ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité - Volume Un - Rapport d'analyse et recommandations

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SECTION TROIS - COMPARABILITÉ DE LA RÉMUNÉRATION

5. Comparaison de la rémunération fédérale totale aux indicateurs économiques, 1990 à 2003

Dans ce chapitre, nous comparons les tendances de la rémunération fédérale à la performance globale de l'économie.

Emplois et salaires au gouvernement fédéral

Le nombre d'emplois au gouvernement fédéral dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts :

• était d'environ 245 000 au début de 1990;
• était inférieur à 200 000 en 1997-1998 et en 1998-1999;
• a augmenté à environ 235 000 en 2002-2003.

Si nous ajoutons les membres réguliers des Forces canadiennes et les membres réguliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant ces années, nous aurions un total d'environ :

• 350 000 en 1990-1991,
• le nombre le plus bas en 1998-1999, soit environ 275 000
• et un total d'un peu moins de 315 000 en 2002-2003.

La variation observée à partir de la première série de chiffres résulte de la tendance générale à la baisse de l'effectif des Forces canadiennes, sauf au cours des dernières années, et de l'effectif relativement stable de la GRC.

Le total des salaires pour le domaine combiné du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts s'élevait à environ 9,1 milliards de dollars courants en 1990-1991; il a diminué à 8,2 milliards de dollars en 1997-1998 et, par la suite, il a augmenté pour atteindre environ 12,5 milliards de dollars en 2002-2003. Si l'on ajoute la masse salariale des Forces canadiennes et de la GRC, nous obtenons un total de 13,3 milliards de dollars en 1990-1991, de 12,0 milliards de dollars en 1997-1998 et de 17,3 milliards de dollars en 2002-2003.

L'évolution des salaires moyens est présentée au tableau 1017.

Tableau 1017 Évolution du salaire moyen
Domaine	1990-1991 Salaire brut moyen	1997-1998 Salaire brut moyen	2002-2003 Salaire brut moyen
Noyau de la fonction publique et employeurs distincts	37 500 $	41 500 $	52 800 $
Forces canadiennes	35 000 $	42 600 $	52 700 $
GRC	45 400 $	50 800 $	59 900 $

 

Domaine	Dollars constants de 2002-2003
	1990-1991 Salaire brut moyen	1997-1998 Salaire brut moyen	2002-2003 Salaire brut moyen
Noyau de la fonction publique et employeurs distincts	47 600 $	46 300 $	52 800 $
Forces canadiennes	44 500 $	47 500 $	52 700 $
GRC	57 600 $	56 700 $	59 900 $

Notre première analyse de la comparabilité consiste à résumer la situation générale de l'économie canadienne et de l'emploi et des revenus depuis 1990-1991. Par la suite, nous comparons les taux de croissance de l'emploi, de la masse salariale et du salaire moyen dans le secteur public fédéral avec les grandes tendances dans l'économie canadienne en général. L'appendice J renferme les données à l'origine des chiffres présentés dans ce chapitre pour illustrer les tendances des indicateurs économiques.

Indicateurs économiques généraux pour le Canada

Les grandes tendances macroéconomiques au Canada entre 1990 et 2003 témoignent essentiellement d'une saine économie. La figure 1018 donne plus de précisions au sujet de plusieurs indicateurs économiques clés. La figure 1019 regroupe ces indicateurs dans un même graphique sous forme d'indices (1990-1991=100). Nous présentons ci-après une brève description de l'évolution de ces indicateurs.

Figure 1018
Indicateurs économiques clés au Canada, 1990-1991 à 2002-2003

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Produit intérieur brut (PIB) nominal

Il s'agit de la valeur totale des biens et services produits pendant l'année au Canada exprimée en dollars courants. Entre 1990 et 2003, le PIB est passé d'environ 680 milliards de dollars à plus de 1,22 billion de dollars, soit une augmentation de 79 %. Cette croissance a été assez stable d'une année à l'autre, mais avec des ralentissements au début des années 1990 et en 2001-2002.

Figure 1019
Comparaison du taux de variation des indicateurs économiques clés du Canada, 1990-1991 à 2002-2003

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Population

Même si la population canadienne totale n'est pas un indicateur économique en soi, c'est une variable essentielle pour présenter la taille du gouvernement en perspective. De 1990 à 2003, on estime que la population canadienne a augmenté d'environ 27,74 millions à 31,39 millions d'habitants, soit une croissance de 13 %.

Chômage

Il s'agit de la principale mesure de la pénurie d'emplois sur le marché du travail canadien et de la concurrence pour les travailleurs en général. Le chômage était élevé au début des années 1990, puis il a diminué au cours de la seconde moitié de la décennie pour se stabiliser entre 7 % et 7,5 % après 1999.

Déficit fédéral

Il s'agit de la mesure de la santé des finances fédérales. Le déficit fédéral est demeuré inférieur à 30 milliards de dollars par année durant la première moitié des années 1990 et il a atteint plus de 40 milliards de dollars en 1992-1933 et 1993-1994. Au cours de la seconde moitié des années 1990, le déficit est devenu un excédent allant d'un minimum de près de 3 milliards de dollars en 1998-1999 à un maximum de plus de 9 milliards de dollars en 2000-2001.

Inflation

Cette mesure indique le niveau de stabilité des prix dans l'économie. De plus de 5 % dans les années 1990, le taux d'inflation a chuté au cours des années suivantes pour se maintenir à l'intérieur de la fourchette cible de 1 % à 3 % l'an fixée par la Banque du Canada depuis 1995.

Logements mis en chantier

Il s'agit d'un indicateur clé de la confiance et de la tendance à court terme de l'économie. Le nombre de logements mis en chantier s'est élevé en moyenne à environ 150 000 par an pendant ces années. L'activité a été modérée en 1995, 1996 et 1998, tombant à un minimum de 111 000 en 1995. Les résultats ont été exceptionnels en 1992, 2001 et plus particulièrement en 2002, année où il y a eu 205 000 mises en chantier.

Emploi et revenus au Canada

Cette deuxième série de données concerne encore l'économie en général, mais elle se concentre sur les indicateurs de l'emploi et des revenus. Encore une fois, la tendance générale pour la période de 1990 à 2003 est positive, avec une croissance importante de l'emploi et du revenu par habitant. La figure 1020 montre les variations du niveau d'emploi dans l'ensemble de l'économie et dans les secteurs privé et public respectivement, ainsi que certains indicateurs choisis des niveaux de revenu. La figure 1021 regroupe ces indicateurs dans un même graphique qui montre leur croissance relative depuis 1990 sous forme d'indice (1990-1991=100). Nous présentons dans ce qui suit un bref commentaire au sujet de chacun de ces indicateurs.

Figure 1020
Emploi et revenus au Canada, 1990-1991 à 2002-2003

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Nombre total d'emplois

Le nombre de personnes ayant un emploi au Canada a augmenté d'environ 13 millions en 1990-1991 à près de 15,6 millions en 2002-2003, une croissance de 19 %. Cela se compare favorablement à l'augmentation de 13 % de la population sur la même période. À l'exception de 1991-1992 et de 1992-1993, l'emploi total a augmenté à chaque année durant cette période.

L'emploi dans le secteur public

L'emploi du secteur public englobe les fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les employés des municipalités, des commissions scolaires, des établissements de santé et des hôpitaux, des universités et des entreprises appartenant à l'État. Malgré la croissance de la population canadienne et de l'emploi en général, cet indicateur est demeuré assez stable, oscillant dans une fourchette restreinte de 2,65 millions en 1997-1998 et 1998-1999 à 2,94 millions en 2002-2003.

Figure 1021
Comparaison du taux de variation des indicateurs clés de l'emploi et des revenus au Canada, 1990-1991 à 2002-2003

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L'emploi dans le secteur privé

Cet indicateur correspond à la différence entre l'emploi total et l'emploi dans le secteur public. Étant donné que l'emploi dans le secteur public a très peu varié de 1990 à 2003, l'emploi dans le secteur privé a clairement dominé le secteur de l'emploi en général. Le nombre de postes dans le secteur privé est passé de 10 millions au début des années 1990 à 12,6 millions en 2002-2003, une augmentation de près de 23 %.

PIB nominal par habitant

Il s'agit de l'indicateur le plus général des variations du revenu par personne. Cet indicateur a augmenté, passant de 24 450 $ en 1990-1991 à 38 700 $ en 2002-2003, soit une hausse de près de 60 % en dollars courants. La croissance correspondante en chiffres réels a été d'environ 30 %. L'augmentation s'est produite en grande partie à compter de 1996-1997 (sauf en 2001-2002 où il y a eu une légère diminution. Soixante-dix pour cent de l'augmentation réelle a eu lieu durant cette période de sept ans.

Gains hebdomadaires moyens

Il s'agit d'une mesure générale des gains hebdomadaires (excluant le temps supplémentaire) pour l'ensemble des employés. En 1990-1991^[51], les gains hebdomadaires moyens au Canada étaient évalués à 520,89 $. Ce montant est passé à 662,47 $ en 2002-2003, soit une augmentation d'environ 27 %. Comme l'indique la figure 1020, la croissance a été assez stable pendant cette période.

En principe, les gains horaires moyens constituent une meilleure mesure. Cet indicateur permet d'éviter certains pièges inhérents aux gains hebdomadaires moyens tels que la définition de semaine. Cependant, les données sont disponibles uniquement à compter de 1996-1997, de sorte que notre figure présente l'indicateur qui offre une série de données plus complète. À compter de 1996-1997, les gains horaires moyens ont augmenté, passant de 15,61 $ à 18,04 $ en 2002-2003, un taux de croissance de 16 % – qui est beaucoup plus élevé que l'augmentation de 11 % des gains hebdomadaires moyens observée pendant cette période de sept ans.

Revenu familial médian après impôt

Il s'agit d'un indicateur général important du revenu réellement disponible pour les familles, exprimé en dollars constants de 2002. Après une légère diminution au début des années 1990, cet indicateur est demeuré stable entre 36 000 $ et 37 000 $ jusqu'en 1998-1999 et il a augmenté régulièrement par la suite. En 2002-2003, l'indicateur a atteint 41 300 $, soit une augmentation d'environ 8 % depuis 1990-1991. Par rapport au creux de 1996-1997 (35 900 $), cela représente une hausse de 15 %.

Comparaison des variations dans l'emploi et les salaires, secteur public fédéral et ensemble de l'économie canadienne

Nous examinons d'abord l'emploi dans notre comparaison de l'évolution de l'emploi et des salaires dans le secteur public canadien à la performance de l'ensemble de l'économie. La figure 1022 fait voir les tendances de l'emploi au gouvernement fédéral de 1990-1991 à 2002-2003. La figure 1023 compare ces tendances à l'économie canadienne en général.

Nous présentons deux perspectives sur l'emploi au gouvernement fédéral. La première est une mesure générale que nous appelons l'« emploi dans le secteur public fédéral ». Cette mesure inclut les employés du noyau de la fonction publique, des employeurs distincts, des Forces canadiennes, ainsi que les membres réguliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada. Elle n'inclut pas les entreprises fédérales, les sociétés d'État à vocation culturelle, les réservistes et les groupes spéciaux tels que les juges de nomination fédérale, les parlementaires, les employés du Parlement, les ministres et les étudiants. Nous appellerons la deuxième mesure la « Fonction publique et les employeurs distincts ». Celle-ci inclut les principaux ministères et organismes qui composent les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

Pour ce qui est de la première mesure, nous pouvons constater que le nombre d'emplois dans le secteur public fédéral

• s'élevait à plus de 350 000 au début des années 1990,
• a chuté à environ 275 000 en 1998-1999 et, par la suite,
• a augmenté pour atteindre 315 000 en 2002-2003.

Figure 1022
Tendances de l'emploi fédéral et de l'emploi total au Canada, 1990-1991 à 2002-2003

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Pour la mesure plus étroite visant les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, nous constatons une tendance similaire avec

• un total d'environ 245 000 emplois au début des années 1990,
• une diminution en deçà de 200 000 emplois en 1997-1998 et 1998-1999 et,
• de nouveau, une augmentation à environ 235 000 emplois en 2002-2003.

La figure 1023 présente un aperçu très clair de la manière dont les variations de l'emploi fédéral se comparent à celles de l'ensemble de l'économie. Selon les deux mesures que nous présentons, il est évident que le nombre d'emplois au gouvernement fédéral a diminué de façon beaucoup plus marquée que dans le reste de l'économie. Depuis 1998-1999, le taux de croissance dans le secteur public fédéral a été plus élevé que dans l'ensemble de l'économie. Néanmoins, même pour la mesure dont la hausse est la plus rapide – celle des domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts – l'emploi au gouvernement fédéral n'avait pas retrouvé en 2002-2003 son niveau de 1990-1991. Par contre, l'emploi dans le secteur privé en 2002-2003 était presque 23 % plus élevé que le niveau de 1990-1991, tandis que l'emploi dans l'ensemble du secteur public était 7 % plus élevé.

Figure 1023
Comparaison des tendances de l'emploi fédéral par rapport à l'emploi total au Canada, 1990-1991 à 2002-2003

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L'indicateur qui fournit peut-être le plus d'information sur la situation de l'emploi dans l'administration fédérale au sein de l'économie canadienne est l'emploi dans le secteur public fédéral en pourcentage de l'emploi total au Canada. La proportion était d'environ 2,7 % au début des années 1990, puis elle a chuté à 1,9 % en 1999-2000 et a augmenté modérément depuis pour se situer à 2,0 %.

Le prochain élément de comparaison est la masse salariale totale. La figure 1024 décrit la masse salariale pour les définitions élargies et restreintes du secteur public fédéral employées dans la section précédente, ainsi que la masse salariale totale au Canada et les totaux correspondants pour le secteur privé, le secteur public provincial et territorial et le secteur public municipal au sens large. Comme dans les sections précédentes, la figure 1025 présente tous ces indicateurs en comparant leurs variations sous forme d'indice (1990-1991=100).

Tel qu'indiqué, nous faisons une distinction entre la fonction publique fédérale élargie, que nous définissons comme étant les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, les Forces canadiennes et les membres réguliers et civils de la GRC, ainsi qu'une version plus restreinte se limitant aux domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

Pour la fonction publique fédérale élargie, la masse salariale s'est maintenue pendant une décennie dans une fourchette assez étroite, variant d'un maximum de 13,3 milliards de dollars en 1993-1994 à un minimum de 12 milliards de dollars en 1997-1998. Par la suite, la masse salariale totale a augmenté sensiblement, atteignant 17,3 milliards de dollars en 2002-2003. Du niveau le plus bas en 1997-1998 au niveau le plus élevé en 2002-2003, l'augmentation représente 43 %. Si nous examinons la définition plus restreinte de la fonction publique, nous constatons une tendance très similaire puisque la masse salariale varie d'un maximum de 9,8 milliards de dollars en 1993-1994 à un minimum de 8,2 milliards de dollars en 1997-1998, suivi d'une hausse progressive jusqu'à 12,4 milliards de dollars en 2002-2003, ce qui représente des taux de croissance de 36 % de 1990-1991 à 2002-2003 et de 51 % de 1997-1998 à 2002-2003.

Figure 1024
Masses salariales des gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et pour l'ensemble du Canada, 1990-1991 à 2002-2003

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La masse salariale totale au Canada a augmenté encore plus rapidement, avec des gains à chaque année. Le total s'élevait à 335 milliards de dollars en 1990-1991 et à 527 milliards de dollars en 2002-2003, une augmentation de 57 %. La croissance dans le secteur privé canadien a été encore plus marquée à 69 %. Par contre, l'augmentation globale dans le secteur public canadien s'est élevée à environ 29 %.

Figure 1025
Comparaison des variations des masses salariales des gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et pour l'ensemble du Canada, 1990-1991 à 2002-2003

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Nous avons examiné plus particulièrement le secteur public provincial et territorial élargi^[52]. La masse salariale dans ce secteur a augmenté de 36 %, passant de 46,6 milliards de dollars en 1990-1991 à environ 63,2 milliards de dollars en 2002-2003. Tout comme le secteur public fédéral, le secteur public provincial et territorial a été très stable pendant plusieurs années, oscillant entre 49 milliards de dollars et 51 milliards de dollars de 1991-1992 à 1998-1999. Comme dans le cas du secteur public fédéral, l'augmentation de la masse salariale a eu lieu, en grande partie, au cours des dernières années.

Une tendance très semblable s'applique au secteur public municipal en général^[53]. De 1992-1993 à 1998-1999, la masse salariale totale au niveau municipal au Canada s'est située entre 34,8 milliards de dollars et 35,6 milliards de dollars. Par la suite, cet indicateur a grimpé à 40,4 milliards de dollars en 2002-2003. Comparativement au niveau de 31,0 milliards de dollars enregistré en 1990-1991, ce secteur a augmenté de 30 %.

Si nous examinons la figure 1025, nous pouvons observer ces divers indicateurs comparés sur une base indicielle(1990-1991=100). De 1990-1991 à 2002-2003, la masse salariale totale au gouvernement fédéral a augmenté moins que le total des salaires au Canada ou que la masse salariale du secteur privé, un peu plus rapidement que le secteur public municipal élargi et environ dans la même proportion que le secteur public provincial en élargi. Cependant, si nous examinons uniquement la période débutant en 1997-1998, le taux d'accroissement des deux indicateurs de la masse salariale fédérale a été plus élevé^[54] que toute autre mesure.

La masse salariale totale est un indicateur important, mais elle combine l'effet de deux tendances : la croissance des gains moyens et l'augmentation du nombre d'employés^[55]. Nous avons déjà examiné les changements relatifs des niveaux d'emploi. Nous examinons maintenant les indicateurs de changement des salaires moyens.

La figure 1026 montre l'évolution des salaires moyens de 1990-1991 à 2002-2003 dans le secteur public fédéral élargi et celui plus restreint que nous avons utilisés dans cette section, ainsi que les gains hebdomadaires moyens^[56] et les gains horaires moyens^[57] dans le secteur privé canadien et les hausses salariales négociées pour des employeurs des secteurs public et privé dont l'effectif est syndiqué et compte au moins 500 employés. La figure 1027 présente tous ces indicateurs sous forme d'indices aux fins de comparaison^[58].

Figure 1026
Aperçu de l'évolution des gains et des salaires moyens dans le secteur public fédéral et l'économie canadienne, 1990-1991 à 2002-2003

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Figure 1027
Comparaison des changements des salaires moyens en termes réels dans le secteur public fédéral et de certains indicateurs généraux de l'économie canadienne, 1990-1991 à 2002-2003

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Nous définissons le salaire moyen comme étant la masse salariale totale pour un groupe particulier divisée par le nombre d'employés. Pour le secteur public fédéral élargi, le salaire moyen en dollars courants est passé d'environ 37 000 $ en 1990-1991 à près de 54 900 $ en 2002-2003, une augmentation de 47 %. Pour les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, la variation a été légèrement moins importante. Les salaires moyens dans ce contexte ont augmenté de 37 500 $ en 1990-1991 à environ 52 800 $ en 2002-2003, soit une hausse de 41 %. Les taux d'accroissement correspondant en dollars constants a été de 15,8 % pour le secteur public fédéral élargi et de 11,0 % pour les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

En examinant les graphiques de la figure 1026 pour ces deux indicateurs des salaires moyens au gouvernement fédéral, nous notons un point mentionné dans le Volume Deux, à savoir que presque toutes les augmentations observées ont eu lieu à partir de 1998-1999, notamment en termes réels.

Alors comment ces augmentations se comparent-elles, du point de vue macroéconomique, aux tendances dans l'économie canadienne en général? Nous avons présenté précédemment dans ce chapitre des données sur les gains hebdomadaires moyens, à l'exclusion du temps supplémentaire, et les gains horaires moyens. Ces données sont reproduites à la figure 1026. Les gains hebdomadaires moyens ont augmenté d'environ 27 % de 1991-1992 à 2002-2003. À compter de 1996-1997, lorsque les deux indicateurs sont disponibles, les gains horaires moyens ont augmenté plus rapidement^[59]. Toutefois, en termes réels, les deux indicateurs n'ont pratiquement pas augmenté depuis 1991-1992. (Le meilleur taux d'accroissement s'observe pour les gains horaires moyens, qui ont augmenté de façon minime, soit d'environ 2 % en termes réels entre 1996-1997 et 2002-2003.)

Si nous examinons exclusivement le secteur privé, nous notons qu'il y a très peu de différence au niveau de la tendance observée des gains hebdomadaires moyens alors que l'augmentation s'élevait à 29,4 % en valeur nominale mais à 1,9 % en termes réels pendant les années visées par l'examen. Pour ce qui est des gains horaires moyens, nous constatons un taux de croissance semblable dans le secteur privé en comparaison de l'ensemble de l'économie. En termes réels, le secteur privé a enregistré une légère augmentation de 2,9 % des gains horaires moyens entre 1996-1997 et 2002-2003.

Enfin, nous examinons les augmentations salariales annuelles dans les secteurs public et privé pour les employeurs dont l'effectif est syndiqué et compte au moins 500 travailleurs rémunérés^[60]. Pour le secteur public canadien en général, les augmentations cumulatives en valeur nominale de 1990-1991 à 2002-2003 s'élevaient à 27,2 %; pour le secteur privé, l'augmentation cumulative correspondante représentait 36,5 %. En termes réels, ces hausses cumulées atteignaient 0,2 % et 7,5 %, respectivement, pour le secteur public et le secteur privé.

Nous regroupons ces comparaisons sous forme d'indices à la figure 1027. Il est à noter que la figure présente tous les indicateurs en termes réels (c'est-à-dire en dollars constants). Nous pouvons observer que pendant toute la période écoulée depuis 1990-1991, les hausses salariales annuelles négociées pour les gros employeurs du secteur privé étaient supérieures à celles négociées dans le secteur public en général. Par ailleurs, il en était de même notamment pour les changements de la rémunération moyenne dans le secteur public fédéral jusqu'en 1999-2000, alors que notre mesure générale^[61] de la variation de la rémunération moyenne dans le secteur public fédéral a excédé la variation cumulative des hausses salariales annuelles prévues dans les conventions en vigueur dans le secteur privé. En 2001-2002, la rémunération moyenne dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts a aussi dépassé l'indicateur du secteur privé. Les gains hebdomadaires moyens dans le secteur privé ont augmenté plus rapidement que la rémunération moyenne au gouvernement fédéral au début et au milieu des années 1990. Globalement, nous pouvons constater que la rémunération moyenne dans le secteur public fédéral a augmenté sensiblement en termes réels depuis 1997-1998 alors qu'aucun autre indicateur n'a augmenté.

Il y a deux mises en garde importantes concernant cette analyse de la rémunération moyenne. Premièrement, le chapitre 4 nous a appris que l'augmentation de la rémunération moyenne dans la fonction publique fédérale résultait, en partie, de l'évolution de la composition de l'effectif. Cette tendance vers une proportion plus importante de travailleurs ayant des connaissances spécialisées dans la fonction publique et d'un travail plus complexe dans l'ensemble de l'administration publique a contribué à des salaires plus élevés en moyenne. Nous avons estimé dans le Volume Deux qu'environ dix points de pourcentage de l'augmentation de 41 % de la rémunération moyenne nominale dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts entre 1990-1991 et 2002-2003 résultaient de ce phénomène. Nous ne disposons pas de données comparables qui nous permettraient d'évaluer dans quelle mesure un changement semblable dans la composition et le niveau des postes d'autres employeurs s'est également produit.

Deuxièmement, l'utilisation d'un indice pour comparer les taux de variation des divers indicateurs ne nous renseigne pas sur la manière dont le point de départ de la rémunération moyenne se comparait avec le secteur privé. Dans le cadre de nos recherches, nous avons consulté une évaluation qui offre une certaine perspective sur cet aspect. Une étude du Secrétariat du Conseil du Trésor d'octobre 1991 indique qu'à l'échelle nationale, la rémunération moyenne dans la fonction publique fédérale accusait un retard de 8,3 % sur le secteur privé^[62]. Comparativement au secteur public provincial, le salaire moyen au gouvernement fédéral accusait un retard de 2,4 %. Ces estimations reposent sur des rapports du Bureau de recherche sur les traitements (BRT)^[63], qui a mené des études sur la correspondance des postes dans certaines professions avec les employeurs du secteur privé et d'autres employeurs du secteur public.

Nous ne sommes pas en mesure de déterminer exactement comme ces écarts ont été calculés, ni d'évaluer la crédibilité ou la rigueur de la méthodologie d'échantillonnage. Nous savons toutefois que, selon les représentants des employeurs, ces échantillons du BRT penchaient fortement en faveur des gros employeurs dont l'effectif est syndiqué. Si nous considérons que cette information correspond à la comparaison la plus défavorable, la figure 1027 devrait montrer un point de départ moins élevé (91,7) pour le salaire moyen dans le secteur public fédéral, ce qui réduirait mais n'éliminerait pas l'écart entre cette ligne et l'indice des hausses salariales annuelles selon les conventions en vigueur dans le secteur privé. En d'autres termes, même si nous présumons le pire scénario – un retard de 8,3 % du secteur public fédéral en 1990-1991 – nous pouvons raisonnablement conclure qu'en 2002-2003, les augmentations salariales cumulatives dont bénéficiaient les fonctionnaires fédéraux avaient comblé tout écart pouvant exister avec l'économie canadienne en général. Si l'écart original était en fait plus faible, comme il semble ressortir de la comparaison avec l'ensemble du secteur privé, cela voudrait dire qu'une légère prime en faveur du secteur public fédéral est apparue au début des années 2000.

En plus de cette comparaison de l'évolution de la rémunération moyenne, nous avons également examiné les écarts dans la répartition des salaires au sein de la fonction publique fédérale comparativement à l'économie canadienne dans son ensemble. Avec l'aide de Statistique Canada, nous avons comparé la répartition des gains tels qu'ils figurent dans le recensement de 2000 pour quatre groupes d'employés dans le secteur public fédéral et dans l'ensemble du secteur privé canadien^[64]. Au niveau le plus général, nous avons observé la répartition suivante des gains :

	Fédéral	Privé
Moins de 40 000 $	34 %	52 %
Entre 40 000 $ et 100 000 $	64 %	40 %
Plus de 100 000 $	2 %	8 %
Total	100 %	100 %

La figure 1028 présente une comparaison plus détaillée pour des tranches de revenu de 20 000 $, encore une fois selon le recensement de 2000. La figure 1029 présente la même comparaison pour les quatre groupes de professions : gestionnaires, professionnels, secrétaires et commis. Les données des figures 1028 et 1029 concernent les travailleurs permanents à temps plein (au moins 48 semaines par an) pour des postes dont le recensement compte au moins 400 observations dans l'administration fédérale et dans le secteur privé.

Figure 1028
Gains annuels au gouvernement fédéral et dans le secteur privé par tranches de 20 000 $ de revenu, selon le recensement de 2000

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Figure 1029
Gains annuels au gouvernement fédéral et dans le secteur privé par tranches de 20 000 $ de revenu pour les gestionnaires, les professionnels, les secrétaires et les commis, selon le recensement de 2000

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Figure 1030
Écarts salarial en pourcentage entre le gouvernement fédéral et le secteur privé pour les hommes et les femmes de plus et de moins de 40 ans, selon les recensements de 1990 et de 2000

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Le profil général révèle une proportion beaucoup plus faible d'employés fédéraux dont le salaire est inférieur à 40 000 $ que dans le secteur privé, une part beaucoup plus élevée d'employés dont le salaire se situe entre 40 000 $ et 80 000 $, une part semblable d'employés dont le salaire se situe entre 80 000 $ et 100 000 $ et une part relative progressivement plus faible pour les tranches de revenus supérieures à 100 000 $. Lorsque nous examinons les quatre groupes, nous constatons que ce profil général est plus prononcé pour les gestionnaires et les professionnels. Pour les secrétaires et les commis, les revenus inférieurs à 40 000 $ prédominent dans le secteur privé tandis qu'un niveau de revenu supérieur est beaucoup plus fréquent au gouvernement fédéral.

Plus précisément, nous observons qu'environ 83 % des gestionnaires fédéraux ont un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $, alors que dans le secteur privé seulement 50 % environ se situent dans cette tranche de revenus. Les professionnels au gouvernement fédéral sont même plus concentrés puisque environ 78 % d'entre eux gagnent un revenu se situant entre 40 000 $ et 80 000 $; dans le secteur privé, on retrouve plus de professionnels dont le revenu est inférieur à 40 000 $ ou supérieur à 80 000 $.

Un facteur important qui influence le profil général est que les données du recensement montrent que les femmes appartenant à ces groupes dans le secteur public fédéral gagnent un salaire plus élevé que leurs homologues du secteur privé. À l'exception des femmes gestionnaires et des femmes professionnelles âgées de plus de 40 ans, ce phénomène était plus prononcé dans le recensement de 2000 que dans celui de 1990. La figure 1030 illustre ces points. Pour les femmes gestionnaires âgées de plus de 40 ans au gouvernement fédéral, l'écart en 1990 était d'environ 12 %; en 2000, l'écart était négligeable. Pour les femmes professionnelles âgées de moins de 40 ans travaillant au gouvernement fédéral, l'écart a grimpé de 11 % en 1990 à environ 13 % en 2000. Pour les femmes secrétaires et les agentes d'administration de moins de 40 ans, l'écart a augmenté, passant d'environ 20 % en 1990 à 27 % en 2000. L'écart correspondant pour les commis de sexe féminin âgées de plus de 40 ans a augmenté, passant de 18 % en 1990 à 28 % en 2000.

Conclusion au sujet des comparaisons générales entre le secteur public fédéral et l'ensemble de l'économie canadienne

Dans ce chapitre, nous avons présenté divers indicateurs sur l'évolution de l'emploi et des revenus dans l'économie canadienne en général. Dans ce contexte, nous avons fait une comparaison très générale entre le secteur public fédéral et l'ensemble de l'économie canadienne pour ce qui est de l'évolution de l'emploi, de la masse salariale, du salaire moyen et de la répartition des gains par tranches de revenus de 20 000 $. À la lumière de cette description et de ces analyses, nous avons tiré cinq conclusions.

La part de l'emploi total et de la population au Canada représentée par l'emploi fédéral a diminué

Premièrement, le niveau d'emploi actuel dans le secteur public fédéral représente une proportion beaucoup plus faible de l'emploi total au Canada que par le passé, malgré la croissance relativement rapide des dernières années. L'emploi dans le secteur public fédéral représentait 2,7 % de l'emploi total au début des années 1990; la proportion a chuté à 1,9 % en 1999-2000, avant de remonter à 2,0 % en 2002-2003. Si l'on voulait rétablir l'emploi dans le secteur public fédéral au niveau qui prévalait au début des années 1990, il faudrait que l'effectif fédéral compte au moins 100 000 employés de plus.

De même, le secteur public fédéral a diminué en proportion de la population canadienne. Alors qu'en 1990-1991, il y avait 12,65 travailleurs dans le secteur public fédéral^[65] par 1 000 Canadiens, ce ratio avait chuté à 9,99 en 2002-2003. Même si les rôles joués par le gouvernement fédéral ont évolué durant ces années (en délaissant diverses responsabilités opérationnelles telles que le contrôle de la circulation aérienne, par exemple), il semble que le rendement du service public fédéral par travailleur ou résidant canadien se soit amélioré au cours des années visées par l'examen.

Les salaires fédéraux ont crû plus rapidement que ceux du secteur privé

Deuxièmement, la rémunération moyenne dans le secteur public fédéral a augmenté de façon cumulative depuis 1990-1991 dans une proportion plus élevée (15,8 % en dollars constants) que les hausses salariales annuelles prévues dans les conventions collectives en vigueur dans le secteur privé (7,5 % en termes réels).

La rémunération dans le secteur public fédéral a aussi augmenté beaucoup plus rapidement que les gains hebdomadaires moyens dans le secteur privé, qui ont connu une hausse réelle minime de seulement 1,9 % jusqu'en 2002-2003. Le taux de croissance plus élevé dans le secteur public fédéral est concentré sur la période postérieure à 1997-1998.

Il y a une modeste prime salariale en faveur du secteur public fédéral

Troisièmement, à ce niveau global de comparaison entre les secteurs, il y a tout au plus une légère prime en faveur de la rémunération versée dans le secteur public fédéral en comparaison du secteur privé au Canada. Si nous acceptons comme pire scénario les calculs du Secrétariat du Conseil du Trésor de 1992 fondés sur les données du Bureau de recherche sur les traitements indiquant qu'à l'échelle nationale, la rémunération moyenne dans la fonction publique fédérale accusait un retard de 8,3 % sur le secteur privé, les hausses de salaires cumulatives des fonctionnaires fédéraux jusqu'en 2002-2003 auraient comblé tout écart entre leur rémunération moyenne et celle de l'ensemble de l'économie canadienne^[66].

Les salaires fédéraux sont relativement égalitaires

Quatrièmement, la répartition des salaires dans le secteur public fédéral par niveau de gains annuels est plus concentrée que dans le secteur privé canadien en général. Comme l'illustre la figure 1024, la rémunération d'environ 60 % des travailleurs dans le secteur public fédéral se situait entre 40 000 $ et 80 000 $, selon les données du recensement de 2000, par rapport à seulement 35 % environ des employés du secteur privé. En ce sens, on serait en droit d'affirmer que la répartition des salaires dans le secteur public fédéral est relativement égalitaire. Ce profil a prévalu au moins depuis la Commission Glassco, dont le rapport observait la même tendance à verser un salaire égal ou plus élevé aux niveaux subalternes de la fonction publique fédérale que celui versé pour des postes comparables dans le secteur privé, tandis que les postes administratifs et professionnels de niveau supérieur (les postes de cadre) étaient particulièrement désavantagés sur le plan monétaire par rapport au secteur privé.

Les femmes sont mieux rémunérées dans le secteur public fédéral que dans le secteur privé

Cinquièmement, un facteur contribuant au profil décrit dans le paragraphe précédent est qu'en général les femmes sont relativement mieux payées dans la fonction publique fédérale que dans le secteur privé. Ce point est bien illustré à la figure 1026, qui révèle des écarts importants en faveur des femmes dans la fonction publique fédérale par rapport au secteur privé, notamment pour les postes de commis et de secrétaires.

Ceci complète notre comparaison générale des indicateurs de l'emploi et de la rémunération dans la fonction publique fédérale et dans l'économie canadienne en général.