ARCHIVÉ - Statistique Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Statistique Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Sources de revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	18 914	22 282	24 497	24 497	24 497	24 808
Statistique sociale
Produits et services statistiques	55 696	70 354	59 871	59 871	59 871	50 788
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	24 847	23 413	29 439	29 439	29 439	23 659
Services internes
Produits et services statistiques	3 698	3 794	6 192	6 192	6 192	3 691
Total des revenus disponibles	103 155	119 843	120 000	120 000	120 000	102 946

Sources de revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	0	249	...	0	...	219
Statistique sociale
Produits et services statistiques	800	894	...	800	...	443
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	0	207	...	0	...	223
Services internes
Produits et services statistiques	0	102	...	0	...	67
Total des revenus non disponibles	800	1 452	...	800	...	952
... n'ayant pas lieu de figurer

Frais d'utilisation

Le 31 mars 2004, le Parlement a fait entrer en vigueur la Loi sur les frais d’utilisation visant à renforcer la reddition de comptes, la surveillance et la transparence dans la gestion des frais d’utilisation. La loi exige des ministères qu’ils soumettent annuellement au Parlement la liste de l’ensemble des frais d’utilisation en vigueur, peu importe à quel moment ces frais ont été établis.

Le tableau ci-dessous liste les frais d’utilisation de Statistique Canada pour lesquels des revenus ont été perçus au cours de l’année financière 2009-2010.

Loi sur les frais d'utilisation
(en milliers de dollars)

Frais d'utilisation	Type de frais	Autorité responsable de l'établissement des frais	Date de dernière modification	2009-2010					Années de planification
				Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Normes de rendement	Résultats du rendement	Exercice financier	Prévision des revenus	Estimation du coût total
Publications de Statistique Canada	Autres biens et services — coût d'un produit postmanuscrit	Pouvoir du ministre de conclure des marchés	Avril 1996	690,0	519,7	519,7	Les dates de diffusion pour l'année suivante des 29 principaux indicateurs économiques sont annoncées chaque année au début de novembre. Elles varient de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de toutes les données de sortie pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les données de sortie annuelles ou occasionnelles affichent généralement un délai de 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.	L'organisme a publié un total de 234 communiqués concernant les 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. De même, toutes les autres données de sortie ont été diffusées aux dates annoncées à la fin de chaque mois.	2010-2011	442,0	442,0
									2011-2012	400,0	400,0
									2012-2013	380,0	380,0
Base de données en ligne	Autres biens et services — coût d'accès	Pouvoir du ministre de conclure des marchés	Septembre 2001	540,0	558,1	558,1	Les nouvelles données doivent être offertes dans la base de données CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates prédéterminées et annoncées précédemment. Les nouvelles données doivent être offertes dans la base de données sur le commerce de façon mensuelle à des dates prédéterminées et annoncées précédemment.	Les diffusions de nouvelles données ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annoncé.	2010-2011	540,0	540,0
									2011-2012	540,0	540,0
									2012-2013	540,0	540,0
Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information1	Autres biens et services — coûts d'une demande	Article 11 de la Loi sur l'accès à l'information	1992	0,5	0,6	71,7	Réponse envoyée en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à la section 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1/20090812.	Continue à respecter les exigences légales prévues par la Loi sur l'accès à l'information.	2010-2011	0,5	120,0
									2011-2012	0,5	120,0
									2012-2013	0,5	120,0
Total				1 230,5	1 078,4	1 149,5
Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientèle que les employés observent. Ces normes, qui sont publiées sur le site Web et en format imprimé, comprennent des engagements touchant les cinq catégories suivantes : disponibilité, rapidité, frais, satisfaction des besoins du client et mécanisme de recours. http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/standards-normes-fra.htm 1.Les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont présentées en tant que type de frais distinct. Statistique Canada s'est donné comme politique de renoncer aux frais si le montant total par demande s'élève à moins de 25 $.

Approvisionnement écologique

Satisfaire aux exigences de la politique d’approvisionnement écologique

1. L'organisme a‑t‑il intégré des facteurs de rendement environnemental dans son processus décisionnel en matière d'approvisionnement?
   Oui.
   
   
2. Résumé des mesures visant à intégrer les facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement :
   
   
   • Tous les employés de Statistique Canada chargés de l'approvisionnement ont suivi la formation sur l'approvisionnement écologique.
   • Quatre séances de formation sur l'approvisionnement ont été organisées à l'intention des gestionnaires du centre de responsabilité financière; ces séances comprenaient aussi des renseignements destinés à la sensibilisation au sujet de l'approvisionnement écologique.  
   • Des facteurs ayant trait à l'approvisionnement écologique ont été intégrés dans le processus d'approvisionnement de Statistique Canada (p. ex. la liste de contrôle de l'approvisionnement)
   • Statistique Canada réalise son volume d'achats avec les outils d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), outils qui tiennent compte actuellement des facteurs d'ordre écologique. Statistique Canada apporte aussi sa contribution à l'élaboration de ces outils en tant que membre dans certaines équipes de biens et de services.
   • Statistique Canada est l'un des dix organismes du gouvernement fédéral qui font partie du groupe ayant adopté le Système automatisé d'information sur la gestion du matériel (SAIGM). Le groupe compte ajouter l'approvisionnement écologique comme bloc de codage dans la prochaine édition du logiciel. Mesurer le rendement en l'absence de cette fonction s'avère une tâche laborieuse.
     
     
3. Résultats obtenus :
   
   
   • 47,3 % des contrats de Statistique Canada (représentant 80,3 % des dépenses sous contrat totales de l'organisme) ont été réalisés avec les outils d'approvisionnement de TPSGC. Ces outils ont incorporé des pratiques d'approvisionnement écologique.
   • 1 730 tours d'ordinateur et 911 moniteurs ont été achetés sans emballage en mars 2010.
   • Statistique Canada a acheté environ 4 100 boîtes de papier pour imprimante en 2009-2010. Tout ce papier contenait 30 % de matériel recyclé.
   
   
4. Facilitation de la mise en œuvre de la politique d'approvisionnement écologique à l'échelle du gouvernement :
   
   
   • Statistique Canada est un membre actif du groupe ayant adopté le SAIGM.
   • Statistique Canada a participé, en avril 2009 et en avril 2010, au Forum interministériel de l'approvisionnement écologique. Les deux événements ont été organisés par TPSGC.

Objectifs en matière d’approvisionnement écologique

1. L’organisme s’est-il fixé des objectifs en matière d’approvisionnement écologique?
   
   En cours.
   
   
2. Résumé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique :
   
   Une fois que le SAIGM contiendra le bloc de codage permettant de rendre compte de l'approvisionnement écologique, Statistique Canada pourra mesurer les réalisations en matière d'approvisionnement écologique. Mesurer le rendement en matière d'approvisionnement écologique en l'absence de cette fonction s'avère une tâche laborieuse. La mise à jour du logiciel, planifiée pour l'automne 2010, inclut l'ajout du bloc de codage permettant d'identifier l'approvisionnement écologique. Une fois le bloc de codage mis en place, la première année deviendra année de référence, permettant d'établir des objectifs réalistes. Statistique Canada réalise la plupart de ses achats avec les outils d'approvisionnement de TPSGC qui tiennent compte actuellement des facteurs d'ordre écologique. Statistique Canada apporte aussi sa contribution à l'élaboration de ces outils en tant que membre dans certaines équipes de biens et de services.
   
   
3. Résultats obtenus :
   
   Pas encore mesurés.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n'a été reçue.

Réponse au vérificateur général du Canada (y compris celle au commissaire à l'environnement et au développement durable)
Aucune recommandation n'a été reçue.

Vérifications externes (Note : Elles réfèrent à d'autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)

Statistique Canada a été inclus dans deux vérifications horizontales menées par le Bureau du contrôleur général. Il s'agit de : Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2009/hia-vih-fra.asp Vérification interne horizontale des profils de risque des organisations dans les grands ministères et organismes http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro01-fra.asp

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Vérifications internes (période visée par le présent rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Situation	Date de réalisation
Protection des biens et gestion du cycle de vie http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/sept2009-fra.htm	Gestion financière	Affiché	Juin 2009
Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/apr-sept2009-fra.htm	Rendement	Affiché	Septembre 2009
Cadre de gestion des contrats et des dépenses en TI http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/pn-np-80590-59-fra.htm	Gestion financière	Affiché	Avril 2010
Ententes de partage des données : Cadre de contrôle de la gestion pour la confidentialité http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/pn-np-80590-60-fra.htm	Rendement	Affiché	Avril 2010

Évaluations

Statistique Canada possède un système unique d'évaluation continue de tous les programmes statistiques et de services de l'organisme. A Statistique Canada, chaque groupe prépare un examen quadriennal de programme (EQP) approfondi qui précise les réalisations, les défis et les futures priorités, ainsi que la satisfaction des utilisateurs en ce qui concerne les services fournis. Un rapport biennal de programme (RBP) est destiné à mettre à jour les examens quadriennaux de programme à mi-chemin.

Le tableau ci-dessous contient une liste des examens de programme ayant lieu en 2009-2010.

Évaluations (période visée par le rapport)

Évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date de réalisation
1.1.3 Balance des paiements	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2010
1.1.4 Statistique des institutions publiques	Statistique économique	RBP	Terminé	Novembre 2009
1.3.2 Statistique du commerce	Statistique économique	RBP	Terminé	Décembre 2009
1.4.1 Statistique des prix	Statistique économique	EQP	Terminé	Décembre 2009
1.4.2 Statistique du commerce international	Statistique économique	EQP	Terminé	Décembre 2009
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2010
1.5.1 Statistique de l'agriculture	Statistique économique	EQP	Terminé	Décembre 2009
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales1	Statistique économique	EQP	Terminé	Mai 2010
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique1	Statistique économique	EQP	Terminé	Mai 2010
2.1.1 Statistique juridique	Statistique sociale	RBP	Terminé	Octobre 2009
2.1.2 Statistique de la culturelle2	Statistique sociale	EQP	Terminé	Novembre 2009
2.4.1 Enquêtes spéciales	Statistique sociale	RBP	Terminé	Mars 2010
2.4.2 Statistique du revenu	Statistique sociale	EQP	Terminé	Mars 2010
2.4.4 Statistique du travail	Statistique sociale	RBP	Terminé	Décembre 2009
2.5.0 Analyses socioéconomiques3	Statistique sociale	RBP	Planifié	2011-2012
3.1.0 Recensement de l'agriculture	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	EQP	Terminé	Décembre 2009
3.2.0 Démographie2	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	EQP	Terminé	Novembre 2009
3.3.0 Statistique autochtone	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	EQP	Terminé	Décembre 2009
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines	Services internes	EQP	En cours	Automne 2010
4.2.2 Services de gestion financière	Services internes	RBP	En cours	Automne 2010
Statistiques des entreprises	Services d'infrastructure de l'organisme	RBP	Terminé	Mars 2010
Méthodologie	Services d'infrastructure de l'organisme	EQP	Terminé	Septembre 2009
Géographie	Services d'infrastructure de l'organisme	RBP	Terminé	Mars 2010
Opérations et intégration	Services d'infrastructure de l'organisme	EQP	Terminé	Mars 2010
1. Petites entreprises et enquêtes spéciales ainsi que Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique ont été réorganisées et font maintenant l'objet d'une seule évaluation. 2. Statistique de la culture et Démographie ont été réorganisées et font maintenant l'objet d'une seule évaluation. 3. Analyses socioéconomiques ont été réorganisées et un nouveau calendrier d'évaluation est élaboré.