ARCHIVÉ - Examen des dépenses dans le secteur public fédéral - Volume Deux - Instantané de la rémunération et perspective historique, 1990 à 2003

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SECTION DEUX - AUTRES DOMAINES

10. R�mun�ration dans le domaine des Forces canadiennes

En mars 2003, au total, la Force r�guli�re et la r�serve active comptaient environ 84 400 membres. On a recens� environ 62 185 membres de la Force r�guli�re (y compris 1 120 r�servistes � temps plein affect�s � des op�rations) et quelque 22 250 membres de la premi�re r�serve^[97].

R�mun�ration totale

En mars 2003, la solde r�guli�re des Forces canadiennes totalisait quelque 3,7 milliards de dollars^[98]. Le total des co�ts � la charge du gouvernement pour toutes les composantes de la r�mun�ration dans ce domaine a atteint quelque 5,3 milliards de dollars.

Les salaires ont totalis� environ 3,3 milliards de dollars pour les membres de la Force r�guli�re, et environ 0,4 milliard de dollars pour les membres de la premi�re r�serve. De fa�on g�n�rale, les salaires moyens ont �t� d'environ 52 700 $ et 17 900 $ respectivement pour les deux groupes.

Fondamentalement, les principes � partir desquels la r�mun�ration des militaires est d�termin�e combinent plusieurs perspectives.

• Premi�rement, les Forces canadiennes reconnaissent les principes g�n�raux de la r�mun�ration dans l'administration f�d�rale comme la parit� interne et externe, la comp�titivit� avec le march� du travail externe et l'abordabilit�.
• Deuxi�mement, la r�mun�ration doit refl�ter les caract�ristiques distinctives du service militaire. Ces derni�res comprennent l'insistance sur le besoin de travailler en �quipe et la � perturbation caus�e par l'affectation �. Les membres des Forces canadiennes peuvent recevoir l'ordre de d�m�nager ou de livrer bataille, �tre s�par�s de leur famille pendant de longues p�riodes, �tre priv�s du revenu de leur conjoint, devoir composer avec une libert� personnelle r�duite et �tre compl�tement expos�s au danger.
• Enfin, le r�gime de r�mun�ration doit faire en sorte que la profession militaire suscite un respect tel que les gens s'engageront � servir avec honneur pendant de longues p�riodes puisqu'on ne peut faire l'acquisition des connaissances et du savoir‑faire militaires sur le march� en temps opportun.

Solde de base

Les Forces canadiennes utilisent un concept d'�quipe hi�rarchique afin de d�terminer la solde. L'id�e de d�part est que les connaissances et les responsabilit�s augmentent avec le grade et que tous les membres ayant le m�me grade contribuent de fa�on �gale � la mission. En fait, tous les membres ayant le m�me grade et la m�me exp�rience devraient gagner un montant correspondant � la valeur moyenne du travail des Forces � ce niveau. On accorde une plus grande valeur � la profession militaire (marins, soldats et pilotes) qu'aux t�ches de soutien. Cette approche vise � relier la r�mun�ration des militaires aux r�alit�s de la technologie de haut niveau et des tactiques de combat d'aujourd'hui. Elle fait �galement en sorte que la solde ne fluctue pas en fonction d'une t�che pr�cise, ce qui facilite la mobilit� et l'ex�cution des t�ches confi�es aux membres d'une �quipe.

Toutefois, les pressions qui s'exercent sur le march� du travail obligent les Forces � reconna�tre �galement certaines sp�cialit�s. La constitution de deux groupes de m�tiers, les Sp�cialistes 1 et 2, et l'octroi d'une r�mun�ration sp�ciale aux pilotes, au personnel des soins m�dicaux et dentaires et au personnel des services juridiques, aident � combler les p�nuries de main‑d'œuvre et � conserver une expertise critique.

Conform�ment aux principes pr�cit�s, la paye de base offerte dans les Forces canadiennes refl�te la structure de ces derni�res :

Militaires du rang

Ceux‑ci comprennent, par ordre ascendant de grade, les soldats, les caporaux, les caporaux‑chefs, les sergents, les adjudants, les adjudants‑ma�tres et les adjudants‑chefs. � ces grades, il y a trois niveaux de r�mun�ration :

• le niveau type, qui couvre approximativement 73,8 % des militaires du rang,
• le niveau Sp�cialiste 1 pour les postes comme ceux d'op�rateur du contr�le a�rospatial et de technicien m�dical, soit environ 24,6 % des militaires du rang,
• le niveau Sp�cialiste 2, qui englobe un petit nombre de postes comme celui de m�canicien de bord, soit approximativement 1,6 % des membres.

Officiers du service g�n�ral

Cette cat�gorie englobe les grades d'�l�ve‑officier, de sous‑lieutenant, de lieutenant, de capitaine, de major et de lieutenant‑colonel.

Officiers sup�rieurs

Comprend les colonels et les g�n�raux � tous les grades.

Groupes sp�cialis�s

Ces derniers englobent des professions fort diff�rentes � divers niveaux que l'on distingue afin de mieux faire correspondre la r�mun�ration � la situation du march� du travail externe. Ces professions comprennent :

• les pilotes^[99] (r�mun�r�s selon leur grade, plus un incitatif financier);
• les avocats militaires (pay�s aux taux correspondant � leur niveau dans le groupe Droit du noyau de la fonction publique);
• les m�decins et dentistes militaires (r�mun�r�s selon les r�sultats d'enqu�tes sectorielles);
• les juges militaires (dont la r�mun�ration est g�n�ralement conforme � celle des juges des cours provinciales).

En droit, Sa Majest� est l'employeur des membres des Forces canadiennes et de la r�serve. En vertu de la l�gislation, le Conseil du Tr�sor est autoris� � fixer les niveaux de r�mun�ration des militaires. Dans la pratique, la r�mun�ration est g�r�e conjointement par le minist�re de la D�fense nationale, par l'interm�diaire du sous‑ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires), et le Conseil du Tr�sor. Le MDN �tablit les taux r�els de la solde et des avantages sociaux, de m�me que les politiques pertinentes, au moyen des Instructions sur la r�mun�ration et les avantages sociaux. Le Conseil du Tr�sor approuve les politiques de r�mun�ration des militaires, de m�me que l'augmentation �ventuelle des cr�dits.

Chaque ann�e, on proc�de au calcul comparatif de la r�mun�ration totale des militaires du rang et des officiers du service g�n�ral pour d�terminer le pourcentage d'augmentation justifi�e (PAJ) pour l'ann�e. La r�mun�ration totale d�coule d'une formule tr�s pr�cise qui englobe la solde, les avantages connexes, certains avantages non salariaux et les cong�s. La base de comparaison pour les militaires du rang est un groupe de postes essentiels de caporaux et de caporaux‑chefs. Il y en a de 3 � 5 dans chacun des quelque 80 groupes professionnels^[100]. Environ 55 % de ces derniers se doublent de comparateurs pr�cis dans le noyau de la fonction publique. � l'aide de ces comparateurs, l'�cart global de r�mun�ration par rapport � la fonction publique est calcul� afin d'obtenir le PAJ.

Dans le cas des officiers du service g�n�ral, les comparateurs des grades de capitaine, de major et de lieutenant‑colonel sont jumel�s � la fonction publique � l'aide d'une version modifi�e du plan Hay. Le PAJ est �tabli de la m�me fa�on que pour les militaires du rang.

Les pourcentages globaux d'augmentation approuv�s par le Conseil du Tr�sor ne correspondent habituellement pas au PAJ. Pour 2002‑2003, en raison de divergences au sujet de la formule et de son calcul et dans le but de rendre une d�cision en temps opportun, des augmentations de 4,5 % ont �t� approuv�es pour les officiers du service g�n�ral et de 4,0 % pour les militaires du rang, et il a �t� convenu d'examiner conjointement la m�thode d'approbation des augmentations de la solde.

Solde des officiers sup�rieurs

La solde des officiers sup�rieurs est directement li�e � celle des membres du groupe de la direction dans le noyau de la fonction publique. Sur la base d'une �valuation des postes‑rep�res appropri�s, les correspondances sont les suivantes :

• pour les colonels, le maximum est le salaire des EX 1 plus 13 % de l'�cart entre les EX 1 et les EX 2;
• pour les brigadiers‑g�n�raux, le maximum est le salaire des EX 2 plus 32 % de l'�cart entre les EX 2 et les EX 3;
• pour les majors‑g�n�raux, le maximum est le salaire des EX 3 plus 86 % de l'�cart entre les EX 3 et les EX 4;
• pour les lieutenants‑g�n�raux, l'�chelle salariale est celle des EX 5.

L'emploi d'une m�thode diff�rente pour ces grades sup�rieurs signifie que, dans certains cas, les taux de la solde de lieutenant‑colonel peuvent s'approcher de ceux du rang d'officier le plus rapproch�, celui de colonel. En 2002‑2003, l'�cart n'�tait que de 4,7 %.

Outre le montant issu de l'�valuation de comparabilit�, la solde de base comprend trois autres �l�ments :

• Le facteur militaire, �quivaut � 7,5 % de la solde des militaires du rang et � 6,5 % pour les officiers du service g�n�ral. Ce facteur vise � compenser le niveau accru du risque personnel et des restrictions au chapitre des libert�s personnelles qui sont propres � la vie militaire.
• La disposition d'application g�n�rale tenant lieu de r�mun�ration pour les heures suppl�mentaires au taux de 6 % pour les militaires du rang et de 4 % pour les officiers du service g�n�ral.
• La r�mun�ration d'int�rim �quivalant � 0,51 % pour les militaires du rang et � 0,66 % pour les officiers du service g�n�ral. Cet �l�ment constitue un suppl�ment � l'intention des membres occupant provisoirement un grade plus �lev� sans y �tre promu ou sans toucher une r�mun�ration d'int�rim proprement dite.
• La solde des officiers sup�rieurs ne comprend pas ces �l�ments.

En 2002‑2003, les taux annuels standards de la solde des militaires du rang se situaient donc entre un minimum de 25 968 $ pour les soldats et un maximum de 71 280 $ pour les adjudants‑chefs. Dans le cas du grade comptant le plus de membres, soit celui de caporal (qui regroupe approximativement la moiti� des militaires du rang), la solde se situait entre 43 644 $ et 46 152 $. Les caporaux du groupe Sp�cialistes 1 gagnent environ 9 % de plus que le maximum; dans le cas des caporaux du groupe Sp�cialistes 2, l'�cart par rapport au maximum du groupe Sp�cialistes 1 est d'environ 7 %.

Toujours en 2002‑2003, les taux annuels de la solde des officiers non sp�cialistes variaient entre 42 120 $ pour un nouveau sous‑lieutenant et un maximum de 160 900 $ pour un lieutenant‑g�n�ral. Les pilotes gagnaient entre 44 580 $ et 98 688 $. Les m�decins et dentistes militaires pouvaient gagner jusqu'� 200 300 $ et les avocats militaires, jusqu'� 159 700 $.

Les membres de la r�serve touchent des taux journaliers qui correspondent g�n�ralement � 85 % de la solde d'un membre de la Force r�guli�re. Ceux qui servent moins de 30 jours touchent une indemnit� de 9 % tenant lieu de cong�. Les membres de la r�serve participant � des op�rations (service en classe C) re�oivent 100 % de la solde.

Le cheminement vers le maximum de l'�chelle salariale repose sur des augmentations d'�chelon annuelles constituant une � prime de rendement �. Cette prime repr�sente 1,5 % pour les militaires du rang et 2 % pour les officiers du service g�n�ral. En r�alit�, ces augmentations sont automatiques parce qu'elles sont toujours appliqu�es � moins d'�tre annul�es par le commandant, ce qui est tr�s rare.

La mont�e en grade repose sur les �valuations de rendement et sur l'ordre de m�rite �tabli chaque ann�e par un conseil de promotion. Les promotions effectives � partir des listes de m�rite d�pendent du nombre de postes vacants pour chaque grade. � l'int�rieur d'un grade donn�, la solde augmente d'un �chelon par ann�e jusqu'� ce que le membre touche le maximum de l'�chelle. Il convient de souligner qu'habituellement, les membres commencent au bas de l'�chelle � titre de soldats ou d'�l�ves‑officiers, puis progressent au fil de leur carri�re. En revanche, les employ�s de la fonction publique peuvent se joindre � cette derni�re directement aux plus hauts �chelons.

La figure 2077 illustre la distribution g�n�rale de la solde de base dans la Force r�guli�re. Par rapport � la figure correspondante pour le noyau de la fonction publique, m�me s'il y a beaucoup plus de militaires touchant moins de 35 000 $ (approximativement 7 600, soit plus de 12 %), le seuil distinguant le premier quartile du deuxi�me �tait beaucoup plus �lev�, soit approximativement 45 000 $.

Figure 2077
Ventilation de la solde annuelle r�elle dans les Forces canadiennes r�guli�res, par tranche de 5 000 $, mars 2003

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En revanche, � peine 1 % environ ont touch� plus de 100 000 $, soit seulement le tiers de la proportion observ�e dans le noyau de la fonction publique. Il faut noter que la solde de base des militaires englobe � la fois le facteur militaire et une composante tenant lieu de r�mun�rations des heures suppl�mentaires, de sorte que les comparaisons directes avec la r�mun�ration dans la fonction publique doivent �tre interpr�t�es en fonction de cet �l�ment.

Le tableau 2078 dresse un bilan sommaire de la solde des militaires selon leur cat�gorie. On y indique l'effectif, l'enveloppe salariale de base et la solde moyenne des membres par cat�gorie. Une tranche d'environ 235 millions de dollars de l'enveloppe salariale totale est consacr�e au facteur militaire et une autre de quelque 180 millions de dollars est affect�e aux heures suppl�mentaires.

Tableau 2078 Solde militaire selon la cat�gorie des membres, mars 2003
Cat�gorie	Effectif	Pourcentage (%)	Solde de base totale (M $)	Solde de base moyenne ($)
Militaires du rang	48 183	57,0	2 262,9	46 950
Officiers du service g�n�ral	11 935	14,1	752,4	63 000
Pilotes	1 293	1,5	108,8	84 150
Avocats militaires	120	0,1	12,6	105 000
M�decins et dentistes militaires	294	0,3	44,2	150 300
Officiers sup�rieurs	360	0,4	39,7	110 300
Total partiel, Force r�guli�re	62 185*	73,6	3 220,6	52 700***
Membres de la r�serve	22 249	26,4	397,9	17 880
Total	84 434	100,0	3 618,5**
* Comprend 1 121 membres de la r�serve travaillant � temps plein et consid�r�s comme faisant partie de la Force r�guli�re. ** Cela diff�re l�g�rement du chiffre de 3,668 milliards de dollars pr�sent� au tableau 2080, en raison de l'utilisation de m�thodes d'estimation diff�rentes. *** � vrai dire, les chiffres du tableau 2078 donnent un salaire moyen de 51 800 $. Nous utilisons 52 700 $ sur la base du salaire total apparaissant au tableau 2080, qui fournit des donn�es comparables pour 1990‑1991 � 2002‑2003.

Composition des Forces canadiennes

Le tableau 2079 montre la r�partition des membres de la Force r�guli�re selon le grade en mars 2003, de m�me que la solde moyenne� pour chaque grade.

D'apr�s ce tableau, il est clair que certains �carts salariaux entre les grades sont tr�s modestes, notamment entre un caporal et un caporal‑chef de m�me qu'entre un lieutenant‑colonel et un colonel. Par ailleurs, les �carts au maximum de l'�chelle sont plus prononc�s entre un capitaine et un major (presque 15 %), entre un soldat et un caporal (plus de 20 %), de m�me qu'entre les diff�rents grades de g�n�ral.

Tableau 2079 Ventilation des membres de la Force r�guli�re, �chelles salariales et salaire moyen selon le grade (� l'exclusion des groupes sp�cialis�s), mars 2003
	�chelle salariale
Grade*	Effectif	Non‑ sp�cialistes	M�decins et dentistes	Avocats	Pilotes	Salaire moyen ($)
Lieutenant‑g�n�ral	14	136 700-  160 900				158 500
Major‑g�n�ral	18	119 900- 141 100				138 900
Brigadier‑g�n�ral	42	98 600- 116 000	171 100- 200 300	131 100- 159 700		113 800
Colonel	302	86 100- 101 300	163 000- 188 800	99 300- 139 000		104 400
Lieutenant‑colonel	1 054	91 200- 97 100	154 900- 179 400	93 500- 119 200	94 600- 98 700	97 800
Major	3 162	78 700- 88 200	142 700- 182 900	75 100- 107 800	88 600- 93 600	86 700
Capitaine	5 769	58 200- 76 900	102 100- 146 800	54 200- 77 400	62 300- 87 700	71 350
Lieutenant	699	45 900- 55 200	48 400- 51 500		49 900- 59 300	48 400
Sous‑lieutenant	1 083	42 100- 42 700	39 100- 45 200		44 600- 45 200	44 000
Adjudant‑chef	645	68 400- 71 300				70 100
Adjudant‑ma�tre	1 767	61 600- 64 100				63 800
Adjudant	3 642	55 800- 57 900				58 000**
Sergent	6 684	50 100- 52 100				52 500**
Caporal‑chef	8 442	45 400- 47 900				49 100**
Caporal	17 363	43 600- 46 100				46 200**
Soldat	9 417	25 900- 38 100				31 500**
Total	60 103
* Ces chiffres ne comprennent pas le rang d'�l�ve‑officier. ** Le fait que le salaire moyen pour ces grades d�passe le maximum de l'�chelle salariale est une anomalie inexpliqu�e des donn�es.

Recrutement, promotions et d�parts

En 2002‑2003, il y a eu environ 4 612 recrues parmi les militaires du rang et 1 712 chez les officiers. Ces recrues repr�sentaient approximativement 10,2 % de l'effectif total en mars 2003. Il y a eu environ 13 500 candidats.

Des occasions de promotion se pr�sentent lorsque des postes deviennent vacants aux diff�rents grades. En 2002‑2003, il y a eu environ 2 700 promotions parmi les militaires du rang, soit quelque 6 % de l'effectif. Approximativement 690 officiers du service g�n�ral ont �t� promus � ce groupe ou � l'int�rieur de celui‑ci, soit environ 6 % de l'effectif. En tout temps au cours de cet exercice, approximativement 150 membres occupaient un poste � titre int�rimaire.

En 2002‑2003, quelque 3 130 militaires du rang et quelque 470 officiers du service g�n�ral ont quitt� les Forces canadiennes. Cela repr�sente environ 7 % de l'effectif r�el total des officiers du service g�n�ral et des militaires du rang. Chez ces derniers, on compte 1 180 d�parts involontaires (soit environ 38 % des d�parts), principalement pour des raisons d'ordre m�dical (738). En outre, 710 autres ont �t� lib�r�s volontairement pendant la p�riode de formation de base et 1 620 ont pris leur retraite. Enfin, 46 membres sont morts en service pendant l'ann�e.

R�trospective — �volution de l'emploi et de la r�mun�ration

Depuis le d�but des ann�es 1990, les Forces canadiennes ont connu des changements importants en ce qui concerne tant l'emploi que la r�mun�ration. En r�sum�, durant cette p�riode de 13 ans, on a pu observer quatre grandes tendances :

1. une r�duction marqu�e du nombre de membres � temps plein et de membres de la Force de r�serve;
2. la stabilit� du nombre de membres par grade, assortie d'un l�ger transfert depuis les militaires du rang vers les officiers du service g�n�ral;
3. des gels salariaux suivis de hausses des salaires moyens r�els qui correspondent �troitement aux tendances observ�es dans les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts;
4. une certaine am�lioration des indemnit�s et des autres avantages.

�volution de 1991 � 2003

Il ressort clairement que l'effectif des Forces canadiennes diminue. Ainsi que le montre le tableau 2080 :

• le nombre de membres de la Force r�guli�re, qui d�passait 88 600 en mars 1991, �tait descendu � 58 950 en mars 2000 et en mars 2001. Cela repr�sente une r�duction du tiers de l'effectif. En mars 2003, le nombre de membres avait augment� de plus de 3 000, ce qui donnait une baisse nette de 30 % sur 12 ans.
• Le nombre de membres actifs de la Force de r�serve a diminu� dans des proportions �quivalentes (33,6 %), passant de 33 500 environ en mars 1991 � 22 250 en mars 2003^[101].
• L'effectif combin�, qui �tait de 122 140 en mars 1991, �tait descendu � 84 369 en mars 2003.

Exprim�e en dollars courants, la masse salariale des membres de la Force r�guli�re et de la Force de r�serve des Forces canadiennes^[102], qui �tait de 3,3 milliards de dollars en mars 1991, a baiss� jusqu'� 2,9 milliards de dollars en 1997 avant de remonter de fa�on constante pour atteindre 3,7 milliards de dollars en mars 2003. En dollars courants, le changement net entre 1991 et 2003 a �t� de 360 millions de dollars (11 %). Si la comparaison est faite entre le creux atteint en mars 1998 et mars 2003, l'�cart est de 27 %, ce qui donne une hausse r�elle (c'est‑�‑dire en dollars constants) d'environ 13,8 %.

La paye de la Force r�guli�re a chut�, passant d'un total avoisinant 3,2 milliards de dollars en 1993‑1994 � 2,6 milliards de dollars en 1996‑1997 pour progresser depuis et atteindre environ 3,3 milliards de dollars en 2002‑2003.

En dollars constants de 2002‑2003, la paye totale des militaires a atteint 3,6 milliards de dollars en 2002‑2003 en baisse par rapport � 4,2 milliards de dollars en 1990‑1991, mais en hausse par rapport aux 3,2 milliards de dollars enregistr�s en 1997‑1998.

La masse salariale des membres de la Force de r�serve fluctue en fonction du temps de travail et du taux de r�mun�ration. C'est pourquoi on ne peut d�gager aucune tendance au fil du temps � cet �gard, la masse salariale de la Force de r�serve variant beaucoup; de 202 millions de dollars en 1990‑1991 (lorsque l'effectif correspondant �tait le plus �lev�), elle a grimp� jusqu'� 398 millions de dollars en 2002‑2003, ann�e o� le nombre de membres actifs �tait relativement bas.

L'examen de la r�mun�ration brute moyenne (masse salariale totale des membres de la Force r�guli�re divis�e par le nombre de membres) permet de constater une croissance de quelque 17 700 $ (en dollars courants) entre 1990‑1991 et 2002‑2003. Les salaires moyens r�els s'�tablissaient � 35 000 $ en 1990‑1991 et � 52 700 $ en 2002‑2003, ce qui repr�sente une hausse de 50,6 % en dollars courants.

Tableau 2080 �volution de l'effectif et de la masse salariale des Forces canadiennes, Force r�guli�re et Force de r�serve, de 1990‑1991 � 2002‑2003
Exercice	Membres de la Force r�guli�re	Masse salariale de la Force r�guli�re (K $)	Membres de la Force de r�serve	Masse salariale de la Force de r�serve (K $)	Effectif militaire total	Masse salariale totale* (K $)	Masse salariale totale* (milliers de $ constants)
1990‑1991	88 629	3 106 375	33 511	202 581	122 140	3 308 956	4 202 403
1991-1992	85 077	3 064 433	33 163	225 732	118 240	3 290 165	4 003 538
1992-1993	81 376	3 135 657	32 905	239 442	114 281	3 375 099	4 041 164
1993-1994	77 125	3 158 001	33 797	233 730	110 922	3 391 731	4 002 337
1994-1995	72 795	3 089 931	28 339	224 761	101 734	3 314 692	3 895 511
1995-1996	67 090	2 771 811	28 040	211 530	95 130	2 983 340	3 432 624
1996-1997	63 495	2 639 667	31 844	214 647	95 339	2 854 314	3 228 093
1997-1998	61 663	2 626 392	30 826	261 669	92 489	2 888 061	3 222 595
1998-1999	59 938	2 724 800	27 443	265 895	87 381	2 990 695	3 306 203
1999-2000	58 950	2 900 052	25 364	312 827	84 314	3 212 880	3 475 465
2000-2001	58 950	3 034 489	23 443	323 564	82 393	3 358 053	3 535 050
2001-2002	60 459	3 110 204	21 749	363 195	82 208	3 473 399	3 576 942
2002-2003	62 120	3 270 799	22 249	397 854	84 369	3 668 653	3 668 653
* Source : Comptes publics et MDN.

En dollars constants de 2002‑2003, la r�mun�ration est pass�e de 44 500 $ en 1990‑1991 � 52 700 $ en 2002‑2003, soit une hausse de 18,4 % environ.

Si nous analysons en particulier la p�riode qui a suivi l'Examen des programmes comme nous l'avons fait pour le domaine du noyau de la fonction publique et celui des employeurs distincts, nous observons que le salaire moyen en dollars courants est pass� de 42 600 $ environ en 1997-1998 � 52 700 $ en 2002-2003, ce qui donne une hausse de 23,7 %. En dollars constants de 2002‑2003, le salaire moyen a plut�t progress� de 10,9 % (passant de 47 500 $ � 52 700 $ environ). Ces hausses du salaire moyen sont de 3 % � 4 % inf�rieures � celles enregistr�es dans les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts pour la m�me p�riode de cinq ans. Le domaine des Forces canadiennes est particuli�rement diff�rent du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts au chapitre de l'�volution de l'emploi. Si l'emploi a augment� de 20 % environ entre 1997 et 2003 parmi les employ�s civils de la fonction publique, le nombre de militaires en service r�gulier a continu� de diminuer apr�s 1997, ne marquant une l�g�re hausse qu'en 2003, ce qui donne une augmentation nette de l'effectif de la Force r�guli�re de moins de 1 % de 1997 � 2003.

Les figures 2081, 2082 et 2083 sch�matisent ces changements de l'effectif et de la r�mun�ration dans les Forces canadiennes.

Figure 2081
Aper�u de l'�volution du nombre de membres de la Force r�guli�re, de r�servistes et de l'effectif militaire actif total, de 1990‑1991 � 2002‑2003

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Figure 2082
�volution de la masse salariale totale des membres de la Force r�guli�re et des r�servistes, s�par�ment et ensemble, de 1993‑1994 � 2002‑2003

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Figure 2083
�volution de la solde moyenne des membres r�guliers des Forces canadiennes, en dollars courants et en dollars constants de 2003, 1993-1994 � 2002-2003

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Les tableaux 2084 et 2085 font voir la distribution des membres de la Force r�guli�re des Forces canadiennes selon le grade au cours de chaque exercice depuis 1990‑1991 jusqu'� 2002‑2003. De fa�on g�n�rale, la distribution est demeur�e assez stable, la proportion de membres de la Force r�guli�re occupant les diff�rents grades ayant peu chang� pour huit des 15 grades indiqu�s dans les tableaux, soit tous les grades de g�n�ral, celui de colonel, celui d'�l�ve‑officier et tous les grades d'adjudant. Une hausse marqu�e est observ�e pour quatre grades :

• lieutenant‑colonel (de 1,4 % en 1990‑1991 � 1,7 % en 2002‑2003),
• major (de 4,4 % � 5,1 %),
• capitaine (de 8,5 % � 9,4 %),
• caporal (de 23,5 % � 28 %).

� l'oppos�, il y a eu une baisse marqu�e de la proportion de membres ayant le grade de

• lieutenant (de 2,6 % � 1,7 %),
• sergent (de 12 % � 10,9 %)
• soldat (de 18,8 % � 15,1 %).

Si l'on emploie les grandes cat�gories qu'utilisent les militaires, c'est‑�‑dire officiers sup�rieurs (colonel et grades sup�rieurs), officiers du service g�n�ral (�l�ve‑officier jusqu'� lieutenant‑colonel) et militaires du rang (adjudants et grades inf�rieurs), on constate une continuit� frappante. La proportion d'officiers sup�rieurs a d�clin� l�g�rement, passant de 0,63 % en 1990‑1991 � 0,61 % en 2002‑2003; dans le cas des officiers du service g�n�ral, elle est pass�e de 20,7 % � 22 %, et dans celui des militaires du rang, de 78,7 % � 77,4 %.

�volution de la r�mun�ration de 1990 � 2003

Dans la logique de ce modeste changement de la structure des Forces canadiennes, on remarque une hausse de 2,7 % environ du co�t associ� au salaire moyen en raison de la distribution des grades en 2002‑2003 comparativement � 1990‑1991. De m�me que dans notre analyse des domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, nous avons pris comme point de d�part le salaire moyen par grade en 2003 et l'avons appliqu� � la structure existant en 1990‑1991; ce sont ces r�sultats que nous avons pr�sent�s pr�c�demment. Si nous divisons cette p�riode en deux segments dont le point de s�paration est l'exercice 1997‑1998 — qui correspond au creux atteint � la suite de l'Examen des programmes —, deux tendances distinctes peuvent �tre observ�es. Au niveau du segment allant de 1990‑1991 � 1997‑1998, il y a eu une hausse de 4,3 % attribuable aux changements de la structure par grade, suivie, dans le deuxi�me segment (1997‑1998 � 2002‑2003), d'une baisse d'environ 1,5 %.

Tableau 2084 Effectif de la Force r�guli�re des Forces canadiennes, par grade, de 1990‑1991 � 2002‑2003*
Grade	1990-1991	1991-1992	1992-1993	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
G�n�ral/ lieutenant- g�n�ral	12	14	18	14	16	18	12	11	9	10	11	11	13
Major- g�n�ral	37	35	30	28	31	25	23	17	18	20	19	19	18
Brigadier- g�n�ral	101	90	85	76	69	66	59	46	42	42	45	42	41
Colonel	399	386	368	360	331	305	270	244	262	277	280	295	298
Lieutenant- colonel	1 218	1 243	1 229	1 210	1 147	1 071	942	905	894	934	955	1 011	1 053
Major	3 851	3 864	3 843	3 743	3 584	3 386	3 117	3 015	2 952	2 961	3 017	3 066	3 133
Capitaine	7 459	7 706	7 921	8 145	7 718	6 887	6 401	6 254	6 062	5 891	5 778	5 783	5 761
Lieutenant	2 239	2 149	1 872	1 567	1 270	1 067	941	775	860	987	1 030	960	1 020
Sous- lieutenant	1 136	874	715	580	526	500	418	491	511	542	617	747	892
�l�ve- officier	2 172	2 115	1 829	1 835	1 665	1 447	1 334	1 337	1 415	1 371	1 309	1 427	1 569
Adjudant- chef	1 054	1 044	1 037	980	912	803	710	602	578	583	598	627	642
Adjudant- ma�tre	2 712	2 682	2 627	2 504	2 368	2 152	1 947	1 740	1 654	1 628	1 690	1 728	1 764
Adjudant	5 255	5 141	5 047	4 907	4 644	4 333	3 958	3 802	3 642	3 579	3 587	3 594	3 638
Sergent	10 497	10 311	9 999	9 481	8 911	8 164	7 352	7 057	6 773	6 590	6 602	6 604	6 627
Caporal- chef	12 401	12 129	11 819	11 116	10 562	9 932	9 414	8 972	8 665	8 437	8 381	8 422	8 340
Caporal	20 595	20 958	21 754	23 095	23 465	21 391	19 139	20 196	19 803	19 326	18 370	17 759	17 124
Soldat (form�)	4 484	5 660	5 285	3 725	1 606	1 075	1 583	1 312	1 499	1 547	1 219	1 332	1 582
Soldat (de base)	10 929	7 915	3 980	2 160	2 821	3 204	4 187	4 141	3 446	3 296	3 546	4 660	6 122
Soldat (recrue)	1 009	674	730	688	421	418	419	171	558	333	554	1 298	1 538
Total	87 560	84 990	80 188	76 214	72 067	66 244	62 226	61 088	59 643	58 354	57 608	59 385	61 175
* Le total des effectifs au tableau 2084 diff�re l�g�rement de celui indiqu� pour les membres de la Force r�guli�re au tableau 2080. Les chiffres de ce tableau proviennent de Statistique Canada et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et sont pr�sent�s d'une mani�re compatible avec la d�claration de la masse salariale connexe, tandis que les chiffre du tableau 2084 sont des donn�es � r�elles � produites par les Forces canadiennes dans le cadre du processus de v�rification.

Le changement net de 2,7 % dans la solde moyenne des militaires entre 1990‑1991 et 2002‑2003 d�crit ici se compare avec l'augmentation du salaire moyen du noyau de la fonction publique d'environ 10,6 %, attribuable aux changements structurels par groupe et niveau. Nous en concluons que l'�volution de la composition de l'effectif des Forces canadiennes, � titre de facteur de hausse de la solde moyenne au cours des 12 derniers exercices a eu moins du quart de l'effet qu'il a pu avoir dans les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

Tableau 2085 R�partition des membres de la Force r�guli�re des Forces canadiennes, selon le grade, de 1990‑1991 � 2002‑2003
Grade	Pourcentage
	1990-1991	1991-1992	1992-1993	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
G�n�ral/ lieutenant-g�n�ral	0,01	0,02	0,02	0,02	0,02	0,03	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02
Major‑g�n�ral	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04	0,03	0,03	0,03	0,03	0,03	0,03
Brigadier-g�n�ral	0,12	0,11	0,11	0,10	0,10	0,10	0,09	0,08	0,07	0,07	0,08	0,07	0,07
Colonel	0,46	0,45	0,46	0,47	0,46	0,46	0,43	0,40	0,44	0,47	0,49	0,50	0,49
Lieutenant-colonel	1,39	1,46	1,53	1,59	1,59	1,62	1,51	1,48	1,50	1,60	1,66	1,70	1,72
Major	4,40	4,55	4,79	4,91	4,97	5,11	5,01	4,94	4,95	5,07	5,24	5,16	5,12
Capitaine	8,52	9,07	9,88	10,69	10,71	10,40	10,29	10,24	10,16	10,10	10,03	9,74	9,42
Lieutenant	2,56	2,53	2,33	2,06	1,76	1,61	1,51	1,27	1,44	1,69	1,79	1,62	1,67
Sous-lieutenant	1,30	1,03	0,89	0,76	0,73	0,75	0,67	0,80	0,86	0,93	1,07	1,26	1,46
�l�ve‑officier	2,48	2,49	2,28	2,41	2,31	2,18	2,14	2,19	2,37	2,35	2,27	2,40	2,56
Adjudant-chef	1,20	1,23	1,29	1,29	1,27	1,21	1,14	0,99	0,97	1,00	1,04	1,06	1,05
Adjudant-ma�tre	3,10	3,16	3,28	3,29	3,29	3,25	3,13	2,85	2,77	2,79	2,93	2,91	2,88
Adjudant	6,00	6,05	6,29	6,44	6,44	6,54	6,36	6,22	6,11	6,13	6,23	6,05	5,95
Sergent	11,99	12,13	12,47	12,44	12,36	12,32	11,81	11,55	11,36	11,29	11,46	11,12	10,83
Caporal-chef	14,16	14,27	14,74	14,59	14,66	14,99	15,13	14,69	14,53	14,46	14,55	14,18	13,63
Caporal	23,52	24,66	27,13	30,30	32,56	32,29	30,76	33,06	33,20	33,12	31,89	29,90	27,99
Soldat (form�)	5,12	6,66	6,59	4,89	2,23	1,62	2,54	2,15	2,51	2,65	2,12	2,24	2,59
Soldat (de base)	12,48	9,31	4,96	2,83	3,91	4,84	6,73	6,78	5,78	5,65	6,16	7,85	10,01
Soldat (recrue)	1,15	0,79	0,91	0,90	0,58	0,63	0,67	0,28	0,94	0,57	0,96	2,19	2,51
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Augmenter les niveaux de salaire

Par cons�quent, nous envisageons les hausses salariales au niveau des diff�rents grades comme �tant la raison principale expliquant la hausse du salaire moyen. Depuis la fin des ann�es 1970, conform�ment aux lignes directrices �manant du Conseil du Tr�sor, la solde militaire est d�termin�e (du moins en th�orie) au moyen d'une analyse comparative avec la r�mun�ration dans la fonction publique — ce que l'on appelle la m�thode de la r�mun�ration globale. Ce processus de comparaison d�taill�e des diff�rentes composantes de la r�mun�ration permet de calculer la hausse de r�mun�ration justifi�e. Mais en bout de ligne, la hausse salariale approuv�e est �tablie par le Conseil du Tr�sor en fonction de nombreux facteurs, et elle ne correspond pas forc�ment � cette hausse de r�mun�ration justifi�e. La m�thode de la r�mun�ration globale a �t� �labor�e pour deux raisons. D'abord, par suite de l'unification des Forces canadiennes dans les ann�es 1960, on a cherch� un groupe de comparaison appropri� en ce qui touche la solde militaire. On a d�cid� en fin de compte que la comparaison devait �tre faite avec la fonction publique. Ensuite, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor tenait de plus en plus � ce que la politique de r�mun�ration prenne en compte toutes les formes de r�mun�ration.

Simple en th�orie, la mise en œuvre de cette approche s'est r�v�l�e d'une application extr�mement complexe^[103]. Toutes les formes possibles et imaginables d'avantages �taient examin�es de fa�on � �tablir lesquelles devaient �tre prises en compte. On a ensuite con�u des modes d'�valuation de chaque �l�ment afin d'en calculer la valeur p�cuniaire. Enfin, il a fallu d�terminer des rep�res salariaux pertinents. Dans le cas des militaires du rang (MR), on a �valu� une soixantaine de professions d'apr�s les normes de classification pertinentes de la fonction publique, principalement � l'�gard des emplois traditionnels de cols bleus. Cette analyse a permis de faire des comparaisons salariales au niveau du grade de caporal. La structure salariale applicable � des grades plus �lev�s de la cat�gorie des MR a �t� d�finie de fa�on � assurer une progression uniforme jusqu'aux rangs plus �lev�s. Les taux de r�mun�ration des simples soldats �taient fond�s sur un ratio de taux d'apprenti et de taux de compagnon en vigueur dans le cadre du Programme d'apprentissage de l'Ontario.

�tant donn� que les officiers du service g�n�ral (OSG) remplissent souvent des r�les non associ�s sp�cifiquement � une profession, il n'a pas �t� possible de s'entendre sur les rep�res � utiliser. C'est pourquoi la r�mun�ration des OSG a �t� associ�e � un indice de hausses salariales pour les postes d'un type similaire dans le noyau de la fonction publique.

Le m�contentement provoqu� par ce processus et les critiques �mises dans un rapport du v�rificateur g�n�ral en 1990 ont conduit � la tenue d'un examen conjoint men� en 1992 par le Groupe consultatif sur la solde et la r�mun�ration, compos� de repr�sentants du Conseil du Tr�sor et des Forces canadiennes. On a donc adopt� une m�thode plus exhaustive, dite de la � comparabilit� salariale totale �. La question de savoir comment proc�der � une comparaison dans le cas de la r�mun�ration des OSG a �t� r�solue au moyen d'un plan Hay modifi�, qui avait d�j� �t� utilis� par l'arm�e britannique. On a �valu� un �chantillon al�atoire de postes d'officier des Forces canadiennes et de postes de m�me type de la fonction publique, avec l'aide ind�pendante de Hay Associ�s.

Le Groupe consultatif a recommand� des hausses salariales de 14,7 % pour les officiers du service g�n�ral (9,32 % par suite de l'application du plan Hay modifi� pour pr�ciser les valeurs relatives des postes par rapport � la fonction publique, le solde repr�sentant l'effet net des changements touchant d'autres �l�ments de la r�mun�ration globale), et de 6,7 % pour les militaires du rang. Ces recommandations n'ont pas �t� mises en œuvre en raison des gels salariaux impos�s dans l'ensemble de l'administration f�d�rale en vertu de la Loi sur la r�mun�ration du secteur public et des lois d'ex�cution du budget subs�quentes. Une exception a �t� faite de mani�re � accorder une augmentation de 2,2 % aux MR en 1996, conform�ment � une recommandation faite avant les gels salariaux.

Le tableau 2086 r�capitule les hausses des �chelles salariales du personnel des Forces canadiennes depuis 1991. La colonne intitul�e � R�mun�ration au rendement � a trait aux majorations � l'int�rieur de l'�chelle chaque ann�e jusqu'� ce que le membre ait atteint le salaire maximum. La colonne � Hausses — comparabilit� � correspond � la mise en œuvre progressive des hausses salariales recommand�es en 1992 par le Groupe consultatif sur la solde et la r�mun�ration. On consid�rait que ces hausses revenaient aux membres des Forces canadiennes apr�s la fin du gel des salaires, en 1997.

Les augmentations �conomiques sont les augmentations approuv�es chaque ann�e par le Conseil du Tr�sor et qui correspondent en th�orie (mais rarement dans les faits) � la hausse de r�mun�ration justifi�e d�coulant de la m�thode de comparabilit� salariale totale. En fait, depuis 2000, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et les Forces canadiennes discutent de la mani�re d'asseoir le processus de d�finition des hausses de la solde sur une base plus solide. Les augmentations �conomiques accord�es aux officiers sup�rieurs correspondent aux augmentations approuv�es � l'�gard des cadres civils de la fonction publique.

Le tableau 2086 montre que l'augmentation �conomique cumulative applicable aux �chelles salariales des militaires du rang entre 1996‑1997 et 2002‑2003 s'est �lev�e � 24,7 %, lorsque mesur�e en dollars courants. Si l'on tient compte de la mise en application progressive des hausses d�coulant de la m�thode de comparabilit�, qui se chiffrent � 6,8 %, les majorations d'�chelle au cours de cette p�riode de sept ans ont �t� de 33 %. Dans le cas des officiers du service g�n�ral, les augmentations �conomiques ont donn� lieu � des majorations d'�chelle cumulatives de 20,5 % de 1997‑1998 � 2002‑2003. Si l'on ajoute la hausse nette de 14,7 d�coulant de la m�thode de comparabilit�, cela donne une augmentation totale de 37,7 % environ.

Pour ce qui est des officiers sup�rieurs, les augmentations �conomiques ont �t� de 21,4 % environ. Outre les augmentations �conomiques accord�es � l'ensemble des cadres de la fonction publique, on a proc�d� � une nouvelle �valuation de l'�quivalence des grades d'officier sup�rieur des Forces canadiennes aux niveaux du groupe Direction (EX) dans la fonction publique, les r�sultats de cette �valuation s'appliquant � compter d'avril 1999. Le grade de colonel est pass� d'une �quivalence directe au niveau EX 1 � une �quivalence au niveau EX 1 plus 13 % de l'�cart entre les niveaux EX 1 et EX 2; le grade de brigadier g�n�ral est pass� d'une �quivalence au niveau EX 2 � une �quivalence au niveau EX 2 plus 32 % de l'�cart entre EX 2 et EX 3; dans le cas du grade de major‑g�n�ral, on est pass� d'une �quivalence au niveau EX 3 plus 50 % de l'�cart entre EX 3 et EX 4 � un �quivalence au niveau EX 3 plus 86 % de cet �cart. Enfin, l'�quivalence applicable au grade de lieutenant‑g�n�ral est demeur�e au niveau EX 5.

Tableau 2086 Historique des augmentations salariales dans les Forces canadiennes de 1991 � 2003
Ann�e	MR			OSG			Officiers sup�rieurs
	R�mun�ration au rendement	Augmentation �conomique	Hausse — comparabilit�	R�mun�ration au rendement	Augmentation �conomique	Hausse — comparabilit�	R�mun�ration au rendement	Augmentation �conomique
1991	Oui	0	0	Oui	0	0	Oui	0
1992	Oui	3,00 %	0	Oui	3,00 %	0	Gel	3,00 %
1993	Oui	0	0	Oui	0	0	Gel	0
1994	Gel	0	0	Gel	0	0	Gel	0
1995	Gel	0	0	Gel	0	0	Gel	0
1996	1,5 %	0	2,20 %	2,0 %	0	0	5,0 %	0
1997	1,5 %	2,24 %	2,11 %	2,0 %	1,59 %	3,53 %	5,0 %	0
1998	1,5 %	2,23 %	1,20 %	2,0 %	2,21 %	3,53 %	4,0 %	4,51 %
1999	1,5 %	8,93 %	1,13 %	2,0 %	5,23 %	7,02 %	5,25 %	2,01 %
2000	1,5 %	2,73 %	0	2,0 %	3,00 %	0	4,4 %	8,00 %
2001	1,5 %	2,50 %	0	2,0 %	2,50 %	0	Oui	3,10 %
2002	1,5 %	4,00 %	0	2,0 %	4,50 %	0	Oui	2,30 %
Total		24,68 %	6,80 %		20,54 %	14,70 %		21,44 %
Grand total			32,95 %			37,68 %

Le salaire moyen de l'ensemble des membres de la Force r�guli�re, exprim� en dollars historiques, a augment� de 23,7 % de 1997‑1998 � 2002‑2003. Ce r�sultat est inf�rieur � celui auquel on aurait pu s'attendre compte tenu des augmentations � l'int�rieur de l'�chelle salariale d�crites au paragraphe pr�c�dent. Toutefois, le roulement du personnel pourrait bien avoir servi � att�nuer l'effet des augmentations � l'int�rieur de l'�chelle salariale du salaire moyen global du domaine des Forces canadiennes.

Le tableau 2086 permet aussi de voir que des augmentations �conomiques particuli�rement �lev�es ont �t� approuv�es en 1999‑2000 : 8,93 % pour les MR et 5,23 % pour les OSG. Cela faisait suite aux recommandations du Comit� permanent de la d�fense nationale et des anciens combattants (CPDNAC). Les deux principaux �l�ments de ces changements ont �t� :

1. la haussede la composante � facteur militaire � de la r�mun�ration de base, qui est pass�e de 4 % � 6,5 % et � 7,5 % pour les militaires du rang et les officiers du service g�n�ral, respectivement;
2. une r��valuation de la comparabilit� avec la fonction publique.

En ce qui a trait aux MR, le principal changement a consist� � hausser de 10 % environ la solde d'entr�e des simples soldats; pour ce qui est des OSG, la hausse de la solde d'entr�e des sous‑lieutenants et des lieutenants a �t� de plus de 5 %, et elle s'est chiffr�e � 11,5 % pour les �l�ves‑officiers.

Le facteur militaire a �t� major� en raison surtout d'une prise en compte plus compl�te des restrictions et responsabilit�s personnelles (de 0,5 % � 3 % pour les MR et � 2,5 % pour les OSG).

La solde des officiers sp�cialistes (avocats militaires, dentistes et m�decins militaires) est rattach�e � leur domaine professionnel. Dans le cas des avocats militaires, elle est �tablie en fonction de la r�mun�ration des membres du groupe Droit (LA) de la fonction publique. Le facteur militaire de 6,5 % a �t� approuv� � compter d'avril 2000 dans le cas des avocats militaires. Concernant les dentistes et m�decins militaires, une modification importante a �t� apport�e � la politique applicable en 1999; au lieu de faire des comparaisons avec les m�decins et dentistes appartenant � la fonction publique, on a d�termin� la r�mun�ration de ces officiers � partir d'enqu�tes portant sur le salaire moyen net de dentistes et de m�decins exer�ant � temps plein en pratique priv�e. Ce changement s'explique par une hausse du taux d'attrition � la fin du service obligatoire; ce taux, qui avait toujours avoisin� les 50 %, fr�lait d�sormais 80 %. La nouvelle approche a donn� lieu � des hausses de 50 % environ de 1998 � 2002 en ce qui touche le salaire maximum des m�decins et dentistes des Forces canadiennes.

Pour r�sumer la hausse du salaire moyen de 1997‑1998 � 2002‑2003, nous aimerions pr�senter les points suivants :

• Entre ces deux exercices, la solde moyenne des membres de la Force r�guli�re est pass�e de 42 600 $ � 52 700 $ environ, soit une hausse de 10 100 $.
• Il s'agit d'une hausse de 23,7 % environ en dollars courants, ou d'environ 10,9 % en dollars constants de 2003.
• Nous estimons que les changements relatifs � la distribution des membres entre les diff�rents grades et l'�volution de la solde relative entre grades n'a repr�sent� que 2,7 % de cette hausse de 23,7 %, c'est‑�‑dire moins d'un huiti�me du total.
• La hausse de la solde moyenne durant cette p�riode tient d'abord et avant tout aux d�cisions prises concernant la majoration des �chelles salariales applicables aux diff�rents grades.

La question est alors de savoir comment ont �t� financ�es ces hausses salariales. Si l'on examine en particulier la p�riode ayant suivi l'Examen des programmes et les gels salariaux (soit de 1997‑1998 � 2002‑2003), on peut voir que la masse salariale des Forces canadiennes a augment� de 0,78 milliard de dollars (de 2,89 � 3,67 milliards de dollars). La principale source de financement de cette hausse fut un transfert net de 612 millions de dollars environ � m�me la r�serve de r�mun�ration^[104]. Le reste a �t� financ� principalement � l'aide de transferts du minist�re de la D�fense nationale dans le cadre des mises � jour annuelles des niveaux de r�f�rence (montant net de quelque 77 millions de dollars entre 1997‑1998 et 2002‑2003) et de transferts nets en cours d'exercice d'une partie d'autres cr�dits budg�taires approuv�s (185 millions de dollars). Durant cette p�riode, la proc�dure d'approbation des majorations des budgets salariaux � l'appui des politiques approuv�es s'est traduite pour les Forces canadiennes par une baisse nette de 44 millions de dollars environ^[105].

Recrutement, promotions et cessations d'emploi

Les ann�es vis�es par le rapport pr�sentent plusieurs points d'int�r�t. Premi�rement, le recrutement a connu un regain de croissance depuis 2000 seulement. Deuxi�mement, les promotions ont enregistr� un recul des trois quarts entre 1990‑1991 et 1996‑1997. Depuis, elles ont connu une hausse, sans toutefois d�passer la moiti� du niveau de 1990‑1991. Les d�parts volontaires sont relativement peu �lev�s (3,4 % en 2002‑2003) bien qu'ils soient encore plus �lev�s que dans la fonction publique.

Tableau 2087 Aper�u du recrutement, des promotions et des cessations d'emploi dans les Forces canadiennes de 1990‑1991 � 2002‑2003
Exercice	Recrutement		Promotions		Cessations d'emploi					D�c�s
					Volontaires		Non volontaires
	MR	OSG	MR	OSG	MR	OSG		MR	OSG
1990‑1991	s.o.	s.o.	18 939	3 662	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1991-1992	s.o.	s.o.	13 448	3 001	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1992-1993	s.o.	s.o.	13 017	2 545	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1993-1994	s.o.	s.o.	10 895	2 244	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1994-1995	s.o.	s.o.	7 033	1 791	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1995-1996	s.o.	s.o.	5 154	1 543	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1996-1997	s.o.	s.o.	4 700	1 216	s.o.	s.o.		s.o.	s.o.	n.d.
1997-1998	2 473	641	4 880	1 777	1 611	334		1 192	215	25
1998-1999	2 006	761	4 645	1 280	2 103	434		1 166	189	49
1999-2000	2 036	673	6 240	1 339	2 070	387		1 120	165	40
2000-2001	2 692	695	7 052	1 477	1 990	326		1 324	188	43
2001-2002	4 574	816	7 570	1 538	1 681	249		1 243	167	33
2002-2003	4 650	1 080	8 226	1 515	1 847	301		1 297	228	44

R�mun�ration au rendement et primes incitatives

Les officiers sup�rieurs, les m�decins et dentistes militaires ayant au moins le grade de lieutenant‑colonel et les avocats militaires ont droit � une prime de rendement en vertu des m�mes modalit�s essentiellement que les membres du personnel de la direction du noyau de la fonction publique. Les avocats militaires dont le grade est inf�rieur � celui de colonel b�n�ficient d'un syst�me de r�mun�ration au rendement calqu� sur celui des employ�s autres que ceux de la direction, les employ�s exclus et les employ�s non repr�sent�s du noyau de la fonction publique. Dans le cas des officiers sup�rieurs, les primes forfaitaires variables ont totalis� quelque 2,6 millions de dollars en 2002‑2003, ce qui correspond approximativement � la consigne de 7 %. La prime moyenne a �t� d'environ 7 350 $. Les augmentations salariales des officiers sup�rieurs fond�es sur le rendement en regard des engagements permanents ont totalis� environ 0,2 million de dollars.

Pour tous les autres officiers admissibles, les montants forfaitaires au titre de la r�mun�ration au rendement ont totalis� quelque 0,8 million de dollars en 2002‑2003 et les augmentations d'�chelon, approximativement 0,4 million de dollars.

R�trospective — R�mun�ration au rendement

Conform�ment aux liens avec les mod�les de la fonction publique, la disponibilit� et le niveau de la r�mun�ration au rendement ont vari� avec les ann�es.

Tableau 2088 Comparaison de la r�mun�ration au rendement des membres de la Force r�guli�re des Forces canadiennes, 1990-1991, 1997-1998 et 2002-2003
Cat�gorie de paiement	1990‑1991 (M $)	1997‑1998 (M $)	2002‑2003 (M $)
Officiers sup�rieurs et sp�cialistes
R�mun�ration variable vers�e sous forme de paiement forfaitaire	s.o.	s.o	2,6
Augmentations � l'int�rieur de l'�chelle d'apr�s l'�valuation du rendement	s.o	s.o	0,2
Autres officiers admissibles
R�mun�ration au rendement vers�e sous forme de paiement forfaitaire	s.o	s.o	0,8
Augmentations � l'int�rieur de l'�chelle d'apr�s l'�valuation du rendement	s.o	s.o	0,4
Total	2,0	2,3	4,0

Il ressort clairement des chiffres qui pr�c�dent que la r�mun�ration au rendement dans les Forces canadiennes a augment� en fl�che depuis 1999‑2000, ce qui est tout � fait conforme � l'exp�rience comparable du personnel de direction du noyau de la fonction publique. Les augmentations � � l'int�rieur de l'�chelle � semblent basses, bien que les lieutenants‑colonels semblent avoir atteint le plafond de la r�mun�ration des colonels apr�s une promotion ou �tre sur le point de l'atteindre^[106].

Indemnit�s de recrutement

Les Forces canadiennes offrent plusieurs indemnit�s de recrutement. En 2002‑2003, leur montant a totalis� quelque 4,9 millions de dollars. De cette somme, approximativement 3,5 millions de dollars ont �t� affect�s au recrutement de militaires du rang, comme ceux qui d�tiennent un dipl�me d'�tudes postsecondaires ou un certificat dans une profession militaire sous‑repr�sent�e (1,5 million de dollars). Une somme d'approximativement 1,05 million de dollars a servi au recrutement d'officiers et 335 000 $ au recrutement de m�decins et de dentistes. La seule indemnit� de maintien en poste ou indemnit� provisoire, celle des pilotes, est venue � �ch�ance en juillet 2003 et n'a pas �t� renouvel�e. Aucun paiement n'a �t� effectu� � ce titre en 2002‑2003.

R�trospective — Indemnit�s de recrutement et de maintien en poste

� la fin des ann�es 1990, les Forces canadiennes ont accord� des primes de recrutement et de maintien en poste afin de r�pondre aux besoins op�rationnels. Les indemnit�s de recrutement des militaires du rang sp�cialis�s ont repr�sent� 3,5 millions de dollars en 2002‑2003 alors qu'elles �taient nulles au d�but des ann�es 1990.

En 1999, il aurait fallu 21 m�decins qualifi�s (grades de capitaine et de major) pour atteindre l'effectif cible de 173 et il manquait � peu pr�s autant de dentistes. On jugeait que la situation se d�t�riorerait encore. On a alors instaur� la Prime au recrutement pour l'enr�lement direct d'officiers (m�decins et dentistes) qui prenait la forme d'un paiement forfaitaire de 80 000 $ pour les m�decins et de 25 000 $ pour les dentistes qui devaient avoir suivi la formation de base des officiers d'une dur�e de trois mois.

Dans le cas des pilotes, le probl�me �tait de maintenir en poste le personnel qualifi�. En 1998, le taux d'attrition des pilotes �tait de 12 %, soit le double de la norme annuelle, principalement en raison de la concurrence des transporteurs a�riens. Aussi, de 1998 � 2003^[107], les pilotes qui choisissaient de se r�engager pouvaient recevoir une prime sp�ciale de 50 000 $ � 75 000 $. Entre la fin de 1999 et 2003, approximativement 10,2 millions de dollars ont �t� consacr�s � des primes de maintien en poste.

Autres formes de r�mun�ration, d'indemnit�s et de droits � des cong�s

Les membres des Forces canadiennes ont le droit de toucher d'autres indemnit�s, par exemple l'indemnit� pour difficult�s d'existence et l'indemnit� de service � bord d'un sous-marin. Ils re�oivent aussi une prime de temps suppl�mentaire, une indemnit� de cessation d'emploi et les prestations pr�vues par la loi, par exemple celles du R�gime de pensions du Canada. Dans la pr�sente section, nous examinons la nature et le co�t de ces avantages sociaux et indemnit�s, ainsi que les dispositions relatives aux cong�s.

Les autres formes d'indemnit�s ont totalis� 180,5 millions de dollars en 2002‑2003. Le tableau 2089 donne un aper�u des principales cat�gories d'indemnit�s.

Tableau 2089 Principales indemnit�s offertes dans les Forces canadiennes, selon la cat�gorie, 2002‑2003
Indemnit�	Montant (M $)	Pourcentage
Indemnit� de difficult�	17,2	10
Prime de service � l'�tranger	28,3	16
Indemnit� de risque	8,8	5
Boni d'indemnit� de difficult�	0,3	0
Indemnit� de r�int�gration apr�s le combat	5,8	3
Total partiel : indemnit�s d'op�rations	60,4	33
Indemnit� pour service en mer	15,8	9
Indemnit� de personnel navigant	8,5	5
Indemnit� d'op�rations en campagne	6,5	4
Indemnit� de service � bord d'un sous‑marin	1,4	1
Indemnit� de parachutiste	1,2	1
Autres indemnit�s d'environnement	2,0	1
Total partiel : indemnit�s d'environnement	35,4	20
Indemnit� de vie ch�re en r�gion	64,8	36
Indemnit�s de poste isol�/de service septentrional	2,3	1
Indemnit� de maternit�/indemnit� parentale	17,6	10
Total	180,5	100

La plus importante est l'indemnit� de vie ch�re en r�gion, qui vise � maintenir le co�t de la vie � un niveau raisonnablement pr�visible pour les membres des Forces canadiennes et leurs familles, quel que soit leur lieu d'affectation au Canada. Calcul� selon une enqu�te dans le secteur priv�, le montant de cette indemnit� mensuelle varie d'une r�gion � l'autre. Le montant de l'indemnit� est calcul� pour 52 emplacements o� le minist�re de la D�fense nationale a des installations. En f�vrier 2003, le montant de l'indemnit� �tait compris entre 0 $ pour Kingston, Charlottetown et Corner Brook et un maximum de 863 $ � 1 138 $ selon le secteur du Grand Toronto. Pour Ottawa‑Gatineau, l'indemnit� �tait de 124 $. Si les deux conjoints font partie des Forces, chacun touche 75 % de l'indemnit� applicable. Comme l'indique le tableau 2089, le co�t de cette indemnit� a totalis� 64,8 millions de dollars en 2002‑2003.

Le deuxi�me bloc d'indemnit�s en importance, celui des indemnit�s d'environnement, couvre une douzaine d'activit�s distinctes, notamment � titre de parachutiste, de plongeur, de sous‑marinier ou de membre de la Force op�rationnelle interarm�es 2, qui entra�nent l'exposition � des conditions environnementales d�favorables ou � des risques auxquels les autres militaires ne sont g�n�ralement pas expos�s. Le montant total de cette indemnit� a atteint 35,4 millions de dollars en 2002‑2003.

Le troisi�me groupe est celui des indemnit�s d'op�rations, qui ont totalis� 60,4 millions de dollars pour l'ann�e. Ces indemnit�s constituent essentiellement un soutien pour un membre en affectation et visent � compenser les difficult�s et les probl�mes li�s � une affectation donn�e. Le montant de l'aide varie g�n�ralement en fonction des difficult�s associ�es au lieu d'affectation. Ces indemnit�s, qui sont exon�r�es d'imp�t, se fondent sur l'indemnit� de vie ch�re comprise dans les indemnit�s de service ext�rieur de la fonction publique. Une indemnit� de r�int�gration apr�s le combat est �galement pr�vue.

Enfin, les prestations de maternit� et les prestations parentales ont totalis� environ 17,6 millions de dollars en 2002‑2003.

R�trospective — Autres indemnit�s

La valeur totale des autres indemnit�s a augment�, passant d'environ 133,2 millions de dollars pour l'ann�e civile 1990 � 180,5 millions de dollars en 2002‑2003. � titre d'exercice de r�f�rence m�dian, nous avons �tabli que 114,7 millions de dollars avaient �t� vers�s en 1997‑1998 au titre des indemnit�s imposables aux membres des Forces canadiennes. Nous n'avons pu obtenir de pr�cisions sur le niveau des d�penses des indemnit�s particuli�res des ann�es ant�rieures. Les principales diff�rences � signaler au chapitre des d�penses totales au fil des ans ont trait � l'instauration de l'indemnit� de vie ch�re en r�gion de m�me qu'� la valeur et � l'utilisation accrues des prestations de maternit� et des prestations parentales.

Au chapitre des politiques en vigueur, le principal changement relatif aux indemnit�s depuis 1990 a �t� la cr�ation de l'indemnit� de vie ch�re en r�gion (IVCR), en 2000‑2001, en remplacement de l'indemnit� d'aide au logement (IAL), qui fournissait une aide financi�re aux membres des Forces canadiennes qui louaient un logement priv�. La nouvelle indemnit� avait pour objet de r�duire la variation du niveau de vie d�coulant du transfert des membres des Forces canadiennes d'une collectivit� � une autre au Canada, compte tenu de l'�cart marqu� du co�t de la vie dans diff�rents centres. Le montant vers� pour chaque centre est �tabli � partir d'une enqu�te ind�pendante, et il est major� de fa�on � inclure aussi l'imp�t applicable � l'�gard d'une telle indemnit�. Au cours du dernier exercice o� elle a �t� accord�e (1999‑2000), l'IAL a co�t� environ 3,9 millions de dollars^[108]. La valeur totale des IVCR vers�es au cours de son premier exercice d'existence, en 2000‑2001, s'est chiffr�e � 49,2 millions de dollars; en 2002‑2003, ce montant atteignait environ 64,8 millions de dollars.

Si l'on se fie aux d�penses de 2002‑2003, la deuxi�me cat�gorie la plus importante d'indemnit�s �tait celle des indemnit�s d'environnement, qui remontent aux anciennes indemnit�s de la marine, de l'arm�e et de la force a�rienne du milieu des ann�es 1960. Ces indemnit�s sont accord�es aux membres des Forces canadiennes qui, de par leurs fonctions, sont expos�s � l'occasion ou en permanence � des conditions environnementales d�favorables et � des risques auxquels les autres militaires ne sont g�n�ralement pas expos�s. Elles demeurent le fait d'un rajustement � impos� � d�coulant de la fusion des forces arm�es vers le milieu des ann�es 1960 ainsi que de quelques adaptations sp�ciales ult�rieures. Elles ne sont pas encore d�finitives et veillent � ce que, en ce qui a trait au degr� et � la dur�e de l'exposition, tous les membres des Forces canadiennes soient trait�s de mani�re �quitable, quelle que soit la branche de l'arm�e qu'ils ont choisie.

Toutefois, en 2002‑2003, il existait encore 18 indemnit�s sp�cialis�es. Peu de changements �taient � l'horizon durant la p�riode examin�e — de 1990‑1991 � 2002‑2003 —, si ce n'est une hausse r�guli�re du montant des indemnit�s. Au cours des gels impos�s de 1992 � 1996, les indemnit�s n'ont pas vari�; de 1997 � 2003, les taux applicables ont g�n�ralement augment� de 29 % � 30 % environ, ce qui correspond en gros � la hausse des niveaux de salaire.

La troisi�me cat�gorie est celle des indemnit�s d'op�rations. Elles constituent une compensation financi�re pour les difficult�s, le risque et les �carts de niveau de vie associ�s aux contextes op�rationnels, g�n�ralement � l'�tranger. Avant la guerre du Golfe de 1991, les membres des Forces canadiennes � l'�tranger avaient droit � une indemnit� de service � l'�tranger (ISE). En th�orie, cette indemnit� correspondait � l'indemnit� de vie ch�re en r�gion (IVCR) fournie aux civils travaillant � l'�tranger conform�ment au R�glement sur le service ext�rieur mais, dans la pratique, elle accusait un retard par rapport � l'IVCR car sa valeur p�cuniaire se situait entre le tiers et la moiti� de l'IVCR en 1991. De nombreux changements ponctuels ont �t� apport�s � l'indemnit� vers�e aux membres affect�s � des op�rations dans le Golfe puis � des op�rations dans l'ancienne Yougoslavie, au Cambodge, en Somalie, au Rwanda et en Ha�ti avant que le syst�me actuel ne soit approuv� en 2003. Afin de prendre en compte la nature des affectations militaires, par exemple, l'indemnit� de difficult� est fournie en tranches de six mois. Les sommes consacr�es � ce chapitre ont �t� sommairement �valu�es^[109] � environ 2,8 millions de dollars en 1990‑1991 et � 36 millions de dollars en 1997‑1998. La somme vers�e pour l'ensemble des indemnit�s d'op�ration en 2002‑2003 a avoisin� 60,4 millions de dollars.

Enfin, des mesures ont �t� prises au cours de la p�riode �tudi�e pour que les membres des Forces canadiennes aient droit aux prestations de maternit� et aux prestations parentales de la m�me mani�re que les employ�s faisant partie du noyau de la fonction publique. � compter de 1999, on a convenu que les cong�s de maternit� seraient admissibles aux fins du calcul des indemnit�s de d�part. Conform�ment � l'accroissement de la dur�e du cong� de maternit� et du cong� parental � la suite des modifications du Programme d'assurance‑emploi en 2001, le montant vers� au titre de ces prestations avait atteint 17,6 millions de dollars en 2002‑2003.

La paye r�troactive ne s'applique pas aux Forces canadiennes. Les augmentations salariales entrent en vigueur le 1^er avril de chaque ann�e et sont appliqu�es promptement. En vertu de la politique du Conseil du Tr�sor, aucune augmentation approuv�e n'est r�troactive � une ann�e ant�rieure^[110].

Temps suppl�mentaire

Comme nous l'avons vu plus haut, le temps suppl�mentaire proprement dit n'est pas r�mun�r� en fonction des heures r�ellement travaill�es. On calcule plut�t un pourcentage de la solde, selon une comparaison avec le noyau de la fonction publique, qui s'ajoute � la solde de base, � titre de r�mun�ration g�n�rale pour les heures suppl�mentaires. Il est entendu que cette formule est �quitable si l'on tient compte de l'ensemble de la carri�re du membre.

Diff�rentes �tudes ont montr� que l'incidence des heures suppl�mentaires est plus importante que ce � quoi correspond cette indemnit�. La recommandation n 10 du rapport de 1998 du Comit� permanent de la d�fense nationale et des anciens combattants sur la qualit� de vie dans les Forces canadiennes portait �galement sur la n�cessit� de r��valuer ce facteur de fa�on � tenir copte de la charge de travail du personnel militaire. Toutefois, en 2002‑2003, cette indemnit� demeurait inchang�e.

Indemnit� de d�part

Tout comme dans la fonction publique r�guli�re, les membres des Forces arm�es qui prennent leur retraite ont droit � une indemnit� de d�part �quivalant � une semaine de salaire au taux courant de r�mun�ration pour chaque ann�e de service, jusqu'� concurrence de 30 ans. Pour y �tre admissible, le militaire doit compter au moins dix ann�es de service; s'il cumule entre 10 et 20 ann�es de service, l'indemnit� de d�part est calcul�e � la moiti� du taux. En 2002‑2003, une somme de quelque 93,8 millions de dollars a �t� vers�e au titre des indemnit�s de d�part et autres indemnit�s de cessation d'emploi aux membres des Forces arm�es. Les indemnit�s de d�part � elles seules on repr�sent� 63 millions de dollars. En supposant que tous ceux qui sont partis avaient droit � une indemnit� de d�part (ce qui n'est sans doute pas le cas), chacun a re�u un montant d'environ 18 000 $ en moyenne. Une somme d'environ 21,5 millions de dollars a �t� vers�e pour aider les militaires et leur famille � d�m�nager au lieu de r�sidence pr�vu.

R�trospective — Indemnit� de d�part

Les droits relatifs aux indemnit�s de d�part et aux prestations de cessation d'emploi n'ont pas chang� au cours de la p�riode �tudi�e. Les montants vers�s ont fluctu� en fonction du nombre de membres quittant les Forces canadiennes, comme on peut le voir ci-apr�s.

Exercice	Indemnit� de d�part et prestation de cessation d'emploi  (M $)*
1993-1994	75,9
1994-1995	362,2
1995-1996	190,1
1996-1997	56,3
1997-1998	41,6
1998-1999	56,5
1999-2000	60,6
2000-2001	71,3
2001-2002	70,3
2002-2003	69,9
*  Ces chiffres comprennent les indemnit�s de d�part de la Force r�guli�re et (apr�s avril 1997), l'allocation de retraite de la Force de r�serve.

Les exercices 1994-1995 et 1995-1996, o� les paiements au titre de ces indemnit�s et prestations ont �t� particuli�rement �lev�s, sont ceux o� l'effectif de la Force r�guli�re a le plus diminu�.

Avantages sociaux pr�vus par la loi

� l'instar de tous les autres employeurs de certaines provinces, le gouvernement verse des cotisations obligatoires et des charges sociales � l'�gard des membres des Forces canadiennes :

• les cotisations de l'employeur au titre du R�gime de pensions du Canada pour les membres des Forces canadiennes et de la r�serve ont totalis� 153,5 millions de dollars en 2002;
• les cotisations de l'employeur � l'assurance‑emploi dans le domaine des Forces canadiennes ont �t� de 69,7 millions de dollars;
• les primes au titre des r�gimes provinciaux de soins de sant�, qui ne visent que l'Alberta et la Colombie‑Britannique, ont totalis� 3,5 millions de dollars;
• les cotisations au titre de l'imp�t‑sant� provincial ont totalis� quelque 56,7 millions de dollars.

R�trospective — Avantages sociaux pr�vus par la loi

Les cotisations pr�vues par la loi et les imp�ts sur la masse salariale rattach�s aux Forces canadiennes ont augment� dans certains domaines et diminu� dans d'autres, comme c'est le cas pour les autres employeurs. Les principaux points sont mentionn�s ci-dessous.

R�gime de pensions du Canada

Les cotisations de l'employeur, qui s'�levaient � 80,9 millions de dollars en 1993‑1994, sont demeur�es � peu pr�s � ce niveau jusqu'en 1998‑1999 puis ont commenc� � augmenter, atteignant 153,5 millions de dollars en 2002‑2003.

Assurance‑emploi

Les cotisations de l'employeur ont diminu� constamment, ce qui tient � la fois � la r�duction de l'effectif et � la baisse des taux de cotisation au cours de cette p�riode. La valeur totale des cotisations d'assurance-emploi vers�es par l'employeur en 1993‑1994 se chiffrait � 144,7 millions de dollars; en 2002‑2003, elle n'�tait plus que de 69,7 millions de dollars. Un modeste remboursement de cotisation d'A‑E est accord� aux membres des Forces canadiennes; il �tait d'environ 0,67 million de dollars en 2000‑2001 puis de 0,78 million de dollars en 2002‑2003^[111].

Cotisations aux r�gimes provinciaux d'assurance-maladie

Durant la p�riode examin�e, ces cotisations ont �t� per�ues uniquement en Alberta et en Colombie‑Britannique. Elles ont totalis� en gros 2,8 millions de dollars en 1993‑1994 et en 2000‑2001, et 3,5 millions de dollars en 2002‑2003.

Imp�ts‑sant� sur les salaires

Ces imp�ts ont totalis� 44,9 millions de dollars en 1993‑1994, 39,4 millions de dollars en 1998‑1999, 51,8 millions de dollars en 2000‑2001 et 56,7 millions de dollars en 2002‑2003.

Parit� salariale

La parit� salariale n'a eu qu'un effet indirect sur la r�mun�ration dans le domaine des Forces canadiennes par le biais de la formule de comparabilit� globale de la r�mun�ration de la fonction publique � celle des militaires. En 1999, une augmentation de 0,63 % a �t� appliqu�e � titre d'�l�ment du PAJ pour les militaires du rang par suite de la mise en œuvre du r�glement conclu avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada dans le domaine du noyau de la fonction publique. Il n'y a eu aucune r�troactivit� dans le cas des Forces canadiennes.

Droits � des cong�s

Les membres de la Force r�guli�re avaient droit �

• 20 jours de cong� annuel s'ils cumulaient jusqu'� 4 ann�es de service (environ 21 % de l'effectif),
• 25 jours s'ils cumulaient entre 5 et 27 ann�es de service (73 %),
• 30 jours s'ils cumulaient au moins 28 ann�es de service (6 %).

Les membres b�n�ficient �galement des 11 jours f�ri�s reconnus dans la fonction publique et de 2 jours suppl�mentaires � No�l.

R�trospective — Droits � des cong�s

Les droits � des cong�s des membres des Forces canadiennes n'ont � peu pr�s pas chang� depuis 1990, si l'on fait exception de la hausse du nombre maximum de jours de cong� annuels, qui est pass� � 30 jours apr�s 30 ans de service au d�but des ann�es 1990 — le nombre d'ann�es de service requis a �t� ramen� � 28 en 2002. �galement, comme nous l'avons d�j� indiqu�, les prestations de maternit� et les prestations parentales ont fait l'objet d'am�liorations par suite des modifications apport�es � la politique d'assurance‑emploi en 2001.

Il nous a �t� impossible d'obtenir des donn�es sur la r�mun�ration tenant lieu de cong� relativement aux membres encore en service et � ceux qui quittent les Forces canadiennes.

Cong�s de maladie

Seuls les cong�s de maladie approuv�s par un m�decin sont consign�s. Dans les cas n�cessitant un cong� de maladie de moins de 48 heures, le commandant de l'int�ress� peut l'autoriser. En 2002‑2003, 6 680 membres ont pris environ 185 000 jours de cong� de maladie, soit une moyenne d'environ 27,7 jours. Ailleurs dans les Forces arm�es, les cong�s de maladie occasionnels ne sont pas comptabilis�s, de sorte que toute estimation du nombre total de cong�s serait d�pourvue de fondement scientifique.

Autres cong�s

Divers autres types de cong�s peuvent �tre accord�s aux membres des Forces canadiennes. En voici des exemples :

• Permission — La permission englobe divers types d'absences. Elle est enti�rement discr�tionnaire et varie donc selon les circonstances et le point de vue du sup�rieur. Sa dur�e ne doit pas d�passer deux jours par mois.
• Cong� de r�affectation et cong� de mi‑p�riode d'affectation — Dans chaque cas, le cong� peut �tre d'une ou de deux semaines.
• Cong� de maternit� et cong� parental — Les modalit�s de ce cong� sont conformes � celles qui s'appliquent � l'ensemble de la fonction publique. � la fin de mars 2003, 81 membres �taient en cong� de maternit� et approximativement 609 �taient en cong� parental.

On estime sommairement � 15 % la proportion des heures non travaill�es. Ce chiffre suppose que tous les membres ont �puis� leurs cong�s annuels et leurs jours f�ri�s, y compris les deux jours suppl�mentaires � No�l, et ne tient compte que des jours de cong� de maladie consign�s. Dans l'ensemble, on pourrait s'attendre � ce que le taux d'utilisation des cong�s soit un peu plus �lev� puisque notre calcul ne tient pas compte des autres types de cong�. Si on applique syst�matiquement ce taux de 15 %, la valeur des jours non travaill�s serait d'au moins 498,8 millions de dollars, sachant que les co�ts salariaux moyens � l'�chelle des Forces arm�es canadiennes sont d'environ 205 $ par jour.

R�gime de pension des Forces canadiennes

La plupart des dispositions r�gissant la pension des Forces canadiennes refl�tent celles du domaine du noyau de la fonction publique^[112]. La principale diff�rence est que, de fa�on g�n�rale, les membres des Forces canadiennes peuvent prendre leur retraite et toucher une pension non r�duite � des �ges moins �lev�s que dans la fonction publique r�guli�re. Par exemple, les membres b�n�ficiant d'un engagement de dur�e interm�diaire peuvent prendre leur retraite sans p�nalit� apr�s 20 ans de service^[113].

Les membres engag�s pour une p�riode ind�termin�e de service peuvent voir leur pension r�duite. Dans le cas des militaires du rang, la r�duction correspond au produit obtenu en multipliant 5 % par le nombre d'ann�es qui restent � courir avant leur 55^e anniversaire ou, s'il est moins �lev�, au produit obtenu en multipliant 5 % par le nombre d'ann�es qui restent � courir avant qu'ils ne cumulent 25 ann�es de service. Les officiers engag�s pour une p�riode ind�termin�e sont assujettis aux m�mes principes de base, sauf que la r�duction se rapporte au nombre d'ann�es qui restent � courir avant qu'ils atteignent l'�ge de la retraite applicable (normalement 55 ans), ou, s'il chiffre est moins �lev�, au nombre d'ann�es de service qu'exige leur grade (28 ans pour un grade inf�rieur � celui de colonel et 30 ans pour un officier sup�rieur). Compte tenu de ces dispositions, on d�nombrait � la fin de mars 2002 environ 20 650 militaires retrait�s �g�s de moins de 55 ans, soit environ 28 % du total.

Les cotisations des membres sont les m�mes que dans le cadre du r�gime principal : 4 % des gains � concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit � pension en vertu du R�gime de pensions du Canada, et 7,5 % au‑del� de ce revenu^[114]. En 2002‑2003, les cotisations des membres ont repr�sent� environ 162,8 millions de dollars, soit quelque 22,2 % du total des cotisations. Le gouvernement a vers� le solde des cotisations requises, soit 570,7 millions de dollars (77,8 %). Depuis avril 2000, les cotisations pour services courants sont transf�r�es � la Caisse de retraite des Forces canadiennes pour �tre investies par l'Office d'investissement des r�gimes de pension du secteur public.

Pour replacer ces chiffres dans leur contexte, pr�cisons que les pensions et les indemnit�s de retraite vers�es au cours de l'ann�e ont totalis� environ 1,9 milliard de dollars. L'int�r�t port� au cr�dit du Compte de la pension de retraite des Forces canadiennes en 2002‑2003 est �valu� � 3,2 milliards de dollars. Une somme d'environ 940 millions de dollars a �t� port�e au cr�dit des r�sultats du gouvernement aux fins de l'amortissement continu d'un exc�dent du co�t actuariel estimatif des prestations de retraite pr�vues pour les anciens membres et les membres actuels des Forces canadiennes.

R�trospective — Pensions

La seule diff�rence fondamentale entre le r�gime applicable aux fonctionnaires et celui auquel participent les membres des Forces canadiennes concerne l'�ge normal � partir duquel il est possible de recevoir une pension non r�duite. Le r�gime de la fonction publique �nonce des conditions particuli�res, soit un �ge minimum ainsi qu'un nombre donn� d'ann�es de service, tandis que celui des Forces canadiennes fonde l'admissibilit� sur un nombre minimum de vingt ann�es de service. Cette distinction tient au fait que les forces militaires doivent inciter leurs membres � prendre leur retraite avant qu'ils n'arrivent � un �ge trop avanc�, ce qui leur permet de disposer en tout temps d'un effectif jeune, capable de subir les rigueurs associ�es aux op�rations � mener et aux fonctions � remplir. L'indexation des prestations en fonction de l'�volution du co�t de la vie s'effectue uniquement � partir du moment o� le pensionn� a 60 ans, ou 55 ans dans le cas d'un pensionn� ayant au moins 30 ans de service.

Une autre diff�rence importante est que les droits � pension accumul�s aux termes de la LPRFC sont transf�rables uniquement � d'autres entit�s f�d�rales, tandis que ceux accumul�s aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) peuvent aussi �tre transf�r�s � des entit�s provinciales et municipales et � de nombreux employeurs du secteur priv�.

Outre ces diff�rences, les changements touchant aux prestations, aux taux de cotisation et aux modalit�s financi�res de la LPFP valent �galement pour la LPRFC. Par suite d'un changement particulier apport� � cette derni�re loi en 1992, les pensionn�s qui acceptent un emploi dans la Force de r�serve (service de r�serve de classe B ou C) pendant une p�riode continue d'un an ou plus ont �t�, � partir de ce moment, r�put�s avoir adh�r� de nouveau au r�gime de pension de service militaire. Auparavant, ces pensionn�s se rendaient compte tout � coup que leur pension cessait de leur �tre vers�e apr�s un an de service de r�serve.

La ressemblance existant � la base entre les r�gimes d�finis par la LPRFC et la LPFP tient en partie au fait que les cotisations au RPC et celles au r�gime pr�vu par la LPRFC ont �t� int�gr�es jusqu'en 2000, � partir de quoi elles ont �t� scind�es. Cela signifie que les taux de cotisation des participants au r�gime d�fini par la LPRFC sont les m�mes que ceux �tablis pour les participants au r�gime d�fini par la LPFP, d�crits au chapitre 7 du pr�sent volume.

En gros, les cotisations combin�es des participants � ces deux r�gimes de 1977 � 1999 �taient �gales � 7,5 % de leur r�mun�ration. Apr�s 2000, les taux applicables ont �t� fix�s � 4 % de la r�mun�ration, � concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit � pension (MGAP) aux termes du RPC (qui s'�tablissait, � titre d'exemple, � 39 900 $ en 2003), � quoi s'ajoutait le taux de cotisation au RPC (4,95 % en 2003). Le taux de cotisation vers� par les participants au r�gime d�fini par la LPRFC � l'�gard de la fraction de leur r�mun�ration exc�dant le MGAP est de 7,5 %.

L'appendice Q^[115] pr�sente un historique complet des cotisations vers�es aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Il renferme des donn�es sur les cotisations vers�es aux termes de la LPRFC � l'�gard � la fois des services courants (cotisations relatives aux seuls droits � pension accumul�s au cours de l'exercice) et des services accompagn�s d'option (services ant�rieurs).

Nous nous concentrons ici sur les cotisations reli�es aux services courants, car ce sont elles qui refl�tent le plus clairement la place qu'occupe le co�t du r�gime de pension par rapport � la r�mun�ration globale au cours d'un exercice donn�. Le tableau 2090 contient des renseignements plus pr�cis sur les cotisations de l'employeur et des membres � l'�gard des services rendus au cours de l'exercice, de 1990‑1991 � 2002‑2003. Cette fois encore, de la m�me mani�re que ce que pr�voit la LPFP, les cotisations des employ�s sont calcul�es en fonction des taux indiqu�s au tableau 2058, au chapitre 7 du pr�sent volume. Le gouvernement verse ensuite une cotisation compl�mentaire suffisante pour assurer le financement des droits � pension accumul�s durant l'exercice, d'apr�s l'�valuation actuarielle du co�t que cela repr�sente.

Tableau 2090 Donn�es d�taill�es sur les cotisations de l'employeur et des membres au r�gime de pension de retraite des Forces canadiennes au titre des services courants, de 1990-1991 � 2002-2003
Exercice	Part de l'employeur  (M $)				Part des membres  (M $)				Cotisations totales (M $)
	LPRFC	CR	Total	%	LPRFC	CR	Total	%
1991-1992	392	0,0	392,0	68	184	0	184	32	576,0
1992-1993	414	0,0	414,0	69	182	0	182	31	596,0
1993-1994	424	0,0	424,0	71	173	0	173	29	597,0
1994-1995	426	0,0	426,0	72	164	0	164	28	590,0
1995-1996	398	0,6	398,6	73	148	0,1	148,1	27	546,7
1996-1997	379	2,3	381,3	74	134	0,1	134,1	26	515,4
1997-1998	391	1,7	392,7	74	135	0,1	135,1	26	527,8
1998-1999	382	2,0	384,0	74	132	0,2	132,2	26	516,2
1999-2000	548	9,3	557,3	80	140	0,7	140,7	20	698,0
2000-2001*	496	10,5	506,5	78	141	0,8	141,8	22	648,3
2001-2002*	509	10,7	519,7	78	145	0,9	145,9	22	665,6
2002-2003*	549	14,5	563,5	78	155	1,1	156,1	22	719,6
* Cotisations � la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC).

Les cotisations de l'employeur au r�gime de pension de retraite des Forces canadiennes ont �t� tr�s stables durant la plus grande partie des ann�es 1990, leur valeur totale se maintenant g�n�ralement autour de 400 millions de dollars. Ces cotisations n'ont �t� nettement plus �lev�es (autour de 425 millions de dollars) qu'en 1993‑1994 et en 1994‑1995. Par contre, � la fin de la d�cennie, elles ont augment� au point de d�passer 500 millions de dollars, atteignant m�me 557 millions de dollars en 1999‑2000. Durant toute la p�riode examin�e, les cotisations des employ�s ont oscill� entre 132 millions de dollars en 1998‑1999 et 184 millions de dollars en 1991‑1992.

L'examen de ces chiffres � la lumi�re des changements actuels touchant l'effectif des Forces canadiennes jette un nouvel �clairage sur cette question. La baisse des cotisations des employ�s de 1991‑1992 � 1998‑1999 est all�e de pair avec la r�duction de l'effectif; la hausse constat�e par la suite concorde avec les hausses salariales mentionn�es pr�c�demment. Dans le cas des cotisations de l'employeur, les hausses observ�es � compter de 1999‑2000 tiennent principalement aux attentes plus modestes concernant les taux d'int�r�t r�els et au fait que l'on pr�voyait une croissance plus marqu�e des salaires. Si l'effectif militaire n'avait pas connu une r�duction, les cotisations de l'employeur auraient n�cessairement �t� beaucoup plus �lev�es.

Le ratio des cotisations de l'employeur � celles des employ�s a augment� de fa�on assez soutenue de 1991‑1992 � 2002‑2003, progressant de 2,13 � 3,54 durant cette p�riode. La fraction du co�t des services courants assum�e par l'employeur a aussi augment� durant cette p�riode, passant de 68 % � 78 %, tandis que celle assum�e par les employ�s diminuait � l'avenant, soit de 32 % � 22 %.

Cependant, deux points m�ritent d'�tre soulign�s pour situer les choses dans leur juste contexte. D'abord, dans une perspective historique � long terme, la fraction pay�e par l'employeur n'est pas particuli�rement inhabituelle. Ainsi que l'indique l'appendice Q, lors de 17 des 45 exercices ant�rieurs � 1991‑1992 qui y sont examin�s, l'employeur a pay� au moins 80 % du co�t des services courants. Ensuite, comme nous l'avons d�j� not� dans cette section, on estimait que les membres des Forces canadiennes devaient prendre leur retraite avant d'�tre trop �g�s de fa�on que l'effectif militaire demeure relativement jeune. Cela suppose des d�parts � la retraite � un plus jeune �ge — et des co�ts plus �lev�s pour l'employeur, dans la mesure o� les taux de cotisation des membres demeurent conformes aux normes de la fonction publique^[116].

De m�me que dans le cas du r�gime de pension de retraite de la fonction publique, le ratio des cotisations de l'employeur � celles des employ�s au titre du compte de convention de retraite (relativement � la fraction de la r�mun�ration exc�dant les limites fix�es dans la Loi de l'imp�t sur le revenu) favorise nettement les membres des Forces canadiennes. Au cours de la p�riode examin�e, la part de l'employeur n'a jamais �t� inf�rieure � 90 % du co�t des services courants.

La valeur des prestations vers�es aux termes de la LPRFC �tait de 1,11 milliard de dollars environ en 1991‑1992, et elle atteignait 1,9 milliard de dollars en 2002‑2003. Le nombre de prestataires (retrait�s, conjoints survivants et enfants) est pass� de 82 700 en 1991‑1992 � environ 104 200 en 2002‑2003. � peu pr�s 30 % des membres ayant pris leur retraite avaient moins de 55 ans.

Assurances, soins de sant� et soins dentaires

Les membres actifs des Forces canadiennes participent au R�gime des prestations suppl�mentaires de d�c�s suivant des modalit�s semblables � celles qui s'appliquent g�n�ralement � la fonction publique, sauf que la r�duction de la protection survient cinq ans plus t�t que pour les fonctionnaires r�guliers. Les membres retrait�s peuvent choisir de maintenir leur participation. La protection �quivaut au double de la solde annuelle et diminue de 10 % par ann�e � compter de 61 ans jusqu'� un plancher de 5 000 $ � 70 ans.

Les membres versent des cotisations mensuelles au taux de 0,05 $ par tranche de 250 $ de solde annuelle. Le total des cotisations des membres en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes a �t� d'environ 12,4 millions de dollars. Le gouvernement a vers� quelque 2,6 millions de dollars, soit un peu plus de 17 % du total.

� l'instar de celui de la fonction publique, le solde du Compte des prestations de d�c�s de la Force r�guli�re augmente, mais � un rythme plus lent. Les int�r�ts cr�dit�s au compte ont atteint environ 15,7 millions de dollars et les prestations vers�es, quelque 29,6 millions de dollars.

Les membres de la Force r�guli�re et les retrait�s peuvent souscrire � leurs frais une assurance‑vie temporaire collective par l'interm�diaire des Services financiers du R�gime d'assurance‑revenu militaire (SF RARM).

Les officiers sup�rieurs et les avocats ayant le grade de lieutenant‑colonel b�n�ficient, par l'entreprise des SF RARM, de la m�me assurance‑vie suppl�mentaire que celle qui est offerte aux membres de la direction du noyau de la fonction publique. Les primes, qui ont totalis� environ 0,4 million de dollars en 2002‑2003, sont enti�rement � la charge du gouvernement. Les primes d'assurance‑invalidit� de longue dur�e pour ces officiers sont �galement vers�es par l'employeur; elles ont totalis� 0,6 million de dollars pour l'ann�e.

En contrepartie de leur acceptation d'un mode de vie dangereux comportant peu de protection, les membres des Forces canadiennes profitent d'un r�gime complet de soins m�dicaux et dentaires. Les Services de sant� des Forces canadiennes (SSFC) fournissent des soins m�dicaux et dentaires aux membres en poste au Canada et � l'�tranger, soit directement, soit par l'entremise d'ententes coop�ratives avec des fournisseurs civils. Ces services sont essentiellement con�us pour r�pondre aux besoins des membres en service, que ces besoins soient couverts par un r�gime provincial de soins de sant� ou, comme dans le cas des fonctionnaires, par le R�gime de soins de sant� de la fonction publique et le R�gime de soins dentaires^[117]. En 2002‑2003, les co�ts des SSFC ont atteint environ 363 millions de dollars, abstraction faite du co�t d'entretien de l'infrastructure et des autres frais de soutien indirects. Cela repr�sente environ 6 000 $ pour chaque membre de la Force r�guli�re.

Les membres de la Force r�guli�re qui deviennent invalides au point de ne plus pouvoir remplir leur r�le de soldat et de devoir �tre lib�r�s peuvent prot�ger leur revenu de trois fa�ons :

• Premi�rement, ils deviennent admissibles � une rente imm�diate (pension) correspondant � leurs ann�es de service s'ils cumulent au moins 10 ann�es de service dans la Force r�guli�re.
• Deuxi�mement, en cas de maladie, de blessure ou de d�c�s se rapportant au service, des prestations sont payables en vertu de la Loi sur les pensions, dont l'administration rel�ve exclusivement du minist�re des Anciens combattants. La Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat (indemnisation des travailleurs) ne s'applique pas aux membres des Forces canadiennes. La Loi sur les pensions est distincte de la Loi sur la pension de la fonction publique. Aucune cotisation n'est vers�e et les prestations ne sont pas �tablies en fonction du salaire moyen ou des ann�es de service. Les prestations payables en vertu de la Loi sur les pensions sont estim�es au moyen d'�valuations actuarielles, de fa�on similaire � l'estimation du passif au titre de l'indemnisation des travailleurs de la fonction publique. M�me si les Comptes publics font �tat d'un passif total de 27,5 milliards de dollars en mars 2003 pour ces prestations, la plus grande partie a trait aux anciens combattants et au co�t d'�v�nements survenus il y a d�j� longtemps. N�anmoins, on estime annuellement le co�t des nouvelles �ventualit�s d�coulant des activit�s militaires courantes. Ce montant repr�sente la valeur actualis�e de tous les paiements futurs � verser en cons�quence d'incidents qui se sont produits durant l'ann�e, y compris ceux qui sont survenus mais qui ne feront l'objet d'un rapport qu'� une date ult�rieure. En 2003, les Comptes publics situaient ce co�t annuel des services courants � 504 millions de dollars.
• Troisi�mement, ils b�n�ficient d'un R�gime d'invalidit� de longue dur�e dans le cadre des SF RARM. Les prestations sont semblables � celles de la fonction publique r�guli�re (leur montant correspond toutefois � 75 % de la solde et il est index� chaque ann�e pour inflation, jusqu'� concurrence de 2. Ce r�gime est financ� conjointement par les cotisations des membres et du gouvernement. Les cotisations de l'employeur pour 2002‑2003 ont totalis� 35,6 millions de dollars (85 %). Les cotisations des membres ont totalis� environ 6,8 millions de dollars (15 %). Le co�t de la protection des membres de la r�serve (enti�rement � la charge du gouvernement) a �t� d'environ 3 millions de dollars. Comme dans le cas du r�gime du noyau de la fonction publique, le montant d'une rente ou d'un revenu d'invalidit� est d�duit du montant payable au titre de l'invalidit� de longue dur�e.

Depuis le d�but de 2003 (et r�troactivement � partir de 1972), le r�gime d'assurance pour mutilation accidentelle des Forces canadiennes verse un montant forfaitaire pouvant aller jusqu'� 250 000 $ aux membres de la Force r�guli�re et de la premi�re r�serve des Forces canadiennes qui ont subi une blessure attribuable � l'exercice de leurs fonctions. Pour 2004 (la premi�re ann�e compl�te d'assurance), les co�ts de l'employeur se sont �lev�s � 450 000 $.

Les r�servistes qui servent � temps plein pendant au moins 180 jours cons�cutifs ont droit, pendant la dur�e de leur service, � du soutien en mati�re de soins de sant� et soins dentaires selon la m�me base que les membres de la Force r�guli�re. D'autres r�servistes (qui servent dans les Forces canadiennes � un titre ou � un autre) et les personnes � charge des membres de la Force r�guli�re sont couverts par le R�gime de soins de sant� de la fonction publique. Les co�ts, qui sont enti�rement � la charge du gouvernement, ont atteint 19,2 millions de dollars. On estime � approximativement 40 100 le nombre de personnes couvertes par le R�gime.

Le r�gime global de soins dentaires de la fonction publique comporte des sous‑r�gimes sp�cialement con�us pour les personnes � charge des membres de la Force r�guli�re, de m�me que pour les membres de la premi�re r�serve^[118] et leurs personnes � charge. En 2002‑2003, le r�gime des personnes � charge des membres des Forces canadiennes couvrait approximativement 40 900 personnes (d'apr�s le nombre r�el de personnes ayant pr�sent� des demandes de remboursement); celui des r�servistes couvrait environ 20 700 personnes d'apr�s les donn�es que la Great West, compagnie d'assurance‑vie, a transmises au minist�re de la D�fense nationale. Le co�t des deux sous‑r�gimes de soins dentaires, qui sont enti�rement rembours�s par le gouvernement, a totalis� 18,2 millions de dollars pour l'ann�e, dont 1,8 million de dollars pour les r�servistes.

Les membres retrait�s des Forces arm�es, qui touchent une rente, et leurs personnes � charge sont admissibles au R�gime de soins de sant� de la fonction publique et au R�gime de soins dentaires des pensionn�s. Nous n'avons pas cherch� � ventiler les d�penses attribuables aux pensionn�s en fonction de leur domaine d'emploi pendant leur service actif. Le gouvernement maintient en outre la protection d'assurance‑vie pour les officiers sup�rieurs retrait�s des Forces canadiennes; cette mesure a co�t� approximativement 0,2 million de dollars en 2002‑2003.

R�trospective — Assurances, soins de sant� et soins dentaires

Le R�gime de prestations suppl�mentaires de d�c�s est financ� principalement par les membres des Forces canadiennes. La valeur annuelle totale des cotisations des participants �tait de 10 millions de dollars environ de 1991‑1992 � 1997‑1998. Depuis 1998‑1999, ce chiffre a augment� de fa�on constante, atteignant 12,4 millions de dollars en 2002‑2003, ce qui correspond � l'augmentation de la masse salariale durant cette p�riode. L'administration publique a g�n�ralement vers� des cotisations annuelles variant entre 2,2 et 2,8 millions de dollars.

L'exc�dent actuariel port� au cr�dit du Compte de prestations de d�c�s des Forces r�guli�res a augment� � chaque exercice, passant de 137,8 millions de dollars en 1991‑1992 � 193,1 millions de dollars en 2002‑2003. Cependant, l'exc�dent annuel des cotisations et des int�r�ts cr�diteurs sur la valeur des prestations vers�es a diminu� par suite de l'augmentation des demandes pr�sent�es au Compte. En 1991‑1992, les revenus ont d�pass� les prestations de plus de 15 millions de dollars, mais de seulement 1,1 million de dollars en 2002‑2003.

Les membres r�guliers et � la retraite des Forces canadiennes peuvent acheter, � leurs propres frais, une autre assurance‑vie collective temporaire par l'entremise du R�gime d'assurance revenu militaire (RARM). Depuis 1993, l'employeur a contribu� pour 85 % du co�t de l'assurance‑invalidit� de longue dur�e, comme c'est le cas dans le noyau de la fonction publique^[119]. La prime mensuelle repr�sentait 0,25 % du salaire de 1971 � 1980, ann�e � laquelle elle est pass�e � 0,40 %. Elle a ensuite �t� port�e � 0,54 % en 1997 et � 1,395 % en 1999 de mani�re � couvrir le co�t reli� � la modification d'une d�finition, qui est d�crite dans le paragraphe suivant.

Le co�t de la protection offerte aux membres de la Force r�guli�re et de la Force de r�serve est pass� de 9,6 millions de dollars en 1993‑1994 � 38,2 millions de dollars en 2002‑2003. Cette hausse tient dans une grande mesure � la modification de la d�finition du concept d'invalidit�, en particulier l'�limination de l'exigence voulant que le membre, pour �tre admissible, soit incapable d'effectuer quelque travail que ce soit. On �liminait du coup une lacune au niveau de la couverture, un membre invalide pouvant �tre r�form� pour raisons m�dicales sans pour autant avoir droit � des prestations d'assurance-invalidit�. Conform�ment � la nouvelle d�finition, un membre dans cette situation aurait droit � des prestations d'assurance pendant 24 mois. (Le membre qui compte au moins 10 ann�es de services a droit � la pension sans p�nalit�.)

Un autre facteur ayant contribu� � la hausse est la d�cision, mise en application en 1999‑2000, d'accorder une protection compl�te aux membres de la Force de r�serve. Les co�ts reli�s � ces membres sont pass�s de 12 000 $ en 1993‑1994 � 1,4 million de dollars en 1999‑2000 et � plus de 2,4 millions de dollars en 2002‑2003.

Les officiers sup�rieurs et les avocats juridiques ayant le grade de lieutenant-colonel ont droit � une assurance-vie et � une assurance‑invalidit� suppl�mentaires d�fray�es par l'employeur depuis 1990. Le co�t assum� � ce chapitre par l'employeur a �t� assez stable, passant de 0,6 million de dollars en 1993‑1994 � 1 million de dollars en 2002‑2003.

Jusqu'� la fin des ann�es 1980, les Forces canadiennes ont exploit� six h�pitaux enti�rement fonctionnels pour fournir la plupart des services aux malades hospitalis�s dont avait besoin le personnel militaire. En raison de la diminution du nombre de membres au cours des ann�es 1990, il est devenu �vident que le syst�me n'�tait plus viable. Tout au long de cette d�cennie, l'ensemble des h�pitaux des Forces canadiennes ont �t� ferm�s l'un apr�s l'autre, l'objectif �tant de se fier essentiellement au syst�me g�n�ral de soins de sant� du Canada pour dispenser les � soins de sant� en garnison �. Toutefois, on a t�t fait de constater que ce syst�me �tait lui‑m�me soumis � des tensions. Les Forces canadiennes ont par la suite mis au point le Programme de pourvoyeurs d�sign�s. Par suite d'un protocole d'entente avec Anciens combattants Canada, les Forces canadiennes participent au syst�me de traitement des demandes de la Croix bleue qui permet aux membres d'avoir acc�s � des soins de sant� sp�cialis�s dans le secteur civil.

Les pr�occupations permanentes quant aux dispositions relatives aux soins de sant� et � leurs co�ts ont donn� lieu, en 1999, � un autre examen, puis � un nouveau programme en 2000. Le fait le plus important � signaler est que ce processus a abouti sur une initiative d'impartition � des tiers fournisseurs, en vertu de laquelle la Med Emerg International Inc. fournit du personnel de sant� pouvant dispenser des services dans les �tablissements de sant� des Forces canadiennes. Les soins � l'ext�rieur des bases r�mun�r�s continuent d'�tre dispens�s gr�ce au partenariat conclu entre Anciens combattants Canada et la Croix bleue.

Tout comme pour les co�ts des soins m�dicaux et dentaires, les d�penses dans ce domaine ont augment� depuis 1990. Les donn�es historiques disponibles sont quelque peu n�buleuses mais, en 1989‑1990, les co�ts encourus au titre des h�pitaux des Forces canadiennes atteignaient 233 millions de dollars^[120]. En 1993‑1994, � la fermeture des quatre principaux h�pitaux, les co�ts s'�tablissaient � 309 millions de dollars, hormis les co�ts d'infrastructure et, en 1998‑1999, � 250 millions de dollars. Ce montant a atteint environ 363 millions de dollars en 2002‑2003.

Les membres de la Premi�re r�serve (exception faite des membres du Service de r�serve de classe C, qui sont consid�r�s comme des membres r�guliers) et les personnes � charge des membres des forces arm�es sont couverts par le R�gime de soins de sant� de la fonction publique (RSSFP), tel qu'indiqu� au chapitre 8. Le gouvernement assume la totalit� du co�t de ce r�gime. Les demandes de remboursement pour les personnes � charge des membres de la Premi�re r�serve et des membres r�guliers sont pass�es de pr�s de 7,4 millions de dollars en 1996 � environ 19 millions de dollars en 2003.

Des volets du R�gime de soins dentaires de la fonction publique s'appliquent sp�cifiquement aux personnes � charge des membres de la Force r�guli�re et des membres de la GRC, ainsi qu'aux membres de la Premi�re r�serve et aux personnes � leur charge. Selon les estimations, le nombre de personnes � charge des membres de la Force r�guli�re couvertes par ce r�gime atteignait 48 500 en 1995, mais �tait tomb� � 41 000 environ en 2000, 2001 et 2002. Cette baisse concorde � peu pr�s avec la baisse du nombre de membres de la Force r�guli�re. Le volet du r�gime couvrant les membres de la Force de r�serve n'est entr� en vigueur qu'en 1991, et le nombre de personnes couvertes s'est maintenu autour de 28 300 jusqu'en 2002, o� il a �t� de 20 654.

Les d�penses de ces deux volets ont progress�, sans toutefois montrer une tendance particuli�re :

Ann�e	Forces canadiennes/GRC Personnes � charge (M $)	Membres de la Force de r�serve (M $)
1993	21,1	1,7
1994	22,4	1,9
1995	22,5	1,8
1996	22,5	1,8
1997	21,0	1,8
1998	21,8	2,7
1999	22,1	1,8
2000	23,0	1,9
2001	23,6	1,9
2002	24,8	2,0

Ainsi que nous l'avons not� pr�c�demment, les retrait�s des Forces canadiennes qui touchent une rente et leurs personnes � charge peuvent choisir d'�tre couverts par le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s. Nous ne pouvons r�partir le co�t de ce r�gime en fonction du domaine particulier de l'administration f�d�rale auquel les pensionn�s appartenaient.

Aper�u historique — R�mun�ration dans les Forces canadiennes

Le tableau 2091 donne un aper�u historique de la r�mun�ration totale dans les Forces canadiennes en ventilant du mieux possible les composantes des d�penses en 1990‑1991, 1997‑1998 et 2002‑2003, comme nous l'avons fait pr�c�demment pour les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

La r�mun�ration totale des Forces canadiennes a suivi la m�me tendance g�n�rale que celle observ�e pour les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, soit un recul entre 1990‑1991 et 1997‑1998, suivi d'une augmentation en 2002‑2003, qui l'a port�e � un niveau sup�rieur � celui enregistr� en 1990‑1991. Cependant, le recul observ� pour les Forces canadiennes a �t� plus marqu� et la reprise beaucoup moins importante que pour le noyau de la fonction publique et les employeurs distincts. En outre, les salaires et les cotisations aux pensions n'expliquent que les deux tiers de la hausse de la r�mun�ration globale contre au moins 85 % dans les domaines combin�s du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts. D'autres augmentations importantes ont �t� constat�es pour les indemnit�s et les primes ainsi que pour les co�ts des services de sant�.

Tableau 2091 Sommaire de l'�volution de la r�mun�ration totale* dans le domaine des Forces canadiennes, 1990-1991, 1997-1998 et 2002-2003
COMPOSANTE Forces canadiennes		CO�T POUR L'EMPLOYEUR Millions $
		1990‑1991	1997‑1998	2002‑2003
1.	Traitements et salaires (paye r�guli�re)	3,30	2,90	3,70
2.	R�mun�ration au rendement — montant forfaitaire seulement	0,02	0,02 (99-00)	0,03
3.	Indemnit�s de recrutement et de maintien en poste et autres indemnit�s et primes	0,13	0,12	0,19
4.	Primes pour heures suppl�mentaires**	s.o.	s.o.	s.o.
5.	Retenues � la source (RPC/RRQ, A‑E, primes des r�gimes provinciaux d'assurance‑sant�)	0,23 (1993-1994)	--	0,23
6.	Pensions	0,39 (1991-1992)	0,39	0,57
7.	Assurance‑vie et assurance‑invalidit� (prestation suppl�mentaire de d�c�s; SFRARM, assurance-vie et assurance-invalidit� de longue dur�e)	0,01 (1993-1994)	–	0,04
8.	R�gimes de soins de sant� et de soins dentaires  (Services de sant� des FC, imp�t-sant� des provinces sur le salaire, R�gime de soins de sant� de la fonction publique, R�gime de soins dentaires)	0,32***	0,33 (1998-1999)	0,46
9.	Indemnit� de d�part	0,08  (1993-1994)	0,04	0,09
	Total	4,48	3,77	5,25
* Certains des chiffres inclus portent sur les ann�es les plus r�centes pour lesquelles nous disposons de donn�es. Ce qui est plus pertinent, les divers chiffres pour 1990‑1991 sont en fait des donn�es ayant trait � 1991‑1992, 1993‑1994 et, dans un cas, 1989‑1990. ** Taux uniforme de 6 % ou de 4 % inclus dans la paye r�guli�re. *** Cette somme traduit les donn�es disponibles pour les ann�es les plus rapproch�es. Les donn�es sur les Services de sant� des Forces canadiennes ont trait � 1989‑1990 et les autres volets, � 1993‑1994.

Nous d�pla�ons maintenant notre attention de l'exp�rience des Forces canadiennes en mati�re de r�mun�ration au cours de la derni�re d�cennie aux changements survenus dans la r�mun�ration � la Gendarmerie royale du Canada.