ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité - Volume Un - Rapport d'analyse et recommandations

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SECTION TROIS - COMPARABILIT� DE LA R�MUN�RATION

5. Comparaison de la r�mun�ration f�d�rale totale aux indicateurs �conomiques, 1990 � 2003

Dans ce chapitre, nous comparons les tendances de la r�mun�ration f�d�rale � la performance globale de l'�conomie.

Emplois et salaires au gouvernement f�d�ral

Le nombre d'emplois au gouvernement f�d�ral dans les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts :

• �tait d'environ 245 000 au d�but de 1990;
• �tait inf�rieur � 200 000 en 1997-1998 et en 1998-1999;
• a augment� � environ 235 000 en 2002-2003.

Si nous ajoutons les membres r�guliers des Forces canadiennes et les membres r�guliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant ces ann�es, nous aurions un total d'environ :

• 350 000 en 1990-1991,
• le nombre le plus bas en 1998-1999, soit environ 275 000
• et un total d'un peu moins de 315 000 en 2002-2003.

La variation observ�e � partir de la premi�re s�rie de chiffres r�sulte de la tendance g�n�rale � la baisse de l'effectif des Forces canadiennes, sauf au cours des derni�res ann�es, et de l'effectif relativement stable de la GRC.

Le total des salaires pour le domaine combin� du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts s'�levait � environ 9,1 milliards de dollars courants en 1990-1991; il a diminu� � 8,2 milliards de dollars en 1997-1998 et, par la suite, il a augment� pour atteindre environ 12,5 milliards de dollars en 2002-2003. Si l'on ajoute la masse salariale des Forces canadiennes et de la GRC, nous obtenons un total de 13,3 milliards de dollars en 1990-1991, de 12,0 milliards de dollars en 1997-1998 et de 17,3 milliards de dollars en 2002-2003.

L'�volution des salaires moyens est pr�sent�e au tableau 1017.

Tableau 1017 �volution du salaire moyen
Domaine	1990-1991 Salaire brut moyen	1997-1998 Salaire brut moyen	2002-2003 Salaire brut moyen
Noyau de la fonction publique et employeurs distincts	37 500 $	41 500 $	52 800 $
Forces canadiennes	35 000 $	42 600 $	52 700 $
GRC	45 400 $	50 800 $	59 900 $

 

Domaine	Dollars constants de 2002-2003
	1990-1991 Salaire brut moyen	1997-1998 Salaire brut moyen	2002-2003 Salaire brut moyen
Noyau de la fonction publique et employeurs distincts	47 600 $	46 300 $	52 800 $
Forces canadiennes	44 500 $	47 500 $	52 700 $
GRC	57 600 $	56 700 $	59 900 $

Notre premi�re analyse de la comparabilit� consiste � r�sumer la situation g�n�rale de l'�conomie canadienne et de l'emploi et des revenus depuis 1990-1991. Par la suite, nous comparons les taux de croissance de l'emploi, de la masse salariale et du salaire moyen dans le secteur public f�d�ral avec les grandes tendances dans l'�conomie canadienne en g�n�ral. L'appendice J renferme les donn�es � l'origine des chiffres pr�sent�s dans ce chapitre pour illustrer les tendances des indicateurs �conomiques.

Indicateurs �conomiques g�n�raux pour le Canada

Les grandes tendances macro�conomiques au Canada entre 1990 et 2003 t�moignent essentiellement d'une saine �conomie. La figure 1018 donne plus de pr�cisions au sujet de plusieurs indicateurs �conomiques cl�s. La figure 1019 regroupe ces indicateurs dans un m�me graphique sous forme d'indices (1990-1991=100). Nous pr�sentons ci-apr�s une br�ve description de l'�volution de ces indicateurs.

Figure 1018
Indicateurs �conomiques cl�s au Canada, 1990-1991 � 2002-2003

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Produit int�rieur brut (PIB) nominal

Il s'agit de la valeur totale des biens et services produits pendant l'ann�e au Canada exprim�e en dollars courants. Entre 1990 et 2003, le PIB est pass� d'environ 680 milliards de dollars � plus de 1,22 billion de dollars, soit une augmentation de 79 %. Cette croissance a �t� assez stable d'une ann�e � l'autre, mais avec des ralentissements au d�but des ann�es 1990 et en 2001-2002.

Figure 1019
Comparaison du taux de variation des indicateurs �conomiques cl�s du Canada, 1990-1991 � 2002-2003

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Population

M�me si la population canadienne totale n'est pas un indicateur �conomique en soi, c'est une variable essentielle pour pr�senter la taille du gouvernement en perspective. De 1990 � 2003, on estime que la population canadienne a augment� d'environ 27,74 millions � 31,39 millions d'habitants, soit une croissance de 13 %.

Ch�mage

Il s'agit de la principale mesure de la p�nurie d'emplois sur le march� du travail canadien et de la concurrence pour les travailleurs en g�n�ral. Le ch�mage �tait �lev� au d�but des ann�es 1990, puis il a diminu� au cours de la seconde moiti� de la d�cennie pour se stabiliser entre 7 % et 7,5 % apr�s 1999.

D�ficit f�d�ral

Il s'agit de la mesure de la sant� des finances f�d�rales. Le d�ficit f�d�ral est demeur� inf�rieur � 30 milliards de dollars par ann�e durant la premi�re moiti� des ann�es 1990 et il a atteint plus de 40 milliards de dollars en 1992-1933 et 1993-1994. Au cours de la seconde moiti� des ann�es 1990, le d�ficit est devenu un exc�dent allant d'un minimum de pr�s de 3 milliards de dollars en 1998-1999 � un maximum de plus de 9 milliards de dollars en 2000-2001.

Inflation

Cette mesure indique le niveau de stabilit� des prix dans l'�conomie. De plus de 5 % dans les ann�es 1990, le taux d'inflation a chut� au cours des ann�es suivantes pour se maintenir � l'int�rieur de la fourchette cible de 1 % � 3 % l'an fix�e par la Banque du Canada depuis 1995.

Logements mis en chantier

Il s'agit d'un indicateur cl� de la confiance et de la tendance � court terme de l'�conomie. Le nombre de logements mis en chantier s'est �lev� en moyenne � environ 150 000 par an pendant ces ann�es. L'activit� a �t� mod�r�e en 1995, 1996 et 1998, tombant � un minimum de 111 000 en 1995. Les r�sultats ont �t� exceptionnels en 1992, 2001 et plus particuli�rement en 2002, ann�e o� il y a eu 205 000 mises en chantier.

Emploi et revenus au Canada

Cette deuxi�me s�rie de donn�es concerne encore l'�conomie en g�n�ral, mais elle se concentre sur les indicateurs de l'emploi et des revenus. Encore une fois, la tendance g�n�rale pour la p�riode de 1990 � 2003 est positive, avec une croissance importante de l'emploi et du revenu par habitant. La figure 1020 montre les variations du niveau d'emploi dans l'ensemble de l'�conomie et dans les secteurs priv� et public respectivement, ainsi que certains indicateurs choisis des niveaux de revenu. La figure 1021 regroupe ces indicateurs dans un m�me graphique qui montre leur croissance relative depuis 1990 sous forme d'indice (1990-1991=100). Nous pr�sentons dans ce qui suit un bref commentaire au sujet de chacun de ces indicateurs.

Figure 1020
Emploi et revenus au Canada, 1990-1991 � 2002-2003

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Nombre total d'emplois

Le nombre de personnes ayant un emploi au Canada a augment� d'environ 13 millions en 1990-1991 � pr�s de 15,6 millions en 2002-2003, une croissance de 19 %. Cela se compare favorablement � l'augmentation de 13 % de la population sur la m�me p�riode. � l'exception de 1991-1992 et de 1992-1993, l'emploi total a augment� � chaque ann�e durant cette p�riode.

L'emploi dans le secteur public

L'emploi du secteur public englobe les fonctionnaires des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les employ�s des municipalit�s, des commissions scolaires, des �tablissements de sant� et des h�pitaux, des universit�s et des entreprises appartenant � l'�tat. Malgr� la croissance de la population canadienne et de l'emploi en g�n�ral, cet indicateur est demeur� assez stable, oscillant dans une fourchette restreinte de 2,65 millions en 1997-1998 et 1998-1999 � 2,94 millions en 2002-2003.

Figure 1021
Comparaison du taux de variation des indicateurs cl�s de l'emploi et des revenus au Canada, 1990-1991 � 2002-2003

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L'emploi dans le secteur priv�

Cet indicateur correspond � la diff�rence entre l'emploi total et l'emploi dans le secteur public. �tant donn� que l'emploi dans le secteur public a tr�s peu vari� de 1990 � 2003, l'emploi dans le secteur priv� a clairement domin� le secteur de l'emploi en g�n�ral. Le nombre de postes dans le secteur priv� est pass� de 10 millions au d�but des ann�es 1990 � 12,6 millions en 2002-2003, une augmentation de pr�s de 23 %.

PIB nominal par habitant

Il s'agit de l'indicateur le plus g�n�ral des variations du revenu par personne. Cet indicateur a augment�, passant de 24 450 $ en 1990-1991 � 38 700 $ en 2002-2003, soit une hausse de pr�s de 60 % en dollars courants. La croissance correspondante en chiffres r�els a �t� d'environ 30 %. L'augmentation s'est produite en grande partie � compter de 1996-1997 (sauf en 2001-2002 o� il y a eu une l�g�re diminution. Soixante-dix pour cent de l'augmentation r�elle a eu lieu durant cette p�riode de sept ans.

Gains hebdomadaires moyens

Il s'agit d'une mesure g�n�rale des gains hebdomadaires (excluant le temps suppl�mentaire) pour l'ensemble des employ�s. En 1990-1991^[51], les gains hebdomadaires moyens au Canada �taient �valu�s � 520,89 $. Ce montant est pass� � 662,47 $ en 2002-2003, soit une augmentation d'environ 27 %. Comme l'indique la figure 1020, la croissance a �t� assez stable pendant cette p�riode.

En principe, les gains horaires moyens constituent une meilleure mesure. Cet indicateur permet d'�viter certains pi�ges inh�rents aux gains hebdomadaires moyens tels que la d�finition de semaine. Cependant, les donn�es sont disponibles uniquement � compter de 1996-1997, de sorte que notre figure pr�sente l'indicateur qui offre une s�rie de donn�es plus compl�te. � compter de 1996-1997, les gains horaires moyens ont augment�, passant de 15,61 $ � 18,04 $ en 2002-2003, un taux de croissance de 16 % – qui est beaucoup plus �lev� que l'augmentation de 11 % des gains hebdomadaires moyens observ�e pendant cette p�riode de sept ans.

Revenu familial m�dian apr�s imp�t

Il s'agit d'un indicateur g�n�ral important du revenu r�ellement disponible pour les familles, exprim� en dollars constants de 2002. Apr�s une l�g�re diminution au d�but des ann�es 1990, cet indicateur est demeur� stable entre 36 000 $ et 37 000 $ jusqu'en 1998-1999 et il a augment� r�guli�rement par la suite. En 2002-2003, l'indicateur a atteint 41 300 $, soit une augmentation d'environ 8 % depuis 1990-1991. Par rapport au creux de 1996-1997 (35 900 $), cela repr�sente une hausse de 15 %.

Comparaison des variations dans l'emploi et les salaires, secteur public f�d�ral et ensemble de l'�conomie canadienne

Nous examinons d'abord l'emploi dans notre comparaison de l'�volution de l'emploi et des salaires dans le secteur public canadien � la performance de l'ensemble de l'�conomie. La figure 1022 fait voir les tendances de l'emploi au gouvernement f�d�ral de 1990-1991 � 2002-2003. La figure 1023 compare ces tendances � l'�conomie canadienne en g�n�ral.

Nous pr�sentons deux perspectives sur l'emploi au gouvernement f�d�ral. La premi�re est une mesure g�n�rale que nous appelons l'� emploi dans le secteur public f�d�ral �. Cette mesure inclut les employ�s du noyau de la fonction publique, des employeurs distincts, des Forces canadiennes, ainsi que les membres r�guliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada. Elle n'inclut pas les entreprises f�d�rales, les soci�t�s d'�tat � vocation culturelle, les r�servistes et les groupes sp�ciaux tels que les juges de nomination f�d�rale, les parlementaires, les employ�s du Parlement, les ministres et les �tudiants. Nous appellerons la deuxi�me mesure la � Fonction publique et les employeurs distincts �. Celle-ci inclut les principaux minist�res et organismes qui composent les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

Pour ce qui est de la premi�re mesure, nous pouvons constater que le nombre d'emplois dans le secteur public f�d�ral

• s'�levait � plus de 350 000 au d�but des ann�es 1990,
• a chut� � environ 275 000 en 1998-1999 et, par la suite,
• a augment� pour atteindre 315 000 en 2002-2003.

Figure 1022
Tendances de l'emploi f�d�ral et de l'emploi total au Canada, 1990-1991 � 2002-2003

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Pour la mesure plus �troite visant les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, nous constatons une tendance similaire avec

• un total d'environ 245 000 emplois au d�but des ann�es 1990,
• une diminution en de�� de 200 000 emplois en 1997-1998 et 1998-1999 et,
• de nouveau, une augmentation � environ 235 000 emplois en 2002-2003.

La figure 1023 pr�sente un aper�u tr�s clair de la mani�re dont les variations de l'emploi f�d�ral se comparent � celles de l'ensemble de l'�conomie. Selon les deux mesures que nous pr�sentons, il est �vident que le nombre d'emplois au gouvernement f�d�ral a diminu� de fa�on beaucoup plus marqu�e que dans le reste de l'�conomie. Depuis 1998-1999, le taux de croissance dans le secteur public f�d�ral a �t� plus �lev� que dans l'ensemble de l'�conomie. N�anmoins, m�me pour la mesure dont la hausse est la plus rapide – celle des domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts – l'emploi au gouvernement f�d�ral n'avait pas retrouv� en 2002-2003 son niveau de 1990-1991. Par contre, l'emploi dans le secteur priv� en 2002-2003 �tait presque 23 % plus �lev� que le niveau de 1990-1991, tandis que l'emploi dans l'ensemble du secteur public �tait 7 % plus �lev�.

Figure 1023
Comparaison des tendances de l'emploi f�d�ral par rapport � l'emploi total au Canada, 1990-1991 � 2002-2003

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L'indicateur qui fournit peut-�tre le plus d'information sur la situation de l'emploi dans l'administration f�d�rale au sein de l'�conomie canadienne est l'emploi dans le secteur public f�d�ral en pourcentage de l'emploi total au Canada. La proportion �tait d'environ 2,7 % au d�but des ann�es 1990, puis elle a chut� � 1,9 % en 1999-2000 et a augment� mod�r�ment depuis pour se situer � 2,0 %.

Le prochain �l�ment de comparaison est la masse salariale totale. La figure 1024 d�crit la masse salariale pour les d�finitions �largies et restreintes du secteur public f�d�ral employ�es dans la section pr�c�dente, ainsi que la masse salariale totale au Canada et les totaux correspondants pour le secteur priv�, le secteur public provincial et territorial et le secteur public municipal au sens large. Comme dans les sections pr�c�dentes, la figure 1025 pr�sente tous ces indicateurs en comparant leurs variations sous forme d'indice (1990-1991=100).

Tel qu'indiqu�, nous faisons une distinction entre la fonction publique f�d�rale �largie, que nous d�finissons comme �tant les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, les Forces canadiennes et les membres r�guliers et civils de la GRC, ainsi qu'une version plus restreinte se limitant aux domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

Pour la fonction publique f�d�rale �largie, la masse salariale s'est maintenue pendant une d�cennie dans une fourchette assez �troite, variant d'un maximum de 13,3 milliards de dollars en 1993-1994 � un minimum de 12 milliards de dollars en 1997-1998. Par la suite, la masse salariale totale a augment� sensiblement, atteignant 17,3 milliards de dollars en 2002-2003. Du niveau le plus bas en 1997-1998 au niveau le plus �lev� en 2002-2003, l'augmentation repr�sente 43 %. Si nous examinons la d�finition plus restreinte de la fonction publique, nous constatons une tendance tr�s similaire puisque la masse salariale varie d'un maximum de 9,8 milliards de dollars en 1993-1994 � un minimum de 8,2 milliards de dollars en 1997-1998, suivi d'une hausse progressive jusqu'� 12,4 milliards de dollars en 2002-2003, ce qui repr�sente des taux de croissance de 36 % de 1990-1991 � 2002-2003 et de 51 % de 1997-1998 � 2002-2003.

Figure 1024
Masses salariales des gouvernements f�d�ral, provinciaux, municipaux et pour l'ensemble du Canada, 1990-1991 � 2002-2003

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La masse salariale totale au Canada a augment� encore plus rapidement, avec des gains � chaque ann�e. Le total s'�levait � 335 milliards de dollars en 1990-1991 et � 527 milliards de dollars en 2002-2003, une augmentation de 57 %. La croissance dans le secteur priv� canadien a �t� encore plus marqu�e � 69 %. Par contre, l'augmentation globale dans le secteur public canadien s'est �lev�e � environ 29 %.

Figure 1025
Comparaison des variations des masses salariales des gouvernements f�d�ral, provinciaux, municipaux et pour l'ensemble du Canada, 1990-1991 � 2002-2003

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Nous avons examin� plus particuli�rement le secteur public provincial et territorial �largi^[52]. La masse salariale dans ce secteur a augment� de 36 %, passant de 46,6 milliards de dollars en 1990-1991 � environ 63,2 milliards de dollars en 2002-2003. Tout comme le secteur public f�d�ral, le secteur public provincial et territorial a �t� tr�s stable pendant plusieurs ann�es, oscillant entre 49 milliards de dollars et 51 milliards de dollars de 1991-1992 � 1998-1999. Comme dans le cas du secteur public f�d�ral, l'augmentation de la masse salariale a eu lieu, en grande partie, au cours des derni�res ann�es.

Une tendance tr�s semblable s'applique au secteur public municipal en g�n�ral^[53]. De 1992-1993 � 1998-1999, la masse salariale totale au niveau municipal au Canada s'est situ�e entre 34,8 milliards de dollars et 35,6 milliards de dollars. Par la suite, cet indicateur a grimp� � 40,4 milliards de dollars en 2002-2003. Comparativement au niveau de 31,0 milliards de dollars enregistr� en 1990-1991, ce secteur a augment� de 30 %.

Si nous examinons la figure 1025, nous pouvons observer ces divers indicateurs compar�s sur une base indicielle(1990-1991=100). De 1990-1991 � 2002-2003, la masse salariale totale au gouvernement f�d�ral a augment� moins que le total des salaires au Canada ou que la masse salariale du secteur priv�, un peu plus rapidement que le secteur public municipal �largi et environ dans la m�me proportion que le secteur public provincial en �largi. Cependant, si nous examinons uniquement la p�riode d�butant en 1997-1998, le taux d'accroissement des deux indicateurs de la masse salariale f�d�rale a �t� plus �lev�^[54] que toute autre mesure.

La masse salariale totale est un indicateur important, mais elle combine l'effet de deux tendances : la croissance des gains moyens et l'augmentation du nombre d'employ�s^[55]. Nous avons d�j� examin� les changements relatifs des niveaux d'emploi. Nous examinons maintenant les indicateurs de changement des salaires moyens.

La figure 1026 montre l'�volution des salaires moyens de 1990-1991 � 2002-2003 dans le secteur public f�d�ral �largi et celui plus restreint que nous avons utilis�s dans cette section, ainsi que les gains hebdomadaires moyens^[56] et les gains horaires moyens^[57] dans le secteur priv� canadien et les hausses salariales n�goci�es pour des employeurs des secteurs public et priv� dont l'effectif est syndiqu� et compte au moins 500 employ�s. La figure 1027 pr�sente tous ces indicateurs sous forme d'indices aux fins de comparaison^[58].

Figure 1026
Aper�u de l'�volution des gains et des salaires moyens dans le secteur public f�d�ral et l'�conomie canadienne, 1990-1991 � 2002-2003

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Figure 1027
Comparaison des changements des salaires moyens en termes r�els dans le secteur public f�d�ral et de certains indicateurs g�n�raux de l'�conomie canadienne, 1990-1991 � 2002-2003

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Nous d�finissons le salaire moyen comme �tant la masse salariale totale pour un groupe particulier divis�e par le nombre d'employ�s. Pour le secteur public f�d�ral �largi, le salaire moyen en dollars courants est pass� d'environ 37 000 $ en 1990-1991 � pr�s de 54 900 $ en 2002-2003, une augmentation de 47 %. Pour les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, la variation a �t� l�g�rement moins importante. Les salaires moyens dans ce contexte ont augment� de 37 500 $ en 1990-1991 � environ 52 800 $ en 2002-2003, soit une hausse de 41 %. Les taux d'accroissement correspondant en dollars constants a �t� de 15,8 % pour le secteur public f�d�ral �largi et de 11,0 % pour les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

En examinant les graphiques de la figure 1026 pour ces deux indicateurs des salaires moyens au gouvernement f�d�ral, nous notons un point mentionn� dans le Volume Deux, � savoir que presque toutes les augmentations observ�es ont eu lieu � partir de 1998-1999, notamment en termes r�els.

Alors comment ces augmentations se comparent-elles, du point de vue macro�conomique, aux tendances dans l'�conomie canadienne en g�n�ral? Nous avons pr�sent� pr�c�demment dans ce chapitre des donn�es sur les gains hebdomadaires moyens, � l'exclusion du temps suppl�mentaire, et les gains horaires moyens. Ces donn�es sont reproduites � la figure 1026. Les gains hebdomadaires moyens ont augment� d'environ 27 % de 1991-1992 � 2002-2003. � compter de 1996-1997, lorsque les deux indicateurs sont disponibles, les gains horaires moyens ont augment� plus rapidement^[59]. Toutefois, en termes r�els, les deux indicateurs n'ont pratiquement pas augment� depuis 1991-1992. (Le meilleur taux d'accroissement s'observe pour les gains horaires moyens, qui ont augment� de fa�on minime, soit d'environ 2 % en termes r�els entre 1996-1997 et 2002-2003.)

Si nous examinons exclusivement le secteur priv�, nous notons qu'il y a tr�s peu de diff�rence au niveau de la tendance observ�e des gains hebdomadaires moyens alors que l'augmentation s'�levait � 29,4 % en valeur nominale mais � 1,9 % en termes r�els pendant les ann�es vis�es par l'examen. Pour ce qui est des gains horaires moyens, nous constatons un taux de croissance semblable dans le secteur priv� en comparaison de l'ensemble de l'�conomie. En termes r�els, le secteur priv� a enregistr� une l�g�re augmentation de 2,9 % des gains horaires moyens entre 1996-1997 et 2002-2003.

Enfin, nous examinons les augmentations salariales annuelles dans les secteurs public et priv� pour les employeurs dont l'effectif est syndiqu� et compte au moins 500 travailleurs r�mun�r�s^[60]. Pour le secteur public canadien en g�n�ral, les augmentations cumulatives en valeur nominale de 1990-1991 � 2002-2003 s'�levaient � 27,2 %; pour le secteur priv�, l'augmentation cumulative correspondante repr�sentait 36,5 %. En termes r�els, ces hausses cumul�es atteignaient 0,2 % et 7,5 %, respectivement, pour le secteur public et le secteur priv�.

Nous regroupons ces comparaisons sous forme d'indices � la figure 1027. Il est � noter que la figure pr�sente tous les indicateurs en termes r�els (c'est-�-dire en dollars constants). Nous pouvons observer que pendant toute la p�riode �coul�e depuis 1990-1991, les hausses salariales annuelles n�goci�es pour les gros employeurs du secteur priv� �taient sup�rieures � celles n�goci�es dans le secteur public en g�n�ral. Par ailleurs, il en �tait de m�me notamment pour les changements de la r�mun�ration moyenne dans le secteur public f�d�ral jusqu'en 1999-2000, alors que notre mesure g�n�rale^[61] de la variation de la r�mun�ration moyenne dans le secteur public f�d�ral a exc�d� la variation cumulative des hausses salariales annuelles pr�vues dans les conventions en vigueur dans le secteur priv�. En 2001-2002, la r�mun�ration moyenne dans les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts a aussi d�pass� l'indicateur du secteur priv�. Les gains hebdomadaires moyens dans le secteur priv� ont augment� plus rapidement que la r�mun�ration moyenne au gouvernement f�d�ral au d�but et au milieu des ann�es 1990. Globalement, nous pouvons constater que la r�mun�ration moyenne dans le secteur public f�d�ral a augment� sensiblement en termes r�els depuis 1997-1998 alors qu'aucun autre indicateur n'a augment�.

Il y a deux mises en garde importantes concernant cette analyse de la r�mun�ration moyenne. Premi�rement, le chapitre 4 nous a appris que l'augmentation de la r�mun�ration moyenne dans la fonction publique f�d�rale r�sultait, en partie, de l'�volution de la composition de l'effectif. Cette tendance vers une proportion plus importante de travailleurs ayant des connaissances sp�cialis�es dans la fonction publique et d'un travail plus complexe dans l'ensemble de l'administration publique a contribu� � des salaires plus �lev�s en moyenne. Nous avons estim� dans le Volume Deux qu'environ dix points de pourcentage de l'augmentation de 41 % de la r�mun�ration moyenne nominale dans les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts entre 1990-1991 et 2002-2003 r�sultaient de ce ph�nom�ne. Nous ne disposons pas de donn�es comparables qui nous permettraient d'�valuer dans quelle mesure un changement semblable dans la composition et le niveau des postes d'autres employeurs s'est �galement produit.

Deuxi�mement, l'utilisation d'un indice pour comparer les taux de variation des divers indicateurs ne nous renseigne pas sur la mani�re dont le point de d�part de la r�mun�ration moyenne se comparait avec le secteur priv�. Dans le cadre de nos recherches, nous avons consult� une �valuation qui offre une certaine perspective sur cet aspect. Une �tude du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor d'octobre 1991 indique qu'� l'�chelle nationale, la r�mun�ration moyenne dans la fonction publique f�d�rale accusait un retard de 8,3 % sur le secteur priv�^[62]. Comparativement au secteur public provincial, le salaire moyen au gouvernement f�d�ral accusait un retard de 2,4 %. Ces estimations reposent sur des rapports du Bureau de recherche sur les traitements (BRT)^[63], qui a men� des �tudes sur la correspondance des postes dans certaines professions avec les employeurs du secteur priv� et d'autres employeurs du secteur public.

Nous ne sommes pas en mesure de d�terminer exactement comme ces �carts ont �t� calcul�s, ni d'�valuer la cr�dibilit� ou la rigueur de la m�thodologie d'�chantillonnage. Nous savons toutefois que, selon les repr�sentants des employeurs, ces �chantillons du BRT penchaient fortement en faveur des gros employeurs dont l'effectif est syndiqu�. Si nous consid�rons que cette information correspond � la comparaison la plus d�favorable, la figure 1027 devrait montrer un point de d�part moins �lev� (91,7) pour le salaire moyen dans le secteur public f�d�ral, ce qui r�duirait mais n'�liminerait pas l'�cart entre cette ligne et l'indice des hausses salariales annuelles selon les conventions en vigueur dans le secteur priv�. En d'autres termes, m�me si nous pr�sumons le pire sc�nario – un retard de 8,3 % du secteur public f�d�ral en 1990-1991 – nous pouvons raisonnablement conclure qu'en 2002-2003, les augmentations salariales cumulatives dont b�n�ficiaient les fonctionnaires f�d�raux avaient combl� tout �cart pouvant exister avec l'�conomie canadienne en g�n�ral. Si l'�cart original �tait en fait plus faible, comme il semble ressortir de la comparaison avec l'ensemble du secteur priv�, cela voudrait dire qu'une l�g�re prime en faveur du secteur public f�d�ral est apparue au d�but des ann�es 2000.

En plus de cette comparaison de l'�volution de la r�mun�ration moyenne, nous avons �galement examin� les �carts dans la r�partition des salaires au sein de la fonction publique f�d�rale comparativement � l'�conomie canadienne dans son ensemble. Avec l'aide de Statistique Canada, nous avons compar� la r�partition des gains tels qu'ils figurent dans le recensement de 2000 pour quatre groupes d'employ�s dans le secteur public f�d�ral et dans l'ensemble du secteur priv� canadien^[64]. Au niveau le plus g�n�ral, nous avons observ� la r�partition suivante des gains :

	F�d�ral	Priv�
Moins de 40 000 $	34 %	52 %
Entre 40 000 $ et 100 000 $	64 %	40 %
Plus de 100 000 $	2 %	8 %
Total	100 %	100 %

La figure 1028 pr�sente une comparaison plus d�taill�e pour des tranches de revenu de 20 000 $, encore une fois selon le recensement de 2000. La figure 1029 pr�sente la m�me comparaison pour les quatre groupes de professions : gestionnaires, professionnels, secr�taires et commis. Les donn�es des figures 1028 et 1029 concernent les travailleurs permanents � temps plein (au moins 48 semaines par an) pour des postes dont le recensement compte au moins 400 observations dans l'administration f�d�rale et dans le secteur priv�.

Figure 1028
Gains annuels au gouvernement f�d�ral et dans le secteur priv� par tranches de 20 000 $ de revenu, selon le recensement de 2000

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Figure 1029
Gains annuels au gouvernement f�d�ral et dans le secteur priv� par tranches de 20 000 $ de revenu pour les gestionnaires, les professionnels, les secr�taires et les commis, selon le recensement de 2000

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Figure 1030
�carts salarial en pourcentage entre le gouvernement f�d�ral et le secteur priv� pour les hommes et les femmes de plus et de moins de 40 ans, selon les recensements de 1990 et de 2000

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Le profil g�n�ral r�v�le une proportion beaucoup plus faible d'employ�s f�d�raux dont le salaire est inf�rieur � 40 000 $ que dans le secteur priv�, une part beaucoup plus �lev�e d'employ�s dont le salaire se situe entre 40 000 $ et 80 000 $, une part semblable d'employ�s dont le salaire se situe entre 80 000 $ et 100 000 $ et une part relative progressivement plus faible pour les tranches de revenus sup�rieures � 100 000 $. Lorsque nous examinons les quatre groupes, nous constatons que ce profil g�n�ral est plus prononc� pour les gestionnaires et les professionnels. Pour les secr�taires et les commis, les revenus inf�rieurs � 40 000 $ pr�dominent dans le secteur priv� tandis qu'un niveau de revenu sup�rieur est beaucoup plus fr�quent au gouvernement f�d�ral.

Plus pr�cis�ment, nous observons qu'environ 83 % des gestionnaires f�d�raux ont un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $, alors que dans le secteur priv� seulement 50 % environ se situent dans cette tranche de revenus. Les professionnels au gouvernement f�d�ral sont m�me plus concentr�s puisque environ 78 % d'entre eux gagnent un revenu se situant entre 40 000 $ et 80 000 $; dans le secteur priv�, on retrouve plus de professionnels dont le revenu est inf�rieur � 40 000 $ ou sup�rieur � 80 000 $.

Un facteur important qui influence le profil g�n�ral est que les donn�es du recensement montrent que les femmes appartenant � ces groupes dans le secteur public f�d�ral gagnent un salaire plus �lev� que leurs homologues du secteur priv�. � l'exception des femmes gestionnaires et des femmes professionnelles �g�es de plus de 40 ans, ce ph�nom�ne �tait plus prononc� dans le recensement de 2000 que dans celui de 1990. La figure 1030 illustre ces points. Pour les femmes gestionnaires �g�es de plus de 40 ans au gouvernement f�d�ral, l'�cart en 1990 �tait d'environ 12 %; en 2000, l'�cart �tait n�gligeable. Pour les femmes professionnelles �g�es de moins de 40 ans travaillant au gouvernement f�d�ral, l'�cart a grimp� de 11 % en 1990 � environ 13 % en 2000. Pour les femmes secr�taires et les agentes d'administration de moins de 40 ans, l'�cart a augment�, passant d'environ 20 % en 1990 � 27 % en 2000. L'�cart correspondant pour les commis de sexe f�minin �g�es de plus de 40 ans a augment�, passant de 18 % en 1990 � 28 % en 2000.

Conclusion au sujet des comparaisons g�n�rales entre le secteur public f�d�ral et l'ensemble de l'�conomie canadienne

Dans ce chapitre, nous avons pr�sent� divers indicateurs sur l'�volution de l'emploi et des revenus dans l'�conomie canadienne en g�n�ral. Dans ce contexte, nous avons fait une comparaison tr�s g�n�rale entre le secteur public f�d�ral et l'ensemble de l'�conomie canadienne pour ce qui est de l'�volution de l'emploi, de la masse salariale, du salaire moyen et de la r�partition des gains par tranches de revenus de 20 000 $. � la lumi�re de cette description et de ces analyses, nous avons tir� cinq conclusions.

La part de l'emploi total et de la population au Canada repr�sent�e par l'emploi f�d�ral a diminu�

Premi�rement, le niveau d'emploi actuel dans le secteur public f�d�ral repr�sente une proportion beaucoup plus faible de l'emploi total au Canada que par le pass�, malgr� la croissance relativement rapide des derni�res ann�es. L'emploi dans le secteur public f�d�ral repr�sentait 2,7 % de l'emploi total au d�but des ann�es 1990; la proportion a chut� � 1,9 % en 1999-2000, avant de remonter � 2,0 % en 2002-2003. Si l'on voulait r�tablir l'emploi dans le secteur public f�d�ral au niveau qui pr�valait au d�but des ann�es 1990, il faudrait que l'effectif f�d�ral compte au moins 100 000 employ�s de plus.

De m�me, le secteur public f�d�ral a diminu� en proportion de la population canadienne. Alors qu'en 1990-1991, il y avait 12,65 travailleurs dans le secteur public f�d�ral^[65] par 1 000 Canadiens, ce ratio avait chut� � 9,99 en 2002-2003. M�me si les r�les jou�s par le gouvernement f�d�ral ont �volu� durant ces ann�es (en d�laissant diverses responsabilit�s op�rationnelles telles que le contr�le de la circulation a�rienne, par exemple), il semble que le rendement du service public f�d�ral par travailleur ou r�sidant canadien se soit am�lior� au cours des ann�es vis�es par l'examen.

Les salaires f�d�raux ont cr� plus rapidement que ceux du secteur priv�

Deuxi�mement, la r�mun�ration moyenne dans le secteur public f�d�ral a augment� de fa�on cumulative depuis 1990-1991 dans une proportion plus �lev�e (15,8 % en dollars constants) que les hausses salariales annuelles pr�vues dans les conventions collectives en vigueur dans le secteur priv� (7,5 % en termes r�els).

La r�mun�ration dans le secteur public f�d�ral a aussi augment� beaucoup plus rapidement que les gains hebdomadaires moyens dans le secteur priv�, qui ont connu une hausse r�elle minime de seulement 1,9 % jusqu'en 2002-2003. Le taux de croissance plus �lev� dans le secteur public f�d�ral est concentr� sur la p�riode post�rieure � 1997-1998.

Il y a une modeste prime salariale en faveur du secteur public f�d�ral

Troisi�mement, � ce niveau global de comparaison entre les secteurs, il y a tout au plus une l�g�re prime en faveur de la r�mun�ration vers�e dans le secteur public f�d�ral en comparaison du secteur priv� au Canada. Si nous acceptons comme pire sc�nario les calculs du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor de 1992 fond�s sur les donn�es du Bureau de recherche sur les traitements indiquant qu'� l'�chelle nationale, la r�mun�ration moyenne dans la fonction publique f�d�rale accusait un retard de 8,3 % sur le secteur priv�, les hausses de salaires cumulatives des fonctionnaires f�d�raux jusqu'en 2002-2003 auraient combl� tout �cart entre leur r�mun�ration moyenne et celle de l'ensemble de l'�conomie canadienne^[66].

Les salaires f�d�raux sont relativement �galitaires

Quatri�mement, la r�partition des salaires dans le secteur public f�d�ral par niveau de gains annuels est plus concentr�e que dans le secteur priv� canadien en g�n�ral. Comme l'illustre la figure 1024, la r�mun�ration d'environ 60 % des travailleurs dans le secteur public f�d�ral se situait entre 40 000 $ et 80 000 $, selon les donn�es du recensement de 2000, par rapport � seulement 35 % environ des employ�s du secteur priv�. En ce sens, on serait en droit d'affirmer que la r�partition des salaires dans le secteur public f�d�ral est relativement �galitaire. Ce profil a pr�valu au moins depuis la Commission Glassco, dont le rapport observait la m�me tendance � verser un salaire �gal ou plus �lev� aux niveaux subalternes de la fonction publique f�d�rale que celui vers� pour des postes comparables dans le secteur priv�, tandis que les postes administratifs et professionnels de niveau sup�rieur (les postes de cadre) �taient particuli�rement d�savantag�s sur le plan mon�taire par rapport au secteur priv�.

Les femmes sont mieux r�mun�r�es dans le secteur public f�d�ral que dans le secteur priv�

Cinqui�mement, un facteur contribuant au profil d�crit dans le paragraphe pr�c�dent est qu'en g�n�ral les femmes sont relativement mieux pay�es dans la fonction publique f�d�rale que dans le secteur priv�. Ce point est bien illustr� � la figure 1026, qui r�v�le des �carts importants en faveur des femmes dans la fonction publique f�d�rale par rapport au secteur priv�, notamment pour les postes de commis et de secr�taires.

Ceci compl�te notre comparaison g�n�rale des indicateurs de l'emploi et de la r�mun�ration dans la fonction publique f�d�rale et dans l'�conomie canadienne en g�n�ral.