ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Condens� de l'�tat de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Variation en %	2011	2010
Total des actifs	6,6	1 655,2	1 553,2
Total des passifs	10,5	583,3	527,7
Avoir du Canada	4,5	1 071,9	1 025,5
Total	6,6	1 655,2	1 553,2

Condens� de la d�claration des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Variation en %	2011	2010
Total des d�penses	6,2	2 515,6	2 368,3
Total des revenus	13,2	55,8	49,3
Co�t net des op�rations	6,1	2 459,8	2 319,0

3.2 Graphiques des Principales donn�es financi�res

 

[version textuelle]

3.3 �tats financiers

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/financl-2010-11-fra.shtml

3.4 Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

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Section 4 : Autres points d’int�r�t

4.1 Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Lisa Hardey
Commissaire adjointe associ�e
Secteur des politiques
340, av. Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P9
T�l�phone : 613-992-8723
T�l�copieur : 613-995-5064
Courriel : Lisa.Hardey@csc-scc.gc.ca

 

4.2 Renseignements suppl�mentaires

http://www.csc-scc.gc.ca/text/index-fra.shtml

 

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1 http://infonet/Corporate/National/OurOrganization/MissionPriorities/mission1117.htm?lang=fr

2 Veuillez prendre note qu'un d�linquant peut figurer plus d'une fois dans la population des lib�r�s conditionnels. Un d�linquant peut �tre lib�r� d'un �tablissement plus d'une fois au cours de l'ann�e, et il sera donc comptabilis� plus d'une fois. De plus, si un d�linquant passe une partie de l'ann�e incarc�r� et l'autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l'�tablissement et dans la population de la collectivit�.

3 Inclut tous les employ�s actifs ou en cong� pay� et les employ�s nomm�s pour une p�riode d�termin�e de plus de trois mois.

4 Les d�linquants sont lib�r�s en vertu des diverses dispositions de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition. Certains d�linquants sont lib�r�s en vertu de la loi, tandis que d'autres sont lib�r�s � la suite d'une d�cision prise en vertu des pouvoirs conf�r�s � la Commission des lib�rations conditionnelles du Canada.

5, 5b, 5c La variance entre les autorisations totales et les d�penses pr�vues d�coule principalement de l’augmentation des �l�ments suivants : reports de fonds des budgets de fonctionnement et d’immobilisations, indemnisations relatives au r�gime d’avantages sociaux des employ�s et aux conventions collectives; fonds renouvelables de CORCAN; fonds du Budget suppl�mentaire des d�penses affect�s au renouvellement de l’Initiative de renforcement de la s�curit� dans les collectivit�s.

6 La variance entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule principalement du report de ressources � des exercices futurs, du gel de ressources par le Conseil du Tr�sor aux fins du financement n�cessaire pour mettre en œuvre les mesures li�es � une p�nalit� minimale obligatoire pour les infractions graves li�es � la drogue, des reports de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations, des mesures de limitation des co�ts pr�vues au budget f�d�ral de 2010.

7 La variance d�coule principalement de la m�thode qu’on a utilis�e pour calculer les ETP pr�vus. On a sous-estim� les besoins parce que le salaire moyen estim� utilis� �tait l�g�rement sup�rieur au salaire moyen r�el. Il convient aussi de souligner que le salaire global estim� n’inclut pas les transferts pr�vus entre les budgets de fonctionnement et des salaires. Enfin, le nombre pr�vu d’ETP n’est pas rajust� pour refl�ter les fonds suppl�mentaires re�us gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en cours d’exercice. Le SCC peaufine actuellement sa m�thode de calcul pour am�liorer l’exactitude des pr�visions, au besoin.

8 Les donn�es sur la r�cidive criminelle ont toujours une ann�e de retard en raison des proc�dures judiciaires et des retards relatifs au prononc� de la sentence. Veuillez consulter la section 2 pour obtenir des renseignements d�taill�s concernant cet indicateur de rendement sous l’activit� de programme � Surveillance dans la collectivit� �.

9 Le taux d’incidence (ou incidence cumulative) est le nombre d’�v�nements par population durant une p�riode donn�e calcul� en tant que proportion d’une population � risque pr�cise. Quand le d�nominateur est la somme du ratio personne‑temps d’une population � � risque �, on l’appelle aussi densit� de l’incidence ou taux d’incidence de temps‑personne. Le fait d’utiliser la notion de temps‑personne permet de tenir compte des situations o� la dur�e d’observation est diff�rente entre les personnes ou quand la population � risque varie au fil du temps. Le fait d’utiliser cette mesure permet de garantir que le taux d’incidence est constant sur des p�riodes diff�rentes. Le num�rateur ne change pas; cependant le d�nominateur devient la somme du temps � risque de chaque personne (ou la dur�e totale durant laquelle une personne est rest�e en observation). Par cons�quent, il s’agit d’une estimation plus pr�cise du taux d’occurrence lorsque les p�riodes vis�es par les rapports sont variables.

10 L’explication relative � la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.

11 Le � taux par 100 ann�es-personnes de d�linquants � mentionn� et expliqu� dans la section 1. Les indicateurs de rendement li�s aux analyses d’urine sont pr�sent�s en pourcentage et non en taux de pr�valence.

12 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les �vasions d’�tablissements � s�curit� moyenne, minimale et � niveaux de s�curit� multiples ainsi que des �tablissements cr��s aux termes de l’article 81.

13 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent tous les cas de meurtre, de surdose et de suicide ainsi que tous les cas o� la cause du d�c�s n’a pu �tre d�termin�e parce qu’on enqu�te encore quant � savoir s’il s’agit d’un meurtre, d’une surdose, d’un suicide ou d’un d�c�s de causes naturelles.

14 Les donn�es li�es � cet indicateur refl�tent les incidents pour lesquels on a identifi� un instigateur ou une victime.

15 Les donn�es li�es � cet indicateur refl�tent les incidents pour lesquels on a identifi� un instigateur ou une victime.

16 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent l’un des �l�ments suivants : blessure mineure, blessure non grave, blessure grave, blessure majeure ou d�c�s.

17 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent l’un des �l�ments suivants : blessure mineure, blessure non grave, blessure grave, blessure majeure ou d�c�s.

18 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les saisies aupr�s des d�linquants, des visiteurs, des membres de la collectivit�, des employ�s et des travailleurs � contrat.

19 Les donn�es li�es � cet indicateur sont fond�es sur le nombre total d’�chantillons demand�s.

20 Les donn�es li�es � cet indicateur repr�sentent le pourcentage de d�linquants qui ont refus� de participer � des analyses d’urine al�atoires, en fonction du nombre total d’�chantillons demand�s.

21 Les renseignements li�s � cet indicateur sont seulement disponibles pour l’ann�e vis�e par le pr�sent rapport. Cet indicateur ne figure pas dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011‑2012.

22 Un d�linquant �tait consid�r� comme ayant des besoins en sant� mentale s’il avait �t� aiguill� vers l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� ou s’il avait re�u au moins une fois des services de sant� mentale en �tablissement selon la Base de donn�es de suivi des activit�s de psychologie et de sant� mentale.

23 Entrep�ts de donn�es du SCC/de la CLCC.

24 L’explication relative � la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.

25 Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010‑2011, on a pr�sent� cet indicateur de rendement sous forme de taux. � des fins redditionnelles, dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011, le SCC utilise le nombre d’inscriptions � des programmes correctionnels. Les programmes correctionnels reconnus � l’�chelle nationale sont tous les programmes qui ont �t� �labor�s et r�alis�s � l’�chelle nationale et tous les programmes r�gionaux/locaux reconnus � l’�chelle nationale.

26 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les statuts suivants relatifs � l’affectation aux programmes : r�ussite, participation � toutes les s�ances et certificat remis.

27 Les indicateurs de rendement li�s � la mise en libert� discr�tionnaire sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t qu’en taux de pr�valence. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les mises en libert� discr�tionnaires (semi‑libert� et lib�ration conditionnelle totale) fond�es sur le nombre total de premi�res mises en libert�.

28 Les indicateurs de rendement li�s � la r�incarc�ration apr�s la mise en libert� sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t que sous la forme de taux de pr�valence. Les ann�es indiqu�es pour les deux p�riodes (deux et cinq ans apr�s l’expiration du mandat) tout au long du pr�sent document sont celles o� le mandat des d�linquants li� � leur premi�re peine a expir�. La p�riode de r�f�rence est celle de 2006‑2007 � 2008‑2009. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral apr�s avoir �t� condamn�s � une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat li� � la peine pr�c�dente.

29 Les indicateurs de rendement li�s � la r�incarc�ration apr�s la mise en libert� sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t que sous la forme de taux de pr�valence. La p�riode de r�f�rence est celle de 2003‑2004 � 2005‑2006. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral apr�s avoir �t� condamn�s � une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat li� � la peine pr�c�dente.

30 Les indicateurs de rendement li�s � la r�incarc�ration apr�s la mise en libert� sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t que sous la forme de taux de pr�valence. Les ann�es indiqu�es pour les deux p�riodes (deux et cinq ans apr�s l’expiration du mandat) tout au long du pr�sent document sont celles o� le mandat des d�linquants li� � leur premi�re peine a expir�. La p�riode de r�f�rence est celle de 2006‑2007 � 2008‑2009. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral apr�s avoir �t� condamn�s � une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat li� � la peine pr�c�dente.

31 Les indicateurs de rendement li�s � la r�incarc�ration apr�s la mise en libert� sont pr�sent�s en � pourcentages � plut�t que sous la forme de taux de pr�valence. La p�riode de r�f�rence est celle de 2003‑2004 � 2005‑2006. Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral apr�s avoir �t� condamn�s � une nouvelle peine pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat li� � la peine pr�c�dente.

32 Personne n’a termin� le Mod�le de programme correctionnel int�gr� pendant les trois premiers trimestres de 2009‑2010, car le programme �tait en cours de mise en œuvre.

33 Source des donn�es : Entrep�t de donn�es du SCC/de la Commission des lib�rations conditionnelles du Canada (instantan� du 10 avril 2011); source d’information : Gestion du rendement.

34 Source des donn�es : Entrep�t de donn�es du SCC/de la Commission des lib�rations conditionnelles du Canada (instantan� du 10 avril 2011); source d’information : Gestion du rendement.

35 L’explication relative � la variance figure dans la note de bas de page (page 36) de la section sur le sommaire du rendement.

36 Cet indicateur de rendement a �t� inscrit en � pourcentages � dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011. � des fins redditionnelles, dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011, le SCC utilise le � taux par 100 ann�es‑personnes de d�linquants �, comme on l’a mentionn� dans la section 1.

37 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les semi‑libert�s, les lib�rations conditionnelles totales, les lib�rations d’office et les ordonnances de surveillance de longue dur�e.

38 Les donn�es relatives aux nouvelles condamnations au criminel sont est retard d’un an afin de tenir compte des proc�dures judiciaires et des retards dans la d�termination de la peine.

39 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les mises en libert� sous condition qui ont pris fin parce que le d�linquant a �t� condamn� de nouveau, qu’il s’agisse d’une infraction avec ou sans violence.

40 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les mises en libert� sous condition qui ont pris fin parce que le d�linquant a �t� reconnu coupable d’une ou plusieurs nouvelles infractions sans violence.

41 Les donn�es li�es � cet indicateur incluent les mises en libert� sous condition qui ont pris fin parce que le d�linquant a �t� reconnu coupable d’une plusieurs nouvelles infractions avec violence.

42 L’explication relative � la variance figure dans la note de bas de page (page 19) de la section sur le sommaire du rendement.

43 Le montant des d�penses pr�vues pour les Services internes sera mis � jour dans le RPP de 2012-2013. Il sera mieux harmonis� au mod�le de calcul des autorisations approuv�es du SCC. Par cons�quent, la variance entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles devrait diminuer de fa�on importante au cours des prochaines ann�es.

44 La diff�rence est li�e principalement aux activit�s g�r�es de fa�on centralis�e comme la GI/TI. Actuellement, le SCC n’autorise pas ces co�ts au prorata par activit�s.