ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de mise en oeuvre : 1959

Date de clôture : Continuera tant qu’il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1^er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultat stratégique : s/o

Résultats obtenus : Des prestations de retraite à vie ont été accordées aux pensionnés admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.

Activité de programme : Paiement prévu par la loi
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	19,6	18,9	23,0	17,9	17,9	5,1
Total des activités de programmes	19,6	18,9	23,0	17,9	17,9	5,1

Commentaires sur les écarts : Les pensions versées vont diminuer avec le nombre de pensionnés. La pension de tous les nouveaux membres est régie par la Loi sur la pension de retraite de la GRC.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Les besoins de financement de ce programme ont été révisés dans le cadre de l'examen stratégique mené par la GRC en 2008. Les estimations futures rendront compte des ajustements qui en résultent.

Évaluation réalisée ou prévue :

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions.

Date de mise en oeuvre : 1959

Date de clôture : En cours

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités associées à la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, sont tués, blessés, ou atteints d'une maladie détériorant en permanence leur qualité de vie. L'assistance financière s'étend aux survivants.

Résultat stratégique : S'applique à tous les résultats stratégiques.

Résultat obtenu : Les clients admissibles et leurs survivants reçoivent une compensation adéquate pour les effets non pécuniaires de toute blessure professionnelle, maladie professionnelle ou mort en service.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Total des subventions	62,0	73,4	77,7	86,1	83,0	-5,3
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	62,0	73,4	77,7	86,1	83,0	-5,3

Commentaires sur les écarts : Si les dépenses réelles dépassent des dépenses prévues, c'est parce que les versements aux bénéficiaires ont augmenté de 7,8 %.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants - collectivités et organismes autochtones et autres

Date de mise en oeuvre : 1995-1996

Date de clôture : En cours

Description : Financement annuel versé aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des coûts rattachés à l'administration du Programme canadien des armes à feu sur leur territoire.

Résultat stratégique : Qualité du programme des armes à feu et du soutien connexe Réduction des risques posés par la présence d'armes à feu au Canada et à l'étranger.

Résultats obtenus : Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique. Information utile pour le maintien de l'ordre et l'application de la loi. Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu. Sensibilisation accrue des clients, des collectivités et du grand public par rapport aux exigences du programme.

Activité de programme : Enregistrement des armes à feu, délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Enregistrement des armes à feu
Contribution	0,2	0,2	1,3	1,3	0	1,3
Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui
Contribution	12,5	13,4	14,5	14,5	13,8	0,7
Contribution totale	12,7	13,6	15,8	15,8	13,8	2,0

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification réalisée ou prévue : La GRC a réalisé une évaluation de programme. Le rapport a été envoyé à la traduction; il devrait être publié en 2010.