Un profil de la Fonction publique du Canada

1.0 Le contexte canadien

1.1 Organisation et appareil du gouvernement

Le syst�me de gouvernement du Canada s'inspire du gouvernement responsable de Westminster, o� l'ex�cutif si�ge � l'assembl�e l�gislative et doit rendre compte aux membres �lus de la Chambre des communes ou d'une assembl�e l�gislative provinciale.

Trois caract�ristiques d�finissent le syst�me de gouvernement canadien, � savoir la monarchie constitutionnelle, le f�d�ralisme et la d�mocratie parlementaire.

Monarchie constitutionnelle

Le Canada �tant une monarchie constitutionnelle, le pouvoir ex�cutif appartient � la Couronne et est exerc� sur l'avis du Premier ministre f�d�ral ou provincial et de son Cabinet. La Couronne est personnifi�e par Sa Majest� la Reine Elizabeth II et repr�sent�e au Canada par le gouverneur g�n�ral au niveau f�d�ral et par les lieutenants gouverneurs au niveau provincial. Aucune mesure l�gislative f�d�rale ou provinciale ne devient loi sans avoir re�u la sanction royale.

F�d�ralisme

Les dix provinces et les trois territoires du Canada forment une f�d�ration qui se distingue par la r�partition des pouvoirs entre le Parlement f�d�ral et les assembl�es l�gislatives des provinces.

L'Acte de l'Am�rique du Nord britannique, 1867, a donn� naissance � la f�d�ration canadienne � titre de nouveau dominion compos� des provinces de l'Ontario, du Qu�bec, de la Nouvelle �cosse et du Nouveau Brunswick. Il d�finit le partage des pouvoirs entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux ainsi que la composition et les pouvoirs des deux chambres du Parlement du Canada. Il pr�voit le statut des langues fran�aise et anglaise.

Par la suite, six autres provinces (�le du Prince �douard, Colombie Britannique, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Terre Neuve et Labrador) et trois territoires (Yukon, Territoires du Nord Ouest et Nunavut) ont adh�r� � la f�d�ration.

La Loi constitutionnelle de 1982 , incorpore l'Acte de l'Am�rique du Nord britannique, 1867, , en plus d'une Charte canadienne des droits et libert�s et d'un mode de r�vision de la Constitution tout en d�crivant avec davantage de pr�cisions les pouvoirs des gouvernements f�d�ral et provinciaux.

D�mocratie parlementaire

La troisi�me caract�ristique d�finissant le syst�me de gouvernement du Canada est la d�mocratie parlementaire : le Parlement est form� de la Reine, du S�nat et de la Chambre des communes.

La tr�s vaste majorit� des candidats aux �lections f�d�rales et provinciales repr�sentent des partis politiques officiels, bien que certains candidats puissent se pr�senter � titre d'ind�pendants. Le parti qui remporte le plus grand nombre de circonscriptions ou si�ges � la Chambre des communes ou dans les assembl�es l�gislatives provinciales forme habituellement le gouvernement. Au niveau f�d�ral, le gouverneur g�n�ral invite le chef de ce parti � former un gouvernement et � devenir Premier ministre. Le parti qui obtient le deuxi�me plus grand nombre de si�ges forme l'opposition officielle, et son chef devient chef de l'opposition officielle.

Chef du gouvernement contre chef d'�tat

� l'int�rieur d'une telle d�mocratie parlementaire, les pouvoirs du chef d'�tat et du chef du gouvernement sont distincts. Conform�ment � la constitution canadienne, le gouverneur g�n�ral repr�sente la Reine au Canada et est nomm� par celle ci sur recommandation du Premier ministre. Il convoque, proroge et dissout le Parlement sur l'avis du Premier ministre et donne sa sanction aux projets de loi que les deux chambres du Parlement ont adopt�s. Par ailleurs, il s'acquitte de nombreuses fonctions tr�s symboliques en sa qualit� de chef d'�tat.

Le Premier ministre dirige le gouvernement f�d�ral. Il est chef du parti politique ayant fait �lire le plus grand nombre de membres � la Chambre des communes. Second� par son Cabinet, il rend compte au Parlement des mesures et des d�cisions prises par le gouvernement.

Le Cabinet et le processus central d'�laboration des politiques

AEn sa qualit� de premier parmi ses �gaux, le Premier ministre a des coud�es franches pour organiser le Cabinet et le processus d�cisionnel des comit�s du Cabinet, dresser le programme des affaires dont sera saisi le Cabinet et nommer les pr�sidents de comit�s qui agiront en son nom (pour un compl�ment d'information, veuillez vous reporter � la section 5.1).

Organismes centraux du gouvernement

Dans l'exercice de leurs pouvoirs, le Premier ministre et le Cabinet sont appuy�s � la fois par des minist�res d'ex�cution et des organismes centraux. Les organismes centraux jouent un r�le de premier plan dans la formulation et la mise en œuvre efficaces des politiques et programmes du gouvernement en surveillant les m�canismes interminist�riels de partage de l'information, de consultation et de coordination. On s'attend � ce qu'ils fournissent des conseils et du soutien int�gr�s au Premier ministre et au Cabinet sur des questions et des pr�occupations int�ressant l'ensemble du gouvernement.

Le Canada est dot� d'une s�rie unique d'organismes centraux qui jouent un r�le pr�pond�rant dans le fonctionnement du gouvernement.

Bureau du Conseil priv�

Le Bureau du Conseil priv� (BCP) a pour principale responsabilit� d'offrir le soutien de la fonction publique au Premier ministre, aux ministres qui se rattachent � son portefeuille et au Cabinet en vue de faciliter le bon fonctionnement et l'efficacit� du gouvernement du Canada. Le BCP est le minist�re du Premier ministre et le Secr�tariat du Cabinet (pour en savoir davantage sur le BCP et le Cabinet du Premier ministre, veuillez vous reporter � la section 5.1).

Les fonctionnaires de carri�re qui travaillent au BCP aident le greffier, en sa qualit� de chef de la fonction publique, � fournir au Premier ministre un appui impartial et professionnel sur toutes les questions strat�giques et op�rationnelles.

Conseil du Tr�sor

Le Conseil du Tr�sor est un comit� du Cabinet �tabli par voie l�gislative qui est compos� des ministres responsables de la gestion des d�penses du gouvernement et des ressources humaines � la fonction publique. Dans le cadre de ses attributions, il est appuy� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

S'il incombe au minist�re des Finances d'�tablir la politique g�n�rale en mati�re de revenus et de d�penses du gouvernement, c'est le Conseil du Tr�sor qui est charg� de surveiller la gestion du budget et des cr�dits et de s'acquitter du r�le de coordination de la pr�paration du budget des d�penses. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Tr�sor est habilit� � traiter de toutes les questions relatives � la gestion financi�re, ce qui lui conf�re des pouvoirs sur les budgets, les d�penses, les engagements financiers, les revenus, les comptes et la gestion du personnel dans les minist�res ainsi que sur la totalit� des principes r�gissant l'administration de la fonction publique. Somme toute, le Conseil du Tr�sor est l'employeur, l'autorit� en mati�re de d�penses et le gestionnaire g�n�ral de la fonction publique.

Minist�re des Finances

Le minist�re des Finances est lui aussi appel� � jouer le r�le de coordonnateur dans le cadre du processus d�cisionnel. Le ministre des Finances est charg� de la politique macro�conomique du gouvernement, ce qui englobe la politique fiscale et les d�penses fiscales. C'est par l'exercice de pr�paration du budget que le ministre des Finances �tablit un cadre fiscal pouvant assurer le fonctionnement efficace du syst�me de gestion des d�penses du gouvernement.

Gr�ce � une collaboration �troite et � des consultations exhaustives, le minist�re des Finances et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor assurent la coh�sion et l'efficacit� du processus d�cisionnel. Ces deux organismes, par l'entremise du Bureau du Conseil priv�, fournissent au Premier ministre et aux comit�s du Cabinet des conseils sur les politiques, les questions connexes de financement ainsi que l'incidence �conomique des propositions soumises au Cabinet. Le minist�re des Finances, par le soutien qu'il apporte � son ministre, entretient une vaste capacit� d'analyse socio �conomique.

Mat�riel � l'appui

Privy Council Office. Bureau du Conseil priv�, Le r�le et la structure du Bureau du Conseil priv�

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