ARCHIVÉ - Rapports sur le rendement : Guide des bonnes pratiques 2011

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Établir un lien entre les ressources et les résultats

Il faudrait présenter les dépenses prévues et les dépenses réelles en donnant assez de détails pour que les lecteurs puissent comprendre quel a été le rendement du ministère sur le plan financier. Les notes accompagnant les tableaux financiers devraient être claires et compréhensibles

Il faudrait expliquer la relation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles et entre les résultats prévus et les résultats réels afin de rendre compte intégralement des ressources financières et non financières affectées à chaque activité de programme qui a contribué au rendement. Le cas échéant, les explications pourraient comprendre un examen des résultats réels par rapport aux dépenses réelles comme en rendent compte les états financiers du ministère.

Pour chaque activité de programme dans le RPP, il faudrait indiquer clairement ce que le ministère entend dépenser et ce qu’il entend accomplir au cours des trois prochaines années. Dans le RMR, il faudrait expliquer clairement ce que le ministère a dépensé pour chaque activité de programme et ce qu’il a accompli avec cet argent, comment les dépenses réelles se comparent aux dépenses prévues, et si les ressources ont ainsi été optimisées.

Pour les ressources humaines – prévues et réelles – il faudrait également établir un lien avec les résultats. Il est essentiel de comprendre quelles sont les ressources humaines nécessaires pour offrir les programmes et les services aux Canadiens et pour assurer le fonctionnement du gouvernement.

Bonne pratique : Établir un lien entre les ressources et les résultats

Pourquoi s'agit-il d'une bonne pratique? Tout au long du RMR, le ministère examine dans quelle mesure les résultats attendus ont été atteints et à quel coût. Les tableaux aident à illustrer les niveaux de ressources et la valeur des résultats réellement obtenus. La discussion des stratégies employées permet de comprendre la nature des résultats attendus et le niveau de dépenses correspondant.

Exemple d'une bonne pratique : RMR 2009-2010 d'Infrastructure Canada

Expliquer les changements dans les ressources

Il est important de montrer que les ressources sont utilisées avec efficacité, et que les dépenses correspondent, sur les plans de la pertinence et de l’importance, aux extrants et aux résultats à court terme réalisés de même qu’aux résultats stratégiques visés.

Il faudrait expliquer les réaffectations internes importantes visant à répondre à de nouvelles priorités internes ou à des priorités gouvernementales plus élevées, ou à favoriser la réalisation des résultats stratégiques (c’est-à-dire les montants et les secteurs touchés, y compris la provenance des fonds devant être réaffectés, les conséquences sur les ressources humaines et la mention du programme ou de l’initiative qui ont bénéficié des fonds). Il faudrait aussi faire les mentions nécessaires dans les tableaux financiers.

Le rapport devrait également faire état des répercussions que la réaffectation, l’examen des dépenses ou les compressions ont eues sur le rendement de l’organisation à l’échelle de l’activité de programme et de leur capacité de contribuer au résultat stratégique (ce qui renforce la crédibilité du rapport).

Bonne pratique : Expliquer les changements dans les ressources

Pourquoi s'agit-il d'une bonne pratique? Dans cet exemple, le RMR explique en détail pourquoi et comment des changements ont été apportés aux ressources ainsi que les programmes et activités (pages 79 et 80) responsables de leur mise en œuvre.

Exemple d'une bonne pratique : RMR 2009-2010 du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien