ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC - Rapport

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principales données financières

(en milliers de dollars)

Sommaire de la situation financière À la fin de l’exercice (31 mars 2010)	Variation en %	2009-2010	2008-2009*
Total de l’actif	(0,2)	93 729	93 933
Total du passif	4,2	254 967	244 764
Total des capitaux propres	(6,7)	(160 967)	(150 831)
TOTAL	(0,2)	93 729	93 933

^* Au cours de l’exercice, le CEE a adopté les nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor NCCT 1.2 : états financiers des ministères et organismes, lesquelles sont en vigueur au CEE pour l’exercice 2009-2010. L’adoption des nouvelles NCCT 1.2 se traduit par une modification importante dans les conventions comptables du CEE, à savoir que les montants dus qui proviennent du Trésor doivent être enregistrés en tant qu’actifs dans le bilan de la situation financière.

Les changements issus de l’adoption des nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor ont été comptabilisés rétroactivement, ce qui a eu l’effet suivant sur les résultats comparatifs pour 2008-2009 :

(en dollars)

Sommaire de la situation financière	Montant établi en 2009	Effets des changements	2009 après redressement
Actif	15 515	78 419	93 934
Avoir du Canada	(229 248)	78 419	(150 831)

(en milliers de dollars)

Sommaire des opérations financières À la fin de l’exercice (31 mars 2010)	Variation en %	2009-2010	2008-2009
Total des dépenses	14	1 757 240	1 542 148
Total des revenus	(100)	0	10
Total	14	1 757 240	1 542 138

Tableau des principales données financières

(en milliers de dollars)

Principales données financières

À la fin de l’exercice (31 mars 2010)	2009-2010	2008-2009
Salaires et avantages sociaux	1 196 506	1 101 677
Services professionnels et spéciaux	339 728	218 096
Locaux	110 050	107 616
Équipement	3 281	29 257
Information	24 546	24 474
Communication	20 757	23 938
Déplacements et réinstallations	6 729	15 967
Services publics, matériaux et fournitures	13 319	11 862
Location d’équipement	28 510	5 738
Amortissement	3 806	3 349
Règlement à l’amiable	10 000	0
Intérêt	8	0
Réparations	0	175
Dépenses totales	1 757 240	1 542 148

Nota : Autre (3,2 %) comprend les dépenses de services publics, de matériaux et de fournitures; de location d’équipement; d’amortissement; et de réparations.

La majorité des dépenses du CEE se rapportent à l’effectif de l’organisme. Le deuxième poste en importance, les services professionnels et spéciaux, est constitué de petits contrats pour divers services de soutien aux transactions qui sont normalement pris en charge par des équivalents temps plein dans les grands ministères. Compte tenu de la petite taille du CEE et de ses transactions dans ces domaines, il est impossible d’embaucher des fonctionnaires pour offrir ces services spécialisés de façon continue et efficace de manière à consolider la capacité interne. De surcroît, la figure illustre que la majorité des ressources temporaires supplémentaires ont été affectées aux activités de ressources humaines, comme prévu.

États financiers

Les états financiers du CEE pour l’exercice 2009-2010 se trouvent sur son site Web, à l’adresse www.erc-cee.gc.ca.

Autres sujets d’intérêt

Renseignements organisationnels

Le CEE relève directement du Parlement par l’entremise du ministre de la Sécurité publique. Il ne compte qu’un membre, la présidente, qui est nommée par décret.

[Version textuelle]

Personne-ressource

David Paradiso
Directeur exécutif et avocat principal
Comité externe d’examen de la GRC
C.P. 1159, Succ. B
Ottawa (Ontario)
K1P 5R2

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Télécopieur : 613-990-8969
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