Un profil de la Fonction publique du Canada

Conclusion : L'avenir

Les pages qui pr�c�dent ont pr�sent� un nombre impressionnant de r�formes � grande port�e qui sont survenues au cours des quelque huit ann�es �coul�es depuis la parution de la premi�re �dition du pr�sent profil. Il ne faut pas pour autant croire que la r�forme est termin�e voire qu'elle ralentira ses progr�s.

En 2003, lorsque nous nous tournons vers l'avenir pour tenter de cerner les prochains d�fis, les priorit�s nouvelles du conseil de gestion du gouvernement fournissent quelques indices quant aux enjeux vastes et importants qui devront �tre abord�s. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor s'affaire � un programme d�j� appr�ciable de � gestion du changement � et il devra poursuivre bon nombre de ces efforts au cours du prochain exercice et des exercices � venir dans ses trois secteurs d'activit�s, soit la g�rance, les ressources humaines et l'am�lioration des services. Il envisage �galement l'�laboration d'un cadre de gestion int�gr�e qui fournira des renseignements sur sa nouvelle mani�re d'aborder les relations avec les minist�res et organismes et qui guidera ses relations. De plus, il instaurera un cadre de reddition de comptes pr�cisant davantage la r�partition des obligations de rendre compte entre le Conseil du Tr�sor et les minist�res et organismes tout en �tablissant des attentes claires au chapitre du rendement. Le renforcement de l'int�grit�, de la reddition de comptes ainsi que des valeurs et de l'�thique supposera en outre la r�vision des lignes directrices de la fonction publique sur les conflits d'int�r�ts et l'apr�s mandat de m�me que la publication d'un code des valeurs et de l'�thique de la fonction publique.

Le d�p�t en f�vrier 2003 de textes de loi portant la r�forme des ressources humaines afin de moderniser le cadre l�gislatif de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (projet de loi C 25) devrait entra�ner le changement le plus important du cadre l�gislatif de la fonction publique en pr�s de quarante ans. Si le projet de loi est adopt�, nombre de lois dans le domaine de la dotation, des recours, des relations syndicales patronales et de l'apprentissage devront �tre modifi�es et des changements institutionnels toucheront la Commission de la fonction publique, le Centre canadien de gestion et le SCT. La mise en œuvre s'�talera sur plusieurs ann�es vu la n�cessit� de r�diger des r�glements et des politiques � l'appui de cette loi. Il faudra par ailleurs n�gocier et mettre en œuvre des transferts de responsabilit�s et de ressources, cr�er de nouvelles organisations et les doter en personnel, de m�me qu'assurer une formation sur le nouveau syst�me � la collectivit� des ressources humaines, aux employ�s et aux gestionnaires. De plus, des r�formes non l�gislatives des ressources humaines auront lieu, notamment les progr�s en vue de se conformer aux engagements pris dans le rapport Faire place au changement concernant la diversification de la fonction publique de sorte qu'elle traduise mieux les r�alit�s d�mographiques du pays et l'am�lioration du rendement r�alis� � l'�gard d'autres groupes de la fonction publique vis�s par l'�quit� en emploi, la mise en œuvre du nouveau plan pour les langues officielles, le prolongement de l'activit� et des programmes d'apprentissage de la fonction publique en �laborant un programme standard d'orientation � l'intention des nouveaux employ�s et des programmes obligatoires visant diff�rents niveaux de responsabilit� ou des responsabilit�s fonctionnelles et en accroissant la capacit� de transf�rer les connaissances, et la r�alisation de progr�s en mati�re de perfectionnement du leadership, ce qui comprend cr�er un continuum du leadership plus vaste et plus profond et permettre la gestion collective des sous ministres adjoints.

Au chapitre de la g�rance, l'initiative de modernisation de la fonction de contr�leur a �t� appliqu�e � 83 minist�res et organismes au-del� des 5 minist�res ayant particip� au premier projet pilote. Elle mettra l'accent sur le renforcement et l'am�lioration du rendement sur tous les fronts dans toutes les organisations et elle continuera de figurer parmi les priorit�s globales du greffier du Conseil priv� (qui est �galement chef de la fonction publique). L'am�lioration des rapports fournis au Parlement et au public (par exemple, la fourniture de rapports visant davantage l'ensemble du gouvernement, la r�duction du nombre de rapports et le regroupement de tous les rapports existants du Conseil du Tr�sor sur la fonction publique) et l'adoption de la comptabilit� d'exercice cr�eront � leur tour des d�fis. L'attention portera �galement sur le nouveau cycle quinquennal d'examens des d�penses et de la gestion relatifs aux d�penses non l�gislatives (tant � verticales �, c'est � dire particuli�res � un minist�re ou � un organisme, qu'� horizontales �, c'est � dire visant des politiques et des programmes touchant l'ensemble des minist�res et organismes), sur la n�cessit� de r�duire de 1 milliard de dollars les services vot�s non l�gislatifs au cours de l'exercice 2003-2004 de m�me que la n�cessit� de consulter le Parlement et la v�rificatrice g�n�rale au sujet des changements apport�s � la pr�sentation de rapports au Parlement par le gouvernement.

Enfin, en ce qui concerne l'am�lioration des services, le gouvernement du Canada est r�solu � offrir en direct tous les services cl�s et � am�liorer de 10 % le taux de satisfaction des Canadiens � l'�gard de la prestation des services gouvernementaux cl�s d'ici 2005. Plusieurs autres initiatives d'am�lioration des services seront envisag�es : la transition vers une plus grande int�gration des services au gouvernement, la mise au point d'un portail int�gr� � guichet unique pour les employ�s, l'approbation d'une politique sur la gestion de l'information du gouvernement ainsi que l'�laboration de normes gouvernementales en mati�re de s�curit� de la TI.

� l'aube du nouveau mill�naire, il ne fait aucun doute que les r�formes se poursuivront. Le d�fi consistera � formuler un cadre coh�rent et int�gr� pour la fonction publique canadienne qui sera en mesure de garantir que les buts en mati�re de gouvernance seront atteints, que l'attention portera sur les r�sultats et que la reddition de comptes sera solide dans tout le syst�me.

Certes, gr�ce � ce profil, le lecteur pourra faire le point sur les r�formes canadiennes, mais il devra suivre de pr�s l'�volution constante du mod�le canadien �tant donn� que des d�veloppements d'envergure se poursuivent ou s'amorcent dans nombre de secteurs comme la mobilisation des citoyens, le dossier de l'�thique et de l'int�grit�, la gestion des ressources humaines, l'excellence en gestion, le cybergouvernement, l'apprentissage continu, les langues officielles, pour ne nommer que ces secteurs. Le lecteur est pri� de continuer � consulter les sites Web appropri�s pour obtenir les derni�res mises � jour.

Le greffier du Conseil priv� a fix� un nouvel objectif pour la fonction publique canadienne dans le dixi�me rapport annuel du chef de la fonction publique qu'il a pr�sent� en avril 2003 : � La fonction publique du Canada aspire dans une certaine mesure � �tre une institution professionnelle �tablissant la norme � l'�chelle mondiale. � Les prochaines mises � jour du profil promettent donc encore plus de surprises que la pr�sente version. Elles t�moigneront d'un mod�le encore plus mature et sophistiqu� d'excellence de la gestion.