ARCHIVÉ - Examen des dépenses dans le secteur public fédéral - Volume Deux - Instantané de la rémunération et perspective historique, 1990 à 2003

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11. Rémunération dans le domaine de la Gendarmerie royale du Canada

En 2002‑2003, la solde régulière des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a totalisé environ 1,1 milliard de dollars. Le coût total de toutes les formes de rémunération pour l'ensemble de la GRC a atteint environ 1,6 milliard de dollars.

Les employés de la GRC sont répartis en trois grands groupes :

• Les membres réguliers, nommés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui totalisaient quelque 15 588 en mars 2003. Il s'agit des membres en uniforme effectuant des tâches de police ou chargés de la gestion de ces dernières.
• Les employés civils (environ 2 441), aussi nommés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui exécutent des tâches à l'appui des tâches de police dans des domaines comme les services de laboratoire judiciaire, la toxicologie, la technologie relative aux empreintes digitales et aux armes à feu, les systèmes informatiques et les télécommunications.
• Environ 3 700 fonctionnaires réguliers qui appuient les activités de la GRC^[121].
  
  

Tableau 2092 Évolution de l'effectif et de la masse salariale, membres réguliers et employés civils de la GRC, de 1990‑1991 à 2002‑2003
Exercice	Effectif			Masse salariale (M $)			Masse salariale totale ($ constants de 2003)
	Membres réguliers	Employés civils	Total	Membres réguliers	Employés civils	Total
1990‑1991	15 860	1 836	17 696	719,2	83,3	802,5	1 019,2
1991-1992	15 887	1 899	17 786	775,4	92,7	868,1	1 056,3
1992-1993	16 039	1 930	17 969	811,9	97,7	909,6	1 089,1
1993-1994	15 994	1 974	17 968	835,4	103,1	938,5	1 107,5
1994-1995	15 410	1 985	17 395	813,3	104,8	918,0	1 078,5
1995-1996	15 142	1 970	17 112	786,5	102,3	888,8	1 022,7
1996-1997	15 102	2 066	17 108	771,1	102,4	873,5	987,9
1997-1998	15 058	2 008	17 066	764,6	102,0	866,5	966,9
1998-1999	14 840	2 014	16 854	789,5	107,1	896,6	991,2
1999-2000	14 537	2 057	18 594	796,4	112,7	909,1	983,4
2000-2001	15 139	2 124	17 263	857,5	120,3	977,8	1 029,3
2001-2002	14 466	2 232	17 698	914,2	131,9	1 046,1	1 077,3
2002-2003	15 588	2 441	18 029	933,3	146,1	1 079,5	1 079,5

La GRC comptait 126 membres de la haute direction, dont 93 membres réguliers et 33 employés civils.

Le tableau 2092 montre l'évolution de l'effectif total et de la masse salariale des membres réguliers et des employés civils de la GRC de 1990‑1991 à 2002‑2003. En calculant les chiffres sur les salaires, nous avons eu de la difficulté à concilier les données internes provenant des dossiers des ressources humaines et des registres financiers de la GRC. Après discussion, il a été décidé d'utiliser les données présentées dans ce tableau, qui proviennent des Comptes publics.

Effectif de la GRC en 2002-2003

Les gendarmes et les caporaux regroupent plus de 80 % des membres réguliers. Environ la moitié des employés civils fait partie de deux groupes participant au travail policier. Le premier, celui du Soutien de l'exécution de la loi, englobe les opérateurs de télécommunications et les agents de contrôle. Le deuxième, celui des Services de laboratoire judiciaire, comprend les techniciens préposés aux empreintes digitales et d'autres scientifiques et techniciens judiciaires. Les autres employés civils font partie de groupes qui correspondent à ceux de la fonction publique régulière, le plus important, et de loin, étant celui des services informatiques.

En 2002‑2003, la GRC a recruté 644 membres réguliers et 314 employés civils. Cela représente environ 4,1 % et 12,9 % respectivement de l'effectif total en mars 2003. Plus de 9 000 candidats ont postulé des postes de membre régulier pendant l'année, soit une moyenne de 14 candidats par poste comblé.

Les membres souhaitant obtenir une promotion passent des examens et sont entendus par des comités de sélection qui déterminent leurs qualifications. Les promotions sont attribuées aux candidats compétents à mesure que des postes de niveau supérieur deviennent vacants. Même si les personnes compétentes sont habituellement promues selon le principe du mérite, on insiste davantage sur la correspondance entre le titulaire et l'emploi. Il n'y a pas de « reclassification » au sens où cela s'entend dans la fonction publique régulière. Comme il ne s'agit pas de « leur » emploi, les membres ne sont pas nécessairement promus si le poste qu'ils occupent est reclassifié à la hausse. En 2002‑2003, approximativement 1 070 membres ont été promus, soit environ 5,9 % de l'effectif de mars 2003. Le taux de promotion a été légèrement plus élevé chez les employés civils (8,3 %) que parmi les membres réguliers (5,6 %) pendant l'année.

À l'exception des départs à la retraite, les départs ont été relativement peu nombreux : à peine plus de 100 membres réguliers et civils ont quitté la GRC en 2002‑3003, soit moins de 1 % de l'effectif de mars 2003. Un peu plus de 535 membres ont pris leur retraite pendant cette période.

Rétrospective — Effectif de la GRC, 1991 à 2003

Alors que l'effectif total de la GRC a été très stable, augmentant de moins de 2 % de 1991 à 2003, Il y a eu en fait une diminution d'un peu plus de 2 % du nombre de membres réguliers et une croissance de l'ordre d'un tiers du personnel civil. Le nombre total de membres a augmenté de 373, atteignant 18 029, les membres réguliers perdant 272 membres pour atteindre 15 588 membres et le nombre d'employés civils augmentant de 605, pour passer à 2 441.

Détermination des salaires à la GRC

Le contexte juridique dans lequel la rémunération des membres de la GRC est déterminée se caractérise par deux facteurs : d'abord, les membres n'ont pas le droit de se syndiquer et de mener des négociations collectives; ensuite, le Conseil du Trésor est l'employeur et est fondé à établir le niveau de la rémunération et des indemnités payables aux membres de la GRC. Malgré cela, il existe depuis 1974 un mécanisme de représentation par des membres élus à cette fin qui permet aux membres de la GRC d'exprimer leurs positions relativement à la détermination de leur rémunération.

Puisque les membres sont privés du droit à la négociation collective, le Conseil réunit des représentants de la haute direction de la GRC et des membres, de même qu'un président indépendant. Chaque année, le Conseil compare la rémunération totale^[122] de la GRC à celle du service de police de six grandes villes et de deux services de police provinciaux. Ces dernières années, y compris en 2002‑2003, les augmentations ont été établies de manière que la rémunération totale de la GRC corresponde à la moyenne des trois principaux corps policiers du groupe de référence.

Les salaires des membres réguliers sont déterminés par le Conseil du Trésor, compte tenu des recommandations du Conseil de la solde de la GRC acceptées par le commissaire de la GRC. Bien que le Conseil du Trésor ait approuvé des hausses salariales fondées sur ce principe, il a bien pris soin de ne pas faire de cette pratique une politique officielle, pour le cas où les hausses accordées dans un ou plusieurs services de police s'avèrent « déraisonnables ».

La paye des employés civils est établie de diverses façons. Certains participent au soutien de l'exécution de la loi et touchent une proportion de la rémunération des gendarmes. Par exemple, les employés au niveau 2 des groupes Agents de contrôle (IM) et Opérateurs des télécommunications (TO) touchent 79 % du maximum de la solde d'un gendarme et ceux des autres niveaux touchent une proportion déterminée de l'échelle de rémunération du niveau 2. Les employés affectés à un laboratoire judiciaire sont jumelés à certains groupes comparateurs de la fonction publique; les autres employés civils sont classifiés et rémunérés de manière compatible avec le groupe équivalent de la fonction publique.

Les officiers supérieurs sont jumelés comme suit au groupe EX du noyau de la fonction publique :

• les salaires des grades d'inspecteur et de surintendant se situent à mi-chemin de l'échelle salariale des EX 1 et EX 2, respectivement;
• un surintendant principal correspond au niveau EX 2;
• un commissaire adjoint sur le terrain correspond au niveau EX 3;
• un commissaire adjoint en poste au quartier général équivaut au niveau EX 4;
• un sous‑commissaire équivaut au niveau EX 5.

Les données disponibles ne nous ont pas permis de produire un graphique de distribution des salaires des membres actuels de la GRC, par intervalle de 5 000 $ en mars 2003, comme nous l'avons fait pour le noyau de la fonction publique, l'ADRC et les Forces canadiennes. Néanmoins, la structure des rangs des membres réguliers de la GRC montre clairement que la répartition est fortement concentrée. En 2002‑2003, 63 % des membres réguliers étaient des constables (dont l'échelle salariale, en 2002, variait de 38 571 $ à 62 497 $). Il est probable que, tout au plus, 1,5 % des membres de la GRC gagnaient moins de 45 000 $ et que la proportion gagnant plus de 100 000 $ était à peu près similaire.

Rétrospective — Historique de la détermination des salaires à la GRC

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, il n'existait aucune méthode formelle d'établissement de la rémunération des membres de la GRC. En 1974, le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Gendarmerie royale du Canada ont mis sur pied un Comité consultatif pour la rémunération; son mandat consistait à concevoir des méthodes régissant la détermination de la rémunération. Source de frustration, ce concept a été abandonné au bout de six ans. À compter de 1977, on s'est fondé sur des enquêtes menées par le Bureau de recherche sur les traitements (BRT) de la Commission des relations de travail dans la fonction publique à propos de différents services policiers pour déterminer la rémunération. En 1987, l'enquête s'est limitée à huit services de police de grande envergure. À la fin des années 1980, il a été question de recourir à une méthode fondée sur la rémunération globale pour faire des comparaisons entre services de police, mais il n'y a pas eu de suite à cette initiative.

Le gel des salaires imposé au milieu des années 1990 a fait que la rémunération des membres de la GRC n'a pas suivi le rythme observé dans les principaux services de police de référence, et l'absence de processus crédible d'établissement des niveaux salariaux a suscité de la frustration.

En 1993, la GRC se classait au sixième rang parmi un groupe de huit corps policiers de comparaison. Cette année-là, William M. Mercer a élaboré une base de données englobant toutes les composantes de la rémunération de six services de police municipaux importants (Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto et Montréal) ainsi que des services de police provinciale de l'Ontario et du Québec. Une deuxième étude, menée cette fois par le cabinet d'avocats Stikeman Elliott en 1994, recommandait la création d'un conseil de la solde de la GRC en vue de mettre au point une méthode plus ordonnée, plus indépendante, plus transparente et plus professionnelle de détermination de la rémunération dans la GRC.

Outre l'élaboration de propositions de hausses salariales fondées sur de travaux de recherche, le Conseil de la solde^[123] a étudié diverses autres questions controversées, par exemple l'univers à utiliser pour fins de comparaisons, la rémunération régionale, les rapports entre niveaux salariaux pour différents grades, les questions de rémunération associées aux postes isolés et la possibilité de faire un lien entre rémunération et compétences ou secteurs d'activité.

Tel qu'indiqué précédemment, depuis la fin des années 1990, la politique a consisté en pratique à faire correspondre les salaires et la rémunération totale des membres de la GRC avec la moyenne des trois services de police, parmi les huit services de référence, qui se classent en tête de liste à ce chapitre^[124].

À la suite de la période de gel salarial liée à l'Examen des programmes, le Conseil du Trésor a approuvé deux hausses complémentaires en 1998 et une en 1999, sans oublier deux hausses spéciales en 2000; ces hausses ont totalisé 8,5 %.Selon le rapport de décembre 2003 du Conseil de la solde sur la rémunération globale, la GRC se classait deuxième parmi les neuf services de police analysés^[125].

Rétrospective — Évolution des salaires, 1991 à 2003

Étant donné que les niveaux de salaire des employés civils sont alignés sur ceux des emplois correspondants du noyau de la fonction publique, nous n'avons pas décrit en détail l'évolution des salaires des employés civils de la GRC.

Les échelles salariales des membres réguliers de la GRC ont augmenté au total de 40,88 % entre janvier 1991 et janvier 2003, tel que l'indique le tableau 2093. L'évolution de la masse salariale et du salaire moyen des membres réguliers et civils de la GRC est présentée aux figures 2095 et 2096. Pour la période allant de 1990-1991 à 2002-2003, le salaire moyen des membres de la GRC est passé de 45 400 $ à 59 900 $, une augmentation de 32 %. En termes réels (en dollars constants de 2003), l'augmentation n'a été que de 2 300 $, soit 4 %.

Tableau 2093 Évolution des augmentations salariales et des échelles de salaire des gendarmes de la GRC, de 1991 à 2003*[126]
Date d'entrée en vigueur		Augmentations approuvées	Échelle salariale des gendarmes
		%	Minimum		Maximum
1991	janvier	3,50	29 044	47 060
1992	janvier	4,20	30 264	49 037
1993	janvier	3,00	31 172	50 508
1994		Gel
1995		Gel
1996		Gel
1997		Gel
1998	janvier	2,00	31 795	51 518
	avril	1,00	32 113	52 033
	octobre	0,75	32 354	52 423
1999	janvier	2,67	33 218	53 823
	avril	1,00	33 550	54 361
2000	janvier, augmentation économique	2,00	34 221	55 448
	janvier, comparabilité	2,76	35 165	56 978
	juillet	2,73	36 125	58 533
2001	janvier	3,00	37 209	60 289
	janvier	0,15
2002	janvier	3,50	38 511	62 399
2003	janvier	2,50	39 473	63 959
Augmentation cumulative		40,88
* Dans chaque cas, les hausses ont pris effet le premier jour du mois indiqué. Le même pourcentage d'augmentation s'appliquait à tous les grades des membres réguliers.

Au cours de la période qui a suivi l'Examen des programmes, nous observons une augmentation d'environ 18,0 % du salaire moyen des membres, qui est passé d'environ 50 800 $ en 1997‑1998 à 59 900 $ en 2002-2003. En dollars constants de 2003, l'augmentation a été de 5,6 %, soit de 56 700 $ à 59 900 $.

Au cours de la période, l'augmentation des salaires moyens des membres de la GRC a été moindre que celle des fonctionnaires des domaines combinés du Conseil du Trésor et des employeurs distincts. (Les taux correspondants de hausse dans le noyau de la fonction publique étaient autour de 27,3 % en dollars courants et de 14,1 % en dollars constants de 2002‑2003.) Cette différence s'explique principalement par l'absence réelle de changement dans la composition de l'effectif de la GRC par rapport au noyau de la fonction publique, où ce facteur a contribué pour 5,3 % à la hausse des salaires moyens.

Le tableau 2094 expose la distribution des membres de la GRC selon le grade pour les membres réguliers et selon le domaine de spécialisation pour les membres du personnel civil, en mars des années 1991, 1995, 1998, 2000 et 2003.

On peut voir que les gendarmes et les gendarmes spéciaux constituaient 54,5 % de l'effectif de la GRC en 1991, et 54,7 % en 2003. Le nombre de postes de la haute direction a nettement augmenté, passant de 70 environ au début et au milieu des années 1990 à 126 en 2003. Toutefois, la proportion de l'effectif constitué par les officiers supérieurs (à partir du grade de sergent d'état‑major) a baissé, passant de 7,9 % en 1991 à 6,7 % en 2003, leur nombre absolu chutant de plus de 200 (de 1 398 à 1 200).

Un examen approfondi de l'évolution de la distribution des membres réguliers selon le grade entre 1991 et 2003 montre que l'incidence nette de cette évolution sur le salaire moyen, le cas échéant, serait négative. Nous avons évalué cette hypothèse à l'aide de la même méthode que celle utilisée pour les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts ainsi que pour le domaine des Forces canadiennes : nous avons multiplié les salaires moyens correspondant aux différents grades en 2003 par l'effectif selon la structure en place en 1991, puis nous avons calculé le salaire moyen de l'ensemble des membres réguliers. On obtient ainsi une rémunération moyenne brute en 2003 qui est d'environ 100 $ plus basse que celle obtenue avec la rémunération de 2003 et la structure de l'effectif de 1991. Nous en concluons que l'évolution de la composition de l'effectif des membres réguliers de la GRC selon le grade n'a pas vraiment eu d'incidence sur les salaires moyens.

L'évolution des salaires a donc été déterminée presque exclusivement par les augmentations en pourcentage approuvées par le Conseil du Trésor au fil des années, comme il ressort du tableau 2093. Le pourcentage d'augmentation de la rémunération des membres réguliers a été le même pour tous les grades, à l'exception des membres de la haute direction, dont la rémunération est rattachée aux niveaux correspondants du groupe EX du noyau de la fonction publique.

Tableau 2094 Membres réguliers et employés civils et rémunération par grade ou domaine de spécialisation, années choisies depuis 1991
Catégorie	Mars 1991			Mars 1996			Mars 2000			Mars 2003
	Effectif	%	Salaire total (M $)	Effectif	%	Salaire total (M $)	Effectif	%	Salaire total (M $)	Effectif	%	Salaire tota (M $)
Cadres de direction
Employés civils	18	0,1	0,8	17	0,1	0,9	17	0,1	0,9	33	0,2	3,4
Membres réguliers	53	0,3	2,4	51	0,3	2,6	66	0,4	3,6	93	0,5	9,6
Total partiel	71	0,4	3,2	68	0,4	3,5	83	0,5	4,5	126	0,7	13,0
Membres réguliers (excluant les cadres de direction)
Surintendant	124	0,7	5,6	119	0,7	6,2	100	0,6	5,5	128	0,7	13,3
Inspecteur	354	2,0	16,0	357	2,1	18,5	282	1,7	15,5	303	1,7	28,0
Sergent d'état-major	920	5,2	41,7	883	5,2	45,8	747	4,5	40,9	769	4,3	62,3
Sergent	1 805	10,2	81,9	1 765	10,4	91,7	1 593	9,6	87,3	1 628	9,0	119,3
Caporal	2 955	16,7	134,0	2 902	17,1	150,8	2 821	17,0	154,5	2 806	15,6	187,8
Constable	9 397	53,1	426,1	8 878	52,3	461,1	8 844	53,3	484,5	9 782	54,3	509,7
Gendarme spécial	248	1,4	11,2	170	1,0	8,8	100	0,6	5,5	77	0,4	4,0
Total partiel	15 802	89,3	716,6	15 074	88,8	783,0	14 487	87,3	793,6	15 493	86,0	924,5
Membres du personnel civil (excluant les cadres de direction)
Soutien de l'exécution de la loi	655	3,7	29,7	696	4,1	36,2	631	3,8	34,5	665	3,7	33,6
Services informatiques	230	1,3	10,4	238	1,4	12,3	365	2,2	20,0	675	3,7	43,6
Laboratoire judiciaire	372	2,1	16,9	374	2,2	19,4	365	2,2	20,0	412	2,3	25,1
Services administratifs	106	0,6	4,8	187	1,1	9,7	199	1,2	10,9	329	1,8	19,2
Technique et exploitation	425	2,4	19,3	407	2,4	21,2	382	2,3	20,9	220	1,2	12,9
Catégorie scientifique et professionnelle	35	0,2	1,6	68	0,4	3,5	83	0,5	4,5	107	0,6	7,9
Total partiel	18 227	10,3	82,7	1 970	11,6	102,3	2 025	12,2	110,9	2 408	13,3	142,3
Total	17 625	100,0	802,5	17 112	100,0	888,8	16 595	100,00	909,1	18 027	100,0	1 079,8
Note : Les chiffres sur les effectifs présentés dans ce tableau diffèrent quelque peu des totaux du tableau 2092 en raison des différences entre les périodes de déclaration.

Figure 2095
Aperçu de l'évolution de la masse salariale des membres réguliers et du personnel civil, pris séparément et ensemble, de la Gendarmerie royale du Canada, de 1990‑1991 à 2002‑2003

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Figure 2096
Aperçu de l'évolution des salaires moyens à la GRC, en dollars courants et en dollars constants de 2003, pour l'effectif combiné des membres réguliers et civils, 1990–2003

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Sources des augmentations salariales

La GRC a dépassé son budget de fonctionnement de plus de 8 millions de dollars en 1997‑1998 et l'on a demandé à PriceWaterhouseCoopers d'examiner les opérations financières de l'organisme et d'évaluer si le financement accordé était suffisant. Cela a amené le Conseil du Trésor à décider, en 2000, de combler les déficits salariaux liés aux services de police à contrat et d'appuyer le recrutement de civils ayant des compétences spécialisées, notamment en gestion financière.

Depuis 2000, les initiatives de politique et autres visant à garantir l'intégrité des programmes, approuvées par le Conseil du Trésor, ont été la principale source de financement des hausses salariales. Des augmentations salariales liées à des initiatives stratégiques ont également été approuvées, par exemple pour combattre le crime organisé et la contrebande, moderniser le réseau d'information de la police canadienne, mettre en place des stratégies intégrées pour l'application de la loi à la frontière et les produits de la criminalité, et prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001.

Nous estimons que la valeur nette de ces deux formes de hausses des budgets salariaux a totalisé 247 millions de dollars de 1997‑1998 à 2002‑2003. En outre, la GRC avait eu droit à la fin de cette période à une hausse nette de 80 millions de dollars environ à même la réserve de rémunération du Conseil du Trésor. L'imputation de fonds aux salaires à même les autres postes budgétaires approuvés, à l'initiative de la GRC elle‑même, ont représenté pour leur part un montant net estimatif de 62 millions de dollars. Ces montants totalisent beaucoup plus que l'augmentation déclarée de la masse salariale, soit environ 215 millions de dollars, entre 1997‑1998 et 2002‑2003. Nous avons été incapables de déterminer comment concilier ces chiffres.

Autres formes de rémunération et d'indemnités

Les membres réguliers et civils de la haute direction de la GRC ont droit à une rémunération au rendement selon les mêmes modalités que le personnel de direction du noyau de la fonction publique. En 2002‑2003, les paiements forfaitaires versés aux quelque 126 membres en cause ont totalisé approximativement 1,24 million de dollars, soit près de 7 % de l'enveloppe salariale pertinente. Le montant moyen a été tout juste inférieur à 10 000 $. Les augmentations d'échelon pour ce groupe ont totalisé approximativement 300 000 $. En outre, une cinquantaine d'autres employés civils de la GRC occupant des postes équivalant à ceux de niveaux supérieurs autres que la direction et admissibles à la rémunération au rendement dans le noyau de la fonction publique ont touché approximativement 205 000 $, dont environ 106 400 $ en paiements forfaitaires.

Une seule indemnité de recrutement et de maintien en poste (« provisoire ») est offerte, à l'intention du groupe Personnel affecté aux ordinateurs (CP). Elle correspond à l'indemnité versée au groupe Services d'ordinateurs (CS) du domaine du noyau de la fonction publique. Le montant total versé à ce titre en 2002‑2003 a été d'environ 1,76 million de dollars. Approximativement 850 employés en ont bénéficié6.

Les autres formes de rémunération et d'indemnités ont totalisé quelque 76,7 millions de dollars pour l'année, tel que décrit au tableau 2097.

Tableau 2097 Principales indemnités à la GRC, selon la catégorie, années choisies
	1990‑1991	1997‑1998	2002‑2003
Type d'indemnité	Montant (M $)	Montant (M $)	Montant (M $)	%
Vêtements civils/entretien de l'équipement	4,76	6,18	16,13	21,0
Prime de poste/disponibilité	3,68	6,14	14,52	18,9
Allocation de gendarme supérieur	3,29	4,15	13,35	17,4
Indemnité de transfert	5,96	6,3	8,02	10,4
Prime de poste isolé	5,34	3,54	7,39	9,6
Prestations de maternité/prestations parentales	0,7	1,24	7,07	9,2
Solde de service annuelle	n.d.	n.d.	4,69	6,1
Prime au bilinguisme	n.d.	2,23	2,34	3,0
Autres	n.d.	n.d.	3,22	4,2
Total	23,73	29,78	76,73	100,0

En général, les plus coûteuses de ces indemnités sont aussi versées par d'autres grands corps policiers au Canada. L'indemnité de vêtements civils a été de 1 735 $ pour les hommes et de 1 920 $ pour les femmes en 2002‑2003. La prime de poste s'élevait à 1,50 $ par heure travaillée entre 16 heures et 8 heures. L'allocation de gendarme supérieur représentait 2 % de la solde de gendarme après 11 ans de service, ou 4 % après 7 ans de service, sous réserve de la réussite de l'examen de caporal. La solde de service annuelle variait entre 114 $ par année après 5 ans de service et 912 $ après 40 ans de service, soit un total d'environ 4,69 millions de dollars. Les indemnités de transfert représentent un mois de solde si le membre est transféré avec des personnes à charge, et la moitié dans le cas contraire.

D'autres indemnités sont offertes selon les mêmes modalités que pour l'ensemble de la fonction publique, comme la prime de bilinguisme et le complément de rémunération ayant trait aux prestations d'assurance‑emploi au titre du congé parental et du congé de maternité. Les primes de poste isolé sont particulièrement importantes pour la GRC, qui est présente dans de nombreuses collectivités des Territoires et dans des régions éloignées de diverses provinces.

La rémunération des heures supplémentaires des membres de la GRC est substantielle. Elle a totalisé environ 99,1 millions de dollars en 2002‑2003, soit quelque 9 % de la solde régulière. La solde rétroactive et a totalisé un peu moins de 10 millions de dollars.

Des indemnités de départ et allocations de cessation d'emploi sont versées lors d'un départ volontaire, d'un départ à la retraite ou du décès. Dans les deux premiers cas, les membres comptant entre 10 et 20 ans de service dans la GRC peuvent toucher la moitié d'une semaine de solde par année de service, tandis que ceux qui comptent plus de 20 ans de service peuvent recevoir une semaine de solde par année de service, jusqu'à concurrence de 28 ans. Les paiements au titre de cette indemnité ont totalisé environ 19,9 millions de dollars en 2002‑2003, soit 20 400 $ en moyenne pour chacun des 973 membres qui en ont bénéficié cette année‑là.

Rétrospective — Autres formes de rémunération et d'indemnités

La rémunération au rendement a fluctué de la même manière que dans le noyau de la fonction publique. Ainsi, les paiements forfaitaires se sont chiffrés à près de 0,18 million de dollars en 1997‑1998, à 0,92 million de dollars en 2000‑2001 et à 1,24 million de dollars en 2002‑2003. Quelques dizaines de cadres du personnel civil peuvent aussi recevoir une rémunération au rendement, selon les modalités applicables à certains employés ne faisant pas partie du personnel de direction dans le noyau de la fonction publique. Les sommes versées à ces employés sous forme de paiements forfaitaires n'ont pas dépassé 8 000 $ par année au total, et le montant total des augmentations à l'intérieur des échelles est encore moins élevé.

Des indemnités provisoires de recrutement et de maintien en poste pour le groupe du Personnel affecté aux ordinateurs (CP) ont commencé à être versées en 1999, suite à l'instauration de ces indemnités pour le groupe Systèmes d'ordinateurs (CS) dans le domaine du noyau de la fonction publique.

La plus forte hausse (quatre fois supérieure) a été enregistrée pour les primes de poste et les indemnités de disponibilité. Dans le cas des primes de poste, le taux horaire applicable était de 0,45 $ pour chaque heure de travail entre 16 h et 8 h. Ce taux est passé à 0,65 $ en janvier 1998, puis à 0,75 $ en janvier 1999, à 1 $ en 2000 et, enfin, à 1,50 $ en 2001.

Le taux de la prime d'ancienneté annuelle, qui était chaque mois de 6,50 $ multiplié par le nombre de tranches de cinq ans de service, a été porté à 9,50 $ en 2001. Du coup, la prime maximum après 35 ans de service est passée de 546 $ — chiffre indiqué dans le Rapport sur la rémunération globale de 1993 — à 798 $ dans le rapport de 2003.

L'indemnité de vêtements civils a été majorée de façon marquée en 2003, surtout pour les membres de sexe masculin. L'indemnité annuelle en 1993 était de 1 007 $ pour les hommes et de 1 665 $ pour les femmes. En 1998, ces montants sont passés à 1 044 $ pour les hommes et à 1 723 $ pour les femmes. Enfin, en 2002, ils se sont élevés à 1 736 $ pour les hommes et à 1 919 $ pour les femmes. Le montant annuel de l'allocation pour l'entretien d'équipement n'a pas changé durant cette période, demeurant de 128 $ pour les hommes et de 142 $ pour les femmes.

L'allocation de gendarme supérieur a été haussée à deux reprises. En 1993, les gendarmes possédant au moins 11 ans d'expérience recevaient une allocation égale à 2 % de la rémunération d'un gendarme de première classe. En 1998, l'allocation a été accordée aux gendarmes possédant 10 ans d'expérience et ayant réussi l'examen de qualification pour le grade de caporal. En 2000, elle a été portée à 4 % et accordée aux gendarmes possédant sept ans d'expérience et ayant réussi l'examen de qualification pour le grade de caporal.

Les prestations de maternité et les prestations parentales majorées de façon à atteindre 93 % de la rémunération normale (y compris les prestations d'assurance‑emploi) ont été accordées pendant une période d'un an plutôt que de six mois à compter de 2001, dans la foulée de la décision du gouvernement fédéral de prolonger la période de versement des prestations d'assurance‑emploi.

Entre janvier 1998 et décembre 2000, la GRC a fait l'essai d'une indemnité reliée au marché immobilier (IMM) dans le cadre d'un projet pilote. Il s'agissait d'une proposition faite par le Conseil de la solde à la suite d'audiences portant sur les écarts relatifs au coût de la vie et à leur incidence sur la GRC. Le Conseil du Trésor avait rejeté une proposition visant à accorder une indemnité de recrutement et de maintien en poste aux membres de la région métropolitaine de Vancouver. La solution consistant à établir un système général prévoyant des écarts salariaux régionaux a été rejetée par les membres — qui jugeaient que cette approche pouvait donner lieu à des dissensions entre eux — et par la direction — qui estimait que le coût en serait trop élevé. L'IMM a été envisagée à titre de mesure temporaire permettant d'atténuer les pressions les plus marquées au chapitre du coût de la vie dans les régions où ce coût est particulièrement élevé. Cette indemnité pouvait toujours être réduite ou supprimée graduellement à mesure que la rémunération offerte par la GRC devenait plus compétitive par rapport aux services de police de référence.

L'IMM était associée aux écarts de coût du logement. Les critères d'admissibilité étaient les suivants : les membres ne devaient pas recevoir d'indemnité de postes isolés; le prix de vente moyen sur le marché résidentiel devait être inabordable (plus de quatre fois supérieur à la rémunération maximum d'un gendarme); et la rémunération d'un gendarme appartenant au service de police de référence situé le plus près devait être supérieure à celle offerte par la GRC. Durant les trois années civiles où s'est déroulé le projet pilote, les indemnités versées ont totalisé 11 millions de dollars environ, et un peu plus de 3 000 membres ont pu s'en prévaloir chaque année. La plus grande partie des indemnités (plus de 85 %) ont été accordées à des membres de la Division E (Colombie-Britannique), en particulier dans la région métropolitaine de Vancouver. Des indemnités de faible montant ont été versées en Ontario et en Alberta. Le projet pilote n'a pas été prorogé, l'IMM étant de moins en moins pertinente à mesure que la GRC remontait au classement parmi les services de police de référence.

Le Conseil de la solde a consacré beaucoup d'énergie à étudier les enjeux associés à la rémunération des membres occupant des postes isolés ou situés en région éloignée, et il a publié un rapport important en décembre 2002. L'opinion générale qui prévaut à la GRC est que la directive révisée du Conseil national mixte sur les postes isolés et les logements de l'État ne comble pas suffisamment les besoins opérationnels de la GRC en vue de maintenir une présence appropriée dans les postes isolés et éloignés. Cette question demeure à l'étude.

Les montants versés pour les heures supplémentaires sont un élément important de la rémunération des forces de police en raison de la nature imprévisible du travail. Les politiques régissant l'admissibilité au remboursement des heures supplémentaires n'ont pas changé sur la période étudiée, soit de 1993 à 2003. Le montant dépensé a fluctué entre 50 millions de dollars et 66 millions de dollars, sauf pour l'année la plus récente dont nous faisons état (2002-2003), où ce montant a augmenté de manière significative, tant en termes absolus qu'en pourcentage de la masse salariale régulière, comme il ressort du tableau 2098.

Tableau 2098 Évolution des dépenses relatives aux heures supplémentaires travaillées par les membres de la GRC, exercices choisis, de 1990‑1991 à 2002‑2003
Exercice	Coût des heures supplémentaires (M $)
1990‑1991	66,4
1994-1995	49,8
1997-1998	59,3
1999-2000	66,1
2002-2003	99,1

Les dépenses au titre des indemnités de départ et des allocations de cessation d'emploi ont généralement totalisé 20 millions de dollars environ, sauf durant la période de l'Examen des programmes, de 1995‑1996 à 1997‑1998, où elles ont à peu près doublé.

Prestations de pension

Les membres réguliers et civils de la GRC (sauf les employés à temps partiel) participent à un régime de pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada(LPRGRC)^[127]. Les modalités sont semblables à celles qui s'appliquent aux membres des Forces canadiennes et sont généralement compatibles avec celles du régime du noyau de la fonction publique^[128].

Le droit à pension repose sur le salaire moyen le plus élevé de cinq années consécutives. Les gains ouvrant droit à pension englobent la solde régulière, la solde de service annuelle et l'allocation de gendarme supérieur. Les membres réguliers ont droit à une pension non réduite après 25 ans de service (au moins 24 ans plus un jour), quel que soit leur âge, ou à l'âge de 60 ans avec au moins 10 ans. Une pension réduite est offerte après 20 ans de service, la réduction étant de 5 % pour chaque année de service manquante. Les employés civils deviennent admissibles à une pension intégrale à 55 ans après au moins 30 ans de service, comme pour le noyau de la fonction publique.

Les cotisations des membres sont de 4 % de la solde jusqu'à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension du RPC/RRQ, et de 7,5 % au‑delà de ce revenu. En 2002‑2003, les membres ont versé 62,3 millions de dollars^[129], soit approximativement 24,2 % du total. De son côté, le gouvernement a fourni le reste de la somme nécessaire, soit quelque 195,3 millions de dollars (75,8 %).

Voici d'autres chiffres qui donneront une meilleure perspective. La valeur totale des prestations versées a été d'environ 323,2 millions de dollars. L'intérêt porté au crédit du Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada a atteint quelque 829,2 millions de dollars. Approximativement 170 millions de dollars ont été portés au crédit des résultats du gouvernement à titre d'amortissement partiel d'un excédent actuariel à l'égard du montant exigé du gouvernement pour assurer le versement des prestations déterminées accumulées par les membres actuels et anciens de la GRC.

Rétrospective — Évolution des cotisations de l'employeur au titre des pensions

À l'instar du régime des Forces canadiennes, le régime de la GRC diffère de celui des fonctionnaires du domaine du noyau de la fonction publique et de celui des employeurs distincts en ce que les droits à prestation sont calculés davantage en fonction du nombre d'années de service que de l'âge.

De 1977 à 1999, les membres ont versé des cotisations égales à 7,5 % de leur rémunération à la fois au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec et au régime de pension de retraite établi aux termes de la LPRGRC. À compter de 2000, les taux de cotisation à ces régimes ont été scindés. Des cotisations égales à 4 % de la rémunération ont été versées au régime de pension de retraite de la GRC à concurrence du « maximum des gains annuels ouvrant droit à pension » (39 900 $ en 2003), à quoi s'ajoutaient les cotisations au RPC/RRQ. Les membres versaient au régime de pension de retraite de la GRC (RPRGRC) des cotisations égales à 7,5 % de leur rémunération en sus du MGAP.

L'appendice R^[130] présente l'historique des cotisations au régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Il renferme des données détaillées sur les cotisations versées aux termes de la LPRGRC pour les services courants (cotisations relatives aux droits à pension accumulés durant l'exercice) et les services accompagnés d'option (services antérieurs). Un sommaire des cotisations liées aux services courants est présenté au tableau 2099.

Tableau 2099 Cotisations de l'employeur et des membres au régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au titre des services courants, de 1991‑1992 à 2002‑2003
Exercice	Part de l'employeur (M $)				Part des membres (M $)				Cotisations totales (M $)
	RPRGRC	CCR	Total	%	RPRGRC	CCR	Total	%
1991‑1992	105	0	105	64 %	60	0	60	36 %	165
1992-1993	120	0	120	66 %	61	0	61	34 %	181
1993-1994	126	0	126	68 %	60	0	60	32 %	186
1994-1995	126	0	126	68 %	60	0	60	32 %	186
1995-1996	119	0,05	119	68 %	57	0,01	57	32 %	176
1996-1997	120	0,27	120	70 %	54	0,02	54	30 %	174
1997-1998	126	0,27	126	70 %	54	0,02	54	30 %	180
1998-1999	140	0,77	141	73 %	53	0,05	53	27 %	194
1999-2000	159	0,71	160	75 %	53	0,06	54	25 %	213
2000‑2001*	143	1,39	144	72 %	54	0,13	54	28 %	199
2001-2002*	179	3,22	182	75 %	60	0,19	60	25 %	242
2002-2003*	185	10,33	195	76 %	62	0,29	62	24 %	258
* Cotisations à la Caisse de retraite de la GRC.

Nous nous concentrons ici sur les cotisations reliées aux services courants, car il s'agit du coût associé aux droits à pension accumulés durant l'exercice. L'administration publique est tenue de verser ensuite une cotisation complémentaire suffisante pour assurer le financement des droits à pension accumulés durant l'exercice, d'après l'évaluation actuarielle du coût connexe.

Les cotisations de l'employeur étaient légèrement supérieures à 100 millions de dollars au début des années 1990; elles ont ensuite varié entre 119 et 126 millions de dollars jusqu'en 1997‑1998. En 2002‑2003, elles atteignaient 195 millions de dollars. Les cotisations des membres sont demeurées très stables; elles se sont maintenues à l'intérieur d'une fourchette étroite allant de 53 millions de dollars en 1998‑1999 et 62 millions de dollars en 2002‑2003.

Étant donné la croissance constante de la masse salariale de la GRC, cette stabilité des cotisations des membres peut sembler curieuse. Il semble que la progression de la masse salariale durant la plus grande partie des années 1990 ait été plus que compensée par une diminution annuelle de la proportion des cotisations des employés imputée au régime de pension de retraite de la GRC, abstraction faite des cotisations versées au RPC ou au RRQ. L'augmentation des cotisations des membres après 1999‑2000 jusqu'en 2002‑2003 a ainsi été de 15 %, ce qui concorde assez avec la hausse correspondante d'environ 19 % de la masse salariale.

Le ratio des cotisations de l'employeur à celles des membres aux termes de la LPRGRC était étonnamment bas en 1991‑1992 (1,75). Il a par la suite grimpé jusqu'à 3 environ, se chiffrant à 2,98 en 2002‑2003. La part du coût des services courants acquittée par l'employeur est passée de 64 % à 76 % entre 1991‑1992 et 2002‑2003, tandis que la part des membres a diminué à l'avenant (de 36 % à 24 %). Cette répartition de 76 % et 24 % en 2002‑2003 est très proche de celle observée pour le régime de pension de retraite de la fonction publique lors du même exercice. Toutefois, le changement sur la période de 12 exercices examinée a été nettement moins prononcé dans le cas de la LPRGRC (64 % au départ) que dans celui de la LPFP (51 % au départ)^[131].

La valeur des prestations versées aux termes de la LPRGRC en 2002‑2003 a totalisé 323,2 millions de dollars, comparativement à 96,3 millions de dollars environ en 1991‑1992. Le nombre de prestataires, y compris les retraités, les conjoints survivants et les enfants admissibles, qui était de 5 421 en 1991‑1992, atteignait 11 435 en 2002‑2003. De même que dans le cas des Forces canadiennes, 30 % environ des membres ayant pris leur retraite avaient moins de 55 ans, selon le rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le régime de pension de retraite de la GRC au 31 mars 2002.

Assurances, soins de santé et soins dentaires

Contrairement à la plupart des fonctionnaires fédéraux, les membres de la GRC n'ont pas droit à la prestation supplémentaire de décès. Ils peuvent opter pour un régime d'assurance‑vie à leurs frais et maintenir cette protection après la retraite. L'indemnité de base est de 150 000 $ et la protection peut être bonifiée par tranche de 11 000 $, jusqu'à concurrence de 198 000 $ (selon l'âge au moment de l'adhésion au régime). Les membres de la haute direction sont couverts aux frais de l'État, de la même manière que les membres de la direction du noyau de la fonction publique. En 2002‑2003, les coûts se sont élevés à environ 280 000 $ pour les membres en service et à approximativement 96 000 $ pour les cadres supérieurs à la retraite.

L'employeur assume entièrement le coût des soins de santé et des soins dentaires des membres réguliers et civils. Les dépenses du gouvernement à ce titre ont totalisé approximativement 41,1 millions de dollars en 2002‑2003. La population visée étant estimée à approximativement 18 000 personnes^[132], le coût par membre a été de 2 164 $.

En cas d'invalidité de courte durée, la solde des membres réguliers est entièrement protégée tant qu'il y a des chances raisonnables qu'ils puissent reprendre le service. En cas d'invalidité de longue durée, les membres peuvent toucher 75 % de leur solde (indexée en fonction du coût de la vie à concurrence de 3 %) jusqu'à ce qu'ils se remettent, qu'ils atteignent l'âge de 65 ans ou qu'ils décèdent. Cette prestation est intégrée à celles du RPC/RRQ et au régime de pension. L'employeur et les membres versent respectivement 85 % et 15 % des cotisations. Les cotisations des membres de la haute direction sont entièrement à la charge de l'État. En 2002, le coût de l'assurance invalidité de longue durée pour le gouvernement a été d'environ 9,6 millions de dollars. Les membres ont versé quelque 1,7 million de dollars en primes.

Les personnes à charge des membres de la GRC peuvent participer au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et à un sous‑régime du Régime de soins dentaires (RSD). En 2002, les coûts du RSSFP pour le gouvernement à l'égard de quelque 13 900 personnes à charge ont été d'environ 6,7 millions de dollars. On estime à approximativement 18 000 le nombre de personnes à charge bénéficiant du RSD, ce qui représente pour le gouvernement un coût d'environ 7,1 millions de dollars^[133].

À l'instar des membres retraités des Forces canadiennes, ceux de la GRC et les personnes à leur charge sont couverts par le RSSFP et le Régime de services dentaires des pensionnés. Nous n'avons pas tenté de ventiler les coûts de ces régimes pour le gouvernement selon l'employeur du pensionné au moment de sa retraite. Ces coûts sont donc inclus dans les montants déclarés pour le domaine du noyau de la fonction publique.

Rétrospective — Assurances, soins de santé et soins dentaires

Le coût de l'assurance-vie offerte par le gouvernement aux officiers supérieurs en service et à la retraite a augmenté légèrement, passant de 0,16 million de dollars en 1993-1994 à 0,28 million de dollars en 2002-2003. Pour les officiers supérieurs à la retraite, ce coût a atteint 96 000 $ en 2002‑2003, contre 54 000 $ environ en 1993‑1994.

Le coût des soins de santé et des soins dentaires des membres réguliers et du personnel civil de la GRC totalisait environ 39 millions de dollars en 2002-2003, ce qui équivaut à près de 2 162 $ par membre. Tel qu'indiqué au tableau 2100, ce montant était d'environ 19,3 millions de dollars ou 1 088 $ par membre en 1990-1991.

Tableau 2100 Coût des soins de santé et des soins dentaires par membre de la GRC
Exercice	Soins de santé et soins dentaires (M $)	Nombre de membres (réguliers et civils)	Coût par membre ($)
1990‑1991	19,3	17 696	1 088
1991-1992	22,4	17 786	1 206
1992-1993	25,3	17 969	1 410
1993-1994	25,7	17 968	1 432
1994-1995	25,2	17 395	1 446
1995-1996	26,9	17 112	1 572
1996-1997	26,3	17 108	1 540
1997-1998	27,0	17 066	1 584
1998-1999	29,9	16 854	1 771
1999-2000	29,9	16 594	1 678
2000-2001	32,2	17 263	1 868
2001-2002	35,5	17 698	2 007
2002-2003	39,0	18 029	2 162

Entre 1993 et 2003, le plafond de 6 000 $ par mois applicable aux prestations du régime d'assurance-invalidité de courte durée a été supprimé et la limite applicable au montant de revenu de toutes provenances est passée de 85 % à 100 % de la rémunération. La part des coûts assumée par l'employeur est passée de 75 % à 85 %, le même pourcentage que dans la fonction publique. Les cotisations visant les membres de la direction sont payées entièrement par le Conseil du Trésor.

Les prestations d'invalidité de longue durée ont représenté pour l'employeur un coût de 2,5 millions de dollars environ en 1993‑1994. Depuis, ce coût a augmenté constamment, s'élevant à 3,6 millions de dollars en 1996‑1997, à 7,8 millions de dollars en 1998‑1999 et à 9,6 millions de dollars en 2002‑2003. La valeur des cotisations des membres a pour sa part doublé, passant de 0,83 million de dollars en 1993‑1994 à 1,69 million de dollars en 2002‑2003.

Les personnes à charge des membres de la GRC peuvent participer au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et à un régime rattaché au Régime de soins dentaires (RSD) offert également aux personnes à charge des membres des Forces canadiennes. La fraction du coût du RSSFP imputable aux personnes à charge des membres de la GRC a été d'environ 1,9 million de dollars en 1993; elle a atteint 5,9 millions de dollars en 2002; dans le cas du RSD, le coût est passé de quelque 6,6 millions de dollars en 1996 à près de 7,1 millions de dollars en 2002.

Les coûts du RSSFP et du Régime de services dentaires des pensionnés sont inclus dans les montants indiqués précédemment pour le domaine du noyau de la fonction publique.

Primes prévues par la loi et autres avantages sociaux

Le gouvernement verse les cotisations et les charges sociales prévues par la loi à l'égard des membres de la GRC, à l'instar d'autres employeurs de certaines provinces :

• les cotisations patronales au titre du RPC/RRQ ont totalisé quelque 33,4 millions de dollars pour les membres réguliers et civils de la GRC en 2002;
• les cotisations patronales à l'assurance‑emploi ont totalisé 20,7 millions de dollars;
• les primes au titre des régimes provinciaux de soins de santé, qui sont prélevées uniquement en Colombie‑Britannique et en Alberta, ont totalisé 2,4 millions de dollars en 2002‑2003;
• l'impôt‑santé provincial a totalisé quelque 12 millions de dollars dans les provinces où il est prélevé.

Une modeste remise de 42 800 $ au titre des cotisations d'assurance‑emploi a été distribuée au prorata parmi les membres.

La parité salariale n'a pas d'impact direct sur la solde des membres réguliers de la GRC puisque, depuis quelques années, leur solde est établie de manière à correspondre à la solde versée par les grands corps policiers du pays dont les membres sont les mieux rémunérés. La solde de la plupart des employés civils est la même que la paye des fonctionnaires occupant des postes semblables dans le noyau de la fonction publique. Les employés civils de groupes correspondant à ceux qui ont eu droit à un règlement de parité salariale ont touché environ 11,2 millions de dollars en 2001 (y compris 3,1 millions de dollars au titre des intérêts). Nous n'avons pas estimé l'impact permanent de ces changements sur les salaires des employés civils visés de la GRC.

Les membres réguliers ont droit à 15 jours de congé annuel pendant les cinq premières années de service, à 20 jours à partir de six ans de service, à 25 jours après 10 ans et à 30 jours après 25 ans. Comme pour le noyau de la fonction publique, il y a 11 jours fériés. Les membres ont droit à des congés de maladie selon les besoins, mais une attestation médicale est requise au‑delà de quatre jours d'absence. Un congé de maternité et un congé parental étoffant les prestations d'assurance‑emploi sont offerts selon les mêmes modalités que dans le noyau de la fonction publique. Le congé pour responsabilités familiales est une catégorie générale de congé accordé pour divers motifs liés à la famille, notamment pour prendre soin d'un proche gravement malade, en cas de décès d'un proche ou pour prodiguer temporairement des soins à un conjoint ou à une personne à charge. Un congé peut également être pris en remplacement de la rémunération des heures supplémentaires^[134].

Les congés annuels viennent en tête, avec approximativement 17 jours en moyenne par membre. Les données relatives aux congés fériés laissent supposer que tous les membres ont utilisé tous les jours à leur disposition ou ont bénéficié d'un autre type de congé en remplacement. Au total, nous estimons que les « heures non travaillées » ont représenté environ 12,8 % du temps rémunéré. En supposant que la solde générale moyenne par jour et par membre soit de 252 $, la valeur de ce temps serait d'environ 151,5 millions de dollars. Les membres peuvent choisir de monnayer leurs congés. En 2002‑2003, les membres actifs ont reçu environ 5,2 millions de dollars à ce titre. Les membres quittant la GRC ont également monnayé leurs congés, ce qui a représenté 6,6 millions de dollars.

Rétrospective — Primes prévues par la loi et autres avantages sociaux

Les primes prévues par la loi et les impôts sur la masse salariale liés aux membres de la GRC ont augmenté dans certains domaines et diminué dans d'autres, comme c'est le cas pour les autres employeurs. Voici les principaux points à mentionner :

• Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec :
  • Les cotisations de l'employeur étaient de 7,33 millions de dollars en 1993‑1994; elles ont augmenté au fil des ans pour atteindre 33,4 millions de dollars en 2002‑2003.
• Assurance‑emploi :
  • Les cotisations de l'employeur étaient d'environ 8,8 millions de dollars en 1993‑1994.
  • En 2002‑2003, elles étaient passées à près de 20,7 millions de dollars.
• Cotisations aux régimes d'assurance-maladie des provinces :
  • De 1993‑1994 à 2002‑2003, ces cotisations ont été perçues uniquement en Alberta et en Colombie-Britannique.
  • Elles ont totalisé entre 1,7 et 1,9 million de dollars jusqu'en 2002‑2003, où elles ont atteint 2,4 millions de dollars.
• L'impôt‑santé sur la masse salariale perçu par certaines provinces a évolué ainsi :
  • 10,3 millions de dollars en 1993‑1994
  • 9,9 millions de dollars en 1997‑1998
  • 12 millions de dollars en 2002‑2003.

Au cours de la dernière décennie, seuls deux grands changements ont été apportés aux dispositions relatives aux droits à des congés des membres de la GRC. Le premier changement, entré en vigueur en 2001, a consisté à faire passer de 25 à 30 le nombre maximum de jours de congé annuels après 25 ans de service. Le second a trait aux congés de maternité et aux congés parentaux, dont la durée a été portée de six mois à un an, les membres touchant des prestations dont la valeur nette est égale à 93 % de leur salaire régulier, comme pour les fonctionnaires du noyau de la fonction publique.

Des données historiques sur l'utilisation des congés à la GRC avant 2000 ne sont pas disponibles; par conséquent, nous n'avons pas tenté d'analyser cet aspect. En 2002‑2003, les paiements tenant lieu de congé consentis aux membres actifs ont totalisé près de 5,2 millions de dollars. La valeur de cette forme de rémunération pour les membres quittant la GRC a été de 6,6 millions de dollars en 2002‑2003.

Aperçu historique — Rémunération à la GRC

Contrairement aux données présentées pour les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts et le domaine des Forces canadiennes, la rémunération globale des membres réguliers et du personnel civil de la GRC n'a pas diminué puis augmenté au cours de la période allant de 1990‑1991 à 2002‑2003, l'effectif étant demeuré relativement stable tout au long de cette période. La hausse de 86 % enregistrée de 1990‑1991 à 2002‑2003 s'explique en grande partie par des hausses salariales et la croissance des cotisations de l'employeur au régime de pension.

Tableau 2101 Évolution de la rémunération totale des membres réguliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada, 1990-1991, 1997-1998 et 2002-2003
Volet GRC		Coût pour l'employeur (M $)
		1990‑1991	1997‑1998	2002‑2003
1.	Traitements et salaires (paye régulière)	0,94	0,867	1,08
2.	Rémunération au rendement — montants forfaitaires seulement	–	0,002	0,001
3.	Allocations de recrutement et de maintien en poste et autres allocations et primes	0,08	0,03	0,08
4.	Primes pour heures supplémentaires	0,07	0,06	0,1
5.	Retenues à la source pour le RPC/RRQ, l'A-E, et les primes des régimes d'assurance‑santé des provinces	0,02 (1993-1994)		0,06
6.	Pensions	0,11 (1993-1994)	0,13	0,20
7.	Assurance‑vie et assurance‑invalidité (assurance‑vie des cadres; indemnisation des travailleurs; assurance‑invalidité, assurance‑invalidité de longue durée)	0,01 (1993-1994)	0,08 (1998-1999)	0,01
8.	Régimes de soins de santé et de soins dentaires (impôts‑santé provinciaux sur les salaires; Régime de soins de santé et Régime de soins dentaires de la GRC; Régime de soins de santé de la fonction publique; Régime de soins dentaires)	0,02	0,01	0,07
9.	Indemnités de départ	0,02	0,04	0,02
10.	Paiements en espèces tenant lieu de congé	-		0,01
	Total	1,27	1,18	1,63

Voilà qui termine notre examen des changements et des tendances touchant la rémunération à la Gendarmerie royale du Canada depuis 1990. Nous allons maintenant présenter quelques brefs commentaires portant sur le domaine des Autres groupes.