Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication

Visent à aider les employés et employées du gouvernement du Canada à créer des produits et des activités de communication accessibles par défaut
Modification : 2023-12-20

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Glossaire

achat ou placement dans les médias (media buy or placement)
Achat de temps d'antenne ou d'espace publicitaire à la télévision ou à la radio, dans les journaux, les magazines, les sites Web, les salles de cinéma ou les médias hors domicile.
activités de consultation (consultations)
Processus bilatéral cherchant la participation directe du public ou d'intervenants particuliers, en personne ou en ligne, sur un éventail de questions qui éclairent les décisions du gouvernement au sujet des politiques, des programmes, des services et des initiatives législatives et réglementaires.
activités de mobilisation du public (public engagement)
Voir activités de consultation
activités de publicité (advertising activities)
Activités relatives à la production et au placement publicitaires, ce qui comprend la planification de campagne, la création du matériel publicitaire, la mise à l'essai, la production, la planification médiatique, le placement et l'évaluation.
agence de coordination (agency of record)
Fournisseur du secteur privé, choisi par suite d'un processus concurrentiel et avec lequel le gouvernement du Canada a passé un marché, qui est chargé de négocier, de regrouper, d'acheter et de vérifier le temps et l'espace de publicité dans les médias au nom du gouvernement du Canada.
armoiries du Canada (arms of Canada)
Officiellement appellées armoiries de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou armoiries canadiennes et armoiries royales du Canada. Les armoiries du Canada sont le symbole officiel du gouvernement du Canada. Un rendu monochrome stylisé des armoiries du Canada est utilisé pour désigner les ministères dont l'administrateur général relève directement du Parlement, les institutions exerçant une fonction quasi judiciaire, les ambassadeurs, les chefs de consulat ou de mission et le greffier du Conseil privé.
autorisation de travail (work authorization)
Document contractuel, émis par la Direction de l'approvisionnement en communication de Services publics et Approvisionnement Canada, qui demande à l'agence attitrée d'acheter de l'espace ou du temps de publicité dans les médias de fournisseurs de services médiatiques.
chef des communications (head of communications)
Le cadre supérieur responsable de la gestion des produits et des activités de communication et de l'image de marque du ministère.
communications non partisanes (non-partisan communications)

Dans le contexte de tous les produits et activités de communication du gouvernement du Canada, des communications non partisanes sont :

  • objectives, factuelles et explicatives;
  • sans slogans, images, identifiants, biais, désignation ou affiliation à un parti politique;
  • modestes dans l'utilisation des couleurs associées au parti au pouvoir, sauf si un élément est présenté couramment dans de telles couleurs;
  • dépourvues du nom, de la voix ou de l'image d'un ministre, d'un député ou d'un sénateur dans le cadre d'annonces publicitaires.
compte de médias sociaux officiel (official social media account)
Compte sur une plateforme de médias sociaux utilisé à des fins officielles du gouvernement du Canada, dont la communication d'information, la prestation de services et la collaboration, entre autres, selon la portée du mandat d'un ministère.
domaine d'application (field of application)
La gamme d'articles à usage externe ou interne sur lesquels sont appliqués la signature du gouvernement du Canada ou la signature du ministère et le mot symbole « Canada », y compris, les articles de papeterie, les formulaires, les panneaux, les sites Web et autres communications électroniques, les produits de communications, les identificateurs personnels et les véhicules motorisés.
image de marque (corporate identity)
Représentation uniforme utilisée par une organisation, une entreprise ou un secteur public pour informer le public de sa présence et de ses activités. Elle peut comprendre une nomenclature, des symboles, des couleurs, des caractères typographiques et des normes graphiques dans un style uniforme. L'image de marque du gouvernement du Canada est prescrite par le Programme de coordination de l'image de marque.
impression de masse (volume printing)

Nombre prédéterminé de produits de communication imprimés, y compris les publications, qui nécessitent un entreposage. Les ministères ne procèdent à une impression de masse que dans les situations suivantes :

  1. une version imprimée est précisément exigée selon une loi, un règlement ou une procédure parlementaire;
  2. le produit fournit au public des renseignements importants en matière de santé ou de sécurité;
  3. une version imprimée est nécessaire pour répondre aux besoins particuliers de l'auditoire cible;
  4. la taille ou le format du produit font en sorte que les imprimantes couramment accessibles ne peuvent être utilisées;
  5. un marché existant pour des services d'impression, d'entreposage ou de distribution, mis en place avant l'entrée en vigueur des Procédures sur l'édition, ne peut être annulé, ou le coût de l'annulation de ce marché excède tout avantage potentiel;
  6. le ministre, ou la personne désignée à l'annexe VI (Partie III, colonne II) de la Loi sur la gestion des finances publiques, demande l'impression.
impression sur demande (on-demand printing)
Impression effectuée à l'aide d'imprimantes à l'interne ou par des entreprises d'impression sous contrat de produits de communication, à la demande d'un particulier ou au besoin; l'impression sur demande n'exige pas d'entreposage.
logo (logo)
Un signe graphique, un emblème ou un symbole qu'une personne ou une organisation adopte pour favoriser ou promouvoir son image. Un logo peut être entièrement graphique ou représenter le nom de l'organisation au moyen d'un caractère spécial (p. ex., un logotype).
mot symbole « Canada » (Canada wordmark)
L'identificateur universel du gouvernement du Canada, qui est composé d'un caractère graphique modifié et du symbole du drapeau.
numéro d'autorisation (authorization number)
Voir numéro PUB
numéro PUB (ADV number)
Numéro d'autorisation du placement dans les médias que la Direction de la coordination de la publicité et Partenariats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) donne à un ministère à titre de confirmation que son matériel publicitaire et ses plans médias sont conformes aux lois, aux politiques et aux normes du gouvernement. Le numéro PUB habilite la Direction de l'approvisionnement en communication de SPAC à délivrer une autorisation de travail à l'agence attitrée pour la mise en œuvre du plan média. Le numéro PUB est également appelé numéro d'autorisation.
outil de gestion de plateforme de médias sociaux (social media platform management tool)
Outil obligatoire que les ministères doivent utiliser pour inscrire et gérer les comptes de médias sociaux officiels sur diverses plateformes au moyen d'une seule interface. 
partenariats (partenaire) ou ententes de collaboration (partnering/collaborative arrangements)
Activités ou transactions menées conjointement avec un autre gouvernement, une compagnie, une organisation, un groupe ou un individu ayant des objectifs communs et accompagné d'une entente écrite pour la combinaison de contributions financières ou non financières.
présence Web (web presence)
Le site Web axé sur l'utilisateur et optimisé pour les appareils mobiles où le contenu du gouvernement du Canada est organisé par thèmes. La présence Web du gouvernement du Canada est communément appelée Canada.ca.
produit de communication (communications product)
Tout produit publié par le gouvernement du Canada ou en son nom qui informe le public des politiques, des programmes, des services et des initiatives, ainsi que des dangers ou des risques pour la santé, la sécurité ou l'environnement. Les produits de communication peuvent aussi viser à expliquer les droits, les prestations et les obligations des personnes. Ils peuvent être élaborés pour divers supports comme l'imprimé, l'électronique et l'enregistrement.
Programme fédéral de l'image de marque (PFIM) (Federal Identity Program [FIP])
L'image de marque du gouvernement du Canada qui permet au public de clairement reconnaître les ministères, les programmes, les services, les biens et les activités, tant au Canada qu'à l'étranger, par l'utilisation uniforme des titres et des symboles des ministères.
Programme fédéral de l'image de marque (PFIM) ( [FIP]) (Federal Identity Program)
L'image de marque du gouvernement du Canada qui permet au public de clairement reconnaître les ministères, les programmes, les services, les biens et les activités, tant au Canada qu'à l'étranger, par l'utilisation uniforme des titres et des symboles des ministères.
projets de recherche sur l'opinion publique d'importance qui ne font pas l'objet d'un marché (significant non-contracted public opinion research projects)

Projets de recherche qui :

  • appuient une loi, un règlement ou un litige;
  • appuient les priorités du gouvernement ou du ministère en cause;
  • portent sur l'élaboration de nouvelles politiques, de nouveaux programmes, de nouveaux services ou de nouvelles initiatives du gouvernement;
  • portent sur des sujets qui revêtent un grand intérêt aux yeux du public ou qui sont de nature hautement délicate;
  • portent sur toute autre question d'importance ou présentant un risque élevé.
public (public)
Tous les auditoires, y compris les employés du gouvernement du Canada et les Canadiens qui vivent ou voyagent à l'étranger et qui ont besoin d'information au sujet des décisions, des politiques, des programmes ou des services du gouvernement du Canada.
publicité (advertising)
Tout message diffusé au Canada ou à l'étranger, et payé par le gouvernement pour un placement dans des médias, y compris les journaux, la télévision, la radio, les salles de cinéma, l'affichage et tout autre média extérieur, les appareils mobiles, Internet et tout autre média numérique.
recherche sur l'opinion publique (public opinion research)

Collecte unilatérale systématique et planifiée, réalisée par ou pour le gouvernement du Canada, d'information fondée sur les opinions d'un public cible en utilisant des méthodes et des techniques quantitatives ou qualitatives comme des enquêtes ou des groupes de discussion. La recherche sur l'opinion publique fournit de précieux renseignements et appuie la prise de décisions. Le procédé utilisé pour recueillir de l'information suppose habituellement une attente et une garantie d'anonymat pour les répondants.

La recherche sur l'opinion publique inclut l'information recueillie auprès du public, y compris des particuliers et des représentants d'entreprises ou d'autres entités. Elle comprend des activités comme la conception et la mise à l'essai des méthodes et des instruments de collecte, la collecte des données, la saisie des données, le codage des données et l'analyse des données primaires.

Ne font pas partie de la recherche sur l'opinion publique aux termes de la Politique sur les communications et l'image de marque et de ses instruments connexes :

  • les activités de consultations ou de mobilisation;
  • les projets d'évaluation de programme inclus dans le plan ministériel d'évaluation;
  • les essais de convivialité;
  • la recherche factuelle ou comportementale;
  • l'analyse documentaire ou les études de sources d'information secondaires;
  • l'analyse des données secondaires;
  • la vérification factuelle de la fourniture de services ou de la livraison de biens dans des situations de marchés;
  • les entrevues de fin d'emploi des employés;
  • les évaluations tous azimuts pour les employés et les gestionnaires;
  • l'évaluation, en personne ou en ligne, des séances d'information ou de formation.
rédaction en langage clair et simple (plain language writing)
Rédaction qui se comprend facilement en première lecture. La communication en langage simple peut comprendre la rédaction en tenant compte d'un niveau particulier de scolarisation ou d'alphabétisation.
répertoire d'applications mobiles (mobile application gallery)
Le répertoire des applications mobiles du gouvernement du Canada.
signature visuelle (corporate signature)
La signature comprend le titre d'usage approuvé en français et en anglais du ministère et le symbole du drapeau ou les armoiries canadiennes.
symbole du drapeau (flag symbol)
Version graphique modifiée du drapeau du Canada. Le symbole du drapeau est protégé en vertu des lois du Canada ainsi qu'à l'échelle internationale aux termes de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
symboles officiels du gouvernement du Canada (official symbols of the Government of Canada)
Le mot symbole « Canada », le symbole du drapeau et les armoiries du Canada sont des symboles officiels du gouvernement du Canada.
Système d'information sur la gestion de la publicité (GESPUB) (Advertising Management Information System (AdMIS))
La base de données administrée par Services publics et Approvisionnement Canada, qui contient de l'information relative aux projets et aux dépenses sur les activités de publicité du gouvernement.
titre d'usage (applied title)
L'appellation officielle d'un ministère utilisée dans les communications avec le public et dans l'application de la signature visuelle.
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