Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication
Renseignements supplémentaires
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Terminologie :
Sujet :
Hiérarchie
1. À propos des présentes lignes directrices
- 1.1Ces lignes directrices appuient l’orientation du gouvernement du Canada visant à s’assurer que les ministères et organismes tiennent compte de l’accessibilité lorsqu’ils planifient et élaborent des produits et des activités de communication. Un produit de communication est tout produit publié par le gouvernement du Canada ou en son nom qui informe le public des politiques, des programmes, des services et des initiatives, ainsi que des dangers ou des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement. Les produits de communication peuvent aussi viser à expliquer les droits, les prestations et les obligations des personnes.
2. Application
- 2.1Les présentes lignes directrices s’adressent à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada assujettis à la Politique sur les communications et l’image de marque.
3. Contexte
- 3.1La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040, en repérant, en éliminant et en prévenant les obstacles dans les administrations fédérales. Pour répondre à cette loi, la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada a été lancée en 2019.
- 3.2Ces lignes directrices appuient les exigences en matière de communications accessibles énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications.
- 3.3Ces lignes directrices s’appliquent aux produits et aux activités de communication destinés aux publics internes et externes.
- 3.4Ces lignes directrices doivent être lues en parallèle avec la Ligne directrice sur l’utilisabilité de la technologie de l’information par tous et le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca.
4. Lignes directrices
Les renseignements suivants visent à aider les ministères et organismes à créer des produits et des activités de communication accessibles.
Planification
Les ministères et organismes sont fortement encouragés à :
- 4.1veiller à ce que des processus soient en place pour que les produits de communication soient disponibles dans divers formats accessibles;
- 4.2assurer la représentation visuelle de la société diversifiée du Canada en incluant des images de personnes en situation de handicap dans des situations de tous les jours, remplissant divers rôles.
Conception et élaboration
Les ministères et organismes sont fortement encouragés à appliquer les principes suivants :
- 4.3
Rédiger en langage clair et simple pour le plus grand nombre possible de personnes, c’est-à-dire :
- 4.3.1utiliser des mots simples et courants;
- 4.3.2utiliser des phrases et des paragraphes courts et simples;
- 4.3.3utiliser la voix active;
- 4.3.4mettre les déclarations sous une forme positive;
- 4.3.5éviter le jargon, les idiomes et les expressions;
- 4.3.6utiliser des liens descriptifs.
- 4.4Envisager de traduire le résumé des produits de communication en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) (par exemple, le résumé d’un plan ministériel).
- 4.5
Concevoir des mises en page claires et cohérentes, c’est-à-dire :
- 4.5.1utiliser des polices de caractères et des tailles de caractères faciles à lire;
- 4.5.2utiliser des couleurs qui offrent un contraste élevé entre le texte et le fond;
- 4.5.3utiliser des titres et des sous-titres qui décrivent le sujet ou l’objectif;
- 4.5.4commencer par les renseignements les plus importants;
- 4.5.5éviter l’utilisation des émojis à la place du texte;
- 4.5.6utiliser de courtes listes à puces lorsque cela est possible;
- 4.5.7utiliser des tableaux pour organiser des données complexes;
- 4.5.8utiliser d’autres éléments en plus des couleurs pour transmettre des informations visuellement, par exemple, des motifs pour différentes zones dans les tableaux et les graphiques;
- 4.5.9limiter les éléments clignotants dans les produits visuels et s’assurer que les produits ne comportent aucun élément qui clignote plus de trois fois en une seconde;
- 4.5.10mettre une majuscule à la première lettre de chaque mot d’un mot-clic.
- 4.6
Intégrer des éléments d’accessibilité dans les produits audio et visuels, c’est-à-dire :
- 4.6.1rédiger un texte alternatif (alt text) pour les éléments visuels informatifs;
- 4.6.2inclure du texte alternatif vide (alt text) pour les éléments visuels décoratifs;
- 4.6.3rédiger de longues descriptions pour les éléments visuels complexes lorsque l’information n’est pas entièrement indiquée dans le texte qui accompagne ces produits;
- 4.6.4fournir une description audio ou une description textuelle pour les vidéos lorsque des renseignements visuels importants ne sont pas entièrement pris en compte dans le contenu audio;
- 4.6.5inclure des sous-titres codés dans les vidéos publiées sur les sites Web et les médias sociaux et des sous-titres visibles lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser des sous-titres codés;
- 4.6.6rédiger des transcriptions pour les produits audio et vidéo.
Mise à l’essai
Les ministères sont fortement encouragés à :
- 4.7consulter des experts en matière d’accessibilité afin que des utilisateurs ayant une expérience vécue mettent à l’essai le contenu et fournissent des commentaires sur les pratiques exemplaires;
- 4.8utiliser des outils automatisés pour analyser les caractéristiques d’accessibilité.
Mise en œuvre
Les ministères sont fortement encouragés à :
- 4.9informer les publics que des formats alternatifs sont disponibles;
- 4.10envisager l’utilisation d’un service en temps réel de traduction de la voix en texte, comme le service d’accès des communications par sous-titrage en temps réel (CART), pour les événements concernant les politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement.
5. Références
- 5.1
Normes et spécifications externes
- 5.2
Textes législatifs
- 5.3
Instruments de politique connexes
- Code de valeurs et d’éthique du secteur public
- Politique sur les communications et l’image de marque
- Politique sur l’accès à l’information
- Politique sur les langues officielles
- Politique sur les services et le numérique
- Directive sur la gestion des communications
- Norme sur l’accessibilité des sites Web
- Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada : Directives
- Ligne directrice sur l’utilisabilité de la technologie de l’information (TI) par tous
- 5.4
Ressources du gouvernement du Canada
- Rien sans nous : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada
- Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca
- Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Boîte à outils d’accessibilité numérique
6. Demandes de renseignements
Pour toute question, communiquer avec l’équipe des demandes d’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le président du Conseil du Trésor, 2022,
ISBN :