ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

Catégorie de frais : Frais de licence pour les explosifs et les inspections.

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les explosifs

Date de la plus récente modification: 2009

Norme de rendement: 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront traitées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d’une demande complète.

Résultats liés au rendement: Les délais d’obtention d’une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	2200	1889	1889	1889
Revenu réel	2174	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	4636*	4767*	4900*	5037*

*excluant SPAT

Catégorie de frais : Données sismiques

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Pour la communication de l’emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d’exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques normalisées, le délai d’exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Résultats liés au rendement: Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	700	700	700	700
Revenu réel	992	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	700	700	700	700

Catégorie de frais : Produits cartographiques

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur l’arpentage des Terres du Canada

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l’Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.

Le délai de réponse aux demandes d’information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : cinq (5) jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l’Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement: La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Le Centre d’information topographique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L’ensemble des données annuelles est disponible sur demande.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	250	100	100	100
Revenu réel	105	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	105	100	100	100

Catégorie de frais : Essais non destructifs ISO

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2002

Norme de rendement: Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d’un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l’intention des candidats' qu’on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L’évaluation des demandes provenant de l’étranger ou d’une formation/expérience inusitée peut exigé plus de temps.

Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l’examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d’approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l’examen.

Résultats liés au rendement: La demande de chaque client est enregistrée et fait l’objet d’un suivi tout au long du processus – date de réception, date d’examen, date des réponses écrites. Bien que le rendement n’ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l’absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	1300	1100	1400	1500
Revenu réel	1352	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	1352	1100	1400	1500

Catégorie de frais : Photographies aériennes

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Photographies aériennes - Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l’air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 2 % ou moins; heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement: La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Le Centre d’information topographique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L’ensemble des données annuelles est disponible sur demande.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	400	500	500	500
Revenu réel	559	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	559	500	500	500

Catégorie de frais : Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l’accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/en/A-1/218072.html

Résultats liés au rendement: Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	5	5	5	5
Revenu réel	1	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	663	663	663	663

Catégorie de frais : Autres produits

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Pour les données aéromagnétiques, radiométriques et gravimétriques, le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d’un jour). Nous fournissons également l’accès en ligne par l’entremise de l’Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.

Résultats liés au rendement: Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2009-2010, 100 % des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l’entremise de l’EDG-DGG. En général, 10 à 20 demandes d’information sont présentées annuellement à l’EDG-DGG, et de 10 000 à 16 000 téléchargements sont effectués au moyen du service en ligne annuellement. L’EDG-DGG est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine à longueur d'année.

(en milliers de dollars)

	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Revenus prévus	200	80	80	80
Revenu réel	38	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total prévu	38	80	80	80

Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2017

Description :

écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel et favorise le développement d’une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard de dollars sur neuf ans, à compter du 1^er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

Le volume initial visé par le programme est de 2,5 milliards de litres de production nationale d'ici mars 2012, avec une cible de 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence, et 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel. Des changements importants ont été proposés, et ceux-ci ont été effectués en 2009, notamment la réaffectation d’une allocation de financement de neuf ans, un nouveau régime de paiement et l’application d’une nouvelle méthodologie de prise de décisions.

Résultat(s) stratégiques :

Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :

Le Programme a signé 21 accords de contributions avec des entreprises qui représentent un engagement total de 966,2 M$ et une production nationale de 1,6 milliard de litres de biocarburants (1,4 milliard de litres d’éthanol et 0,189 milliard de litres de biodiesel). 

Au 1^er avril 2010, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants avait reçu 68 demandes additionnelles de producteurs existants et nouveaux représentant approximativement 2 061 M$ et une production potentielle de 540 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et de 1576 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel par année d’ici mars 2012, qui devraient augmenter par la suite. Présentement, 473 M$ soÉnergie proprent disponibles dans l’enveloppe du programme.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions		92,2	185,4	187,5	177,7	7,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes		92,2	185,4	187,5	177,7	7,7

Commentaires sur les écarts : Les demandes n’ont pas été présentées à temps pour être admissibles au financement pour 2009-2010. De plus, certains promoteurs ont produit des volumes inférieurs aux prévisions, ce qui ne pouvait être prévu. Le Programme a également reçu un financement additionnel de 8,6 M$ du budget des dépenses supplémentaires C après les prévisions de décembre.

Vérification terminée ou prévue : La vérification du Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a débuté en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est prévue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’énergie propre

Date de mise en oeuvre : 23 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L'énergie propre est l'énergie produite, transmise, distribuée et utilisée qui n'émet pas ou qui émet très peu de gaz à effet de serre (GES) ou d’autres émissions atmosphériques. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire, d'ici 2020, les émissions totales de GES au Canada de 17 % par rapport au niveau de 2005, et à faire en sorte que 90 % des besoins hydroélectriques du Canada soient comblés par des sources non émettrices, comme l'hydro, le nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne, d'ici 2020.

Afin d'appuyer ces objectifs, le Fonds pour l'énergie propre (FEP) prévoit 795 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre. Du milliard de dollars originalement affectés à ce programme, 205 M$ ont été réaffectés au programme écoÉNERGIE pour les rénovations.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Trois projets de CSC à grande échelle ont été mis en oeuvre, et 19 démonstrations de technologies d’énergie renouvelable et propre débuteront d’ici l’été 2010.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions				30	30	30
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes				30	30	30

Commentaires sur les écarts : Au moment de l’élaboration du RPP, la création du Fonds d’énergie propre n’avait pas été annoncée.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification sera effectuée dans le cadre de la vérification du Plan d’action économique en 2010.

Évaluation terminée ou prévue : S.O. pour le moment.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour la technologie

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie constitue un investissement de 230 millions de dollars en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d'énergie propre. Cette initiative vise à accroître l'approvisionnement en énergie propre, ainsi qu'à réduire le gaspillage d'énergie et la pollution causée par les sources d'énergie classiques.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Sept projets de capture et de stockage du carbone sont en cours.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	0,7	13,6	31,1	28,5	28,5	2,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	0,7	13,6	31,1	28,5	28,5	2,6

Commentaires sur les écarts : Les dépenses ont été reportées à la prochaine année. Les écarts ont été gérés à l’intérieur du secteur, et les fonds serviront à rembourser les dettes des projets dans les années futures.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification est prévue pour l’exercice 2011-2012.

Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation des éléments est effectuée sur une base continue dans le cadre de l’évaluation des processus de l’Architecture des activités de programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable offre un encouragement à la production de 1 cent par kilowattheure aux producteurs d'électricité qui produisent de l'énergie à partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'énergie éolienne, l'énergie des centrales hydroélectriques à faible impact sur l'environnement, l'énergie de la biomasse, la géothermie, l'énergie photovoltaïque et l'énergie marine.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : À la fin de l’année, 100 accords de contribution représentant une production de 4419 mégawatts (MW) d’électricité de source renouvelable et un financement de 1,384 milliard de dollars sur 14 ans avaient été signés. Sur les 100 accords signés, 61 projets avaient été mis en oeuvre, ce qui représente une production de 2894 MW d’électricité renouvelable et des engagements de 912 M$.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	16,0	30,2	72,2	64,5	56,7	15,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	16,0	30,2	72,2	64,5	56,7	15,5

Commentaires sur les écarts : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable avait prévu la construction et la mise en service d’un plus grand nombre de projets en 2009-2010. Certains projets ont éprouvé des retards de mise en service et d'autres ont été annulés en raison des difficultés à obtenir du financement. Une portion considérable des fonds nécessaires pour combler des écarts relevés proviendront de l’ensemble des initiatives d’Énergie propre afin que le programme dispose des fonds nécessaires pour le financement d’initiatives dans les années futures.

Vérification terminée ou prévue : Durant l’exercice 2009-2010, deux vérifications financières des bénéficiaires ont été effectuées dans le cadre du Programme.

Évaluation terminée ou prévue : En 2009-2010, le Ministère a entrepris l’évaluation des programmes sur l’énergie renouvelable, dont le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Les résultats devraient être disponibles à l’exercice 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations

Subvention à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons (voté)

Contribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises (voté)

Date de mise en oeuvre : 2007

Date de clôture : Mars 2011

Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons ainsi qu’aux petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :

• un incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
• un incitatif pour les rénovations écoénergétiques visant à accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation écoénergétique pour les industries non réglementées comptant moins de 500 employés par établissement et dont les locaux commerciaux ou institutionnels sont d'une dimension inférieure à 20 000 mètres carrés (fonds pour contributions mentionnés dans le tableau ci-dessous);

La prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (fonds pour les contributions en 2007-2008 seulement).

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. 

Résultats obtenus : Au 31 mars 2010, le programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons avait reçu 293 716 demandes de subventions et effectué plus de 609 000 évaluations préalables. Il a versé plus de 350 M$ à 274  588 bénéficiaires, ce qui a entraîné une réduction moyenne de 21 % des GES produits par les maisons rénovées. Au 31 mars 2010, le programme écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises (PME) avait signé des accords de contribution pour la mise en œuvre de 494 projets de rénovation de bâtiments et 354 projets industriels. Ensemble, ces projets ont permis de réaliser une économie d’énergie équivalente à 1 869 133 gigajoules et une réduction des gaz à effet de serre de 157 kilotonnes.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	12,0	89,7	46,0	267,9	267,9	221,9
Total des contributions	0	3,9	4,4	6,9	6,7	2,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	12,0	93,6	50,4	274,8	274,6	224,2

Commentaires sur les écarts : Le programme a reçu 139 M$ du budget supplémentaire des dépenses A dans le cadre de la Loi d’exécution du budget 2009. Le Programme a également obtenu 45 M$ de plus du budget supplémentaire des dépenses C, ainsi que 37,9 M$ supplémentaires. La dernière augmentation avait pour but de répondre à la demande très élevée de subventions pour les rénovations et devra être remboursée d’ici 2010-2011.

Étant donné que les demandes de subventions des propriétaires de petits immeubles ont dépassé le montant prévu au budget de 2009-2010, le Programme a dû demander des fonds supplémentaires pour l’exercice. Les fonds ont été obtenus en effectuant un échange des réserves entre le programme des biocarburants et le programme écoÉNERGIE pour les rénovations - PME pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010.

Vérification terminée ou prévue : La vérification du Programme écoÉNERGIE pour les rénovations - PME a été achevée en 2009. La vérification du Programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons a été publiée en 2010.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les rénovations est en cours et devrait être terminée en 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Investir dans le secteur forestier canadien

Date de mise en oeuvre : 12 mars 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

L'initiative « Investissement dans le secteur forestier canadien » vise deux grands objectifs : Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie et l’élargissement des débouchés commerciaux.
La Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie vise à appuyer l'objectif d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en créant des possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l'innovation forestière. Le programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier. Ces mesures accroîtront les possibilités économiques dans le secteur forestier du Canada en raison de l’augmentation des investissements dans l’innovation en foresterie.

L’accroissement des débouchés commerciaux vise trois objectifs : la création de débouchés pour les produits du bois canadiens sur les marchés internationaux et l'expansion de ces marchés; augmentation de l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord, et amélioration des possibilités de valeur ajoutée pour les fabricants de produits du bois. Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, sont productifs pour l’économie et contribuent au bien-être social des Canadiens et Canadiennes.

Résultats obtenus :

Résultats obtenus :
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie :

Regroupement des instituts : FPInnovations

• Les étapes légales et pratiques relatives à la création d’une nouvelle image de marque et à la fusion des trois entités existantes ont été franchies. Ces étapes comprenaient l’enregistrement des noms légaux, des logos et des autres marques de commerce, ainsi que les activités de commercialisation et de communications, le transfert des propriétés et des biens et l’harmonisation des barèmes salariaux et des avantages sociaux, des descriptions de tâches et des fonds de pension, qui représentaient un défi de taille.
• Les capacités administratives des ressources humaines ont été harmonisées et intégrées afin de fournir l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins du projet et pour appuyer l’administration des ressources humaines (p. ex. politiques d’embauche, stratégie de maintien en poste et perfectionnement du personnel). 
• Les systèmes financiers, de gestion de projets et d’approvisionnement ont été harmonisés et intégrés pour appuyer la prise de décision en gestion ainsi que pour fournir un soutien approprié et prudent à l’exécution des transactions de fonctionnement et à la comptabilité de base. L’intégration a été consolidée au moyen de la mise en œuvre d’un système de planification des ressources de l’organisation.
• Les structures aux niveaux de directeur et de la haute direction ont été remaniées afin d’établir une seule équipe de direction pour l’organisation. Les entités de gouvernance et de consultation ont été restructurées pour appuyer un seul conseil d’administration qui représente les intérêts de l’ensemble du secteur forestier.
• Des gains d’efficacité supplémentaires considérables ont été réalisés à l’aide de la rationalisation du personnel.

Centre canadien de la fibre de bois

• Des connaissances ont été acquises en collaboration avec FPInnovations afin d'améliorer la capacité d'identifier le peuplement forestier sur pied comportant les caractéristiques de la fibre de bois souhaitables et de produire de façon efficace de la fibre de bois qui comporte les caractéristiques souhaitables en élaborant des méthodes sylvicoles novatrices, des techniques génétiques et génomiques ainsi que des méthodes pour prévoir le volume de bois et apporter des solutions appropriées tant en ce qui concerne les arbres que le peuplement.
• Une capacité d'échange du savoir qui regroupe 30 conseillers en technologie industrielle (division Forintek), 9 spécialistes en éducation des adultes (division Feric) et 7 spécialistes du transfert de connaissances (CCFB) a été crée afin de s'assurer que les résultats des recherches générés par le programme ont servi à la mise au point de nouveaux produits et processus améliorés.

Programme des technologies de transformation (PTT)

• Les recherches ont permis de développer de nouvelles pièces de camion afin de réduire la masse à vide des véhicules et d’augmenter la charge utile qu’ils peuvent transporté (permettre aux camions de transporter une charge supplémentaire de 3 tonnes); par la suite, l’utilisation de ces pièces a été autorisée en C.-B.
• Le modèle d’approvisionnement d’opportunité en biomasse (BiOS) a été développé. Il sert à évaluer l’approvisionnement économique de la biomasse forestière et est maintenant utilisé en Ontario, en Alberta et au Québec pour servir à l’élaboration des appels d’offres régionaux pour les nouveaux projets en bioénergie.
• Les recherches ont permis de produire suffisamment de données (réduction des coûts d’investissements et de fonctionnement et identification des marchés éventuels) afin de permettre la construction d’une usine de démonstration pilote qui produit la nano cellulose cristalline (NCC).
• Dans le cadre de l’initiative de compétitivité à court terme du PTT, l’acceptation de l’industrie et la mise en œuvre des technologies et des processus des autres programmes de FPInnovations financés par RNCan a augmenté considérablement. Les usines et les exploitations forestières ont déclaré des avantages financiers et opérationnels immédiats et des rendements dans bien des cas.

Élargissement des débouchés commerciaux :

Programme canadien d’exportation des produits de bois
Les efforts consacrés à l’élargissement des débouchés commerciaux pour l’exportation du bois canadien dans les marchés émergents continuent de produire des résultats concrets, particulièrement sur les marchés asiatiques. Par exemple, les exportations de bois en Chine ont augmenté de 64 % (à 381 M$) par rapport au niveau de 2008. L’adoption du code du bâtiment de Shanghai (qui traite de tous les aspects techniques de la construction légère à ossature de bois et de la construction hybride), en septembre 2009, facilitera l’accroissement de la demande de bois canadien dans ce grand marché. En Corée, les exportations de bois ont augmenté de 10 % (à 97,7 M$) par rapport au niveau de 2008, et le Canada a repris la tête au titre des fournisseurs de bois d’œuvre sur ce marché.

Initiative Le bois nord-américain en premier
Au Canada, le programme a eu une influence positive sur la vente de 54 M$ en nouveau bois pour la construction non résidentielle de plus de 69 projets. Dans les régions ciblées des États-Unis, le programme a incité les responsables de 77 projets à utiliser du bois, ce qui a entraîné une hausse des ventes de 53 M$.

Programme Valeur au bois
En 2009-2010, le programme Valeur au bois a continué d’appuyer les entreprises de produits du bois à valeur ajoutée partout au pays grâce à des investissements dans la recherche et les activités pratiques de transfert technologique. Pour faciliter la mise au point de produits du bois et procédés nouveaux et améliorés pour le secteur de la transformation secondaire du bois, le programme a financé 24 projets de recherche dans cinq organismes de recherche du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Le réseau des conseillers de l'industrie du Programme a effectué plus de 650 visites d'usine et réalisé l'évaluation technique de plus de 200 projets partout au Canada.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions			53,6	54,7	54,7	1,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes			53,6	54,7	54,7	1,1

Commentaires sur les écarts : L’écart de 1,1 représente la gestion de l’encaisse du programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : À l’automne 2010, une vérification des bénéficiaires portant sur l’exercice 2008-2009 a été réalisée par une tierce partie. Les résultats ont été généralement positifs en ce qui a trait à la gestion et à l’utilisation des fonds. RNCan collabore avec FPInnovations pour effectuer les améliorations aux processus qui ont été demandées à la suite de la vérification.

Une vérification interne de la gestion du fonds PIIF pour 2008-2009 a été complétée au début de 2010. Encore une fois, les résultats ont été positifs dans l’ensemble, et RNCan a effectué des changements et a pris les quelques mesures correctives demandées.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation des deux premières années (2007-2009) du Programme Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie a été complétée en 2010. Les résultats ont été positifs, et des modifications mineures fondées sur les recommandations ont été apportées. L’évaluation de l’élément Élargissement des débouchés commerciaux est en cours et devrait être terminée à l’automne 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1993-1994

Date de clôture : perpétuité

Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les paiements ont été versés à la province conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Les montants versés prennent en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités d’exploitation extracôtières de Terre-Neuve. Les dépenses réelles dépendent des niveaux de production, des prix et des taux de change.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles.
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	493,2	577,4	351,5	109,4	109,4	242,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	493,2	577,4	351,5	109,4	109,4	242,1

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification à l’exercice 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers. (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1987

Date de clôture : perpétuité

Description : Verser à la province de T.-N.-L. des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi sur la mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Les montants versés prennent en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités d’exploitation extracôtières de Terre-Neuve. Les dépenses réelles dépendent des niveaux de production, des prix et des taux de change.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles.
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	1701,0	2351,0	2045,9	1180,9	1180,9	86,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	1701,0	2351,0	2045,9	1180,9	1180,9	86,5

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification terminée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification à l’exercice 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve et Labrador (législatif)

Date de mise en oeuvre : 2002

Date de clôture : perpétuité

Description : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles.
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	188,6	556,7	0,0	465,3	465,3	465,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	188,6	556,7	0,0	465,3	465,3	465,3

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification des paiements de péréquation compensatoire à l’exercice 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Le « Programme d'écologisation des pâtes et papiers »

Date de mise en oeuvre : 30 juillet 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'objectif du Programme d'écologisation des pâtes et papiers est d'améliorer la performance environnementale de l'industrie canadienne des pâtes et papiers, ce qui, en retour, contribuera à sa durabilité environnementale et commerciale.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Durant la première année du Programme, le financement des entreprises de pâtes et papier canadiennes a été calculé en fonction de la production de liqueur noire de chacune des entreprises pour la période de janvier à juin 2009. Le processus de demande de financement et les critères de détermination de l’admissibilité des projets au financement du Programme ont été mis au point et communiqués aux demandeurs à l’automne 2009. Les exigences relatives à l’évaluation environnementale des projets financés par le Programme ont également été élaborées et communiquées aux demandeurs au même moment.

Les premières propositions ont été reçues en octobre 2009. Depuis, les évaluations environnementales, l’examen des propositions et les activités de diligence raisonnable sont en cours. Au 31 mars 2010, des accords de contribution ont été négociés pour neuf projets, ce qui représente un financement de plus de 180 M$. Beaucoup d’autres projets passent par les étapes de l’évaluation et de diligence raisonnable. Au 30 avril 2010, le Programme avait reçu 41 demandes de financement.

Le Programme a permis la mise en oeuvre de projets d’infrastructure dans beaucoup d’usines de pâtes et papier partout au Canada. À ce jour, les projets pour lesquels des accords de contribution ont été signés devraient produire plus de 500 000 mégawattheures par an en nouvelle électricité à partir de sources renouvelables ainsi que des économies d’énergie de plus de 87 000 gigajoules par an. Tous les projets approuvés dans le cadre du Programme contribueront à la durabilité de l’industrie des pâtes et papier canadienne sur les plans environnemental et commercial.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions			44,6	48,7	48,7	4,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes			44,6	48,7	48,7	4,1

Commentaires sur les écarts : Afin d’atteindre les objectifs de l’accord de financement, le Programme s’est prévalu des mesures souples autorisées dans la Directive sur les paiements de transfert qui consiste à verser des paiements anticipés à un bénéficiaire pour qu’il paie les dépenses engagées en avril 2010 en utilisant les crédits de 2009-2010. Le montant provenait des crédits ministériels.

Vérification terminée ou prévue : La vérification est prévue pour l’exercice 2010-2011

Évaluation terminée ou prévue : À déterminer

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2007

Description : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement canadien versera, sur une période de dix ans, un incitatif équivalent à un cent le kilowatt-heure pour tout projet de production d’énergie éolienne admissible.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : À la fin de l’année, le programme comptait 22 centrales éoliennes en service qui produisaient une capacité totale de 924 MW. Le montant des contributions était de 315 M$ sur 15 ans.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	29,3	29,3	35,0	28,2	28	7
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	29,3	29,3	35,0	28,2	28	7

Commentaires sur les écarts : Les parcs éoliens qui reçoivent un appui financier dans le cadre du programme affichent des résultats en matière de production inférieurs aux prévisions, ce qui a pour effet de réduire les obligations/paiements aux producteurs en vertu des dispositions des ententes.

Vérification terminée ou prévue : En 2009-2010, la vérification de trois bénéficiaires a été effectuée dans le cadre du programme.

Évaluation terminée ou prévue : Le Ministère a entrepris une évaluation des programmes d’énergie renouvelable, dont le programme EPÉE. Les résultats devraient être disponibles à l’exercice 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Réponse fédérale à l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le but de ce programme est de ralentir la propagation vers l’est du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone du pin et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les régions qui subissent les conséquences de cette infestation.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus :

Ralentir la propagation
Un inventaire des populations de dendroctone du pin a été dressé et un contrôle direct des infestations actives et des brûlages dirigés ont été effectués. La recherche sur des applications de télédétection a été réalisée afin d’améliorer la cartographie des perturbations causées par les ravageurs et pour cartographier les menaces du dendroctone. Le Programme a permis de ralentir la propagation du DPP vers l’est.
               
Récupération de la valeur économique
Des connaissances ont été produites sur la durée de conservation des arbres morts (bois d’œuvre) à cause du dendroctone du pin et sur l’utilisation du bois de sciage récupéré à partir de ces arbres morts pour la fabrication de produits forestiers standard, notamment de cartons pour panneaux, des pâtes et papiers, et pour la production d’énergie à partir de la biomasse forestière.

Protection des collectivités et des ressources forestières
 Le Programme a aidé 32 collectivités non autochtones et 59 bandes des Premières nations à extraire du combustible forestier des arbres morts à la suite d’une infestation de dendroctones et à ramasser les arbres dangereux. Le Programme a également aidé neuf autres bandes à exécuter des activités de contrôle du dendroctone.
Des connaissances ont été acquises sur la structure des forêts secondaires à la suite d’une infestation de dendroctones, la régénération des forêts, l’intégration de la valeur non ligneuse dans l’abattage des arbres aux fins de récupération, sur l’hydrologie des peuplements et des bassins versants et sur la menace d’inondation du Lower Mainland par le fleuve Fraser en C.-B. à la suite d’une infestation de dendroctones.

Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	30,8	17,5	8,8	9,0	9,0	0,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	30,8	17,5	8,8	9,0	9,0	0,2

Commentaires sur les écarts : Reflète les ajustements apportés à la gestion de l’encaisse du Programme.

Vérification terminée ou prévue : La vérification des bénéficiaires a été effectuée en 2009-2010.

Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation est en cours et devrait être terminée au début de l’exercice 2010-2011 dans le cadre de l’évaluation de 3.1.2 La science des perturbations des forêts et son application.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier

Date de mise en oeuvre : 7 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) permettra, en collaboration avec le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan, d'accroître l'efficience, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R‑D et facilitera l'adoption d'une voix commune plus efficace concernant les enjeux du secteur forestier. Les entreprises fusionnées appelées FPInnovations constitueront l’institut de recherche en foresterie le plus important au monde. Des renseignements supplémentaires sur FPInnovations se trouvent à l’adresse suivante : http://www.fpinnovations.ca/.

Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est une initiative de RNCan mise sur pied en collaboration avec FPInnovations pour accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. Les chercheurs du CCFB collaboreront avec les chercheurs de FPInnovations ou avec des experts qualifiés afin d'accroître la valeur de la fibre forestière canadienne. Des renseignements supplémentaires sur le CCFB se trouvent à l’adresse suivante : http://cfs.nrcan.gc.ca/subsite/cwfc.

Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel Institut national de recherche en foresterie, FPInnovations, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universitaires, afin de procéder aux nouveaux investissements touchant l'innovation dans le secteur forestier, c'est-à-dire dans les technologies de transformation pertinentes à tous les éléments de ce secteur.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, sont productifs pour l’économie et contribuent au bien-être social des Canadiens et Canadiennes.

Résultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations

• Les étapes légales et pratiques relatives à la création d’une nouvelle image de marque et à la fusion des trois entités existantes ont été franchies. Ces étapes comprenaient l’enregistrement des noms légaux, des logos et des autres marques de commerce, ainsi que les activités de commercialisation et de communications, le transfert des propriétés et des biens et l’harmonisation des barèmes salariaux et des avantages sociaux, des descriptions de tâches et des fonds de pension, qui représentaient un défi de taille.
• Les capacités administratives des ressources humaines ont été harmonisées et intégrées afin de fournir l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins du projet et pour appuyer l’administration des ressources humaines (p. ex. politiques d’embauche, stratégie de maintien en poste et perfectionnement du personnel). 
• Les systèmes financiers, de gestion de projets et d’approvisionnement ont été harmonisés et intégrés pour appuyer la prise de décision en gestion ainsi que pour fournir un soutien approprié et prudent à l’exécution des transactions de fonctionnement et à la comptabilité de base. L’intégration a été consolidée au moyen de la mise en œuvre d’un système de planification des ressources de l’organisation.
• Les structures au niveau de directeur et de la haute direction ont été remaniées afin d’établir une seule équipe de direction pour l’organisation. Les entités de gouvernance et de consultation ont été restructurées pour appuyer un seul conseil d’administration qui représente les intérêts de l’ensemble du secteur forestier.
• Des gains d’efficacité supplémentaires considérables ont été réalisés à l’aide de la rationalisation du personnel.

Centre canadien de la fibre de bois

• Des connaissances ont été acquises en collaboration avec FPInnovations afin d'améliorer la capacité d'identifier le peuplement forestier sur pied comportant les caractéristiques de la fibre de bois souhaitables et de produire de façon efficace de la fibre de bois qui comporte les caractéristiques souhaitables en élaborant des méthodes sylvicoles novatrices, des techniques génétiques et génomiques ainsi que des méthodes pour prévoir le volume de bois et apporter des solutions appropriées tant en ce qui concerne les arbres que le peuplement.
• Une capacité d'échange du savoir qui regroupe 30 conseillers en technologie industrielle (division Forintek), 9 spécialistes en éducation des adultes (division Feric) et 7 spécialistes du transfert de connaissances (CCFB) a été crée afin de s'assurer que les résultats des recherches générés par le programme servent à la mise au point de nouveaux produits et processus améliorés.

Programme des technologies de transformation (PTT)

• Les recherches ont permis de développer de nouvelles pièces de camion afin de réduire la masse à vide des véhicules et d’augmenter la charge utile qu’ils peuvent transporté (permettre aux camions de transporter une charge supplémentaire de 3 tonnes); par la suite, l’utilisation de ces pièces a été autorisée en C.-B.
• Le modèle d’approvisionnement d’opportunité en biomasse (BiOS) a été développé. Il sert à évaluer l’approvisionnement économique de la biomasse forestière et est maintenant utilisé en Ontario, en Alberta et au Québec pour servir à l’élaboration des appels d’offres régionaux pour les nouveaux projets en bioénergie.
• Les recherches ont permis de produire suffisamment de données (réduction des coûts d’investissements et de fonctionnement et identification des marchés éventuels) afin de permettre la construction d’une usine de démonstration pilote qui produit la nano cellulose cristalline (NCC).

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	22,6	23,7	11,5	11,1	11,1	0,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	22,6	23,7	11,5	11,1	11,1	0,4

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou prévue :
À l’automne 2010, une vérification des bénéficiaires de FPInnovations portant sur l’exercice 2008-2009 a été réalisée par une tierce partie. Les résultats ont été généralement positifs en ce qui a trait à la gestion et à l’utilisation des fonds. RNCan collabore avec FPInnovations pour effectuer les améliorations aux processus, qui ont été demandées à la suite de la vérification.

Une vérification interne de la gestion du fonds PIIF pour 2008-2009 a été complétée au début de 2010. Encore une fois, les résultats ont été positifs dans l’ensemble, et RNCan a effectué des changements de FPInnovations et a pris les quelques mesures correctives demandées.

Évaluation terminée ou prévue : La dernière évaluation a été terminée en 2009-2010.

Nom de la foundation : Fonds municipal vert (FMV) (obligatoire)

Le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui s’appelait auparavant le Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d’investissement municipal vert (GMIF) 

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date cloture : à perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme pour les gouvernements municipaux et leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui forment les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être reproduits dans les autres communautés canadiennes.

L’objectif du FMV est d’encourager l’investissement dans l’infrastructure municipale environnementale. Plus précisément, le fonds encourage en priorité les projets qui ont des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES), en améliorant localement la qualité de l’air, de l’eau et des sols, et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable  en appuyant les études et les projets environnementaux dans le secteur municipal. Les autres considérations sont les avantages économiques et les bénéfices sociaux.

Le montant du financement du FMV disponible pour les municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant s’élever à 350 000 $ sont disponibles pour des plans, des études et des tests pratiques. Le FMV peut financer sous les prix du marché les projets immobiliers jusqu’à hauteur de 80 %, pour un maximum de 4 M$ en prêts, combinés à une subvention de 400 000 $. Les projets de friches industriels sont admissibles aux prêts, sous les tarifs du marché, sans limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable, avec les représentants des secteurs privé et public, y compris les représentants municipaux et les experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif. Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*la part de RNCan est de 275 M$

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En date du 31 mars 2009, le FMV avait approuvé 735 plans, études et projets, pour un montant de 402 M$, et une valeur totale des projets de 2,6 milliards de dollars. Pour des données à jour, veuillez consulter le plus récent rapport annuel du FMV en cliquant sur le lien suivant : http://gmf.fcm.ca/about_us/annual_reports/default.asp

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : une évaluation indépendante du Fonds municipal vert a été faite en septembre 2009.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :  une vérification indépendante du Fonds municipal vert a été faite en septembre 2009.

URL du site du récipiendaire :  http://sustainablecommunities.fcm.ca.

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://sustainablecommunities.fcm.ca/About_Us/Annual_Reports

Nom de la foundation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiements législatifs) – Fonds Technologies du DD

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

Date cloture : 30 juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l'air, l'eau et les sols.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le Fonds de technologies du DD a alloué jusqu'ici 463 millions de dollars à 183 projets. Les partenaires des organismes responsables des projets ont contribué un montant supplémentaire de 1,1 milliard de dollars, ce qui porte la valeur totale des projets à 1,6 milliard de dollars. Le portefeuille du Fonds de technologies du DD prévoit des réductions des émissions de GES correspondant entre 7 et 17 mégatonnes équivalents de dioxyde de carbone d’ici 2015.

Activité de programme : Énergie propre*
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Les constatations de l’évaluation provisoire de juin 2009 étaient généralement très positives. Notamment, l’évaluation a permis de déterminer que le fonds répond encore à un besoin et qu’il est bien harmonisé aux priorités actuelles du gouvernement du Canada. Les responsables du Fonds de TDDC réaliseront également une évaluation définitive en juin 2015.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Ressources naturelles Canada et Environnement Canada effectuent actuellement une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) du Fonds Technologies du DD, tel que stipulé dans l’accord de financement. Les résultats devraient être prêts en octobre 2010.

URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=home&hl=fr_CA.

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=news-annual-reports&hl=fr_CA.

* Part de RNCan seulement

Nom de la foundation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date cloture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$ *

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 % jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’assurer la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent des investissements importants dans de l´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera le maintien et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.
Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014-2015.

* Les fonds sont répartis à parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En date du 31 décembre 2009, une demande était examinée dans le cadre du processus de diligence raisonnable. En 2009, le déploiement de l’industrie internationale des biocarburants de la prochaine génération a été touché négativement par des problèmes tels que le degré d’avancement des technologies, la crise financière mondiale et la récession. Par contre, une reprise de l’activité a été constatée au début de 2010.

Le Fonds de biocarburants ProGen^MC suit présentement plus de 100 compagnies, dont plusieurs ont démontré un intérêt pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC à court terme. En particulier, neuf projets sont actuellement considérés comme des candidats éventuels, et les promoteurs de ces projets se penchent activement sur les conditions d’admissibilité essentielles. L’équipe du Fonds participe à plusieurs activités visant à faire la promotion du Fonds auprès d’importantes compagnies de carburants de la prochaine génération.

Activité de programme : Énergie propre (paiements législatifs)
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
1,6	19,0	20,0	0,0	0,0	20,0

Activité de programme : Énergie propre - Affectation
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
	12,5	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : Le programme TDDC n’a pas eu besoin de fonds additionnels à l’exercice 2009-2010.

Résultats d’évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :
Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le gouvernement du Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats importants de la vérification et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :
Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin de vérifier les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. L’accord stipule également que le gouvernement du Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=news-annual-reports&hl=fr_CA

Nom de l'initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du ou des ministères responsables : Ressources naturelles Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er octobre 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 M$ sur une période de 5 ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance récente du nombre de grands projets de ressources et de donner suite aux engagements à l'égard de la création d'un processus d'examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de cinq ans pour créer le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères et organismes chargés de la réglementation.

Le BGGP a été créé afin d'offrir un point d'accès unique au régime fédéral de réglementation pour tous les intervenants, d’assurer la gestion générale de ce régime pour les grands projets de ressources naturelles et de diriger des recherches et des analyses stratégiques menées en collaboration sur des initiatives à court, à moyen et à long terme afin d’améliorer davantage le rendement du régime réglementaire. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères et organismes responsables de la réglementation seront en mesure de répondre à l'augmentation récente du nombre de nouveaux grands projets de ressources et permettra également aux ministères de mieux assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l'État et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Le Bureau fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, il jettera les bases d'un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

Résultats partagés :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. L'objectif visé est de réduire de quatre ans et plus à environ deux ans la durée des phases d'examen environnemental et d'octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

• un processus d'examen de la réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d'investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
• des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l'environnement et la promotion de la durabilité;
• une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

Structures de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources contient un nouveau cadre de gouvernance à l'intention des ministères et organismes fédéraux afin de les aider à accomplir de manière efficace, coordonnée et simultanée leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi en ce qui a trait à la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d'élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d'améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et présentera un rapport annuel au Parlement et au public conformément aux exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d'agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournira des directives pour la résolution des problèmes propres aux projets et veillera à l'application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère des Transports, le sous-ministre délégué d'Industrie Canada, les présidents de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que de l'Office national de l'énergie.

Le BGGP a été créé afin d'assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en œuvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d'assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux/ Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010	Résultats obtenus en 2009-2010
Ressources naturelles Canada
Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale	Bureau de gestion des grands projets	13 000 000 $	4 737 000 $	4 666 874 $	Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale cohérente relativement aux consultations avec les Autochtones; Assurer une intégration et une coordination efficaces des processus d'examen de la réglementation et d'évaluation environnementale des grands projets de ressources par l'élaboration d'accords relatifs aux projets; Améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus fédéral d'examen de la réglementation par le biais d'une surveillance accrue et la tenue d’activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets; Déterminer et mettre en œuvre des façons d'améliorer le processus afin de continuer à accroître l'efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources	À la suite de sa deuxième année en activité, le BGGP surveille maintenant le processus d’examen de la réglementation fédérale relativement à plus de 50 grands projets de ressources naturelles, qui représentent environ 100 milliards de dollars en nouveaux investissements éventuels. Afin d’accroître l’efficacité et l’efficience du processus d’examen des projets, le BGGP a apporté beaucoup d’améliorations importantes, notamment : Des lignes directrices ont été élaborées pour améliorer la clarté des processus, faciliter la participation des promoteurs de projet, des groupes autochtones et des responsables de la réglementation dès le début du processus et assurer la coordination de l’approche dans l’ensemble du gouvernement fédéral durant tout le processus d’examen; Des normes de service ont été établies, y compris des échéances cibles pour chaque examen de grand projet, qui seront reflétées dans les accords interministériels relatifs aux projets remis aux promoteurs de projet et qui sont accessibles au public (p. ex. délai cible de deux ans); Une nouvelle approche pangouvernementale de consultation des Autochtones a été appliquée avec succès pour les projets de pipeline Groundbirch et Keystone XL. Le rendement des examens fédéraux des projets sous l’égide de l’initiative du BGGP fait l’objet d’un suivi et d’une surveillance publics afin d’accroître la transparence et la responsabilité. RNCan et le BGGP président également des réunions mensuelles du comité des sous-ministres en matière de grands projets et appuient les comités des SMA et des DG afin d’assurer une résolution rapide des problèmes liés au projet et de faire progresser la mise en œuvre des nouvelles politiques, procédures et analyses afin d’améliorer le rendement du régime de réglementation fédéral pour les grands projets de ressources; De plus, le BGGP s’est chargé des activités fédérales afin de relever les occasions d’améliorer en profondeur les processus d’évaluation environnementale et d’octroi des permis, de même que les activités de consultation des Autochtones. En premier lieu, le budget de 2010 contient des modifications précises à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en vue d’améliorer l’exécution des évaluations environnementales, de permettre aux évaluations de commencer plus tôt, de réduire les retards et les chevauchements ce qui, dans l’ensemble, améliorera les évaluations;  a annoncé la mise sur pied d’un Fonds d’aide financière aux participants pour la CCSN et l’ONÉ afin d’appuyer la participation opportune et significative de tous les Canadiens et Canadiennes aux audiences publiques. En tant que co-président du Groupe de travail fédéral-provincial chargé de l'amélioration de l'efficacité de la réglementation, le BGGP a également collaboré étroitement avec les gouvernements provinciaux afin de relever les occasions d’améliorer l’intégration des processus fédéraux et provinciaux;  En collaboration avec les partenaires fédéraux, des projets-pilotes, comme les accords de délégation avec la C.-B. pour la mine de charbon Line Creek et pour le projet de ligne de transport d’énergie du nord-ouest, ont également été mis en œuvre pour améliorer l’intégration avec les régimes provinciaux et l’efficacité globale de l’examen des projets; En collaboration avec l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le Bureau de gestion des projets nordiques a été mis sur pied.
Total RNCan		13 000 000 $	4 737 000 $	4 666 874 $
Agence canadienne d'évaluation environne­mentale
Soutien à l’évaluation environne­mentale		33 824 000 $	8 400 000 $	6 172 528 $	Soutenir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources; Gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale et les activités connexes de consultation des Autochtones pour les grands projets de ressources; Élaborer et fournir des services de formation et d'orientation à l'appui de l'initiative.	Travail en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP afin de renforcer au niveau fédéral la coordination des EE (comme la coordination de la participation fédérale aux commissions d'examen), d'englober de façon plus efficace l'EE dans le processus de réglementation fédéral et de soutenir une approche à guichet unique qui intégrera la consultation avec les Autochtones au processus d'EE des grands projets de ressources; Direction du processus fédéral d'évaluation environnementale des grands projets de ressources naturelles (à l'exception de la présélection et des études approfondies de la CCSN et de l'ONE), coordination de la participation autochtone ainsi que des activités de consultation lors de l'EE de ces projets, comme il est requis dans la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et ses protocoles d'entente; Achèvement d'un outil de suivi et de production de rapports (dépôt de données du projet) visant à améliorer la phase précédant l'EE et la phase d'EE du processus de réglementation. L’outil a été mis en oeuvre en juillet 2009, et des améliorations supplémentaires y seront apportées en octobre 2009. Prestation d'une orientation et d'une formation internes au personnel de l'Agence (actuel et nouveau) au sein de la RCN et de 6 bureaux régionaux afin d'appuyer les sujets pertinents à l'initiative du BGGP, notamment les cours Gestion des EE , Sensibilisation et consultation des groupes autochtones, la mise à jour des procédures d’EE et un guide en ligne sur les grands projets de ressources; Projet pilote de prestation des cours adaptés Gestion des projets d’EE et Consultation auprès des groupes autochtones dans le cadre de l'évaluation environnementale et de cours à des employés d’autres organisations fédérales qui participent à l’initiative du BGGP; Prestation d’une formation sur les procédures d’EE et d’un guide en ligne sur les grands projets de ressources à tous les ministères durant les ateliers à l’automne 2009. Du soutien a été fourni aux initiatives du BGGP visant à collaborer avec les intervenants en vue de déterminer les occasions d’amélioration du régime de réglementation (atelier d’automne sur la rédaction de l’ébauche de la stratégie pangouvernementale d’amélioration de la réglementation).
Développe­ment de l'évaluation environne­mentale		3 497 000 $	874 000 $	1 058 953 $	Soutien de la mise en place de cette initiative horizontale axée sur l'amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources; Contribution à l'élaboration continue de politiques, de procédures et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration afin de réaliser des évaluations environnementales prévisibles, en temps opportun et de haute qualité dans le cadre du processus réglementaire d'approbation; Contribution à l'élaboration de politiques et de procédures appuyant l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale.	Conception, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de documents et de modèles de procédures visant à améliorer la clarté du processus, à faciliter les communications entre les promoteurs du projet et les organismes de réglementation dès le début et à assurer l'application d'une approche fédérale coordonnée tout au long du processus d'examen; Établissement, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de politiques et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration concernant les évaluations environnementales prévisibles, menées en temps opportun et de haute qualité, dans le cadre du processus réglementaire d'approbation, comme des lignes directrices sur les procédures touchant les études approfondies et les examens intergouvernementaux (juillet 2009) ainsi que des directives sur le calendrier de publication de l’avis de lancement concernant les grands projets de ressources; Développement continu, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de nouvelles politiques, procédures, lignes directrices et de nouveaux processus sur l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale, notamment un cadre stratégique provisoire afin de guider l’exécution des activités de l’Agence en tant que coordonnateur des consultations pour l’État concernant les grands projets de ressources.
Soutien interne		10 004 000 $	2 426 000 $	2 798 232 $	Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l'exécution des programmes.	Processus nationaux clés de dotation achevés; Nouveau personnel intégré avec succès à l'organisme; Prise des mesures d’accommodement exigées; Fourniture du soutien de l’infrastructure pour l’exécution des programmes.
Total de l’ACEE		47 325 000 $	11 700 000 $	10 029 714 $
Environne­ment Canada
Conservation et protection de la biodiversité	Programme sur la faune	2 352 116 $	466 159 $	328 881 $	L'efficience et l'efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) pour les grands projets de ressources sont améliorées; Des lignes directrices sont élaborées à l'appui de la participation du SCF au processus d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.	Élaboration en cours d’ébauches de politiques relatives à la délivrance de permis conformément à la Loi sur les espèces en péril, à la Loi sur les espèces sauvages au Canada et à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Développement d’ébauches de documents d’orientation pour faciliter la prise en compte des espèces sauvages dans le processus d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.
Une eau salubre, propre et sécuritaire	Conservation et protection des écosystèmes aquatiques	614 683 $	123 841 $	133 429 $	Les responsabilités d'Environnement Canada associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux (LODACI) sont appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.	Les responsabilités d'EC au cours du processus d'EE associé à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles sont appuyées par des lignes directrices, des processus et des examens des enjeux qui fournissent des commentaires sur l’hydrologie, la quantité d’eau et la gestion des eaux. L’examen des procédures administratives en vertu de la LODACI a débuté, et l’ébauche de nouveaux règlements a été rédigée pour fins d’examen par le Ministère. Un examen préliminaire des outils de modélisation des eaux a été effectué pour déterminer leur applicabilité pour les examens des projets du BGGP et de  la LODACI.
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des terres exploitées.	Évaluation environne­mentale et surveillance écologique	4 533 659 $	868 975 $	456 800 $	La participation d'Environnement Canada au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à la structure de gouvernance connexe est appuyée; Les processus d’EE ministériels sont rationalisés afin d'assurer l'efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources; Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources; La participation d'EC à l'initiative d'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée.	La structure de gouvernance du BGGP est appuyée au moyen de la participation au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et aux comités et groupes de travail connexes. Les processus ministériels d’EE ont été rationalisés afin de respecter les délais impartis et d’intégrer les leçons apprises lors des expériences antérieures d’EE dans le cadre d’ateliers, d’évaluations postérieures aux projets et de contribuer aux énoncés de politique opérationnelle; Les bureaux régionaux ont bénéficié de soutien personnalisé pour la mise en œuvre des priorités de rationalisation concernant les grands projets de ressources dans le cadre des activités de liaison et la coordination du Programme national; La participation d’EC à l’initiative d’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée grâce à la fonction de liaison du Programme national, dont les responsabilités sont bien définies et qui fournit des renseignements à jour sur les progrès relatifs à l’initiative et aux accords de projet. EC a contribué à l’analyse de l’incidence interministérielle des décisions de la Cour suprême et a appuyé les lignes directrices connexes sur la conformité.
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environne­­ment	Gestion des risques / Atténuation des risques et mise en œuvre	2 723 837 $	562 122 $	590 299 $	EC contribue au processus fédéral d’EE pour les grands projets de ressources en fournissant son expertise; Les décisions réglementaires d'EC relatives à l'octroi de permis autorisant l'immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun; La participation d'Environnement Canada au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles est appuyée par des lignes directrices.	EC a fourni des conseils d’expert sur des grands projets concernant l’immersion des déchets en mer, des projets relatifs à l’énergie, des projets miniers et le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pour de confinement des résidus. Les permis d’immersion des déchets en mer ont été évalués conformément à la norme de 120 jours, et le besoin de réduire le délai de traitement des permis a été examiné. La participation d’EC au processus de réglementation relatif aux grands projets de ressources est appuyée par des systèmes de triage et l’élaboration d’une étude d’impact de la réglementation en vue d’apporter des modifications au  REMM. Le délai de traitement des modifications au REMM a été réduit de 60 % depuis 2006.
Les relations avec les autres gouverne­ments et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnemen­tales	Relations intergouvernementales et avec les intervenants	596 818 $	122 302 $	91 961 $	Prestation régulière et opportune de conseils stratégiques sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources naturelles; La participation d'Environnement Canada aux travaux du Comité de surveillance de l'État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones bénéficie du soutien nécessaire.	Collaboration avec le BGGP concernant la mise en place d’un système de gestion des dossiers de l’État. Prestation de conseil et de soutien concernant la participation publique et les consultations des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets de ressources naturelles. Élaboration d’une politique ministérielle sur la participation publique et la consultation des Autochtones. Participation assurée d’Environnement Canada aux divers groupes de travail sur la consultation des Autochtones.
Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d'atteindre ses objectifs	Services juridiques	650 739 $	141 844 $	162 100 $	Prestation opportune d'avis juridiques pour soutenir la réalisation du programme national d'évaluation environnementale des grands projets de ressources.	Appui à l’exécution du programme national d’EE en fournissant des conseils juridiques en temps opportun et du soutien dans des secteurs comme les contestations judiciaires et les EE de projets précis.
Services internes	Services de soutien de base	1 028 148 $	214 757 $	251 180 $	Services de soutien de base offerts afin d'appuyer la mise en place du programme.	Des services de soutien de base sont fournis afin d'appuyer la mise en place du programme.
Total EC		12 500 000 $	2 500 000 $	2 014 650 $
Ministère des Pêches et des Océans
Gestion de l’habitat	Programme de gestion de l’habitat	34 041 800 $	6 808 360 $	6 296 195 $	Participation aux mécanismes de gouvernance, p. ex. le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à d'autres structures de gouvernance connexes; Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.	Participation aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes; Apport de commentaires et de rétroaction pour opérationnaliser l'initiative; Apport de commentaires aux analyses des problèmes réglementaires/législatifs et des enjeux stratégiques associés au cadre réglementaire fédéral et au développement d'un cadre stratégique et d’autres initiatives relevant de ce cadre; Participation à l’élaboration de nombreux accords de projet; Prestation d’expertise technique concernant la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.
Services juridiques	Services juridiques	958 200 $	191 640 $	83 508 $	Fourniture du soutien des services juridiques au MPO afin de concrétiser les initiatives qui se rapportent aux problèmes liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LEP et aux activités de consultation des Autochtones dans le cadre des projets de ressources relevant de la présente initiative.	Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes; Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO au BGGP sur l'opérationnalisation de l'initiative; Apport de conseils juridiques et soutien des commentaires du MPO sur les analyses du BGGP des problèmes réglementaires/législatifs et développement d'un cadre stratégique et des initiatives découlant de ce cadre; Apport de conseils juridiques et soutien des différents produits de travail du MPO, y compris les procédures et les lignes directrices ministérielles; Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux fonctionnaires du ministère par le biais de réunions mensuelles avec le BGGP; Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO au développement de nombreux accords de projet; Participation hebdomadaire au groupe de travail des services juridiques du BGGP et à certaines réunions d'une demi-journée.
Total du MPO		35 000 000 $	7 000 000 $	6 379 703 $
Affaires indiennes et du Nord Canada
Terres et ressources du Nord	Organisation des affaires du Nord	6 600 000 $	1 320 000 $	1 473 657 $	Améliorer la capacité du bureau régional du TNO de l’AINC afin de lui permettre de mieux s’acquitter de ses responsabilités concernant les évaluations environnementales, la consultation des Autochtones et la réglementation; Fournir du financement aux organismes de réglementation du TNO afin de leur permettre de mieux s’acquitter de leurs responsabilités concernant la consultation des Autochtones, l’octroi de permis en vertu des règlements et les évaluations environnementales pour les grands projets de ressources.	Pour chacune des six évaluations environnementales, direction de la participation et à la fourniture de commentaires techniques d’AINC et contribution à la planification et à l’évaluation des consultations de l’État. Déploiement du système de rapports d’inspection et d’évaluation des risques (DIER) en avril 2009, y compris trois mises à jour supplémentaires visant à améliorer le système. Élaboration, en collaboration, de cadres stratégiques, grâce à la poursuite des travaux du Groupe consultatif sur les consultations de la région du TNO, publication d’une brochure sur les communications visant à informer l’industrie et le public sur les consultations en vertu de l’art. 35 et prestations de soutien sur les dossiers les plus urgents en matière de consultation. Participation aux initiatives nationales, collaboration avec les tables de négociation des traités et mise en place d’un système central de classement des dossiers qui sera utilisé à l’Administration centrale et dans les régions. Utilisation des fonds fournis pour la participation à six groupes de travail différents sur les terres et les eaux ainsi que pour l’établissement d’un registre électronique public des applications réglementaires et des processus d’approbation. Certains comités d’évaluation environnementale ont utilisé les ressources pour élaborer un plan stratégique, réaliser des activités et élaborer des documents sur les procédures réglementaires.
Intendance fédérale responsable	Gestion des terres, du développe­ment économique et de l'environne­ment	3 400 000 $	680 000 $	256 343 $	Améliorer la capacité des bureaux régionaux d’AINC pour leur permettre de mieux s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’évaluation environnementale, de consultation des Autochtones et de réglementation. Fournir du financement aux Premières nations afin d’accroître leur capacité de coordination des grands projets de développement de ressources et leur participation.	L’AC a fourni aux régions (Saskatchewan, Alberta et Ontario) du financement pour les ETP et les dépenses F et E afin d’appuyer la participation aux équipes de projet. L’AC et les Régions ont examiné tous les accords de projet du BGGP et ont fourni de la rétroaction à leur égard. L’AC et les Régions ont examiné les descriptions des projets et ont fourni de la rétroaction sur les énoncés des incidences environnementales, qui est une des responsabilités du Ministère. L’AC a participé aux initiatives d’amélioration de la réglementation et a géré et appuyé le programme du BGGP. 270 000 $ des S et C ont été placés dans une affectation bloquée, en attente de l’adoption du CGRR/CVAR d’AINC par le SCT. Ces fonds ont été déclarés excédentaires parce qu’ils ne pouvaient être utilisés vers la fin de l’exercice, lorsque les fonds ont été finalement débloqués.
Total		10 000 000 $	2 000 000 $	1 730 000 $
Transports Canada
Sécurité et sûreté des transports		3 365 555 $	864 421 $		Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP; TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP; TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.	Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE); Participation de TC (personnel de l'Administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail interministériels pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP; TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée.
Développe­ment de politiques de transport et programmes d'infrastructure		1 813 090 $	448 991 $	Note : Les dépenses réelles engagées pour cette activité de programme ont été transférées au programme Développement du transport durable et l'environnement	TC élaborera des procédures pour la conduite des consultations avec les Autochtones et participera à ces consultations.	TC a mis sur pied un service de consultation des Autochtones à l’AC et dans les Régions afin de faciliter la mise en œuvre des consultations relatives aux projets du BGGP. Il a également élaboré des lignes directrices sur la consultation et l’accommodement des groupes autochtones, des outils et du matériel de formation. Enfin, TC communique avec le BGGP et d’autres ministères en vue de développer une approche pangouvernementale de consultation des Autochtones.
Développe­ment du transport durable et l'environne­ment		5 413 592 $	1 341 515 $		Participation aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP; TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP; TC travaillera sur les processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d'une manière efficace à l'interne; TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.	Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui appuient l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE); Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP; TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée; L'Administration centrale de TC a organisé des téléconférences mensuelles avec le personnel des bureaux régionaux afin de s'assurer que l'initiative est mise en œuvre de façon harmonieuse; Les fonds reçus ont été utilisés pour augmenter la capacité d'effectuer un examen technique des évaluations environnementales (EE) ainsi que pour d'autres aspects clés de la tenue d'EE pour les grands projets de ressources.
Services internes		3 407 763 $	845 073 $		TC devra engager des avocats afin d'augmenter sa capacité à traiter les problèmes juridiques associés au processus d'examen réglementaire partout au pays; TC appuiera la participation ministérielle	TC a engagé son personnel juridique afin que ce dernier revoie les différents documents du BGGP; Les services juridiques ont appliqué une approche de gestion de portefeuille pour régler les problèmes juridiques associés au processus de réglementation dans l’ensemble du pays.
Total TC		14 000 000 $	3 500 000 $
Total		131 825 000 $	31 200 000 $

* La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d., 150 M$ répartis sur cinq ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées
** Agence canadienne d’évaluation environnementale : 1 400 000 $ des dépenses prévues ont été reportés à l’exercice suivant, ce qui a entraîné un faible surplus de 270 000 $ en 2009-2010. 

Commentaires sur les écarts :

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource :

M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen, 2e étage
Ottawa (Ont.) K1A 0E4

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

• Voir à ce que l'appui à la politique d’achats écologiques soit intégré aux ententes de gestion du rendement (EGR).
• Tous les achats effectués à RNCan doivent être saisis dans le module sur les achats ministériels. Toutes les transactions qui ne sont pas effectuées avec des cartes d'achat doivent être inscrites dans un champ spécifique du module qui permet d’indiquer s’il s’agit ou non d'un achat écologique. Pour les transactions relatives à des services de plus de 5 000 $, le gestionnaire du CR doit remplir une liste de vérification qui comprend des considérations environnementales. Les cartes d'achat sont un outil d'approvisionnement et de paiement et ne sont pas assujetties aux contrôles en matière d'achats écologiques.
• Participation aux réunions ministérielles et interministérielles sur l’écologisation des achats
• Appui complet aux initiatives de télétravail et d’autres initiatives similaires
• Les STI du BSP (équipe d’évaluation des besoins), en collaboration avec les Services d’approvisionnement ont fortement encouragé l’utilisation des consommables des imprimantes réseaux et le recours aux fournisseurs qui offrent un service de collecte et du crédit, c.-à.-d. le recyclage des cartouches d’encre en poudre.

Considérations relatives au rendement environnemental : Lors de l’achat d’un véhicule, le gestionnaire du parc automobile du Ministère se fondera sur les critères suivants pour déterminer le type de véhicules qu’il faut commander :
1.) technologies qui permettent une réduction maximale des émissions durant la durée de vie du véhicule;
2.) véhicules utilisant des carburants alternatifs; autres considérations environnementales; 3.) coûts durant le cycle de vie, incluant le coût d’achat initial, les économies découlant de la consommation de carburant et la valeur de revente prévue. Le gestionnaire du parc automobile du Ministère analysera et évaluera également diverses options de transport afin que le Ministère gère le transport terrestre de manière à réduire le coût total des déplacements et contribuer directement à la réduction des gaz à effet de serre produits par les émissions d’échappement.

Résultats atteints :

• Les EGR continuent d'inclure la contribution aux objectifs stratégiques en matière d'approvisionnement écologique et l'appui à ceux-ci.
• Des examens périodiques des procédures ont permis de confirmer le respect des processus d’approvisionnement et des spécifications de contrôle mentionnés au point 2 ci-dessus.
• Le cours en ligne Formation en écologisation des achats choisis (FEA) est obligatoire pour tout le personnel chargé de l’approvisionnement.
• Tous les membres du personnel de l’approvisionnement de la RCN avaient suivi la formation sur l’écologisation des achats au 31 mars 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement : Les contributions de Ressources naturelles Canada à la gestion permanente de la Politique d’achats écologiques (PAE) du gouvernement fédéral durant l’exercice 2009-2010 comprennent les activités suivantes :

Cadre de mesure du rendement :

• Prestation de conseils à TPSGC concernant la mise au point du Cadre.

Communications et participation :

• Prestation de conseils et d’expertise pour mettre au point/à jour le plan de communications sur les achats écologiques et la stratégie de participation.
• Contribution à la planification conjointe du deuxième forum interministériel sur les achats écologiques qui a été organisé par RNCan.

Lignes directrices et outils :

• Prestation de conseils et d’expertise sur l’examen ou le regroupement des lignes directrices et des outils d’achats écologiques, sur les révisions prévues au site Web sur les achats écologiques hébergé par TPSGC, incluant le contenu des pages Web.

Formation :

• Prestation de conseils et d’expertise technique sur la mise à jour du cours sur l’écologisation des achats donné par l’École de la fonction publique du Canada.

Gestion des marchandises :

• Prestation de conseils et d’expertise à TPSGC concernant la mise en œuvre d’instruments pour l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

En cours

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

• Augmenter le nombre de photocopieurs loués qui constituent des achats écologiques (c.-à-d. qui répondent aux critères d’approvisionnement écologique).
• Augmenter le nombre d’achats de matériel de TI qui constituent des achats écologiques.

Résultats atteints :

• Le pourcentage de photocopieurs loués qui constituent des achats écologiques en 2009-2010 a atteint 28 % (281 400 $ de 1 009 193 $).
• Le pourcentage de matériel de TI acheté* qui constitue des achats écologiques en 2008-2009 était de 12,8 % [* d’après une recherche dans le système d’approvisionnement à l’aide de l’article d’exécution 0926 (Matériel informatique – grand/moyen) et 0928 (Matériel informatique – petit)]. Les Services d’approvisionnement du BSP utilisent des offres à commandes obligatoires établies par TPSGC concernant les achats écologiques et ont également recours à des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire la consommation d’énergie et l’utilisation des cartouches d’encre. De plus, les Services d’approvisionnement utilisent les services de vidéoconférence.