ARCHIVÉ - Examen des dépenses dans le secteur public fédéral - Volume Deux - Instantané de la rémunération et perspective historique, 1990 à 2003

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8. Assurances et autres avantages sociaux offerts aux employ�s

Ce chapitre r�sume les r�gimes d'assurance offerts aux employ�s dans les domaines de l'assurance‑vie, de l'assurance‑invalidit�, de l'indemnisation des travailleurs, des soins dentaires et des soins de sant� compl�mentaires, ainsi que des avantages autres que les pensions pour les pensionn�s.

Prestation suppl�mentaire de d�c�s et assurance-vie

Le R�gime de prestations suppl�mentaires de d�c�s offre une assurance‑vie temporaire correspondant au double du salaire annuel de l'employ� pour tous les contributeurs vis�s par la Loi sur la pension de la fonction publique. Le r�gime �toffe la pension dans la mesure o� il prot�ge les survivants, plus particuli�rement pendant qu'un employ� accumule des droits � pension. Un ancien employ� peut continuer de cotiser au r�gime apr�s sa retraite. � compter de l'�ge de 66 ans, le montant assur� diminue de 10 % par ann�e jusqu'� l'�ge de 75 ans, o� la prestation atteint le niveau plancher de 10 000 $^[79]. Le r�gime est administr� par le secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services � la client�le, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les employ�s versent 0,15 $ par tranche de 1 000 $ de salaire. En 2002‑2003, les cotisations salariales (pour les employ�s du domaine du noyau de la fonction publique et de celui des employeurs distincts ainsi que les autres participants vis�s par la Loi sur la pension de retraite de la fonction publique, de m�me que les pensionn�s participants) ont totalis� environ 58,5 millions de dollars. L'employeur verse le douzi�me des prestations pay�es chaque ann�e, en plus du plein montant de la prestation minimale de 10 000 $ lorsqu'un participant atteint l'�ge de 65 ans. En 2002-2003, le gouvernement a vers� autour de 8,6 millions de dollars, soit quelque 15 % des d�penses totales du r�gime.

Le Compte des prestations de d�c�s de la fonction publique affiche un exc�dent comptable tr�s substantiel (par rapport aux co�ts) qui s'�levait � 2 milliards de dollars � la fin de mars 2003. L'int�r�t port� au cr�dit du compte pendant l'ann�e s'�levait � 159,2 millions de dollars. Quant aux prestations vers�es, elles ont atteint 125,3 millions de dollars.

Figure 2060
Aper�u des revenus et des d�penses du Compte des prestations de d�c�s de la fonction publique, 2002‑2003

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De fa�on g�n�rale, les employ�s b�n�ficient d'une assurance‑vie temporaire suppl�mentaire li�e � leur emploi dans la fonction publique f�d�rale. Dans le cas des syndiqu�s, la plupart des syndicats parrainent de tels r�gimes � l'intention — et aux frais — de leurs membres.

Dans le cas du personnel de direction (environ 9 000 membres actifs et retrait�s du groupe EX) et des employ�s exclus et non repr�sent�s (environ 21 000), le R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) comporte un volet assurance‑vie. Le RACGFP s'applique au domaine du noyau de la fonction publique, � la plupart des employeurs distincts et � approximativement 25 autres organismes.

Les prestations du RACGFP comprennent :

• une assurance‑vie �quivalant � une ou deux fois le salaire annuel du participant,
• � concurrence de 250 000 $, une assurance pour d�c�s accidentel et mutilation,
• une modeste protection d'assurance‑vie, de d�c�s accidentel et de mutilation pour le conjoint et les enfants � charge du participant.

La protection d'assurance‑vie aux frais du participant diminue de 10 % par ann�e � compter de l'�ge de 61 ans et jusqu'� la cessation d'emploi.

Pour les participants qui ne sont pas membres du groupe de la direction, la protection maximale correspond au double du salaire annuel. Ces employ�s assument le co�t entier de l'assurance‑vie aux termes du RACGFP aux taux fix�s pour les diverses protections par La Nationale du Canada, Compagnie d'assurance‑vie, le souscripteur du r�gime. Par exemple, un employ� de sexe masculin �g� d'entre 51 et 55 ans verse 0,18 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assur�, contre 0,13 $ pour une employ�e de sexe f�minin. Les primes salariales pour le volet du personnel autre que le personnel de direction ont totalis� environ 6 millions de dollars.

Dans le cas du personnel de direction, l'assurance‑vie de base �quivaut au double du salaire annuel de l'assur�. Le participant peut ajouter une assurance suppl�mentaire � concurrence de son salaire annuel, le maximum correspondant au triple du salaire annuel. Les membres du personnel de direction demeurent assur�s apr�s la retraite. Le montant d'assurance diminue progressivement, passant d'une fois le salaire final pour la premi�re ann�e de retraite � 25 % � compter de la quatri�me ann�e suivant la retraite. L'employeur finance enti�rement le co�t de la protection du personnel de direction, sauf le co�t de la protection suppl�mentaire facultative. En 2002‑2003, les primes vers�es par l'employeur pour le compte des membres actifs et retrait�s du personnel de direction ont totalis� environ 6,2 millions de dollars. Il s'agit d'un avantage imposable.

Toute protection des employ�s qui n'appartiennent pas au groupe de la direction prend fin � la cessation d'emploi, sauf si l'employ� est enti�rement invalide et re�oit des prestations d'invalidit� de longue dur�e. Lorsque la protection en vertu du r�gime est r�duite ou prend fin, le participant peut souscrire une police individuelle aupr�s de l'assureur. Le gouvernement assume les frais de conversion afin que cette protection puisse �tre maintenue sans n�cessiter d'examen m�dical, aux taux r�guliers.

R�trospective — Prestation suppl�mentaire de d�c�s et assurance-vie

Prestation suppl�mentaire de d�c�s

Le 1er janvier 1955, date � laquelle a �t� instaur�e la PSD, la prestation �tait �gale au salaire annuel, jusqu'� concurrence de 5 000 $. Le taux de cotisation des employ�s �tait de 0,20 $ par tranche de 1 000 $ de r�mun�ration. Depuis 1960, des r�ductions de 10 % par ann�e d�butent lorsque l'employ� atteint 61 ans, de sorte que le montant minimum de la prestation �tait de 500 $ � l'�ge de 70 ans. Par ailleurs, le plafond salarial a �t� �limin� dans les ann�es 1960. En 1992, le montant assur�, qui correspondait jusque-l� au salaire, est devenu le double de ce montant, et le montant minimum des prestations est pass� de 500 $ � 5 000 $. � compter de septembre 1999, ce montant a atteint 10 000 $ et l'�ge auquel les prestations commencent � diminuer a �t� port� � 65 ans. Parall�lement, le taux de cotisation mensuel a �t� ramen� � 0,15 $ par tranche de 1 000 $ de salaire, soit le taux en vigueur actuellement. Les cotisations des employ�s (dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, ainsi que les pensionn�s connexes) se sont chiffr�es � quelque 60 millions de dollars par ann�e de 1990‑1991 � 2002‑2003. Les cotisations du gouvernement ont vari� entre 8,4 millions de dollars en 2001‑2002 et 9,9 millions de dollars en 1999‑2000 et en 2000‑2001^[80].

Tableau 2061 Sommaire des cotisations, des prestations, des int�r�ts et des soldes cumul�s, Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique, de 1990-1991 � 2002-2003
Exercice	Solde d'ouverture (M $)		Cotisations		Int�r�ts cr�dit�s			Prestations vers�es
			Employ�s/ pensionn�s	Gouvernement FP soci�t�s
1990‑1991	616	59,3		9,7		69,0	36,2
1991-1992	718	60,7		9,6		79,9	37,8
1992-1993	831	62,8		8,9		91,2	54,6
1993-1994	939	64,1		9,3		99,7	84,1
1994-1995	1 027	63,8		9,1		106,9	84,5
1995-1996	1 123	63,0		9,0		116,4	80,1
1996-1997	1 232	61,6		9,3		124,8	83,8
1997-1998	1 343	61,0		9,1		132,9	87,3
1998-1999	1 459	62,6		9,3		140,1	77,0
1999-2000	1 493	60,5		9,9		147,3	103,7
2000-2001	1 707	53,3		9,9		151,4	122,4
2001-2002	1 799	53,1		8,4		155,5	119,0
2002-2003	1 897	53,5		8,6		159,2	125,3

L'exc�dent comptable accumul� dans le Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique a augment� de fa�on constante tout au long des exercices examin�s. De 616 millions de dollars en 1990-1991, il atteignait quelque 2 milliards de dollars en mars 2003. Les int�r�ts port�s au cr�dit du compte ont �t� sup�rieurs aux prestations vers�es chaque ann�e. Ainsi, en 1990-1991 la valeur totale des prestations a �t� de 36,2 millions de dollars tandis que les int�r�ts cr�dit�s au compte ont d�pass� les 69 millions de dollars; en 2002‑2003, la valeur des prestations a �t� de 125,3 millions de dollars et celle des int�r�ts, de 159,2 millions de dollars. Le tableau 2061 montre les chiffres applicables � chaque exercice de 1990-1991 � 2002-2003, selon les Comptes publics.

Assurance-vie pour le personnel de direction et les employ�s non repr�sent�s

L'assurance offerte aux membres du personnel de direction a �t� instaur�e en 1971 et comporte deux volets : une assurance‑vie de base �gale � un an de salaire et une assurance en cas de d�c�s ou de mutilation par accident (fix�e au d�part � 50 000 $).

En 1975, ce r�gime a �t� offert aux employ�s non syndiqu�s occupant des postes jug�s �quivalents � ceux de cadres de direction. En 1979, l'assurance‑vie de base est pass�e � une fois et demie le salaire annuel, puis � deux fois le salaire en 1981, niveau qui est encore en vigueur. L'assurance‑vie et l'assurance en cas de d�c�s ou de mutilation par accident ont �t� �tendues aux personnes � charge en 1979. Vers la fin des ann�es 1980, on a �tabli un r�gime d'assurance-vie � la retraite pour les cadres de direction, l'assurance �tant �gale au salaire annuel au moment de la cessation d'emploi et diminuant de 25 % par ann�e jusqu'� concurrence de 25 % du salaire � vie.

Financement de l'assurance-vie

Tous ces programmes sont financ�s enti�rement par l'employeur dans le cas du personnel de direction; pour ce qui est des autres employ�s admissibles, ce sont eux qui doivent en assumer le co�t. Les cotisations de l'employeur au RACGFP au titre de l'assurance‑vie et de l'assurance en cas de d�c�s ou de mutilation par accident pour les cadres de direction sont pass�es de quelque 4,6 millions de dollars en 1993‑1994 � environ 6,2 millions de dollars en 2002‑2003^[81], y compris environ 1 million de dollars en 1993‑1994 et 1,6 million de dollars en 2002‑2003 pour les cadres de direction ayant pris leur retraite.

Assurance‑invalidit�

Les employ�s peuvent �galement se pr�valoir de deux r�gimes semblables offrant une protection du revenu aux fonctionnaires f�d�raux � temps plein ou � temps partiel incapables de travailler pendant une p�riode prolong�e en raison d'une maladie ou d'une blessure invalidante, quelle qu'en soit la cause. Les employ�s touchant une indemnit� pour accident du travail peuvent �tre admissibles � un montant compl�mentaire en vertu de l'un des r�gimes.

Il y a d'abord le R�gime d'assurance‑invalidit� (RAI), qui s'adresse aux employ�s syndiqu�s du domaine du noyau de la fonction publique, � la plupart des employeurs distincts et � plusieurs autres organismes et soci�t�s d'�tat. � cela s'ajoute le volet Assurance‑invalidit� de longue dur�e (AILD) du RACGFP, qui vise les membres de la direction et les employ�s exclus ou non repr�sent�s travaillant essentiellement pour le m�me groupe d'employeurs au sein du gouvernement f�d�ral. Contrairement aux autres avantages sociaux o� le gouvernement f�d�ral assume en r�alit� les co�ts engag�s, ces protections sont offertes dans le cadre de r�gimes d'assurance classique, c'est-�-dire que des assureurs assument l'essentiel des risques, sous r�serve d'un rajustement p�riodique des primes en fonction des prestations r�ellement vers�es. Le RAI est souscrit par la Compagnie d'assurance‑vie Sun Life du Canada et le r�gime d'AILD, par La Nationale.

Les deux r�gimes pr�voient des prestations repr�sentant 70 % du salaire assur�, dont le versement d�bute apr�s l'�puisement des cr�dits de cong� de maladie de l'employ� ou un d�lai de carence d'au moins trois mois. Le montant de toute autre prestation d'invalidit� du RPC/RRQ, prestation du r�gime de pension ou indemnit� d'accident du travail est d�duit de la prestation payable. Les prestations sont index�es annuellement en fonction de l'augmentation du co�t de la vie de la m�me mani�re que la pension, mais jusqu'� concurrence d'un maximum de 3 %. Si un employ� y demeure admissible, les prestations peuvent �tre vers�es jusqu'� l'�ge de 65 ans.

R�gime d'assurance‑invalidit�

Les montants vers�s dans le cadre du RAI ont totalis� 171,8 millions de dollars en 2002; environ 8 500 demandeurs ont touch� des prestations de 20 225 $ en moyenne. En 2002, le gouvernement a vers� des primes mensuelles de 0,918 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assur�. Les primes vers�es par l'employeur au RAI ont totalis� quelque 109,3 millions de dollars ^[82], soit 85 % du co�t total des primes. Les employ�s ont vers� les 15 % restants, soit 19,3 millions de dollars, ce qui repr�sente 0,162 $ par mois par tranche de 1 000 $ de salaire.

� noter que les d�ficits annuels enregistr�s en 2000, 2001 et 2002 ont incit� le Conseil du Tr�sor � autoriser une hausse de 49 % du taux des primes de l'employeur et des employ�s � compter de janvier 2003. Les r�serves accumul�es dans le r�gime � la fin de 2002 totalisaient 1,04 milliard de dollars, soit le montant estim� en 2002 comme �tant n�cessaire au r�glement futur des r�clamations en cours.

La figure 2062 illustre les r�percussions des op�rations sur le RAI en 2002.

Figure 2062
Aper�u des revenus et des d�penses du R�gime d'assurance-invalidit�, 2002

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Le taux d'invalidit� parmi les quelque 200 000 employ�s couverts par le R�gime d'assurance-invalidit� a �t� d'environ 4,3 % en 2002^[83]. Le taux d'incidence (c.‑�‑d. la probabilit� qu'un membre devienne invalide au cours de l'ann�e) �tait de 0,96 % en 2002. Un nombre un peu plus �lev� de demandes de r�glement ont �t� accept�es au cours de l'ann�e (un peu plus de 1 900), que de cas qui ont pris fin (environ 1 830). Les causes des nouvelles demandes de prestation accept�es en 2002 sont pr�sent�es au tableau 2063. Pr�s de la moiti� (44,3 %) ont trait � la d�pression/anxi�t�.

Tableau 2063 Nouvelles demandes accept�es dans le cadre du R�gime d'assurance‑invalidit� en 2002
Causes de l'invalidit�	Nombre de demandes	Pourcentage
D�pression/anxi�t�	846	44,3
N�oplasmes (cancer)	272	14,2
Colonne vert�brale et r�gion sacro‑iliaque	160	8,4
Autres	158	8,3
Accidents	121	6,3
Trouble cardio‑vasculaire	107	5,6
Arthrite et rhumatisme	105	5,5
Trouble neurologique	92	4,8
Trouble gastro‑intestinal	50	2,6
Total	1 911	100,0

Figure 2064
Aper�u des revenus et des d�penses du volet de l'invalidit� de longue dur�e du R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, 2002

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R�gime d'assurance-invalidit� de longue dur�e

Le R�gime d'assurance-invalidit� de longue dur�e (AILD) fait partie du R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Les demandes pay�es en 2002 ont totalis� 28,8 millions de dollars. Les 1 126 b�n�ficiaires ont re�u 25 600 $ en moyenne. Comme dans le cas du RAI, l'employeur a pay� 85 % des primes (0,595 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assur�) pour le compte des employ�s exclus ou non repr�sent�s. Il a aussi acquitt� int�gralement la prime de 0,70 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assurable pour les membres de la direction. Les primes de l'employeur au titre du r�gime d'AILD ont totalis� 21,1 millions de dollars. Les employ�s ont vers� 0,105 $ par tranche de 1 000 $ de gains assur�s, soit 15 % des co�ts, leurs primes totalisant 3,6 millions de dollars pour l'ann�e.

L'�rosion du r�gime (l'�cart croissant entre les revenus et les d�penses) a �limin� l'exc�dent accumul� entre 2000 et 2002, de sorte que le r�gime a affich� un d�ficit net � la fin de 2002. Par cons�quent, les primes des employ�s et de l'employeur ont �t� relev�es de 60 % � compter de janvier 2003. � la fin de 2002, l'actif du r�gime �tait d'environ 160 millions de dollars.

Le taux d'invalidit� parmi les quelque 40 000 participants au r�gime d'AILD �tait d'environ 2,8 % en 2002. Le taux d'incidence des nouvelles r�clamations pendant l'ann�e a �t� de 0,84 %. Le nombre de nouvelles r�clamations approuv�es (332) �tait nettement plus �lev� que celui des dossiers ferm�s (279). L'�ventail des causes des nouvelles demandes d'AILD en 2002 �tait tr�s semblable � celui du RAI. La principale cat�gorie de r�clamations (qui regroupe les � troubles psychologiques et nerveux �, selon la nomenclature du souscripteur) est la plus importante, repr�sentant environ 58 % des cas.

R�trospective — Assurance-invalidit�

En ce qui a trait aux employ�s qui sont incapables de travailler durant de longues p�riodes en raison d'une maladie ou d'une blessure invalidante, nous pr�sentons ici un aper�u de l'�volution de ces programmes et des co�ts connexes.

R�gime d'assurance-invalidit�

Le R�gime d'assurance-invalidit� (RAI) du gouvernement f�d�ral a �t� instaur� en 1970 � l'intention des employ�s syndiqu�s � titre de compl�ment des prestations pour invalidit� de sources courantes, comme la Loi sur la pension de la fonction publique, le R�gime de pensions du Canada et le R�gime de rentes du Qu�bec.

Le nombre de demandes actives en fin d'ann�e dans le cadre du RAI a presque doubl�, passant de 4 118 en 1981 � 7 920 en 1992. Depuis, il est demeur� g�n�ralement entre 8 000 et 8 500. La baisse importante du nombre de participants au r�gime au d�but et au milieu des ann�es 1990 — en raison de l'Examen des programmes et du fait que Postes Canada a cess� d'y adh�rer — signifie que la proportion de participants obtenant une aide dans le cadre du RAI a augment� sensiblement au cours des ann�es 1990.

La valeur totale des paiements effectu�s est pass�e de 30 millions de dollars courants en 1981 � 85,2 millions de dollars en 1990, puis � 126 millions de dollars en 2000 et � 171,8 millions de dollars en 2002. Le montant moyen des paiements par demande (apr�s les diff�rents programmes compensatoires) lors des m�mes ann�es a �t� de 6 303 $, 11 957 $, 15 022 $ et 20 225 $, respectivement. Le tableau 2065 pr�sente des donn�es r�capitulatives sur les demandes pour des ann�es choisies entre 1981 et 2002.

On peut voir au tableau 2065 que le taux d'invalidit� (proportion des participants ayant une demande active) est pass� de 1,7 % environ en 1981 � 2,9 % en 1990, et qu'il s'est maintenu entre 4,3 % et 4,7 % depuis 1995. Les nouvelles demandes admises en cours d'ann�e ont toujours repr�sent� environ 1 % des participants, tandis que la proportion de demandes prenant fin chaque ann�e �tait l�g�rement plus basse. Les principales causes d'invalidit� ont �galement chang�. Ainsi, le nombre de demandes approuv�es � l'�gard desquelles la d�pression et l'anxi�t� ont �t� fournies comme motif d'invalidit� a augment�, passant de 23,7 % de ces demandes en 1991 � plus de 44 % en 2002.

Tableau 2065 Demandes dans le cadre du R�gime d'assurance‑invalidit� (RAI) du gouvernement f�d�ral au cours d'ann�es choisies, de 1981 � 2002
Ann�e	Demandes actives � la fin de l'ann�e	Paiements M $	Nombre de participants	Pourcentage de participants invalides	Montant moyen des paiements ($)
1981	4 118	26,0	238 514	1,73	6 303
1985	5 314	53,9	246 105	2,16	10 139
1990	7 125	85,2	247 206	2,88	11 957
1991	7 542	95,8	242 239	3,11	12 708
1992	7 920	104,0	251 177	3,15	13 137
1993	8 460	115,0	252 056	3,36	13 588
1994	8 637	119,4	211 960	4,07	13 829
1995	8 586	118,8	202 178	4,25	13 840
1996	8 472	122,1	189 651	4,47	14 408
1997	8 358	122,6	176 976	4,72	14 666
1998	8 210	120,4	173 944	4,72	14 666
1999	8 134	122,2	173 766	4,68	15 022
2000	8 204	126,6	179 123	4,58	15 429
2001	8 412	152,1	190 325	4,42	18 075
2002	8 496	171,8	198 384	4,28	20 225

Lors de la cr�ation du RAI, en 1970, l'employeur et l'employ� versaient chacun 50 % des cotisations. En 1989, ce ratio a �t� modifi�, les cotisations de l'employeur repr�sentant d�sormais 67 % du total et celles de l'employ�, 33 %. En 1990, la proportion �tait pass�e � 75 % et 25 %, respectivement, tandis que la formule de partage des co�ts actuelle (85 % et 15 %) remonte � 1993.

Les cotisations mensuelles combin�es en 1970 �taient �gales � 0,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire. Les estimations sur lesquelles reposaient ces cotisations s'�tant r�v�l�es trop basses, le r�gime s'est rapidement trouv� en position d�ficitaire. En 1973, le taux total des cotisations de l'employeur et des employ�s est pass� � 0,54 $, puis � 0,80 $ l'ann�e suivante. Ce dernier taux de cotisation a permis de d�gager des exc�dents, qui ont donn� lieu � un cong� de cotisation pendant plusieurs mois en 1979‑1980. Le taux a peu fluctu� jusqu'en 1989, ann�e o� il a �t� major�, atteignant 1,20 $. Dans les ann�es 1990, des exc�dents ont �t� d�gag�s, de sorte que le taux a �t� ramen� � 1,08 $ en 1993. Toutefois, en 2000, les d�ficits croissants ont conduit � un rel�vement du taux; � compter de 2003, il �tait de 1,61 $. L'examen du tableau 2065 r�v�le clairement les pressions croissantes sur le r�gime; en effet, on peut voir la hausse rapide des paiements apr�s 2000. Environ 20 millions des 59 millions de dollars du d�ficit de 2001 �taient imputables � l'augmentation des paiements par suite de rajustements salariaux en vertu du r�glement de la parit� salariale conclu avec l'Alliance de la fonction publique du Canada.

Les cotisations de l'employeur au RAI �taient de 108,3 millions de dollars en 1991; elles sont demeur�es � 110 millions de dollars environ au cours des deux ann�es suivantes puis ont diminu�, se situant autour de 77 millions de dollars en 1997 et en 1998 (par suite des r�ductions cons�cutives � l'Examen des programmes). Elles ont ensuite augment� chaque ann�e, atteignant 109,3 millions de dollars en 2002. Les cotisations des employ�s ont pour leur part vari� entre 13,5 millions de dollars (en 1998) et 20,2 millions de dollars (en 1992) au cours de la p�riode �tudi�e^[84].

Assurance-invalidit� de longue dur�e

Le second programme d'assurance-invalidit� est l'Assurance-invalidit� de longue dur�e (AILD) dans le cadre du R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Ce r�gime, qui vise les fonctionnaires ne faisant pas partie d'une unit� de n�gociation syndiqu�e, a �t� instaur� en 1968. Les indemnit�s sont les m�mes que celles pr�vues par le RAI � l'intention des employ�s syndiqu�s. Le tableau 2066 renferme des donn�es de base sur les demandes pr�sent�es en vertu de l'AILD.

Tableau 2066 Demandes d'assurance‑invalidit� de longue dur�e dans le cadre du R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, de 1985 � 2002
Ann�e	Demandes actives � la fin de l'ann�e	Paiements (M $)	Nombre de participants	Pourcentage des participants invalides	Montant moyen des paiements ($)
1985	601	7,6	34 548	1,74	12 705
1990	692	12,4	41 280	1,68	17 896
1991	750	13,6	37 859	1,98	18 094
1992	800	15,2	39 081	2,05	19 042
1993	830	16,7	40 074	2,07	20 100
1994	881	17,9	40 221	2,19	20 361
1995	913	20,3	39 039	2,34	22 187
1996	937	19,2	38 004	2,47	20 501
1997	959	19,5	35 469	2,70	20 347
1998	950	21,0	34 052	2,79	22 075
1999	961	19,5	35 044	2,74	20 342
2000	975	21,2	36 132	2,70	21 699
2001	1 073	25,2	38 749	2,77	23 484
2002	1 126	28,8	39 603	2,84	25 590

La hausse du nombre de demandes actives a �t� beaucoup plus graduelle que dans le cas du RAI; elle a �t� d'un tiers environ de 1985 (601 demandes) � 1992 (800); ce nombre a atteint environ 950 � la fin des ann�es 1990 et 1 126 en 2002. Du fait que le nombre de participants s'est situ� la plupart du temps entre 34 000 et 40 000, la proportion de participants ayant une demande active a augment� assez lentement. Cette proportion est demeur�e inf�rieure � 2 % jusqu'en 1992, puis elle a atteint environ 2,7 % en 1997 et est demeur�e � peu pr�s � ce niveau jusqu'en 2002. Les nouvelles demandes accept�es ont habituellement repr�sent� de 0,7 % � 0,8 % des participants durant la p�riode examin�e. La proportion de cas de maladie mentale ou nerveuse (selon la description du souscripteur) est demeur�e � des niveaux assez comparables au fil du temps : elle constituait 44 % des nouvelles demandes en 1992 et 58 % approximativement en 2002.

La valeur totale des paiements est pass�e de 7,6 millions de dollars en 1985 � 12,4 millions de dollars en 1990, puis � 20,3 millions de dollars en 1995 et � 28,8 millions de dollars en 2002. Le paiement moyen par demande (apr�s avoir pris en compte les paiements de compensation) a �t� de 12 700 $ en 1985, de 17 900 $ en 1990, de 22 200 $ en 1995 et de 25 600 $ en 2002.

En 1968, les employ�s versaient l'int�gralit� des primes d'AILD. Par suite de l'instauration du RAI en 1970, la r�partition des primes d'AILD entre l'employeur et les employ�s a correspondu �troitement aux ratios applicables dans le cas des employ�s syndiqu�s. En 1970, le ratio employeur/employ�s s'�tablissait � 50/50, puis il est pass� � 75/25 en 1991 et � 85/15 en 1993. En 1990, le gouvernement a assum� enti�rement les primes des membres du groupe Direction (EX).

Au cours des premi�res ann�es, les cotisations combin�es de l'employeur et des employ�s correspondaient au taux fix� pour le RAI. De 1975 � 1984, en fonction de l'�volution du r�gime, le taux des primes mensuelles � l'AILD �tait sup�rieur � celui des employ�s syndiqu�s, atteignant 0,96 $ par tranche de 1 000 $ de salaire en 1975, 0,88 $ en 1979 et 0,84 $ en 1981. Par contre, � compter de 1984, la proportion moins �lev�e de cas d'invalidit� dans le cadre de l'AILD s'est traduite par des taux de primes nettement moins �lev�s que ceux du RAI. Le taux a �t� fix� � 0,64 $ en 1984 puis � 0,52 $ en 1986, � 0,55 $ en 1990, � 0,83 $ en 1993, � 1,04 $ en 1998, � 0,70 $ en 2001 pour enfin s'�tablir � 1,12 $ en 2003.

Les primes vers�es par l'employeur, qui se chiffraient � 12,1 millions de dollars environ en 1991, ont augment� rapidement par suite de la hausse des taux, atteignant quelque 19,8 millions de dollars en 1994. Apr�s avoir fl�chi lors des deux ann�es suivantes, elles ont de nouveau augment� pour atteindre 26,4 millions de dollars en 1999, avant de retomber � pr�s de 21,1 millions de dollars en 2002. En g�n�ral, les cotisations des employ�s ont vari� entre 2 et 3 millions de dollars par ann�e.

Indemnisation des travailleurs

Les employ�s incapables de travailler en raison d'une blessure accidentelle survenue au travail ou d'une maladie professionnelle prennent des cong�s de maladie jusqu'� ce que leur admissibilit� � une indemnit� d'accident du travail soit d�termin�e, apr�s quoi un cong� d'accident du travail peut leur �tre accord� et les jours de cong� de maladie qu'ils ont utilis�s pendant la p�riode d'attente peuvent leur �tre remis. La valeur des montants vers�s pour ce type de cong�s en 2002‑2003 est estim�e � 10,4 millions de dollars^[85].

En vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat, les employ�s du gouvernement f�d�ral sont �valu�s par la Commission des accidents du travail de leur province d'emploi. S'ils ont droit � une indemnit�, � des soins ou � de la r�adaptation, cet organisme le leur fournit directement. Les prestations varient d'une province � l'autre, de m�me que selon la nature et la gravit� de la blessure ou de la maladie.

Le montant de l'indemnit� et les frais m�dicaux encourus par l'organisme provincial sont factur�s directement � la Direction g�n�rale du travail, de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)^[86]. Les co�ts li�s aux demandes ant�rieures � avril 1998 sont pay�s par RHDCC pour le compte de l'ensemble du gouvernement f�d�ral. En 2002‑2003, ils ont totalis� environ 42 millions de dollars.

RHDCC facture le co�t des demandes post�rieures � avril 1998 directement au minist�re d'attache. En 2002‑2003, les montants ainsi factur�s ont totalis� quelque 18,4 millions de dollars. Par cons�quent, pour l'exercice en question, les co�ts au titre de l'indemnisation des travailleurs dans l'administration f�d�rale ont repr�sent� un peu plus de 60 millions de dollars, dont environ 55 millions de dollars sont imputables au domaine du noyau de la fonction publique ou ne peuvent �tre imput�s � un autre domaine de fa�on fiable. Les organismes provinciaux versant les prestations ont factur� des frais d'administration repr�sentant approximativement entre 15 % et 20 % de cette somme.

Bien que notre approche mette l'accent sur les d�penses courantes, il est utile de signaler le passif actuariel engag� par le gouvernement f�d�ral au titre de l'indemnisation des travailleurs. Pour l'ensemble du gouvernement, les Comptes publics estiment que le passif total pour ces prestations en 2002‑2003 atteignait quelque 567 millions de dollars. Cela repr�sente la valeur actualis�e nette estimative de l'ensemble des paiements futurs � verser � la suite d'incidents d�clar�s jusqu'� aujourd'hui.

Comme on pourrait s'y attendre, les minist�res � vocation op�rationnelle enregistrent les co�ts les plus �lev�s. En combinant les co�ts des demandes ant�rieures et post�rieures � 1998, les minist�res et organismes dont les co�ts � cet �gard �taient les plus �lev�s en 2002‑2003 sont les suivants :

• Employ�s civils de la D�fense nationale (environ 14,4 millions de dollars);
• Service correctionnel Canada (environ 11,5 millions de dollars);
• Agence des douanes et du revenu du Canada (environ 5 millions de dollars);
• Transports Canada (environ 4,3 millions de dollars, bien que la totalit� de cette somme, sauf une tranche de 200 000 $, ait trait � des demandes ant�rieures � 1998, avant que le Minist�re se d�partisse d'importantes op�rations);
• P�ches et Oc�ans Canada (environ 3,4 millions de dollars).

� eux seuls, ces minist�res repr�sentent plus de 60 % du total des co�ts des indemnit�s d'accident du travail � l'�chelle du gouvernement f�d�ral.

Employeurs distincts

Les co�ts au titre de l'indemnisation des travailleurs accident�s imput�s aux employeurs distincts en 2002-2003 ont totalis� 6,9 millions de dollars.

R�trospective — Indemnisation des travailleurs

Les d�penses reli�es � l'indemnisation des travailleurs dans les minist�res et organismes f�d�raux (� l'exclusion des soci�t�s d'�tat) ont �t� les suivantes :

Exercice	Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat, Co�ts pour les minist�res et organismes f�d�raux (M $)
1991-1992	62,3
1992-1993	46,9
1993-1994	47,5
1994-1995	60,2
1995-1996	62,0
1996-1997	58,2
1997-1998	69,2
1998-1999	50,8
1999-2000	49,3
2000-2001	58,1
2001-2002	60,3
2002-2003	61,9

Sauf lors de cinq exercices, ces d�penses ont gravit� autour de 60 millions de dollars. �tant donn� qu'un accident est un �v�nement entour� d'incertitude et que les charges et paiements sont comptabilis�s au cours de l'exercice o� les sommes sont vers�es, nous concluons que ce montant de 60 millions de dollars a constitu� une bonne estimation des d�penses annuelles moyennes engag�es � cet �gard, bien que les co�ts puissent avoir augment� r�cemment. Les frais administratifs des organismes provinciaux repr�sentent en g�n�ral 16 % du montant total. Les nouvelles demandes d'indemnisation^[87] au cours des derni�res ann�es sont pass�es d'un peu plus de 7 000 en 1998 et en 1999 � 8 400 en 2003.

R�gimes de soins de sant� et de soins dentaires

Les r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires de la fonction publique f�d�rale diff�rent des programmes d�crits dans la section pr�c�dente en ce qu'ils ne constituent pas des r�gimes couverts par une assurance contract�e � l'ext�rieur. Des assureurs priv�s g�rent ces r�gimes pour le compte du gouvernement f�d�ral, qui finance (en soustrayant les cotisations des participants) le co�t des prestations, les frais d'administration et les taxes applicables.

Le gouvernement du Qu�bec pr�l�ve une taxe de vente sur les primes (9 %) et les frais d'administration (7,5 %) des r�gimes d'assurance, y compris ceux dont un assureur g�re uniquement les services administratifs. La Great West, compagnie d'assurance‑vie, qui est l'administrateur du r�gime de soins dentaires, r�gle ces frais directement, de sorte qu'ils sont pris en compte dans la description qui suit. Toutefois, dans le cas des autres r�gimes, le Conseil du Tr�sor paie les taxes directement. En 2002‑2003, le Conseil du Tr�sor a vers� au total quelque 11,2 millions de dollars � ce titre.

R�gime de soins de sant� de la fonction publique

Le R�gime de soins de sant� de la fonction publique (RSSFP) compl�te la protection des soins de sant� offerte dans le cadre du r�gime d'assurance-sant� provincial ou territorial.

Le RSSFP est le r�gime le plus r�pandu dans l'administration f�d�rale. Il couvre les employ�s (qui choisissent de participer) du domaine du noyau de la fonction publique et de la plupart des employeurs distincts, le personnel de certaines soci�t�s d'�tat et les membres de divers autres groupes comme les employ�s du Parlement, les parlementaires, les juges, les pensionn�s de la fonction publique et les personnes � charge de ces participants. Il couvre �galement les personnes � charge des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. En 2002, on d�nombrait environ 505 000 participants au total, dont 227 200 pensionn�s.

Le RSSFP est g�r� par l'entremise d'une fiducie constitu�e en 2000; les fiduciaires comprennent les agents de n�gociation (syndicats) du Conseil national mixte, l'Association nationale des retrait�s f�d�raux (qui repr�sente les pensionn�s) et le Conseil du Tr�sor. La Sun Life administre le RSSFP pour le compte de la fiducie. Le Conseil du Tr�sor procure les fonds n�cessaires � la fiducie, qui finance � son tour les co�ts engag�s par l'administrateur pour r�gler les demandes admissibles (y compris les frais d'administration et les taxes).

Dispositions compl�mentaires en mati�re de soins de sant�

Le principal volet en est l'assurance‑sant� compl�mentaire, qui englobe � son tour les �l�ments suivants :

Frais de m�dicaments

Couvre 80 % des co�ts des m�dicaments approuv�s prescrits par un m�decin ou un dentiste (sous r�serve d'une franchise annuelle).

Soins de la vue 

Offre principalement des prestations jusqu'� concurrence de 200 $ toutes les deux ann�es civiles pour des lunettes ou des lentilles corn�ennes.

Professionnels de la sant�

Couvre les services prescrits fournis notamment par un physioth�rapeute, un psychologue ou un massoth�rapeute, de m�me que les traitements assur�s par un chiropraticien ou un naturopathe, par exemple. Les services d'une infirmi�re en service priv� ou d'une infirmi�re visiteuse n�cessaires pour des raisons m�dicales sont �galement inclus.

Frais divers

Couvre les dispositifs m�dicaux comme les proth�ses auditives et les fauteuils roulants, les services de transport par ambulance ou par ambulance a�rienne qui sont n�cessaires pour des raisons m�dicales, de m�me que d'autres fournitures et �quipements n�cessaires.

Frais admissibles engag�s � l'ext�rieur de la province

Couvre les d�penses (jusqu'� concurrence de 100 000 $) engag�es par suite d'une urgence survenue � l'ext�rieur de la province de r�sidence du participant et qui ne sont pas vis�es par le r�gime d'assurance‑maladie de celle‑ci.

Disposition relative aux soins hospitaliers

Le deuxi�me volet est celui de l'assurance‑hospitalisation, qui compte trois niveaux de remboursement des frais d'hospitalisation. La garantie au premier niveau est offerte � tous les participants; la protection aux deux niveaux sup�rieurs est aux frais de l'employ�.

Autres caract�ristiques

� cela s'ajoute un r�gime de protection �tendu couvrant les honoraires de m�decins et les frais d'hospitalisation normalement couverts par un r�gime provincial d'assurance‑maladie; il s'adresse aux participants (et � leurs personnes � charge) en poste � l'�tranger. Une protection suppl�mentaire est pr�vue en vertu de la Directive sur le service ext�rieur � l'intention des employ�s en poste � l'�tranger. Dans certains cas, un pensionn� r�sidant � l'ext�rieur du Canada peut b�n�ficier d'une certaine protection en vertu de ce volet du RSSFP.

Les participants ont droit au remboursement de 80 % des frais admissibles, sous r�serve d'une franchise annuelle de 60 $ pour un participant ou de 100 $ pour une famille. Certains services comportent un plafond annuel ou cumulatif des frais admissibles m�me si le montant global annuel ou cumulatif pouvant �tre r�clam� n'est pas limit�.

Revenus et d�penses du R�gime

Les indemnit�s vers�es en 2002^[88] ont totalis� approximativement 424,8 millions de dollars. Si l'on tient compte des frais d'administration et des taxes, les co�ts pour cette ann�e‑l� ont atteint environ 446,3 millions de dollars. On estime � approximativement 121,9 millions de dollars la part du total des co�ts qui est imputable au domaine du noyau de la fonction publique.

Figure 2067
Aper�u des revenus et des d�penses du RSSFP, 2002

Afficher l'image pleine dimension

Outre la coassurance de 20 % et la franchise annuelle � l'�gard des demandes de remboursement en vertu du RSSFP, les participants versent des cotisations mensuelles en fonction du niveau d'assurance‑hospitalisation qu'ils ont choisi, tandis que les pensionn�s versent des cotisations au titre des prestations compl�mentaires de sant�. En 2002‑2003, les mensualit�s des fonctionnaires actifs ont vari� entre 1,10 $ pour la protection de niveau II pour une personne seule et 10,34 $ pour la protection de niveau III pour une famille. Les employ�s actifs ont vers� 7,2 millions de dollars pour cette protection, tandis que les pensionn�s ont vers� des cotisations de 73,8 millions de dollars. Les membres de la direction et leurs �quivalents ne sont pas tenus de cotiser. La figure 2067 illustre la situation financi�re globale du RSSFP en 2002.

Les cotisations de l'employeur correspondantes ont �t� de 60,56 $ par mois, tant pour un c�libataire que pour une famille. Il s'agit d'un avantage imposable au Qu�bec. Au total, l'employeur a vers� des cotisations d'environ 363 millions de dollars (81 %) et les participants, d'environ 83 millions de dollars (19 %). Les cotisations de l'employeur pour l'ann�e au titre des employ�s du domaine du noyau de la fonction publique sont estim�es � quelque 108,6 millions de dollars^[89].

Le tableau 2068 montre la r�partition des demandes de remboursement pour l'ensemble du RSSFP en 2002. Soulignons que les m�dicaments repr�sentent approximativement 63 % des d�penses.

Le montant moyen des demandes de remboursement au cours de l'ann�e a �t� d'environ 840 $ par participant. En moyenne, les participants ont pr�sent� des demandes portant sur environ 20,5 articles � un co�t unitaire moyen d'approximativement 41 $.

Tableau 2068 Ventilation des demandes de remboursement en vertu du RSSFP, selon le type de prestations, 2002
Prestation	Montant (M $)	Pourcentage
M�dicaments	267,3	62,9
Professionnels de la sant�	45,9	10,8
Hospitalisation	35,5	8,4
Soins de la vue	26,9	6,3
Autres	36,6	8,6
Total – protection compl�mentaire	412,2	97,0
Total – protection �tendue	12,6	3,0
Total des demandes de remboursement – RSSFP	424,8	100,0

Employeurs distincts

La part des co�ts du r�gime qui peut �tre attribu�e aux employeurs distincts a atteint approximativement 41,7 millions de dollars en 2002.

R�trospective — R�gime de soins de sant� de la fonction publique

Protection offerte par le R�gime

En 1950, sous l'�gide du Conseil national mixte^[90] (CNM), on a cr�� un r�gime d'assurance collective hospitali�re et m�dicale, financ� enti�rement par les employ�s. Ce r�gime a �t� remplac� en 1960 par un r�gime d'assurance g�n�ral, le R�gime d'assurance collective chirurgicale et m�dicale (RACCM), qui �tait offert aux employ�s, aux pensionn�s ainsi qu'� leurs veufs et veuves et � leurs enfants orphelins. L'employeur acquittait au d�part 50 % du co�t des cotisations pour les employ�s, et il a fait de m�me pour les pensionn�s et les survivants � compter de 1963. Une assurance‑hospitalisation a �t� offerte � titre facultatif � compter de 1960, et les participants en ont acquitt� le co�t jusqu'en 1969; par la suite, l'employeur a assum� 50 % des co�ts.

Apr�s l'adoption de la Loi sur les soins m�dicaux en 1966, les provinces et les territoires ont mis sur pied des r�gimes d'assurance-maladie qui, au cours des ann�es suivantes, ont couvert les services m�dicalement n�cessaires. En 1972, la composante de base du RACCM a �t� supprim�e, et seule la protection additionnelle correspondant aux services non couverts par les r�gimes provinciaux est demeur�e en vigueur. Un r�gime am�lior� et de port�e plus g�n�rale a �t� instaur� la m�me ann�e � l'intention des employ�s en poste � l'�tranger et de leurs personnes � charge.

L'assurance‑hospitalisation a �t� renforc�e au cours des ann�es 1980. L'assurance optionnelle relative au co�t des chambres � deux lits a �t� offerte en 1980, et celle relative au co�t d'une chambre priv�e, en 1985. Leur co�t �tait assum� par les employ�s.

En 1991, le RACCM, qui �tait jusqu'alors un r�gime d'assurance financ� au moyen de primes, est devenu un r�gime de type services administratifs seulement, le Conseil du Tr�sor assumant le risque d'assurance. C'est parall�lement � ce changement de la nature du r�gime que celui-ci a re�u le nom qu'il porte encore, le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, � la suite d'une recommandation du v�rificateur g�n�ral^[91], visant notamment � r�duire les taxes payables aux provinces au titre des r�gimes d'assurance. Mais par la suite, le Qu�bec, l'Ontario et Terre‑Neuve ont modifi� leurs taxes afin qu'elles s'appliquent �galement aux r�gimes de type services administratifs seulement.

Partage des co�ts

Avant 1989, le seul changement important apport� � la formule de partage �gal des co�ts entre l'employeur et les employ�s avait �t� la d�cision prise par le Conseil du Tr�sor en 1981 d'assurer la totalit� du financement de l'assurance de base pr�vue par le RACCM dans le cas des membres du groupe EX et de leurs personnes � charge. Ainsi que nous le verrons dans la section suivante, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique (RSD) a �t� financ� enti�rement par l'employeur � compter de 1988. Par suite de n�gociations avec les principaux syndicats, � compter de 1989, le co�t du r�gime a �t� assum� par l'employeur dans une proportion de 75 % contre 25 % en faveur des employ�s, y compris la couverture des frais hospitaliers de niveau I. Comme nous l'avons indiqu� pr�c�demment, lors de la suppression du programme de r�mun�ration suppl�mentaire au titre de l'assurance maladie en 1991, la fraction des cotisations vers�es par l'employeur a grimp� � 90 % pour les employ�s et � 75 % pour les pensionn�s. Les membres du groupe EX ont eu droit � une couverture des frais hospitaliers de niveau III d�fray�e par l'employeur.

En 1992, apr�s la gr�ve des fonctionnaires l'ann�e pr�c�dente et l'adoption de dispositions l�gislatives pr�voyant le gel des salaires, l'employeur a accept� de verser la totalit� des cotisations au RSSFP, y compris la couverture des frais hospitaliers de niveau I^[92]. La fraction des cotisations vers�e par les pensionn�s a �t� ramen�e de 25 � 20 %^[93]. L'une des conditions associ�es � ces diff�rents changements �tait que tous les exc�dents accumul�s au titre du RSSFP (y compris l'assurance‑hospitalisation) soient affect�s au paiement des co�ts non couverts par les cotisations. Le montant des exc�dents �tait de 94,2 millions en 1992; en 2000, ces fonds avaient �t� enti�rement utilis�s.

Les taux de cotisation applicables aux pensionn�s ont augment� nettement en 1997, les sommes per�ues en 1996 ayant �t� insuffisantes. Le taux mensuel est pass� de 4,66 $ � 9 $ pour les personnes seules, et de 9,03 $ � 17,65 $ pour les familles.

Durant la plus grande partie de l'existence du RACCM puis du RSSFP, la franchise annuelle �tait de 25 $ pour une protection individuelle et de 40 $ ou 50 $ pour une protection familiale. En 1997, la franchise est pass�e � 60 $ pour la protection individuelle et � 100 $ pour la protection familiale. Le taux correspondant � l'assurance partielle � l'�gard de la plupart des d�penses admissibles acquitt�es par les participants est toujours demeur� � 20 % (autrement dit, les d�penses admissibles sont rembours�es � concurrence de 80 %).

Co�ts du R�gime

Dans notre analyse du RSSFP, nous avons fait une ventilation des co�ts selon les diff�rents domaines de l'administration f�d�rale pour l'exercice 2002-2003. Les difficult�s que poserait une telle r�partition pour les ann�es ant�rieures seraient sans doute plus grandes que ses avantages �ventuels, de sorte que nous avons d�cid� de nous concentrer ici sur l'ensemble du RSSFP et d'y faire bri�vement mention dans les sections � R�trospectives � de la suite de notre analyse. Cela nous appara�t raisonnable, car le r�gime dispose d'une administration unifi�e.

Le co�t repr�sent� par le RSSFP correspond � la somme des remboursements vers�s, des frais administratifs de la soci�t� d'assurances qui g�re le r�gime et des taxes payables. Voici les co�ts totaux depuis 1995 :

Ann�e	Co�t total (M $)
1995	251,0
1996	266,9
1997	271,1
1998	297,1
1999	319,5
2000	354,6
2001	408,9
2002	446,2

L'�l�ment de ces co�ts visant les frais d'administration et les taxes est pass� de pr�s de 12,5 millions de dollars en 1995 � environ 22,2 millions de dollars.

Financement du R�gime

Le montant total vers� par le Conseil du Tr�sor au nom du gouvernement f�d�ral a �t�, selon les estimations, de pr�s de 84 millions de dollars en 1990‑1991, de 125 millions de dollars en 1991‑1992, de 140 millions de dollars en 1992‑1993 et de 156 millions de dollars en 1993‑1994. De 1994‑1995 � 1999‑2000, le co�t annuel assum� par l'employeur a �t� d'environ 175 millions de dollars. C'est durant cette p�riode que les exc�dents accumul�s dans le cadre du RACCM ont �t� affect�s � l'augmentation des co�ts et que, apr�s 1997, les taux mensuels de cotisation des pensionn�s ont grimp� de pr�s de 100 %. Depuis, les co�ts ont augment� de fa�on marqu�e, passant de 283 millions de dollars en 2000‑2001 � 350 millions de dollars en 2001‑2002 et � 422 millions de dollars en 2002‑2003.

La figure 2069 retrace l'�volution des cotisations de l'employeur � partir de 1992‑1993, le co�t total du RSSFP et les cotisations estimatives d'autres sources. Elle montre en partie que les cotisations de l'employeur et l'exc�dent du RACCM ont contribu� � limiter les cotisations de l'employeur au cours des ann�es qui ont suivi 1992. Les cotisations des pensionn�s ont elles aussi �t� importantes. Au d�but des ann�es 1990, elles sont pass�es de 33,5 millions de dollars � environ 55 millions de dollars. � compter de 1997, lorsque les taux de cotisation des pensionn�s ont en fait doubl�, le total a grimp� aux environs de 74 millions de dollars. Les cotisations des employ�s repr�sentent un montant tr�s modeste car elles se limitent � la couverture des frais hospitaliers de niveaux II et III. Elles ont oscill� autour de 7 millions de dollars depuis 1996.

Figure 2069
Sources de financement et co�ts totaux du R�gime de soins de sant� de la fonction publique, 1992 � 2002*

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* Note : Les co�ts ont trait aux ann�es civiles, tandis que les sources de financement ont trait aux exercices. Bien qu'il y ait une certaine distorsion, nous avons utilis� les ann�es civiles dans la l�gende horizontale. Les relev�s de cotisations de l'employeur avant 1993‑1994 ont �t� d�truits, de sorte que les chiffres pour les premi�res ann�es sont des estimations. Les cotisations des pensionn�s et des employ�s sont estim�es � l'aide d'un mod�le de co�t.

Historique des demandes de remboursement

Le tableau 2070 fait voir l'�volution des demandes de remboursement dans le cadre du RSSFP et le nombre de participants de 1985 � 2002. On peut y constater qu'en 1991, il y avait pr�s de 460 000 participants et que ce nombre est demeur� assez stable jusqu'en 1999, apr�s quoi il a augment� pour atteindre un peu plus de 500 000 en 2002. Si l'on consid�re les changements rapides survenus au sein de la fonction publique durant ces ann�es, la participation au RSSFP appara�t fort stable. Cela tient compte du fait que, lorsque le nombre de participants actifs a chut� de 50 000 entre 1991 et 1998 (en raison du choix de Postes Canada de ne plus adh�rer au r�gime et de la r�duction des effectifs cons�cutive � l'Examen des programmes), le nombre de pensionn�s participant au r�gime a cr� d'environ 40 000 entre 1991 et 2002. La proportion de participants qui sont des pensionn�s est ainsi pass�e d'environ 36 % � 45 % durant cette p�riode.

Le tableau 2070 renferme des donn�es sur l'augmentation des demandes de remboursement dans le cadre du RSSFP depuis 1985. Cette ann�e‑l�, la valeur des remboursements se chiffrait � 63,3 millions de dollars, soit un co�t par participant de 154,30 $. D�s 1990, ces montants avaient doubl�, atteignant 134,4 millions de dollars pour la valeur totale des remboursements et un co�t par participant de 300 $. En 1998, ils avaient doubl� � nouveau pour atteindre 284,8 millions de dollars et 616 $, respectivement. Enfin, la valeur totale des remboursements en 2002 �tait de 424,8 millions de dollars et le co�t par participant, de 841 $.

Tableau 2070 Sommaire du nombre de participants au R�gime de soins de sant� de la fonction publique et des remboursements au cours d'ann�es choisies, de 1985 � 2002
Ann�e	Nombre de participants	Remboursements (M $)	Remboursements par participant ($)
1985	410 000	63,3	154
1990	448 000	134,4	300
1991	463 279	155,7	336
1992	487 480	178,9	367
1993	465 657	223,8	481
1994	472 515	232,1	491
1995	472 395	238,6	505
1996	462 627	254,9	551
1997	462 157	259,0	560
1998	462 667	284,8	616
1999	467 379	304,9	652
2000	474 657	337,9	712
2001	489 443	389,1	795
2002	505 276	424,8	841

Au tableau 2071, nous comparons les d�penses par cat�gorie en 1992, 1997 et 2002. On peut ainsi constater que le co�t des m�dicaments est de loin le principal facteur expliquant la hausse des co�ts. En effet, si l'on consid�re l'�cart de 246 millions de dollars du co�t des remboursements entre 1992 et 2002, la part de ce montant attribuable au co�t des m�dicaments se chiffre � 184 millions de dollars, soit les trois quarts environ de l'augmentation. � l'oppos�, le co�t d'�l�ments comme les frais d'hospitalisation et les d�penses reli�es aux soins de la vue a peu augment�; en fait, il a m�me diminu� en proportion des d�penses totales.

Tableau 2071 Ventilation des remboursements dans le cadre du RSSFP selon le type de prestations au cours d'ann�es choisies, de 1992 � 2002
Prestation	1992		1997		2002
	Montant (M $)	Pour- centage	Montant (M $)	Pourcentage	Montant (M $)	Pour- centage
M�dicaments	83,6	46,8	129,3	49,8	267,3	62,9
Hospitalisation	34,9	19,5	45,8	17,7	35,5	8,4
Soins de la vue	13,8	7,7	24,4	9,4	26,9	6,3
Autres	34,3	19,2	51,3	19,9	82,5	19,4
R�gime compl�mentaire	166,6	93,2	250,8	96,8	412,2	97,0
R�gime �tendu	12,2	6,8	8,2	3,2	12,6	3,0
Total — RSSFP	178,8	100,0	259,0	100,0	424,8	100,0

Les remboursements relatifs aux employ�s participants et � leurs personnes � charge ont totalis� 84,2 millions de dollars (46,7 %) en 1992, 99,2 millions de dollars (38,3 %) en 1997 et 166,6 millions de dollars (39,2 %) en 2002, et ceux relatifs aux pensionn�s participants et � leurs personnes � charge, 75,7 millions de dollars (42,3 %) en 1992, 143,7 millions de dollars (55,4 %) en 1997 et 233,8 millions de dollars (55 %) en 2002. Les autres remboursements concernaient des personnes � charge des membres des Forces canadiennes et de la GRC.

R�gime de soins dentaires de la fonction publique

Le R�gime de soins dentaires (RSD) de la fonction publique couvre les soins dentaires courants et raisonnablement n�cessaires pour pr�venir les maladies ou les d�fauts des dents. Voici les principales cat�gories de protection :

Entretien pr�ventif de routine

Comprend les services de diagnostic, le nettoyage et le polissage des dents, les obturations et les traitements radiculaires.

Restaurations majeures

Comprend notamment les couronnes, les dentiers et les pontiques.

Services d'orthodontie 

Comprend la correction de probl�mes comme les dents protub�rantes ou mal align�es.

Les participants ont droit au remboursement de 90 % du co�t standard (d'apr�s le bar�me du co�t des soins dentaires de la province pour l'ann�e pr�c�dente) pour l'entretien pr�ventif de routine, et � 50 % des co�ts pour les deux autres types de service. Le montant total remboursable au titre des traitements d'orthodontie est limit� � un maximum cumulatif de 2 500 $ par b�n�ficiaire, et en 2002, la limite annuelle �tait de 1 400 $ par b�n�ficiaire. Il y a �galement une franchise annuelle de 25 $ par participant et de 50 $ pour deux b�n�ficiaires ou plus faisant partie d'une m�me famille.

Le RSD comprend des sous‑r�gimes pour les employ�s repr�sent�s par l'Alliance de la Fonction publique du Canada et un autre pour les employ�s repr�sent�s par les 15 autres agents de n�gociation du Conseil national mixte. Le sous‑r�gime du CNM couvre le personnel de direction, les employ�s exclus et non repr�sent�s et d'autres groupes comme les employ�s du Parlement et les juges de nomination f�d�rale. Ces deux sous‑r�gimes couvrent �galement les personnes � charge des participants. Il y aussi des sous‑r�gimes pour les personnes � charge des membres des Forces canadiennes et de la GRC et pour les membres admissibles de la r�serve des Forces canadiennes. Les protections et les modalit�s sont essentiellement les m�mes pour tous les sous‑r�gimes^[94].

En 2002, le RSD comptait environ 330 500 participants. Cela englobe environ 250 000 participants aux sous‑r�gimes de l'AFPC et du CNM, approximativement 41 000 autres personnes � charge vis�es par le sous‑r�gime des Forces canadiennes, quelque 18 000 personnes � charge couvertes par le sous‑r�gime des membres de la GRC et environ 20 700 b�n�ficiaires du sous‑r�gime de la r�serve des Forces canadiennes.

Les demandes de remboursement pr�sent�es en 2002 ont totalis� approximativement 155,9 millions de dollars. Les frais d'administration et les taxes ont fait passer le co�t total du r�gime � quelque 167,3 millions de dollars. On estime que la part de ce montant attribuable au domaine du noyau de la fonction publique est de l'ordre de 87,6 millions de dollars. La Great West, compagnie d'assurance‑vie, administre le RSD sur la base des services administratifs seulement.

Le gouvernement assume int�gralement le co�t du RSD^[95] (les revenus d'int�r�ts sur le fond de caisse �taient n�gligeables). En r�alit� cependant, les employ�s ont vers� des cotisations � virtuelles � �quivalant � environ 20 millions de dollars en 2002. En effet, en 1987, le Conseil du Tr�sor et les syndicats de la fonction publique ont convenu d'affecter au RSD le remboursement au titre des cotisations d'assurance‑emploi se rapportant aux programmes de cong�s de maladie et de cong�s de maternit� � la charge du gouvernement. Auparavant, ce montant �tait rembours� annuellement � chaque employ�.

Figure 2072
Revenus et d�penses du R�gime de soins dentaires de la fonction publique, 2002

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Les 155,9 millions de dollars vers�s en remboursement en 2002 se r�partissent comme suit entre les trois principales cat�gories 

Entretien pr�ventif de routine	117,1 millions de dollars
Restaurations majeures	21,2 millions de dollars
Services d'orthodontie	17,6 millions de dollars

Le co�t moyen des remboursements pour l'ensemble du RSD a �t� d'environ 470 $ par participant en 2002. Les participants ont r�clam� en moyenne 10,5 unit�s —tout service re�u en vertu du r�gime — � un co�t unitaire moyen d'environ 45 $.

Employeurs distincts

Les co�ts du R�gime de soins dentaires pour le domaine des employeurs distincts ont totalis� environ 32,7 millions de dollars en 2002.

R�trospective — R�gime de soins dentaires de la fonction publique

Protection du R�gime et partage des co�ts

Le RSD a �t� mis en place en 1987. Les cotisations destin�es � financer ce r�gime de type services administratifs seulement �taient au d�part r�parties �galement entre l'employeur et les employ�s. Toutefois, un r�glement � l'amiable conclu presque aussit�t apr�s par le Conseil du Tr�sor et les syndicats de la fonction publique a eu pour cons�quence que l'employeur a assum� la totalit� des co�ts^[96]. En dehors de ce changement, les modalit�s du RSD sont demeur�es � peu pr�s les m�mes. La couverture est automatique; le taux de remboursement est de 90 % ou de 50 %, selon le service, et la franchise annuelle est de 25 $ pour les particuliers et de 50 $ pour les familles.

Le tableau 2073 pr�sente les principales donn�es historiques sur le nombre de participants et la valeur des demandes de remboursement depuis la cr�ation du RSD en 1988. Les participants comprennent les employ�s faisant partie des domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, les membres de la Force de r�serve des Forces canadiennes et les personnes � charge des membres des Forces canadiennes et de la GRC. Le nombre total de participants a augment� au cours des premi�res ann�es d'existence du RSD, grimpant jusqu'� 352 000 en 1993, puis retombant � 291 000 en 1998 par suite de l'Examen des programmes. Depuis, ce nombre a de nouveau �t� en hausse, � l'instar de l'effectif de la fonction publique pour atteindre quelque 330 490 participants en 2002.

Co�ts du R�gime et historique des demandes de remboursement

Les donn�es du tableau 2073 sur les demandes de remboursement montrent que la valeur totale des paiements effectu�s a augment� assez rapidement, doublant presque entre 1988 (61,1 millions de dollars environ) et 1993 (118,4 millions de dollars). La valeur des demandes s'est ensuite maintenue entre 120 et 130 millions de dollars jusqu'en 2000; par la suite, elle a augment� rapidement, atteignant 155,9 millions de dollars en 2002. Le montant des paiements par participant a pris plus longtemps � doubler; d'un peu plus de 200 $ en 1988, il s'�tablissait � 423 $ en 1996. Ce montant a ensuite baiss� avant de rebondir r�cemment pour atteindre 472 $ en 2002.

Tableau 2073 Nombre de participants au R�gime de soins dentaires de la fonction publique et demandes de remboursement, de 1988 � 2002
Ann�e	Nombre de participants	Valeur totale des demandes de remboursement (M $)	Valeur moyenne des demandes de remboursement ($)
1988	304 000	61,1	201
1989	306 100	67,3	220
1990	308 900	77,2	250
1991	344 600	88,5	257
1992	347 035	104,1	300
1993	352 300	118,4	336
1994	348 200	123,4	354
1995	322 300	126,4	392
1996	303 405	128,2	423
1997	297 607	117,9	396
1998	291 066	118,5	407
1999	299 713	120,7	403
2000	310 912	130,5	420
2001	324 509	139,0	428
2002	330 490	155,9	472

Les co�ts totaux du r�gime ont g�n�ralement �t� de 7 % sup�rieur au seul co�t des demandes de remboursement. Le co�t total des taxes et des charges administratives factur�es par la compagnie d'assurance qui g�re le r�gime a augment�, passant d'environ 7,3 millions de dollars en 1992 � pr�s de 10,6 millions de dollars en 2002. Les co�ts totaux du r�gime ont atteint 111,5 millions de dollars en 1992 et 167,3 millions de dollars en 2002.

La r�partition des r�clamations entre les trois grandes cat�gories au cours des dix derni�res ann�es est illustr�e au tableau 2074. Si la part attribuable � l'entretien pr�ventif de routine est demeur�e stable (pr�s des trois quarts du co�t total), celle des services d'orthodontie est pass�e de 8,2 % � 11,3 %.

Tableau 2074 Demandes de remboursement dans le cadre du R�gime de soins dentaires de la fonction publique selon la cat�gorie, de 1992 � 2002
Cat�gorie	1992		1997		2002
	Valeur (M $)	%	Valeur (M $)	%	Valeur (M $)	%
Entretien pr�ventif de routine	80,1	76,9	87,3	74,1	117,1	75,1
Restaurations majeures	15,5	14,9	17,6	14,9	21,2	13,6
Services d'orthodontie	8,5	8,2	13	11,0	17,6	11,3
Total	104,1	100,0	117,9	100,0	155,9	100,0

Avantages sociaux des pensionn�s non li�s � la pension

Les fonctionnaires � la retraite, leur conjoint et leurs personnes � charge b�n�ficient de plusieurs avantages sociaux offerts par le gouvernement f�d�ral. Les plus importants sont le R�gime de soins de sant� de la fonction publique (RSSFP) et le R�gime de soins dentaires des pensionn�s (RSDP).

R�gime de soins de sant� de la fonction publique – Pensionn�s

Le RSSFP compl�te les r�gimes provinciaux de sant�, plus particuli�rement en ce qui touche les m�dicaments sur ordonnance, les honoraires d'un professionnel de la sant�, les frais d'hospitalisation et les soins de la vue. Comme nous l'avons d�j� soulign�, approximativement 227 000 (45 %) des 505 000 participants au RSSFP �taient des pensionn�s. La part du co�t total des demandes de remboursement pr�sent�es en 2002 attribuable aux pensionn�s et � leurs personnes � charge �tait d'environ 233,8 millions de dollars, soit quelque 55 % des demandes pr�sent�es dans le cadre du RSSFP. � noter que ce groupe comprend l'ensemble des pensionn�s f�d�raux, toutes cat�gories confondues, y compris ceux des Forces arm�es et de la GRC.

Les cotisations de l'employeur au titre des prestations du RSSFP destin�es aux pensionn�s se sont �lev�es � environ 163 millions de dollars en 2002‑2003. En 2002, les pensionn�s ont vers� approximativement 73,8 millions de dollars au titre des co�ts du RSSFP, soit quelque 89 % des cotisations non patronales.

R�gime de soins dentaires des pensionn�s

Le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s (RSDP) est un r�gime � participation facultative mis sur pied par le Conseil du Tr�sor � l'intention des pensionn�s de la fonction publique et de leurs personnes � charge admissibles. Ce r�gime a �t� instaur� en 2001 dans le cadre d'une s�rie d'am�liorations aux avantages sociaux li�s aux pensions de retraite, � l'assurance-vie et � la prestation de d�c�s. Le RSDP est un r�gime contributif; les prestations aux pensionn�s sont vers�es selon la m�me formule que celles vers�es en vertu du R�gime de soins de sant� de la fonction publique. Le r�gime est administr� par la compagnie d'assurance Sun Life, qui fournit uniquement des services administratifs, c'est-�-dire une formule identique � celle en vertu de laquelle est administr� le r�gime principal.

Figure 2075
Aper�u des revenus et des d�penses du R�gime de soins dentaires de la fonction publique, 2002

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Les param�tres de base de ce r�gime ont tr�s peu chang� au cours des premi�res ann�es. Le nombre de participants a l�g�rement augment�, passant de 124 000 environ la premi�re ann�e � pr�s de 134 000 en 2002. La moiti� environ des participants ont des personnes � charge admissibles. La valeur totale des demandes de remboursement a �galement �t� tr�s stable jusqu'ici, se situant en gros entre 59 et 60 millions de dollars par ann�e. La valeur moyenne des demandes par participant a pour sa part diminu�, passant de 472 $ en 2001 � 445 $ en 2002. Ce montant ressemble beaucoup � celui ayant trait au RSD, dont la taille est bien plus grande. Le co�t total du RSDP a �t� de 5 % sup�rieur au seul co�t des demandes de remboursement; les frais administratifs et les taxes payables annuellement �tant l�g�rement sup�rieurs � 3 millions de dollars.

Lors de la cr�ation du RSDP, le gouvernement a convenu d'en assumer 60 % des co�ts. Jusqu'ici, les taux de cotisation des membres ont permis de couvrir plus de 60 % des co�ts totaux du r�gime, ce qui revient � dire que la r�partition du co�t pr�vue au d�part entre l'employeur et les pensionn�s s'est retrouv�e invers�e dans les faits. Les participants versent 16 $ par mois pour une personne seule, 31,96 $ pour un participant et un proche admissible ou 47,96 $ pour une famille de plus de deux personnes. Les cotisations des membres ont totalis� 36,8 millions de dollars en 2001 et ont atteint 40,7 millions de dollars en 2002. Le gouvernement assume la diff�rence entre le co�t du r�gime et la valeur des cotisations des employ�s. En 2001, la somme affect�e au r�gime par le Conseil du Tr�sor a atteint 24,9 millions de dollars et elle n'�tait plus que de quelque 22,2 millions de dollars en 2002, soit environ le tiers du total. Avec le temps, il est pr�vu que l'employeur assumera � peu pr�s 60 % des co�ts totaux.

Passif au titre des avantages sociaux des pensionn�s non li�s � la pension

Le RSSFP et le RSDP se traduisent donc tous deux par une obligation prospective de payer la part de l'employeur � l'�gard des demandes futures des pensionn�s. Cela vaut � la fois pour les participants d�j� � la retraite et pour les employ�s actuels. Les Comptes publics du Canada font une estimation actuarielle de ces co�ts futurs. En mars 2003, la valeur estimative du passif futur du RSSFP �tait de 5,8 milliards de dollars, d�duction faite des cotisations des participants. Ce montant estimatif a augment� de quelque 350 millions de dollars depuis mars 2002, soit d'environ 6,3 %. Le montant estimatif du passif �ventuel du RSDP �tait d'environ 1,39 milliard de dollars en mars 2003, en hausse de la m�me proportion au cours de l'ann�e.

Autres avantages non li�s � la pension

Comme nous l'avons indiqu� dans les sections pr�c�dentes, les fonctionnaires � la retraite b�n�ficient d'autres avantages non li�s � la pension, dont :

• la prestation suppl�mentaire de d�c�s;
• la protection d'assurance‑vie pour les membres de la direction dans le cadre du R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique;
• les prestations d'assurance‑invalidit� ou d'assurance‑invalidit� de longue dur�e, qui peuvent �tre maintenues jusqu'� l'�ge de 65 ans pour combler tout �cart entre les droits pr�vus par ces r�gimes et le total des autres prestations y compris la pension de la fonction publique.

Employeurs distincts

Les avantages non li�s � la pension offerts aux pensionn�s sont �galement accessibles � la plupart des anciens employ�s admissibles des employeurs distincts, dans les domaines des soins de sant� et des soins dentaires, de l'assurance-vie et des autres prestations dont b�n�ficient les employ�s retrait�s qui touchent une pension, g�n�ralement aux m�mes conditions que pour les pensionn�s qui ont pris leur retraite du noyau de la fonction publique.