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Les Canadiens ont accès à un vaste éventail de programmes de grande qualité produits par des Canadiens et à des services de télécommunications de grande qualité, fiables et abordables.
Ressources financières 2009-2010
(millions de dollars) |
Ressources humaines de 2009‑2010 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réel | Écart |
17 | 19,1 | 133 | 149 | 149 | 16 |
Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | État d’avancement du rendement | Sommaire du rendement |
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Le système de radiodiffusion canadien consiste en une variété de voix qui montrent la diversité linguistique et culturelle du Canada. | La diversité du système de radiodiffusion se manifeste dans la propriété des entreprises, la disponibilité des genres de programmation et la langue de diffusion. | Maintenir le niveau actuel de diversité tel qu’il est mesuré dans le Rapport de surveillance des communications du CRTC. | Les Canadiens pouvaient avoir accès à 1 221 services radiophoniques différents. Parmi ceux‑ci, 910 étaient des services de langue anglaise, 265 des services de langue française et 46 services dans une troisième langue. Les Canadiens pouvaient également choisir parmi 704 services de télévision, qui consistaient en 459 services en langue anglaise, 111 en langue française et 134 dans une troisième langue. | Les Canadiens ont accès à un vaste éventail de programmes de grande qualité produits par des Canadiens. |
Les Canadiens ont accès au système de radiodiffusion en tant que détenteurs de licences de nouveaux services, auditoires de programmes de grande qualité et participants aux instances du CRTC. | Le rendement est mesuré selon le nombre de : demandes reçues; d’instances entamées; de contestations déposées; et de services de radiodiffusion licenciés à la suite de ces instances. | Accroître le nombre d’instances pour les nouveaux services de 10 %. L’augmentation de 10 % du nombre d’instances était subordonnée à l’obtention de fonds supplémentaires. Étant donné le ralentissement économique et l’incidence que des fonds supplémentaires auraient eue sur les payeurs de droits, cet objectif n’a pas été atteint. |
Le CRTC a traité au total 870 demandes pour de nouveaux services, des modifications de licence et des renouvellements de licence. Le Conseil a tenu 14 audiences, notamment quatre portant sur des questions de politique réglementaire. Il a également émis 110 avis annonçant des demandes pour des modifications ou des renouvellements de licence ou demandant des observations sur diverses questions liées aux politiques. Ces instances ont engendré au total 207 375 commentaires et contestations – plus de dix fois le nombre enregistré en 2008‑2009. |
Compte tenu de la récession de 2008 et de 2009, le Conseil a adopté une approche conservatrice pour traiter les demandes de nouveaux services sur des marchés hautement concurrentiels. |
L’industrie de la radiodiffusion est un contributeur important à l’économie du Canada. Elle emploie plus de 32 000 personnes et engendre des revenus annuels de plus de 14 milliards de dollars.2 Le CRTC veille à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès à un vaste éventail de programmes canadiens de grande qualité sur une multitude de plateformes.
Malgré les contraintes financières et le grave ralentissement économique, le CRTC a continué de travailler en étroite collaboration avec l’industrie afin de renforcer l’industrie de la radiodiffusion du Canada, tout en s’acquittant de son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil a renouvelé des licences à court terme afin de donner aux télédiffuseurs conventionnels plus de flexibilité dans leurs opérations. Il a également augmenté le financement du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale afin d’assurer un minimum d’heures de programmation locale dans les communautés non métropolitaines.
Examen de la réglementation
Prestation de services accélérée et normes de services
L’industrie continue de profiter de la prestation accélérée de services du Conseil et de l’amélioration des normes de services. En 2009‑2010, le CRTC a donné suite à 97 % des demandes qui n’exigeaient pas de procédures publiques dans les deux mois (l’objectif est de 80 %) et 98 % ont été réglés dans les trois mois (l’objectif est de 90 %).
Pour les demandes de modification traitées au moyen d’avis de consultation :
Dans le cas des demandes de renouvellement traitées par avis de consultation, 75 % ont été traitées dans les huit mois (l’objectif est de 80 %) et aucune dans les dix mois.
En outre, le point de contact unique pour les petits radiodiffuseurs, créé en novembre 2008 afin de faciliter le processus de demande, a traité 913 demandes d’information.
Attributions, modifications et renouvellements de licences
En 2009‑2010, le Conseil a délivré 13 licences de radiodiffusion à des stations communautaires et autochtones afin d’accroître la diversité des voix sur les petits marchés et dans les régions éloignées, a approuvé 29 demandes pour des services spécialisés de la catégorie 2, afin
d’accroître la diversité de la programmation télévisuelle, et approuvé des demandes pour cinq nouveaux services de distribution. De plus, le Conseil a autorisé quatre services non canadiens à figurer sur la liste des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (Fox Business Network, Russia Today, Al
Jazeera English et Benfica TV).
Le CRTC a traité 316 demandes de modifications de licence pour les trois secteurs de la radiodiffusion (radio, télévision et distribution). Le Conseil a reçu 193 demandes de renouvellement de licences et a renouvelé toutes les licences de télévision prenant fin le 31 août 2010 de manière administrative. Ceci lui a permis de revoir
son approche au renouvellement de licences en vue de l’évolution rapide au sein du paysage de la radiodiffusion et des défis auxquels fait face l’industrie de la radiodiffusion.
Par ailleurs, le CRTC a surveillé la conformité aux exigences d’attribution de licence chez les détenteurs de licences de distribution de radio, de télévision et de radiodiffusion. Il a examiné et évalué les journaux de 124 détenteurs de licence de services télévisuels et effectué environ
90 analyses de programmation des stations de radio. Au moment du renouvellement, il a examiné des plaintes concernant les détenteurs de licence reçues pendant la durée actuelle de la licence et s’est attaqué à celles qui étaient en souffrance.
Enfin, le Conseil a reçu 4 047 plaintes concernant les services de radio et de télévision. Sur ce total, 830 traitaient de questions de programmation qui ont été renvoyées au Conseil canadien des normes de la radiotélévision. Pour les services de distribution, le Conseil a reçu au total 5 867 plaintes. Il a également traité cinq allégations de préférence ou de désavantage indu.
Le 16 septembre 2009, le gouvernement a émis un décret demandant que le Conseil tienne des audiences sur les incidences et le bien-fondé de la mise en œuvre d’un régime de compensation de la valeur des signaux locaux de télévision. Le CRTC a lancé une instance en invitant les consommateurs et les membres de l’industrie à partager leurs points de vue sur la façon dont une compensation négociée pourrait ou non toucher :
Le CRTC a commencé des audiences publiques le 7 décembre 2009 et a présenté son rapport en mars 2010.
Ressources financières 2009-2010
(en millions de dollars) |
Ressources humaines de 2009‑2010 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réel | Écart |
13,4 | 18,0 | 18,6 | 130 | 140 | 10 |
Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Cibles | État d’avancement du rendement | Sommaire du rendement |
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Faire en sorte que les Canadiens aient accès à des services téléphoniques et d’autres services de télécommunications de grande qualité à des tarifs justes et raisonnables, tout en donnant aux fournisseurs de services des incitatifs afin qu’ils fonctionnent de façon plus efficace et soient plus innovateurs dans la prestation des services. | Le pourcentage de Canadiens qui ont accès aux services filaires et sans fil. L’augmentation annuelle moyenne des tarifs téléphoniques locaux. Le nombre de plaintes reçues au sujet de problèmes de qualité du service. |
Faire en sorte que les tarifs proposés pour les services de télécommunications respectent les contraintes en matière d’établissement des prix imposées par le Conseil. Surveiller les indicateurs de qualité du service pour garantir que les fournisseurs de services fournissent des services de grande qualité. Veiller à ce que le nombre de plaintes n’augmente pas. |
Avec un taux de pénétration de 99 %, les Canadiens sont bien desservis par leurs services filaires. En outre, 96 % des Canadiens ont accès aux réseaux sans fil évolués qui permettent l’utilisation des téléphones intelligents et autres types de combiné. Les augmentations de tarif pour le service téléphonique local demeurent égales ou inférieures au taux d’inflation. Le CRTC a constaté une réduction considérable du nombre de plaintes reçues à l’égard des télécommunications. |
Le CRTC fait en sorte que les Canadiens aient accès à un choix de fournisseurs de services qui proposent des services téléphoniques et d’autres services de télécommunications de grande qualité à des tarifs jutes et raisonnables. |
Mise en œuvre des objectifs stratégiques de la Loi sur les télécommunications en comptant davantage sur les forces du marché. | Statistiques sur le marché notamment : part du marché du revenu des télécommunications filaires selon le type de fournisseur de service (pourcentage) et revenu total des télécommunications selon le type de fournisseur de service (dollars). | L’objectif du Conseil consiste à éliminer les obstacles réglementaires, à maximiser la dépendance des forces du marché, de favoriser un marché efficace et concurrentiel et de ne réglementer que dans les cas où le marché ne parvient pas à réaliser les objectifs de la Loi
sur les télécommunications. Sur le plan historique, la croissance du revenu des concurrents a été approximativement de 2 % par an. Le Conseil prévoit que cette tendance se maintiendra. |
Il y a de plus en plus de concurrents qui se lancent sur le marché et qui proposent aux Canadiens un vaste éventail d’options de services et de prix. La part du marché du revenu des télécommunications filaires selon le type de fournisseur de services : - titulaires 63 % - concurrents 31 % - revendeurs 6 % Revenu total des télécommunications selon le type de fournisseur de service : - titulaires 22,9 milliards de dollars - concurrents 16,5 milliards de dollars - revendeurs 1,6 milliard de dollars. |
Le nombre de lignes téléphoniques locales détenues par concurrent a augmenté de 12 % en 2009-2010. Le revenu engendré par l’industrie des télécommunications du Canada a dépassé 41 milliards de dollars en 2009. Ce total représente une augmentation de 1,8 % par rapport à l’année précédente. |
Les procédures réglementaires et les structures stratégiques du CRTC ont garanti que les Canadiens aient accès à des services de télécommunications fiables et abordables.
Bien que les Canadiens aient été gravement touchés par la récession mondiale, la demande pour de nouveaux services Internet sans fil et à large bande a crû. Le CRTC a régulièrement éliminé des obstacles réglementaires afin de maximiser la dépendance des forces du marché.
Contraintes pour l’établissement des prix
Conformément à l’engagement qu’il avait pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010, le CRTC a veillé à ce que l’augmentation des tarifs pour les services téléphoniques locaux demeure égale ou inférieure au taux d’inflation.
Suivi des plaintes
Le groupe des services à la clientèle du Conseil a répondu à plus de 11 000 de demandes sur les télécommunications, comparativement à environ 19 000 au cours de l’exercice précédent.
Ressources financières 2009-2010
(en millions de dollars) |
Ressources humaines de 2009‑2010 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réel | Écart |
15,9 | 18,5 | 15,4 | 162 | 146 | 16 |
Le CRTC dispose de mécanismes et de procédures de gouvernance qui garantissent que les services sont fournis de façon opportune et rentable.
Le CRTC répond aux demandes pour de nouvelles licences et des modifications aux modalités de licences existantes. Il a tenu dix audiences publiques pour répondre à des demandes pour ce qui suit : nouvelles licences radiophoniques pour desservir Ottawa/Gatineau, Québec et Halifax; transactions de propriété; renouvellements de licences de télévision; et diverses autres questions de radiodiffusion. Il n’y a pas eu de changement du nombre d’audiences par rapport à l’année précédente.