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ARCHIVÉ - Gestion des subventions et des contributions
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Chaque ann�e, le gouvernement du Canada transf�re environ 27 milliards de dollars � des particuliers et � des organismes par l'interm�diaire de plus de 800 programmes de subventions et de contributions (S et C) qui procurent de r�els avantages aux Canadiens. Ces programmes favorisent le d�veloppement �conomique et social du Canada et am�liore la qualit� de vie de notre nation.
En juin 2006, le gouvernement a mandat� un groupe d'experts – le Groupe d'experts ind�pendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions – pour effectuer un examen en six mois et pr�senter des recommandations sur la mani�re de d�m�ler � l'�cheveau de r�gles � associ� � la gestion des subventions et des contributions. Le GEI a publi� le 14 f�vrier 2007 son rapport intitul� Des lourdeurs administratives � des r�sultats clairs.
En r�ponse aux recommandations du GEI, le pr�sident du Conseil du Tr�sor s'est engag� � travailler avec les minist�res et les organismes � l'�laboration d'un plan d'action pangouvernemental pour r�former l'administration des subventions et des contributions. Le Plan d'action du gouvernement a �t� publi� le 27 mai 2008.
