Un profil de la Fonction publique du Canada

Pr�face de la deuxi�me �dition

En 1994, le Canada a produit son premier profil de la fonction publique nationale pour le Secr�tariat du Commonwealth mais, depuis, son secteur public a �t� t�moin de r�formes d'envergure. La pr�sente mise � jour vise � informer le lecteur des grandes r�formes qui se sont produites au Canada entre 1995 et � peu pr�s la fin de 2002. En effet, la r�forme continuelle a marqu� presque tous les volets de la gestion du secteur public. Par suite de ces efforts soutenus d'am�lioration et d'innovation, le Canada continue d'�tre per�u comme un exemple principal d'excellence dans l'administration publique, et une d�marche canadienne originale a commenc� � se faire conna�tre.

Les facteurs d�terminants ayant exerc� des tensions en vue de la r�forme ont �t� tr�s semblables � ceux dans nombre d'autres pays : une crise financi�re susceptible de menacer le statut du Canada en tant que pays d�velopp�, l'incidence de la mondialisation croissante, l'�volution rapide de la technologie de l'information ainsi que des exigences plus grandes de la part de citoyens mieux inform�s.

Quelques d�fis cl�s ont t�t fait d'appara�tre : la n�cessit� d'�liminer le d�ficit, changer le r�le du gouvernement et de repenser le r�le de l'�tat, la n�cessit� de refondre la prestation des services, la mani�re de faire participer les citoyens � l'�laboration des politiques, des programmes et des services, l'obligation de r�duire et de restructurer l'effectif de la fonction publique et le devoir d'utiliser efficacement la technologie de l'information. Le pr�sent volume d�crit les efforts qui ont �t� d�ploy�s pour relever ces d�fis aux rubriques portant sur des initiatives telles que l'Examen des programmes, La Rel�ve, l'Am�lioration des services, le Gouvernement en direct et la Modernisation des ressources humaines. D'autres secteurs importants de la modernisation ont �t� abord�s, dont les valeurs et l'�thique, les langues officielles et la diversit�. Enfin, compte tenu de la transformation ax�e sur les connaissances ayant marqu� nos soci�t�s et nos milieux de travail, une attention plus pouss�e a �t� accord�e � l'�laboration d'une politique d'apprentissage continu et d'organisations apprenantes dans le secteur public.

Voici comment un des greffiers du Conseil priv� de l'�poque a d�crit le p�riple canadien :

En peu de temps, le Canada a r�ussi � effectuer le redressement du r�le de l'�tat le plus marqu� depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous avons �limin� le d�ficit en trois ans; comprim�, en cinq ans, la taille de la fonction publique du Canada � son plus faible niveau par rapport au PIB depuis 1949; modernis� la prestation de nos services en recourant aux technologies modernes de l'information et de gestion de l'information . . . un processus qui suit son cours; renforc� notre capacit� strat�gique et entam� la modernisation de nos m�thodes de gestion des ressources humaines.

Fait plus important encore, � mon avis, toutes les r�formes se sont op�r�es sans heurt, sans provoquer de malaises ou de bouleversements sociaux tels ceux qui ont agit� d'autres r�gions du globe. Somme toute, le gouvernement du Canada jouit toujours d'un solide appui du public¹

� l'instar de la premi�re version, le pr�sent profil ne traite que de la fonction publique f�d�rale. En raison de la nature f�d�rale de notre pays, la r�forme et l'innovation surviennent aussi souvent au niveau infranational ou provincial. Nous recommandons fortement au lecteur de consulter les autres sources �num�r�es dans la section sur les lectures compl�mentaires, notamment le volume de Bourgault, Demers et Williams sur l'administration publique canadienne pr�par� en vue de la conf�rence de l'Institut international des sciences administratives qui s'est tenue � Qu�bec en 1997. Ce volume pr�sente un aper�u de l'historique des syst�mes d'administration publique au Canada ainsi que de quelques unes de leurs caract�ristiques particuli�res, mentionne les particularit�s du r�gime f�d�ral canadien et consacre plusieurs chapitres aux provinces. Le lecteur devrait en outre consulter le rapport que le Canada a soumis en 2002 � l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et poursuivre ses consultations du site Web de l'Institut d'administration publique du Canada o� il trouvera des descriptions des pr�sentations pour les prix annuels � l'innovation de m�me que le nom des laur�ats au cours de cette p�riode.

Le pr�sent profil met l'accent sur les r�formes de la gestion dans le secteur public f�d�ral. Apr�s une courte section sur l'organisation et l'appareil du gouvernement, le document d�crit les trois secteurs d'activit�s du conseil de gestion du gouvernement, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) : modernisation des ressources humaines, am�lioration des services (y compris Gouvernement en direct) et g�rance. Vient ensuite se greffer une nouvelle section sur la gestion du processus d'�laboration des politiques qui s'apparente � celle des profils de pays publi�s apr�s le premier profil du Canada.

Le profil poursuit comme modeste objectif de pr�senter les principales r�formes qui sont survenues entre 1995 et 2002 ainsi que de refl�ter l'�tat de la situation dans chaque domaine au d�but de 2003. Afin que le rapport ne soit pas d�mesur�ment long, et compte tenu de la richesse des sites Web existants, le lecteur est souvent pri� de consulter ces sites de m�me que les sections sur les lectures compl�mentaires et les principaux documents � la fin du rapport. La courte conclusion pr�sente un �ventuel programme de r�forme de la gestion du secteur public, � tout le moins du point de vue du conseil de gestion.

Plusieurs personnes ont consacr� de nombreux mois � la pr�sente publication, et chacune d'entre elles m�rite d'�tre remerci�e pour son soutien et son apport. Nous tenons � mentionner tout sp�cialement le leadership du Bureau des relations internationales du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et de son Comit� consultatif des relations internationales.

1. Le secteur public � l'�re du savoir, l'exp�rience canadienne: d�fis et promesses. Discours prononc� par Jocelyne Bourgon, pr�sidente, Centre Canadien de Gestion (CCG), � la Conf�rence du CCG sur la transformation de la gouvernance et la r�forme de secteur public dans les Am�riques, Ottawa, 2 mai 2001.

Ralph Heintzman
Secr�taire adjoint,
Politique et planification strat�giques
du Canada

Maurice Demers
Directeur,
Bureau des relations internationales
Politique et planification strat�giques
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada