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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Sommaire des paiements de transfert par activité de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada*
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (votés)
Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux de recherche, de développement technologique et de commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.
Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance
Résultats attendus :
- Des accords signés qui favorisent l'établissement, le développement et le fonctionnement de réseaux de recherches sur les bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement sur la production de matières premières agricoles, notamment des plates-formes de productions végétales et des systèmes culturaux adaptés à la conversion en bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement dans le domaine des technologies efficientes et efficaces pour la conversion de la biomasse, et la diversification des bioproduits agricoles.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Innovation et Renouveau |
|
|||
| Total des subventions | - | - | ||
| Total des contributions | 0,9 |
20,7
|
11,5 | 11,5 |
| Total du programme de paiements de transfert | 0,9 |
20,7
|
11,5 | 11,5 |
Vérifications prévues :
Vérification interne : Aucune vérification du PIBA n'est prévue pour l'exercice 2007-2008. Toute vérification interne à venir dépendra des nécessités opérationnelles globales du Ministère ainsi que de la nature et du degré de risque relevé au cours des évaluations de risque annuelles de l'ensemble des programmes du Ministère.
Vérification des bénéficiaires : Le Secrétariat du PIBA adoptera une approche axée sur le risque pour la sélection des contributions devant faire l'objet d'une vérification. Le risque de chaque entente de contribution aux fins de la vérification sera évalué annuellement. L'objectif visé est de vérifier les contributions pour lesquelles le Secrétariat a formulé des préoccupations spécifiques.
Évaluations prévues : Il est proposé de tenir une évaluation de l'impact au cours de l'exercice 2010-2011
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (voté) (Subventions et contributions visant à faciliter l'adaptation et le développement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004
Date de clôture : 31 mars 2009
Description: Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-poste des nouvelles possibilités commerciales. Il repose sur trois piliers, à savoir :
Pilier I : « Des solutions de l'industrie aux enjeux en émergence »;
Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de la recherche »;
Pilier III : « Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur ».
Le PASCAA remplace la version II du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR II).
Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance
Résultats attendus :
- Un secteur doté d'une capacité accrue d'intervenir face aux enjeux de l'heure et à ceux en émergence et de mieux se positionner pour saisir les possibilités du marché.
- Un secteur activement mobilisé dont les membres collaborent à la concrétisation des orientations stratégiques en agriculture et en agroalimentaire.
- Des initiatives publiques ou privées améliorées grâce à des projets pilotés et mis à l'essai par le secteur.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Innovation et Renouveau |
|
|||
| Total des subventions | 41,7 |
30,3
|
- | - |
| Total des contributions | 3,1 |
3,1
|
||
| Total du programme de paiements de transfert | 44,8 |
33,4
|
Vérifications prévues : À l'aide d'un modèle d'évaluation des risques, on choisira un ou deux bénéficiaires de projets nationaux à des fins de vérification de la conformité.
Évaluations prévues : L'évaluation du PASCAA a débuté au cours de l'exercice 2007-2008; elle porte sur la pertinence, le degré de réussite et de progression ainsi que l'efficience du Programme à répondre aux besoins du secteur et aux objectifs du Ministère. Le rapport d'évaluation sera finalisé et diffusé au début de l'exercice 2008-2009.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : programme Agri-protection (législatif)
Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2012
Description: Dans le cadre de Cultivons l'avenir, Agri-protection est l'un des quatre principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs canadiens. Ce programme se compose de l'Assurance-production (AP), qui vise à réduire l'incidence financière, sur les producteurs, des manques à produire attribuables aux sinistres naturels échappant à leur emprise. L'AP est un programme législatif qui s'inscrit dans Agri-protection.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus : Les résultats attendus du Programme d'assurance-production sont les suivants : accroissement du nombre de nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, notamment de nouveaux régimes pour les secteurs de l'horticulture et de l'élevage. Participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en oeuvre de nouveaux régimes et de nouvelles options.
| ($ millions) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 407,0 |
388,7
|
227,3 | 227,3 |
| Total du programme de paiements de transfert | 407,0 |
388,7
|
227,3 | 227,3 |
Vérifications prévues : On ignore pour le moment si une vérification interne du Programme d'assurance-production est prévue au calendrier. Le plan de vérification et d'évaluation d'AAC sera finalisé pour le 31 mars 2008.
Évaluations prévues : L'évaluation du Programme d'assurance-production a été menée à bien en 2007-2008. Aucune évaluation de ce programme n'est prévue en 2008-2009.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Volet « Coûts de production » du programme Agri-investissement (législatif)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le volet Coûts de production d'Agri-investissement permettra d'aider les producteurs en déposant des contributions supplémentaires, d'origine strictement fédérale, dans leurs comptes Agri-investissement sans qu'ils n'aient à verser de contribution de contrepartie.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus :
- Réduire les manques à gagner des producteurs grâce à leur participation aux programmes de gestion des risques de l'entreprise
- Un secteur proactif dans sa gestion des risques financiers
| ($ millions) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 39,5 |
100,0
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 39,5 |
100,0
|
- | - |
Vérifications prévues : Aucune vérification interne n'est actuellement prévue pour 2008-2009
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour 2008-2009
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres et on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Agri-investissement (législatif)
Date de mise en oeuvre : 19 décembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Un compte d'épargnes à l'intention des producteurs qui bénéficie de la participation des Trésors publics et qui assure une protection contre les petites baisses de revenu en remplaçant la tranche supérieure (15 p. 100) de l'aide axée sur la marge.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus : Des investissements qui contribuent à atténuer les risques ou à améliorer le revenu du marché
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues en 2008-2009
|
Dépenses prévues en 2009-2010 | Dépenses prévues en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1,7 |
159,5
|
159,5 | 159,5 |
| Total - Programme de paiements de transfert | 1,7 |
159,5
|
159,5 | 159,5 |
Vérifications prévues :
- Aucune vérification interne n'est actuellement prévue pour 2008-2009
- Vérification annuelle du partage des coûts
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour 2008-2009
À compter du 1er avril 2008, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) sera remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le tableau ci-dessus ne renseigne pas sur le montant des prévisions des dépenses pour le PCSRA en 2007-2008, qui s'élevait à 607,5 millions de dollars. Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres et on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : programme Agri-stabilité (législatif)
Date de mise en oeuvre : 19 décember 2007
Date de clôture : 31 mars 2013
Description: Programme amélioré axé sur la marge qui dispense du soutien aux producteurs dans les situations où ils sont victimes d'importants manques à gagner (baisses de revenu de plus de 15 p. 100).
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus :
- Les producteurs pratiquant la gestion des risques de l'entreprise et la planification stratégique
- Stabilisation du revenu
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues
2009-2010 |
Dépenses prévues
2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions |
-
|
-
|
||
| Total des contributions | - |
655,2
|
54,2
|
54,2
|
| Total du programme de paiements de transfert | - |
655,2
|
54,2
|
54,2
|
Vérifications prévues :
- Aucune vérification interne n'est actuellement prévue pour 2008-2009
- Vérification annuelle du partage des coûts
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour 2008-2009
À compter du 1er avril 2008, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) sera remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le tableau ci-dessus ne renseigne pas sur le montant des prévisions des dépenses pour le PCSRA en 2007-2008, qui s'élevait à 607,5 millions de dollars.
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres et on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (législatif) - Programme de paiements anticipés
Date de mise en oeuvre : 1997
Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA
Description : Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances monétaires aux producteurs admissibles (les modifications récemment apportées à la LPCA augmentent de 50 000 à 100 000 $ la portion exonérée d'intérêts des avances et de 250 000 à 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Des modifications permettent aussi maintenant aux éleveurs de bestiaux de toucher une avance en vertu de la LPCA.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit, les aider à éponger leurs coûts de production.
- Augmenter les liquidités et les possibilités de commercialisation.
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit afin de les aider à éponger le coût de leurs intrants.
- Augmenter les liquidités.
- Améliorer les pratiques agricoles en offrant un meilleur accès à un fonds de roulement.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions | - | - | ||
| Total des contributions | 164,8 |
137,5
|
137,5 | 137,5 |
| Total du programme de paiements de transfert | 164,8 |
137,5
|
137,5 | 137,5 |
Vérifications prévues : Des vérifications officielles des organismes de producteurs participant au PPA sont menées à bien au cours de tous les exercices. Notre objectif à l'heure actuelle est de vérifier officiellement six organismes de producteurs en 2008-2009, mais ce nombre pourrait augmenter de 1 ou 2 selon le nombre de nouveaux organismes dispensant le PPA qui s'ajouteront.
Évaluations prévues : Une évaluation du PPA a été effectuée et son rapport a été déposé au Parlement en 2005 par le ministre. La LPCA exige la tenue d'une évaluation tous les cinq ans. Après l'évaluation de 2005, des consultations ont été menées à l'échelle du pays afin d'éclairer sur les changements appropriés à apporter au PPA; les modifications nécessaires sont ensuite apportées à la loi, puis au programme. La prochaine évaluation de la LPCA aura fort probablement lieu au début de l'exercice 2009-2010.
La LPCA modifiée prévoit la fusion du Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) et du Programme de paiements anticipés dans un seul programme législatif. Les prévisions des dépenses pour 2007-2008 tiennent compte des montants autorisés à la fois pour le PAPB et le programme de la LPCA, ce qui facilitera la pleine transition vers le Programme de paiements anticipés de la LPCA à compter du 1er avril 2008.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (voté)
Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2009
Description: Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide qui est liée à la crise de l'ESB et qui lui permet de l'épauler dans les efforts qu'il déploie pour se remettre sur pied après la découverte du premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis en oeuvre une Interdiction améliorée frappant les aliments pour animaux, ce qui constitue un pas important vers l'élimination de cette maladie chez le cheptel bovin national.
Ce programme aidera le secteur du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'Interdiction frappant les aliments pour animaux qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces améliorations ont trait à l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS); pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.
Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent un montant de 127,5 millions de dollars d'aide financière au secteur (part fédérale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions). Le programme est administré par les provinces et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus : Améliorer l'infrastructure canadienne d'élimination des matières à risque spécifiées et la capacité du Canada de faire face aux problèmes liés à l'ESB.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions | - | - | ||
| Total des contributions | 33,0 |
38,5
|
||
| Total du programme de paiements de transfert | 33,0 |
38,5
|
Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour le moment.
Évaluations prévues : Une évaluation du programme des MRS est prévue pour le troisième trimestre de l'exercice 2008-2009.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (voté)
Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006
Date de clôture : 31 mars 2010
Description: Le Programme d'options est un projet pilote qui octroie une aide financière à court terme aux familles agricoles à faible revenu et qui donne aux clients admissibles accès à des services d'évaluation de l'entreprise agricole et de formation qui peuvent les aider à accroître leurs possibilités à long terme de revenu agricole et extra-agricole. Les paiements sont versés aux demandeurs admissibles sur la foi de l'information qui les concerne pour les années fiscales 2005 et 2006. Ces demandeurs s'engagent à mener à bien une activité de renouveau au plus tard le 20 novembre 2008, que se soit dans le cadre de l'Évaluation de l'exploitation agricole, des Services canadiens de développement des compétences en agriculture ou d'un équivalent approuvé.
Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance
Résultats attendus : Plus grande sensibilisation à ce que peuvent offrir le Programme d'options et les services de renouveau; meilleure capacité d'explorer les possibilités de planification de l'entreprise et de formation; capacité accrue de gestion de l'entreprise agricole; prise en charge de possibilités d'accroissement du revenu de la famille agricole.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Innovation et Renouveau |
|
|||
| Total des subventions | 76,0 |
-
|
- | - |
| Total des contributions | 32,0 |
16,0
|
2,0 | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 108,0 |
16,0
|
2,0 | - |
Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour 2008-2009.
Évaluations prévues : Une évaluation du Programme d'options sera menée à bien pour le 31 mars 2010.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)
Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005
Date de clôture : 31 mars 2015
Description: L'objectif du Fonds pour l'avenir est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le boeuf et ses produits dans le contexte de l'après-ESB. La Canadian Cattlemen's Association recevra une subvention totale de 50 millions de dollars en 10 ans au nom du secteur du boeuf.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus : Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf canadien et du matériel génétique de bovins de boucherie; maximiser la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimalisation de la valeur du matériel génétique, des carcasses et des bovins vivants; mieux sensibiliser à l'image de marque du boeuf canadien.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Innovation et Renouveau |
|
|||
| Total des subventions | 7,0 |
5,0
|
5,0 | 5,0 |
| Total des contributions | - |
-
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 7,0 |
5,0
|
5,0 | 5,0 |
Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour le moment.
Évaluations prévues : Le contrat passé avec la CCA exige une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (législatif)
Date de mise en oeuvre :13 juin 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Le Programme de cultures de couverture (PCC) apporte une aide financière sous forme de paiements directs versés aux producteurs dont les terres sont touchées par des inondations ou une humidité excessive. Le gouvernement fédéral verse des fonds aux producteurs s'ils sont dans l'impossibilité de semer une culture commerciale ou avant que le délai pour l'ensemencement indiqué dans le programme d'assurance-production soit écoulé dans leur province.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus :
- Accroître la capacité des producteurs touchés d'absorber la hausse des coûts liés à la remise en état et à l'amélioration de leurs terres à la suite d'inondations.
- Réduire l'érosion des sols en diffusant de l'information qui sensibilisera les producteurs et les incitera à augmenter les superficies touchées qu'ils ensemenceront en cultures de couverture.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions | 22,1 |
7,1
|
7,1 | 7,1 |
| Total des contributions |
-
|
- | - | |
| Total du programme de paiements de transfert | 22,1 |
7,1
|
7,1 | 7,1 |
Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour le moment.
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA)/Agri-relance (législatif)
Date de mise en oeuvre : 6 décembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Le PACA permettra aux gouvernements d'élaborer et de mettre en oeuvre rapidement des initiatives d'un budget maximum de 20 millions de dollars chacune (fonds fédéraux) à la suite de catastrophes dont est victime le secteur agricole canadien. Il aidera les bénéficiaires admissibles à retourner rapidement à leur niveau d'activité antérieur à la calamité ou à atténuer les effets à long terme de la catastrophe.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus : Le PACA assurera aux bénéficiaires admissibles de disposer des fonds nécessaires pour :
- appliquer des mesures à court terme qui leur permettront de retrouver plus rapidement leur niveau de revenu antérieur à la catastrophe;
- minimiser ou juguler les effets à long terme d'une catastrophe, ce qui permettra d'atténuer le risque de nouveaux dommages ou pertes qui pourraient donner lieu à des demandes de fonds plus importants auprès des Trésors publics;
- remédier à la lenteur du versement des paiements qu'accusent les programmes de GRE actuels (c.-à-d. Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection); en effet, ces programmes ne peuvent réagir rapidement à une situation de catastrophe; réduire l'incidence financière des catastrophes sur ces programmes de GRE;
- combler d'autres lacunes des programmes de GRE en cours et des autres programmes d'intervention en cas de catastrophe.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Business Risk Management |
|
|||
| Total des subventions | 62,7 | |||
| Total des contributions | - |
108,4
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 62,7 |
108,4
|
- | - |
Vérifications prévues : Internes - Aucune vérification du PACA n'est prévue pour 2007-2008. Toute vérification interne à venir dépendra du Bureau de la vérification et d'évaluation ainsi que de la nature et du degré de risque qui se dégagera de l'évaluation annuelle des risques menée sur tous les programmes du Ministère.
Vérifications sur le terrain - Elles seront menées comme le prévoit le programme CGRR/CVR (on estime qu'il faudra effectuer 30 vérifications sur le terrain d'après les critères décrits en détail dans le CGRR et le CVR).
Évaluations prévues : La nature des évaluations du PACA et le moment où elles seront menées seront établis conformément à la Politique sur l'évaluation, à la Politique sur les paiements de transfert et la Politique sur la SGRR.
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres et on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)
Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.
Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance
Résultats attendus : L'objectif de l'écoABC est de donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de
2 p. 100 pour le diesel d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Innovation et Renouveau |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 16,3 |
75,0
|
53,3 | 57,4 |
| Total du programme de paiements de transfert | 16,3 |
75,0
|
53,3 | 57,4 |
Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour 2008-2009.
Évaluations prévues : Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise – postes votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)
Description: Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement et économiquement viables.
Résultat(s) stratégique(s) : Santé de l'environnement
Résultats attendus :
- assurer une utilisation permanente des données, des plans et des outils de gestion agroenvironnementaux de façon à sensibiliser les producteurs au rôle qu'ils peuvent jouer en matière de protection de l'environnement.
- appuyer la mise en oeuvre de plans environnementaux des fermes et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques par les producteurs agricoles dans le cadre de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et la biodiversité.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 156,2 |
45,6
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 156,2 |
45,6
|
- | - |
Vérifications prévues : Programme de planification environnementale à la ferme/Programme national de gérance
Évaluations prévues : Évaluation du Programme national d'approvisionnement en eau.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise – postes votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)
Description: Le Programme a pour objectif d'aider le secteur à concevoir et à mettre en oeuvre, partout dans le circuit agroalimentaire, des systèmes de contrôle des procédés de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments qui sont reconnus par les gouvernements; ces systèmes visent à :
- protéger la santé humaine en réduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
- accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
- accroître la capacité du secteur de combler et même de dépasser les exigences du marché sur le plan de la salubrité et de la qualité des aliments;
- offrir des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus : Élaboration et adoption de systèmes de contrôle de processus de sécurité des aliments à la ferme nationaux reconnus par le gouvernement et pilotés par l'industrie pour tous les produits du secteur de la production primaire; participation d'autres secteurs de la filière agroalimentaire à des systèmes de salubrité des aliments nationaux élaborés par l'industrie et reconnus par le gouvernement.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 110,1 |
24,9
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 110,1 |
24,9
|
- | - |
Vérifications prévues : Le plan actuel de vérification du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments prévoit la tenue de neuf vérifications de conformité de projets spécifiques.
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus
Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2009
Description: La Stratégie d'inoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui vise à minimiser l'incidence globale éventuelle des maladies associées au circovirus porcin (MACP) sur le cheptel porcin canadien. AAC versera une aide financière pour l'identification du virus et l'atténuation de ses effets.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus :
- Le dépistage des MACP dans le cheptel porcin canadien;
- L'inoculation des porcs canadiens contre les MACP;
- La détection précoce des zones concentrées de MACP;
- En cartographiant les zones où les épreuves de diagnostic ont révélé des cas positifs, il sera possible de préparer des données de base sur la propagation de la maladie en vue de la surveillance des troupeaux de porcs.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 14,3 |
10,8
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 14,3 |
10,8
|
- | - |
Vérifications prévues : Aucune pour le moment.
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - voté)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)
Description: Le PICAA vise à aider le secteur à obtenir et à accroître la reconnaissance des produits du Canada à l'échelle internationale et à augmenter les débouchés pour les produits agroalimentaires canadiens sur les marchés. Ce programme est une version améliorée du programme Commerce agroalimentaire (PCA), qu'il remplace.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus :
- Reconnaissance et constitution de marchés;
- Amélioration de l'accès aux marchés;
- Plus grande capacité de répondre aux besoins cernés du secteur.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Marché et International |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 24,7 |
24,8
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 24,7 |
24,8
|
- | - |
Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour l'exercice 2008-2009.
Évaluations prévues : Une évaluation du PICAA sera menée à bien en 2008-2009.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Nouveaux débouchés en agriculture (votés)
Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Programme de 134 millions prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.
Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance
Résultats attendus : Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme. Parmi les résultats attendus, citons les suivants :
- nombre accru d'installations établies, modernisées ou agrandies;
- nombre accru de nouveaux produits, procédés et services qui sont mis sur le marché;
- connaissances et compétences accrues des organismes bénéficiaires;
- demande accrue de produits agricoles primaires;
- nombre accru de nouvelles sources de revenu pour les organismes bénéficiaires;
- niveau et qualité accrus de l'emploi dans les organismes bénéficiaires;
- participation accrue des industries à valeur ajoutée.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Innovation et Renouveau |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 3,4 |
40,8
|
43,7 | 31,1 |
| Total du programme de paiements de transfert | 3,4 |
40,8
|
43,7 | 31,1 |
Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour l'exercice 2008-2009.
Évaluations prévues : Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)
Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Le Programme financera l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance
Résultats attendus : Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiel.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Innovation et Renouveau |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1,4 |
15,2
|
9,9 | 9,2 |
| Total du programme de paiements de transfert | 1,4 | 15,2 | 9,9 | 9,2 |
Vérifications prévues : On déterminera quel bénéficiaire fera l'objet d'une vérification en fonction du plan de travail établi pour la vérification. Par ailleurs, c'est le Bureau de la vérification et de l'évaluation qui déterminera s'il est nécessaire de tenir une évaluation interne.
Évaluations prévues : Une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier
Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Ce programme septennal (2004-2005 à 2010-2011) vise à éradiquer le virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme triennal expiré (2001-2002 à 2003-2004), qui a prouvé qu'il était possible d'éradiquer ce virus. L'exercice 2007-2008 est l'an 4 du programme de sept ans. On continue de surveiller la propagation du virus en échantillonnant les arbres dans les zones de quarantaine. On a abattu les arbres infectés et ceux se trouvant dans les zones infectées qui répondaient aux critères de seuil d'élimination. Les producteurs ont été indemnisés pour la perte de leurs arbres.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Résultats attendus : L'éradication du virus de la sharka du prunier au Canada et la préservation de la viabilité du secteur.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 5,8 |
8,6
|
8,6 | 8,6 |
| Total Gestion des risques de l'entreprise | 5,8 |
8,6
|
8,6 | 8,6 |
| Activité de programme : Innovation et renouveau |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 3,1 |
-
|
- | - |
| Total Innovation et Renouveau | 3,1 |
-
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 8,9 |
8,6
|
8,6 | 8,6 |
Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue.
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - voté)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)
Description: Les programmes ont pour objectif l'exécution de plans de développement rural et de création de coopératives. Ils comportent les trois initiatives suivantes :
- Le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert
Modèles de développement rural et l'Initiative de partenariats (auparavant l'initiative de réseautage); ce programme et cette initiative mettent l'accent sur le développement rural et la formation de partenariats.
- Le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales, qui met surtout l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus.
- L'Initiative de développement coopératif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008). En 2006, des fonds supplémentaires ont été versés à l'IDC en vue d'appuyer des projets de développement des coopératives qui permettront aux agriculteurs de saisir de nouvelles possibilités pour les biocarburants et d'autres activités à valeur ajoutée.
- Financement d'Ag-IDC (subventions et contributions) : 3,75 millions de dollars de 2006-2007 à 2008-2009.
Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance
Résultats attendus : Le Secrétariat rural d'AAC a été chargé, par le truchement du Partenariat rural canadien, d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre une approche pangouvernementale qui permettrait de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des Canadiens ruraux et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à apporter, le cas échéant, des ajustements à leurs politiques, à leurs programmes et à leurs services afin de tenir compte des besoins uniques des collectivités rurales. L'un des objectifs du renouvellement et du renforcement du Partenariat rural canadien consiste à faire évoluer les programmes vers l'adoption de solutions communautaires aux défis ruraux. Le Secrétariat aux coopératives a pour objectif de coordonner l'interaction entre le gouvernement et le secteur des coopératives et de faire en sorte que les politiques fédérales tiennent compte des caractéristiques particulières des coopératives et de leur contribution aux objectifs des politiques publiques. Le résultat prévu est l'utilisation accrue du modèle des coopératives pour stimuler la croissance économique et le développement social de la société canadienne, tant rurale qu'urbaine.
Le programme Modèles de développement rural consiste à faire l'essai de modèles ou d'approches de développement et de renforcement des capacités des collectivités rurales et à les évaluer, à déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et à en informer les gouvernements pour qu'ils prennent des décisions en matière de politiques et de programmes. Le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales favorise la création et la diffusion d'outils, de services, de connaissances et de processus (et notamment, sans s'y limiter, la mobilisation des organismes de développement des collectivités rurales à la poursuite des objectifs du PRC). L'objectif de l'Initiative de développement coopératif consiste à améliorer la capacité de développement des coopératives en appuyant la prestation de services consultatifs et en favorisant les recherches et les démonstrations sur les utilisations innovatrices du modèle coopératif.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives |
|
|||
| Total des subventions | - |
-
|
- | - |
| Total des contributions | 9,2 |
5,9
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 9,2 |
5,9
|
- | - |
Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour 2008-2009.
Évaluations prévues : Rien n'est prévue du côté du Bureau de la vérification et de l'évaluation, mais le Secrétariat aux coopératives projette d'effectuer une évaluation indépendante de l'IDC en 2008-2009.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - Voté)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)
Description: Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'accélérer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destinées à faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et à assurer sa réussite et sa prospérité pour l'avenir. Les progrès dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire accélèrent la mise au point de toute une gamme de nouveaux produits industriels liés à la santé et à l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.
Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance
Résultats attendus : Le financement continu d'environ 20 projets en cours et des fonds supplémentaires pour un nouveau projet. Activités de réduction progressive du Programme et transition aux nouveaux programmes de Cultivons l'avenir.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Innovation et Renouveau |
|
|||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 49,3 |
6,9
|
- | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 49,3 |
6,9
|
- | - |
Vérifications prévues : Il est prévu que deux projets seront vérifiés au cours de l'exercice 2008-2009 (coût estimatif : 60 000 $).
Évaluations prévues : Aucune évaluation de ce programme n'est prévue. L'évaluation des volets du CSA exécutée en 2007-2008 englobait le programme Sciences et Innovation.
Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.
