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ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2010-2011
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Parties I et II
Plan de d�penses du gouvernement
et
Budget principal des d�penses
Partie I – Le plan de d�penses du gouvernement
Partie II - Budget principal des d�penses
Introduction � la Partie II
Structure du Budget principal des d�penses
Pr�sentation par portefeuille, minist�re, organisme et soci�t�s d'�tat
D�finitions des articles courants de d�pense
Tableaux sommaires
Sommaire g�n�ral
D�penses budg�taires du budget principal des d�penses
par article courant de d�pense
Postes devant �tre inclus dans les annexes propos�es
du projet de loi de cr�dits
Postes l�gislatifs du budget principal des d�penses
Changements au Budget principal des d�penses
de 2010–2011
Modifications concernant les organisations gouvernementales
et la structure
Modifications concernant les autorisations (cr�dits
et postes l�gislatifs)
Modifications � la pr�sentation de l'architecture
des activit�s des programmes(r�sultats strat�giques et descriptions des activit�s
de programme)
Chapitre par Minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |
A
2 Affaires
�trang�res et Commerce international
Minist�re
Corporation commerciale canadienne
Agence canadienne de d�veloppement international
Centre de recherches pour le d�veloppement
international
Commission mixte internationale
Secr�tariat de l'AL�NA – section canadienne
3 Affaires
indiennes et du Nord canadien
Minist�re
Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord
Commission canadienne des affaires polaires
Institut de la statistique des Premi�res
nations
Commission de v�rit� et de r�conciliation relative aux pensionnats indiens
Greffe du Tribunal des revendications particuli�res
4 Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
5 Agence
de promotion �conomique du Canada atlantique
Minist�re
Soci�t� d'expansion du Cap-Breton
7 Agriculture
et Agroalimentaire
Minist�re
Commission canadienne du lait
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne des grains
C
9 Citoyennet� et ImmigrationMinist�re
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
10 Conseil du Tr�sor
Secr�tariat
�cole de la fonction publique du Canada
Commissariat au lobbying
Commissariat � l'int�grit� du secteur public
Agence de gestion des ressources humaines
de la fonction publique du Canada
11 Conseil priv�
Minist�re
Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales
canadiennes
Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents
de transport et de la s�curit� des transports
Directeur g�n�ral des �lections
Commissariat aux langues officielles
Secr�tariat de la Commission des nominations
publiques
Comit� de surveillance des activit�s de renseignement
de s�curit�
D
12 D�fense nationaleMinist�re
Comit� des griefs des Forces canadiennes
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications
13 Diversification de
l'�conomie de l'Ouest canadien
E
14 EnvironnementMinist�re
Agence canadienne d'�valuation environnementale
Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie
Agence Parcs Canada
F
15 FinancesMinist�re
V�rificateur g�n�ral
Tribunal canadien du commerce ext�rieur
Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE)
Bureau du surintendant des institutions financi�res
PPP Canada Inc.
G
16 Gouverneur g�n�ralI
17 IndustrieMinist�re
Agence spatiale canadienne
Commission canadienne du tourisme
Commission du droit d'auteur
Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario.
Conseil national de recherches du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie
Greffe du Tribunal de la concurrence
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil canadien des normes
Statistique Canada
J
18 JusticeMinist�re
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Commissaire � la magistrature f�d�rale
Service administratif des tribunaux judiciaires
Bureau du directeur des poursuites p�nales
Commissariats � l'information et � la protection de la vie priv�e du Canada
Cour supr�me du Canada
P
19 ParlementS�nat
Chambre des communes
Biblioth�que du Parlement
Commissariat aux conflits d'int�r�ts et � l'�thique
Conseiller s�natorial en �thique
20 Patrimoine canadien
Minist�re
Conseil des Arts du Canada
Soci�t� Radio-Canada
Mus�e canadien des droits de la personne
Mus�e canadien des civilisations
Mus�e canadien de la nature
Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications
canadiennes
Biblioth�que et Archives du Canada
Soci�t� du Centre national des Arts
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Mus�e des beaux-arts du Canada
Mus�e national des sciences et de la technologie
Bureau de la coordonnatrice de la situation
de la femme
Commission de la fonction publique
Commission des relations de travail dans la
fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires
divulgateurs d'actes r�pr�hensibles
T�l�film Canada
R
22 Ressources humaines et D�veloppement des comp�tencesMinist�re
Conseil canadien des relations industrielles
Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail
23 Ressources naturelles
Minist�re
�nergie atomique du Canada limit�e
Commission canadienne de s�ret� nucl�aire
Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton
Office national de l'�nergie
Administration du pipe-line du Nord
S
24 Sant�Minist�re
Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e
Instituts de recherche en sant� du Canada
Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses
Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s
Agence de la sant� publique du Canada
25 S�curit� publique
et Protection civile
Minist�re
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de
s�curit�
Service correctionnel
Commission nationale des lib�rations
conditionnelles
Bureau de l'enqu�teur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comit� externe d'examen de la Gendarmerie
royale du Canada
Commission des plaintes du public contre
la Gendarmerie royale du Canada
T
26 Transports
Minist�re
Soci�t� canadienne des postes
Administration canadienne de la s�ret� du transport
a�rien
Office des transports du Canada
La Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Bureau de l'infrastructure du Canada
Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e
Tribunal d'appel des transports du Canada
VIA Rail Canada Inc.
