Un profil de la Fonction publique du Canada

Préface de la deuxième édition

En 1994, le Canada a produit son premier profil de la fonction publique nationale pour le Secrétariat du Commonwealth mais, depuis, son secteur public a été témoin de réformes d'envergure. La présente mise à jour vise à informer le lecteur des grandes réformes qui se sont produites au Canada entre 1995 et à peu près la fin de 2002. En effet, la réforme continuelle a marqué presque tous les volets de la gestion du secteur public. Par suite de ces efforts soutenus d'amélioration et d'innovation, le Canada continue d'être perçu comme un exemple principal d'excellence dans l'administration publique, et une démarche canadienne originale a commencé à se faire connaître.

Les facteurs déterminants ayant exercé des tensions en vue de la réforme ont été très semblables à ceux dans nombre d'autres pays : une crise financière susceptible de menacer le statut du Canada en tant que pays développé, l'incidence de la mondialisation croissante, l'évolution rapide de la technologie de l'information ainsi que des exigences plus grandes de la part de citoyens mieux informés.

Quelques défis clés ont tôt fait d'apparaître : la nécessité d'éliminer le déficit, changer le rôle du gouvernement et de repenser le rôle de l'État, la nécessité de refondre la prestation des services, la manière de faire participer les citoyens à l'élaboration des politiques, des programmes et des services, l'obligation de réduire et de restructurer l'effectif de la fonction publique et le devoir d'utiliser efficacement la technologie de l'information. Le présent volume décrit les efforts qui ont été déployés pour relever ces défis aux rubriques portant sur des initiatives telles que l'Examen des programmes, La Relève, l'Amélioration des services, le Gouvernement en direct et la Modernisation des ressources humaines. D'autres secteurs importants de la modernisation ont été abordés, dont les valeurs et l'éthique, les langues officielles et la diversité. Enfin, compte tenu de la transformation axée sur les connaissances ayant marqué nos sociétés et nos milieux de travail, une attention plus poussée a été accordée à l'élaboration d'une politique d'apprentissage continu et d'organisations apprenantes dans le secteur public.

Voici comment un des greffiers du Conseil privé de l'époque a décrit le périple canadien :

En peu de temps, le Canada a réussi à effectuer le redressement du rôle de l'État le plus marqué depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous avons éliminé le déficit en trois ans; comprimé, en cinq ans, la taille de la fonction publique du Canada à son plus faible niveau par rapport au PIB depuis 1949; modernisé la prestation de nos services en recourant aux technologies modernes de l'information et de gestion de l'information . . . un processus qui suit son cours; renforcé notre capacité stratégique et entamé la modernisation de nos méthodes de gestion des ressources humaines.

Fait plus important encore, à mon avis, toutes les réformes se sont opérées sans heurt, sans provoquer de malaises ou de bouleversements sociaux tels ceux qui ont agité d'autres régions du globe. Somme toute, le gouvernement du Canada jouit toujours d'un solide appui du public¹

À l'instar de la première version, le présent profil ne traite que de la fonction publique fédérale. En raison de la nature fédérale de notre pays, la réforme et l'innovation surviennent aussi souvent au niveau infranational ou provincial. Nous recommandons fortement au lecteur de consulter les autres sources énumérées dans la section sur les lectures complémentaires, notamment le volume de Bourgault, Demers et Williams sur l'administration publique canadienne préparé en vue de la conférence de l'Institut international des sciences administratives qui s'est tenue à Québec en 1997. Ce volume présente un aperçu de l'historique des systèmes d'administration publique au Canada ainsi que de quelques unes de leurs caractéristiques particulières, mentionne les particularités du régime fédéral canadien et consacre plusieurs chapitres aux provinces. Le lecteur devrait en outre consulter le rapport que le Canada a soumis en 2002 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et poursuivre ses consultations du site Web de l'Institut d'administration publique du Canada où il trouvera des descriptions des présentations pour les prix annuels à l'innovation de même que le nom des lauréats au cours de cette période.

Le présent profil met l'accent sur les réformes de la gestion dans le secteur public fédéral. Après une courte section sur l'organisation et l'appareil du gouvernement, le document décrit les trois secteurs d'activités du conseil de gestion du gouvernement, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : modernisation des ressources humaines, amélioration des services (y compris Gouvernement en direct) et gérance. Vient ensuite se greffer une nouvelle section sur la gestion du processus d'élaboration des politiques qui s'apparente à celle des profils de pays publiés après le premier profil du Canada.

Le profil poursuit comme modeste objectif de présenter les principales réformes qui sont survenues entre 1995 et 2002 ainsi que de refléter l'état de la situation dans chaque domaine au début de 2003. Afin que le rapport ne soit pas démesurément long, et compte tenu de la richesse des sites Web existants, le lecteur est souvent prié de consulter ces sites de même que les sections sur les lectures complémentaires et les principaux documents à la fin du rapport. La courte conclusion présente un éventuel programme de réforme de la gestion du secteur public, à tout le moins du point de vue du conseil de gestion.

Plusieurs personnes ont consacré de nombreux mois à la présente publication, et chacune d'entre elles mérite d'être remerciée pour son soutien et son apport. Nous tenons à mentionner tout spécialement le leadership du Bureau des relations internationales du Secrétariat du Conseil du Trésor et de son Comité consultatif des relations internationales.

1. Le secteur public à l'ère du savoir, l'expérience canadienne: défis et promesses. Discours prononcé par Jocelyne Bourgon, présidente, Centre Canadien de Gestion (CCG), à la Conférence du CCG sur la transformation de la gouvernance et la réforme de secteur public dans les Amériques, Ottawa, 2 mai 2001.

Ralph Heintzman
Secrétaire adjoint,
Politique et planification stratégiques
du Canada

Maurice Demers
Directeur,
Bureau des relations internationales
Politique et planification stratégiques
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada