Un profil de la Fonction publique du Canada

5.0 Processus d'�laboration des politiques

5.1 Accords institutionnels en vue de l'�laboration des politiques

Le processus d�cisionnel du Cabinet

Bien qu'aux termes de la Constitution, les fonctions ex�cutives du syst�me parlementaire de gouvernement responsable du Canada soient confi�es � Sa Majest�, dans la pratique, elles sont ex�cut�es par le Premier ministre et le Cabinet, tant qu'ils ont la confiance du Parlement. Le Premier ministre et le Cabinet, deux institutions fondamentales du gouvernement parlementaire, ne sont pas d�finis dans la constitution officielle ni dans la loi.

La formation du conseil des ministres et la structure du processus d�cisionnel du Cabinet figurent parmi les plus importantes pr�rogatives du Premier ministre. Or, les membres du conseil des ministres ne font pas tous partie du Cabinet. En mai 2003, le Cabinet comptait 28 ministres (y compris le Premier ministre) et 10 secr�taires d'�tat. Le poste de secr�taire d'�tat a �t� cr�� en novembre 1993 afin de fournir un compl�ment d'aide aux ministres et au gouvernement dans son ensemble pour l'ex�cution des engagements �tablis par le Premier ministre.

Le processus d�cisionnel du Cabinet est dirig� par certains �nonc�s cl�s sur les politiques et les priorit�s du gouvernement. Le discours du Tr�ne fournit au gouvernement un cadre strat�gique, tandis que l'exercice budg�taire, qui aboutit au d�p�t du Budget des d�penses, �tablit le cadre financier. Ces cadres procurent l'orientation globale du gouvernement et mod�lent les travaux des comit�s du Cabinet.

La tradition de notre syst�me de gouvernement par l'ex�cutif veut que seuls les ministres assistent aux r�unions du Cabinet et de ses comit�s. Les secr�taires d'�tat sont asserment�s � titre de membres du Conseil priv�, tout comme le sont les ministres, et peuvent �tre invit�s � accompagner leurs ministres de portefeuille � des r�unions du Cabinet ou de comit�s du Cabinet. Tel n'est pas le cas des secr�taires parlementaires puisqu'ils ne sont pas membres du conseil des ministres et qu'ils n'ont pas �t� asserment�s � titre de membres du Conseil priv�. Le Premier ministre d�cide des �ventuelles d�rogations � ces conventions. Le secr�taire du Cabinet assiste aux r�unions du Cabinet et les autres hauts fonctionnaires le font sur demande.

En g�n�ral, le Cabinet se penche sur des mesures propos�es visant � mettre en œuvre le programme du gouvernement, sur des �l�ments particuli�rement urgents, sur des affaires parlementaires, sur des questions d'ordre politique, sur l'examen de nominations de cadres sup�rieurs et sur d'autres questions qui int�ressent en g�n�ral les Canadiens ou le gouvernement.

Les questions sont habituellement pr�sent�es dans un m�moire au Cabinet pr�par� par un ministre et soumis au comit� comp�tent du Cabinet apr�s avoir circul� aupr�s de tous les ministres. Le Premier ministre s'attend � ce que les questions soient r�gl�es en comit�s. On ne recourt pas au Cabinet pour pr�senter des facteurs pr�liminaires visant la question. Il incombe au sous ministre de s'assurer que les minist�res touch�s ont re�u un pr�avis suffisant des questions soumises au Cabinet. Autrement dit, les d�lib�rations minist�rielles collectives se produisent pour l'essentiel dans les comit�s et les recommandations des comit�s du Cabinet doivent �tre ratifi�es par le Cabinet, ce qui permet donc � ce dernier de concentrer ses efforts sur les questions prioritaires ainsi que sur les pr�occupations politiques et strat�giques g�n�rales. Les ministres ne sont pas invit�s � voter sur divers points. Lorsque la discussion a pris fin et que les ministres ont fait conna�tre leurs points de vue, le Premier ministre demande le consensus. Les d�cisions prises sont consign�es et communiqu�es � l'�chelle du gouvernement.

Structure des comit�s du Cabinet

Les comit�s du Cabinet sont un prolongement du Cabinet lui m�me. En sa qualit� de premier parmi ses �gaux, le Premier ministre a la pr�rogative d'organiser le Cabinet et le syst�me d�cisionnel de ses comit�s, de dresser l'ordre du jour des r�unions du Cabinet et de nommer les pr�sidents des comit�s pour qu'ils agissent en son nom. � l'heure actuelle, la plupart des d�lib�rations minist�rielles collectives ont lieu dans les comit�s du Cabinet. Les pr�sidents des comit�s agissent au nom du Premier ministre et jouissent de ses pouvoirs, ce qui comprend la capacit� de dresser l'ordre du jour des r�unions. La presque totalit� des d�cisions sont prises par les comit�s comp�tents, sous r�serve de la ratification du Cabinet. Au d�but 2003, on compte cinq comit�s du Cabinet :

• le Comit� du Cabinet charg� de l'union �conomique (20 membres);
• le Comit� du Cabinet charg� de l'union sociale (18 membres);
• le Comit� sp�cial du Conseil (9 membres);
• le Conseil du Tr�sor (six membres et six rempla�ants);
• le Comit� du Cabinet sur les communications gouvernementales (16 membres).

Les deux premiers comit�s traitent respectivement des questions de politique �conomique et de politique sociale, tandis que le Comit� sp�cial du Conseil (CSC) exerce les pouvoirs l�gislatifs qui sont conf�r�s au gouverneur en conseil. Dans la pratique, il incombe au CSC, agissant au nom du Cabinet, de mener des examens et de formuler des recommandations au gouverneur g�n�ral. Le Conseil du Tr�sor est le seul comit� du Cabinet cr�� par une loi et nombre des d�cisions qu'il prend ont force de loi. Le Conseil du Tr�sor est l'employeur de la fonction publique et il �tablit les politiques et normes communes relatives aux fonctions administratives, financi�res et organisationnelles du gouvernement ainsi que celles se rattachant au personnel. Il contr�le en outre l'attribution des ressources financi�res aux minist�res et aux programmes. Enfin, le Comit� du Cabinet sur les communications gouvernementales a pour mandat d'examiner la strat�gie de communications du gouvernement et d'approuver les principales activit�s de communications.

Le Premier ministre peut �galement d�cider de former au besoin des comit�s sp�ciaux du Cabinet. � titre d'exemple, le Comit� sp�cial du Cabinet sur la s�curit� publique et la lutte contre le terrorisme a �t� mis sur pied apr�s les �v�nements du 11 septembre 2001. Il est compos� des ministres charg�s de fournir les r�ponses du Canada aux menaces terroristes et de prot�ger le Canada et les Canadiens. Le vice premier ministre en assume la pr�sidence.

Bureau du Conseil priv�

La principale responsabilit� du Bureau du Conseil priv� (BCP) est de faire en sorte que la fonction publique seconde efficacement le Premier ministre, les ministres qui se rattachent � son portefeuille ainsi que le Cabinet, veillant ainsi au bon fonctionnement du gouvernement du Canada.

Le BCP est le minist�re de la fonction publique du Premier ministre. Dirig� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, le BCP offre un soutien direct au Premier ministre pour l'�ventail des fonctions et responsabilit�s du chef du gouvernement.

La responsabilit� premi�re du greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet est de fournir du soutien direct au Premier ministre en respectant les valeurs, les traditions et l'expertise de la fonction publique du Canada. Dans cette optique, il assume trois r�les interreli�s :

• il agit � titre de sous ministre du Premier ministre;
• il est secr�taire du Cabinet;
• il est chef de la fonction publique du Canada.

En qualit� de sous-ministre du Premier ministre, le greffier du Conseil priv� lui fournit aide et conseils dans l'exercice de son r�le de chef du gouvernement. Le Premier ministre se tourne vers lui pour obtenir des conseils sur le fonctionnement du processus d�cisionnel du Cabinet, sur l'�tablissement de l'orientation strat�gique g�n�rale, sur l'am�lioration des relations intergouvernementales, sur la nomination des titulaires de charges sup�rieures et sur l'organisation du gouvernement, de m�me que sur la gestion de dossiers pr�cis.

� titre de secr�taire du Cabinet, le greffier du Conseil priv� aide le Premier ministre � orienter les activit�s du conseil des ministres et � faire en sorte que ceux ci parlent d'une m�me voix. Il leur fournit �galement aide et conseils afin que le processus d�cisionnel du Cabinet fonctionne avec efficacit� et efficience en suivant les directives du Premier ministre.

En sa qualit� de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil priv� constitue le lien principal unissant la fonction publique f�d�rale et le Premier ministre, et il rend compte � ce dernier du rendement global de la premi�re et de l'efficacit� de sa gestion.

Le Bureau du Conseil priv� fournit conseils et soutien au Premier ministre dans l'exercice de ses attributions dans les domaines suivants :

• nominations;
• mandats et organisation du gouvernement;
• relations du gouvernement avec le Parlement et la Couronne;
• composition et fonctionnement du Cabinet et de ses comit�s;
• orientations strat�giques du gouvernement;
• leadership et direction du gouvernement;
• responsabilit�s constitutionnelles, notamment celles relatives au gouverneur g�n�ral;
• affaires �trang�res et s�curit� nationale;
• affaires intergouvernementales.

De plus, le Bureau du Conseil priv� soutient le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet en sa qualit� de chef de la fonction publique, charg� de la responsabilit� combin�e relative � l'efficacit� globale de la fonction publique et de ses effectifs et � l'efficience de sa gestion et de son administration.

Cabinet du Premier ministre

Le Premier ministre re�oit du soutien direct de deux organisations de son portefeuille. Le cabinet du Premier ministre est compos� des membres de son personnel particulier et politique. Le BCP agit � titre de minist�re de la fonction publique du Premier ministre et de secr�tariat du Cabinet et de ses comit�s. Bien que les r�les et mandats respectifs de ces deux organisations soient consid�rablement diff�rents, elles sont bien conscientes du besoin de se consulter et de coordonner leur efforts pour servir le Premier ministre et le Cabinet.

Le r�le pr�cis du cabinet du Premier ministre varie en fonction du style et des pr�f�rences personnelles du Premier ministre en poste, qui a des coud�es franches pour son organisation. L'actuel cabinet du Premier ministre, sous la direction du chef de cabinet, est compos� de membres de l'effectif � vocation politique, qui ne sont pas des fonctionnaires.

Le cabinet du Premier ministre fournit aide et conseils au Premier ministre, en tant que chef du parti politique formant le gouvernement, sur les priorit�s, la strat�gie et les tactiques politiques ainsi que les volets politiques des initiatives strat�giques. Il est organis� pour assurer une liaison politique nationale avec les ministres, le caucus et le parti en g�n�ral. Le Cabinet du Premier ministre appuie le Premier ministre dans l'exercice de son r�le � titre de d�put� et traite de toutes questions touchant sa circonscription. Il incombe en outre � une �quipe de conseillers d'informer le Premier ministre sur les principales affaires se rapportant au d�veloppement de la soci�t� canadienne et la collectivit� internationale.

Au nombre des fonctions de soutien exerc�es par le cabinet du Premier ministre se trouvent la coordination de l'agenda du Premier ministre et de ses d�placements, la gestion de ses communications, ce qui comprend les allocutions, et la pr�paration de sa correspondance

Mat�riel � l'appui

• Site Web du Bureau du Conseil priv�
• SDocuments choisis sur le Bureau du Conseil priv� disponibles sur le site Web du Bureau du Conseil priv� � la rubrique � Publications �

  Directive du Cabinet sur l'activit� l�gislative (2003)
  Guide de r�daction des lois et r�glements f�d�raux (2003)

• Les processus d�cisionnels et les organismes centraux au Canada - les pratiques des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux (1998)
• Le guide du ministre et du secr�taire d'�tat (2002)
• M�moire au Cabinet : Guide du r�dacteur (2000)
• Site Web du Secr�tariat de la r�glementation et des d�crets du BCP  

5.2 R�les et responsabilit�s en mati�re de gestion des politiques

Le Premier ministre est le porte parole faisant autorit� sur la politique du gouvernement. Il rend compte au Parlement du programme global de d�penses du gouvernement qui, au bout du compte, traduit la mani�re dont les priorit�s, les politiques et les programmes du conseil des ministres sont d�finies et mises en œuvre. Par ailleurs, il dirige le processus d'�tablissement de l'orientation g�n�rale de la politique du gouvernement.

Le processus d'�laboration de la politique du gouvernement est complexe et continu. Les ministres indiquent et proposent des priorit�s et des initiatives en fonction des responsabilit�s de leurs portefeuilles et d'autres responsabilit�s. Certains ministres exercent des fonctions sp�ciales de coordination au nom du conseil des ministres dans son ensemble. Sous la direction du Premier ministre, les propositions de politiques sont �valu�es et combin�es pour former le programme global que l'ensemble des membres du Conseil des ministres appuient.

Le Bureau du Conseil priv� fournit au Premier ministre des conseils sur la conduite g�n�rale des affaires du gouvernement, ce qui comprend le traitement strat�gique des grandes questions et des grands sujets qui l'int�ressent tout particuli�rement. Le BCP veille � ce que toutes les parties touch�es soient consult�es et � ce qu'une gamme compl�te de solutions de rechange soient envisag�es avant que des d�cisions ne soient prises, bref, il s'assure que le Premier ministre et le Cabinet poss�dent toute l'information requise pour prendre des d�cisions.

Dans cette optique, une des fonctions cl�s du Bureau du Conseil priv� est de coordonner les politiques pour assurer la compl�mentarit� des nouvelles propositions, des politiques existantes ainsi que des priorit�s et objectifs globaux du gouvernement. Le BCP travaille en �troite collaboration avec le Cabinet du Premier ministre, le minist�re des Finances, le SCT et d'autres organismes et minist�res afin de fournir aux ministres des s�ances d'information compl�tes sur les questions � l'�gard desquelles ils doivent prendre des d�cisions et, apr�s la prise de d�cisions, afin de diffuser l'information et de pr�voir les mesures de suivi essentielles � une mise en œuvre efficace. La participation du BCP � l'�laboration et � la mise en œuvre des politiques fait partie int�grante du r�le central qu'il doit jouer en mati�re de soutien du Premier ministre afin d'assurer le fonctionnement efficace du gouvernement. 

5.3 R�forme du processus d'�laboration des politiques

Le Premier ministre n'a pas apport� de changements d'envergure au processus d�cisionnel du Cabinet depuis la parution du dernier profil du Canada en 1995. Il a cependant effectu� certains rajustements qui m�ritent d'�tre signal�s.

En 1997, dans le cadre des changements du processus d�cisionnel du Cabinet, il a autoris� la modification du mandat du Comit� sp�cial du Conseil (CSC) � qui ont �t� confi�es de nouvelles responsabilit�s en mati�re de surveillance des questions l�gislatives et de planification auxquelles s'ajoutent l'examen et l'approbation des pr�sentations au gouverneur en conseil et des r�glements pris conform�ment � un pouvoir conf�r� par une loi. Le Premier ministre a �galement d�cid� de confier au CSC le mandat d'agir � titre de comit� d'orientation charg� d'examiner les politiques et processus l�gislatifs et des questions se rapportant � la r�forme �lectorale. Le BCP accorde tout le soutien voulu aux travaux du Comit� sp�cial du Conseil.

En janvier 2001, le Comit� du Cabinet sur les communications gouvernementales a �t� mis sur pied � titre de cinqui�me comit� permanent et s'est vu confier le mandat de coordonner l'ensemble de la strat�gie des communications du gouvernement et sa mise en œuvre ainsi que d'assurer la coh�rence et l'efficacit� de la fonction des communications.

En 1999, une directive du Cabinet a �t� �mise pour �noncer les objectifs et les attentes du Cabinet par rapport � l'activit� l�gislative. Les fonctionnaires minist�riels participant � cette activit� doivent se conformer aux instructions qui s'y trouvent. La directive vise principalement les objectifs suivants :

• veiller � ce que le Cabinet dispose de l'information et de toute autre forme de soutien dont il a besoin pour prendre des d�cisions �clair�es sur les mesures l�gislatives propos�es;
• donner un aper�u des rapports entre l'�laboration de textes l�gislatifs et celle de textes r�glementaires, et veiller � ce que les deux soient consid�r�es comme constituant un seul et m�me processus continu;
• veiller � ce que les textes l�gislatifs soient r�dig�s selon les r�gles de l'art dans les deux langues officielles et dans le respect des deux syst�mes de droit qui coexistent au Canada : le droit civil et la common law;
• indiquer bien clairement que les initiatives l�gislatives peuvent �tre tr�s complexes et doivent �tre planifi�es et g�r�es avec soin;
• veiller � ce que les fonctionnaires intervenant dans l'activit� l�gislative comprennent leur r�le et poss�dent les connaissances et comp�tences n�cessaires pour l'exercer efficacement.

Outre la Directive du Cabinet sur l'activit� l�gislative, une deuxi�me �dition du Guide de r�daction des lois et r�glements f�d�raux a �t� publi�e en f�vrier 2003. Le guide fournit des renseignements d�taill�s sur divers aspects du processus l�gislatif.

En 2000, le Premier ministre a approuv� la cr�ation du premier � groupe de r�f�rence � des ministres. De tels groupes sont form�s pour mener une analyse approfondie d'une question strat�gique et pour permettre aux ministres de s'entendre sur cette question. Les r�unions des groupes de r�f�rence ne sont pas des r�unions officielles du Cabinet et ces groupes n'ont aucun pouvoir d�cisionnel. 

5.4 Nouvelles initiatives de renforcement de l'�laboration des politiques

Le Projet de recherche sur les politiques

Cr�� en 1996, le Projet de recherche sur les politiques (PRP) visait � aider le gouvernement f�d�ral � identifier, � comprendre et � �tudier, � moyen et � long terme, les recherches horizontales sur les politiques.

Le mandat du PRP s'articule autour de trois objectifs principaux :

• am�liorer, recueillir et int�grer les travaux de recherche sur les nouvelles questions horizontales et mieux les int�grer au programme strat�gique � moyen terme du gouvernement f�d�ral;
• contribuer au renforcement de la capacit� du gouvernement f�d�ral de constituer et de maintenir une collectivit� vigoureuse de recherche sur les politiques;
• cr�er une infrastructure qui favorise la collaboration en recherche horizontale sur les politiques.

Les employ�s du PRP sont charg�s d'�laborer et d'ex�cuter des projets de recherche en partenariat avec les minist�res. De petites �quipes de recherche constitu�es pour chaque projet servent de moyeux des �quipes plus grandes d'experts et d'analystes des minist�res participants. Les plans de travail et les �ch�anciers sont organis�s de mani�re � donner suite au cycle des activit�s strat�giques et de planification du gouvernement.

L'objectif li� au d�veloppement de la capacit� du PRP est principalement atteint avec le Programme de perfectionnement en recherche sur les politiques (PPRP). Le PPRP vise � amener au gouvernement des �tudiants dipl�m�s hautement qualifi�s qui ont une sp�cialisation en recherche sur les politiques. G�r� par le PRP, ce programme offre des postes de perfectionnement en recherche sur les politiques au sein de divers minist�res du gouvernement f�d�ral.

L'am�lioration du potentiel de recherche sur les politiques des minist�res dot�s d'une moins grande capacit� constitue une autre exigence de base de l'objectif de renforcement de la capacit�. Par cons�quent, les minist�res ayant une capacit� restreinte de recherche sur les politiques ou qui tentent de cr�er une telle capacit�, devraient figurer parmi les principaux b�n�ficiaires du PPRP.

Enfin, l'objectif de renforcement de l'infrastructure communautaire se r�alise de diff�rentes fa�ons, notamment par des conf�rences et des s�minaires multidisciplinaires organis�s � l'�chelle r�gionale et nationale par le PRP. De plus, le PRP dirige le Groupe de donn�es de recherche sur les politiques (GDRP), un comit� interminist�riel qui g�re un fonds de d�veloppement de nouveaux produits et services de donn�es � l'appui des nouvelles questions strat�giques horizontales.

L'orientation strat�gique globale du PRP est surveill�e par deux sous ministres, qui travaillent en �troite collaboration avec le directeur ex�cutif du Projet. Ce dernier est responsable de l'orientation g�n�rale des projets et des activit�s de recherche. Le PRP doit occasionnellement faire rapport au Comit� de coordination des sous-ministres. Bon nombre de ses projets et de ses programmes sont dirig�s par des comit�s consultatifs form�s de fonctionnaires f�d�raux.

Communications et consultations

Les processus de consultation et de mobilisation des citoyens favorisent une plus grande participation de ces derniers � l'�laboration des politiques, des programmes et des services du gouvernement. Leur participation au dialogue sur les questions de politique publique fait partie int�grante du syst�me d�mocratique du Canada. � l'instar d'autres gouvernements d�mocratiques dans le monde, le gouvernement du Canada vient d'amorcer l'examen des approches de participation en direct.

Les impressions des citoyens ont toujours �t� prises en compte dans le processus d'�laboration des politiques gr�ce � trois m�canismes :

• les d�put�s, qui repr�sentent les opinions de leurs commettants � la Chambre des communes et aux comit�s de la Chambre et qui communiquent avec les citoyens par le truchement de bulletins, de sites Web et de rencontres informelles dans leurs circonscriptions;
• les organisations b�n�voles et les groupes d'intervenants, qui fournissent un point central de la soci�t� civile et repr�sentent les opinions de leurs membres et, dans certains cas, d'un large groupe de citoyens sur les questions de politique publique;
• les processus gouvernementaux de consultation et de mobilisation des citoyens qui sont lanc�s par les minist�res et organismes � la demande des ministres et visent � compl�ter, mais non � remplacer, les deux m�canismes pr�c�dents de mobilisation du public.

Si ces m�canismes demeurent des moyens efficaces de tenir compte des opinions des citoyens canadiens, de nouvelles technologies de l'information, comme Internet, fournissent d'autres occasions d'accro�tre la participation du public et changent le lien unissant les gouvernements et les citoyens.

La participation en direct au gouvernement du Canada est ancr�e dans le contexte de la gouvernance, la technologie �tant consid�r�e comme un catalyseur � ce chapitre. Dans un tel contexte, l'accent est plac� sur l'application de solides principes et pratiques de participation du public plut�t que sur la technologie. Dans la plupart des cas, les approches en ligne et hors ligne sont int�gr�es de mani�re � se compl�ter.

Les approches de participation en ligne comportent des avantages �vidents, car elles permettent d'atteindre les citoyens dans des r�gions rurales ou �loign�es et de mobiliser des populations cibles pr�cises, comme les jeunes, qui pourraient ne pas �tre en mesure de participer dans le cadre d'approches de consultation plus traditionnelles. De plus, elles offrent de la souplesse : ceux qui n'ont pas le temps de se rendre � une rencontre publique ou de prendre part � une s�ance de dialogue publique peuvent utiliser Internet pour examiner un document de travail et fournir des commentaires quant bon leur semble.

Malgr� les avantages �vidents, la participation en ligne n'est pas sans pr�senter de limites et de d�fis. La sensibilisation du public aux consultations en ligne et l'acc�s � Internet constituent deux grandes questions, comme le sont les pr�occupations relatives � la s�curit� et � la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, les processus de mobilisation du public ne se pr�tent pas tous � un environnement en ligne. Il suffit de fournir � titre d'exemple les techniques de dialogue d�lib�ratif qui sont plus concluantes lorsqu'elles sont men�es face � face.

� l'instar de nombre d'�conomies avanc�es, le Canada tente de combler le foss� num�rique, principalement en recourant � l'initiative � Un Canada branch� �, mais aussi gr�ce � des mesures qui assureront un acc�s � large bande au public canadien d'ici cinq ans. Le gouvernement s'affaire �galement � �tablir une infrastructure prot�g�e pour les interactions entre lui et les citoyens gr�ce � l'initiative Gouvernement en direct.

Le gouvernement du Canada n'est rendu qu'aux premiers stades de la mise au point d'outils et de techniques de participation en ligne. Tous les minist�res poss�dent maintenant une pr�sence sur Internet et nombre d'entre eux examinent des approches en ligne qui viendront compl�ter les formes plus traditionnelles de consultation et de mobilisation.

Le Bureau du Conseil priv�, en collaboration avec d'autres, assure du soutien aux processus de consultation et de mobilisation des citoyens tant en ligne qu'hors ligne. Une strat�gie globale relative � la cyberparticipation, dot�e d'�l�ments visant les politiques, la recherche, l'infrastructure et le renforcement des capacit�s, est en voie d'�laboration.

Le BCP a d�j� commenc� � documenter les premi�res exp�riences concernant la consultation en ligne, tant � l'int�rieur du gouvernement du Canada qu'� l'�chelle internationale, afin de faciliter le partage des enseignements et d'assurer le soutien ad�quat.

Dans le dessein de renforcer la capacit� de consultation et de mobilisation en ligne des citoyens � l'int�rieur du gouvernement, le BCP et le SCT ont r�dig� l'�bauche de � Lignes directrices sur la consultation et la participation des citoyens par voie �lectronique �. De plus, le BCP tient des s�minaires mensuels d'apprentissage par voie �lectronique et a cr�� un site Web de consultation en ligne qui contient des ouvrages de r�f�rence et des exemples de pratiques exemplaires. � l'heure actuelle, il est en rapport avec le Centre canadien de gestion pour l'�laboration d'une s�rie d'occasions d'apprentissage sur la consultation en direct � l'intention des fonctionnaires ayant des responsabilit�s ou un int�r�t dans le domaine.

Outre ces activit�s internes, le gouvernement du Canada collabore avec des organisations des secteurs universitaire, � but non lucratif et priv� au Canada et, � l'�chelle internationale, avec l'OCDE, la Commission europ�enne, le Royaume Uni et d'autres principaux gouvernements, ce qui favorise l'�change d'id�es et d'exp�riences au Canada et � l'�tranger.

Mat�riel � l'appui

• Le Projet de recherche sur les politiques  

5.5 Nouveaut�s en mati�re de gestion des principaux enjeux strat�giques

Politique relative aux Autochtones

Le r�glement des revendications et l'adoption d'accords relatifs � l'autonomie gouvernementale avec les Premi�res nations ont continu� de figurer au premier rang des priorit�s au cours des dix derni�res ann�es. De plus, des efforts appr�ciables ont �t� d�ploy�s pour mieux comprendre les d�fis complexes auxquels font face les peuples autochtones et pour �laborer des approches strat�giques capables de relever ces d�fis.

En 1991, une Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a �t� mise sur pied et le rapport final qu'elle a d�pos� en 1996 constitue un important dossier de recherche sur l'�laboration des politiques. Le gouvernement f�d�ral a donn� suite au rapport de la CRPA en pr�sentant un plan d'action, intitul� Rassembler nos forces, afin d'amorcer la prise en compte des besoins des peuples autochtones. Les initiatives strat�giques qui ont suivi se sont inspir�es de ce plan d'action.

Depuis 1993, la politique du Canada relative aux Autochtones a repos� sur la reconnaissance de leurs droits inh�rents � l'autonomie gouvernementale aux termes de l'article 35 de la Constitution canadienne. Le cadre de la politique f�d�rale permettant d'appliquer ce droit inh�rent est entr� en vigueur en 1995, apr�s des consultations sur la d�marche propos�e.

La d�marche f�d�rale en mati�re d'autonomie gouvernementale des Autochtones, qui repose sur les n�gociations, aboutira � de nouveaux accords qui conf�reront aux collectivit�s autochtones les outils dont elles ont besoin pour contr�ler davantage leurs vies. Les accords d'autonomie gouvernementale reconna�tront le droit des peuples autochtones de prendre des d�cisions concernant des questions internes � leurs collectivit�s, qui font partie int�grante de leurs cultures, traditions et langues uniques et qui sont li�es � leurs rapports avec la terre et les ressources.

Conform�ment � la politique f�d�rale, les groupes autochtones peuvent n�gocier des accords d'autonomie gouvernementale dans divers domaines, notamment la structure du gouvernement, la gestion des terres, les soins de sant�, le bien �tre des enfants, l'�ducation, le logement et le d�veloppement �conomique. Les n�gociations auront lieu entre les groupes autochtones et le gouvernement f�d�ral, de m�me qu'avec le gouvernement provincial ou territorial lorsque des questions rel�vent de sa comp�tence ou l'int�ressent.

Le gouvernement f�d�ral vient de d�poser le projet de loi intitul� Loi sur la gouvernance des Premi�res nations. Lorsqu'elle sera promulgu�e, la loi fournira des outils de gouvernance aux bandes op�rant en vertu de la Loi sur les Indiens pour ce qui est du choix des dirigeants, de l'administration du gouvernement, de la gestion financi�re et de la reddition de comptes, de la capacit� juridique et de la facult� l�gislative.

Le Canada prend �galement des mesures pour veiller � la mise en place du cadre institutionnel qui garantira aux Premi�res nations les leviers �conomiques dont disposent habituellement les gouvernements. Les textes de loi dont est saisie la Chambre des communes aboutiront � la cr�ation d'une Commission de la fiscalit� des Premi�res nations, d'un Conseil de gestion financi�re des Premi�res nations, d'une Administration financi�re des Premi�res nations ainsi que d'un Institut de la statistique des Premi�res nations .

Ces initiatives l�gislatives contribueront � doter les Premi�res nations d'un suppl�ment d'outils qui les aideront � progresser vers l'autonomie gouvernementale.

Politique sur les affaires intergouvernementales

Le f�d�ralisme est une forme de gouvernement qui combine les avantages d'une union politique et sociale � l'autonomie locale. Le Canada a adopt� un tel syst�me dans lequel les pouvoirs l�gislatifs sont r�partis entre un gouvernement national et des provinces.

La r�partition des pouvoirs entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux a �t� �tablie dans la Loi constitutionnelle de 1867, notamment aux articles 91 et 92. Le Parlement f�d�ral a comp�tence sur les questions r�put�es de port�e nationale comme la protection de la f�d�ration contre des menaces militaires, le commerce, la promotion de la croissance et du d�veloppement �conomiques. Les provinces sont responsables de secteurs r�put�s pr�senter un int�r�t plus local, comme les h�pitaux et l'�ducation, qui sont des facteurs importants du maintien de leur identit� propre, de leurs cultures et de leurs institutions sp�ciales. Les pouvoirs r�siduels, qui d�signent tous les autres pouvoirs qui n'ont pas express�ment �t� attribu�s � l'une ou l'autre administration, ont �t� conf�r�s au gouvernement f�d�ral. Plusieurs changements officiels ont �t� apport�s � la r�partition initiale des champs de comp�tence.

F�d�ralisme fiscal

La capacit� des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux d'assumer leurs responsabilit�s d�pend de l'�quilibre entre la d�centralisation des revenus et celle des d�penses gouvernementales, de l'envergure des transferts entre les ordres de gouvernement, des conditions qui y sont attach�es, des diff�rences dans la capacit� respective des provinces et territoires d'offrir des services publics comparables � des niveaux d'imposition comparables et des modalit�s de perception des imp�ts au pays.

L'un des aspects les plus importants du f�d�ralisme canadien est la n�cessit� de transf�rer des sommes d'argent aux gouvernements provinciaux pour qu'ils puissent financer les programmes qui rel�vent de leur comp�tence aux termes de la Constitution. Pour ce faire, le gouvernement du Canada proc�de de deux mani�res.

• Dans un premier temps, il verse des paiements de p�r�quation aux provinces les moins bien nanties en compensation de leur assiette de revenus plus petite.
• Dans un deuxi�me temps, il verse des paiements de programmes � toutes les provinces pour financer les programmes qu'il estime importants.

Les �conomies provinciales ayant des forces �conomiques et une capacit� d'imposition tr�s vari�es, le gouvernement f�d�ral doit donc verser des paiements de p�r�quation aux provinces les moins bien nanties pour qu'elles soient en mesure d'assurer les services publics � un niveau de qualit� et de fiscalit� sensiblement comparables (disposition pr�vue � l'article 36.2 de la Loi constitutionnelle de 1982).

C'est principalement par le biais du Transfert canadien en mati�re de sant� et de programmes sociaux (TCSPS) que le gouvernement f�d�ral aide tous les gouvernements provinciaux � financer leurs programmes de sant�, d'�ducation et de bien �tre social. Gr�ce � ses pouvoirs de d�penser, le gouvernement f�d�ral peut engager des d�penses dans des secteurs d'orientation qui sont normalement du ressort des provinces.

L'horizon
Ces derni�res ann�es, les affaires intergouvernementales se sont d�sint�ress�es de la r�forme constitutionnelle � large �chelle en faveur de la pr�cision des r�les des gouvernements f�d�ral et provinciaux dans l'actuel cadre constitutionnel.

Les progr�s au chapitre des politiques ont �t� passablement coordonn�s du fait des n�gociations intergouvernementales auxquelles ont particip� les premiers ministres et les ministres responsables de secteurs d'orientation donn�s ainsi que des fonctionnaires f�d�raux et provinciaux.

Le gouvernement du Canada a adopt� certaines mesures pour donner suite aux demandes et aux priorit�s changeants, notamment :

• en se retirant des secteurs de la formation pour le march� du travail, de l'exploitation mini�re, de l'exploitation foresti�re, du loisir, du tourisme et de l'administration des logements sociaux;
• en lan�ant d'importantes initiatives f�d�rales provinciales comme la Prestation nationale pour enfants, l'initiative sur l'itin�rance ainsi que les accords de 2000 sur la sant� et le d�veloppement de la petite enfance;
• en adoptant l'entente cadre sur l'union sociale qui vise � guider les efforts des gouvernements lorsqu'ils �laborent et revoient des politiques et des programmes sociaux et � leur permettre de g�rer plus efficacement leurs interd�pendances.

Mat�riel � l'appui

• Politique relative aux Autochtones
• Politique sur les affaires intergouvernementales