Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2009-2010
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Message de la dirigeante principale des ressources humaines
J'ai le plaisir de vous présenter ce rapport sur les activités liées à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles auxquelles les organisations du secteur public fédéral ont participé en 2009-2010.
Il ne fait aucun doute que les organisations du secteur public ont maintenant mis la Loi en œuvre et que les mécanismes de protection contre les représailles qu'elle contient ont réussi à soutenir les fonctionnaires qui font des divulgations aux termes de la Loi. L'ensemble des activités signalées dans le présent rapport montre que les procédures instaurées en vertu de la Loi contribuent à l'intégrité des organisations du secteur public.
Le renouvellement de la fonction publique est demeuré au premier rang des priorités en 2009-2010, et le travail lié aux codes de conduite prévus en vertu de la Loi a constitué un volet essentiel de nos activités cette année. Nous avons mené des consultations approfondies avec les agents négociateurs, les cadres supérieurs, les fonctionnaires et les organisations du secteur public fédéral. De plus, nous avons fait des recherches sur des pratiques exemplaires et des codes de conduite utilisés au sein d'autres administrations, et nous avons consulté des universitaires. Le nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public s'inscrit dans un processus d'évolution du code actuel; il sera le reflet de ce que nous avons appris des consultations et des recherches, et misera sur le succès et les leçons apprises relativement au Code actuellement en vigueur.
Tout comme la version actuelle, le nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public mettra l'accent sur la tradition d'impartialité sur laquelle s'appuie la fonction publique canadienne pour établir ses valeurs, à savoir le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l'intégrité, l'intendance et l'excellence. Le nouveau Code établira une distinction plus claire entre les valeurs et les comportements attendus, ce qui représente une amélioration importante. De plus, ce Code ouvrira la voie à l'adoption de codes de conduite distincts pour chaque organisation, qui permettront d'établir une orientation précise pour les fonctionnaires et qui seront adaptés à la culture, au mandat et aux secteurs de risques propres à ces dernières. Le nouveau Code sera mis au point d'ici l'automne 2010; les administrateurs généraux rédigeront et mettront en œuvre leurs codes organisationnels d'ici le 31 mars 2011.
Nous sommes prêts à continuer de soutenir les administrateurs généraux dans l'exercice de leurs responsabilités prévues par la Loi. De même, dans le cadre de notre mandat à titre de Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du gouvernement du Canada, nous continuerons d'assurer le leadership en matière de valeurs et d'éthique et de promouvoir des pratiques éthiques à l'échelle du secteur public.
Copie originale signée par
Daphne Meredith,Dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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