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Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

• Voir à ce que l'appui à la politique d’achats écologiques soit intégré aux ententes de gestion du rendement (EGR).
• Tous les achats effectués à RNCan doivent être saisis dans le module sur les achats ministériels. Toutes les transactions qui ne sont pas effectuées avec des cartes d'achat doivent être inscrites dans un champ spécifique du module qui permet d’indiquer s’il s’agit ou non d'un achat écologique. Pour les transactions relatives à des services de plus de 5 000 $, le gestionnaire du CR doit remplir une liste de vérification qui comprend des considérations environnementales. Les cartes d'achat sont un outil d'approvisionnement et de paiement et ne sont pas assujetties aux contrôles en matière d'achats écologiques.
• Participation aux réunions ministérielles et interministérielles sur l’écologisation des achats
• Appui complet aux initiatives de télétravail et d’autres initiatives similaires
• Les STI du BSP (équipe d’évaluation des besoins), en collaboration avec les Services d’approvisionnement ont fortement encouragé l’utilisation des consommables des imprimantes réseaux et le recours aux fournisseurs qui offrent un service de collecte et du crédit, c.-à.-d. le recyclage des cartouches d’encre en poudre.

Considérations relatives au rendement environnemental : Lors de l’achat d’un véhicule, le gestionnaire du parc automobile du Ministère se fondera sur les critères suivants pour déterminer le type de véhicules qu’il faut commander :
1.) technologies qui permettent une réduction maximale des émissions durant la durée de vie du véhicule;
2.) véhicules utilisant des carburants alternatifs; autres considérations environnementales; 3.) coûts durant le cycle de vie, incluant le coût d’achat initial, les économies découlant de la consommation de carburant et la valeur de revente prévue. Le gestionnaire du parc automobile du Ministère analysera et évaluera également diverses options de transport afin que le Ministère gère le transport terrestre de manière à réduire le coût total des déplacements et contribuer directement à la réduction des gaz à effet de serre produits par les émissions d’échappement.

Résultats atteints :

• Les EGR continuent d'inclure la contribution aux objectifs stratégiques en matière d'approvisionnement écologique et l'appui à ceux-ci.
• Des examens périodiques des procédures ont permis de confirmer le respect des processus d’approvisionnement et des spécifications de contrôle mentionnés au point 2 ci-dessus.
• Le cours en ligne Formation en écologisation des achats choisis (FEA) est obligatoire pour tout le personnel chargé de l’approvisionnement.
• Tous les membres du personnel de l’approvisionnement de la RCN avaient suivi la formation sur l’écologisation des achats au 31 mars 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement : Les contributions de Ressources naturelles Canada à la gestion permanente de la Politique d’achats écologiques (PAE) du gouvernement fédéral durant l’exercice 2009-2010 comprennent les activités suivantes :

Cadre de mesure du rendement :

• Prestation de conseils à TPSGC concernant la mise au point du Cadre.

Communications et participation :

• Prestation de conseils et d’expertise pour mettre au point/à jour le plan de communications sur les achats écologiques et la stratégie de participation.
• Contribution à la planification conjointe du deuxième forum interministériel sur les achats écologiques qui a été organisé par RNCan.

Lignes directrices et outils :

• Prestation de conseils et d’expertise sur l’examen ou le regroupement des lignes directrices et des outils d’achats écologiques, sur les révisions prévues au site Web sur les achats écologiques hébergé par TPSGC, incluant le contenu des pages Web.

Formation :

• Prestation de conseils et d’expertise technique sur la mise à jour du cours sur l’écologisation des achats donné par l’École de la fonction publique du Canada.

Gestion des marchandises :

• Prestation de conseils et d’expertise à TPSGC concernant la mise en œuvre d’instruments pour l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

En cours

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

• Augmenter le nombre de photocopieurs loués qui constituent des achats écologiques (c.-à-d. qui répondent aux critères d’approvisionnement écologique).
• Augmenter le nombre d’achats de matériel de TI qui constituent des achats écologiques.

Résultats atteints :

• Le pourcentage de photocopieurs loués qui constituent des achats écologiques en 2009-2010 a atteint 28 % (281 400 $ de 1 009 193 $).
• Le pourcentage de matériel de TI acheté* qui constitue des achats écologiques en 2008-2009 était de 12,8 % [* d’après une recherche dans le système d’approvisionnement à l’aide de l’article d’exécution 0926 (Matériel informatique – grand/moyen) et 0928 (Matériel informatique – petit)]. Les Services d’approvisionnement du BSP utilisent des offres à commandes obligatoires établies par TPSGC concernant les achats écologiques et ont également recours à des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire la consommation d’énergie et l’utilisation des cartouches d’encre. De plus, les Services d’approvisionnement utilisent les services de vidéoconférence.