ARCHIVÉ - Examen des dépenses dans le secteur public fédéral - Volume Deux - Instantané de la rémunération et perspective historique, 1990 à 2003

Cette page a été archivée.

2. R�mun�ration totale dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts

Ce chapitre d�bute en pr�sentant la r�mun�ration totale — les salaires, les traitements, les avantages sociaux et les autres formes de r�mun�ration — dans le domaine du noyau de la fonction publique et celui des employeurs distincts.

Calcul de la r�mun�ration totale

Pour calculer la r�mun�ration totale, il faut d'abord convenir d'une m�thode. Aux fins du pr�sent rapport, nous avons opt� pour la m�thode dite des � d�penses r�elles de l'employeur �. En d'autres termes, nous faisons �tat des postes comme les pensions selon les co�ts engag�s par le gouvernement f�d�ral pour les personnes employ�es pendant l'ann�e. Pour ce qui est des r�gimes d'avantages sociaux contract�s aupr�s d'assureurs de l'ext�rieur, les d�penses sont similaires aux primes d'assurance vers�es par le gouvernement, tandis que pour les r�gimes qui ne sont pas assur�s � l'ext�rieur, les d�penses repr�sentent les prestations vers�es, outre les frais d'administration.

Une autre approche est de tenter d'estimer la valeur de diff�rents avantages sociaux pour les employ�s. Ainsi, dans les ann�es 1980, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a consacr� beaucoup d'effort � calculer la valeur de la s�curit� d'emploi. Dans le cas des assurances, comme l'assurance‑invalidit�, on peut utiliser des techniques actuarielles pour estimer le montant que les employ�s auraient � verser pour obtenir une protection �quivalente. M�me si la m�thode de la � valeur pour les employ�s � est int�ressante en principe, peu de gens la jugent convaincante parce qu'elle repose sur des hypoth�ses et des calculs � la fois discutables et difficiles � comprendre. En tentant d'�laborer une formule plus coh�rente pour pr�senter l'information relative � la r�mun�ration dans l'administration f�d�rale, il serait plus utile d'employer une m�thode qui repose davantage sur la comptabilit� d'exercice. Par exemple, les paiements r�troactifs devraient �tre imput�s � l'exercice auquel ils se rapportent et, comme on le fait dans les Comptes publics du Canada depuis 2003, le co�t des prestations futures telles que les indemnit�s de d�part et les prestations de retraite serait imput� � l'exercice durant lequel ils ont �t� acquis par les employ�s actifs.

R�mun�ration totale — Domaine du noyau de la fonction publique

Sur la base des d�penses r�elles estim�es, le gouvernement f�d�ral a consacr� environ 12,4 milliards de dollars � la r�mun�ration des employ�s du domaine du noyau de la fonction publique en 2002‑2003, y compris quelque 9,0 milliards de dollars^[5] en traitements et salaires. Si l'on divise ce dernier montant par le nombre moyen d'employ�s dans le noyau de la fonction publique, on obtient un salaire moyen d'environ 53 300 $^[6], tandis que la r�mun�ration totale par employ� s'�tablit en moyenne autour de 73 400 $. Au total, les composantes autres que la paye r�guli�re qui sont � la charge de l'employeur repr�sentent � peu pr�s 38 % de la paye r�guli�re totale.

La figure 2004 montre nos r�sultats en ce qui a trait � la r�mun�ration totale en 2002‑2003 pour le domaine du noyau de la fonction publique.

Figure 2004
Principales composantes de la r�mun�ration totale dans le domaine du noyau de la fonction publique, 2002‑2003

Afficher l'image pleine dimension

Figure 2005
Ventilation des salaires annuels r�els dans le domaine du noyau de la fonction publique par tranche de 5 000 $ au 31 mars 2003*

Afficher l'image pleine dimension

* Les salaires sont pr�sent�s par tranche de 5 000 $ sauf au niveau sup�rieur, o� tous les salaires sup�rieurs � 115 000 $ sont combin�s en une seule tranche par souci de simplicit�.

La figure 2005 fait voir la r�partition globale des niveaux des salaires annuelsr�els dans le domaine du noyau de la fonction publique au 31 mars 2003. Moins de 5 000 employ�s (3,0 %) gagnaient moins de 35 000 $ par ann�e. � l'autre extr�mit�, une proportion � peu pr�s identique d'employ�s gagnaient plus de 100 000 $. Les employ�s se trouvant dans les trois quartiles les plus bas gagnaient moins de 67 333 $; les employ�s se trouvant dans le quartile le plus bas gagnaient 42 110 $ ou moins par ann�e. Tel qu'indiqu� � la note 2, le salaire moyen atteignait 54 410 dollars au 31 mars 2003.

Le tableau 2006 montre les salaires moyens des dix groupes de classification comptant le plus grand nombre d'employ�s dans ce domaine. Ensemble, ces groupes repr�sentent un peu plus des deux tiers des effectifs; le dernier tiers est r�parti entre plus de 65 groupes de classification. Au sein des dix groupes les plus populeux, le salaire moyen varie entre 107 000 $ pour le groupe de la direction et 38 600 $ pour le groupe des commis.

Le tableau 2007 �num�re les salaires moyens dans les dix plus gros minist�res du domaine du noyau de la fonction publique. � l'instar des plus importants groupes de classification, les dix plus gros minist�res regroupent les deux tiers de l'effectif. Le salaire moyen dans ces minist�res varie entre 60 900 $ � Environnement Canada et 47 600 $ pour les employ�s civils de la D�fense nationale. De fa�on g�n�rale, le salaire moyen est moins �lev� dans les minist�res dont la mission est davantage ax�e sur l'exploitation. Compte tenu des �carts salariaux entre les diverses professions, il est �vident que le salaire moyen des employ�s d'un minist�re d�pendra de l'�ventail des groupes de classification auxquels ils appartiennent.

R�mun�ration totale — Domaine des employeurs distincts

Le r�gime global de gestion des co�ts en personnel des employeurs distincts^[7] comporte une forme d'autonomie d�l�gu�e. La politique pr�voit que les employeurs distincts doivent obtenir l'autorisation du Conseil du Tr�sor (en fait, celle du pr�sident du Conseil du Tr�sor sur l'avis du Secr�tariat) en vue d'obtenir un mandat de n�gociation d�taill�. L'article 112 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pr�cise qu'un employeur distinct doit obtenir l'approbation du gouverneur en conseil pour conclure une convention collective. Ce r�gime vise � faire en sorte que les conventions collectives soient g�n�ralement uniformes parmi les organisations dont le financement d�pend de cr�dits parlementaires.

La plus importante caract�ristique du domaine des employeurs distincts est que chaque organisation est autonome. Chacune �tablit ses propres politiques et pratiques de gestion des ressources humaines au chapitre de la dotation, de la classification, de la n�gociation collective et de la philosophie de r�mun�ration en g�n�ral.

Effectifs des employeurs distincts

En 2003, le domaine des employeurs distincts englobait une organisation de tr�s grande taille, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)^[8], qui comptait plus de 50 000 employ�s en mars de cette ann�e‑l�. � elle seule, l'ADRC repr�sente les trois quarts du domaine des employeurs distincts.

S'y ajoutent trois autres organisations relativement importantes (comptant plus de 3 000 employ�s) :

• l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui a plus de 5 300 employ�s;
• le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), qui a environ 3 900 employ�s;
• l'Agence Parcs Canada, qui a environ 3 300 employ�s^[9].

La plupart des autres employeurs distincts sont de taille plus modeste et comptent moins de 600 employ�s chacun.

Le domaine des employeurs distincts englobe deux organisations ax�es sur la s�curit� : le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) et le Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST). Pour des raisons de s�curit�, le pr�sent rapport ne fournit pas de d�tails sur ces organisations. Il y a �galement un organisme appel� � Op�rations des enqu�tes statistiques �, dont les employ�s sont nomm�s en vertu de la Loi sur la statistique^[10]. Il comptait environ 2 300 employ�s en mars 2003 et son budget salarial annuel �tait estim� � 30,2 millions de dollars. Nous mentionnons ici l'existence de cet organisme, mais sans le prendre en compte dans notre analyse.

La figure 2008 fait voir les composantes de la r�mun�ration totale dans le domaine des employeurs distincts, r�v�lant un co�t total d'environ 4,6 milliards de dollars au titre de la r�mun�ration.

Figure 2008
Composantes de la r�mun�ration totale dans le domaine des employeurs distincts, 2002‑2003^[11]

Afficher l'image pleine dimension

Masse salariale, effectif et salaires moyens

En 2002‑2003, la paye r�guli�re dans le domaine des employeurs distincts a totalis� environ 3,5 milliards de dollars^[12]. Le tableau 2009 donne un aper�u de l'effectif, de la masse salariale et du salaire moyen en mars 2003 pour les employeurs distincts ayant plus de 50 employ�s^[13]. Il en ressort que la variation des salaires moyens est plus marqu�e que parmi les dix plus gros minist�res du domaine du noyau de la fonction publique.

Tableau 2009 Aper�u de l'effectif et des salaires pour les employeurs distincts comptant plus de 50 employ�s, mars 2003
Employeurs distincts	Effectif		Masse salariale		Salaire moyen ($)
	Nombre total d'employ�s	% du domaine	(M $)	% du domaine des employeurs distincts
Agence des douanes et du revenu du Canada	51 128	75,0	2 510,6	71,9	49 100
Agence canadienne d'inspection des aliments	5 349	7,8	290,0	8,3	54 200
Conseil national de recherches du Canada	3 910	5,7	233,6	6,7	59 750
Agence Parcs Canada	3 293	4,8	163,2	4,7	49 550
Bureau du v�rificateur g�n�ral	599	0,9	41,1	1,2	68 600
Commission canadienne de s�ret� nucl�aire	482	0,7	33,0	0,9	68 400
Bureau du surintendant des institutions financi�res	451	0,7	36,8	1,1	81 600
Office national du film	439	0,6	24,7	0,7	56 400
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie	296	0,4	16,5	0,5	55 900
Office national de l'�nergie	295	0,4	20,1	0,6	68 200
Instituts de recherche en sant� du Canada	246	0,4	14,6	0,4	59 200
Conseil de recherches en sciences humaines	162	0,2	9,3	0,3	57 400
Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada	160	0,2	11,5	0,3	72 150
P�trole et gaz des Indiens du Canada	72	0,1	4,6	0,1	63 900
Commission des relations de travail dans la fonction publique	65	0,1	4,9	0,1	74 000
Autres employeurs distincts	1 209	1,8	74,8	2,1	61 869
Total	68 156	100,0	3 489,4	100,0

L'ADRC affichait le salaire moyen le plus bas en mars 2003, soit 49 100 $. Parcs Canada suivait de pr�s, avec 49 550 $. Au sommet de l'�chelle, on retrouve des organismes de r�glementation sp�cialis�s comme le Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF), avec un salaire moyen d'environ 81 600 $, la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), � 74 900 $, et le Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE), � 72 150 $.

Pour �viter de pr�senter trop de d�tails, nous ne traitons, dans le reste de la section, que des quatre plus gros employeurs distincts, qui repr�sentent plus de 90 % de l'effectif de ce domaine. Comme l'indique le tableau 2010, la r�partition des groupes professionnels entre les principaux employeurs distincts renforce leur sp�cificit�. Dans certains cas, les groupes de classification diff�rent de ceux du domaine du noyau de la fonction publique. Ainsi, l'ADRC a cr�� un groupe Gestion (MG) englobant tous les employ�s ayant d'importantes responsabilit�s de gestion des ressources humaines qui provenaient des divers groupes dont l'organisme a h�rit� � sa cr�ation en 1999. Autre exemple, celui du CNRC qui s'est dot� d'un groupe Agents de recherche (RO) refl�tant sa principale activit�.

Les principales cat�gories d'emplois diff�rent consid�rablement. � l'ADRC, les groupes Administration des programmes (PM) et Commis aux �critures et r�glements (CR) dominent avec approximativement 60 % de l'effectif. � l'ACIA, les principaux groupes sont ceux du Soutien technologique et scientifique (EG), des Commis aux �critures et r�glements (CR), de la Biologie (BI) et de la M�decine v�t�rinaire (VM), qui comptent pour environ 78 % de l'effectif. � Parcs Canada, les quatre principaux groupes englobent approximativement 60 % des employ�s. Au CNRC, les deux principaux groupes, ceux des Agents de recherche et des Techniciens, regroupent 60 % de l'effectif.

Parce que l'ADRC est en soi un tr�s gros employeur (75 % du domaine des employeurs distincts et environ 30 % du domaine du noyau de la fonction publique), nous pr�sentons la r�partition sommaire des employ�s de l'ADRC par tranche de 5 000 $ de salaire (figure 2011). Globalement, la structure salariale de l'ADRC refl�te la proportion plus �lev�e d'employ�s � revenu faible ou moyen que dans le noyau de la fonction publique. Environ 16 % des employ�s (comparativement � 3 %) gagnaient moins de 35 000 $, alors que seulement 0,4 % touchaient plus de 100 000 $ (contre 3 %). Le revenu maximum du premier quartile est inf�rieur d'� peine plus de 2 000 $, mais celui du troisi�me quartile accuse un �cart de plus de 12 000 $, ce qui traduit une concentration consid�rable au milieu de l'�chelle des revenus.

Tableau 2010 Principaux groupes professionnels des plus importants employeurs distincts, mars 2003
	ADRC	ACIA	Parcs	CNRC	Autres	Total	%
Gestion de programmes (PM)	20 437	200	269		142	21 048	30,9
Commis aux �critures et r�glements (CR)	9 964	655	343		56	11 018	16,2
V�rification (AU)	4 970				0	4 970	7,3
Gestion (MG)	4 231			118	0	4 349	6,4
Syst�mes d'ordinateurs (CS)	3 263	121	77	272	82	3 815	5,6
Services administratifs (AS)	2 357	295	332	185	259	3 428	5,0
Soutien technologique et scientifique (EG)	11	2 511	60		0	2 582	3,8
Traitement des donn�es (DACON)	1 922				5	1 927	2,8
Manoeuvres et hommes de m�tier (GL)	41		649		66	756	1,1
Techniciens divers (GT)	47		693		0	740	1,1
Services g�n�raux (GS)	376	12	182		1	571	0,8
Biologie (BI)		453	12		40	505	0,7
M�decine v�t�rinaire (VM)		577			0	577	0,8
Agents de recherche (RO)				1 250	0	1 250	1,8
Techniciens (TC)				1 084	234	1 318	1,9
Soutien administratif (AD)				510	204	714	1,0
Total partiel	47 619	4 824	2 657	3 419	1 089	59 568	87,4
Total, employeurs distincts	51 128	5 349	3 293	3 910	4 476	68 156	100,0
En pourcentage	93	90	81	87	24	87,4

 Figure 2011
Ventilation des salaires annuels r�els � l'Agence des douanes et du revenu du Canada par tranche de 5 000 $, mars 2003

Afficher l'image pleine dimension

R�trospective — �volution de l'emploi et des salaires, 1990 � 2003

Notre analyse historique englobe le domaine du noyau de la fonction publique et celui des employeurs distincts car, jusqu'� la fin des ann�es 1990, le noyau de la fonction publique englobait ce qui constitue aujourd'hui l'essentiel du domaine des employeurs distincts. Jusqu'en 1997, le domaine des employeurs distincts �tait de taille limit�e, comptant moins de 9 000 employ�s en tout. En 1997, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a �t� cr��e en tant qu'employeur distinct, suivie de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada en 1999. Ces trois organismes comptaient pour environ 88 % de l'emploi de ce domaine, avec pr�s de 60 000 employ�s au total en mars 2003. Cela �quivaut � plus du tiers de l'emploi du domaine du noyau de la fonction publique. Il est donc imp�ratif de consid�rer ces deux domaines ensemble pour faire des comparaisons significatives portant sur la p�riode de 1990 � 2003.

�volution de l'emploi

Jusqu'au d�but des ann�es 90, l'emploi total dans ces deux domaines combin�s �tait g�n�ralement marqu� par la stabilit�. Ces domaines employaient pr�s de 245 000 travailleurs � l'�poque. Un d�clin s'est amorc� clairement en 1994‑1995 et l'emploi est tomb� sous la barre des 200 000 en 1997‑1998 et 1998‑1999. En 2002‑2003, l'effectif total �tait remont� � pr�s de 235 000 employ�s. La figure 2012, ci‑dessous, montre l'�volution de l'emploi dans ces deux domaines, s�par�ment et combin�s. La croissance de l'emploi du milieu � la fin des ann�es 1990 a permis d'approcher des niveaux enregistr�s en 1990‑1991, sans toutefois les atteindre, et cela jusqu'en 2002‑2003.

Statistiquement, le niveau d'emploi le plus bas de notre p�riode d'analyse se situe en 1998‑1999. Entre cette ann�e‑l� et 2002‑2003, on a observ� une croissance de l'emploi de plus de 20 %. Tandis que le nombre total d'employ�s faisant partie du domaine du noyau de la fonction publique et de celui des employeurs distincts a diminu� de 50 000 environ (chiffres nets) sur une p�riode de six � sept ans avant de rebondir de 40 000 environ au cours des quatre ou cinq exercices suivants, soit jusqu'en 2002‑2003, nous nous int�ressons principalement � la p�riode ayant d�but� en 1999‑2000.

Figure 2012
Emploi dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑1991 � 2002‑2003

Afficher l'image pleine dimension

Niveaux de salaire

Le tableau compl�mentaire des traitements et salaires (paye r�guli�re) est pr�sent� � la figure 2013. On peut y voir une modeste augmentation au d�but des ann�es 1990, suivie d'un d�clin marqu� dans la seconde moiti� des ann�es 1990, puis d'une forte croissance au cours de la p�riode 1997�‑1998 � 2002‑2003.

Figure 2013
Traitements et salaires (paye r�guli�re) dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑2003

Afficher l'image pleine dimension

La figure 2014 montre l'�volution de l'emploi total et du total des salaires pour les deux domaines combin�s sous forme indicielle (1990‑1991 = 100). Les donn�es relatives aux salaires sont en dollars constants, ce qui �limine l'effet de l'inflation. La comparaison des traitements et salaires entre 1990‑1991 et 2002‑2003 en dollars constants de 2002‑2003 r�v�le une augmentation d'environ 7 %.

Figure 2014
�volution de l'emploi total et du total des salaires dans le domaine combin� du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑1991 � 2002‑2003

Afficher l'image pleine dimension

Pour ce qui est de la masse salariale, le point le plus bas a �t� enregistr� en 1997‑1998. Entre cet exercice et 2002‑2003, l'accroissement de la masse salariale, mesur� en dollars courants, a �t� de 51 %, ce qui �quivaut � une augmentation de 35 % environ en dollars constants de 2002‑2003. Ce taux de croissance de la masse salariale pose la question des causes � l'origine d'un tel changement. Nous r�pondons � cette question au chapitre suivant.

Pour ce qui est de la masse salariale, le point le plus bas a �t� enregistr� en 1997‑1998. Entre cet exercice et 2002‑2003, l'accroissement de la masse salariale, mesur� en dollars courants, a �t� de 51 %, ce qui �quivaut � une augmentation de 35 % environ en dollars constants de 2002‑2003. Ce taux de croissance de la masse salariale pose la question des causes � l'origine d'un tel changement. Nous r�pondons � cette question au chapitre suivant.