ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Service correctionnel du Canada
La version originale a été signée par
L’Honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Table des mati�res
Section 1 : Aper�u organisationnel
- 1.1 Raison d’�tre
- 1.2 Responsabilit�s
- 1.3 R�sultats strat�giques et Architecture d’activit�s de programme (AAP)
- 1.4 Priorit�s organisationnelles
- 1.5 Analyse des risques
- 1.6 Sommaire – Rendement
- 1.7 R�sultat strat�gique
- 1.8 Profil des d�penses
- 1.9 Budget des d�penses par cr�dit vot�
Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- 2.1 Garde
- 2.2 Interventions correctionnelles
- 2.3 Surveillance dans la collectivit�
- 2.4 Services internes
Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
- 3.1 Principales donn�es financi�res
- 3.2 Graphiques des principales donn�es financi�res
- 3.3 �tats financiers
- 3.4 Liste des tableaux suppl�mentaires
Section 4 : Autres sujets d’int�r�t
Message du Ministre
� titre de ministre de la S�curit� publique, je suis heureux de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011.
Le SCC fait partie du continuum de la s�curit� publique – sous l’�gide de S�curit� publique Canada –, qui s’efforce d’assurer la s�curit� des Canadiens gr�ce � la prestation de programmes et de services dans des domaines comme l’application de la loi, la s�curit� des fronti�res, la gestion des situations d’urgence, la s�curit� nationale, la pr�vention du crime et la mise en libert� sous condition.
Pour sa part, le SCC est responsable de la prise en charge et de la garde des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui purgent des peines de deux ans ou plus impos�es par les tribunaux. Cela inclut la gestion des �tablissements correctionnels de diff�rents niveaux de s�curit�, la surveillance des d�linquants qui b�n�ficient de diverses formes de mise en libert� dans la collectivit� et la prestation de programmes et de services aux d�linquants qui contribueront � leur r�adaptation et � leur retour ultime dans la collectivit�. Le SCC fournit aussi des renseignements au sujet des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale aux victimes inscrites, et invite celles-ci � formuler des d�clarations dont on tient compte lorsqu'on prend des d�cisions relatives au cas du d�linquant.
Durant l’exercice 2010-2011, le SCC a continu� d’int�grer son Programme de transformation dans le cadre de ses activit�s quotidiennes, conform�ment � la nouvelle vision du gouvernement � l’�gard du syst�me correctionnel f�d�ral. Gr�ce aux changements apport�s jusqu’� maintenant au SCC, et ceux qui continuent d’�tre mis au point, le SCC sera en meilleure position pour r�aliser son mandat et contribuer � assurer une plus grande s�curit� au Canada et � ses citoyens.
En outre, l’organisation a r�pondu de fa�on comp�tente aux d�fis que repr�sente la gestion d’une population de d�linquants de plus en plus importante, complexe et diversifi�e, ce qui comprend l’�laboration de strat�gies de logement qui permettront � l’organisation d’�tre plus � m�me de continuer � exercer un contr�le s�r, s�curitaire et humain sur les d�linquants, tant au sein des �tablissements que dans la collectivit�. Dans le m�me ordre d’id�es, et afin de faire montre de l’approche � volets multiples adopt�e par l’organisation pour faire face � cet environnement en �volution, j’ai �t� ravi d’int�grer une nouvelle priorit� strat�gique pour le SCC dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012 : � Des relations productives avec une diversit� croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties int�ress�es contribuant � la s�curit� publique �. Cette priorit� rend compte de la r�alit� selon laquelle le SCC ne peut s’acquitter seul de son mandat.
Le SCC continue de s’adapter et d’�voluer en tant qu’organisation pour maintenir le cap et demeurer souple dans un environnement ax� sur la s�curit� active. Je suis fier de la fa�on professionnelle dont les quelque 17 000 employ�s du SCC s’acquittent de leurs t�ches tous les jours, et je suis s�r qu'ils continueront � utiliser la m�me approche pour relever les d�fis futurs qui se pr�senteront � eux.
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Ministre de la S�curit� publique
Section 1 : Aper�u du minist�re
1.1 Raison d’�tre
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’un de plusieurs organismes f�d�raux du portefeuille de la S�curit� publique, dirig� par le ministre de la S�curit� publique. Le SCC est l'organisme charg� de l'administration des peines impos�es par les tribunaux aux d�linquants condamn�s � un emprisonnement
de deux ans ou plus.
La Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition et son r�glement d’application conf�rent au SCC son mandat l�gislatif, et c’est l’�nonc� de mission de longue date du SCC qui oriente ses activit�s quotidiennes :
Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du syst�me de justice p�nale et dans la reconnaissance de la primaut� du droit, contribue � la s�curit� publique en incitant activement et en aidant les d�linquants � devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exer�ant sur eux un contr�le raisonnable, s�r, s�curitaire et humain1
1.2 Responsabilit�s
Installations g�r�es par le gouvernement f�d�ral
- 57 �tablissements
- 16 centres correctionnels communautaires
- 84 bureaux de lib�ration conditionnelle et bureaux secondaires
Le SCC g�re des �tablissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour d�tenus autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de lib�ration conditionnelle; il assure �galement la surveillance de d�linquants qui font l’objet de diff�rents types de mise en libert� conditionnelle dans la collectivit�.
Pendant l’exercice 2010 2011, en moyenne, le SCC �tait responsable de 14 200 d�linquants incarc�r�s dans des �tablissements f�d�raux, et de 8 600 d�linquants sous surveillance dans la collectivit�. Si l'on inclut toutes les admissions et les mises en libert� au cours de l’exercice, le SCC a g�r� 20 233 d�linquants incarc�r�s et assur� la surveillance de 13 971 d�linquants dans la collectivit�2. Approximativement 17 900 personnes3 travaillent pour le Service, et environ 83 pour cent d’entre elles travaillent dans les �tablissements ou dans la collectivit�. Deux groupes professionnels repr�sentent plus de la moiti� des employ�s affect�s aux op�rations : le groupe des agents correctionnels repr�sente 40 pour cent de l’effectif, et 15 pour cent des employ�s appartiennent au groupe des Programmes de bien �tre social, qui comprend les agents de lib�ration conditionnelle et les agents de programmes qui travaillent dans les �tablissements et dans la collectivit�. Le reste de l’effectif du SCC refl�te la grande vari�t� des autres comp�tences requises dans les �tablissements et dans les bureaux de la collectivit� et inclut des professionnels de la sant�, des �lectriciens, du personnel de cuisine et des employ�s charg�s d’accomplir des fonctions g�n�rales et administratives � l’�chelle locale, r�gionale et nationale. Environ 47,8 pour cent des employ�s du SCC sont des femmes, 5,8 pour cent sont membres d’une minorit� visible, 4,4 pour cent sont des personnes handicap�es et 7,8 pour cent, des Autochtones.
Dans les derni�res ann�es, le profil des d�linquants admis dans les �tablissements du SCC est devenu plus complexe et diversifi�. Le SCC a continu� � r�aliser des initiatives de transformation, s’est adapt� et a modifi� ses activit�s et ses programmes afin de garantir les interventions les plus efficaces et les plus appropri�es pour r�pondre aux besoins des d�linquants dont il est responsable. Le SCC s’efforce principalement de veiller � ce que les communications soient efficaces � tous les niveaux de l’organisation et � ce que les efforts correctionnels soient pleinement int�gr�s, de l’admission du d�linquant � l’expiration du mandat. De plus, le SCC harmonise strat�giquement la planification de ses activit�s et aborde l’am�lioration des infrastructures et de sa capacit� d’accueil, le renouvellement des ressources humaines et les exercices d’examen strat�gique.
Le SCC ne travaille pas seul pour s’acquitter de son mandat et ne peut pas le faire, et il a des relations de collaboration productive avec de nombreux intervenants et partenaires qui participent � la prestation de services. Par exemple, 8 700 b�n�voles sont actifs dans les �tablissements et dans les collectivit�s, et ils apportent une contribution essentielle. Ils mettent en valeur et appuient le travail des employ�s du SCC et �tablissent des liens entre la collectivit� et le d�linquant. Le Service a aussi des comit�s consultatifs de citoyens b�n�voles � l’�chelle locale, r�gionale et nationale afin de pousser les citoyens � formuler des commentaires sur les politiques et pratiques du Service.
Le SCC est �galement fier de jouer un r�le important � l’ext�rieur du Canada, principalement gr�ce � son Programme de d�veloppement international, qui contribue � la paix et � la stabilit� dans le monde par la promotion de la saine gestion publique, des droits de la personne et de la d�mocratie. Dans le cadre de sa participation, le SCC a continu� de contribuer � la formation et � l’encadrement du personnel de la prison Sarpoza de Kandahar, en Afghanistan, et de diverses prisons en Ha�ti. De m�me, le Service, de concert avec la Su�de, a jou� un r�le actif par le truchement du D�partement des op�rations de maintien de la paix des Nations Unies afin d’�laborer des normes et de la formation pour le d�ploiement de professionnels des services correctionnels issus de pays africains dans des r�gions de ce continent o� il y a eu des conflits r�cemment. Aussi, le SCC encourage les demandes d’�tudes pr�sent�es par des personnes, des universitaires et des organisations d’autres pays et joue un r�le cl� dans l’�tablissement de partenariats et la communication de donn�es et de r�sultats de recherche pouvant aider d’autres pays � am�liorer leurs programmes correctionnels.
1.3 R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programmes (AAP)
Le SCC contribue � l’objectif global d’assurer la protection et la s�curit� du Canada gr�ce � son seul et unique r�sultat strat�gique : � La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique. �
Pour que le r�sultat strat�gique soit atteint, les d�linquants sont maintenus � sous garde � dans des �tablissements. Les d�linquants admissibles qui obtiennent une mise en libert� sous condition sont transf�r�s dans les collectivit�s, o� ils sont g�r�s dans le cadre de la � surveillance dans la collectivit� �.4
Qu’ils se trouvent dans un �tablissement ou dans la collectivit�, les d�linquants font l’objet d’� interventions correctionnelles � qui les aident � modifier les comportements � la source de leurs activit�s criminelles et � devenir des citoyens respectueux des lois. Certaines interventions commencent au moment o� le d�linquant se trouve dans un �tablissement et se poursuivent une fois qu’il retourne dans la collectivit�; elles facilitent donc le processus de r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�. Les Services internes comprennent tous les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente des programmes op�rationnels et des services et la r�alisation des activit�s dans l'ensemble de l'organisation.
L’Architecture d’activit�s de programme montre comment le SCC organise son travail afin d’obtenir les meilleurs r�sultats possible en mati�re de s�curit� publique :
1.4 Priorit�s organisationnelles
Le r�sultat strat�gique du SCC est mis en valeur par cinq priorit�s organisationnelles qui sont align�es avec celui-ci et qui orientent le travail quotidien du SCC relativement � l’obtention de r�sultats en mati�re de s�curit� publique.
| Priorit� | Type |
|---|---|
| Assurer la transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit� | Continu |
| R�sultats (atteints en majeure partie) | |
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| Liens avec le r�sultat strat�gique | |
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| Priorit� | Type |
|---|---|
| Assurer la s�curit� du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements | Continu |
| R�sultats (tous atteints) | |
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| Liens avec le r�sultat strat�gique | |
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| Priorit� | Type |
|---|---|
| Am�liorer la capacit� d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits | Continu |
| R�sultats (tous atteints) | |
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| Liens avec le r�sultat strat�gique | |
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| Priorit� | Type |
|---|---|
| Am�liorer la capacit� de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants | Continu |
| R�sultats (tous atteints) | |
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| Liens avec le r�sultat strat�gique | |
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| Priorit� | Type |
|---|---|
| Renforcer les pratiques de gestion | Continu |
| R�sultats (atteints en majeure partie) | |
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| Liens avec le r�sultat strat�gique | |
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1.5 Analyse des risques
Au cours de l’exercice 2010‑2011, le SCC a continu� � cerner, � surveiller et � g�rer des risques dans un milieu de plus en plus complexe et difficile afin de r�aliser des r�sultats de qualit� en mati�re de s�curit� publique pour toutes les initiatives.
Le SCC est confront� � une augmentation des pressions et des exigences en raison de l’augmentation du nombre de d�linquants, de la population de d�linquants plus difficile et plus diversifi�e, des besoins importants des d�linquants en sant� mentale, de la surrepr�sentation des d�linquants autochtones, du vieillissement de l’effectif, des d�fis li�s aux logements des d�tenus et de la d�t�rioration des infrastructures. En cons�quence, le SCC devra g�rer ces multiples d�fis de fa�on int�gr�e tout en obtenant de bons r�sultats en mati�re de s�curit� publique.
Le SCC g�re les risques de fa�on continue � tous les niveaux et dans toutes les installations de son vaste environnement de travail complexe et d�centralis�, les cadres des plus hauts niveaux de direction (Comit� de direction du Service) surveillant les risques de haut niveau, pendant que les cadres interm�diaires et les responsables des op�rations et des �tablissements g�rent les risques moyens et peu �lev�s.
Le Profil de risque organisationnel du SCC a cern� 12 risques de haut niveau qui exigent la mise en œuvre d’une strat�gie d’att�nuation. Il s’agit des risques suivants :
- L’infrastructure physique vieillissante ne pourra permettre de r�agir aux risques et de r�pondre aux besoins de la population carc�rale difficile.
- Le SCC ne sera pas en mesure d’am�liorer les r�sultats correctionnels des d�linquants atteints de troubles mentaux.
- Le niveau de s�curit� requis au sein des unit�s op�rationnelles ne peut �tre pr�serv�.
- Le SCC n’est pas en mesure de maintenir les r�sultats actuels en ce qui concerne la r�cidive avec violence.
- Le SCC ne sera pas en mesure de g�rer le risque pr�sent� par les d�linquants radicalis�s.
- Le SCC ne r�ussira pas � conserver ou � obtenir les fonds dont il a besoin pour respecter ses engagements et ses obligations l�gales et pour atteindre ses r�sultats.
- Le SCC n’a pas la capacit� d’intervenir efficacement en cas d’urgence, ni de g�rer les situations de crise.
- Le SCC ne sera pas pr�t � adh�rer au changement et � le g�rer, ni en mesure de le faire.
- L’�cart entre les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones ne diminuera pas.
- Le SCC ne pourra pas continuer � recruter, � perfectionner et � maintenir en poste une main-d’œuvre efficace et repr�sentative.
- Le SCC ne sera pas en mesure d’offrir des services essentiels en sant� aux d�linquants, comme l’exige la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition.
- Le SCC perdra le soutien de ses partenaires actuels pour l’offre de ressources et de services essentiels aux d�linquants mis en libert�, et ne sera pas en mesure d’obtenir le soutien global du grand public.
Pour garantir la gestion des risques � tous les niveaux et dans toutes les installations, le SCC utilise un Profil de risque fonctionnel qui cerne les risques et aborde des strat�gies permettant de g�rer les risques peu �lev�s qui pourraient devenir des risques pour l’organisation s’ils ne sont pas g�r�s ou qui pourraient avoir des r�percussions directes ou indirectes sur les efforts visant � g�rer les risques existants pour l’organisation ou qui sont uniques dans un domaine fonctionnel pr�cis.
Pendant la p�riode vis�e par le rapport, le Comit� de direction du SCC a examin� les progr�s r�alis�s par rapport � son profil de risque organisationnel et a cern� des strat�gies de gestion des risques. Les r�sultats relatifs aux progr�s sont publi�s � l’interne, et des rapports sont �tablis r�guli�rement afin d’examiner l’�tat des strat�gies de gestion du risque.
La plupart des strat�gies de gestion du risque du SCC ont respect� les �ch�anciers, les budgets et les plans, et, dans certains domaines, des mesures tr�s proactives ont �t� prises pour emp�cher que les risques deviennent plus importants. Par exemple, comme d’autres organisations f�d�rales, le SCC continue de faire face � des difficult�s en lien avec les d�parts � la retraite d’employ�s et une forte concurrence sur le march� du travail quand vient le temps d’attirer des professionnels et des travailleurs qualifi�s de divers domaines. Au sein du Cadre de recrutement, des plans et des calendriers de liaison r�gionaux ont �t� �labor�s et mis en œuvre afin de combler de mani�re efficace les �carts en mati�re d’effectifs. Des proc�dures op�rationnelles pour l’apprentissage et le perfectionnement ont �t� �labor�es et sont actuellement mises en œuvre. De plus, le SCC a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action sur l’�quit� en mati�re d’emploi afin d’�liminer les obstacles syst�miques qui nuisent � des groupes d�sign�s et de r�gler des probl�mes de sous-repr�sentation, o� cela est possible, au moyen de r�sultats mesurables � l’�chelle nationale et r�gionale.
1.6 Sommaire – Rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations5 | D�penses r�elles6 |
|---|---|---|
| 2 460,2 | 2 559,7 | 2 375,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart7 |
|---|---|---|
| 16 587 | 18 045 | 1 458 |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles5b |
|||
| Garde | 1 379,5 | 1 687,4 | 1 687,4 | 1 724,2 | 1 478,5 | Assurer la protection et la s�curit� du Canada |
| Interventions correctionnelles | 416,3 | 436,0 | 436,0 | 456,8 | 410,1 | Assurer la protection et la s�curit� du Canada |
| Surveillance dans la collectivit� | 100,3 | 123,9 | 123,9 | 134,6 | 102,7 | Assurer la protection et la s�curit� du Canada |
| Total | 1 896,1 | 2 247,3 | 2 247,3 | 2 315,6 | 1 991,3 | |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles5c |
||
| Services internes | 369,0 | 212,9 | 212,9 | 244,1 | 383,7 |
1.7 R�sultat strat�gique
Tous les r�sultats inclus dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement sont ceux de la deuxi�me ann�e de l’initiative quinquennale du SCC visant � am�liorer les r�sultats correctionnels, qui a commenc� en 2009‑2010. Les r�sultats en mati�re de rendement li�s aux priorit�s organisationnelles dans la section 1 et aux activit�s de programme dans la section 2 du pr�sent document appuient le r�sultat strat�gique du SCC. Par cons�quent, l’exercice rep�re est 2008‑2009.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010‑20118 |
|---|---|---|
| R�cidive violente | R�duire le nombre de r�cidives violentes | Le taux de d�linquants qui sont d�clar�s coupables d’un nouveau crime violent pendant leur surveillance dans la collectivit� a diminu� de 2008‑2009 � 2009‑2010. |
| R�cidive non violente | R�duire le nombre de r�cidives non violentes | Le taux de d�linquants qui sont d�clar�s coupables d’un nouveau crime non violent pendant leur surveillance dans la collectivit� a diminu� de 2008‑2009 � 2009‑2010. |
| Rendement au chapitre de la surveillance communautaire | R�duire le nombre de r�cidives pendant la p�riode de surveillance | Le taux de d�linquants qui sont d�clar�s coupables d’un nouveau crime pendant leur surveillance dans la collectivit� a diminu� de 2008‑2009 � 2009‑2010. |
Comme le pr�cise le Rapport sur le rendement minist�riel de 2009-2010, en 2010-2011, le SCC a adopt� une m�thode de calcul des taux fond�e sur le taux d’incidence9. Il s’agit d’une m�thode de calcul de taux pr�cise, fiable et exhaustive qui permet de faire des comparaisons entre le rendement de diverses p�riodes et qui fournit une validit� ou une � fr�quence � accrue des �v�nements mesur�s. Le format du rapport est un � taux par 100 ann�es-personnes de d�linquants � o� le taux d’incidence est multipli� par 100 dans le but de fournir un contexte relatif concernant les populations de d�linquants.
1.8 Profil des d�penses
1.9 Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II).
Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
L’unique r�sultat strat�gique du Service est li� � quatre activit�s de programme connexes et harmonis�es : garde, interventions correctionnelles, surveillance dans la collectivit� et services internes. L’efficacit� et l’efficience du SCC dans la gestion de ces domaines constituent la base des r�sultats en mati�re de s�curit� publique.
2.1 Garde
L’activit� de programme Garde signale l’importance de veiller � ce que les d�linquants soient d�tenus de mani�re raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine pendant qu’ils purgent leur peine. Bon nombre des besoins quotidiens des d�tenus ont trait � des �l�ments essentiels comme l’alimentation, les v�tements, les services de sant� mentale et les soins de sant�. L’activit� comprend �galement des mesures de s�curit� dans les �tablissements, y compris la lutte contre le trafic de drogues et les mesures de contr�le appropri�es pour pr�venir les incidents.
| R�sultat strat�gique | |||
|---|---|---|---|
| La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique | |||
| Activit�s de programmes | |||
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivit� | Services internes |
2.1.1 R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme10
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 687,4 | 1 724,2 | 1 478,5 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 9 423 | 10 452 | 1 029 |
R�sultat attendu
Les d�linquants dans les �tablissements font l’objet d’une garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine.
R�sultat
Le SCC a atteint en partie les cibles fix�es par rapport � l’activit� de programme.
| Indicateurs de rendement | Cibles | �tat des r�sultats | Type de donn�es11 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| �vasions d’�tablissements f�d�raux | Taux d’�vasion des �tablissements f�d�raux12 | R�duction sur cinq ans | Le taux g�n�ral d’�vasion a diminu� | APD | 0,18 | 0,24 | 0,13 |
| D�c�s de d�linquants attribuables � des causes non naturelles | Taux de d�c�s des d�linquants attribuables � des causes non naturelles13 | R�duction sur cinq ans | Le taux de d�c�s de d�linquants attribuables � des causes non naturelles a l�g�rement augment� | APD | 0,14 | 0,14 | 0,15 |
| Taux de comportements violents par les d�linquants | Employ�s agress�s par des d�tenus14 | R�duction sur cinq ans | Le taux d’employ�s agress�s par des d�tenus a diminu�. | APD | 2,00 | 2,07 | 1,92 |
| D�tenus agress�s par des d�tenus15 | R�duction sur cinq ans | Le taux de d�tenus agress�s par d’autres d�tenus a augment� l�g�rement. | APD | 4,22 | 4,25 | 4,96 | |
| Employ�s bless�s par des d�tenus16 | R�duction sur cinq ans | Le taux d’employ�s bless�s par des d�tenus a l�g�rement fluctu�, mais a diminu�. | APD | 0,39 | 0,32 | 0,35 | |
| D�tenus bless�s par des d�tenus17 | R�duction sur cinq ans | Le taux de d�tenus bless�s par d’autres d�tenus a augment�. | APD | 3,86 | 3,72 | 4,65 | |
| Disponibilit� des drogues dans les �tablissements | Saisies li�es � la drogue18 | R�duction sur cinq ans | Le taux de saisies li�es � la drogue a augment� | APD | 10,56 | 13,71 | 15,37 |
| R�sultats positifs aux analyses d’urine al�atoires19 | R�duction sur cinq ans | Le taux de r�sultats positifs aux analyses d’urine al�atoires a augment� l�g�rement. | % | 7,16 | 7,36 | 7,43 | |
| Analyses d’urine al�atoires refus�es20 | R�duction sur cinq ans | Le taux de refus relatifs aux analyses d’urine a diminu�. | % | 10,47 | 8,61 | 8,01 | |
| D�linquants dont les besoins en sant� mentale sont confirm�s, qui sont mis en libert� conditionnelle au moment o� ils y sont admissibles21 | Pourcentage de d�linquants dont les besoins en sant� mentale sont confirm�s, qui sont mis en libert� conditionnelle au moment o� ils y sont admissibles | R�duction sur cinq ans | Nombre de d�linquants qui se voient refuser la mise en libert� sous condition au moment o� ils sont admissibles en raison de probl�mes de sant� mentale qui n’ont pas �t� trait�s. | % | 38,7 % (431 sur 1 114) des d�linquants ayant des besoins en sant� mentale22 qui ont �t� mis en libert� ont b�n�fici� d’une semi-libert� ou d’une lib�ration conditionnelle totale. | ||
Les d�linquants admis dans les �tablissements du SCC ont de plus en plus d’ant�c�dents de violence, de condamnations ant�rieures durant la jeunesse ou � l’�ge adulte et d’affiliations � des gangs et � des organisations criminelles et sont de plus en plus souvent atteints de maladies infectieuses et de probl�mes de sant� mentale, et les Autochtones sont toujours surrepr�sent�s. Tous ces enjeux peuvent avoir des r�percussions sur les r�sultats li�s � la garde mais, malgr� les nombreuses difficult�s, il y a eu plusieurs r�ussites op�rationnelles notables li�es � l’activit� de programme � Garde �, notamment
- Pour appuyer sa Strat�gie de gestion de la population, le SCC a cr�� le Comit� national de gestion de la population et des comit�s r�gionaux de gestion de la population pour les �tablissements et les collectivit�s, qui ciblent les �l�ments suivants :
- Contr�le des �l�ments qui ont une incidence sur la gestion de la population chaque trimestre;
- �laboration de strat�gies ciblant la gestion des gangs, les d�linquants radicalis�s, les d�linquantes et la r�pression des drogues et tenue de consultations intergouvernementales.
- On a am�lior� les processus de rep�rage des membres de gangs, et on a d�termin� plus pr�cis�ment les niveaux d’affiliation.
- Le SCC a continu� de mettre en œuvre des initiatives pour accro�tre sa capacit� d’intervention et pr�venir les d�c�s �vitables des d�linquants sous garde en prenant les mesures suivantes :
- rencontres annuelles avec les bureaux provinciaux et territoriaux des coroners en chef et des m�decins l�gistes pour explorer les moyens d’am�liorer les strat�gies du SCC visant � pr�venir les d�c�s en �tablissement et en discuter;
- mise en place de lignes directrices pour l’utilisation des d�fibrillateurs externes automatis�s dans les �tablissements f�d�raux, et diffusion d’un bulletin de s�curit� intitul� Vuln�rabilit�s des infrastructures (points d’attache et pr�vention du suicide);
- en mars 2011, on a mis � jour une strat�gie nationale et un plan d’action pour r�pondre aux besoins des d�linquants qui s’automutilent;
- un processus am�lior� de d�pistage des troubles de sant� mentale � l’�valuation initiale a permis de rep�rer les d�linquants ayant des troubles de sant� mentale d�s le d�but de leur peine, de fa�on � ce qu’ils puissent rapidement �tre aiguill�s vers des services en sant� mentale. Pendant l’exercice 2010 2011, environ 2 550 d�linquants ayant fait l’objet d’un mandat de d�p�t ont fait l’objet d’un examen � l’�valuation initiale, et ce, en temps opportun, soit dans les 14 jours suivant l’admission, pour d�terminer s’ils pr�sentaient des sympt�mes qui pourraient �tre des indicateurs de troubles de sant� mentale. Environ1 300 d�linquants ont fait l’objet d’un examen en dehors de ces d�lais, pour un total de 3 850 d�linquants. Au total, approximativement 73 pour cent de tous les nouveaux d�linquants ayant fait l’objet d’un mandat de d�p�t ont �t� examin�s pendant l’exercice 2010 2011;
- pour sensibiliser davantage le personnel, on a offert des s�ances de formation de base sur la sant� mentale.
Le SCC a �galement continu� de renforcer la capacit� de formation de l’effectif en prenant un certain nombre de mesures :
- Un module de formation concernant la s�curit� active a �t� int�gr� au Programme de formation correctionnelle, qui a aussi �t� am�lior� pour assurer la s�curit� du personnel, la transition relative aux armes � feu, la gestion des urgences dans les �tablissements, l’interception et la r�pression des drogues et la gestion des risques associ�s au profil diversifi� et complexe des d�linquants;
- On a commenc� la formation de sensibilisation aux gangs, et on a commenc� � �laborer la formation de gestion des gangs;
- La Formation de recyclage sur la s�curit� personnelle a �t� mise � jour de fa�on � ce qu’un nouveau module puisse �tre utilis� pour la formation en r�gion.
Un certain nombre d’employ�s du SCC a assist� � un atelier sur l’�valuation des risques que pr�sentent les d�linquants radicalis�s. Il s’agit d’une mesure visant � am�liorer la compr�hension des employ�s et leur capacit� d’�valuer les d�linquants radicalis�s et de les g�rer. En outre, le SCC a aussi men� une �tude dans ce domaine dans le but d’en arriver � une meilleure compr�hension des d�linquants radicalis�s.
Pour aborder le probl�me des drogues dans les �tablissements, le SCC a pris des mesures, notamment les suivantes :
- La mise en œuvre de la Strat�gie antidrogue, qui est une composante de la Strat�gie de gestion de la population. La Strat�gie antidrogue vise � r�duire l’introduction et l’usage de drogues illicites dans les p�nitenciers f�d�raux ainsi que dans la collectivit� et se concentre sur la pr�vention, le traitement et l’intervention ainsi que l’application de la loi;
- Le SCC a un Groupe de travail sur la lutte contre la drogue qui travaille pour s’assurer d’avoir une approche coh�rente et int�gr�e � l’�chelle nationale afin de contr�ler et de g�rer les drogues illicites;
- Le Programme des �quipes canines de d�tection de drogues est une composante cl� du mod�le qui est mis en œuvre pour s�curiser les entr�es principales et les p�rim�tres des �tablissements du SCC. En tout, 15 �quipes (nouvelles et de remplacement) ont �t� embauch�es et form�es, et le SCC compte maintenant 86 postes avec 75 �quipes sur place, en plus de trois �quipes de formation. Des chiens d�tecteurs de drogue ont particip� � 144 des 2 086 saisies li�es � la drogue, ce qui repr�sente 6,9 pour cent des saisies li�es � la drogue illicite effectu�es au SCC;
- Il y a eu 33 saisies de drogues de plus aupr�s des visiteurs, comparativement � l’exercice pr�c�dent (101 comparativement � 68)23;
- Le renseignement de s�curit� a contribu� � 186 saisies de drogues sur 2 086 (8,9 pour cent);
- Pour renforcer la s�curit� dans la collectivit�, des centres correctionnels communautaires ont conclu des ententes avec des �tablissements � proximit� pour permettre aux chiens d�tecteurs de drogue de fouiller r�guli�rement les centres correctionnels communautaires;
- Les produits de communication de la Strat�gie antidrogue contribuent � mettre l’accent sur l’importance d’�liminer les drogues. Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le site Web du SCC a fait l’objet d’un total de 10 315 requ�tes, le d�pliant en anglais ayant fait l’objet de 4 533 requ�tes, et le d�pliant en fran�ais ayant �t� consult� 1 190 fois. La vid�o en anglais a �t� vue 3 338 fois, et la vid�o en fran�ais a fait l’objet de 1 246 requ�tes.
Le SCC m�ne des enqu�tes sur les incidents, notamment sur le d�c�s de d�linquants ou les cas de blessures corporelles graves et sur toute affaire li�e aux op�rations du SCC. Pendant l’exercice 2010‑2011, le SCC a men� 143 enqu�tes nationales.
Un Cadre de responsabilisation � l’�gard des d�c�s sous garde a �t� cr��, et des indicateurs de rendement cl�s sont en cours d’analyse afin d’�tayer la prise de d�cisions.
2.1.2 Le�ons retenues
Les conclusions des enqu�tes sur les incidents sont r�guli�rement diffus�es au sein du SCC dans le but de favoriser un environnement d’apprentissage et de contribuer � en tirer des le�ons, et le SCC am�liore sa capacit� d’enqu�ter sur des incidents afin de tirer profit de la technologie actuelle pour maximiser les possibilit�s d’apprentissage � partir des conclusions de ces enqu�tes.
Le SCC a commenc� un examen des m�thodes de pr�vention et d’intervention concernant les d�c�s en �tablissement, qui a pour objectif de fournir une assurance mod�r�e que le SCC a donn� suite aux principaux engagements li�s aux risques �lev�s concernant les d�c�s sous garde.
Le Service m�ne des �tudes nationales sur l’automutilation chez les d�linquants et les d�linquantes, �tudes qui fourniront de l’information sur la nature des comportements et ce qui les motive. Les �tudes serviront aussi � fournir des renseignements concernant la sant� mentale et les ant�c�dents personnels et criminels des d�linquants.
Des am�liorations de la prestation de services en sant� mentale, notamment le Syst�me informatis� de d�pistage des troubles mentaux � l’�valuation initiale, ont accru la capacit� du Service de cerner les d�linquants ayant des besoins importants en sant� mentale, notamment ceux qui sont � risque de commettre un suicide, plus t�t pendant leur peine et de leur offrir un traitement.
Il y a un certain nombre de variables qui ont des r�percussions sur les incidents violents observ�s dans les �tablissements du SCC, � savoir les types de d�linquants admis, qui ont de plus en plus d’ant�c�dents de violence, de condamnations ant�rieures pour des activit�s criminelles et d’affiliations avec des gangs et des organisations criminelles. Les activit�s de gang pr�sentent une grave menace pour la s�curit�, l’efficience et l’efficacit� de la gestion des unit�s op�rationnelles du SCC et la prestation de soutien aux d�linquants admissibles qui tentent de retourner en toute s�curit� dans la collectivit�. Il faut anticiper les augmentations dans la population carc�rale et pr�voir les moyens de r�agir aux incidents de comportements violents et de les emp�cher de prendre de l’ampleur. On porte une attention particuli�re � l’am�lioration de la s�curit� active, d’une part, et � la r�duction des effets des actes violents par des interventions et de l’�quipement de protection et d’intervention suppl�mentaires, d’autre part.
2.2 Interventions correctionnelles
L’activit� de programme, qui est li�e aux initiatives du SCC dans les �tablissements et dans la collectivit�, fait ressortir l’importance de modifier de fa�on positive le comportement et d’assurer une r�insertion r�ussie et en toute s�curit� des d�linquants dans les collectivit�s du Canada. Cette activit� de programme vise � r�pondre aux besoins des d�linquants dans un certain nombre d’aspects de leur vie qui sont associ�s � leur comportement criminel.
| R�sultat strat�gique | |||
|---|---|---|---|
| La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique | |||
| Activit�s de programmes | |||
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivit� | Services internes |
2.2.1 R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme 24
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 436,0 | 456,8 | 410,1 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 4 172 | 4 365 | 193 |
R�sultats attendus
Les interventions correctionnelles tiennent compte des risques et des besoins de chaque d�linquant et contribuent � la r�adaptation et � la r�insertion r�ussies des d�linquants.
R�sultat
Le SCC a atteint toutes les cibles fix�es par rapport � l’activit� de programme.
| Indicateurs de rendement | Cibles | �tat des r�sultats | Type de donn�es | 2008- 2009 |
2009- 2010 |
2010- 2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participation aux interventions correctionnelles | Nombre de participations aux interventions correctionnelles cern�es dans les plans correctionnels25 | Augmentation sur cinq ans | Le nombre d’inscriptions � des programmes correctionnels reconnus � l’�chelle nationale a augment�. | Nbre | 6 227 | 6 516 | 8 191 |
| Nombre d’interventions correctionnelles figurant dans les plans correctionnels qui ont �t� r�alis�es26 | Augmentation sur cinq ans | Le nombre de d�linquants qui terminent des programmes correctionnels a augment�. | Nbre | 4 710 | 5 196 | 6 651 | |
| Mises en libert� discr�tionnaires | Pourcentage des d�linquants qui ont droit � une mise en libert� discr�tionnaire au moment o� ils sont admissibles27 | Augmentation sur cinq ans | Le pourcentage de d�linquants b�n�ficiant d’une mise en libert� discr�tionnaire a augment�. | % | 43,10 | 43,75 | 43,54 |
| R�incarc�rations apr�s la mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (2 ans) | Pourcentage des d�linquants r�incarc�r�s apr�s leur mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les deux ans suivant l’expiration du mandat)28 | R�duction sur cinq ans | Le pourcentage de d�linquants r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence a diminu�. | % | 4,68% (2006-2007) � 4,43% (2008-2009). | ||
| R�incarc�rations apr�s la mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (5 ans) | Pourcentage des d�linquants r�incarc�r�s apr�s leur mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat)29 | R�duction sur cinq ans | Le pourcentage de d�linquants r�incarc�r�s dans les cinq ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence a diminu�. | % | 9,51% (2003-2004) � 9,40% (2005-2006). | ||
| R�incarc�rations apr�s la mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction (2 ans) | Pourcentage des d�linquants r�incarc�r�s apr�s leur mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation30 | R�duction sur cinq ans | Le pourcentage de d�linquants r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction a diminu�. | % | 11,20% (2006-2007) � 10,31% in (2008-2009). | ||
| R�incarc�rations apr�s la mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction (5 ans) | Pourcentage des d�linquants r�incarc�r�s apr�s leur mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation31 | R�duction sur cinq ans | Le pourcentage de d�linquants r�incarc�r�s dans les cinq ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction a augment�. | % | 21,32% (2003-2004) � 21,81% (2005-2006). | ||
Le SCC continue � avoir de la difficult� � offrir de fa�on efficace et efficiente des programmes correctionnels � des d�linquants qui sont de plus en plus nombreux � pr�senter des d�ficits li�s � l’�ducation et � l’apprentissage de m�me que des troubles de sant� mentale, � s’�tre vu imposer des peines plus courtes et � �tre class�s � un niveau de s�curit� �lev�.
Un certain nombre de nouvelles initiatives ont �t� lanc�es afin d’accro�tre l’efficacit� op�rationnelle et la capacit� d’intervenir efficacement aupr�s des populations de d�linquants.
- Le Mod�le de programme correctionnel int�gr� s’appuie sur une nouvelle approche qui permettra au SCC d’offrir les bons programmes aux bons d�linquants, au bon moment pendant leur peine, tout en continuant de r�pondre aux besoins pr�cis des d�linquants li�s � leur comportement criminel. Le Mod�le de programme correctionnel int�gr� compte trois volets distincts pour les d�linquants : le Programme multicibles, le Programme adapt� pour les Autochtones, et le Programme pour les d�linquants sexuels. Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le mod�le a �t� mis � l’essai dans la r�gion du Pacifique. En tout, 1 257 participants ont suivi le Mod�le de programme correctionnel int�gr� en �tablissement pendant les trois premiers trimestres de 2010‑2011, par rapport � 497 d�linquants qui ont suivi les Programmes correctionnels nationaux32 pendant la m�me p�riode en 2009‑2010;
- Un Cadre communautaire pour les d�linquantes r�vis� a �t� mis en œuvre et vise principalement l’int�gration des efforts correctionnels en �tablissement et dans la collectivit�. L’un des th�mes centraux du cadre est la communication et l’int�gration des efforts des �quipes de gestion de cas dans les �tablissements et dans la collectivit�.
La capacit� de proc�der � des interventions correctionnelles efficaces en temps opportun aupr�s des d�linquants violents a �t� am�lior�e gr�ce � une augmentation de 22 pour cent des inscriptions aux programmes, par rapport � 2009-2010, et un taux de r�ussite de 82 pour cent33.
Le SCC a mis en œuvre le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones afin de mieux contr�ler et mesurer la capacit� de l’organisation d’aborder les besoins uniques et les risques associ�s aux d�linquants autochtones et de renforcer cette capacit�. Le SCC a continu� d’�laborer et de mettre en œuvre des programmes adapt�s � la culture et con�us pour aborder les besoins uniques des d�linquants autochtones.
On a renforc� la capacit� en mati�re de programmes gr�ce � l’embauche de 48 agents de programmes correctionnels pour Autochtones, et l’augmentation du nombre d’inscriptions aux programmes, le recrutement d’intervenants, de gestionnaires et d’A�n�s autochtones. Il y a eu une augmentation globale de 69,9 pour cent du nombre d’inscriptions de d�linquants autochtones � des programmes adapt�s pour les Autochtones par rapport � l’exercice pr�c�dent.
| Les donn�es correspondent au nombre total de d�linquants autochtones inscrits � des programmes correctionnels adapt�s pour les Autochtones reconnus partout au pays au sein des �tablissements f�d�raux. | |||
|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | �cart (en %) | |
| Premi�res nations | 435 | 737 | 69,4 |
| Inuits | 30 | 51 | 70,0 |
| M�tis | 97 | 167 | 72,2 |
| Total | 562 | 955 | 69,9 |
Le SCC a �galement commenc� la mise � l’essai du Mod�le de programme correctionnel int�gr� pour les Autochtones destin� aux d�linquants autochtones de sexe masculin dans tous les �tablissements et dans tous les centres communautaires des r�gions du Pacifique et de l’Atlantique. Les r�sultats pr�liminaires indiquent que :
- les d�linquants inscrits � ce nouveau mod�le de programme attendent moins longtemps avant de participer � leur premier programme et sont plus nombreux � terminer leurs programmes;
- les d�linquants autochtones ont eu acc�s � leur premier programme plus t�t que leurs homologues non autochtones pendant les exercices 2009‑2010 et 2010‑2011;
- en tout, 58,3 pour cent des d�linquants autochtones ont eu acc�s � leur premier programme dans les six mois qui ont suivi leur admission, une am�lioration de 5,1 pour cent par rapport � l’exercice pr�c�dent;
- le nombre de d�linquants autochtones qui terminent tous les programmes correctionnels des �tablissements f�d�raux a augment� de 47,9 pour cent (de 1 352 en 2009‑2010 � 1 999 en 2010‑2011).
Le taux de r�ussite de tous les programmes correctionnels dans les �tablissements f�d�raux par des d�linquants autochtones a augment� de 1,9 pour cent, passant de 79,5 pour cent � 81,4 pour cent. Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, on a aussi entrepris de nouvelles Initiatives relatives aux Sentiers autochtones, et l’am�lioration des unit�s de gu�rison et d’intervention permettra d’offrir aux d�linquants autochtones des possibilit�s de mieux se pr�parer � la transition vers des environnements de niveau de s�curit� moins �lev� qui offrent un meilleur potentiel de mise en libert� et de lib�ration conditionnelle r�ussies.
La pr�paration des d�linquants � la mise en libert� a �t� un domaine cl� d’int�r�t, avec de nombreuses r�alisations pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport :
- Le SCC a continu� de mettre l’accent sur l’am�lioration de la gestion des cas en facilitant l’�tablissement de nouvelles politiques;
- La formation pour l’acquisition de comp�tences professionnelles, les initiatives de formation professionnelle et les possibilit�s d’emploi dans la collectivit� ont toutes �t� am�lior�es;
- Les d�linquants se voient toujours attribuer du travail dans les �tablissements par CORCAN, et ils continuent d’obtenir des certificats de formation professionnelle et des placements dans la collectivit� avec l’aide de coordonnateurs de l’emploi dans la collectivit�;
- Dans le cadre du Programme de forums communautaires, sept s�ances qui portaient principalement sur l’emploi et l’employabilit� des d�linquants ont �t� donn�es d’un bout � l’autre du Canada;
- Le nombre d’inscriptions aux programmes d’�ducation a augment� de 1,35 pour cent, et le taux de r�ussite a augment� de 1,07 pour cent;
- Le SCC a fourni du financement et exerc� un leadership en vue de l’�laboration des modules de la Strat�gie de ressources pour les condamn�s � perp�tuit�; le soutien des pairs et la responsabilit� des d�linquants sont au cœur de l’approche globale. Des modules de formation pr�cis �labor�s pour la trousse de formation relative � la Strat�gie de ressources pour les condamn�s � perp�tuit� contribuent � la responsabilit� des d�linquants en orientant et en encadrant les condamn�s � perp�tuit� au cours des diverses �tapes de leur peine.
Pour mettre en œuvre des strat�gies et des programmes adapt�s au sexe et destin�s aux d�linquantes, le SCC a mis sur pied le Continuum de soins pour les d�linquantes et le cercle de soins pour les d�linquantes autochtones. Le manuel du Programme pour d�linquantes sexuelles est pr�t et sera lanc� � l’automne 2011. Le Programme de pr�vention de la violence pour d�linquantes se poursuit dans cinq �tablissements et sera incorpor� aux programmes d’intensit� �lev�e destin�s � toutes les d�linquantes. Le Programme d’intervention pour d�linquantes toxicomanes a �t� �limin� progressivement pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, � mesure que le programme modernis� (continuum de soins) �tait mis en œuvre. Un outil de r��valuation de la cote de s�curit� sexosp�cifique est utilis�.
Pour renforcer la prestation de services aux d�linquants issus d’une minorit� ethnoculturelle, le Service a soulign� divers �v�nements ethnoculturels au cours de l’exercice, notamment en parrainant un �ventail d’activit�s culturelles. Un certain nombre de d�linquants appartenant � une minorit� ethnoculturelle ont assist� � des s�ances d’information sur la planification de leur mise en libert�. Des livres et des d�pliants sur l’employabilit� ont �t� r�dig�s et publi�s dans diverses langues pour les besoins de divers groupes culturels. Le nombre de b�n�voles provenant de diverses communaut�s culturelles a �galement augment�.
L’�valuation et la d�termination des risques et des besoins des d�linquants appartenant � une minorit� ethnoculturelle ont �galement �t� prises en consid�ration dans l’am�lioration du Processus d’�valuation initiale des d�linquants. En outre, un Portail ethnoculturel a �t� activ� � l’�t� 2010 afin de permettre au personnel dans les �tablissements d’acqu�rir des comp�tences concr�tes, de fa�on � faciliter les interventions aupr�s de ce groupe de d�linquants diversifi� sur le plan culturel. Le SCC a �galement mis � l’essai diverses composantes d’une trousse de formation sur la Gestion des conflits interculturels qui vise � sensibiliser le personnel et � am�liorer sa compr�hension afin de favoriser des interventions appropri�es et efficaces en cas de conflits.
2.2.2 Le�ons retenues
Pour r�pondre de mani�re efficace aux besoins des d�linquants, il est tr�s important d’assurer un continuum de soins, et cela est possible gr�ce � une relation de travail solide entre le personnel dans les �tablissements et celui dans la collectivit�. La possibilit� de proc�der � la mise en libert� s�curitaire, et ce, le plus t�t possible au cours de la peine d�pend des relations efficaces entre le personnel dans les �tablissements et dans la collectivit�, d’une part, et de la participation d’intervenants et de partenaires, d’autre part.
� l’�chelle internationale, on reconna�t et soutient de plus en plus l’�laboration et la mise en œuvre de programmes adapt�s en fonction du sexe. Le SCC a continu� de fournir aux femmes des programmes qui sont structur�s en fonction des besoins uniques des femmes de m�me que des diff�rences ethniques, culturelles, spirituelles et linguistiques.
2.3 Surveillance dans la collectivit�
Cette activit� de programme montre l’importance des efforts du SCC pour garantir que les d�linquants admissibles seront int�gr�s de fa�on s�curitaire dans les collectivit�s gr�ce � une solide gestion de l’infrastructure correctionnelle dans la collectivit�, � des services de logement et de sant�, au besoin, ainsi qu’� une surveillance pour la dur�e de la peine du d�linquant. Le r�sultat attendu � l’�gard de cette activit� de programme est que les d�linquants demeurent dans la collectivit� en tant que citoyens respectueux de la loi.
| R�sultat strat�gique | |||
|---|---|---|---|
| La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique | |||
| Activit�s de programmes | |||
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivit� | Services internes |
2.3.1 R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme35
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 123,9 | 134,6 | 102,7 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 174 | 201 | 27 |
R�sultat attendu
Une surveillance structur�e et positive des d�linquants durant le processus de r�insertion graduelle contribue � la r�adaptation et � la r�insertion des d�linquants, ainsi qu’� la s�curit� publique.
R�sultat
Le SCC a atteint toutes les cibles fix�es pour l’activit� de programme Surveillance dans la collectivit�.
| Indicateurs de rendement | Cibles | �tat des r�sultats | Type de donn�es36 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui font l’objet d’une suspension | Taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui font l’objet d’une suspension37 | R�duction sur cinq ans | Le taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui ont fait l’objet d’une ou de plusieurs suspensions de leur lib�ration conditionnelle a diminu�. | APD | 72,97 | 69,96 | 65,22 |
| Indicateurs de rendement | Cibles | �tat des r�sultats | Type de donn�es | 2008-2009 | 2009-201038 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui sont de nouveau condamn�s | Taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui sont de nouveau condamn�s39 | R�duction sur cinq ans | Le taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui ont �t� condamn�s de nouveau a diminu�. | APD | 12,60 | 11,75 |
| Taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui sont de nouveau condamn�s pour une infraction non violente40 | R�duction sur cinq ans | Le taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui ont �t� condamn�s de nouveau pour une infraction non violente a diminu�. | APD | 10,45 | 9,82 | |
| Taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui sont de nouveau condamn�s pour une infraction violente41 | R�duction sur cinq ans | Le taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui ont �t� condamn�s de nouveau pour une infraction violente a diminu�. | APD | 2,15 | 1,93 |
Le SCC a continu� de se concentrer sur l’int�gration des efforts correctionnels associ�s aux activit�s de surveillance dans la collectivit�. Tout au long de l’exercice, le SCC a r�alis� ce qui suit :
- Les districts ont mis en œuvre un �ventail d’initiatives et d’activit�s pour g�rer les d�linquants pr�sentant un risque �lev�, notamment les �quipes/unit�s de surveillance intensive, les activit�s d’accompagnement, les unit�s de pr�paration pour les cas sp�cialis�s et l’utilisation des centres d’�tablissement de rapports.
- La formation en direct sur l’ordonnance de surveillance de longue dur�e a �t� am�lior�e et sera lanc�e au moment de l’adoption de la politique r�vis�e de gestion des cas dans la collectivit�.
- Les employ�s des services de sant� mentale dans la collectivit� ont particip� � des activit�s de renforcement de la capacit� communautaire comme la promotion de la mise en place de nouveaux services et l’am�lioration des programmes sociaux et des services de sant� en encourageant les collectivit�s et les organismes � lutter contre les probl�mes sociaux importants par la sensibilisation dans la collectivit�.
- Pendant l’exercice 2010‑2011, les employ�s du SCC ont communiqu� avec plus de 2 000 partenaires, intervenants et organismes communautaires.
- Les programmes de maintien des acquis des d�linquants dans la collectivit� ont �t� am�lior�s, ce qui a permis une augmentation de 31 pour cent du nombre d’inscriptions aux programmes par rapport � 2009‑2010.
- Environ 3 150 d�linquants ont re�u des services en sant� mentale dans la collectivit� — 19 pour cent �taient des Autochtones et 10 pour cent �taient des femmes.
- Le SCC a continu� de renforcer ses partenariats avec les collectivit�s associ�es aux groupes des Premi�res nations, des M�tis et des Inuits au moyen d’initiatives de liaison et de r�unions de la F�d�ration canadienne des municipalit�s, ainsi qu’en collaborant � l’�valuation de propositions pr�sent�es au Fonds du Programme de liaison avec la collectivit�, et pour les questions qui touchent les Services aux victimes.
- Au cours de l’exercice 2010‑2011, 120 d�linquants ont particip� au Projet pilote de surveillance �lectronique dans la r�gion de l’Ontario. Pendant la m�me p�riode, 64 d�linquants ont termin� le Programme de surveillance �lectronique faisant l’objet du projet pilote.
- Dans le cadre des Normes nationales de formation, des s�ances de formation sur la S�curit� personnelle dans la collectivit� ont �t� donn�es.
- Le SCC a fait de la sensibilisation dans la collectivit� et a particip� en �tablissant des partenariats avec des organisations sans but lucratif de tout le pays qui travaillent en collaboration au sein des collectivit�s pour sensibiliser la population et construire un r�seau de soutien pour les d�linquants en r�insertion dans la collectivit�.
- Une Strat�gie des services correctionnels communautaires pour les d�linquantes reconnaissant les services r�sidentiels comme �tant un �l�ment cl� de la r�insertion sociale a �t� mise en œuvre.
- La capacit� de logement de femmes dans la collectivit� a augment� dans deux importants centres urbains avec l’ajout de places qui a fait l’objet d’un contrat dans un �tablissement r�sidentiel communautaire de Toronto et la cr�ation de trois appartements supervis�s � Calgary. Le SCC a �galement lanc� un projet pilote avec un organisme afin de trouver cinq placements dans une maison priv�e dans le sud de l’Ontario.
- Le SCC a continu� de cr�er des partenariats solides avec des partenaires du syst�me de justice p�nale et des organismes d’application de la loi afin de continuer � am�liorer la s�curit� dans la collectivit� et la gestion des cas des d�linquants.
- Les ressources communautaires ont �t� am�lior�es gr�ce � des mesures comme les initiatives d’emploi, le renseignement de s�curit� et la dotation de onze postes d’agents du renseignement de s�curit� dans la collectivit�.
- Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le SCC a �labor� des plans afin de prendre davantage de mesures et d’intervenir plus souvent pour g�rer les d�linquants pr�sentant un risque �lev� qui vivent dans un �tablissement r�sidentiel communautaire. La mise en œuvre de ces mesures est en cours.
- La Strat�gie de logement du SCC mise sur les r�sultats de la participation des intervenants � la Strat�gie des services correctionnels communautaires pendant l’exercice 2010‑2011.
- Le SCC a aussi contribu� � l’�laboration de la formation relative au Programme de perfectionnement continu des agents de lib�ration conditionnelle, qui concerne la pr�paration des cas de demandes de lib�ration conditionnelle.
- Le SCC a cr�� une solution de surveillance et de production de rapports pour les membres du personnel qui travaillent dans la collectivit� et les agents du Centre national de surveillance, afin d’accro�tre la s�curit� dans les collectivit�s.
- Le SCC a continu� d’aider � l’�laboration et � la mise en œuvre de plans de consultation relatifs � l’�tablissement et au d�placement de bureaux de lib�ration conditionnelle. La participation efficace d’intervenants et d’organisations partenaires a renforc� la capacit� du SCC de tenir compte de l’expertise, des pr�occupations et des propositions de solutions des intervenants dans le processus d�cisionnel.
- Le Comit� consultatif sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit� a continu� d’aborder les domaines prioritaires en lien avec la s�curit� des employ�s.
2.3.2 Le�ons retenues
De nombreux d�linquants retourneront dans la collectivit� selon l’un des types de mise en libert�. Les efforts d�ploy�s dans le domaine de la surveillance dans la collectivit� ont clairement eu des r�percussions positives, comme le montre la diminution du nombre de suspensions et de nouvelles d�clarations de culpabilit� des d�linquants sous surveillance dans la collectivit�.
En 2010‑2011, le SCC a obtenu des ressources suppl�mentaires pour que davantage de mesures puissent �tre prises et pour accro�tre le nombre d’interventions visant � g�rer les d�linquants pr�sentant un risque �lev� qui vivent dans des �tablissements r�sidentiels communautaires. La mise en œuvre de ces mesures commencera en 2011‑2012 et augmentera pendant les deux prochaines ann�es. Le SCC continue de collaborer avec ses partenaires pour que les meilleures strat�gies et un soutien optimal soient en place pour une r�insertion sociale r�ussie. Le SCC a notamment rencontr� des repr�sentants de l’Association r�gionale des maisons de transition pour renforcer la relation de travail.
En 2010‑2011, le financement de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� a �t� renouvel� pour cinq ans (2010 � 2015). Une �valuation r�cente a d�montr� que l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� a am�lior� de fa�on importante la capacit� du SCC de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants en r�duisant de 34 pour cent et 59 pour cent, respectivement, le risque de suspension et de r�vocation pour les d�linquants qui re�oivent des services en sant� mentale dans la collectivit�, par rapport � un groupe t�moin. Avec un meilleur acc�s � des services en sant� mentale, l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� a permis d’am�liorer la s�curit� publique, tout en faisant la promotion des principes de la responsabilit� des d�linquants, de la continuit� des soins et des partenariats communautaires.
Les r�ponses et r�actions futures du SCC au document intitul� Examen des �tablissements r�sidentiels communautaires seront int�gr�es � une Strat�gie de logement dans la collectivit� et au plan d’action subs�quent qui devraient �tre achev�s en 2011. La Strat�gie de logement dans la collectivit� s’appuie sur les r�sultats de la participation des intervenants entre septembre 2010 et avril 2011 relativement � la Strat�gie des services correctionnels communautaires.
2.4 Services internes
L’activit� de programme comprend les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente d’activit�s et de programmes op�rationnels dans l’ensemble de l’organisation, et contribue concr�tement aux initiatives horizontales et/ou pangouvernementales.
| R�sultat strat�gique | |||
|---|---|---|---|
| La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique | |||
| Activit�s de programmes | |||
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivit� | Services internes |
2.4.1 R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme42
| D�penses pr�vues43 | Autorisations totales | D�penses r�elles44 |
|---|---|---|
| 212,9 | 244,1 | 383,7 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 2 818 | 3 027 | 209 |
R�sultat attendu
Fonctionnement efficient de l’organisation et soutien de notre Programme de transformation.
R�sultat
Le SCC a atteint en majeure partie les cibles fix�es pour cette activit� de programme.
| Indicateurs de rendement | Cibles | �tat des r�sultats |
|---|---|---|
|
Une culture organisationnelle et des activit�s conformes aux valeurs et aux principes �thiques de la fonction publique |
Maintien de bonnes notes au regard de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de r�ponses positives dans les sondages aupr�s du personnel |
Pendant la plus r�cente �valuation de son Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC a obtenu la note � Acceptable �, comparativement � � Possibilit� d’am�lioration � au cours de l’�valuation pr�c�dente. |
|
Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des diff�rends |
Diminution sur cinq ans des griefs pr�sent�s par le personnel � ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de r�ponses positives dans les sondages aupr�s du personnel |
Des comit�s des griefs du Syndicat des agents correctionnels du Canada sont en place dans chaque �tablissement. En 2010‑2011, le nombre de griefs d�pos�s par des employ�s du SCC a diminu� de 3,9 %, soit 2 847 griefs par rapport � 2 963 griefs d�pos�s en 2009‑2010. |
|
Des ressources publiques bien g�r�es gr�ce � des m�canismes de contr�le internes efficaces et � une surveillance effectu�e en temps opportun |
Tout �cart financier, s’il y a lieu, mentionn� � temps et corrig� imm�diatement |
Le SCC continuera de maintenir des processus efficaces pour surveiller, d�clarer et analyser r�guli�rement l’utilisation des ressources. En outre, le SCC continuera � am�liorer son syst�me de contr�les internes. |
|
Une liaison efficace avec les partenaires communautaires et des services pertinents d’information pour les victimes |
Augmentation sur cinq ans du taux de satisfaction |
Pour faire fond sur la satisfaction accrue des victimes dont on a fait �tat en 2009, le SCC a mis en œuvre des initiatives visant � am�liorer la liaison avec les victimes, les partenaires et les intervenants autochtones. Le Service a �galement �labor� un cadre, de concert avec d’autres organismes et administrations, afin de simplifier la prestation des services aux victimes; ce cadre est mis � l’essai dans deux r�gions. |
|
Des strat�gies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la sant�, les gens de m�tier et d’autres groupes professionnels ayant une faible disponibilit� au sein de la population active |
R�duction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la sant�, les gens de m�tier et d’autres groupes professionnels |
On a r�duit le nombre de postes vacants pour le personnel infirmier, les travailleurs sociaux et les psychologues, et une Strat�gie de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la sant� a �t� mise en œuvre dans toutes les r�gions afin de r�duire le nombre de postes vacants des autres professionnels de la sant�. |
|
La mise en œuvre d’un processus administratif commun en mati�re de ressources humaines, en collaboration avec l’Agence de la fonction publique du Canada |
R�duction des d�lais dans les processus de dotation |
Dans toutes les r�gions, le SCC a mis en œuvre des processus administratifs communs pour la dotation, l’apprentissage et le perfectionnement, afin de simplifier et de normaliser les processus administratifs dans le but de les rendre plus efficaces. Des normes de service relatives � la r�mun�ration ont aussi �t� mises en œuvre. Un syst�me et des �quipes de Dotation par voie express ont �t� mis en place dans toutes les r�gions, ce qui simplifie le processus et r�duit les d�lais des mesures de dotation de faible risque, qui comptent pour plus de 60 % des mesures de dotation. |
|
Capacit�s des ressources humaines dans tous les secteurs |
Renforcer les capacit�s des ressources humaines dans tous les secteurs |
Le SCC a mis en place des programmes de perfectionnement visant � renforcer les comp�tences dans des domaines exigeant une expertise pr�cise. Le SCC a mis en œuvre de nombreux outils auxquels les gestionnaires de toutes les r�gions ont acc�s, ce qui leur permet d’assurer la planification, la surveillance et la gestion de leur effectif. Le Portail de services de ressources humaines en ligne a �t� mis en œuvre dans toutes les r�gions, ce qui procure aux gestionnaires un guichet unique pour acc�der � tous les renseignements en lien avec les ressources humaines. Il y a �galement une s�rie d’outils en ligne destin�e aux professionnels des ressources humaines. Avec le Syst�me de gestion des ressources humaines, les employ�s, les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines ont une plus grande capacit� de libre‑service, ainsi que de la formation en ligne et des outils de consultation rapide. Le SCC a collabor� avec la Gendarmerie royale du Canada, aux fins de la prestation de programmes de formation correctionnelle (organis�s dans le cadre de strat�gies de recrutement nationales) dans un endroit centralis�. Il y a �galement une entente de services avec l’Agence des services frontaliers du Canada visant l’utilisation de sa formation sur l’intervention de base. |
|
Relations avec les partenaires |
Am�liorer les relations avec les partenaires |
Le SCC continue de renforcer ses relations avec ses partenaires, par le truchement d’activit�s d’engagement des citoyens, comme la Journ�e des partenaires du SCC, le Portail des ressources p�dagogiques, l’Association r�gionale des maisons de transition, les comit�s consultatifs de citoyens, l’Association nationale des b�n�voles, les comit�s consultatifs sur les victimes, le Programme de forums communautaires, la F�d�ration canadienne des municipalit�s, les Associations nationales int�ress�es � la justice criminelle, le Comit� interconfessionnel d’aum�nerie et les initiatives de consultation. |
|
Strat�gies de renouvellement de l’infrastructure et de logement |
R�viser les strat�gies de renouvellement de l’infrastructure et de logement |
La Strat�gie de logement � long terme a fait l’objet d’un examen et a �t� mise � jour en raison de l’entr�e en vigueur de la Loi sur l’ad�quation de la peine et du crime, en 2010. |
Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, les domaines li�s aux services internes dans toute l’organisation se sont concentr�s sur le renforcement des pratiques de gestion :
- Le Bureau des valeurs et de l’�thique a tenu 61 ateliers sur l’�thique couronn�s de succ�s dans cinq r�gions, avec un total de 704 participants;
- On est en train de mettre � jour un instrument de d�l�gation de pouvoirs du SCC dans le domaine de la gestion des ressources humaines, mettant notamment l’accent sur les valeurs et l’�thique, afin de sensibiliser les gestionnaires d�l�gu�s � la n�cessit� d’appliquer les valeurs et l’�thique dans leur prise de d�cisions;
- Le Bureau de la divulgation interne a pr�sent� des expos�s sur des sujets pr�cis pendant toutes les r�unions du Comit� r�gional de gestion et a visit� plusieurs unit�s op�rationnelles;
- Le SCC a continu� de s’efforcer de garantir un milieu de travail respectueux de l’�thique en incluant les valeurs et l’�thique dans ses processus relatifs aux ressources humaines et a fourni une formation obligatoire intitul�e � Dotation � l’intention des gestionnaires �, qui comprend une section sur l’application des valeurs et des principes dans la dotation;
- Les �nonc�s des valeurs du SCC ont �t� renouvel�s pour qu’ils soient plus en accord avec le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique;
- Les efforts d�ploy�s pour g�rer et r�duire le nombre d’all�gations de harc�lement se sont poursuivis, et des cours de formation des employ�s concernant le Programme d’apprentissage mixte sur le harc�lement ont �t� offerts;
- Le SCC a continu� de mettre en place des contr�les financiers rigoureux;
- Le SCC a continu� d’am�liorer ses relations avec ses partenaires et il a tenu cinq conf�rences r�gionales sur les relations communautaires en 2010‑2011. Des r�unions du Comit� consultatif de citoyens, de l’Association nationale des b�n�voles et d’Option-Vie ont permis de tenir un dialogue continu avec les partenaires et les intervenants. On a entrepris plus de 195 activit�s d’engagement concernant la Strat�gie f�d�rale des services correctionnels dans la collectivit�, et on a �labor� et mis en œuvre des plans de communication et des activit�s;
- Le SCC a continu� d’am�liorer la liaison avec les victimes autochtones et a engag� des discussions avec le Cercle national autochtone pour la lutte contre la violence familiale en vue d’�tablir un partenariat pour une liaison par une tierce partie. En outre, l’organisation a pass� un march� avec Aboriginal Link pour que cet organisme assure une liaison avec des collectivit�s autochtones, des organisations gouvernementales et non gouvernementales et des centres d’amiti�;
- Le SCC a continu� de mettre en œuvre des initiatives qui contribuent � la sant� de son effectif. Dans un communiqu� g�n�ral, on a demand� aux employ�s de fournir leurs commentaires et leurs avis sur le mieux-�tre en milieu de travail. Les commentaires seront pris en consid�ration au moment o� le plan d’action sera �labor�;
- Le SCC a �labor� et mis en œuvre des plans et des calendriers r�gionaux de liaison pour garantir que les lacunes relatives � l’effectif sont combl�es de mani�re efficace. Les r�gions ont particip� � plus de 200 �v�nements de liaison, et un financement leur a �t� vers� pour le renforcement de la capacit� de leurs �quipes de recrutement de cibler certains postes de premi�re ligne;
- Le Comit� national sur l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� a mis sur pied un Plan d’action strat�gique triennal qui d�crit clairement sa raison d’�tre et ce qu’il pr�voit faire pour atteindre son objectif de faire du SCC un employeur de choix qui repr�sente non seulement le milieu dans lequel il œuvre, mais �galement les collectivit�s dans lesquelles nous vivons. De plus, on a r�dig� un mandat r�vis�, qui a �t� communiqu� aux comit�s national, r�gionaux et locaux sur l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit�;
- Le Comit� national sur l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� a fourni des conseils sur plusieurs initiatives, dont un projet pilote pour l’enseignement des langues secondes. En 2010‑2011, le Comit� national sur l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� a tenu des symposiums pour mettre ces deux domaines en valeur;
- Le profil de repr�sentation au titre de l’�quit� en mati�re d’emploi du SCC, qui d�passe les estimations relatives � la disponibilit� sur le march� du travail (� l’exception des femmes, qui sont l�g�rement sous-repr�sent�es), est le suivant : 47,8 pour cent de femmes; 4,4 pour cent de personnes handicap�es; 7,8 pour cent d’Autochtones et 5,8 pour cent de membres d’une minorit� visible;
- Le recrutement d’Autochtones demeure une priorit� pour le SCC. L’une des initiatives entreprises en vue de combler les lacunes est l’adoption d’approches de dotation collective pour le recrutement externe de membres de groupes sous-repr�sent�s;
- La deuxi�me cohorte du Programme de perfectionnement en leadership du SCC �tait enti�rement compos�e de membres d’une minorit� visible, de personnes handicap�es et d’Autochtones; dix participants se sont inscrits au Programme;
- Le SCC continue de promouvoir les programmes d’embauche d’�tudiants et d’�tablir des m�canismes de transition menant � des emplois � temps plein, garantissant que les membres des comit�s de s�lection repr�sentent leur collectivit� et cr�ant des possibilit�s de dotation acc�l�r�e;
- Le SCC a �galement mis en œuvre des strat�gies visant � renforcer les capacit�s des ressources humaines dans tous les domaines et � soutenir le recrutement, le perfectionnement professionnel, la planification de la rel�ve et la gestion informelle des conflits;
- Le Service a parachev� et communiqu� les normes de service � la client�le pour la r�mun�ration et les avantages sociaux. Afin de rationaliser les processus et de r�duire les co�ts, le SCC a mis en œuvre un mod�le d’examen de la r�mun�ration dans toutes les r�gions;
- Tel que le visaient les consultations sur le Mod�le de partenariat renforc�, on a permis � plus de 130 entrepreneurs provenant de diff�rents groupes religieux de jouer un r�le plus important dans le processus de s�lection, le soutien et la r�solution des probl�mes de plus de 170 aum�niers et de plus de 3 000 b�n�voles associ�s aux services religieux dans les lieux de culte des �tablissements et des collectivit�s;
- Un d�pliant a �t� cr�� en collaboration avec le Conseil des �glises pour la justice et la criminologie. Il sera distribu� au cours de l’exercice financier 2011‑2012;
- Le SCC a termin� le projet des Programmes de ressources familiales, qui comprenait la diffusion de renseignements sur les Services aux victimes dans 550 centres de ressources familiales dans tout le Canada, des ateliers de formation en personne, un webinaire et un rapport final. On collabore actuellement avec des intervenants cl�s pour mettre en œuvre un Programme int�gr� de mieux-�tre qui r�pondra aux besoins uniques des employ�s du SCC;
- Le SCC a proc�d� � un examen des strat�gies de renouvellement de l’infrastructure et de logement, et la Strat�gie de logement � long terme a �volu�. Le SCC en est actuellement � l’augmentation et � la prolongation des mesures temporaires de logement, comme la double occupation de cellules et l’application d’une strat�gie nationale pour maximiser l’utilisation des places en plus de la construction de nouvelles unit�s d’habitation dans les �tablissements existants, ce qui donnera lieu � l’ajout de plus de 2 700 places dans les �tablissements pour hommes et pour femmes dans tout le pays au cours des ann�es � venir.
2.4.2 Le�ons retenues
L’utilisation par le SCC d’un Tableau de bord interne de la gestion des ressources humaines, selon la directive du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, est une pratique exemplaire, puisqu’elle facilite la planification des effectifs pour les gestionnaires op�rationnels.
Les plans d’action de la gestion d�coulant de diverses v�rifications internes r�alis�es en 2010‑2011 renforcent la structure de gestion et de gouvernance g�n�rale du SCC en am�liorant le cadre strat�gique, les communications, la formation (gestion des talents), la surveillance et l’�tablissement de rapports et la gestion des ressources.
La r�gion de l’Ontario entreprend un Programme officiel de stages enregistr� aupr�s de l’Association of Psychology, Postdoctoral and Internship Centres et du Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle. Les stagiaires choisis entreront en poste � l’automne 2011, et cette initiative facilitera le recrutement de professionnels des soins en sant� mentale.
Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 6,6 | 1 655,2 | 1 553,2 |
| Total des passifs | 10,5 | 583,3 | 527,7 |
| Avoir du Canada | 4,5 | 1 071,9 | 1 025,5 |
| Total | 6,6 | 1 655,2 | 1 553,2 |
| Variation en % | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 6,2 | 2 515,6 | 2 368,3 |
| Total des revenus | 13,2 | 55,8 | 49,3 |
| Co�t net des op�rations | 6,1 | 2 459,8 | 2 319,0 |
3.2 Graphiques des Principales donn�es financi�res
3.3 �tats financiers
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/financl-2010-11-fra.shtml
3.4 Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d’utilisation
- Achats �cologiques
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- V�rifications internes et �valuations
Section 4 : Autres points d’int�r�t
4.1 Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation
Lisa Hardey
Commissaire adjointe associ�e
Secteur des politiques
340, av. Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
T�l�phone : 613-992-8723
T�l�copieur : 613-995-5064
Courriel : Lisa.Hardey@csc-scc.gc.ca
4.2 Renseignements suppl�mentaires
http://www.csc-scc.gc.ca/text/index-fra.shtml
1 http://infonet/Corporate/National/OurOrganization/MissionPriorities/mission1117.htm?lang=fr
2 Veuillez prendre note qu'un d�linquant peut figurer plus d'une fois dans la population des lib�r�s conditionnels. Un d�linquant peut �tre lib�r� d'un �tablissement plus d'une fois au cours de l'ann�e, et il sera donc comptabilis� plus d'une fois. De plus, si un d�linquant passe une partie de l'ann�e incarc�r� et l'autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l'�tablissement et dans la population de la collectivit�.
3 Inclut tous les employ�s actifs ou en cong� pay� et les employ�s nomm�s pour une p�riode d�termin�e de plus de trois mois.
4 Les d�linquants sont lib�r�s en vertu des diverses dispositions de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition. Certains d�linquants sont lib�r�s en vertu de la loi, tandis que d'autres sont lib�r�s � la suite d'une d�cision prise en vertu des pouvoirs conf�r�s � la Commission des lib�rations conditionnelles du Canada.
5, 5b, 5c La variance entre les autorisations totales et les d�penses pr�vues d�coule principalement de l’augmentation des �l�ments suivants : reports de fonds des budgets de fonctionnement et d’immobilisations, indemnisations relatives au r�gime d’avantages sociaux des employ�s et aux conventions collectives; fonds renouvelables de CORCAN; fonds du Budget suppl�mentaire des d�penses affect�s au renouvellement de l’Initiative de renforcement de la s�curit� dans les collectivit�s.
6 La variance entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule principalement du report de ressources � des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Tr�sor aux fins du financement n�cessaire pour mettre en œuvre les mesures li�es � une p�nalit� minimale obligatoire pour les infractions graves li�es � la drogue, des reports de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations, des mesures de limitation des co�ts pr�vues au budget f�d�ral de 2010.
7 La variance d�coule principalement de la m�thode qu’on a utilis�e pour calculer les ETP pr�vus. On a sous-estim� les besoins parce que le salaire moyen estim� utilis� �tait l�g�rement sup�rieur au salaire moyen r�el. Il convient aussi de souligner que le salaire global estim� n’inclut pas les transferts pr�vus entre les budgets de fonctionnement et des salaires. Enfin, le nombre pr�vu d’ETP n’est pas rajust� pour refl�ter les fonds suppl�mentaires re�us gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en cours d’exercice. Le SCC peaufine actuellement sa m�thode de calcul pour am�liorer l’exactitude des pr�visions, au besoin.
8 Les donn�es sur la r�cidive criminelle ont toujours une ann�e de retard en raison des proc�dures judiciaires et des retards relatifs au prononc� de la sentence. Veuillez consulter la section 2 pour obtenir des renseignements d�taill�s concernant cet indicateur de rendement sous l’activit� de programme � Surveillance dans la collectivit� �.
9 Le taux d’incidence (ou incidence cumulative) est le nombre d’�v�nements par population durant une p�riode donn�e calcul� en tant que proportion d’une population � risque pr�cise. Quand le d�nominateur est la somme du ratio personne‑temps d’une population � � risque �, on l’appelle aussi densit� de l’incidence ou taux d’incidence de temps‑personne. Le fait d’utiliser la notion de temps‑personne permet de tenir compte des situations o� la dur�e d’observation est diff�rente entre les personnes ou quand la population � risque varie au fil du temps. Le fait d’utiliser cette mesure permet de garantir que le taux d’incidence est constant sur des p�riodes diff�rentes. Le num�rateur ne change pas; cependant le d�nominateur devient la somme du temps � risque de chaque personne (ou la dur�e totale durant laquelle une personne est rest�e en observation). Par cons�quent, il s’agit d’une estimation plus pr�cise du taux d’occurrence lorsque les p�riodes vis�es par les rapports sont variables.
10 L’explication relative � la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.
11 Le � taux par 100 ann�es-personnes de d�linquants � mentionn� et expliqu� dans la section 1. Les indicateurs de rendement li�s aux analyses d’urine sont pr�sent�s en pourcentage et non en taux de pr�valence.
12 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les �vasions d’�tablissements � s�curit� moyenne, minimale et � niveaux de s�curit� multiples ainsi que des �tablissements cr��s aux termes de l’article 81.
13 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent tous les cas de meurtre, de surdose et de suicide ainsi que tous les cas o� la cause du d�c�s n’a pu �tre d�termin�e parce qu’on enqu�te encore quant � savoir s’il s’agit d’un meurtre, d’une surdose, d’un suicide ou d’un d�c�s de causes naturelles.
14 Les donn�es li�es � cet indicateur refl�tent les incidents pour lesquels on a identifi� un instigateur ou une victime.
15 Les donn�es li�es � cet indicateur refl�tent les incidents pour lesquels on a identifi� un instigateur ou une victime.
16 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent l’un des �l�ments suivants : blessure mineure, blessure non grave, blessure grave, blessure majeure ou d�c�s.
17 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent l’un des �l�ments suivants : blessure mineure, blessure non grave, blessure grave, blessure majeure ou d�c�s.
18 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les saisies aupr�s des d�linquants, des visiteurs, des membres de la collectivit�, des employ�s et des travailleurs � contrat.
19 Les donn�es li�es � cet indicateur sont fond�es sur le nombre total d’�chantillons demand�s.
20 Les donn�es li�es � cet indicateur repr�sentent le pourcentage de d�linquants qui ont refus� de participer � des analyses d’urine al�atoires, en fonction du nombre total d’�chantillons demand�s.
21 Les renseignements li�s � cet indicateur sont seulement disponibles pour l’ann�e vis�e par le pr�sent rapport. Cet indicateur ne figure pas dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011‑2012.
22 Un d�linquant �tait consid�r� comme ayant des besoins en sant� mentale s’il avait �t� aiguill� vers l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� ou s’il avait re�u au moins une fois des services de sant� mentale en �tablissement selon la Base de donn�es de suivi des activit�s de psychologie et de sant� mentale.
23 Entrep�ts de donn�es du SCC/de la CLCC.
24 L’explication relative � la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.
25 Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010‑2011, on a pr�sent� cet indicateur de rendement sous forme de taux. � des fins redditionnelles, dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011, le SCC utilise le nombre d’inscriptions � des programmes correctionnels. Les programmes correctionnels reconnus � l’�chelle nationale sont tous les programmes qui ont �t� �labor�s et r�alis�s � l’�chelle nationale et tous les programmes r�gionaux/locaux reconnus � l’�chelle nationale.
26 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les statuts suivants relatifs � l’affectation aux programmes : r�ussite, participation � toutes les s�ances et certificat remis.
27 Les indicateurs de rendement li�s � la mise en libert� discr�tionnaire sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t qu’en taux de pr�valence. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les mises en libert� discr�tionnaires (semi‑libert� et lib�ration conditionnelle totale) fond�es sur le nombre total de premi�res mises en libert�.
28 Les indicateurs de rendement li�s � la r�incarc�ration apr�s la mise en libert� sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t que sous la forme de taux de pr�valence. Les ann�es indiqu�es pour les deux p�riodes (deux et cinq ans apr�s l’expiration du mandat) tout au long du pr�sent document sont celles o� le mandat des d�linquants li� � leur premi�re peine a expir�. La p�riode de r�f�rence est celle de 2006‑2007 � 2008‑2009. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral apr�s avoir �t� condamn�s � une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat li� � la peine pr�c�dente.
29 Les indicateurs de rendement li�s � la r�incarc�ration apr�s la mise en libert� sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t que sous la forme de taux de pr�valence. La p�riode de r�f�rence est celle de 2003‑2004 � 2005‑2006. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral apr�s avoir �t� condamn�s � une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat li� � la peine pr�c�dente.
30 Les indicateurs de rendement li�s � la r�incarc�ration apr�s la mise en libert� sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t que sous la forme de taux de pr�valence. Les ann�es indiqu�es pour les deux p�riodes (deux et cinq ans apr�s l’expiration du mandat) tout au long du pr�sent document sont celles o� le mandat des d�linquants li� � leur premi�re peine a expir�. La p�riode de r�f�rence est celle de 2006‑2007 � 2008‑2009. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral apr�s avoir �t� condamn�s � une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat li� � la peine pr�c�dente.
31 Les indicateurs de rendement li�s � la r�incarc�ration apr�s la mise en libert� sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t que sous la forme de taux de pr�valence. La p�riode de r�f�rence est celle de 2003‑2004 � 2005‑2006. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral apr�s avoir �t� condamn�s � une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat li� � la peine pr�c�dente.
32 Personne n’a termin� le Mod�le de programme correctionnel int�gr� pendant les trois premiers trimestres de 2009‑2010, car le programme �tait en cours de mise en œuvre.
33 Source des donn�es : Entrep�t de donn�es du SCC/de la Commission des lib�rations conditionnelles du Canada (instantan� du 10 avril 2011); source d’information : Gestion du rendement.
34 Source des donn�es : Entrep�t de donn�es du SCC/de la Commission des lib�rations conditionnelles du Canada (instantan� du 10 avril 2011); source d’information : Gestion du rendement.
35 L’explication relative � la variance figure dans la note de bas de page (page 36) de la section sur le sommaire du rendement.
36 Cet indicateur de rendement a �t� inscrit en � pourcentages � dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011. � des fins redditionnelles, dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011, le SCC utilise le � taux par 100 ann�es‑personnes de d�linquants �, comme on l’a mentionn� dans la section 1.
37 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les semi‑libert�s, les lib�rations conditionnelles totales, les lib�rations d’office et les ordonnances de surveillance de longue dur�e.
38 Les donn�es relatives aux nouvelles condamnations au criminel sont est retard d’un an afin de tenir compte des proc�dures judiciaires et des retards dans la d�termination de la peine.
39 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les mises en libert� sous condition qui ont pris fin parce que le d�linquant a �t� condamn� de nouveau, qu’il s’agisse d’une infraction avec ou sans violence.
40 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les mises en libert� sous condition qui ont pris fin parce que le d�linquant a �t� reconnu coupable d’une ou plusieurs nouvelles infractions sans violence.
41 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les mises en libert� sous condition qui ont pris fin parce que le d�linquant a �t� reconnu coupable d’une plusieurs nouvelles infractions avec violence.
42 L’explication relative � la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.
43 Le montant des d�penses pr�vues pour les Services internes sera mis � jour dans le RPP de 2012-2013. Il sera mieux harmonis� au mod�le de calcul des autorisations approuv�es du SCC. Par cons�quent, la variance entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles devrait diminuer de fa�on importante au cours des prochaines ann�es.
44 La diff�rence est li�e principalement aux activit�s g�r�es de fa�on centralis�e comme la GI/TI. Actuellement, le SCC n’autorise pas ces co�ts au prorata par activit�s.