ARCHIVÉ - Foire aux questions

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• Renseignements g�n�raux
• Questions touchant les ressources humaines - Responsabilit�s et droits
• Questions touchant les ressources humaines - T�l�travail
• Questions touchant les ressources humaines - Demandes de cong� et avantages sociaux
• Planification de la continuit� des op�rations et Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique
• Services critiques et attribution des t�ches

* Un ast�risque indique une nouvelle question et r�ponse.

Autres Foires aux questions:

• Virus H1N1 - Foire aux questions � l'intention des employeurs et des employ�s - Programme du travail - Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Renseignements g�n�raux

Q1. O� puis-je trouver de l'information sur le virus H1N1 (�galement appel� grippe porcine)?

R1. Le portail Internet du gouvernement du Canada Combattezlagrippe.ca offre � la population canadienne un guichet unique o� trouver de l'information sur le virus H1N1 et des conseils pour aider les particuliers � freiner la propagation de l'infection.

Sant� Canada est charg� d'�mettre des avis relatifs � la sant� et la s�curit� au travail destin�s � l'administration publique centrale. Pour obtenir ces avis, veuillez faire parvenir un courriel � Sant� Canada � : corporate_whpsp@hc-sc.gc.ca.

Les minist�res et les organismes f�d�raux prennent individuellement les mesures n�cessaires pour informer leurs employ�s respectifs. On recommande aux employ�s de consulter leur site intranet ou de s'adresser � leur gestionnaire.

Les Canadiens et Canadiennes, ainsi que les fonctionnaires f�d�raux qui n'ont pas acc�s � l'Internet, peuvent composer sans frais le num�ro de la ligne directe de renseignements, le 1-800-454-8302, ou s'adresser � leur m�decin.

Q2. Que puis-je faire pour �viter d'attraper la grippe?

R2. Les employ�s de la fonction publique devraient suivre les conseils que l'Agence de la sant� publique du Canada donne au grand public.

Les employ�s peuvent prendre des mesures pour demeurer en sant� et emp�cher la propagation du virus H1N1. Ils peuvent prendre de mesures simples, recommand�es par l'Agence de la sant� publique du Canada :

• lavez-vous les mains soigneusement avec de l'eau chaude savonneuse ou utilisez un d�sinfectant pour les mains;
• toussez et �ternuez dans le creux du bras et non dans la main;
• nettoyez et d�sinfectez les surfaces d'usage commun;
• si vous �tes malade, restez � la maison jusqu'� ce que les sympt�mes aient disparu et que vous vous sentiez suffisamment en forme pour ex�cuter vos activit�s habituelles;
• si vous avez des sympt�mes similaires � ceux de la grippe et que vous �tes enceinte, avez d�j� un probl�me de sant�, ou que vos sympt�mes s'aggravent, communiquez sans d�lai avec un professionnel de la sant�.

Pour de plus amples renseignements sur la pr�vention du virus H1N1, veuillez consulter Combattezlagrippe.ca.

Les conseils sp�cifiques en mati�re de sant� au travail touchant les mesures de protection individuelle qui devraient �tre prises par les employ�s de l'administration publique, par exemple, les travailleurs de la sant�, sont fournis par le Programme de sant� au travail et de s�curit� du public de Sant� Canada.

Q3. Pourquoi insiste-t-on tant sur l'hygi�ne des mains?

R3.�L'Agence de la sant� publique du Canada a indiqu� que le meilleur moyen de se prot�ger contre les maladies infectieuses courantes est de se laver les mains avec de l'eau et du savon. Si de l'eau et du savon ne sont facilement disponible, il convient d'encourager les employ�s � utiliser du d�sinfectant pour les mains. Des postes de d�sinfectant pour les mains sans parfum devraient �tre install�s au travail lorsque les employ�s n'ont ni eau ni savon � leur disponibilit�.

Q4. O� les employ�s peuvent-ils trouver des conseils sur le risque d'exposition au virus H1N1 en milieu de travail?

R4. Les employ�s qui sont inquiets au sujet de leur sant� et de leur s�curit� devraient consulter leur gestionnaire afin de discuter de leurs pr�occupations.

Questions touchant les ressources humaines - Responsabilit�s et droits

Q5. Qui est responsable de la sant� et de la s�curit� au travail des employ�s?

R5. Conform�ment au Code canadien du travail (Code), Partie II, l'employeur (gestionnaire ou superviseur) doit offrir un milieu de travail sain et s�curitaire � ses employ�s.

Selon le Code, les employ�s ont aussi la responsabilit� d'assurer leur propre sant� et s�curit� au travail, ainsi que celle des autres employ�s et de toute personne qui pourrait �tre touch�e par leurs actions ou leurs omissions.

Le Programme du travail de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a pr�par� la Brochure 2A - Obligations des employeurs et des employ�s qui d�crit les obligations de l'employeur et des employ�s en vertu du Code.

Q6. Comment le gouvernement du Canada s'y prend-il pour prot�ger ses employ�s?

R6. Le gouvernement du Canada fournit, de fa�on proactive, des renseignements pertinents � ses employ�s sur les mesures de protection contre le virus H1N1, y compris de l'information g�n�rale provenant de l'Agence de la sant� publique du Canada sur la sant� publique et des avis portant sur la sant� et la s�curit� au travail, diffus�s par le Programme de sant� au travail et de s�curit� du public de Sant� Canada. Il incombe aux organismes f�d�raux de fournir � leurs employ�s des renseignements pr�cis correspondant � la situation particuli�re de leur organisation.

Q7. Que fait le gouvernement pour prot�ger les employ�s qui travaillent et voyagent � l'�tranger?

R7. La diligence raisonnable est essentielle en ce qui concerne les employ�s qui voyagent au cours d'une pand�mie d'influenza. Nous recommandons aux gestionnaires et aux employ�s de consulter les Conseils aux voyageurs et avertissements du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international pour se renseigner au sujet de la sant�, de la s�curit�, des conditions de s�curit� et des exigences d'entr�e s'appliquant aux pays de destination.

De plus, les voyageurs devraient consulter les renseignements disponibles sur le site La sant� des voyageurs de l'Agence de la sant� publique du Canada, notamment les mesures de protection personnelle et les adresses des cliniques de sant�-voyage.

Q8. � titre de gestionnaire, quelles sont mes responsabilit�s dans le contexte du virus H1N1?

R8. En vertu de politiques et de lois, il incombe en tout temps aux gestionnaires d'offrir � leurs employ�s un milieu de travail sain et s�curitaire. Dans le contexte du virus H1N1, les gestionnaires doivent se tenir au courant des instructions, des directives et des conseils de l'Agence de la sant� publique du Canada, de Sant� Canada, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et de leur propre organisme. Ils devront aussi informer leurs employ�s de ces instructions, de ces directives et de ces conseils.

Les gestionnaires peuvent se renseigner sur les proc�dures en mati�re de sant� et de s�curit� aupr�s du coordonnateur de la sant� et de la s�curit� au travail dans leur organisation. Ils devraient � tout le moins se renseigner sur leurs responsabilit�s � l'�gard du droit des employ�s de refuser d'ex�cuter un travail dangereux et/ou d'une plainte en en sant� et s�curit� au travail. Ces proc�dures sont �nonc�es dans le Code canadien du travail et sont expliqu�es sur la page Web de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada traitant de la sant� et de la s�curit� au travail.

Les gestionnaires peuvent aussi consulter le Guide du gestionnaire, Code canadien du travail - partie II, con�u pour les aider � interpr�ter et � mettre en œuvre les exigences du Code canadien du travail.

Q9. Comment les gestionnaires ou superviseurs composent-ils avec le haut niveau d'anxi�t� que certains employ�s pourraient �prouver?

R9. Dans des circonstances comme celles-ci, il est naturel d'�prouver de l'anxi�t�. Les employ�s peuvent parler � leur gestionnaire ou superviseur, qui pourra les conseiller sur les services qui peuvent les aider, y compris le Programme d'aide aux employ�s.

Q10. Le gestionnaire ou superviseur est-il oblig� de payer le transport d'un employ� qui tombe malade au travail?

R10. L'employeur a l'obligation de s'assurer que tous les employ�s ont un milieu de travail sain et s�curitaire et que tout employ� bless� ou atteint d'une maladie professionnelle ou autre re�oive rapidement les premiers soins.

La section 16.2 de la Directive sur la sant� et la s�curit� au travail, Partie XVI, du Conseil national mixte, stipule ce qui suit :

� Lorsque la consultation d'un m�decin est jug�e n�cessaire, l'employ� doit �tre orient� rapidement vers une installation de traitement m�dical. L'employeur doit s'assurer qu'un moyen de transport ad�quat est utilis� et qu'un accompagnateur est pr�sent, au besoin. Les frais li�s � l'ambulance ou � tout autre moyen de transport doivent �tre assum�s par l'employeur. �

Les gestionnaires devraient �galement envisager d'autres moyens de transport (en taxi, avec un membre de la famille ou un coll�gue, etc.) en cas d'urgence afin d'offrir un moyen de transport s�r � un employ� qui n'est pas en mesure de conduire seul ou d'utiliser les transports en commun en toute s�curit� pour rentrer chez lui.

Q11. � titre d'employ�, quelles sont mes responsabilit�s dans le contexte du virus H1N1?

R11. Les employ�s ont la responsabilit� de se renseigner en consultant l'information mise � leur disposition par les autorit�s de sant� publique et par leur employeur, par exemple, le site Combattezlagrippe.ca. De plus, ils doivent suivre les consignes de leur direction en ce qui concerne la pr�sence au travail et se plier aux proc�dures sanitaires prescrites en milieu de travail dans le contexte du virus de la grippe H1N1.

L'article 126 du Code canadien du travail pr�cise ce que l'on peut raisonnablement attendre d'un employ�, quelle que soit sa fonction dans l'organisation. Les responsabilit�s des employ�s comprennent, entre autres :

• utiliser le mat�riel de s�curit� qui leur est fourni;
• se plier aux consignes de leur employeur en mati�re de sant� et de s�curit� au travail � l'intention des employ�s;
• collaborer avec quiconque s'acquitte d'une obligation qui lui incombe en vertu du Code.

Pendant qu'ils sont au travail, les employ�s doivent signaler � l'employeur toute menace potentielle � la sant� ou � la s�curit� des employ�s ou des autres personnes � qui l'employeur a donn� acc�s au milieu de travail.

Afin de ne pas propager le virus � leurs coll�gues et aux clients, les employ�s qui pr�sentent les sympt�mes du virus de la grippe H1N1 ont le devoir de rester � la maison tant et aussi longtemps qu'ils pr�sentent des sympt�mes ou que leur m�decin le leur recommande.

Q12. Quels sont les droits de l'employ�?

R12. Les employ�s ont des droits particuliers li�s aux conditions de travail et aux dispositions sur leurs cong�s qui sont �nonc�s dans leurs conventions collectives et les politiques du Conseil du Tr�sor. Les employ�s qui ont besoin d'aide pour comprendre ces dispositions doivent s'adresser � leur gestionnaire ou superviseur ou � leur repr�sentant syndical.

De plus, les employ�s ont trois droits particuliers qui d�coulent du Code canadien du travail, Partie II, relativement � leur sant� et � leur s�curit� au travail :

• le droit de savoir;
• le droit de participer; et
• le droit de refuser un travail dangereux.

Le Programme du travail de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a pr�par� le Feuillet 1 - Sant� et s�curit� - Sommaire qui renferme des renseignements g�n�raux sur le Code, Partie II. Les trois droits susmentionn�s sont expliqu�s dans cette brochure.

Q13. Est-ce qu'on s'attend � ce que je me pr�sente au travail en cas de pand�mie du virus H1N1?

R13. La sant�, la s�curit� et le bien-�tre des employ�s f�d�raux dans toutes les r�gions du pays rev�tent la plus grande importance pour le gouvernement du Canada. Les employ�s devront se pr�senter au travail, sauf s'il y a un avis contraire de la direction de leur minist�re ou organisme. Cet avis sera fond� sur les recommandations des autorit�s de sant� publique.

Q14. Ai-je le droit de refuser de travailler pour des raisons de sant� et de s�curit�?

R14. Le Code canadien du travail pr�cise qu'un employ� peut refuser l'accomplissement d'une t�che s'il croit qu'elle constitue un danger pour lui-m�me ou un autre employ�. Cependant, les employ�s doivent �tre au travail pour pouvoir ainsi refuser l�gitimement de travailler.

La Partie II du Code, qui traite de la sant� et de la s�curit� au travail, pr�cise les mesures qu'un employ� doit suivre � cet �gard. Le Programme du travail de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a pr�par� la Brochure 4 - Droit de refuser d'ex�cuter un travail dangereux qui explique le processus.

*Q15. Puis-je demander de rester � la maison si j'ai peur de contracter la grippe H1N1 ou d'y �tre expos� en milieu de travail?

*A15.�L'Agence de la sant� publique du Canada et Sant� Canada ne recommandent pas la quarantaine auto-impos�e comme mesure de pr�vention contre la grippe H1N1. Il incombe aux employ�s de suivre les directives de leur direction en ce qui concerne la pr�sence au travail et de respecter les r�gles de sant� publique prescrites enmilieu de travail dans le contexte de la grippe H1N1.

La situation de chaque employ� sera examin�e individuellement. La communication entre employ�s et gestionnaires est essentielle. Si un employ� souhaite s'isoler volontairement, il peut demander certains genres de cong� (p. ex. cong� compensatoire accumul� ou cong� annuel), sous r�serve de l'approbation de sa gestion, et ce, conform�ment aux dispositions de sa convention collective ou de ses conditions d'emploi. Enfin, les gestionnaires ont le pouvoir discr�tionnaire d'examiner les demandes de modalit�s de travail de rechange et de les accorder, sous r�serve des besoins op�rationnels.

Q16. Ai-je le droit de refuser d'assister � des r�unions ou � d'autres rencontres en milieu de travail si je crains d'�tre contamin� par le virus H1N1?

R16. Les employ�s doivent suivre les consignes de la direction en ce qui concerne la pr�sence au travail et les r�gles sanitaires en milieu de travail dans le contexte du virus H1N1. Les gestionnaires peuvent envisager des solutions de rechange aux r�unions et aux rencontres, par exemple, organiser des conf�rences t�l�phoniques ou utiliser le courrier �lectronique. Les employ�s ont n�anmoins le droit, en vertu du Code canadien du travail, de refuser d'effectuer un travail s'ils ont des motifs raisonnables de croire que ce travail pr�sente un danger pour eux-m�mes ou pour un autre employ�.

Q17. Que puis-je faire si, dans le cadre de mon travail, j'ai des rapports �troits avec un client?

R17. Voici les recommandations du Programme de sant� au travail et de s�curit� du public de Sant� Canada :

• Se tenir � une distance d'au moins deux m�tres de la personne malade. Les strat�gies ax�es sur la distanciation sociale sont des mesures non m�dicales visant � r�duire la propagation de la maladie de personne � personne en dissuadant les gens ou en les emp�chant d'entrer en contact �troit les uns avec les autres.
• Le lavage fr�quent des mains est important, particuli�rement apr�s avoir manipul� les documents d'une personne malade. Se laver les mains avec du savon et de l'eau. S'il n'y a pas d'eau courante ou que les mains ne semblent pas sales � l'œil nu, utiliser un gel antiseptique � base d'alcool. �viter de se toucher le visage, la bouche, le nez et les yeux avec des mains non lav�es ou des mains gant�es. Nettoyer et d�sinfecter r�guli�rement le mat�riel de la surface de contact pour r�duire la propagation du virus.

*Q18.�Si un employ� avertit la gestion qu'il a �t� diagnostiqu� avec le virus de la grippe H1N1, quelles sont les obligations du gestionnaire lorsqu'il s'agit de trouver le juste milieu entre la protection des renseignements personnels de l'employ� et le bien-�tre du reste de l'�quipe?

*R18. Le gestionnaire doit prot�ger les renseignements personnels et/ou m�dicaux concernant l'employ� et, normalement, ne doit pas divulguer d'information pr�cise � son sujet. S'ils songent � divulguer de l'information dans des circonstances exceptionnelles, les gestionnaires doivent d'abord consulter les coordonnateurs de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et les conseillers juridiques de leur minist�re.

La meilleure fa�on de prot�ger le bien-�tre des employ�s est de leur rappeler r�guli�rement les grands principes qui r�duiront leurs risques d'infection, et notamment les conseils qu'on trouve sur le site Combattezlagrippe.ca.

*Q19. Un superviseur peut-il demander � un employ� de confirmer qu'il a la grippe H1N1?

*R19.�Non, pas dans la vaste majorit� des cas. Cependant, il existe des circonstances tr�s exceptionnelles qui vous permettent de recueillir ce type de renseignements. Avant de proc�der � la collecte, des consultations devraient avoir lieu aupr�s des coordonnateurs de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et des conseillers juridiques de l'institution.

Q20. Que dois-je faire si je pense qu'un client est malade?

R20. Les employ�s devraient avertir leur gestionnaire qui d�cidera de la meilleure fa�on d'offrir le service au client, par exemple, par Internet, par t�l�phone ou par la poste ou encore, en accentuant la distanciation sociale.

Les autorit�s de sant� publique continueront de fournir des conseils sur les mesures qu'il faut prendre pour prot�ger la sant� des employ�s et arr�ter la propagation du virus.

Q21. Certains de nos employ�s sont r�cemment revenus au travail apr�s avoir voyag� dans des r�gions touch�es par le virus, et leurs coll�gues craignent d'y �tre expos�s. Que devons-nous faire? Pouvons-nous demander � ces employ�s de produire un certificat m�dical?

R21. L'Agence de la sant� publique du Canada recommande aux employ�s malades de rester chez eux et de consulter un professionnel de la sant� s'ils pr�sentent des sympt�mes de grippe graves.

Si l'employ� ne pr�sente aucun sympt�me grippal, son superviseur ou gestionnaire ne peut pas lui demander de rester chez lui ou de produire un certificat m�dical pour l'unique raison qu'il revient au travail apr�s avoir voyag� dans une r�gion touch�e par le virus.

*Q22.�Les minist�res et agences organiseront-ils des cliniques sur la grippe en milieu de travail?

*R22. L'Agence de la sant� publique du Canada encourage toute la population canadienne � se faire vacciner, et � s'employer activement � prot�ger leur sant� et � pr�venir la propagation du virus H1N1. Pour de plus amples informations sur les mesures de pr�vention de la grippe, veuillez consulter Votre guide de pr�paration contre le virus H1N1, et particuli�rement la page contenant les renseignements sur le vaccin contre la grippe H1N1.

Le calendrier et le mode de distribution des vaccins contre la grippe saisonni�re et contre la grippe H1N1 rel�vent des provinces et territoires.

Si et lorsque les plans de distribution des provinces ou des territoires consistent � favoriser le plus grand nombre de points d'acc�s possible au vaccin contre la grippe saisonni�re et/ou au vaccin contre la grippe H1N1, y compris les cliniques en milieu de travail, les administrateurs g�n�raux peuvent offrir des cliniques au sein de leur organisation en prenant les arrangements n�cessaires avec les autorit�s m�dicales locales.

En g�n�ral, les s�ances de vaccination contre la grippe sont offertes � des heures convenables et les employ�s qui d�sirent se faire vacciner sont invit�s � le faire apr�s les heures de travail. Conform�ment � la Directive sur les cong�s et les modalit�s de travail sp�ciales, les employ�s devant s'absenter du travail pour se faire vacciner pourraient demander jusqu'� une demi-journ�e de cong� pay�, comme c'est le cas pour un rendez-vous p�riodique chez le m�decin.

Q23.�Pourrai-je m'absenter du travail pour me faire vacciner?

R23. En g�n�ral, les s�ances de vaccination contre la grippe sont offertes � des heures convenables, et les employ�s souhaitant se faire vacciner sont invit�s � le faire en dehors des heures de travail. Toutefois, si des employ�s doivent s'absenter du travail, les minist�res devraient consid�rer cette absence comme un �rendez-vous m�dicale p�riodique�, de sorte que celle-ci ne sera pas imput�e aux cr�dits de cong� de maladie de l'employ�.

Q24.�Certains groupes sp�cifiques d'employ�s dont la pr�sence est n�cessaire sur le plan op�rationnel, tels les travailleurs de la sant�, devront-ils �tre vaccin�s afin de demeurer au travail?

R24. M�me si les vaccins sont g�n�ralement administr�s sur une base volontaire, il faut peut-�tre envisager d'exiger la vaccination pour un tr�s petit groupe d'employ�s pour lesquels il existe une n�cessit� de service. Si un employ� faisant partie de ce petit groupe restreint refuse de se faire vacciner, certaines options, comme la r�affectation, seront examin�es.

Q25. Quelles mesures a-t-on pr�vues relativement � l'utilisation de masques et de gants � des fins de protection individuelle?

R25. � compter de septembre 2009, selon la recommandation faite par l'Agence de la sant� publique du Canada et par Sant� Canada, dans le cadre de son Programme de sant� au travail et de s�curit� du public, les masques et les gants ne sont pas n�cessaires pour communiquer normalement avec une autre personne. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la page Information - Recommandations de l'Agence de la sant� publique du Canada sur l'utilisation de masques en public pour pr�venir la transmission du virus H1N1 (grippe porcine) chez l'�tre humain.

Par ailleurs, le R�glement sur le programme de pr�vention des risques du Code canadien du travail oblige les administrateurs g�n�raux � r�aliser une analyse du risque en reliant les consignes sanitaires fond�es sur des donn�es scientifiques � leurs exigences op�rationnelles particuli�res. Cette analyse a pour but d'orienter leurs efforts en vue d'�liminer le danger, de le r�duire au minimum ou de se procurer et d'utiliser l'�quipement de protection individuelle lorsque le danger ne peut pas �tre �limin� ou r�duit.

Q26.�Comment l'employeur favorisera-t-il la coh�rence en ce qui a trait � l'utilisation de l'�quipement de protection individuel, comme les masques et les gants, dans l'ensemble du gouvernement?

R26. Les administrateurs g�n�raux effectueront leurs �valuations du risque en tenant principalement compte des conseils de l'Agence de la sant� publique du Canada et du Programme de sant� au travail et de s�curit� du public de Sant� Canada, y compris les strat�gies d'att�nuation des risques. S'il envisage d'adopter une approche diff�rente des conseils de nature scientifique, l'administrateur g�n�ral doit consulter le ministre de la Sant� et, au besoin, la Dirigeante principale des ressources humaines du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, pour d�terminer la ligne d'action qui convient le mieux.

*Q27. Quelle est l'approche privil�gi�e lorsque des employ�s insistent pour porter un masque en guise de pr�caution pour �viter de contracter le virus H1N1 et ce, � l'encontre des consignes reposant sur des donn�es scientifiques en provenance des autorit�s de sant� publique?

*R27. Afin que la direction effectue une analyse des risques ad�quate, le dialogue et le partage de l'information seront essentiels pour que tous les int�ress�s aient en main les renseignements les plus r�cents ainsi que des donn�es pertinentes et fond�es sur les activit�s ex�cut�es par l'employ�.

Si l'employ� continue de porter un masque malgr� les conseils des autorit�s de sant� publique et � l'encontre de l'analyse des risques faite par la gestion, la gestion devrait s'efforcer � en discuter avec l'employ� en question et � l'�duquer sur les risques � la sant� que pose le port du masque. Par exemple, certains peuvent mal utiliser le masque, tandis que d'autres risquent de se contaminer au moment de mettre le masque ou de le retirer, augmentant ainsi le risque d'infection. Puisque les autorit�s de sant� publique ne recommandent pas le port du masque (sauf sous certaines conditions), l'employ� devrait comprendre que le port du masque n'est pas exig� pour son travail. Si l'employ� persiste � porter un masque, le gestionnaire devrait en discuter avec ses conseillers en ressources humaines. Pour aborder les pr�occupations de l'employ�, le gestionnaire pourrait �galement d�cider de r�affecter les t�ches ou d'offrir la possibilit� de faire du t�l�travail, en fonction des exigences op�rationnelles.

Q28.��� quel moment le gouvernement du Canada demandera-t-il aux employ�s de ne pas se pr�senter au travail?

R28.  Il est impossible, pour l'instant, de pr�dire s'il sera n�cessaire de demander aux employ�s de ne pas se pr�senter au travail, et quand une telle demande pourrait devenir n�cessaire. Une telle d�cision sera prise � la lumi�re des directives donn�es par les autorit�s de sant� publique.

Le gouvernement du Canada s'assurera que les perturbations sociales et la maladie seront minimis�es, et que les services critiques seront maintenus.

*Q29.�Comment g�rer les interruptions ou les r�ductions des services de transport en commun � cause de la grippe H1N1?

*R29. Il incombe � chaque employ� de prendre les mesures n�cessaires pour se rendre au travail et rentrer � la maison. Les gestionnaires devraient tout faire pour acquiescer aux demandes des employ�s lorsqu'ils prennent des dispositions de rechange pour leur transport. Il pourrait s'agir :

• de modifier les heures normales de d�but/de fin du travail;
• de travailler de la maison/de t�l�travailler;
• de faire des heures comprim�es;
• de faciliter le covoiturage (en automobile ou en autobus).

*Q30. Comment g�rer les situations o� des employ�s choisissent d'�viter les services de transport en commun de crainte d'�tre infect�s par le virus de la grippe H1N1?

*R30. Pour l'instant, les autorit�s de la sant� publique ne recommandent pas aux individus d'�viter les services de transport en commun. M�me si les employ�s �prouvent des craintes � ce sujet, ils demeurent responsables de prendre les mesures n�cessaires pour se rendre au travail et rentrer � la maison.

Questions touchant les ressources humaines - T�l�travail

Q31. J'ai beaucoup entendu parler du t�l�travail. Puis-je travailler de chez moi afin de ne pas contracter le virus?

R31. La direction a l'autorit� de revoir et d'approuver, au besoin, toutes les demandes de t�l�travail. Conform�ment � la Politique de t�l�travail, les employ�s de l'administration publique centrale peuvent �tre autoris�s � exercer, � l'ext�rieur (normalement � leur domicile), les t�ches qu'ils accompliraient normalement dans leur lieu de travail d�sign�.

Les gestionnaires et les employ�s sont charg�s de veiller � combler les besoins op�rationnels de l'organisation, sans que la productivit� ou le budget ne souffre des dispositions prises � l'�gard du t�l�travail.

Q32. Je veux travailler � la maison, mais je n'ai pas le mat�riel n�cessaire � cette fin. Que puis-je faire?

R32. L'employ� doit d'abord consulter son gestionnaire afin de d�terminer s'il devrait faire du t�l�travail. Il incombe tant � l'employ� qu'au gestionnaire de s'assurer que les besoins op�rationnels de l'organisation sont combl�s et que les accords de t�l�travail n'ont aucune r�percussion n�gative sur le plan de la productivit� ou des co�ts.

Q33. Puis-je utiliser de l'information prot�g�e, classifi�e ou de nature d�licate quand je travaille � la maison?

R33. Les employ�s doivent assumer la responsabilit� de prot�ger les renseignements personnels et l'information de nature d�licate en dehors du lieu de travail. Les minist�res et les organismes verront � les conseiller relativement � la sauvegarde et au contr�le de cette information, et ils feront le n�cessaire pour que, m�me lorsque les employ�s travaillent � l'ext�rieur du bureau, ceux-ci puissent continuer de s'acquitter de leurs obligations en la mati�re. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de la s�curit� de votre organisation.

Q34. Des accords de t�l�travail seront-ils conclus avec tous les employ�s qui fournissent des services critiques?

R34. Non, puisque certaines fonctions ne peuvent pas �tre remplies ailleurs que dans le milieu de travail d�sign�. C'est pourquoi toute demande de t�l�travail doit �tre examin�e et approuv�e par le gestionnaire de l'employ�.

Q35. Qui se charge des co�ts suppl�mentaires d�coulant du nombre plus �lev� d'accords de t�l�travail?

R35. Ces co�ts sont habituellement pris en charge par l'employeur.

Q36. Apportera-t-on des modifications � la Politique de t�l�travail dans le contexte de la pand�mie de grippe?

R36. Nous ne pr�voyons aucune modification sp�cifique � la Politique de t�l�travail en rapport avec le virus H1N1.

Questions touchant les ressources humaines - Demandes de cong� et avantages sociaux

Q37. Dans le cas des employ�s de l'administration publique centrale qui pr�sentent les sympt�mes du virus de la grippe H1N1 ou en sont infect�s, de quelle mani�re les clauses de cong�s s'appliqueront-elles? Devront-ils produire un certificat du m�decin?

R37. Si un employ� �prouvant des sympt�mes, ou un employ� infect� par le virus de la grippe H1N1 se pr�sente au travail, il devra �tre retourn� � la maison ou r�f�r� � un centre de soins m�dicaux. Le cong� de maladie couvrira alors l'absence de l'employ�. Si l'employ� n'a pas suffisamment de cr�dits de cong�s de maladie, la gestion devrait consid�rer offrir des cr�dits de cong�s de maladie anticip�s selon les dispositions de sa convention collective ou les conditions d'emploi pour les employ�s non repr�sent�s. L'employ� peut aussi demander un autre cong� pay� appropri� (cong� annuel, cong�s compensatoires accumul�s) conform�ment aux dispositions pertinentes de sa convention collective ou � ses conditions d'emploi. Le gestionnaire peut exercer son pouvoir discr�tionnaire pour approuver de telles demandes. Si un employ� produit un certificat m�dical confirmant qu'il �tait en fait apte au travail, m�me s'il est retourn� � la maison, il ne lui sera pas n�cessaire de prendre un cong� de maladie.

Sauf en de tr�s rares circonstances (comme lorsque le gestionnaire remet en question le fait que l'employ� est r�ellement malade), il ne faudrait pas exiger que l'employ� produise un certificat du m�decin.

Q38. Comment puis-je me renseigner sur les fermetures de bureaux?

R38. Les employ�s doivent communiquer avec leur gestionnaire, qui les informera des d�cisions prises conform�ment au Plan de continuit� des op�rations de leur organisation.

Q39.�Quels conseils peut-on donner aux employ�s qui sont consid�r�s plus � risque de complications, comme les femmes enceintes?

R39. Si l'on tient compte des conseils actuels sur la sant�, il n'est pas n�cessaire de prendre des mesures sp�ciales dans le cas des employ�s qui sont consid�r�s plus � risque de complications. Pour ce qui est des femmes enceintes, l'Agence de la sant� publique du Canada recommande � ces derni�res de poursuivre leurs activit�s normales, comme de se rendre au travail, mais d'�tre encore plus vigilantes en ce qui a trait au lavage des mains et d'avoir � sa port�e un d�sinfectant pour les mains, entre autres. Toutefois, si une employ�e soul�ve des pr�occupations, on pourrait envisager de recourir � des r�gimes de travail de rechange, c'est-�-dire la r�affectation temporaire ou le t�l�travail, en tenant compte des besoins op�rationnels.

Q40. Comment puis-je savoir si mes services sont requis pendant une interruption des activit�s?

R40. Les employ�s doivent communiquer avec leur gestionnaire, qui les informera des d�cisions qui seront prises conform�ment � la section de leur Plan de continuit� des op�rations portant sur les services critiques.

Q41. � titre d'employ�, si on me demande de rester � la maison, en raison de la fermeture des bureaux, devrais-je r�clamer ces journ�es comme cong�s de maladie ou jours de vacances?

R41. Non. Les employ�s ne sont pas tenus de soumettre une demande de cong� quand la direction suspend les activit�s normales.

Q42. Je suis apte � travailler et dispos� � le faire, mais on m'a demand� de ne pas me pr�senter au travail. Serai-je quand m�me pay�?

R42. Tous les employ�s, y compris les occasionnels et les �tudiants, qui se voient oblig�s de ne pas travailler en raison de la fermeture des bureaux, continueront � �tre pay�s pour les heures normalement pr�vues � leur horaire.

Les employ�s qui occupent un poste int�rimaire au moment de la fermeture des bureaux continueront � toucher la r�mun�ration d'int�rim.

Q43. L'employ� d'une agence de placement temporaire ou l'entrepreneur qui est apte et dispos� � travailler et qui a �t� avis� de ne pas se pr�senter au travail, en raison de la fermeture des bureaux, sera-t-il pay� quand m�me?

R43. En cas de fermeture des bureaux, les employ�s provenant d'agences de placement temporaire et les entrepreneurs devraient communiquer avec leur employeur pour obtenir de plus amples renseignements � ce sujet ainsi que des �claircissements sur leur situation personnelle. Les obligations du minist�re � l'�gard de l'agence de placement temporaire, le cas �ch�ant, doivent �tre d�termin�es selon le contrat de services.

Q44. J'ai demand� des vacances, qui ont �t� approuv�es par mon gestionnaire, mais le bureau a �t� ferm� parce que la direction a suspendu ses activit�s normales. Dois-je quand m�me utiliser mes journ�es de cong�?

R44. Oui. Si le cong� (vacances, cong� de maladie, cong� pour obligations familiales ou cong� sans solde) a �t� approuv� avant la fermeture des bureaux, cela veut dire que vous n'aviez pas pr�vu vous pr�senter au travail durant ce temps et que, par cons�quent, la fermeture n'a eu aucune cons�quence pour vous.

Q45. Existe-t-il une politique sur les cong�s s'appliquant sp�cifiquement au virus de la grippe H1NI?

R45. Non, car les conventions collectives ou les conditions d'emploi, en ce qui concerne les employ�s non repr�sent�s, continuent de s'appliquer. Il convient de souligner que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, dans le cadre de ses efforts constants pour am�liorer la responsabilisation et favoriser l'excellence en gestion, a r�cemment publi� une mise � jour de la Politique sur les conditions d'emploi et une nouvelle Directive sur les cong�s et les modalit�s de travail au nombre de ses directives connexes.

*Q46. Un employ� peut-il demander un cong� pay� pour obligations familiales si un membre de sa famille contracte la grippe H1N1?

*R46. Il faut examiner la situation de chaque employ� au cas par cas et garder les voies de communication ouvertes entre la direction et les employ�s. L'octroi de cong�s pay�s pour obligations familiales est � la discr�tion des gestionnaires, qui doivent �galement s'assurer que ce cong� correspond aux dispositions applicables de la convention collective de l'employ� ou aux conditions d'emploi de l'employ� non-repr�sent�.

*Q47.�Un employ� peut-il demander un cong� pay� pour obligations familiales si la garderie ou l'�cole de son enfant ferme dans le contexte de la grippe H1N1?

*R47. La fermeture d'une garderie ou d'une �cole ne correspond pas aux crit�res pr�vus dans les conventions collectives ou dans les conditions d'emploi des employ�s non-repr�sent�s pour obtenir un cong� pay� pour obligations familiales. Par contre, d'autres types de cong� pourraient �tre utilis�s, comme un cong� annuel, si les employ�s ne pouvaient mettre en place un plan de rechange pour la garde de leurs enfants.

Q48. Si je dois m'absenter pour prendre soin de membres de ma famille qui sont malades, puis-je demander un cong� de compassion? Dans l'affirmative, pourrais-je recevoir �galement des prestations de compassion?

R48. La Loi sur l'assurance-emploi autorise le versement de prestations de compassion pour une p�riode d'au plus six semaines � un employ� qui doit prodiguer des soins ou offrir un soutien � un membre de sa famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le d�c�s dans un d�lai de 26 semaines.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet du cong� de compassion, consulter le document Avis d'information - Cong� de compassion.

*Q49.�Y a-t-il des circonstances pour lesquelles un cong� pay� ou non pay� pour � d'autres motifs � pourrait �tre approuv� dans le contexte de la grippe H1N1?

*R49.�L'octroi d'un cong� pay� sous la clause � Cong�s pay�s ou non pay�s pour d'autres motifs � est discr�tionnaire, cependant, la situation � laquelle l'employ� fait face doit r�pondre aux crit�res pr�vus dans cette clause. C'est-�-dire lorsque des circonstances qui ne sont pas directement imputables � l'employ� l'emp�chent de se rendre au travail. Aussi, le cong� doit �tre � des fins autres que celles pr�vues dans la convention collective ou dans les conditions d'emploi. Un cong� pay� pour � d'autres motifs � ne peut �tre utilis� pour compenser un employ� qui a �puis� ses cr�dits de cong� en vertu d'une autre clause. Dans un tel cas, la direction et l'employ� peuvent envisager des solutions comme un cong� annuel ou un cong� compensatoire.

Le cong� non pay� est aussi discr�tionnaire et ne devrait �tre accord� que pour des fins autres que celles indiqu�es dans la convention collective ou dans les conditions d'emploi.

Q50. Apportera-t-on des modifications � la politique sur les cong�s ou au R�gime de soins de sant� de la fonction publique dans le contexte de la pand�mie de grippe?

R50. Aucune modification sp�cifique n'est pr�vue en rapport avec le virus H1N1.

*Q51.�Comment seront g�r�es les demandes d'indemnisation des employ�s de l'administration publique centrale qui affirment avoir �t� infect�s par le virus de la grippe H1N1 en milieu de travail?

*R51.�Le processus relatif aux demandes est bien �tabli. Les responsables des demandes d'indemnisation � l'�chelle provinciale devront examiner les demandes attentivement pour d�terminer s'il existe bel et bien un lien de cause � effet entre un employ� infect� par le virus de la grippe H1N1 et le milieu de travail. Comme le virus de la grippe H1N1 est un enjeu de sant� publique tr�s g�n�ralis�, il sera vraisemblablement difficile de d�terminer qu'il existe un lien de cause � effet entre la maladie et le lieu de travail.

Q52. Les services de r�mun�ration seront-ils affect�s par une p�nurie de personnel?

R52. Le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, qui �met les ch�ques de paye aux employ�s et aux retrait�s, s'est dot� d'un plan rigoureux qui lui permettra de maintenir ses op�rations critiques en cas de pand�mie.

Planification de la continuit� des op�rations et Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique

Q53. Que fait le gouvernement pour se pr�parer � l'�ventualit� d'une pand�mie du virus H1N1 afin d'�viter, dans la mesure du possible, que ses op�rations soient perturb�es?

R53. La Politique sur la s�curit� du gouvernement du gouvernement oblige les minist�res et organismes f�d�raux � �laborer un plan de continuit� des op�rations qui, en cas de perturbation (p. ex., urgence, crise ou catastrophe), assurera le maintien des services critiques et la disponibilit� des biens connexes, de mani�re � veiller � la sant�, � la s�ret�, � la s�curit� et au bien-�tre �conomique de la population canadienne ou au bon fonctionnement du gouvernement.

Q54. Qu'est-ce qu'un plan de continuit� des op�rations?

R54. Un plan de continuit� des op�rations assure la disponibilit� continue des services qui sont critiques pour la sant�, la s�ret�, la s�curit� et le bien-�tre �conomique de la population canadienne et le bon fonctionnement du gouvernement. Si ces services �taient interrompus, il pourrait y avoir de tr�s graves cons�quences pour la population canadienne et le gouvernement.

Un plan de continuit� des op�rations a �galement pour but d'�tablir une structure de gouvernance qui d�finit pr�cis�ment la hi�rarchie des pouvoirs et les responsabilit�s � l'�gard de chaque activit� jug�e n�cessaire. Un tel plan comprend les �tapes suivantes :

• �tablir un cadre de gestion d'urgence;
• dresser une liste des services critiques et des biens prioritaires, et les classer en ordre d'importance;
• �laborer des strat�gies de communication d'urgence, des plans de formation et des options pour la reprise des activit�s;
• prendre des dispositions en vue d'examens, d'essais et de v�rifications continus qui garantiront la prise en compte de tout changement (c'est-�-dire, dans les lois, les services critiques, l'organisation, le mandat, la direction, les menaces, les intervenants, les organismes d�pendants, etc.)

Q55. O� puis-je me renseigner sur le plan de continuit� des op�rations de mon minist�re?

R55. Pour de plus amples renseignements sur le plan de votre minist�re, veuillez communiquer avec l'agent responsable de la s�curit� de votre minist�re.

La Politique sur la s�curit� du gouvernement exige que les minist�res examinent, mettent � l'essai et v�rifient continuellement leurs plans de continuit� des op�rations. De plus, la Politique canadienne de s�curit� nationale pr�cise que le minist�re de S�curit� publique Canada est charg� d'examiner, de mettre � l'essai et de v�rifier les plans des minist�res f�d�raux pour s'assurer que ces derniers peuvent effectivement poursuivre leurs op�rations durant les urgences.

L'agent responsable de la s�curit� de votre minist�re poss�de l'information la plus � jour au sujet du Plan de continuit� des op�rations de votre minist�re.

*Q56.�Qu'est ce que le Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique (PIIFP)?

*R56. Le Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique a pour but de fournir l'architecture de planification, les processus et les lignes directrices essentiels dont les administrateurs g�n�raux ont besoin pour g�rer horizontalement les cons�quences de port�e g�n�rale d'une urgence dans la fonction publique. Le PIIFP peut prendre effet lorsque des urgences donnent lieu � des probl�mes de main-d'œuvre et de service ayant des r�percussions sur de multiples minist�res ou agences qui ne peuvent �tre g�r�s efficacement selon leurs plans de continuit� des activit�s. Le PIIFP permet de mobiliser un petit groupe d'administrateurs g�n�raux qui envisageront des solutions interminist�rielles afin de faciliter la prestation de services critiques.

*Q57.�Quelle est la relation entre le Plan d'intervention imm�diate de la fonction publique et les plans de continuit� des activit�s ?

*R57.�Le Plan d'intervention imm�diate de la fonction publique (PIIFP) compl�mente les autres plans de gestion des urgences f�d�raux, incluant les plans de continuit� des activit�s (PCA). Les PCA minist�riels sont toujours les premiers plans activ�s en cas de situation d'urgence. Toutefois, si plusieurs minist�res font face � des probl�mes de main-d'œuvre et de prestation de services qui ne peuvent �tre g�r�s avec leurs PCA minist�riels, le PIIFP permet une coordination interminist�rielle.

Q58. Comment les minist�res et les organismes f�d�raux tiendront-ils les agents n�gociateurs au courant de la situation?

R58. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a recommand� que la planification de la continuit� des op�rations et celle de la pand�mie deviennent des points permanents � l'ordre du jour des r�unions des comit�s de consultation patronale-syndicale des minist�res et, le cas �ch�ant, des comit�s de la politique de sant� et de s�curit� au travail, afin de s'assurer que les employ�s re�oivent de leur agent n�gociateur des mises � jour r�guli�res sur la planification. Aussi, le Secr�tariat communique avec les agents n�gociateurs au niveau national par l'entremise du Conseil national mixte.

Services critiques et attribution des t�ches

Q59. Comment le gouvernement �tablira-t-il les services qui sont critiques et ceux qui ne le sont pas?

R59. Dans le cadre du processus global de planification de la continuit� des op�rations, les minist�res doivent notamment :

• �valuer les services pour d�terminer ceux qui risquent de causer un pr�judice grave aux Canadiens et Canadiennes ou au gouvernement dans le cas d'une interruption des services;
• dresser une liste des services critiques, les classer en ordre de priorit� et pr�ciser pour chacun les ressources internes ou externes (ressources humaines, entrepreneurs, fournisseurs, information, syst�mes ou autres biens) qui soutiennent directement ou indirectement leur prestation. La priorit� est �tablie selon le temps d'arr�t maximal admissible et le niveau de service minimal requis pour pr�venir un pr�judice grave. Viennent au premier rang les services qui doivent toujours �tre disponibles, c'est-�-dire pour lesquels une interruption est inacceptable et qu'il est imp�ratif de r�tablir imm�diatement.

(Norme de s�curit� op�rationnelle - Programme de planification de la continuit� op�rationnelle (PCA), section 3.2 c) et d), Analyse des r�percussions sur les op�rations)

Q60. Quelle est la diff�rence entre les services � critiques � et les services � essentiels �?

R60. Services critiques : Selon la Politique sur la s�curit� du gouvernement, les plans de continuit� des op�rations exigent que les employeurs identifient les employ�s qui fourniront un soutien en vue de la prestation des services critiques en cas d'urgence. Une interruption de ces services risque de compromettre gravement la sant�, la s�ret�, la s�curit� ou le bien-�tre �conomique des Canadiens et des Canadiennes ou le bon fonctionnement du gouvernement du Canada.

Si une urgence survient, la priorit� du gouvernement du Canada sera de faire appel aux employ�s qui sont requis d'urgence pour prot�ger la s�curit� et la s�ret� de la population, tels les agents de police et le personnel de recherche et de sauvetage. Ensuite, il se concentrera sur les employ�s qui dispensent des services directs dont une grande partie de la population d�pend quotidiennement, plus particuli�rement dans les domaines de la sant�, de la s�curit� et de la s�curit� du revenu. Selon le besoin, le gouvernement fera appel � d'autres secteurs.

Services essentiels : En vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les employeurs et les unit�s de n�gociation concluent des ententes sur les services essentiels pour d�finir la nature et le nombre des postes qui doivent �tre occup�s durant un conflit de travail pour que l'employeur puisse fournir des services essentiels. Par services essentiels, on entend les services, les installations et les activit�s du gouvernement du Canada qui sont, ou qui seront � n'importe quel moment donn�, n�cessaires pour assurer la s�curit� et la s�ret� de la population canadienne.

En temps de gr�ve, les employ�s d�sign�s comme appuyant la prestation des services essentiels sont tenus de se pr�senter au travail, comme si la gr�ve n'avait pas lieu.

Q61. Est-ce que j'obtiens une r�mun�ration suppl�mentaire si je fournis un service critique?

R61. Non. Si on demande � un employ� d'exercer une grande partie des fonctions d'un poste de classification sup�rieure ou si on l'autorise � travailler plus longtemps que les heures pr�vues � son horaire, l'employ� peut avoir droit � une r�mun�ration int�rimaire ou au paiement des heures suppl�mentaires, selon les dispositions de sa convention collective ou de ses conditions d'emploi.

Q62. Si je fournis un service critique, puis-je m'absenter pour prendre soin d'un membre de ma famille qui est malade?

R62. Oui, si les dispositions de votre convention collective ou vos conditions d'emploi vous le permettent. Les gestionnaires conservent toutefois une certaine latitude pour approuver ou refuser certains types de cong�s.

Q63. Le gouvernement peut-il me confier du travail habituellement ex�cut� par d'autres?

R63.�Si la convention collective et la l�gislation, tel que le Code canadien du travail, le permettent, il se peut que les employ�s soient appel�s � effectuer un ensemble de t�ches diff�rentes de leurs t�ches habituelles, ou des t�ches auxquelles ils n'ont jamais �t� assign�s, dans le contexte d'une situation urgente. Il se peut m�me que certains employ�s soient r�affect�s � un autre minist�re ou � une autre agence de fa�on temporaire.

Tous les efforts possibles devraient �tre d�ploy�s pour v�rifier que les employ�s sont r�affect�s uniquement dans les cas suivants :

1. la r�attribution ne leur fait pas courir un risque inacceptable;
2. les employ�s ont re�u une formation appropri�e pour ex�cuter ces t�ches;
3. une r�mun�ration satisfaisante leur est remise lorsque les nouvelles t�ches sont celles d'un poste de niveau sup�rieur.