Appendice C1 - Postes repères par fonction - Prestation de programmes et services au Canadiens

Responsabilités générales

Fournir une optique régionale à la conception, à l'élaboration et à l'exécution des programmes nationaux destinés à promouvoir la bonne alimentation et l'utilisation éclairée des drogues, des aliments et des produits de santé naturels; et développer au maximum la sécurité et l'efficacité des drogues pharmaceutiques, des aliments, des produits de santé naturels, des dispositifs médicaux, des produits biologiques et des produits connexes de biotechnologie à l'échelle du marché et du système de santé du Canada afin de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 17 postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Direction des aliments; directeur général, Direction des produits thérapeutiques; directeur général, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques; directeur général, Direction des produits de santé naturels; directeur général, Direction des politiques et de la planification stratégique; directeur général, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition; directeur général, Bureau de la consommation et de la participation du public; directeur général, Bureau de la biotechnologie et de la science; directeur général, Inspectorat; directeur général, Bureau des affaires internationales et réglementaires; directeur, Services de gestion; directeur, Secrétariat aux litiges sur les produits de santé et les aliments; quatre directeurs régionaux.

Les fonctions particulières des postes relevant directement du directeur régional, Produits de santé et aliments sont les suivantes :

Le chef, Programme des aliments, (13 employés) est chargé de la gestion de l'élaboration des projets de pointe, de la validation des méthodes de chimie analytique et de l'exécution des enquêtes nationales sur les aliments et le sang humain visant à déceler la présence de contaminants; et de la prestation de conseils scientifiques et techniques.

Le gestionnaire, Inspectorat, (9 employés) est responsable d'élaborer et de gérer l'exécution des programmes d'application, d'information et d'inspection concernant la fabrication, l'importation, la distribution et la vente des produits de santé réglementés pour usage humain et vétérinaire; d'agir comme personne-ressource en cas d'interventions d'urgence dans la région, et ce, 24 heures par jour, 7 jours par semaine; d'appuyer les activités d'envergure internationale; et de représenter le Canada auprès des fabricants et des exportateurs américains de produits réglementés entrant au Canada.

L'agent, Participation et sensibilisation du public, est chargé de la planification et de la mise en oeuvre de la participation publique régionale au moyen de la consultation et d'autres mécanismes.

L'agent, Liaison des aliments (L'agent de liaison pour les aliments), est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de consultation et de liaison entre les intérêts fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les professionnels de la santé, les groupements de consommateurs et les groupes d'intérêt spéciaux; et de donner des conseils en matière de réglementation sur la salubrité des aliments et la communication des risques.

Le chef, Services de soutien et de gestion de programmes, (6 employés) est chargé de la prestation des systèmes financiers, de gestion des ressources humaines, d'administration, de gestion des activités et de planification, ainsi que la prestation des services de gestion du matériel, d'aménagement des locaux et des laboratoires, de sécurité et de planification de la poursuite des activités; et de l'administration des services de gestion des installations offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Nature et portée des fonctions

La mission du Ministère consiste à aider les Canadiens à conserver et à améliorer leur santé. Son mandat, étayé par une solide base d'information et de connaissances, couvre trois grands secteurs : les politiques et les systèmes nationaux de santé, y compris les soins de santé; la promotion et la protection de la santé, y compris la prévention des maladies et des blessures; la santé des Premières nations et des Inuits.

C'est dans ce contexte que le directeur régional assure un leadership professionnel afin de présenter, de faire valoir et d'offrir à l'échelle de la Région les programmes de promotion et de réglementation autour desquels s'articule la gestion des risques pour la santé des Canadiens en ce qui concerne la réglementation et le contrôle des aliments, des drogues, des dispositifs médicaux, des produits de santé naturels et des produits thérapeutiques. Le titulaire joue également un rôle de chef de file en ce qui concerne l'élaboration des stratégies, des approches et des initiatives destinées à promouvoir et à favoriser la bonne alimentation et l'utilisation éclairée des drogues, des aliments et des produits de santé naturels.

Le directeur régional gère les programmes et les activités de la Direction générale offerts dans la Région. Il travaille en étroite collaboration avec le directeur général régional pour gérer les questions horizontales et promouvoir la cohérence ministérielle dans la Région, renforcer les communications locales, et améliorer les liens avec les autres activités régionales du Ministère, les collectivités locales, les gouvernements provinciaux et les autres intervenants. Le titulaire doit également établir et maintenir des relations de travail productives avec les associations de l'industrie et d'autres organisations non gouvernementales afin de promouvoir et de favoriser les attitudes et les initiatives positives en ce qui a trait à la sécurité de la population en général.

Le titulaire est chargé de préparer, d'exécuter, de surveiller et d'évaluer les plans d'activités régionaux afin d'assurer la prestation efficace et efficiente des programmes et des services de la Direction générale, et de planifier, d'organiser et de mettre en oeuvre des programmes de conformité qui assurent l'inspection efficace et efficiente de la production dans son secteur d'activité. Il doit faire valoir les perspectives régionales dans l'élaboration des politiques et des initiatives nationales.

Le directeur régional doit entendre les appels interjetés par les composantes réglementées de l'industrie à l'encontre des mesures que se propose de prendre le personnel en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application et est le seul à pouvoir exercer le pouvoir délégué du ministre de la Santé du Canada dans la Région pour fournir au ministère de la Justice l'information réunie par le personnel en vue de permettre le dépôt d'accusations devant le tribunal contre des particuliers ou des compagnies qui commettent une violation à la Loi sur les aliments et drogues ou à son règlement d'application.

Le directeur régional négocie et met en oeuvre des accords complexes de coopération, exerce le pouvoir délégué de signer des protocoles d'entente avec deux provinces, d'autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales, et d'élaborer des cadres d'exécution, de les négocier et de les mettre en oeuvre. Grâce à ses relations avec la haute direction, notamment le sous-ministre ou le ministre, les sous-ministres adjoints, les présidents ou directeurs des ministères ou organismes provinciaux de la santé, des services sociaux et de l'éducation, il favorise la coopération, la collaboration, le travail d'équipe et le partenariat entre le Ministère et les collectivités. Des relations d'envergure internationale sont nouées notamment avec les responsables de l'American Food and Drug Administration à l'échelle régionale et locale concernant des questions communes de réglementation et de politique ainsi qu'avec des cadres supérieurs de l'industrie des États-Unis en ce qui a trait à des questions de réglementation et d'information. L'un des grands défis du titulaire consiste à tenir compte des intérêts et des préoccupations de tous les intervenants dans l'élaboration des cadres nationaux.

Responsabilités particulières

1. Assurer un leadership professionnel en tant que gestionnaire afin de présenter, de faire valoir et d'offrir des programmes de promotion, de réglementation et de conformité concernant les risques pour la santé et la sécurité dans la fabrication et la vente des aliments, des drogues, des dispositifs médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie, des produits thérapeutiques et des produits de santé naturels.
2. Favoriser la formation d'initiatives et de partenariats innovateurs et rentables, et maintenir des relations de travail productives avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et organismes, le secteur privé et les personnes-ressources à l'échelle internationale afin de partager de l'information sur les questions communes de réglementation et de politique.
3. Assurer une contribution régionale pertinente à l'élaboration des politiques nationales et des priorités des programmes.
4. Donner des explications faisant autorité sur les programmes ministériels, la loi et les politiques au personnel régional et à des responsables de l'extérieur du Ministère.
5. Gérer le laboratoire régional des aliments.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur régional, Produits de santé et aliments

Compétence

F

Connaissance professionnelle des objectifs, des politiques et des programmes multidisciplinaires de la Direction générale et de la Région; connaissance professionnelle des sciences chimiques et biologiques relatives à l'évaluation et à la gestion des risques associés aux produits de santé; connaissance professionnelle des démarches et des techniques requises pour consulter les intervenants, ainsi que pour évaluer les préoccupations d'un large éventail de communautés d'intérêts et s'en occuper.

III

Gestion opérationnelle et conceptuelle des stratégies intégrées, des démarches et des programmes pour offrir divers programmes de réglementation et de promotion dans la Région.

3

L'établissement de bonnes relations de travail tenant compte d'un large éventail de communautés d'intérêts est essentiel pour améliorer le travail d'équipe et la coopération entre de multiples partenaires aux rôles et aux intérêts qui se chevauchent et pour assurer la prise en compte des questions régionales dans l'élaboration des politiques, de la réglementation et des initiatives nationales.

528

La cote intermédiaire correspond au degré de connaissance requis pour gérer l'exécution d'un programme régional associant des disciplines scientifiques au programme du Ministère en vue de protéger la population canadienne contre les risques associés aux aliments, aux drogues, aux instruments médicaux et aux produits biologiques, biotechnologiques, thérapeutiques et naturels, notamment en faisant savoir comment utiliser ces produits en toute sécurité.

Initiative créatrice/réflexion

F

Réflexion en fonction du cadre des grands objectifs stratégiques de la Direction générale et des plans d'activités stratégiques de la Région.

4

Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour adapter des stratégies, des approches et des initiatives nationales afin de les mettre en oeuvre dans la Région et pour faire en sorte que les questions régionales soient prises en compte dans le cadre de l'élaboration des initiatives en matière de programmes et des politiques nationales.

(50) 264

Le pourcentage élevé indique qu'un degré évident d'orientation fonctionnelle existe.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments, doit respecter les directives d'ordre général et assumer la responsabilité de la conception, de l'élaboration et de l'exécution des initiatives et des programmes nationaux à l'échelle régionale.

2P

Impact dominant du poste sur la prestation des activités régionales des programmes de réglementation et de promotion des produits de santé du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est un budget de fonctionnement de 310 000 $ (en dollars constants).

304

La cote intermédiaire reflète la taille du budget, la marge de manoeuvre dont dispose le titulaire pour la conception et la mise en oeuvre des initiatives de programmes régionales, ainsi que l'incidence du poste sur les intérêts commerciaux du secteur des produits de santé dans la Région.

Résumé

Figure: 5 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 5 – A – 1

Directeur Régional, Produits De Santé Et Aliments

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments, et il existe 16 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 chefs, 2 agents et 1 gestionnaire qui relèvent du Directeur régional, Produits de santé et aliments.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments

• Directeur général, Direction des aliments
• Directeur général, Direction des produits thérapeutiques
• Directeur général, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
• Directeur général, Direction des produits de santé naturels
• Directeur général, Direction des politiques et de la planification stratégique
• Directeur général, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition
• Directeur général, Bureau de la consommation et de la participation du public
• Directeur général, Bureau de la biotechnologie et de la science
• Directeur général, Inspectorat
• Directeur général, Bureau des affaires internationales et réglementaires
• Directeur, Services de gestion
• Directeur, Secrétariat aux litiges sur les produits de santé et les aliments
• 4 Directeurs régionaux
• Directeur régional, Produits de santé et aliments
  • 2 Chefs pour :
    • Programme des aliments
    • Services de soutien et de gestion de programmes
  • 2 Agents pour :
    • Participation et sensibilisation du public
    • Liaison des aliments
  • Gestionnaire, Inspectorat