ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité - Volume Un - Rapport d'analyse et recommandations

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7. Comparaison des r�gimes de pension

Les prestations de pension de retraite et autres avantages en 2002-2003 repr�sentaient un ajout d'au moins 39 p .100 aux salaires vers�s aux fonctionnaires f�d�raux. Pour ce qui est des avantages, le r�gime de pension (que l'on nomme �galement r�gime de pension de retraite) est de loin l'�l�ment le plus important, tant du point de vus de la valeur pour les employ�s que du co�t pour l'employeur^[107].

Il existe plusieurs r�gimes de pension pour les employ�s du secteur public f�d�ral. Le r�gime de pension de la fonction publique s'applique au noyau de la fonction publique et � la plupart des employeurs distincts. Il y a aussi le r�gime de pension de retraite des Forces canadiennes, le r�gime de pension de retraite de la Gendarmerie royale canadienne ainsi que le r�gime de pension de retraite des juges de nomination f�d�rale et des d�put�s^[108].Les trois premiers r�gimes sont tr�s semblables pour ce qui est des prestations et des m�canismes de financement, mais il y a des diff�rences importantes. Cette section porte principalement sur le r�gime de pension de retraite de la fonction publique et inclut des renvois pertinents aux autres r�gimes.

Aper�u du contexte des r�gimes de pension au Canada

Afin de mettre en contexte le r�gime de pension de la fonction publique f�d�rale et sa comparabilit� avec d'autres r�gimes, nous pr�sentons d'abord un portrait-�clair du contexte g�n�ral des r�gimes de pension au Canada^[109]. Le syst�me canadien de revenu de retraite comprend notamment trois composantes :

• les r�gimes de retraite de l'�tat, principalement la S�curit� de la vieillesse et le R�gime de pensions du Canada et le R�gime de rentes du Qu�bec;
• les r�gimes de retraite offerts par l'employeur et
• les placements personnels � l'abri de l'imp�t.

La premi�re et la troisi�me composantes sont accessibles pour tous les Canadiens.

S�curit� de la vieillesse

Les prestations de s�curit� de la vieillesse sont vers�es � presque tous les r�sidants canadiens �g�s de 65 ans ou plus qui habitent au Canada depuis au moins 10 ans apr�s avoir atteint l'�ge de 18 ans. Les prestations s'�levaient � un maximum de 467 $ par mois (juillet � septembre 2004), incluant un suppl�ment pouvant atteindre 555 $ par mois pour les personnes �g�es � faible revenu. Les prestations sont � r�cup�r�es � par le r�gime fiscal lorsque le revenu du b�n�ficiaire d�passe 57 000 $ et jusqu'au recouvrement int�gral lorsque le revenu atteint 92 400 $.

R�gime de pensions du Canada/R�gime de rentes du Qu�bec

Presque tous les travailleurs canadiens sont tenus de cotiser au R�gime de pensions du Canada ou au R�gime de rentes du Qu�bec, selon leur province de r�sidence. En 2003, la premi�re tranche de 3 500 $ �tait exempt�e) et la cotisation salariale repr�sentait 4,95 % du revenu salarial entre 3 500 $ et 39 900 $. L'employeur verse la cotisation �quivalente. Les prestations sont fond�es sur les gains ant�rieurs et le nombre d'ann�es � tire de cotisant. Le maximum en 2004 s'�levait � 814 $ par mois pour les personnes retrait�es et � 993 $ par mois pour les personnes qui ont �t� d�clar�es invalides.

R�gime enregistr� d'�pargne-retraite

Le principal abri fiscal pour l'�pargne-retraite individuelle est le R�gime enregistr� d'�pargne-retraite. Selon la Loi de l'imp�t sur le revenu, les Canadiens pouvaient contribuer un montant jusqu'� concurrence de 14 500 $ par ann�e en 2003. Le capital et les int�r�ts ne sont pas imposables jusqu'� ce que les prestations soient vers�es � titre de revenu.

R�gimes de retraite parrain�s par l'employeur ou le syndicat

La deuxi�me composante, les r�gimes de retraite offerts par l'employeur ou le syndicat, inclut les r�gimes de pension agr��s (RPA), les r�gimes enregistr�s d'�pargne-retraite collectifs (REER collectifs) et les r�gimes de participation diff�r�e aux b�n�fices (RPDB). Naturellement, pour avoir acc�s � ces r�gimes, il faut avoir un emploi aupr�s d'un employeur (ou �tre membre d'un syndicat) qui a d�cid� de parrainer un tel r�gime ou de tels r�gimes.

Au d�but de 2003, 5,5 millions de travailleurs r�mun�r�s participaient � 14 376 r�gimes de pension agr��s. C'�tait la cinqui�me ann�e cons�cutive que l'adh�sion augmentait et cette croissance est attribuable, en grande partie, � la participation des femmes sur le march� du travail, notamment dans le secteur public. En g�n�ral, le nombre de travailleurs r�mun�r�s au Canada participant � un RPA repr�sentait environ 40 % en 1992^[110].

Les RPA peuvent inclure des cotisations de l'employeur et de l'employ� (appel�s r�gimes � contributifs �) ou de l'employeur seulement (� non contributif �). En g�n�ral, environ 58 % des r�gimes en 2002, visant environ 73 % des participants, �taient contributifs. Presque tous les r�gimes non contributifs se trouvaient dans le secteur priv� ou environ 49 % des participants �taient vis�s par de tels r�gimes. Cette proportion avait quelque peu diminu� par rapport au niveau d'environ 53 % au d�but et au milieu des ann�es 1990.

En 2002, le total des cotisations patronales et salariales � des r�gimes enregistr�s d'�pargne-retraite s'�levait � 23,5 milliards de dollars. Ce pourcentage �tait environ 14 % (ou pr�s de 3,1 milliards de dollars en dollars constants de 2002) plus �lev� que l'ann�e pr�c�dente. Ce total �tait le plus �lev� depuis 1991. Les cotisations patronales ont augment� de 18 %, pour atteindre 15,6 milliards de dollars alors que les cotisations salariales ont augment� de 5 %, pour atteindre 7,9 milliards de dollars.

Comparaison des r�gimes de pension dans les secteurs public et priv�

Comme l'illustre la figure 1036, l'�cart entre le secteur priv� et le secteur public au niveau de l'adh�sion s'est accentu� au cours des derni�res ann�es. Apr�s une diminution importante du nombre de participants dans le secteur public au milieu des ann�es 1990, le nombre de participants � des RPA dans le secteur public a augment� de 5 % entre 1998 et 2000 (de janvier � janvier) pour atteindre 2,5 millions de participants. Ce pourcentage �tait plus ou moins �gal au niveau d'adh�sion � la fin des ann�es 1994 avant la r�duction importante des effectifs. En revanche, apr�s une augmentation marqu�e entre 1998 et 2001, le nombre de participants � des RPA dans le secteur priv� s'est stabilis� en 2001 et repr�sente environ 2,9 millions de travailleurs.

Les r�gimes dans le secteur public sont, en g�n�ral, beaucoup plus importants que ceux du secteur priv�. M�me si seulement 9 % des RPA sont dans le secteur public, ils repr�sentaient en janvier 2002 pr�s de la moiti� (46 %) de tous les participants � des RPA.

Figure 1036
Employ�s participant � un r�gime de pension agr�� dans les secteurs public et priv�, 1992-2002

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Source : Statistique Canada, R�gimes de pensions au Canada, 2002.

La distinction la plus importante � l'�gard des RPA se trouve entre les r�gimes � cotisations d�termin�es (appel�s �galement � RCD �) et les r�gimes � prestations d�termin�es (RPD).

Le profil de la participation � des r�gimes � prestations d�termin�es et � des r�gimes � cotisations d�termin�es diff�re entre le secteur public et le secteur priv�.

Comme l'illustre la figure 1037, les deux types de r�gimes enregistr�s ont diminu� consid�rablement au niveau du nombre.

Figure 1037
Nombre de r�gimes de pension agr��s et de participants au Canada, 1992 � 2002

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�tant donn� le nombre relativement stable de participants � des RPP, il est �vident que la r�duction du nombre de r�gimes actifs a touch� principalement les r�gimes moins importants.

R�gimes � prestations d�termin�es

Les r�gimes � prestations d�termin�es pr�voient des prestations de pensions dont le montant est �tabli selon une formule �nonc�e dans le texte du r�gime. En g�n�ral, les cotisations patronales ne sont pas fix�es � l'avance, mais sont calcul�es en fonction des �valuations actuarielles, c'est-�-dire, qu'elles sont �tablies en tenant compte du co�t des prestations pr�vues, r�duit du montant des cotisations salariales, le cas �ch�ant.

Au cours des derni�res ann�es, les r�gimes � prestations d�termin�es ont continu� de dominer quant au nombre d'employ�s vis�s.

• 82 % de tous les participants � un r�gime de pension agr�� cotisaient � des r�gimes de prestations d�termin�es, soit une diminution par rapport au pourcentage de 90 % en 1992.
• Les r�gimes � prestations d�termin�es ont diminu�, passant de 7 870 en 1992 � 6 777 en 2003.
• Les participants � un r�gime de pension � prestations d�termin�es totalisaient 4,5 millions, une baisse de 5 % par rapport aux 4,78 millions de participants recens�s en 1992, mais en hausse par rapport au creux de 4,35 millions de participants en 1999.

M�me si les r�gimes couvrant 500 employ�s ou moins repr�sentaient, en 2002, plus de 87 % des r�gimes � prestations d�termin�es, plus de la moiti� des participants cotisaient � des r�gimes qui visaient 30 000 employ�s et plus. En effet, comme l'indique le tableau 1038, les r�gimes de grande taille dominent l'adh�sion � des r�gimes � prestations d�termin�es, notamment dans les gouvernements f�d�ral et provinciaux, y compris les enseignants et les municipalit�s.

Au d�but de 2000, 69 % des membres du secteur public participaient � l'un des 13 r�gimes � prestations d�termin�es du secteur public, repr�sentant au moins 30 000 participants.

Le rajustement automatique des prestations d�termin�es pour compenser l'inflation est courant dans le secteur public, mais rare dans le secteur priv�. En 2002, comme l'illustre la figure 1039 ci-apr�s, environ la moiti� des r�gimes dans le secteur public couvrant environ 79 % des participants b�n�ficiaient d'une indexation automatique. Plus de 30 % des participants dans le secteur public obtenaient une pleine compensation pour les variations de l'indice des prix � la consommation (IPC) et un autre 41 % recevaient une compensation partielle. Cependant, dans le secteur priv�, plus de 80 % des participants n'avaient pas le droit automatiquement � un rajustement par suite de variations de l'IPC. Un peu plus de 2 % des participants du secteur priv� b�n�ficiaient d'une indexation int�grale � l'IPC.

Tableau 1038 Nombre de RPA et de participants selon la taille de l'�tablissement, 2002
Taille de l'�tablissement (nombre d'employ�s)	R�gimes		Participants
	Nombre	%	Nombre	%
0 - 9	2 435	38,7	4 624	0,1
10 - 49	1 050	16,7	28 457	0,6
50 - 99	667	10,6	48 001	1,1
100 - 499	1 345	21,4	312 403	6,9
500 - 999	354	5,6	250 267	5,5
1 000 – 4 999	335	5,3	691 330	15,2
5 000 – 9 999	46	0,7	321 709	7,1
10 000 – 29 000	34	0,5	592 297	13,1
30 000 et plus	23	0,4	2 285 853	50,4
Total	6 289	100,0	4 534 941	100,0

Figure 1039
R�partition en pourcentage des participants � un RPA (r�gimes � prestations d�termin�es seulement) selon la politique d'indexation des prestations de pension � l'inflation et le secteur, 2002

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RPA � cotisations d�termin�es

Les r�gimes � cotisations d�termin�es engagent l'employeur ainsi que les employ�s, dans le cas de r�gimes contributifs, � verser un pourcentage pr�cis des gains ou un montant particulier par heure de travail ou par ann�e de service. Les prestations de pension dans le cas des r�gimes � cotisations d�termin�es varient selon le montant des cotisations accumul�es et le rendement de ces fonds. De m�me, les r�gimes de participation aux b�n�fices sont un genre de r�gime � cotisations d�termin�es, sauf que les cotisations sont exprim�es en pourcentage des b�n�fices.

• En janvier 2003, 83 % des participants � un r�gime � cotisations d�termin�es travaillaient dans le secteur priv�.
• Les r�gimes � cotisations d�termin�es ont diminu� d'environ 16 %, passant de 8 713 � 7 347 pendant la d�cennie depuis janvier 1993.

Le nombre d'employ�s couverts par des r�gimes � cotisations d�termin�es a connu une hausse constante, passant de 469 100 en 1992 � 830 000 en 2002, soit une augmentation de 77 %.

En 2002, environ 60 % des participants cotisaient � des r�gimes comptant moins de 1 000 participants. Comme le montre le tableau 1040, plus de 98 % des r�gimes � cotisations d�termin�es comptaient moins de 1 000 participants.

Tableau 1040 Nombre de RPA et de participants selon la taille de l'�tablissement, 2002
Taille de l'�tablissement  (nb d'employ�s)	Nombre de RPA	%	Nombre de membres	%
0 - 9	1 814	24,8	8 342	1,0
10 - 49	3 142	43,0	78 112	9,8
50 - 99	995	13,6	68 966	8,7
100 - 499	1 109	15,2	224 266	28,2
500 - 999	139	1,9	96 782	12,2
1 000 - 4 999	103	1,4	209 859	26,4
5 000 – 9 999	2	0,0	11 480	1,4
10 000 - 29 000	6	0,1	98 281	12,3
30 000 et plus	0	0,0	0	0,0
Total	7 310	100,0	796 088	100,0

RPA des secteurs public et priv�

Le taux de cotisation des employ�s diff�re consid�rablement entre les secteurs public et priv�. Comme l'indique le tableau 1041, le taux de cotisation de pr�s des deux tiers des employ�s du secteur public participant � un RPA correspond � moins de 7 % des gains (sup�rieurs au MGAP) et pour moins de 3 % des employ�s, le taux de cotisation correspond � moins de 5 % des gains. Par contre, dans le secteur priv�, le taux de cotisation de plus de 40 % des employ�s couverts repr�sente moins de 5 % des gains et pour moins de 2 % des employ�s, le taux de cotisation correspond � plus de 7 % des gains^[111].

Au cours des derni�res ann�es, les taux de cotisation ont eu tendance � �tre moins �lev�s dans les secteurs public et priv�. Dans le secteur public, pour environ10 % des participants, le taux de cotisation a chang� depuis le milieu des ann�es 1990; il correspondait � plus de 7 % des gains et il se situe maintenant entre 5 % et 6,9 %. Dans le secteur priv�, on a connu la m�me tendance pendant la m�me p�riode, le taux de cotisation correspondant � environ 7 % des gains passant � un taux se situant entre 5 % % et 6,9 % des gains et � moins de 5 %.

Tableau 1041 Taux de cotisation salariale (sup�rieur au MGAP) � des r�gimes contributifs par secteur, 1992 � 2002
Ann�e	Public			Priv�			Tous
	<5 %	5,0-6,9 %	>7 %	<5 %	5,0-6,9 %	>7 %	<5 %	5,0-6,9 %	>7 %
1992	0,8	26,6	72,6	34,4	64,6	1,0	10,3	37,4	52,3
1993	0,9	24,5	74,6	32,8	65,7	1,4	10,1	36,3	53,6
1994	1,4	21,0	77,6	35,3	63,6	1,0	11,0	33,0	56,0
1995	1,5	20,5	78,0	36,2	62,4	1,4	11,2	32,2	56,7
1996	1,6	21,1	77,3	35,3	63,3	1,4	11,3	33,3	55,4
1997	2,6	19,7	77,8	35,9	62,7	1,3	12,3	32,3	55,3
1998	2,1	21,3	76,6	36,7	61,7	1,6	12,3	33,3	54,4
1999	2,2	29,8	68,0	37,4	60,9	1,7	12,9	39,3	47,7
2000	2,3	33,0	64,7	38,7	59,6	1,7	14,0	41,5	44,5
2001	2,5	31,7	65,8	40,8	57,6	1,5	14,9	40,1	45,0
2002	2,7	31,4	65,9	41,8	56,3	1,8	15,2	39,3	45,4

En g�n�ral, les taux de prestation sont plus �lev�s dans le secteur public et ils correspondent probablement � des taux de cotisation salariale plus �lev�s dans le secteur public, tel qu'il est indiqu� � la figure 1042. De plus, on peut observer une tendance au niveau des taux de prestation pour les r�gimes du secteur public alors qu'il n'est pas possible de d�terminer une telle tendance dans le secteur priv�. Par exemple, dans le secteur public en 2002, plus de 90 % des employ�s pouvaient pr�voir une pension repr�sentant 2 % ou plus de leurs gains admissibles par ann�e de service. Par contre, seulement environ 20 % des participants � un RPA dans le secteur priv� pouvaient pr�voir des prestations � ce niveau. Le nombre de participants dans le secteur priv� n'ayant pas de prestations d�termin�es, de prestations sup�rieures � 2 %, de prestations �gales � 2 % ou plus, de prestations mensuelles d�termin�es ou toute autre formule se situait entre 10 % et 25 %.

Figure 1042
R�partition en pourcentage des participants � un r�gime de pension agr�� selon la formule de calcul des prestations et le secteur, janvier 2002

Observations g�n�rales sur la comparabilit� des r�gimes de pension

Voil� qui termine notre examen du contexte des r�gimes de pensions au Canada. En r�sum�, les points g�n�raux les plus pertinents pour notre �tude sont les suivants.

Les employ�s du secteur public ont une plus grande probabilit� de participer � un r�gime de pension agr��

Seulement environ deux cinqui�mes des travailleurs r�mun�r�s au Canada participaient � un r�gime de pension agr�� en 2003. Parmi ce 40 % de la main-d'œuvre canadienne qui participait � un r�gime de pension agr��, environ 85 % des employ�s participaient � un r�gime � prestations d�termin�es en 2002. N�anmoins, le nombre de travailleurs participant � des r�gimes � cotisations d�termin�es a augment� plus rapidement.

Dans le secteur public, la couverture des r�gimes de pension agr��s d�passe 90 %.

Dans le secteur public, de gros r�gimes / dans le secteur priv�, de petits r�gimes

Les r�gimes de grande taille, couvrant 30 000 participants ou plus, pr�dominent dans le secteur public, alors que les r�gimes plus petits sont plus courants dans le secteur priv�. Cette situation traduit la diff�rence de taille des organismes des secteurs public et priv�.

Les employ�s du secteur public contribuent davantage aux r�gimes agr��s

Deux tiers des employ�s dans le secteur public versaient un taux de cotisation d'au moins 7 % des gains en 2002 pour leur r�gime de pension agr��. En revanche, plus de 40 % des travailleurs dans le secteur priv� participant � de tels r�gimes versaient un taux de cotisation de moins de 5 % des gains.

Les r�gimes publics offrent de meilleures prestations et une protection contre l'inflation

Tout comme les taux de prestations �lev�s, les taux de cotisation sont plus �lev�s dans le secteur public. Plus de 90 % des employ�s dans ce secteur �taient admissibles � des pensions correspondant � 2 % ou plus par ann�e de service. Seulement environ 20 % des participants � un r�gime de pension agr�� dans le secteur priv� pouvaient s'attendre � recevoir des prestations �quivalentes.

Quatre cinqui�mes des participants � un r�gime dans le secteur public obtenaient des rajustements automatiques pour tenir compte en partie ou enti�rement de l'inflation. C'�tait le contraire dans le secteur priv� o� 80 % des employ�s n'avaient pas droit automatiquement � de tels rajustements.

Ces constatations tir�es des enqu�tes men�es par Statistique Canada offrent le contexte permettant de pond�rer la relativit� interne des r�gimes de pension dans la fonction publique f�d�rale^[112]. Nous nous penchons maintenant plus particuli�rement sur le R�gime de pension de retraite de la fonction publique et sur sa comparabilit� avec les autres principaux r�gimes de pension agr��s des secteurs public et priv�.

Comparaison du R�gime de pension de retraite de la fonction publique avec d'autres grands r�gimes publics et priv�s

�tant donn� que les fonctionnaires f�d�raux font partie des 40 % des travailleurs r�mun�r�s au Canada qui participent � un r�gime de pension agr��, ils se trouvent dans une situation plus avantageuse que les Canadiens qui doivent compter uniquement sur les r�gimes de pension g�n�raux du gouvernement tels que le R�gime de pensions du Canada, le R�gime de rentes du Qu�bec et la S�curit� de la vieillesse ainsi que les �pargnes � l'abri de l'imp�t au moyen de programmes tels que les r�gimes enregistr�s d'�pargne-retraite. Par contre, les cotisations au r�gime de pension dans la fonction publique f�d�rale �taient relativement �lev�es en 2002-2003, soit 7,5 % des gains sup�rieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit � pension pour le R�gime de pensions du Canada et le R�gime de rentes du Qu�bec et 4 % pour des gains inf�rieurs � ce montant. Cette section vise � regrouper l'information disponible qui nous permet de situer plus rigoureusement le R�gime de pension de retraite de la fonction publique en comparaison avec d'autres r�gimes.

Malheureusement, il n'existe aucune �tude d�finitive r�cente qui mesure les avantages et les co�ts relatifs des divers r�gimes selon une m�thode g�n�ralement reconnue. Plus particuli�rement, le contexte des r�gimes dont il faut faire la comparaison varie d'une �tude � l'autre, selon les pr�cisions concernant le r�gime que l'organisme effectuant l'analyse peut obtenir. De plus, l'importance que nous devrions accorder � certaines caract�ristiques des r�gimes et la meilleure m�thode d'�valuation de leur valeur sont subjectives, du moins en partie. Cependant, certaines �tudes men�es au cours des derni�res ann�es ont compar� le r�gime de la fonction publique f�d�rale avec les r�gimes provinciaux ou ceux des principaux employeurs dans le secteur priv�. Lorsqu'on les regroupe, ces �tudes nous permettent d'offrir une perspective comparative raisonnable en utilisant la valeur de la pension annuelle vers�e par l'employeur et la valeur combin�e pour l'employeur et l'employ� � titre de normes g�n�rales de comparaison.

Pour r�diger cette section, nous avons utilis� principalement quatre �tudes.

Towers Perrin, 1997^[113]

Cette �valuation a �t� faite dans le contexte de la r�duction des effectifs de la fonction publique conform�ment � l'examen des programmes. Un aspect de cette r�duction consistait � transf�rer des fonctionnaires f�d�raux aux gouvernements provinciaux. Cette �tude visait � comparer le co�t estimatif des r�gimes de pension de retraite des fonctionnaires provinciaux.

Buck Consultants, 2001^[114]

Cette �tude a �t� men�e dans le but de comparer le R�gime de pension de retraite de la fonction publique aux prestations estimatives des r�gimes � cotisations d�termin�es.

Buck Consultants, 2002

La deuxi�me �tude men�e par Buck Consultants, une pr�sentation en Power Point pr�par�e pour le Comit� consultatif sur la pension de la fonction publique, un comit� patronal-syndical nomm� par le pr�sident du Conseil du Tr�sor afin de donner des conseils au sujet de la politique sur les pensions, comparait le R�gime de pension de la fonction publique et huit r�gimes provinciaux.^[115]

Towers Perrin, 2004^[116]

Cette �tude comparait les prestations du R�gime de pension de retraite de la fonction publique f�d�rale � un groupe de r�f�rence d'autres r�gimes inclus dans la base de donn�es exclusive � Towers Perrin.

Notre examen de l'information disponible inclura :

• la formule pour calculer la pension de base,
• les dispositions en vue de l'int�gration au R�gime de pensions du Canada et au R�gime de rentes du Qu�bec,
• les prestations � compl�mentaires � telles que la retraite anticip�e, (y compris les prestations de raccordement �,
• la disponibilit� et le montant des prestations de survivant
• et l'indexation en vue de tenir compte de l'inflation.

Nous examinerons, par la suite, le taux de cotisation salariale, le co�t pour l'employeur et la valeur totale du r�gime de pension de retraite.

Enfin, nous pr�senterons une perspective de la comparabilit� g�n�rale du R�gime de pension de retraite de la fonction publique avec les r�gimes de retraite offerts par d'autres grands employeurs.

Prestations de pension de base

Habituellement, les prestations sont calcul�es de la fa�on suivante :

Pour la fonction publique f�d�rale, le taux annuel d'accumulation des prestations est normalement fix� � 2 %^[117]. Des r�gimes de ce genre d�signent souvent des r�gimes int�gr�s de 2 %. Tel qu'il a �t� indiqu� pr�c�demment, selon Statistique Canada, plus de 90 % des r�gimes de pension dans le secteur public offre des prestations fond�es sur 2 % au moins des gains moyens admissibles par ann�e de service en 2000. La proportion correspondante dans le secteur priv� �tait d'environ 20 %.

Selon les donn�es actuelles de Towers Perrin, qui indiquent le taux d'accumulation des prestations pour 67 principaux r�gimes de pension de retraite dans les secteurs public et priv� au Canada (et tous ces r�gimes comportent des cotisations salariales), dans 75 % des cas, le taux d'accumulation des prestations pour les gains sup�rieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit � pension (MGAP) couvert par le R�gime de pensions du Canada et le R�gime de rentes du Qu�bec s'�levait � 2 %. Le seul autre niveau important se situait entre 1,6 % et 1,9 % qui s'appliquait dans 14 cas (21 %).^[118]

L'autre facteur indiqu� dans la politique de l'employeur est la � r�mun�ration moyenne �. Selon l'�tude de Towers Perrin men�e en 1997, toutes les provinces, � l'exception de l'�le-du-Prince-�douard et du R�gime de rentes du Qu�bec pour les cadres de direction, utilisaient la � moyenne des gains des cinq meilleures ann�es � pour calculer les gains afin de d�terminer la pension.^[119]

� titre d'�valuation g�n�rale de la prestation de pension de base, l'�tude men�e en 2002 par Buck Consultants a analys� le R�gime de pension de retraite de la fonction publique par quartile par rapport � 8 r�gimes provinciaux et 101 r�gimes salaire moyen de fin de carri�re, pour les niveaux de prestation associ�s aux diff�rentes combinaisons d'�ge au moment de l'inscription au r�gime et de salaire. Pour chaque sc�nario examin�, le r�gime f�d�ral s'est class� � la limite du deuxi�me et du troisi�me quartile pour ce qui est de la valeur des prestations � l'�ge de 55 ans ou de 60 ans pour la pension de base.

Int�gration au R�gime de pensions du Canada et au R�gime de rentes du Qu�bec

La politique de l'employeur sur la fa�on d'int�grer son r�gime de pension au R�gime de pensions du Canada / R�gime de rentes du Qu�bec est importante pour pouvoir d�terminer le montant total des prestations de retraite. La plupart des r�gimes de pension agr��s, y compris le r�gime de la fonction publique, utilisent un taux de prestation moins �lev� par ann�e de service pour les revenus inf�rieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit � pension (MGAP) pour le RPP et le RCP que pour les revenus sup�rieurs � ce montant.

� l'�ge de 65 ans, la pension de la fonction publique est r�duite pour tenir compte des prestations pr�vues provenant du R�gime de pensions du Canada / R�gime de rentes du Qu�bec. Toutefois, les prestations combin�es du R�gime de pension de retraite de la fonction publique et du R�gime de pensions du Canada ou du R�gime de rentes du Qu�bec ne compenseront pas n�cessairement pour cette r�duction.

En g�n�ral, l'accumulation des prestations en vertu du RPC / RRQ peut diff�rer consid�rablement des r�gimes de pension agr��s r�guliers. Par exemple, le RPC / RRQ a inclus graduellement une p�riode de travail relativement longue (31 ans en 2003 et ce nombre devrait s'�lever � 40 ans d'ici 2012) pour l'obtention de prestations maximales. Cette p�riode se compare � la p�riode de 30 � 35 ans qui s'applique habituellement � ceux et celles qui prennent leur retraite en vertu du R�gime de pensions de retraite de la fonction publique. Par ailleurs, le RPC / RRQ tient compte diff�remment des variations dans les �l�ments de revenu tels que les cong�s sans solde ou le temps suppl�mentaire par rapport au r�gime de pension f�d�ral pour calculer les droits � pension. La figure 1043 � la page suivante illustre la combinaison du R�gime de pension de retraite de la fonction publique et du R�gime de pensions du Canada ou le R�gime de rentes du Qu�bec pour d�terminer le total des prestations de retraite d'un employ�.

Figure 1043
Interaction du R�gime de pension de retraite de la fonction publique et du RPC/RRQ afin d'�tablir le total des prestations de retraite d'un employ� avant et apr�s 65 ans

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Le R�gime de pension de retraite de la fonction publique utilise efficacement un taux de prestation de 1,3 % par ann�e de service pour les salaires inf�rieurs au MGAP. � compter de 2008 au plus tard, les prestations du RPC / RRQ, lorsqu'elles seront combin�es au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, seront habituellement moins �lev�es que ce qu'un taux ordinaire de � 2 % par ann�e de service � aurait offert. Afin de r�duire ou d'�liminer un tel �cart, il serait avantageux pour les employ�s que le taux d'accumulation de la pension pour les salaires inf�rieurs au MGAP soit sup�rieur � 1,3 %, et par cons�quent � l'�cart � � combler pour le RPC / RRQ serait moins grand.

Le tableau 1044 indique l'�ventail des taux d'accumulation des prestations (pour les salaires inf�rieurs au MGAP) dans un groupe de 32 r�gimes offerts par l'employeur dans le secteur priv� et qui incluent au moins 1 000 participants^[120]. Dans cet �chantillon, plus de la moiti� (18 sur 32) des r�gimes pr�voient un taux de prestation par ann�e de service sup�rieur au taux d'accumulation de 1,3 % utilis� pour le R�gime de pension de retraite de la fonction publique et 9 r�gimes pr�voient un taux de 1,5 % ou plus.

Tableau 1044 Formule de calcul des prestations accumul�es pour les salaires inf�rieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit � pension aux fins du RPC/RRQ pour un �chantillon de grands employeurs du secteur priv�
Taux d'accumulation – Salaire inf�rieur au MGAP	Nombre de r�gimes
1,00 % – 1,09 %	1
1,20 % – 1,29 %	4
1,30 %	9
1,31 % – 1,39 %	4
1,40 %	5
1,41 % – 1,49 %	0
1,50 % – 1,59 %	2
1,60 % – 1,69 %	1
1,70 % – 1,79 %	3
1,80 % – 1,89 %	0
1,90 % – 1,99 %	0
2,00 %	3
Total	32

Retraite anticip�e et transition

Parmi les avantages les plus importants que l'on d�crit habituellement comme �tant � compl�mentaires � � la pension de base est l'acc�s � une retraite anticip�e. Le R�gime de pension de retraite de la fonction publique permet une pension non r�duite � l'�ge de 55 ans pour ceux et celles qui comptent 30 ann�es de service ou � l'�ge de 60 ans lorsque les employ�s comptent au moins 2 ann�es de service. Jusqu'� l'�ge de 65 ans, le r�gime pr�voit des prestations �quivalant � 2 % par ann�e de service pour les salaires sup�rieurs et inf�rieurs au MGAP. Les employ�s peuvent prendre leur retraite d�s l'�ge de 50 ans et recevoir une � indemnit� annuelle � qui est une pension r�duite en fonction de leur �ge ou de leurs ann�es de service.

Selon le rapport de Towers Perrin de 2004, le R�gime de pension de retraite de la fonction publique renferme des ...

� l'aide de la base de donn�es de Towers Perrin^[121] aux fins de comparaison, un examen de 33 r�gimes contributifs comparables dans le secteur priv� pr�voyant un taux de 2 % et couvrant 1 000 participants ou plus indique qu'il existe un large �ventail de formules de calcul utilis�es par d'autres employeurs. Certaines formules permettent de prendre sa retraite seulement � l'�ge de 65 ans (21 %) ou � l'�ge de 62 ans (6 %) alors qu'au moins un r�gime permet de prendre sa retraite � l'�ge de 55 ans apr�s 25 ann�es de service.

Selon l'�tude de Buck Consultants en 2002, le R�gime de pension de retraite de la fonction publique f�d�rale se compare tr�s avantageusement aux r�gimes de grands employeurs. Il se situe dans le premier ou le deuxi�me quartile pour ce qui est des prestations de retraite anticip�e, selon le sc�nario analys� en fonction de l'�ge au moment de l'inscription au r�gime et en fonction du salaire.

Prestations de survivant

Le R�gime de pension de retraite de la fonction publique pr�voit des prestations de survivant pour les conjoints survivants et les enfants � charge. Le conjoint survivant d'un participant au r�gime de pension f�d�ral touche une prestation �gale � 1 % par ann�e des ann�es de service d'un pensionn� d�c�d�, multipli�e par la r�mun�ration moyenne des cinq meilleures ann�es. Une nuance importante est que la prestation de survivant n'est pas r�duite pour tenir compte de l'int�gration au RPC/ RRQ.

Pour les enfants � charge, 20 % du montant pour le conjoint est payable � chaque enfant jusqu'� concurrence de 80 %. S'il n'y a pas de conjoint, les enfants � charge re�oivent deux fois ce montant. Si les employ�s qui d�c�dent n'ont aucun survivant, le r�gime pr�voit le plus �lev� des deux montants suivants : i) le remboursement des cotisations avec int�r�t ou ii) cinq ann�es des prestations que l'employ� aurait re�u s'il avait �t� admissible � la retraite.

Les donn�es provenant de la base de donn�es actuelle de Towers Perrin confirment qu'on pourrait s'attendre, en raison d'une exigence minimale de la loi, � des prestations de survivant apr�s la retraite repr�sentant 60 % des prestations de base pour les retrait�s dans toutes les provinces � l'exception du Manitoba o� ce pourcentage s'�l�ve � 66,7 %. Dans l'�chantillon de 33 r�gimes contributifs dans le secteur priv� pr�voyant un taux de 2 % pour au moins 1 000 employ�s, 80 % des r�gimes pr�voient des prestations de survivant se situant entre 60 % et 66,7 % des prestations de base pour les retrait�s ou un pourcentage plus �lev�. Plusieurs r�gimes maintiennent la prestation int�grale d'un retrait� pendant une p�riode d�termin�e de cinq ou dix ans–dans certains cas, le r�gime verse m�me ce montant � la succession d'un conjoint survivant qui d�c�de pendant cette p�riode de transition–et le montant r�duit est vers� au conjoint survivant pendant toute sa vie.

La disposition la plus courante pr�voit que la succession toucherait r�guli�rement les prestations de pension pour la partie restante (apr�s le d�c�s du retrait�) d'une p�riode garantie de prestation, le plus souvent fix�e � cinq ou dix ans. Lorsqu'il n'y a pas de conjoint, dans 6 des 33 r�gimes (18 %), il n'y a aucune prestation vers�e � la succession du retrait�.

Selon la comparaison de Buck Consultants en 2002 entre le R�gime de pension de retraite de la fonction publique et 8 r�gimes provinciaux et 101 autres r�gimes � salaire moyen de fin de carri�re �^[122], le r�gime f�d�ral se classe dans le premier quartile au niveau de la valeur des prestations de survivant^[123].

Indexation

Le R�gime de pension de retraite de la fonction publique pr�voit l'indexation int�grale automatique de toutes les prestations chaque ann�e afin de tenir compte de l'inflation qui est mesur�e en fonction de l'indice des prix � la consommation (IPC).

L'indexation int�grale pour tenir compte de l'inflation est rare. Selon la comparaison de la base actuelle de Towers Perrin dont il est question dans la section pr�c�dente, seulement 5 des 33 r�gimes (15 %) pr�voient l'indexation int�grale en fonction de l'IPC. Les politiques le plus souvent mentionn�es dans la base de donn�es �taient � une tendance irr�guli�re � dans 8 r�gimes (24 %) et se situaient entre 40 % et 66,7 % de l'IPC dans 7 r�gimes (21 %). Dans la comparaison de Buck Consultants en 2002, le r�gime f�d�ral pr�voyait environ une indexation de 70 % et ce pourcentage se situe directement sur la ligne qui divise le bas du premier quartile du haut du deuxi�me quartile en comparaison avec les 8 r�gimes provinciaux, mais clairement dans le premier quartile si on le compare avec les 8 r�gimes provinciaux et les autres 101 r�gimes � salaire moyen de fin de carri�re �.

Cotisations de l'employ�

Pour le R�gime de pension de retraite de la fonction publique, les employ�s versent une cotisation de 4 % des gains inf�rieurs au � maximum des gains annuels ouvrant droit � pension � aux fins du RPC / RRQ (39 900 $ en 2003) et de 7,5 % des gains sup�rieurs � ce montant pendant une p�riode maximale de 35 ans. La figure 1045 illustre cette tendance.

En g�n�ral, parmi les r�gimes contributifs � prestations d�termin�es au Canada en 2002, deux tiers des participants au r�gime du secteur public versaient une cotisation de 7 % ou plus des gains et le tiers d'entre eux versaient une cotisation se situant entre 5 % des gains et 6,9 %. Dans le secteur priv�, plus de 40 % des participants versaient moins de 5 % des gains et 56 % d'entre eux versaient une cotisation se situant entre 5 % et 6,9 %.

Figure 1045
Niveau des cotisations des employ�s au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et au RPC/RRQ selon les gains annuels de l'employ�

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Les donn�es provenant de la base de donn�es actuelle de Towers Perrin concernant les r�gimes ayant un taux d'accumulation de 2 % par ann�e de service (comme c'est le cas pour le R�gime de pension de retraite de la fonction publique) indiquent que les taux moyens de cotisation pour divers types de r�gimes dans les secteurs priv� et public sont ceux figurant dans le tableau 1046. Cet �chantillon d�montre de fa�on distincte des taux de cotisation salariale moins �lev�s en moyenne que dans le secteur public f�d�ral, soit un taux de 3,8 % des gains inf�rieurs au MGAP et, un taux de 5,4 % des gains sup�rieurs � ce niveau.

Tableau 1046 Taux de cotisation de l'employ� et de l'employeur et ratios de partage des co�ts des principaux r�gimes de pension des gouvernements provinciaux en 2003
R�gimes	Taux de cotisation moyen		Nombre de r�gimes
	Revenu  inf�rieur au MGAP	Revenu sup�rieur au MGAP
Tous les secteurs	4,2 %	5,8 %	44
Secteur priv� uniquement	3,8 %	5,4 %	35
Secteur public uniquement	5,8 %	7,3 %	9
R�gimes priv�s visant plus de 1 000 employ�s	4 %	5,5 %	28
R�gimes priv�s visant moins de 1 000 employ�s	3,2 %	4,8 %	7
Fonction publique f�d�rale	4 %	7,5 %

Les r�gimes du secteur public examin�s dans l'�chantillon sont tr�s semblables � celui de la fonction publique f�d�rale, le taux de cotisation �tant de 7,3 % des gains sup�rieurs au MGAP, mais beaucoup plus �lev� � 5 % des gains inf�rieurs au MGAP. Le tableau 1047 offre des renseignements pr�cis au sujet des cotisations salariales aux principaux r�gimes de retraite provinciaux en d�cembre 2003^[124]. Comparativement au R�gime de pension de retraite de la fonction publique f�d�rale, tous ces r�gimes exigent des cotisations salariales beaucoup plus �lev�es pour les revenus inf�rieurs au MGAP aux fins du R�gime de pension du Canada / R�gime de rentes du Qu�bec et plusieurs r�gimes pr�voient �galement un taux de cotisation plus �lev� pour les revenus sup�rieurs au MGAP. Les taux de cotisation pour les revenus inf�rieurs au MGAP sont tout particuli�rement substantiels puisque les deux tiers environ de l'ensemble de la masse salariale se trouvent dans cette tranche de revenus^[125].

Tableau 1047 Taux moyens de cotisation de l'employ� et de l'employeur � certains r�gimes de pension agr��s du secteur public
	Taux de cotisation r�gulier, employ� (service courant)			Taux de cotisation r�gulier, employeur (service courant)		Ratio de partage des co�ts (% de l'employeur / % de l'employ�)
Province/r�gime	Revenu inf�rieur � l'EBA◊ %	Revenu se situant entre l'EBA et le MGAP◊ %	Revenu sup�rieur au MGAP %	Revenu inf�rieur au MGAP %	Revenu sup�rieur au MGAP %
Colombie-Britannique	5,50	5,50	7,00	6,50	8,00	55 / 45
Alberta
Employ�s r�guliers	6,17	6,17	8,81	�quivalent		50 / 50
Cadres	9,50	9,50	9,50	13,10	13,10	58 / 42
Saskatchewan
Fonction publique*	5,75	5,75	5,75	�quivalent		50 / 50
Manitoba	6,00	6,00	7,00	Au besoin		47 / 53
Ontario
Fonction publique**	6,40	6,40	8,00	�quivalent		50 / 50
Employ�s municipaux***	7,30	7,30	9,80	�quivalent		50 / 50
H�pitaux	6,90	6,90	9,20	1,26 fois le taux des employ�s		56 / 44
Qu�bec
Fonction publique	7,25	5,45	7,25	�quivalent		50 / 50
Nouveau-Brunswick	5,80	5,80	7,50	7,30	9,49	57 / 43
Nouvelle-�cosse	5,40	5,40	7,00	�quivalent		50 / 50
�le-du-Prince-�douard	8,75	6,95	8,75	�quivalent****		50 / 50
Terre-Neuve-et-Labrador	8,60	6,80	8,60	�quivalent		50 / 50
Fonction publique f�d�rale	4,00	4,00	7,50			72 / 28
Notes : ◊ L'EBA est � l'exemption de base de l'ann�e � en vertu du R�gime de pensions du Canada / R�gime de rentes du Qu�bec. Sous ce niveau de revenu (3 500 $ en 2003), aucune contribution n'est per�ue pour le RPC / RRQ. Le MGAP est le � maximum des gains annuels ouvrant droit � pension � en vertu du R�gime de pensions du Canada / R�gime de rentes du Qu�bec. C'est le niveau maximal de revenu (39 900 $ en 2003) sur lequel des cotisations sont per�ues ou des prestations vers�es. * 90 % des employ�s participent � un r�gime � cotisations d�termin�es. ** En vigueur depuis 2005. *** Retraite � l'�ge de 60 ans. **** En plus d'un paiement forfaitaire sp�cial en 2004.

Co�t pour l'employeur et ratios de partage des co�ts

Nous passons maintenant au co�t pour l'employeur et aux ratios de partage des co�ts entre l'employeur et l'employ� pour divers r�gimes de pension agr��s. Le point le plus important au sujet des cotisations patronales dans le contexte des r�gimes de pension � prestations d�termin�es est que l'employeur doit verser la diff�rence entre la cotisation salariale selon la formule de calcul et l'estimation actuarielle de la cotisation n�cessaire pour financer les prestations pr�vues acquises par les employ�s pendant leurs ann�es de service. Par cons�quent, le montant vers� peut varier consid�rablement, notamment en raison des variations dans les hypoth�ses actuarielles r�sultant des changements pr�vus au niveau d'importantes variables �conomiques telles que le taux d'int�r�t r�el ou les changements dans les gains annuels.

� l'�chelle du Canada, le total des cotisations patronales au d�but de 2002^[126] � des r�gimes de pensions agr��s pour le service courant s'�levait � 14,8 milliards de dollars. Les employ�s versaient des cotisations s'�levant � environ 7,3 milliards de dollars. Le ratio global de partage des co�ts pour le r�gime de pension entre l'employeur et les employ�s repr�sentait alors environ 51 % / 49 %.

Pour le secteur public � lui seul, les cotisations patronales pour le service courant s'�levaient � environ 6,7 milliards de dollars et les cotisations salariales totalisaient 4,9 milliards de dollars, pour un ratio de partage des co�ts de 58 % / 42 %.

En 2002-2003, les cotisations patronales au r�gime de pension du gouvernement f�d�ral pour le service courant totalisaient environ 2,7 milliards de dollars ou 18 % des cotisations patronales totales au Canada pour les r�gimes de pension agr��s. Le ratio de partage des co�ts pour le R�gime de pension de retraite de la fonction publique f�d�rale entre l'employeur et les employ�s au cours des derni�res ann�es �tait de l'ordre de 72 % / 28 %.

Il est � noter qu'une faible part de ce montant (environ 250 millions de dollars) ne repr�sente pas les cotisations r�elles du gouvernement mais constitue plut�t une estimation de la part des co�ts du r�gime de pension assum�e par le gouvernement et consign�e aux comptes internes du r�gime de pension gouvernemental. Ces montants sont appel�s cotisations pour simplifier les comparaisons m�me s'ils n'entra�nent pas de d�bours�s r�els.

Selon l'�tude de Buck Consultants de 2002, le R�gime de pension de retraite de la fonction publique se classe dans le premier quartile^[127] au niveau des co�ts pour l'employeur des r�gimes contributifs pour tous les sc�narios examin�s en fonction de l'�ge au moment de l'inscription et du salaire en ce qui a trait � un groupe de r�f�rence de 8 r�gimes de retraite provinciaux et de 101 autres r�gimes de retraite � salaire moyen de fin de carri�re �. Les donn�es pr�sent�es dans le tableau 1047 indiquent que la plupart des r�gimes provinciaux sont financ�s � partir de l'appariement des co�ts des r�gimes de pension pour l'employeur et les employ�s. Seuls les r�gimes de pension de la Colombie-Britannique, des cadres de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick et des h�pitaux de l'Ontario pr�voient que l'employeur assumera essentiellement plus de la moiti� des co�ts et la part ne doit pas �tre plus �lev�e que 58 %.

Valeur totale et classement g�n�ral

La valeur totale d'un r�gime de pension est l'�valuation des prestations g�n�rales offertes � un employ� dans le cadre du r�gime. Comme nous avons pu le constater en examinant diverses prestations de base et compl�mentaires du R�gime de pension de retraite de la fonction publique, certaines prestations sont plus g�n�reuses que d'autres r�gimes importants, certaines sont plus importantes et d'autres sont assez comparables. La valeur totale vise � regrouper les prestations afin de permettre une �valuation sommaire.

L'�tude la plus r�cente portant tout particuli�rement sur la relativit� interne du r�gime de la fonction publique f�d�rale est l'�tude de Towers Perrin en 2004 fond�e sur la banque de donn�es sur les avantages sociaux Benval� exclusive � l'entreprise. Cette �tude a positionn� le R�gime de pension de retraite de la fonction publique par rapport au r�gime de pension offert par 14 principaux employeurs dans les secteurs priv� et public au Canada. En g�n�ral, l'�tude pr�sentait les conclusions suivantes :

• Le R�gime de pension de retraite de la fonction publique f�d�rale repr�sentait un co�t total pour l'employeur de 8,0 % de la masse salariale connexe. En tenant compte des cotisations de l'employ�, cela repr�sente une valeur totale de 13,1 %. Le r�gime se classe donc au 4^e rang parmi les 15 principaux r�gimes offerts par l'employeur.
• Le taux de cotisation patronale �tait jug� relativement moins �lev� par rapport au taux de cotisation salariale �lev�, c'est-�-dire, 5,1 % comparativement � la moyenne de 3 % du groupe vis� par l'�tude.
• En excluant les r�gimes d'�pargne-retraite de l'�tude et en comparant uniquement les r�gimes de pension de retraite (� prestations d�termin�es et � cotisations d�termin�es), le r�gime du gouvernement f�d�ral se classait au 3^e rang pour ce qui est du taux de cotisation patronale et au 2^e rang pour la valeur totale, y compris les cotisations salariales.
• Lorsque la comparaison porte uniquement sur les r�gimes � prestations d�termin�es, le r�gime du gouvernement du Canada se classe au 87^e centile pour ce qui est de la valeur offerte par l'employeur et au 96^e centile pour ce qui est de la valeur totale, incluant les cotisations des employ�s.
• Dans une autre �tude plus importante r�alis�e aussi par Towers Perrin, le taux de cotisation �tait de 8 % du salaire de base et les prestations de pension de l'employeur au gouvernement f�d�ral permettaient de classer le r�gime au 73^e centile d'un groupe de 123 entreprises pour la valeur offerte par l'employeur. Le classement montait au 84^e centile en incluant les cotisations de l'employ�.

Selon une �tude de Buck Consultants r�alis�e en 2002, la valeur totale du R�gime de pension de retraite de la fonction publique se classait nettement dans le premier quartile comparativement aux 8 r�gimes provinciaux^[128] et aux 101 r�gimes de pension � salaire moyen en fin de carri�re �. En faisant la comparaison du r�gime f�d�ral avec les huit r�gimes provinciaux, cette �tude a permis de constater que le r�gime f�d�ral se classait entre le deuxi�me et le quatri�me rang. Comparativement aux r�gimes provinciaux et aux 101 r�gimes � salaire moyen en fin de carri�re �, le fait d'adh�rer plus t�t au r�gime (et la retraite � l'�ge de 55 ans) classe le r�gime f�d�ral � un niveau encore plus avantageux.

Estimations des co�ts relatifs des r�gimes de pension

Le Secteur des pensions et des avantages sociaux du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SPAS/SCT) a fait ses propres estimations du co�t du R�gime de pension de retraite de la fonction publique en tant que pourcentage des gains ouvrant droit � pension applicables. En utilisant des hypoth�ses d�mographiques et �conomiques diff�rentes de celles de l'�tude de Towers Perrin en 2004, le SPAS/SCT a �valu� que le co�t du r�gime de pension f�d�ral repr�sentait 17,3 % de la masse salariale^[129]. Nous pr�sentons les estimations diff�rentes du SPAS afin de proposer deux autres perspectives : le co�t relatif des principaux r�gimes de pension du secteur public f�d�ral et le co�t relatif des principaux �l�ments du r�gime de pension.

Jusqu'� maintenant, nous avons limit� notre analyse au principal R�gime de pension de retraite de la fonction publique. Le tableau1048 fait la comparaison du co�t estimatif des cinq principaux r�gimes de pension du gouvernement f�d�ral et il montre que les autres r�gimes de pension plus petits sont plus g�n�reux puisqu'une plus grande part des co�ts est assum�e par l'employeur. Il est probable que si nous examinions s�par�ment ces r�gimes, ils se compareraient m�me tr�s avantageusement � d'autres r�gimes de pension de grands employeurs au Canada.

Les montants enregistr�s au titre des cotisations aux fonds du CPRFP, du CPRFC et du CPRGRC proviennent du Tr�sor et sont destin�s � �tre investis � l'ext�rieur. La part vers�e par le gouvernement repr�sente approximativement le co�t du service courant consign� aux fins de la comptabilit� en regard des exc�dents annuels. Les montants consign�s au titre des cotisations au Compte d'allocations de retraite des parlementaires et au Compte des conventions de r�mun�ration de retraite des parlementaires repr�sentent aussi approximativement le co�t pour le gouvernement du service courant mais, bien qu'ils soient inscrits comme tels, il ne s'agit pas de cotisations au vrai sens du terme. Comme dans le cas de la partie des cotisations au CPRFP, au CPRFC et au CPRGRC consign�e aux Comptes de pension de retraite pour le service ant�rieur � 2000, le r�gime des parlementaires est essentiellement non capitalis� puisqu'il s'agit de comptes internes des Comptes du Canada. Dans le cas du r�gime de retraite en vertu de la Loi sur les juges, aucun compte de pension n'est maintenu dans les Comptes du Canada et les d�penses sont consign�es pour la premi�re fois lorsque les prestations sont vers�es � m�me le Tr�sor. Nonobstant le m�canisme de financement ou de � financement th�orique �, le gouvernement consigne n�anmoins les co�ts et les obligations au titre des pensions pour l'ensemble de ces r�gimes sur la base de la comptabilit� d'exercice pour l'ensemble des op�rations.

Tableau 1048 Comparaison des cotisations vers�es aux principaux r�gimes de pension du secteur public f�d�ral en 2002-2003
Principaux r�gimes de pension	LPFP*	LPRFC*	LPRGRC*	LARP**	Loi sur les juges
Salaires estimatifs qui donnent droit � pension (M$)	14 373	3 216	1 151	53	221
Cotisations (M $) :
Employ�	738	157	64	4	12
Employeur	1 868	552	191	20	53
Total	2 607	709	255	24	64
Cotisations exprim�es en % des salaires
Employ�	5,1 %	4,9 %	5,6 %	7,4 %	5,3 %
Employeur	13,0 %	17,2 %	16,6 %	38,1 %	23,8 %
Total	18,1 %	22,0 %	22,1 %	45,4 %	29,1 %
Partage des co�ts
Employ�	28,3 %	22,2 %	25,2 %	16,2 %	18,2 %
Employeur	71,7 %	77,8 %	74,8 %	83,8 %	81,8 %
* Inclut uniquement les cotisations vers�es � leurs fonds de pension respectifs. ** Aucun r�gime n'inclut de convention de retraite, � l'exception de la LARP. Note : Il faut noter plusieurs points explicatifs concernant les sources du tableau 1048. Pour le r�gime de pension en vertu de la Loi sur les juges, il n'y a essentiellement pas de compte et les prestations sont vers�es directement � m�me le Tr�sor. Le montant des cotisations est tir� des Comptes publics de 2002-2003, � l'exception du montant en vertu de la Loi sur les juges, qui provient du rapport actuariel publi� en 2001 par le Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF) au sujet du r�gime de retraite des juges de nomination f�d�rale. Pour ce qui est des donn�es concernant les salaires ouvrant droit � pension, nous avons utilis� la base de donn�es du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour le R�gime de pension de retraite de la fonction publique, � l'exclusion des soci�t�s d'�tat, les estimations internes de la D�fense nationale et de la GRC pour le r�gime de pension de retraite des Forces canadiennes et celui de la Gendarmerie royale du Canada, respectivement; encore une fois, nous avons utilis� le rapport actuariel publi� en 2001 par le BSIF au sujet du r�gime de retraite des juges de nomination f�d�rale et un rapport semblable du BSIF pour le r�gime de retraite des parlementaires.

Il est int�ressant d'examiner le co�t estimatif relatif des diff�rentes composantes du R�gime de pension de retraite de la fonction publique, excluant le compte pour une convention de retraite (CCR). Les co�ts estimatifs de ces divers aspects du r�gime ont �t� fournis par le Bureau du surintendant des institutions financi�res et peuvent �tre r�partis comme suit :

Composante	Co�t en pourcentage des gains ouvrant droit � pension
Retraite normale et retrait	7,5 %
Indexation des prestations pour compenser l'effet de l'inflation	5,0 %
Retraite anticip�e (1,3 % par ann�e de service jusqu'� l'�ge de 65 ans)	2,3 %
Raccordement (0,7 % par ann�e de service jusqu'� l'�ge de 65 ans)	1,2 %
Prestations de survivant	0,8 %
Prestations d'invalidit�	0,5 %
Total	17,3 %
Note :Ce chiffre est l�g�rement inf�rieur au montant apparaissant au tableau 1048 ci-dessus en raison de l'inclusion de quelques paiements pour service ant�rieur dans l'autre tableau.

Il est donc �vident que les principaux facteurs de co�t du R�gime de pension de retraite de la fonction publique f�d�rale (autres que les prestations de base) sont l'indexation et les prestations de raccordement. Nous n'avons pas les donn�es qui nous permettraient de comparer les co�ts de ces composantes du r�gime � d'autres r�gimes importants. Toutefois, l'�tude de Towers Perrin men�e en 2004 a permis de d�terminer que les prestations de retraite anticip�e du r�gime de pension f�d�ral (notamment la prestation de raccordement avant l'�ge de 65 ans) et l'indexation int�grale automatique des prestations apr�s la retraite sont relativement rares pour d'autres employeurs et sont, par cons�quent, les facteurs cl�s dans la conclusion indiquant que la valeur totale des prestations d�termin�es offertes par le gouvernement du Canada est relativement g�n�reuse.

L'�tude de Buck Consultants publi�e en 2001 offrait une autre perspective au sujet de la comparabilit�. Elle portait sur le calcul de la valeur du R�gime de pension de retraite de la fonction publique en tant que multiple des derniers salaires pour diff�rents sc�narios au niveau de l'�ge au moment de l'inscription et du salaire. Il s'agissait d'�valuer d'abord la rente viag�re payable � l'�ge de 65 ans et d'ajouter ensuite successivement la valeur des �l�ments suivants :

• rente viag�re non r�duite et pension de raccordement � partir de 60 ans;
• indexation int�grale apr�s la retraite � l'augmentation de l'IPC;
• indexation int�grale avant la retraite � l'augmentation de l'IPC;
• prestations de d�c�s et prestations d'invalidit�;
• dispositions pour la retraite anticip�e avant l'�ge de 60 ans.

La figure 1049 donne un exemple de l'analyse de Buck Consultants. Des graphiques semblables sont pr�sent�s dans le rapport pour d'autres combinaisons de l'�ge au moment de l'inscription, du salaire actuel et des ann�es de service.

Figure 1049
Cumul de la valeur du r�gime en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique fond�e sur les multiples du dernier salaire � l'�ge de 25 ans, pour 5 ann�es de service et un salaire actuel de 38 000 $

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La firme Buck Associates a r�sum� son �valuation des r�sultats obtenus comme suit^[130] :

• Le total de l'�pargne-retraite est assez important, exc�dant 11 fois le dernier salaire pour les participants comptant de nombreuses ann�es de service et dont les salaires sont �lev�s et atteint un sommet au moment de l'admissibilit� � une pension imm�diate non r�duite.
• La valeur des prestations compl�mentaires (retraite anticip�e subventionn�e, pension de raccordement, indexation, etc.) peut repr�senter jusqu'� concurrence de quatre fois la valeur de la rente viag�re payable � compter de 65 ans ou 80 % de la valeur totale.
• Le total de l'�pargne-retraite ne varie gu�re en raison du sexe, principalement parce que des prestations g�n�reuses de d�c�s sont offertes.
• Le profil de l'�ge et du service a... une incidence majeure. Par exemple, l'�pargne-retraite � l'�ge de 55 ans pour un participant ayant 35 ann�es de service ouvrant droit � pension est deux fois plus �lev�e que celle d'un membre ayant 25 ann�es de service ouvrant droit � pension.

Ces r�sultats correspondent � ceux indiqu�s pr�c�demment quant � l'importance des prestations compl�mentaires en vertu du R�gime de pension de retraite de la fonction publique, notamment la retraite anticip�e (y compris, l'option d'une pension de raccordement) et l'indexation. Cette �tude n'offre pas de comparaison avec d'autres r�gimes de pension. Toutefois, elle fait la comparaison entre le r�gime f�d�ral � prestations d�termin�es et le r�gime � cotisations d�termin�es, selon diff�rents sc�narios. Ils ont trait aux LPFP/CCR, qui signifient la Loi sur la pension de la fonction publique et le Compte de conventions de retraite. Ensemble, ils englobent la plus grande partie des droits � pension des fonctionnaires f�d�raux. Voici l'�valuation de cette �tude :

• Le r�gime � cotisations d�termin�es peut �tre plus avantageux que le r�gime en vertu de la LPFP/CCR seulement pour les personnes plus jeunes et les montants sont peu �lev�s alors que le r�gime en vertu de la LPFP/CCR est plus avantageux pour les personnes plus �g�es.
• La valeur du r�gime � cotisations d�termin�es est �videmment tr�s sensible aux [variations dans les hypoth�ses quant au taux de rendement futur] mais, m�me si les hypoth�ses pr�voient un taux de rendement r�el �lev� (par exemple, un taux de rendement de 8,25 % par rapport � un taux d'inflation de 3 %), le r�gime � cotisations d�termin�es est rarement plus avantageux que le r�gime en vertu de la LPFP/CCR.

Conclusions au sujet de la comparabilit� des r�gimes de pension

Il est donc �vident que le R�gime de pension de retraite de la fonction publique se compare favorablement aux principaux r�gimes de pension dans les secteurs public et priv� au Canada. Bien que les cotisations salariales soient, en g�n�ral, plus �lev�es que celles des employ�s participant aux principaux r�gimes du secteur priv�, les prestations offertes par le r�gime f�d�ral sont �galement meilleures que celles offertes par tous les r�gimes du secteur priv�, � l'exception de quelques-uns. C'est tout particuli�rement le cas pour les prestations compl�mentaires telles que les dispositions concernant la retraite anticip�e et le raccordement avant l'�ge de 65 ans et l'indexation int�grale pour compenser l'effet de l'inflation. Comparativement aux principaux r�gimes du secteur public, le R�gime de pension de retraite de la fonction publique f�d�rale offre des prestations comparables ou meilleures, mais les cotisations salariales sont moins �lev�es, notamment lorsque le revenu est inf�rieur au seuil des revenus aux fins du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec. En g�n�ral, il est raisonnable de consid�rer que le R�gime de pension de retraite de la fonction publique f�d�rale se situe dans la premi�re tranche de 10 % de tous les r�gimes de pensions agr��s au Canada au niveau de sa valeur pour les employ�s. De plus, on peut raisonnablement tirer la m�me conclusion pour ce qui est du co�t pour l'employeur. Les prestations au titre du service courant en vertu de la LPFP et des autres r�gimes f�d�raux co�tent beaucoup plus au CT, en dollars r�els exprim�s en pourcentage des salaires, que celles acquises dans la grande majorit� des autres r�gimes � prestations d�termin�es au pays.