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L’unique résultat stratégique du Service est lié à quatre activités de programme connexes et harmonisées : garde, interventions correctionnelles, surveillance dans la collectivité et services internes. L’efficacité et l’efficience du SCC dans la gestion de ces domaines constituent la base des résultats en matière de sécurité publique.
L’activité de programme Garde signale l’importance de veiller à ce que les délinquants soient détenus de manière raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine pendant qu’ils purgent leur peine. Bon nombre des besoins quotidiens des détenus ont trait à des éléments essentiels comme l’alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé. L’activité comprend également des mesures de sécurité dans les établissements, y compris la lutte contre le trafic de drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.
Résultat stratégique | |||
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La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique | |||
Activités de programmes | |||
Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
1 687,4 | 1 724,2 | 1 478,5 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Différence |
---|---|---|
9 423 | 10 452 | 1 029 |
Résultat attendu
Les délinquants dans les établissements font l’objet d’une garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine.
Résultat
Le SCC a atteint en partie les cibles fixées par rapport à l’activité de programme.
Indicateurs de rendement | Cibles | État des résultats | Type de données11 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
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Évasions d’établissements fédéraux | Taux d’évasion des établissements fédéraux12 | Réduction sur cinq ans | Le taux général d’évasion a diminué | APD | 0,18 | 0,24 | 0,13 |
Décès de délinquants attribuables à des causes non naturelles | Taux de décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles13 | Réduction sur cinq ans | Le taux de décès de délinquants attribuables à des causes non naturelles a légèrement augmenté | APD | 0,14 | 0,14 | 0,15 |
Taux de comportements violents par les délinquants | Employés agressés par des détenus14 | Réduction sur cinq ans | Le taux d’employés agressés par des détenus a diminué. | APD | 2,00 | 2,07 | 1,92 |
Détenus agressés par des détenus15 | Réduction sur cinq ans | Le taux de détenus agressés par d’autres détenus a augmenté légèrement. | APD | 4,22 | 4,25 | 4,96 | |
Employés blessés par des détenus16 | Réduction sur cinq ans | Le taux d’employés blessés par des détenus a légèrement fluctué, mais a diminué. | APD | 0,39 | 0,32 | 0,35 | |
Détenus blessés par des détenus17 | Réduction sur cinq ans | Le taux de détenus blessés par d’autres détenus a augmenté. | APD | 3,86 | 3,72 | 4,65 | |
Disponibilité des drogues dans les établissements | Saisies liées à la drogue18 | Réduction sur cinq ans | Le taux de saisies liées à la drogue a augmenté | APD | 10,56 | 13,71 | 15,37 |
Résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires19 | Réduction sur cinq ans | Le taux de résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires a augmenté légèrement. | % | 7,16 | 7,36 | 7,43 | |
Analyses d’urine aléatoires refusées20 | Réduction sur cinq ans | Le taux de refus relatifs aux analyses d’urine a diminué. | % | 10,47 | 8,61 | 8,01 | |
Délinquants dont les besoins en santé mentale sont confirmés, qui sont mis en liberté conditionnelle au moment où ils y sont admissibles21 | Pourcentage de délinquants dont les besoins en santé mentale sont confirmés, qui sont mis en liberté conditionnelle au moment où ils y sont admissibles | Réduction sur cinq ans | Nombre de délinquants qui se voient refuser la mise en liberté sous condition au moment où ils sont admissibles en raison de problèmes de santé mentale qui n’ont pas été traités. | % | 38,7 % (431 sur 1 114) des délinquants ayant des besoins en santé mentale22 qui ont été mis en liberté ont bénéficié d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle totale. |
Les délinquants admis dans les établissements du SCC ont de plus en plus d’antécédents de violence, de condamnations antérieures durant la jeunesse ou à l’âge adulte et d’affiliations à des gangs et à des organisations criminelles et sont de plus en plus souvent atteints de maladies infectieuses et de problèmes de santé mentale, et les Autochtones sont toujours surreprésentés. Tous ces enjeux peuvent avoir des répercussions sur les résultats liés à la garde mais, malgré les nombreuses difficultés, il y a eu plusieurs réussites opérationnelles notables liées à l’activité de programme « Garde », notamment
Le SCC a également continué de renforcer la capacité de formation de l’effectif en prenant un certain nombre de mesures :
Un certain nombre d’employés du SCC a assisté à un atelier sur l’évaluation des risques que présentent les délinquants radicalisés. Il s’agit d’une mesure visant à améliorer la compréhension des employés et leur capacité d’évaluer les délinquants radicalisés et de les gérer. En outre, le SCC a aussi mené une étude dans ce domaine dans le but d’en arriver à une meilleure compréhension des délinquants radicalisés.
Pour aborder le problème des drogues dans les établissements, le SCC a pris des mesures, notamment les suivantes :
Le SCC mène des enquêtes sur les incidents, notamment sur le décès de délinquants ou les cas de blessures corporelles graves et sur toute affaire liée aux opérations du SCC. Pendant l’exercice 2010‑2011, le SCC a mené 143 enquêtes nationales.
Un Cadre de responsabilisation à l’égard des décès sous garde a été créé, et des indicateurs de rendement clés sont en cours d’analyse afin d’étayer la prise de décisions.
Les conclusions des enquêtes sur les incidents sont régulièrement diffusées au sein du SCC dans le but de favoriser un environnement d’apprentissage et de contribuer à en tirer des leçons, et le SCC améliore sa capacité d’enquêter sur des incidents afin de tirer profit de la technologie actuelle pour maximiser les possibilités d’apprentissage à partir des conclusions de ces enquêtes.
Le SCC a commencé un examen des méthodes de prévention et d’intervention concernant les décès en établissement, qui a pour objectif de fournir une assurance modérée que le SCC a donné suite aux principaux engagements liés aux risques élevés concernant les décès sous garde.
Le Service mène des études nationales sur l’automutilation chez les délinquants et les délinquantes, études qui fourniront de l’information sur la nature des comportements et ce qui les motive. Les études serviront aussi à fournir des renseignements concernant la santé mentale et les antécédents personnels et criminels des délinquants.
Des améliorations de la prestation de services en santé mentale, notamment le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale, ont accru la capacité du Service de cerner les délinquants ayant des besoins importants en santé mentale, notamment ceux qui sont à risque de commettre un suicide, plus tôt pendant leur peine et de leur offrir un traitement.
Il y a un certain nombre de variables qui ont des répercussions sur les incidents violents observés dans les établissements du SCC, à savoir les types de délinquants admis, qui ont de plus en plus d’antécédents de violence, de condamnations antérieures pour des activités criminelles et d’affiliations avec des gangs et des organisations criminelles. Les activités de gang présentent une grave menace pour la sécurité, l’efficience et l’efficacité de la gestion des unités opérationnelles du SCC et la prestation de soutien aux délinquants admissibles qui tentent de retourner en toute sécurité dans la collectivité. Il faut anticiper les augmentations dans la population carcérale et prévoir les moyens de réagir aux incidents de comportements violents et de les empêcher de prendre de l’ampleur. On porte une attention particulière à l’amélioration de la sécurité active, d’une part, et à la réduction des effets des actes violents par des interventions et de l’équipement de protection et d’intervention supplémentaires, d’autre part.
L’activité de programme, qui est liée aux initiatives du SCC dans les établissements et dans la collectivité, fait ressortir l’importance de modifier de façon positive le comportement et d’assurer une réinsertion réussie et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités du Canada. Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des délinquants dans un certain nombre d’aspects de leur vie qui sont associés à leur comportement criminel.
Résultat stratégique | |||
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La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique | |||
Activités de programmes | |||
Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
436,0 | 456,8 | 410,1 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Différence |
---|---|---|
4 172 | 4 365 | 193 |
Résultats attendus
Les interventions correctionnelles tiennent compte des risques et des besoins de chaque délinquant et contribuent à la réadaptation et à la réinsertion réussies des délinquants.
Résultat
Le SCC a atteint toutes les cibles fixées par rapport à l’activité de programme.
Indicateurs de rendement | Cibles | État des résultats | Type de données | 2008- 2009 |
2009- 2010 |
2010- 2011 |
|
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Participation aux interventions correctionnelles | Nombre de participations aux interventions correctionnelles cernées dans les plans correctionnels25 | Augmentation sur cinq ans | Le nombre d’inscriptions à des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale a augmenté. | Nbre | 6 227 | 6 516 | 8 191 |
Nombre d’interventions correctionnelles figurant dans les plans correctionnels qui ont été réalisées26 | Augmentation sur cinq ans | Le nombre de délinquants qui terminent des programmes correctionnels a augmenté. | Nbre | 4 710 | 5 196 | 6 651 | |
Mises en liberté discrétionnaires | Pourcentage des délinquants qui ont droit à une mise en liberté discrétionnaire au moment où ils sont admissibles27 | Augmentation sur cinq ans | Le pourcentage de délinquants bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire a augmenté. | % | 43,10 | 43,75 | 43,54 |
Réincarcérations après la mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (2 ans) | Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les deux ans suivant l’expiration du mandat)28 | Réduction sur cinq ans | Le pourcentage de délinquants réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence a diminué. | % | 4,68% (2006-2007) à 4,43% (2008-2009). | ||
Réincarcérations après la mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (5 ans) | Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat)29 | Réduction sur cinq ans | Le pourcentage de délinquants réincarcérés dans les cinq ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence a diminué. | % | 9,51% (2003-2004) à 9,40% (2005-2006). | ||
Réincarcérations après la mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction (2 ans) | Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation30 | Réduction sur cinq ans | Le pourcentage de délinquants réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction a diminué. | % | 11,20% (2006-2007) à 10,31% in (2008-2009). | ||
Réincarcérations après la mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction (5 ans) | Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation31 | Réduction sur cinq ans | Le pourcentage de délinquants réincarcérés dans les cinq ans suivant l’expiration de leur mandat en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction a augmenté. | % | 21,32% (2003-2004) à 21,81% (2005-2006). |
Le SCC continue à avoir de la difficulté à offrir de façon efficace et efficiente des programmes correctionnels à des délinquants qui sont de plus en plus nombreux à présenter des déficits liés à l’éducation et à l’apprentissage de même que des troubles de santé mentale, à s’être vu imposer des peines plus courtes et à être classés à un niveau de sécurité élevé.
Un certain nombre de nouvelles initiatives ont été lancées afin d’accroître l’efficacité opérationnelle et la capacité d’intervenir efficacement auprès des populations de délinquants.
La capacité de procéder à des interventions correctionnelles efficaces en temps opportun auprès des délinquants violents a été améliorée grâce à une augmentation de 22 pour cent des inscriptions aux programmes, par rapport à 2009-2010, et un taux de réussite de 82 pour cent33.
Le SCC a mis en œuvre le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones afin de mieux contrôler et mesurer la capacité de l’organisation d’aborder les besoins uniques et les risques associés aux délinquants autochtones et de renforcer cette capacité. Le SCC a continué d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes adaptés à la culture et conçus pour aborder les besoins uniques des délinquants autochtones.
On a renforcé la capacité en matière de programmes grâce à l’embauche de 48 agents de programmes correctionnels pour Autochtones, et l’augmentation du nombre d’inscriptions aux programmes, le recrutement d’intervenants, de gestionnaires et d’Aînés autochtones. Il y a eu une augmentation globale de 69,9 pour cent du nombre d’inscriptions de délinquants autochtones à des programmes adaptés pour les Autochtones par rapport à l’exercice précédent.
Les données correspondent au nombre total de délinquants autochtones inscrits à des programmes correctionnels adaptés pour les Autochtones reconnus partout au pays au sein des établissements fédéraux. | |||
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2009-2010 | 2010-2011 | Écart (en %) | |
Premières nations | 435 | 737 | 69,4 |
Inuits | 30 | 51 | 70,0 |
Métis | 97 | 167 | 72,2 |
Total | 562 | 955 | 69,9 |
Le SCC a également commencé la mise à l’essai du Modèle de programme correctionnel intégré pour les Autochtones destiné aux délinquants autochtones de sexe masculin dans tous les établissements et dans tous les centres communautaires des régions du Pacifique et de l’Atlantique. Les résultats préliminaires indiquent que :
Le taux de réussite de tous les programmes correctionnels dans les établissements fédéraux par des délinquants autochtones a augmenté de 1,9 pour cent, passant de 79,5 pour cent à 81,4 pour cent. Pendant la période visée par le présent rapport, on a aussi entrepris de nouvelles Initiatives relatives aux Sentiers autochtones, et l’amélioration des unités de guérison et d’intervention permettra d’offrir aux délinquants autochtones des possibilités de mieux se préparer à la transition vers des environnements de niveau de sécurité moins élevé qui offrent un meilleur potentiel de mise en liberté et de libération conditionnelle réussies.
La préparation des délinquants à la mise en liberté a été un domaine clé d’intérêt, avec de nombreuses réalisations pendant la période visée par le présent rapport :
Pour mettre en œuvre des stratégies et des programmes adaptés au sexe et destinés aux délinquantes, le SCC a mis sur pied le Continuum de soins pour les délinquantes et le cercle de soins pour les délinquantes autochtones. Le manuel du Programme pour délinquantes sexuelles est prêt et sera lancé à l’automne 2011. Le Programme de prévention de la violence pour délinquantes se poursuit dans cinq établissements et sera incorporé aux programmes d’intensité élevée destinés à toutes les délinquantes. Le Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes a été éliminé progressivement pendant la période visée par le présent rapport, à mesure que le programme modernisé (continuum de soins) était mis en œuvre. Un outil de réévaluation de la cote de sécurité sexospécifique est utilisé.
Pour renforcer la prestation de services aux délinquants issus d’une minorité ethnoculturelle, le Service a souligné divers événements ethnoculturels au cours de l’exercice, notamment en parrainant un éventail d’activités culturelles. Un certain nombre de délinquants appartenant à une minorité ethnoculturelle ont assisté à des séances d’information sur la planification de leur mise en liberté. Des livres et des dépliants sur l’employabilité ont été rédigés et publiés dans diverses langues pour les besoins de divers groupes culturels. Le nombre de bénévoles provenant de diverses communautés culturelles a également augmenté.
L’évaluation et la détermination des risques et des besoins des délinquants appartenant à une minorité ethnoculturelle ont également été prises en considération dans l’amélioration du Processus d’évaluation initiale des délinquants. En outre, un Portail ethnoculturel a été activé à l’été 2010 afin de permettre au personnel dans les établissements d’acquérir des compétences concrètes, de façon à faciliter les interventions auprès de ce groupe de délinquants diversifié sur le plan culturel. Le SCC a également mis à l’essai diverses composantes d’une trousse de formation sur la Gestion des conflits interculturels qui vise à sensibiliser le personnel et à améliorer sa compréhension afin de favoriser des interventions appropriées et efficaces en cas de conflits.
Pour répondre de manière efficace aux besoins des délinquants, il est très important d’assurer un continuum de soins, et cela est possible grâce à une relation de travail solide entre le personnel dans les établissements et celui dans la collectivité. La possibilité de procéder à la mise en liberté sécuritaire, et ce, le plus tôt possible au cours de la peine dépend des relations efficaces entre le personnel dans les établissements et dans la collectivité, d’une part, et de la participation d’intervenants et de partenaires, d’autre part.
À l’échelle internationale, on reconnaît et soutient de plus en plus l’élaboration et la mise en œuvre de programmes adaptés en fonction du sexe. Le SCC a continué de fournir aux femmes des programmes qui sont structurés en fonction des besoins uniques des femmes de même que des différences ethniques, culturelles, spirituelles et linguistiques.
Cette activité de programme montre l’importance des efforts du SCC pour garantir que les délinquants admissibles seront intégrés de façon sécuritaire dans les collectivités grâce à une solide gestion de l’infrastructure correctionnelle dans la collectivité, à des services de logement et de santé, au besoin, ainsi qu’à une surveillance pour la durée de la peine du délinquant. Le résultat attendu à l’égard de cette activité de programme est que les délinquants demeurent dans la collectivité en tant que citoyens respectueux de la loi.
Résultat stratégique | |||
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La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique | |||
Activités de programmes | |||
Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|
123,9 | 134,6 | 102,7 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Différence |
---|---|---|
174 | 201 | 27 |
Résultat attendu
Une surveillance structurée et positive des délinquants durant le processus de réinsertion graduelle contribue à la réadaptation et à la réinsertion des délinquants, ainsi qu’à la sécurité publique.
Résultat
Le SCC a atteint toutes les cibles fixées pour l’activité de programme Surveillance dans la collectivité.
Indicateurs de rendement | Cibles | État des résultats | Type de données36 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
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Délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension | Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension37 | Réduction sur cinq ans | Le taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont fait l’objet d’une ou de plusieurs suspensions de leur libération conditionnelle a diminué. | APD | 72,97 | 69,96 | 65,22 |
Indicateurs de rendement | Cibles | État des résultats | Type de données | 2008-2009 | 2009-201038 | |
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Délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés | Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés39 | Réduction sur cinq ans | Le taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont été condamnés de nouveau a diminué. | APD | 12,60 | 11,75 |
Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente40 | Réduction sur cinq ans | Le taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont été condamnés de nouveau pour une infraction non violente a diminué. | APD | 10,45 | 9,82 | |
Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction violente41 | Réduction sur cinq ans | Le taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont été condamnés de nouveau pour une infraction violente a diminué. | APD | 2,15 | 1,93 |
Le SCC a continué de se concentrer sur l’intégration des efforts correctionnels associés aux activités de surveillance dans la collectivité. Tout au long de l’exercice, le SCC a réalisé ce qui suit :
De nombreux délinquants retourneront dans la collectivité selon l’un des types de mise en liberté. Les efforts déployés dans le domaine de la surveillance dans la collectivité ont clairement eu des répercussions positives, comme le montre la diminution du nombre de suspensions et de nouvelles déclarations de culpabilité des délinquants sous surveillance dans la collectivité.
En 2010‑2011, le SCC a obtenu des ressources supplémentaires pour que davantage de mesures puissent être prises et pour accroître le nombre d’interventions visant à gérer les délinquants présentant un risque élevé qui vivent dans des établissements résidentiels communautaires. La mise en œuvre de ces mesures commencera en 2011‑2012 et augmentera pendant les deux prochaines années. Le SCC continue de collaborer avec ses partenaires pour que les meilleures stratégies et un soutien optimal soient en place pour une réinsertion sociale réussie. Le SCC a notamment rencontré des représentants de l’Association régionale des maisons de transition pour renforcer la relation de travail.
En 2010‑2011, le financement de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a été renouvelé pour cinq ans (2010 à 2015). Une évaluation récente a démontré que l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a amélioré de façon importante la capacité du SCC de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants en réduisant de 34 pour cent et 59 pour cent, respectivement, le risque de suspension et de révocation pour les délinquants qui reçoivent des services en santé mentale dans la collectivité, par rapport à un groupe témoin. Avec un meilleur accès à des services en santé mentale, l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité a permis d’améliorer la sécurité publique, tout en faisant la promotion des principes de la responsabilité des délinquants, de la continuité des soins et des partenariats communautaires.
Les réponses et réactions futures du SCC au document intitulé Examen des établissements résidentiels communautaires seront intégrées à une Stratégie de logement dans la collectivité et au plan d’action subséquent qui devraient être achevés en 2011. La Stratégie de logement dans la collectivité s’appuie sur les résultats de la participation des intervenants entre septembre 2010 et avril 2011 relativement à la Stratégie des services correctionnels communautaires.
L’activité de programme comprend les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente d’activités et de programmes opérationnels dans l’ensemble de l’organisation, et contribue concrètement aux initiatives horizontales et/ou pangouvernementales.
Résultat stratégique | |||
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La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique | |||
Activités de programmes | |||
Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Dépenses prévues43 | Autorisations totales | Dépenses réelles44 |
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212,9 | 244,1 | 383,7 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Différence |
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2 818 | 3 027 | 209 |
Résultat attendu
Fonctionnement efficient de l’organisation et soutien de notre Programme de transformation.
Résultat
Le SCC a atteint en majeure partie les cibles fixées pour cette activité de programme.
Indicateurs de rendement | Cibles | État des résultats |
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Une culture organisationnelle et des activités conformes aux valeurs et aux principes éthiques de la fonction publique |
Maintien de bonnes notes au regard de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel |
Pendant la plus récente évaluation de son Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC a obtenu la note « Acceptable », comparativement à « Possibilité d’amélioration » au cours de l’évaluation précédente. |
Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des différends |
Diminution sur cinq ans des griefs présentés par le personnel à ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel |
Des comités des griefs du Syndicat des agents correctionnels du Canada sont en place dans chaque établissement. En 2010‑2011, le nombre de griefs déposés par des employés du SCC a diminué de 3,9 %, soit 2 847 griefs par rapport à 2 963 griefs déposés en 2009‑2010. |
Des ressources publiques bien gérées grâce à des mécanismes de contrôle internes efficaces et à une surveillance effectuée en temps opportun |
Tout écart financier, s’il y a lieu, mentionné à temps et corrigé immédiatement |
Le SCC continuera de maintenir des processus efficaces pour surveiller, déclarer et analyser régulièrement l’utilisation des ressources. En outre, le SCC continuera à améliorer son système de contrôles internes. |
Une liaison efficace avec les partenaires communautaires et des services pertinents d’information pour les victimes |
Augmentation sur cinq ans du taux de satisfaction |
Pour faire fond sur la satisfaction accrue des victimes dont on a fait état en 2009, le SCC a mis en œuvre des initiatives visant à améliorer la liaison avec les victimes, les partenaires et les intervenants autochtones. Le Service a également élaboré un cadre, de concert avec d’autres organismes et administrations, afin de simplifier la prestation des services aux victimes; ce cadre est mis à l’essai dans deux régions. |
Des stratégies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels ayant une faible disponibilité au sein de la population active |
Réduction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels |
On a réduit le nombre de postes vacants pour le personnel infirmier, les travailleurs sociaux et les psychologues, et une Stratégie de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la santé a été mise en œuvre dans toutes les régions afin de réduire le nombre de postes vacants des autres professionnels de la santé. |
La mise en œuvre d’un processus administratif commun en matière de ressources humaines, en collaboration avec l’Agence de la fonction publique du Canada |
Réduction des délais dans les processus de dotation |
Dans toutes les régions, le SCC a mis en œuvre des processus administratifs communs pour la dotation, l’apprentissage et le perfectionnement, afin de simplifier et de normaliser les processus administratifs dans le but de les rendre plus efficaces. Des normes de service relatives à la rémunération ont aussi été mises en œuvre. Un système et des équipes de Dotation par voie express ont été mis en place dans toutes les régions, ce qui simplifie le processus et réduit les délais des mesures de dotation de faible risque, qui comptent pour plus de 60 % des mesures de dotation. |
Capacités des ressources humaines dans tous les secteurs |
Renforcer les capacités des ressources humaines dans tous les secteurs |
Le SCC a mis en place des programmes de perfectionnement visant à renforcer les compétences dans des domaines exigeant une expertise précise. Le SCC a mis en œuvre de nombreux outils auxquels les gestionnaires de toutes les régions ont accès, ce qui leur permet d’assurer la planification, la surveillance et la gestion de leur effectif. Le Portail de services de ressources humaines en ligne a été mis en œuvre dans toutes les régions, ce qui procure aux gestionnaires un guichet unique pour accéder à tous les renseignements en lien avec les ressources humaines. Il y a également une série d’outils en ligne destinée aux professionnels des ressources humaines. Avec le Système de gestion des ressources humaines, les employés, les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines ont une plus grande capacité de libre‑service, ainsi que de la formation en ligne et des outils de consultation rapide. Le SCC a collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada, aux fins de la prestation de programmes de formation correctionnelle (organisés dans le cadre de stratégies de recrutement nationales) dans un endroit centralisé. Il y a également une entente de services avec l’Agence des services frontaliers du Canada visant l’utilisation de sa formation sur l’intervention de base. |
Relations avec les partenaires |
Améliorer les relations avec les partenaires |
Le SCC continue de renforcer ses relations avec ses partenaires, par le truchement d’activités d’engagement des citoyens, comme la Journée des partenaires du SCC, le Portail des ressources pédagogiques, l’Association régionale des maisons de transition, les comités consultatifs de citoyens, l’Association nationale des bénévoles, les comités consultatifs sur les victimes, le Programme de forums communautaires, la Fédération canadienne des municipalités, les Associations nationales intéressées à la justice criminelle, le Comité interconfessionnel d’aumônerie et les initiatives de consultation. |
Stratégies de renouvellement de l’infrastructure et de logement |
Réviser les stratégies de renouvellement de l’infrastructure et de logement |
La Stratégie de logement à long terme a fait l’objet d’un examen et a été mise à jour en raison de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, en 2010. |
Pendant la période visée par le présent rapport, les domaines liés aux services internes dans toute l’organisation se sont concentrés sur le renforcement des pratiques de gestion :
L’utilisation par le SCC d’un Tableau de bord interne de la gestion des ressources humaines, selon la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor, est une pratique exemplaire, puisqu’elle facilite la planification des effectifs pour les gestionnaires opérationnels.
Les plans d’action de la gestion découlant de diverses vérifications internes réalisées en 2010‑2011 renforcent la structure de gestion et de gouvernance générale du SCC en améliorant le cadre stratégique, les communications, la formation (gestion des talents), la surveillance et l’établissement de rapports et la gestion des ressources.
La région de l’Ontario entreprend un Programme officiel de stages enregistré auprès de l’Association of Psychology, Postdoctoral and Internship Centres et du Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle. Les stagiaires choisis entreront en poste à l’automne 2011, et cette initiative facilitera le recrutement de professionnels des soins en santé mentale.