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Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

L’unique r�sultat strat�gique du Service est li� � quatre activit�s de programme connexes et harmonis�es : garde, interventions correctionnelles, surveillance dans la collectivit� et services internes. L’efficacit� et l’efficience du SCC dans la gestion de ces domaines constituent la base des r�sultats en mati�re de s�curit� publique.

2.1 Garde

L’activit� de programme Garde signale l’importance de veiller � ce que les d�linquants soient d�tenus de mani�re raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine pendant qu’ils purgent leur peine. Bon nombre des besoins quotidiens des d�tenus ont trait � des �l�ments essentiels comme l’alimentation, les v�tements, les services de sant� mentale et les soins de sant�. L’activit� comprend �galement des mesures de s�curit� dans les �tablissements, y compris la lutte contre le trafic de drogues et les mesures de contr�le appropri�es pour pr�venir les incidents.

R�sultat strat�gique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique
Activit�s de programmes
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivit�	Services internes

 

2.1.1 R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme10

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
1 687,4	1 724,2	1 478,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	Diff�rence
9 423	10 452	1 029

R�sultat attendu

Les d�linquants dans les �tablissements font l’objet d’une garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine.

R�sultat

Le SCC a atteint en partie les cibles fix�es par rapport � l’activit� de programme.

	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat des r�sultats	Type de donn�es11	2008-2009	2009-2010	2010-2011
�vasions d’�tablissements f�d�raux	Taux d’�vasion des �tablissements f�d�raux12	R�duction sur cinq ans	Le taux g�n�ral d’�vasion a diminu�	APD	0,18	0,24	0,13
D�c�s de d�linquants attribuables � des causes non naturelles	Taux de d�c�s des d�linquants attribuables � des causes non naturelles13	R�duction sur cinq ans	Le taux de d�c�s de d�linquants attribuables � des causes non naturelles a l�g�rement augment�	APD	0,14	0,14	0,15
Taux de comportements violents par les d�linquants	Employ�s agress�s par des d�tenus14	R�duction sur cinq ans	Le taux d’employ�s agress�s par des d�tenus a diminu�.	APD	2,00	2,07	1,92
	D�tenus agress�s par des d�tenus15	R�duction sur cinq ans	Le taux de d�tenus agress�s par d’autres d�tenus a augment� l�g�rement.	APD	4,22	4,25	4,96
	Employ�s bless�s par des d�tenus16	R�duction sur cinq ans	Le taux d’employ�s bless�s par des d�tenus a l�g�rement fluctu�, mais a diminu�.	APD	0,39	0,32	0,35
	D�tenus bless�s par des d�tenus17	R�duction sur cinq ans	Le taux de d�tenus bless�s par d’autres d�tenus a augment�.	APD	3,86	3,72	4,65
Disponibilit� des drogues dans les �tablissements	Saisies li�es � la drogue18	R�duction sur cinq ans	Le taux de saisies li�es � la drogue a augment�	APD	10,56	13,71	15,37
	R�sultats positifs aux analyses d’urine al�atoires19	R�duction sur cinq ans	Le taux de r�sultats positifs aux analyses d’urine al�atoires a augment� l�g�rement.	%	7,16	7,36	7,43
	Analyses d’urine al�atoires refus�es20	R�duction sur cinq ans	Le taux de refus relatifs aux analyses d’urine a diminu�.	%	10,47	8,61	8,01
D�linquants dont les besoins en sant� mentale sont confirm�s, qui sont mis en libert� conditionnelle au moment o� ils y sont admissibles21	Pourcentage de d�linquants dont les besoins en sant� mentale sont confirm�s, qui sont mis en libert� conditionnelle au moment o� ils y sont admissibles	R�duction sur cinq ans	Nombre de d�linquants qui se voient refuser la mise en libert� sous condition au moment o� ils sont admissibles en raison de probl�mes de sant� mentale qui n’ont pas �t� trait�s.	%	38,7 % (431 sur 1 114) des d�linquants ayant des besoins en sant� mentale22 qui ont �t� mis en libert� ont b�n�fici� d’une semi-libert� ou d’une lib�ration conditionnelle totale.

Les d�linquants admis dans les �tablissements du SCC ont de plus en plus d’ant�c�dents de violence, de condamnations ant�rieures durant la jeunesse ou � l’�ge adulte et d’affiliations � des gangs et � des organisations criminelles et sont de plus en plus souvent atteints de maladies infectieuses et de probl�mes de sant� mentale, et les Autochtones sont toujours surrepr�sent�s. Tous ces enjeux peuvent avoir des r�percussions sur les r�sultats li�s � la garde mais, malgr� les nombreuses difficult�s, il y a eu plusieurs r�ussites op�rationnelles notables li�es � l’activit� de programme � Garde �, notamment 

• Pour appuyer sa Strat�gie de gestion de la population, le SCC a cr�� le Comit� national de gestion de la population et des comit�s r�gionaux de gestion de la population pour les �tablissements et les collectivit�s, qui ciblent les �l�ments suivants :
  • Contr�le des �l�ments qui ont une incidence sur la gestion de la population chaque trimestre;
  • �laboration de strat�gies ciblant la gestion des gangs, les d�linquants radicalis�s, les d�linquantes et la r�pression des drogues et tenue de consultations intergouvernementales.
• On a am�lior� les processus de rep�rage des membres de gangs, et on a d�termin� plus pr�cis�ment les niveaux d’affiliation.
• Le SCC a continu� de mettre en œuvre des initiatives pour accro�tre sa capacit� d’intervention et pr�venir les d�c�s �vitables des d�linquants sous garde en prenant les mesures suivantes :
  • rencontres annuelles avec les bureaux provinciaux et territoriaux des coroners en chef et des m�decins l�gistes pour explorer les moyens d’am�liorer les strat�gies du SCC visant � pr�venir les d�c�s en �tablissement et en discuter;
  • mise en place de lignes directrices pour l’utilisation des d�fibrillateurs externes automatis�s dans les �tablissements f�d�raux, et diffusion d’un bulletin de s�curit� intitul� Vuln�rabilit�s des infrastructures (points d’attache et pr�vention du suicide);
  • en mars 2011, on a mis � jour une strat�gie nationale et un plan d’action pour r�pondre aux besoins des d�linquants qui s’automutilent;
  • un processus am�lior� de d�pistage des troubles de sant� mentale � l’�valuation initiale a permis de rep�rer les d�linquants ayant des troubles de sant� mentale d�s le d�but de leur peine, de fa�on � ce qu’ils puissent rapidement �tre aiguill�s vers des services en sant� mentale. Pendant l’exercice 2010 2011, environ 2 550 d�linquants ayant fait l’objet d’un mandat de d�p�t ont fait l’objet d’un examen � l’�valuation initiale, et ce, en temps opportun, soit dans les 14 jours suivant l’admission, pour d�terminer s’ils pr�sentaient des sympt�mes qui pourraient �tre des indicateurs de troubles de sant� mentale. Environ1 300 d�linquants ont fait l’objet d’un examen en dehors de ces d�lais, pour un total de 3 850 d�linquants. Au total, approximativement 73 pour cent de tous les nouveaux d�linquants ayant fait l’objet d’un mandat de d�p�t ont �t� examin�s pendant l’exercice 2010 2011;
  • pour sensibiliser davantage le personnel, on a offert des s�ances de formation de base sur la sant� mentale.

Le SCC a �galement continu� de renforcer la capacit� de formation de l’effectif en prenant un certain nombre de mesures :

• Un module de formation concernant la s�curit� active a �t� int�gr� au Programme de formation correctionnelle, qui a aussi �t� am�lior� pour assurer la s�curit� du personnel, la transition relative aux armes � feu, la gestion des urgences dans les �tablissements, l’interception et la r�pression des drogues et la gestion des risques associ�s au profil diversifi� et complexe des d�linquants;
• On a commenc� la formation de sensibilisation aux gangs, et on a commenc� � �laborer la formation de gestion des gangs;
• La Formation de recyclage sur la s�curit� personnelle a �t� mise � jour de fa�on � ce qu’un nouveau module puisse �tre utilis� pour la formation en r�gion.

Un certain nombre d’employ�s du SCC a assist� � un atelier sur l’�valuation des risques que pr�sentent les d�linquants radicalis�s. Il s’agit d’une mesure visant � am�liorer la compr�hension des employ�s et leur capacit� d’�valuer les d�linquants radicalis�s et de les g�rer. En outre, le SCC a aussi men� une �tude dans ce domaine dans le but d’en arriver � une meilleure compr�hension des d�linquants radicalis�s.

Pour aborder le probl�me des drogues dans les �tablissements, le SCC a pris des mesures, notamment les suivantes :

• La mise en œuvre de la Strat�gie antidrogue, qui est une composante de la Strat�gie de gestion de la population. La Strat�gie antidrogue vise � r�duire l’introduction et l’usage de drogues illicites dans les p�nitenciers f�d�raux ainsi que dans la collectivit� et se concentre sur la pr�vention, le traitement et l’intervention ainsi que l’application de la loi;
• Le SCC a un Groupe de travail sur la lutte contre la drogue qui travaille pour s’assurer d’avoir une approche coh�rente et int�gr�e � l’�chelle nationale afin de contr�ler et de g�rer les drogues illicites;
• Le Programme des �quipes canines de d�tection de drogues est une composante cl� du mod�le qui est mis en œuvre pour s�curiser les entr�es principales et les p�rim�tres des �tablissements du SCC. En tout, 15 �quipes (nouvelles et de remplacement) ont �t� embauch�es et form�es, et le SCC compte maintenant 86 postes avec 75 �quipes sur place, en plus de trois �quipes de formation. Des chiens d�tecteurs de drogue ont particip� � 144 des 2 086 saisies li�es � la drogue, ce qui repr�sente 6,9 pour cent des saisies li�es � la drogue illicite effectu�es au SCC;
• Il y a eu 33 saisies de drogues de plus aupr�s des visiteurs, comparativement � l’exercice pr�c�dent (101 comparativement � 68)23;
• Le renseignement de s�curit� a contribu� � 186 saisies de drogues sur 2 086 (8,9 pour cent);
• Pour renforcer la s�curit� dans la collectivit�, des centres correctionnels communautaires ont conclu des ententes avec des �tablissements � proximit� pour permettre aux chiens d�tecteurs de drogue de fouiller r�guli�rement les centres correctionnels communautaires;
• Les produits de communication de la Strat�gie antidrogue contribuent � mettre l’accent sur l’importance d’�liminer les drogues. Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le site Web du SCC a fait l’objet d’un total de 10 315 requ�tes, le d�pliant en anglais ayant fait l’objet de 4 533 requ�tes, et le d�pliant en fran�ais ayant �t� consult� 1 190 fois. La vid�o en anglais a �t� vue 3 338 fois, et la vid�o en fran�ais a fait l’objet de 1 246 requ�tes.

Le SCC m�ne des enqu�tes sur les incidents, notamment sur le d�c�s de d�linquants ou les cas de blessures corporelles graves et sur toute affaire li�e aux op�rations du SCC. Pendant l’exercice 2010‑2011, le SCC a men� 143 enqu�tes nationales.

Un Cadre de responsabilisation � l’�gard des d�c�s sous garde a �t� cr��, et des indicateurs de rendement cl�s sont en cours d’analyse afin d’�tayer la prise de d�cisions.

2.1.2 Le�ons retenues

Les conclusions des enqu�tes sur les incidents sont r�guli�rement diffus�es au sein du SCC dans le but de favoriser un environnement d’apprentissage et de contribuer � en tirer des le�ons, et le SCC am�liore sa capacit� d’enqu�ter sur des incidents afin de tirer profit de la technologie actuelle pour maximiser les possibilit�s d’apprentissage � partir des conclusions de ces enqu�tes.

Le SCC a commenc� un examen des m�thodes de pr�vention et d’intervention concernant les d�c�s en �tablissement, qui a pour objectif de fournir une assurance mod�r�e que le SCC a donn� suite aux principaux engagements li�s aux risques �lev�s concernant les d�c�s sous garde.

Le Service m�ne des �tudes nationales sur l’automutilation chez les d�linquants et les d�linquantes, �tudes qui fourniront de l’information sur la nature des comportements et ce qui les motive. Les �tudes serviront aussi � fournir des renseignements concernant la sant� mentale et les ant�c�dents personnels et criminels des d�linquants.

Des am�liorations de la prestation de services en sant� mentale, notamment le Syst�me informatis� de d�pistage des troubles mentaux � l’�valuation initiale, ont accru la capacit� du Service de cerner les d�linquants ayant des besoins importants en sant� mentale, notamment ceux qui sont � risque de commettre un suicide, plus t�t pendant leur peine et de leur offrir un traitement.

Il y a un certain nombre de variables qui ont des r�percussions sur les incidents violents observ�s dans les �tablissements du SCC, � savoir les types de d�linquants admis, qui ont de plus en plus d’ant�c�dents de violence, de condamnations ant�rieures pour des activit�s criminelles et d’affiliations avec des gangs et des organisations criminelles. Les activit�s de gang pr�sentent une grave menace pour la s�curit�, l’efficience et l’efficacit� de la gestion des unit�s op�rationnelles du SCC et la prestation de soutien aux d�linquants admissibles qui tentent de retourner en toute s�curit� dans la collectivit�. Il faut anticiper les augmentations dans la population carc�rale et pr�voir les moyens de r�agir aux incidents de comportements violents et de les emp�cher de prendre de l’ampleur. On porte une attention particuli�re � l’am�lioration de la s�curit� active, d’une part, et � la r�duction des effets des actes violents par des interventions et de l’�quipement de protection et d’intervention suppl�mentaires, d’autre part.

2.2 Interventions correctionnelles

L’activit� de programme, qui est li�e aux initiatives du SCC dans les �tablissements et dans la collectivit�, fait ressortir l’importance de modifier de fa�on positive le comportement et d’assurer une r�insertion r�ussie et en toute s�curit� des d�linquants dans les collectivit�s du Canada. Cette activit� de programme vise � r�pondre aux besoins des d�linquants dans un certain nombre d’aspects de leur vie qui sont associ�s � leur comportement criminel.

R�sultat strat�gique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique
Activit�s de programmes
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivit�	Services internes

2.2.1 R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme 24

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
436,0	456,8	410,1

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	Diff�rence
4 172	4 365	193

R�sultats attendus

Les interventions correctionnelles tiennent compte des risques et des besoins de chaque d�linquant et contribuent � la r�adaptation et � la r�insertion r�ussies des d�linquants.

R�sultat

Le SCC a atteint toutes les cibles fix�es par rapport � l’activit� de programme.

	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat des r�sultats	Type de donn�es	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011
Participation aux interventions correctionnelles	Nombre de participations aux interventions correctionnelles cern�es dans les plans correctionnels25	Augmentation sur cinq ans	Le nombre d’inscriptions � des programmes correctionnels reconnus � l’�chelle nationale a augment�.	Nbre	6 227	6 516	8 191
	Nombre d’interventions correctionnelles figurant dans les plans correctionnels qui ont �t� r�alis�es26	Augmentation sur cinq ans	Le nombre de d�linquants qui terminent des programmes correctionnels a augment�.	Nbre	4 710	5 196	6 651
Mises en libert� discr�tionnaires	Pourcentage des d�linquants qui ont droit � une mise en libert� discr�tionnaire au moment o� ils sont admissibles27	Augmentation sur cinq ans	Le pourcentage de d�linquants b�n�ficiant d’une mise en libert� discr�tionnaire a augment�.	%	43,10	43,75	43,54
R�incarc�rations apr�s la mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (2 ans)	Pourcentage des d�linquants r�incarc�r�s apr�s leur mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les deux ans suivant l’expiration du mandat)28	R�duction sur cinq ans	Le pourcentage de d�linquants r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence a diminu�.	%	4,68% (2006-2007) � 4,43% (2008-2009).
R�incarc�rations apr�s la mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (5 ans)	Pourcentage des d�linquants r�incarc�r�s apr�s leur mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat)29	R�duction sur cinq ans	Le pourcentage de d�linquants r�incarc�r�s dans les cinq ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence a diminu�.	%	9,51% (2003-2004) � 9,40% (2005-2006).
R�incarc�rations apr�s la mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction (2 ans)	Pourcentage des d�linquants r�incarc�r�s apr�s leur mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation30	R�duction sur cinq ans	Le pourcentage de d�linquants r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction a diminu�.	%	11,20% (2006-2007) � 10,31% in (2008-2009).
R�incarc�rations apr�s la mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction (5 ans)	Pourcentage des d�linquants r�incarc�r�s apr�s leur mise en libert� en raison d’une nouvelle condamnation31	R�duction sur cinq ans	Le pourcentage de d�linquants r�incarc�r�s dans les cinq ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction a augment�.	%	21,32% (2003-2004) � 21,81% (2005-2006).

Le SCC continue � avoir de la difficult� � offrir de fa�on efficace et efficiente des programmes correctionnels � des d�linquants qui sont de plus en plus nombreux � pr�senter des d�ficits li�s � l’�ducation et � l’apprentissage de m�me que des troubles de sant� mentale, � s’�tre vu imposer des peines plus courtes et � �tre class�s � un niveau de s�curit� �lev�.

Un certain nombre de nouvelles initiatives ont �t� lanc�es afin d’accro�tre l’efficacit� op�rationnelle et la capacit� d’intervenir efficacement aupr�s des populations de d�linquants.

• Le Mod�le de programme correctionnel int�gr� s’appuie sur une nouvelle approche qui permettra au SCC d’offrir les bons programmes aux bons d�linquants, au bon moment pendant leur peine, tout en continuant de r�pondre aux besoins pr�cis des d�linquants li�s � leur comportement criminel. Le Mod�le de programme correctionnel int�gr� compte trois volets distincts pour les d�linquants : le Programme multicibles, le Programme adapt� pour les Autochtones, et le Programme pour les d�linquants sexuels. Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le mod�le a �t� mis � l’essai dans la r�gion du Pacifique. En tout, 1 257 participants ont suivi le Mod�le de programme correctionnel int�gr� en �tablissement pendant les trois premiers trimestres de 2010‑2011, par rapport � 497 d�linquants qui ont suivi les Programmes correctionnels nationaux32 pendant la m�me p�riode en 2009‑2010;
• Un Cadre communautaire pour les d�linquantes r�vis� a �t� mis en œuvre et vise principalement l’int�gration des efforts correctionnels en �tablissement et dans la collectivit�. L’un des th�mes centraux du cadre est la communication et l’int�gration des efforts des �quipes de gestion de cas dans les �tablissements et dans la collectivit�.

La capacit� de proc�der � des interventions correctionnelles efficaces en temps opportun aupr�s des d�linquants violents a �t� am�lior�e gr�ce � une augmentation de 22 pour cent des inscriptions aux programmes, par rapport � 2009-2010, et un taux de r�ussite de 82 pour cent33.

Le SCC a mis en œuvre le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones afin de mieux contr�ler et mesurer la capacit� de l’organisation d’aborder les besoins uniques et les risques associ�s aux d�linquants autochtones et de renforcer cette capacit�. Le SCC a continu� d’�laborer et de mettre en œuvre des programmes adapt�s � la culture et con�us pour aborder les besoins uniques des d�linquants autochtones.

On a renforc� la capacit� en mati�re de programmes gr�ce � l’embauche de 48 agents de programmes correctionnels pour Autochtones, et l’augmentation du nombre d’inscriptions aux programmes, le recrutement d’intervenants, de gestionnaires et d’A�n�s autochtones. Il y a eu une augmentation globale de 69,9 pour cent du nombre d’inscriptions de d�linquants autochtones � des programmes adapt�s pour les Autochtones par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Inscriptions de d�linquants autochtones � des programmes correctionnels adapt�s pour les Autochtones 34

Les donn�es correspondent au nombre total de d�linquants autochtones inscrits � des programmes correctionnels adapt�s pour les Autochtones reconnus partout au pays au sein des �tablissements f�d�raux.
	2009-2010	2010-2011	�cart (en %)
Premi�res nations	435	737	69,4
Inuits	30	51	70,0
M�tis	97	167	72,2
Total	562	955	69,9

Le SCC a �galement commenc� la mise � l’essai du Mod�le de programme correctionnel int�gr� pour les Autochtones destin� aux d�linquants autochtones de sexe masculin dans tous les �tablissements et dans tous les centres communautaires des r�gions du Pacifique et de l’Atlantique. Les r�sultats pr�liminaires indiquent que :

• les d�linquants inscrits � ce nouveau mod�le de programme attendent moins longtemps avant de participer � leur premier programme et sont plus nombreux � terminer leurs programmes;
• les d�linquants autochtones ont eu acc�s � leur premier programme plus t�t que leurs homologues non autochtones pendant les exercices 2009‑2010 et 2010‑2011;
• en tout, 58,3 pour cent des d�linquants autochtones ont eu acc�s � leur premier programme dans les six mois qui ont suivi leur admission, une am�lioration de 5,1 pour cent par rapport � l’exercice pr�c�dent;
• le nombre de d�linquants autochtones qui terminent tous les programmes correctionnels des �tablissements f�d�raux a augment� de 47,9 pour cent (de 1 352 en 2009‑2010 � 1 999 en 2010‑2011).

Le taux de r�ussite de tous les programmes correctionnels dans les �tablissements f�d�raux par des d�linquants autochtones a augment� de 1,9 pour cent, passant de 79,5 pour cent � 81,4 pour cent. Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, on a aussi entrepris de nouvelles Initiatives relatives aux Sentiers autochtones, et l’am�lioration des unit�s de gu�rison et d’intervention permettra d’offrir aux d�linquants autochtones des possibilit�s de mieux se pr�parer � la transition vers des environnements de niveau de s�curit� moins �lev� qui offrent un meilleur potentiel de mise en libert� et de lib�ration conditionnelle r�ussies.

La pr�paration des d�linquants � la mise en libert� a �t� un domaine cl� d’int�r�t, avec de nombreuses r�alisations pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport :

• Le SCC a continu� de mettre l’accent sur l’am�lioration de la gestion des cas en facilitant l’�tablissement de nouvelles politiques;
• La formation pour l’acquisition de comp�tences professionnelles, les initiatives de formation professionnelle et les possibilit�s d’emploi dans la collectivit� ont toutes �t� am�lior�es;
• Les d�linquants se voient toujours attribuer du travail dans les �tablissements par CORCAN, et ils continuent d’obtenir des certificats de formation professionnelle et des placements dans la collectivit� avec l’aide de coordonnateurs de l’emploi dans la collectivit�;
• Dans le cadre du Programme de forums communautaires, sept s�ances qui portaient principalement sur l’emploi et l’employabilit� des d�linquants ont �t� donn�es d’un bout � l’autre du Canada;
• Le nombre d’inscriptions aux programmes d’�ducation a augment� de 1,35 pour cent, et le taux de r�ussite a augment� de 1,07 pour cent;
• Le SCC a fourni du financement et exerc� un leadership en vue de l’�laboration des modules de la Strat�gie de ressources pour les condamn�s � perp�tuit�; le soutien des pairs et la responsabilit� des d�linquants sont au cœur de l’approche globale. Des modules de formation pr�cis �labor�s pour la trousse de formation relative � la Strat�gie de ressources pour les condamn�s � perp�tuit� contribuent � la responsabilit� des d�linquants en orientant et en encadrant les condamn�s � perp�tuit� au cours des diverses �tapes de leur peine.

Pour mettre en œuvre des strat�gies et des programmes adapt�s au sexe et destin�s aux d�linquantes, le SCC a mis sur pied le Continuum de soins pour les d�linquantes et le cercle de soins pour les d�linquantes autochtones. Le manuel du Programme pour d�linquantes sexuelles est pr�t et sera lanc� � l’automne 2011. Le Programme de pr�vention de la violence pour d�linquantes se poursuit dans cinq �tablissements et sera incorpor� aux programmes d’intensit� �lev�e destin�s � toutes les d�linquantes. Le Programme d’intervention pour d�linquantes toxicomanes a �t� �limin� progressivement pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, � mesure que le programme modernis� (continuum de soins) �tait mis en œuvre. Un outil de r��valuation de la cote de s�curit� sexosp�cifique est utilis�.

Pour renforcer la prestation de services aux d�linquants issus d’une minorit� ethnoculturelle, le Service a soulign� divers �v�nements ethnoculturels au cours de l’exercice, notamment en parrainant un �ventail d’activit�s culturelles. Un certain nombre de d�linquants appartenant � une minorit� ethnoculturelle ont assist� � des s�ances d’information sur la planification de leur mise en libert�. Des livres et des d�pliants sur l’employabilit� ont �t� r�dig�s et publi�s dans diverses langues pour les besoins de divers groupes culturels. Le nombre de b�n�voles provenant de diverses communaut�s culturelles a �galement augment�.

L’�valuation et la d�termination des risques et des besoins des d�linquants appartenant � une minorit� ethnoculturelle ont �galement �t� prises en consid�ration dans l’am�lioration du Processus d’�valuation initiale des d�linquants. En outre, un Portail ethnoculturel a �t� activ� � l’�t� 2010 afin de permettre au personnel dans les �tablissements d’acqu�rir des comp�tences concr�tes, de fa�on � faciliter les interventions aupr�s de ce groupe de d�linquants diversifi� sur le plan culturel. Le SCC a �galement mis � l’essai diverses composantes d’une trousse de formation sur la Gestion des conflits interculturels qui vise � sensibiliser le personnel et � am�liorer sa compr�hension afin de favoriser des interventions appropri�es et efficaces en cas de conflits.

2.2.2 Le�ons retenues

Pour r�pondre de mani�re efficace aux besoins des d�linquants, il est tr�s important d’assurer un continuum de soins, et cela est possible gr�ce � une relation de travail solide entre le personnel dans les �tablissements et celui dans la collectivit�. La possibilit� de proc�der � la mise en libert� s�curitaire, et ce, le plus t�t possible au cours de la peine d�pend des relations efficaces entre le personnel dans les �tablissements et dans la collectivit�, d’une part, et de la participation d’intervenants et de partenaires, d’autre part.

� l’�chelle internationale, on reconna�t et soutient de plus en plus l’�laboration et la mise en œuvre de programmes adapt�s en fonction du sexe. Le SCC a continu� de fournir aux femmes des programmes qui sont structur�s en fonction des besoins uniques des femmes de m�me que des diff�rences ethniques, culturelles, spirituelles et linguistiques.

2.3 Surveillance dans la collectivit�

Cette activit� de programme montre l’importance des efforts du SCC pour garantir que les d�linquants admissibles seront int�gr�s de fa�on s�curitaire dans les collectivit�s gr�ce � une solide gestion de l’infrastructure correctionnelle dans la collectivit�, � des services de logement et de sant�, au besoin, ainsi qu’� une surveillance pour la dur�e de la peine du d�linquant. Le r�sultat attendu � l’�gard de cette activit� de programme est que les d�linquants demeurent dans la collectivit� en tant que citoyens respectueux de la loi.

R�sultat strat�gique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique
Activit�s de programmes
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivit�	Services internes

2.3.1 R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme35

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
123,9	134,6	102,7

Ressources humaines (2010-2011) (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	Diff�rence
174	201	27

R�sultat attendu

Une surveillance structur�e et positive des d�linquants durant le processus de r�insertion graduelle contribue � la r�adaptation et � la r�insertion des d�linquants, ainsi qu’� la s�curit� publique.

R�sultat

Le SCC a atteint toutes les cibles fix�es pour l’activit� de programme Surveillance dans la collectivit�.

	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat des r�sultats	Type de donn�es36	2008-2009	2009-2010	2010-2011
D�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui font l’objet d’une suspension	Taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui font l’objet d’une suspension37	R�duction sur cinq ans	Le taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui ont fait l’objet d’une ou de plusieurs suspensions de leur lib�ration conditionnelle a diminu�.	APD	72,97	69,96	65,22

 

	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat des r�sultats	Type de donn�es	2008-2009	2009-201038
D�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui sont de nouveau condamn�s	Taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui sont de nouveau condamn�s39	R�duction sur cinq ans	Le taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui ont �t� condamn�s de nouveau a diminu�.	APD	12,60	11,75
	Taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui sont de nouveau condamn�s pour une infraction non violente40	R�duction sur cinq ans	Le taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui ont �t� condamn�s de nouveau pour une infraction non violente a diminu�.	APD	10,45	9,82
	Taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui sont de nouveau condamn�s pour une infraction violente41	R�duction sur cinq ans	Le taux de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� qui ont �t� condamn�s de nouveau pour une infraction violente a diminu�.	APD	2,15	1,93

Le SCC a continu� de se concentrer sur l’int�gration des efforts correctionnels associ�s aux activit�s de surveillance dans la collectivit�. Tout au long de l’exercice, le SCC a r�alis� ce qui suit :

• Les districts ont mis en œuvre un �ventail d’initiatives et d’activit�s pour g�rer les d�linquants pr�sentant un risque �lev�, notamment les �quipes/unit�s de surveillance intensive, les activit�s d’accompagnement, les unit�s de pr�paration pour les cas sp�cialis�s et l’utilisation des centres d’�tablissement de rapports.
• La formation en direct sur l’ordonnance de surveillance de longue dur�e a �t� am�lior�e et sera lanc�e au moment de l’adoption de la politique r�vis�e de gestion des cas dans la collectivit�.
• Les employ�s des services de sant� mentale dans la collectivit� ont particip� � des activit�s de renforcement de la capacit� communautaire comme la promotion de la mise en place de nouveaux services et l’am�lioration des programmes sociaux et des services de sant� en encourageant les collectivit�s et les organismes � lutter contre les probl�mes sociaux importants par la sensibilisation dans la collectivit�.
• Pendant l’exercice 2010‑2011, les employ�s du SCC ont communiqu� avec plus de 2 000 partenaires, intervenants et organismes communautaires.
• Les programmes de maintien des acquis des d�linquants dans la collectivit� ont �t� am�lior�s, ce qui a permis une augmentation de 31 pour cent du nombre d’inscriptions aux programmes par rapport � 2009‑2010.
• Environ 3 150 d�linquants ont re�u des services en sant� mentale dans la collectivit� — 19 pour cent �taient des Autochtones et 10 pour cent �taient des femmes.
• Le SCC a continu� de renforcer ses partenariats avec les collectivit�s associ�es aux groupes des Premi�res nations, des M�tis et des Inuits au moyen d’initiatives de liaison et de r�unions de la F�d�ration canadienne des municipalit�s, ainsi qu’en collaborant � l’�valuation de propositions pr�sent�es au Fonds du Programme de liaison avec la collectivit�, et pour les questions qui touchent les Services aux victimes.
• Au cours de l’exercice 2010‑2011, 120 d�linquants ont particip� au Projet pilote de surveillance �lectronique dans la r�gion de l’Ontario. Pendant la m�me p�riode, 64 d�linquants ont termin� le Programme de surveillance �lectronique faisant l’objet du projet pilote.
• Dans le cadre des Normes nationales de formation, des s�ances de formation sur la S�curit� personnelle dans la collectivit� ont �t� donn�es.
• Le SCC a fait de la sensibilisation dans la collectivit� et a particip� en �tablissant des partenariats avec des organisations sans but lucratif de tout le pays qui travaillent en collaboration au sein des collectivit�s pour sensibiliser la population et construire un r�seau de soutien pour les d�linquants en r�insertion dans la collectivit�.
• Une Strat�gie des services correctionnels communautaires pour les d�linquantes reconnaissant les services r�sidentiels comme �tant un �l�ment cl� de la r�insertion sociale a �t� mise en œuvre.
• La capacit� de logement de femmes dans la collectivit� a augment� dans deux importants centres urbains avec l’ajout de places qui a fait l’objet d’un contrat dans un �tablissement r�sidentiel communautaire de Toronto et la cr�ation de trois appartements supervis�s � Calgary. Le SCC a �galement lanc� un projet pilote avec un organisme afin de trouver cinq placements dans une maison priv�e dans le sud de l’Ontario.
• Le SCC a continu� de cr�er des partenariats solides avec des partenaires du syst�me de justice p�nale et des organismes d’application de la loi afin de continuer � am�liorer la s�curit� dans la collectivit� et la gestion des cas des d�linquants.
• Les ressources communautaires ont �t� am�lior�es gr�ce � des mesures comme les initiatives d’emploi, le renseignement de s�curit� et la dotation de onze postes d’agents du renseignement de s�curit� dans la collectivit�.
• Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le SCC a �labor� des plans afin de prendre davantage de mesures et d’intervenir plus souvent pour g�rer les d�linquants pr�sentant un risque �lev� qui vivent dans un �tablissement r�sidentiel communautaire. La mise en œuvre de ces mesures est en cours.
• La Strat�gie de logement du SCC mise sur les r�sultats de la participation des intervenants � la Strat�gie des services correctionnels communautaires pendant l’exercice 2010‑2011.
• Le SCC a aussi contribu� � l’�laboration de la formation relative au Programme de perfectionnement continu des agents de lib�ration conditionnelle, qui concerne la pr�paration des cas de demandes de lib�ration conditionnelle.
• Le SCC a cr�� une solution de surveillance et de production de rapports pour les membres du personnel qui travaillent dans la collectivit� et les agents du Centre national de surveillance, afin d’accro�tre la s�curit� dans les collectivit�s.
• Le SCC a continu� d’aider � l’�laboration et � la mise en œuvre de plans de consultation relatifs � l’�tablissement et au d�placement de bureaux de lib�ration conditionnelle. La participation efficace d’intervenants et d’organisations partenaires a renforc� la capacit� du SCC de tenir compte de l’expertise, des pr�occupations et des propositions de solutions des intervenants dans le processus d�cisionnel.
• Le Comit� consultatif sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit� a continu� d’aborder les domaines prioritaires en lien avec la s�curit� des employ�s.

2.3.2 Le�ons retenues

De nombreux d�linquants retourneront dans la collectivit� selon l’un des types de mise en libert�. Les efforts d�ploy�s dans le domaine de la surveillance dans la collectivit� ont clairement eu des r�percussions positives, comme le montre la diminution du nombre de suspensions et de nouvelles d�clarations de culpabilit� des d�linquants sous surveillance dans la collectivit�.

En 2010‑2011, le SCC a obtenu des ressources suppl�mentaires pour que davantage de mesures puissent �tre prises et pour accro�tre le nombre d’interventions visant � g�rer les d�linquants pr�sentant un risque �lev� qui vivent dans des �tablissements r�sidentiels communautaires. La mise en œuvre de ces mesures commencera en 2011‑2012 et augmentera pendant les deux prochaines ann�es. Le SCC continue de collaborer avec ses partenaires pour que les meilleures strat�gies et un soutien optimal soient en place pour une r�insertion sociale r�ussie. Le SCC a notamment rencontr� des repr�sentants de l’Association r�gionale des maisons de transition pour renforcer la relation de travail.

En 2010‑2011, le financement de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� a �t� renouvel� pour cinq ans (2010 � 2015). Une �valuation r�cente a d�montr� que l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� a am�lior� de fa�on importante la capacit� du SCC de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants en r�duisant de 34 pour cent et 59 pour cent, respectivement, le risque de suspension et de r�vocation pour les d�linquants qui re�oivent des services en sant� mentale dans la collectivit�, par rapport � un groupe t�moin. Avec un meilleur acc�s � des services en sant� mentale, l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� a permis d’am�liorer la s�curit� publique, tout en faisant la promotion des principes de la responsabilit� des d�linquants, de la continuit� des soins et des partenariats communautaires.

Les r�ponses et r�actions futures du SCC au document intitul� Examen des �tablissements r�sidentiels communautaires seront int�gr�es � une Strat�gie de logement dans la collectivit� et au plan d’action subs�quent qui devraient �tre achev�s en 2011. La Strat�gie de logement dans la collectivit� s’appuie sur les r�sultats de la participation des intervenants entre septembre 2010 et avril 2011 relativement � la Strat�gie des services correctionnels communautaires.

2.4 Services internes

L’activit� de programme comprend les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente d’activit�s et de programmes op�rationnels dans l’ensemble de l’organisation, et contribue concr�tement aux initiatives horizontales et/ou pangouvernementales.

R�sultat strat�gique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique
Activit�s de programmes
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivit�	Services internes

2.4.1 R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme42

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues43	Autorisations totales	D�penses r�elles44
212,9	244,1	383,7

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	Diff�rence
2 818	3 027	209

R�sultat attendu

Fonctionnement efficient de l’organisation et soutien de notre Programme de transformation.

R�sultat

Le SCC a atteint en majeure partie les cibles fix�es pour cette activit� de programme.

Indicateurs de rendement	Cibles	�tat des r�sultats
Une culture organisationnelle et des activit�s conformes aux valeurs et aux principes �thiques de la fonction publique	Maintien de bonnes notes au regard de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de r�ponses positives dans les sondages aupr�s du personnel	Pendant la plus r�cente �valuation de son Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC a obtenu la note � Acceptable �, comparativement � � Possibilit� d’am�lioration � au cours de l’�valuation pr�c�dente.
Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des diff�rends	Diminution sur cinq ans des griefs pr�sent�s par le personnel � ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de r�ponses positives dans les sondages aupr�s du personnel	Des comit�s des griefs du Syndicat des agents correctionnels du Canada sont en place dans chaque �tablissement. En 2010‑2011, le nombre de griefs d�pos�s par des employ�s du SCC a diminu� de 3,9 %, soit 2 847 griefs par rapport � 2 963 griefs d�pos�s en 2009‑2010.
Des ressources publiques bien g�r�es gr�ce � des m�canismes de contr�le internes efficaces et � une surveillance effectu�e en temps opportun	Tout �cart financier, s’il y a lieu, mentionn� � temps et corrig� imm�diatement	Le SCC continuera de maintenir des processus efficaces pour surveiller, d�clarer et analyser r�guli�rement l’utilisation des ressources. En outre, le SCC continuera � am�liorer son syst�me de contr�les internes.
Une liaison efficace avec les partenaires communautaires et des services pertinents d’information pour les victimes	Augmentation sur cinq ans du taux de satisfaction	Pour faire fond sur la satisfaction accrue des victimes dont on a fait �tat en 2009, le SCC a mis en œuvre des initiatives visant � am�liorer la liaison avec les victimes, les partenaires et les intervenants autochtones. Le Service a �galement �labor� un cadre, de concert avec d’autres organismes et administrations, afin de simplifier la prestation des services aux victimes; ce cadre est mis � l’essai dans deux r�gions.
Des strat�gies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la sant�, les gens de m�tier et d’autres groupes professionnels ayant une faible disponibilit� au sein de la population active	R�duction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la sant�, les gens de m�tier et d’autres groupes professionnels	On a r�duit le nombre de postes vacants pour le personnel infirmier, les travailleurs sociaux et les psychologues, et une Strat�gie de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la sant� a �t� mise en œuvre dans toutes les r�gions afin de r�duire le nombre de postes vacants des autres professionnels de la sant�.
La mise en œuvre d’un processus administratif commun en mati�re de ressources humaines, en collaboration avec l’Agence de la fonction publique du Canada	R�duction des d�lais dans les processus de dotation	Dans toutes les r�gions, le SCC a mis en œuvre des processus administratifs communs pour la dotation, l’apprentissage et le perfectionnement, afin de simplifier et de normaliser les processus administratifs dans le but de les rendre plus efficaces. Des normes de service relatives � la r�mun�ration ont aussi �t� mises en œuvre. Un syst�me et des �quipes de Dotation par voie express ont �t� mis en place dans toutes les r�gions, ce qui simplifie le processus et r�duit les d�lais des mesures de dotation de faible risque, qui comptent pour plus de 60 % des mesures de dotation.
Capacit�s des ressources humaines dans tous les secteurs	Renforcer les capacit�s des ressources humaines dans tous les secteurs	Le SCC a mis en place des programmes de perfectionnement visant � renforcer les comp�tences dans des domaines exigeant une expertise pr�cise. Le SCC a mis en œuvre de nombreux outils auxquels les gestionnaires de toutes les r�gions ont acc�s, ce qui leur permet d’assurer la planification, la surveillance et la gestion de leur effectif. Le Portail de services de ressources humaines en ligne a �t� mis en œuvre dans toutes les r�gions, ce qui procure aux gestionnaires un guichet unique pour acc�der � tous les renseignements en lien avec les ressources humaines. Il y a �galement une s�rie d’outils en ligne destin�e aux professionnels des ressources humaines. Avec le Syst�me de gestion des ressources humaines, les employ�s, les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines ont une plus grande capacit� de libre‑service, ainsi que de la formation en ligne et des outils de consultation rapide. Le SCC a collabor� avec la Gendarmerie royale du Canada, aux fins de la prestation de programmes de formation correctionnelle (organis�s dans le cadre de strat�gies de recrutement nationales) dans un endroit centralis�. Il y a �galement une entente de services avec l’Agence des services frontaliers du Canada visant l’utilisation de sa formation sur l’intervention de base.
Relations avec les partenaires	Am�liorer les relations avec les partenaires	Le SCC continue de renforcer ses relations avec ses partenaires, par le truchement d’activit�s d’engagement des citoyens, comme la Journ�e des partenaires du SCC, le Portail des ressources p�dagogiques, l’Association r�gionale des maisons de transition, les comit�s consultatifs de citoyens, l’Association nationale des b�n�voles, les comit�s consultatifs sur les victimes, le Programme de forums communautaires, la F�d�ration canadienne des municipalit�s, les Associations nationales int�ress�es � la justice criminelle, le Comit� interconfessionnel d’aum�nerie et les initiatives de consultation.
Strat�gies de renouvellement de l’infrastructure et de logement	R�viser les strat�gies de renouvellement de l’infrastructure et de logement	La Strat�gie de logement � long terme a fait l’objet d’un examen et a �t� mise � jour en raison de l’entr�e en vigueur de la Loi sur l’ad�quation de la peine et du crime, en 2010.

Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, les domaines li�s aux services internes dans toute l’organisation se sont concentr�s sur le renforcement des pratiques de gestion :

• Le Bureau des valeurs et de l’�thique a tenu 61 ateliers sur l’�thique couronn�s de succ�s dans cinq r�gions, avec un total de 704 participants;
• On est en train de mettre � jour un instrument de d�l�gation de pouvoirs du SCC dans le domaine de la gestion des ressources humaines, mettant notamment l’accent sur les valeurs et l’�thique, afin de sensibiliser les gestionnaires d�l�gu�s � la n�cessit� d’appliquer les valeurs et l’�thique dans leur prise de d�cisions;
• Le Bureau de la divulgation interne a pr�sent� des expos�s sur des sujets pr�cis pendant toutes les r�unions du Comit� r�gional de gestion et a visit� plusieurs unit�s op�rationnelles;
• Le SCC a continu� de s’efforcer de garantir un milieu de travail respectueux de l’�thique en incluant les valeurs et l’�thique dans ses processus relatifs aux ressources humaines et a fourni une formation obligatoire intitul�e � Dotation � l’intention des gestionnaires �, qui comprend une section sur l’application des valeurs et des principes dans la dotation;
• Les �nonc�s des valeurs du SCC ont �t� renouvel�s pour qu’ils soient plus en accord avec le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique;
• Les efforts d�ploy�s pour g�rer et r�duire le nombre d’all�gations de harc�lement se sont poursuivis, et des cours de formation des employ�s concernant le Programme d’apprentissage mixte sur le harc�lement ont �t� offerts;
• Le SCC a continu� de mettre en place des contr�les financiers rigoureux;
• Le SCC a continu� d’am�liorer ses relations avec ses partenaires et il a tenu cinq conf�rences r�gionales sur les relations communautaires en 2010‑2011. Des r�unions du Comit� consultatif de citoyens, de l’Association nationale des b�n�voles et d’Option-Vie ont permis de tenir un dialogue continu avec les partenaires et les intervenants. On a entrepris plus de 195 activit�s d’engagement concernant la Strat�gie f�d�rale des services correctionnels dans la collectivit�, et on a �labor� et mis en œuvre des plans de communication et des activit�s;
• Le SCC a continu� d’am�liorer la liaison avec les victimes autochtones et a engag� des discussions avec le Cercle national autochtone pour la lutte contre la violence familiale en vue d’�tablir un partenariat pour une liaison par une tierce partie. En outre, l’organisation a pass� un march� avec Aboriginal Link pour que cet organisme assure une liaison avec des collectivit�s autochtones, des organisations gouvernementales et non gouvernementales et des centres d’amiti�;
• Le SCC a continu� de mettre en œuvre des initiatives qui contribuent � la sant� de son effectif. Dans un communiqu� g�n�ral, on a demand� aux employ�s de fournir leurs commentaires et leurs avis sur le mieux-�tre en milieu de travail. Les commentaires seront pris en consid�ration au moment o� le plan d’action sera �labor�;
• Le SCC a �labor� et mis en œuvre des plans et des calendriers r�gionaux de liaison pour garantir que les lacunes relatives � l’effectif sont combl�es de mani�re efficace. Les r�gions ont particip� � plus de 200 �v�nements de liaison, et un financement leur a �t� vers� pour le renforcement de la capacit� de leurs �quipes de recrutement de cibler certains postes de premi�re ligne;
• Le Comit� national sur l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� a mis sur pied un Plan d’action strat�gique triennal qui d�crit clairement sa raison d’�tre et ce qu’il pr�voit faire pour atteindre son objectif de faire du SCC un employeur de choix qui repr�sente non seulement le milieu dans lequel il œuvre, mais �galement les collectivit�s dans lesquelles nous vivons. De plus, on a r�dig� un mandat r�vis�, qui a �t� communiqu� aux comit�s national, r�gionaux et locaux sur l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit�;
• Le Comit� national sur l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� a fourni des conseils sur plusieurs initiatives, dont un projet pilote pour l’enseignement des langues secondes. En 2010‑2011, le Comit� national sur l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� a tenu des symposiums pour mettre ces deux domaines en valeur;
• Le profil de repr�sentation au titre de l’�quit� en mati�re d’emploi du SCC, qui d�passe les estimations relatives � la disponibilit� sur le march� du travail (� l’exception des femmes, qui sont l�g�rement sous-repr�sent�es), est le suivant : 47,8 pour cent de femmes; 4,4 pour cent de personnes handicap�es; 7,8 pour cent d’Autochtones et 5,8 pour cent de membres d’une minorit� visible;
• Le recrutement d’Autochtones demeure une priorit� pour le SCC. L’une des initiatives entreprises en vue de combler les lacunes est l’adoption d’approches de dotation collective pour le recrutement externe de membres de groupes sous-repr�sent�s;
• La deuxi�me cohorte du Programme de perfectionnement en leadership du SCC �tait enti�rement compos�e de membres d’une minorit� visible, de personnes handicap�es et d’Autochtones; dix participants se sont inscrits au Programme;
• Le SCC continue de promouvoir les programmes d’embauche d’�tudiants et d’�tablir des m�canismes de transition menant � des emplois � temps plein, garantissant que les membres des comit�s de s�lection repr�sentent leur collectivit� et cr�ant des possibilit�s de dotation acc�l�r�e;
• Le SCC a �galement mis en œuvre des strat�gies visant � renforcer les capacit�s des ressources humaines dans tous les domaines et � soutenir le recrutement, le perfectionnement professionnel, la planification de la rel�ve et la gestion informelle des conflits;
• Le Service a parachev� et communiqu� les normes de service � la client�le pour la r�mun�ration et les avantages sociaux. Afin de rationaliser les processus et de r�duire les co�ts, le SCC a mis en œuvre un mod�le d’examen de la r�mun�ration dans toutes les r�gions;
• Tel que le visaient les consultations sur le Mod�le de partenariat renforc�, on a permis � plus de 130 entrepreneurs provenant de diff�rents groupes religieux de jouer un r�le plus important dans le processus de s�lection, le soutien et la r�solution des probl�mes de plus de 170 aum�niers et de plus de 3 000 b�n�voles associ�s aux services religieux dans les lieux de culte des �tablissements et des collectivit�s;
• Un d�pliant a �t� cr�� en collaboration avec le Conseil des �glises pour la justice et la criminologie. Il sera distribu� au cours de l’exercice financier 2011‑2012;
• Le SCC a termin� le projet des Programmes de ressources familiales, qui comprenait la diffusion de renseignements sur les Services aux victimes dans 550 centres de ressources familiales dans tout le Canada, des ateliers de formation en personne, un webinaire et un rapport final. On collabore actuellement avec des intervenants cl�s pour mettre en œuvre un Programme int�gr� de mieux-�tre qui r�pondra aux besoins uniques des employ�s du SCC;
• Le SCC a proc�d� � un examen des strat�gies de renouvellement de l’infrastructure et de logement, et la Strat�gie de logement � long terme a �volu�. Le SCC en est actuellement � l’augmentation et � la prolongation des mesures temporaires de logement, comme la double occupation de cellules et l’application d’une strat�gie nationale pour maximiser l’utilisation des places en plus de la construction de nouvelles unit�s d’habitation dans les �tablissements existants, ce qui donnera lieu � l’ajout de plus de 2 700 places dans les �tablissements pour hommes et pour femmes dans tout le pays au cours des ann�es � venir.

2.4.2 Le�ons retenues

L’utilisation par le SCC d’un Tableau de bord interne de la gestion des ressources humaines, selon la directive du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, est une pratique exemplaire, puisqu’elle facilite la planification des effectifs pour les gestionnaires op�rationnels.

Les plans d’action de la gestion d�coulant de diverses v�rifications internes r�alis�es en 2010‑2011 renforcent la structure de gestion et de gouvernance g�n�rale du SCC en am�liorant le cadre strat�gique, les communications, la formation (gestion des talents), la surveillance et l’�tablissement de rapports et la gestion des ressources.

La r�gion de l’Ontario entreprend un Programme officiel de stages enregistr� aupr�s de l’Association of Psychology, Postdoctoral and Internship Centres et du Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle. Les stagiaires choisis entreront en poste � l’automne 2011, et cette initiative facilitera le recrutement de professionnels des soins en sant� mentale.