ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Section I – Survol

Message du Ministre de la Santé

Je suis très heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008‑2009 de l’Agence de la santé publique du Canada. Ce rapport, qui expose les orientations générales de l’Agence, est le troisième à être publié.

Le Canada est un grand pays au potentiel illimité. Les Canadiens ont travaillé fort pour faire en sorte que leur société repose sur des assises solides et pour créer une nation sûre, saine et prospère pour leurs enfants. Les services de santé publique contribuent de nombreuses façons à renforcer ces assises et aident le gouvernement à atteindre ses priorités afin de faire du Canada un pays encore meilleur.

Le gouvernement du Canada est soucieux d’améliorer la qualité et la sûreté de notre environnement. Non seulement souhaite‑t‑il accroître la qualité de l’air que nous respirons et de l’eau que nous buvons, mais il veut également garantir la sûreté des aliments que consomment nos familles et des produits que nous achetons pour satisfaire nos besoins au travail et à la maison. L’Agence appuie les priorités du gouvernement grâce à son expertise et à ses réseaux de surveillance de l’état de santé de la population. En mettant en lumière les liens entre l’exposition et la maladie, les efforts de l’Agence nous permettent non seulement de mener des interventions là où elles sont nécessaires, mais également d’en mesurer l’efficacité.

L’Agence de la santé publique du Canada continuera aussi de diriger les efforts du gouvernement du Canada, tant au pays qu’à l’étranger, en ce qui concerne la préparation et la planification en cas de pandémie de grippe ou d’émergence de toute autre maladie qui pourrait menacer notre santé et notre bien‑être collectifs. Par sa vigilance constante, l’Agence vise à s’assurer de la rapidité de la détection des éclosions et des interventions subséquentes de façon à réduire les répercussions que pourrait avoir une pandémie sur la santé des Canadiens.

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, en décembre 2006, a constitué une étape importante pour le renforcement de la santé publique au Canada. La Loi crée officiellement le poste d’administrateur en chef de la santé publique du Canada et reconnaît le double rôle particulier de ce dernier à titre d’administrateur général de l’Agence et de premier professionnel de la santé publique du gouvernement du Canada. En outre, l’Agence a récemment publié son Plan stratégique quinquennal, qui établit ses orientations et ses principales priorités.

Le Canada est un pays dont nous pouvons être très fiers. En travaillant à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, l’Agence de la santé publique du Canada contribue de façon fondamentale à la prospérité durable du Canada.

Tony Clement
Ministre de la Santé

Message de l’Administrateur en chef de la santé publique

Trois années se sont écoulées depuis que l’Agence de la santé publique du Canada a été créée pour aider le gouvernement du Canada à protéger et à promouvoir la santé de la population. Après avoir tiré les leçons de la crise du SRAS, c’est avec une certaine fierté que nous considérons nos réalisations de ces premières années, qui s’inscrivent dans le cadre de nos efforts pour agir sur les facteurs fondamentaux ayant une incidence sur la santé.

La santé publique est le premier bien collectif auquel s’intéressent les gouvernements dans le domaine de la santé, car nous reconnaissons les liens puissants qui unissent, d’une part, l’économie et, d’autre part, la santé et le bien‑être sociaux et individuels.

Les services de santé publique ont une incidence indéniable sur tous les aspects de nos vies, et ce, d’une foule de manières : protection contre les infections émergentes ou bien connues, prévention et prise en charge des maladies chroniques et des blessures, planification et interventions en cas d’urgence, préparation à une pandémie, renforcement des capacités en santé publique, étude des déterminants de la santé et actions sur ces déterminants, et recherche et surveillance. Les services de santé publique forts constituent une assise solide sur laquelle reposent tous les autres éléments de la société.

Lorsqu’on se tourne vers l’avenir, on s’aperçoit que le rythme actuel du changement, tant à l’intérieur de nos frontières qu’ailleurs dans le monde, amène son lot de défis et d’occasions pour les Canadiens, allant des changements démographiques aux impacts environnementaux, en passant par la hausse croissante des taux d’obésité et de maladies chroniques, la conscience plus aiguë que tout est lié dans le monde et le rythme accéléré des innovations scientifiques et technologiques. Il est ironique de penser que malgré nos succès technologiques, la négligence à l’égard des éléments fondamentaux de la santé fait en sorte que la présente génération d’enfants pourrait être la première dont l’espérance de vie soit plus faible que celle de leurs parents.

Dans les efforts qu’elle déploie pour faire face à ces défis et profiter des occasions qui se dessinent, l’Agence de la santé publique du Canada reste fidèle à sa vision, dont la pertinence ne se dément pas : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain. Elle continuera de concevoir, d’améliorer et de mettre en œuvre des stratégies et des programmes pour prévenir les maladies infectieuses, pour promouvoir la santé et pour prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures. L’Agence continuera de renforcer l’état de préparation du Canada en cas d’urgence ou de catastrophe tout en augmentant les capacités en santé publique et en améliorant ses mécanismes de collaboration nationale et internationale. Par ailleurs, elle continuera de diriger les efforts du gouvernement concernant l’étude des déterminants de la santé et les actions sur ces déterminants.

Notre nouveau et tout premier Plan stratégique expose les objectifs de l’Agence et nous servira de guide au cours des prochaines années.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, l’Agence présente son résultat stratégique modifié : des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique. En énonçant expressément notre but de réduire les disparités en matière de santé, nous mettons l’accent sur l’un de nos plus grands défis en matière de santé publique. La question des disparités en matière de santé au Canada sera le sujet du rapport inaugural de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada.

C’est avec fermeté que nous entendons relever les défis qui nous attendent en travaillant ensemble à concrétiser notre vision : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain.

Dr David Butler-Jones
Administrateur en chef de la santé publique

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de l’Agence de la santé publique du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008‑2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises d’établissement de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il repose sur le résultat stratégique et les activités de programme de l’Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Raison d’être de l’Agence

Aperçu du portefeuille de la santé Le ministre de la Santé a pour responsabilité de maintenir et d’améliorer la santé des Canadiens. Cette responsabilité est appuyée par le portefeuille de la santé, qui regroupe l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et Procréation assistée Canada. Chaque membre du portefeuille prépare son propre Rapport sur les plans et les priorités. Le portefeuille compte environ 11 400 employés et dispose d’un budget annuel de plus de 4,5 milliards de dollars.

L’Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 à l’intérieur du portefeuille fédéral de la santé afin de remplir l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et à accorder une plus grande importance à la santé publique. Son rôle est d’aider à établir un système de santé publique efficace au Canada, un système qui permette aux Canadiens de jouir d’une meilleure santé et d’un plus grand bien-être dans leur vie quotidienne tout en les protégeant des dangers qui menacent leur santé.

Des événements tels que l’émergence du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003 ont révélé la nécessité pour le Canada de se doter d’un organisme national qui jouerait un rôle central en matière de santé publique. Il en a résulté la création de l’Agence de la santé publique du Canada, le 24 septembre 2004, et la nomination du tout premier titulaire du poste d’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) du Canada, le Dr David Butler‑Jones. La création de l’Agence a marqué le début d’une nouvelle approche en matière de leadership fédéral et de collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre des efforts du gouvernement fédéral pour renouveler le système de santé publique au pays.

La Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada est entrée en vigueur le 15 décembre 2006. La Loi perpétue la tradition bien établie de coopération et de collaboration qui inspire depuis des décennies l’approche canadienne en matière de santé publique. Elle crée officiellement le poste d’administrateur en chef de la santé publique et reconnaît le double rôle particulier de ce dernier à titre d’administrateur général de l’Agence et de premier professionnel de la santé du gouvernement du Canada.

Double rôle de l’administrateur en chef de la santé publique

• À titre d’administrateur général de l’Agence, l’ACSP doit rendre compte au ministre de la Santé du fonctionnement quotidien de l’Agence et le conseiller en matière de santé publique. L’ACSP peut inviter d’autres ministères fédéraux à mobiliser les ressources de l’Agence pour répondre aux menaces qui pèsent sur la santé des Canadiens.
• La Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada reconnaît qu’outre son rôle d’administrateur général de l’Agence, l’administrateur en chef de la santé publique est le premier professionnel de la santé publique du gouvernement du Canada et qu’il possède une expertise et un leadership établis dans ce domaine. La Loi lui confère le pouvoir de communiquer directement avec les Canadiens ainsi que de préparer et de publier des rapports sur tout problème de santé publique. Par ailleurs, il est tenu de présenter au ministre de la Santé un rapport annuel sur l’état de la santé publique au Canada, rapport qui est déposé devant le Parlement.

Rôle de l’Agence de la santé publique du Canada

On peut résumer le rôle de l’Agence comme suit :

• être un chef de file en ce qui a trait à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
• servir clairement de point de convergence pour que le gouvernement fédéral exerce son leadership et rende compte de la façon dont il gère les situations d’urgence en santé publique;
• être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats des travaux internationaux de recherche et développement;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière de planification et d’élaboration de politiques en santé publique.

Information organisationnelle

L’Agence a pour mandat de collaborer avec ses partenaires afin d’orienter les interventions fédérales et de mobiliser les efforts pancanadiens pour prévenir les maladies et les blessures. Il lui incombe aussi de protéger et de promouvoir la santé publique au Canada et dans le monde. À ces fins, l’Agence :

• prévoit les menaces pour la santé publique, s’y prépare, intervient lorsqu’elles surgissent et rétablit la situation normale;
• surveille, observe et étudie les maladies, les blessures et les risques pour la santé évitables et leurs déterminants, ainsi que l’état global de la santé publique au Canada et dans le monde, et réalise des enquêtes et produit des rapports à cet égard;
• utilise les meilleures données et ressources disponibles pour conseiller et appuyer les intervenants en santé publique qui travaillent à améliorer la santé dans leurs collectivités, au Canada et dans le monde;
• guide, conseille et informe les Canadiens et les intervenants en ce qui touche la santé publique;
• construit et maintient un réseau de santé publique avec les intervenants.

Coup d’œil sur l’Agence

Type d’organisme	Agence fédérale, financée par le Parlement
Mission	Promouvoir et protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l’innovation et aux interventions en matière de santé publique
Vision	Des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain
Résultat stratégique	Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique
Résultats du gouvernement du Canada directement appuyés	Des Canadiens en santé Des communautés sécuritaires et sécurisées
Loi habilitante	Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
Lois et règlements administrés	Loi sur la mise en quarantaine Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes
Activités de programme	Promotion de la santé Prévention et contrôle des maladies chroniques Prévention et contrôle des maladies infectieuses Mesures et interventions d’urgence Renforcement des capacités en santé publique
Rapport au Parlement	L’Agence rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Santé L’Agence doit présenter au Ministre un rapport sur l’état de la santé publique au Canada

Structure organisationnelle

L’organigramme suivant décrit la structure de l’Agence au sein du portefeuille de la santé du gouvernement fédéral.

Activités dans tout le Canada

Pour continuer de disposer des connaissances et compétences nécessaires afin d’élaborer et d’offrir aux Canadiens les conseils et les outils de santé publique dont ils ont besoin, l’Agence compte sur le travail de professionnels de la santé publique, de scientifiques, de chercheurs, de techniciens, de spécialistes en communications, d’administrateurs ainsi que de planificateurs et d’analystes des politiques. Ces employés travaillent dans l’ensemble du Canada, occupant un vaste éventail de postes opérationnels, scientifiques, techniques et administratifs.

La plus forte concentration d’employés se trouve dans la région de la capitale nationale (RCN). Le bureau central de Winnipeg constitue un « second pilier » d’expertise. En cas d’urgence sanitaire nationale, les Centres d’opérations d’urgence (COU) basés à Ottawa et à Winnipeg pourraient être mobilisés pour gérer la crise.

L’Agence reconnaît la nécessité de maintenir une forte présence dans l’ensemble du pays afin d’assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), les ministères fédéraux, les universités, les organisations bénévoles et les citoyens. À l’extérieur de Winnipeg et de la RCN, l’infrastructure pancanadienne de l’Agence se compose de seize installations réparties dans six régions : Colombie-Britannique et Yukon; Alberta et Territoires du Nord-Ouest; Manitoba et Saskatchewan; Ontario et Nunavut; Québec; et Atlantique. Au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, la prestation de certains programmes de l’Agence se fait par l’entremise du Bureau régional du Nord de Santé Canada, et ce, conformément à un accord interministériel.

L’Agence exploite des laboratoires de recherche spécialisés en différents points du Canada. Le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale de Winnipeg loge le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence, établissement de recherche à la fine pointe de la technologie qui compte parmi les rares laboratoires de confinement à niveau de biosécurité élevé dans le monde. Pour sa part, le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire de l’Agence étudie les risques pour la santé humaine que posent les maladies découlant des liens entre les humains, les animaux et l’environnement. Basé à Guelph (Ontario), il exploite des unités à Saint‑Hyacinthe (Québec) et à Lethbridge (Alberta).

La carte suivante indique où se trouvent le personnel, les bureaux et les laboratoires de l’Agence (effectifs en date du 31 mars 2007).

Évolution du résultat stratégique de l’Agence et de l’architecture des activités de programmes

Un processus a débuté dans l’ensemble du gouvernement en 2006-2007, et s’est poursuivi en 2007‑2008, pour faciliter la mise en œuvre complète de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce processus, l’Agence a revu et restructuré son architecture des activités de programmes (AAP). Les changements apportés au résultat stratégique (RS) et à l’architecture ont été approuvés par le Conseil du Trésor le 31 mai 3007 et entreront en vigueur le 1^er avril 2008.

Tableau de concordance du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes

	2007-2008	2008-2009
Résultat stratégique (RS)	Des Canadiens en meilleure santé et un renforcement des capacités en santé publique	Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique
Activités de programmes (AP)	Promotion de la santé	Promotion de la santé
	Prévention et contrôle des maladies	Prévention et contrôle des maladies chroniques Prévention et contrôle des maladies infectieuses
	Mesures et interventions d’urgence	Mesures et interventions d’urgence
	Renforcement des capacités en santé publique	Renforcement des capacités en santé publique
	Gestion et soutien des programmes	Services internes
Sous- et sous-sous-activités (SA et SSA)	18 sous-activités   0 sous-sous-activité	22 sous-activités   6 sous-sous-activités

Voici les changements notables :

• Le résultat stratégique est maintenant : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique. La partie concernant la « réduction des disparités » a été ajoutée afin de mettre en lumière les bienfaits possibles pour tous les Canadiens qui pourraient découler de la réduction des disparités en matière de santé.
• Pour une meilleure reddition des comptes, l’activité de programme (AP) Prévention et contrôle des maladies a été divisée en deux AP : Prévention et contrôle des maladies chroniques et Prévention et contrôle des maladies infectieuses.
• Des améliorations ont aussi été apportées au niveau des sous‑activités et des sous‑sous‑activités de l’architecture des activités de programmes. De plus, le nom de l’AP Gestion et soutien des programmes a été remplacé par Services internes de façon à être conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Tableau de concordance financière des activités de programmes

Main Estimates 2007-08
(en millions)	(Nouvelle) Promotion de la santé	(Nouvelle) Prévention et contrôle des maladies chroniques	(Nouvelle) Prévention  et contrôle des maladies infectieuses	(Nouvelle) Mesures et  intervention d’urgence	(Nouvelle) Renforcement des capacités en santé publique	Total
(Ancienne) Promotion de la santé	186,4	-	-	-	-	186,4
(Ancienne) Prévention et contrôle des maladies	-	70,8	229,7	-	-	300,5
(Ancienne) Mesures et  interventions d’urgence	-	-	-	115,8	-	115,8
(Ancienne) Renforcement  des capacités en santé publique	-	-	-	-	55,6	55,6
Total	186,4	70,8	229,7	115,8	55,6	658,3

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses (en millions de dollars)

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
40*	Dépenses de fonctionnement	360,5	438,4
45*	Subventions et contributions	199,6	189,3
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	30,4	30,6
	Total pour l’Agence	590,5	658,3

*En 2007-2008, les crédits votés 40 et 45 portaient respectivement les numéros 35 et 40.

La baisse de 77,9 millions de dollars au crédit 40 entre 2007-2008 et 2008-2009 du budget principal des dépenses est principalement attribuable à la réduction des exigences au chapitre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (-82,8 M$); elle est contrebalancée par le financement reçu pour le renouvellement du Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C (4,7 M$) et la hausse du financement visant à appuyer la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (4,7 M$), l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (3,9 M$), la réduction annoncée dans le budget de 2007 par suite des travaux du Comité d’examen des dépenses (CED) (‑2,9 M$) ainsi que le transfert à Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) pour le projet InterVac à Saskatoon (-3,0 M$).

La hausse de 10,3 millions de dollars au crédit 45 est principalement attribuable par le renouvellement du Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C (4,9 M$) et la hausse du financement visant à appuyer la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (3,8 M$) ainsi que l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (3,6 M$).

Voir le tableau « Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein » pour obtenir plus de détails concernant les variations des dépenses prévues.

Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Promotion de la santé	186,4	203,5	200,8	197,3
Prévention et contrôle des maladies chroniques	70,8	69,0	69,0	69,0
Prévention et contrôle des maladies infectieuses	229,7	234,9	275,6	239,0
Mesures et interventions d’urgence	115,9	39,1	39,1	39,1
Renforcement des capacités en santé publique	55,6	44,1	44,8	45,2
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	658,4	590,6	629,3	589,6
Moins : Revenus disponibles	(0,1)	(0,1)	(0,1)	(0,1)
Total du budget principal des dépenses	658,3	590,5	629,2	589,5
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Fonds pour le renouvellement du Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C	9,7
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	2,2
Fonds accordés à la Fondation canadienne MedicAlert afin d’appuyer le programme « Aucun enfant oublié »	2,0
Fonds pour des évaluations des risques et des recherches ciblées dans le domaine de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	0,8
Fonds pour préparer la participation du Canada à l’Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique (poste horizontal)	0,4
Fonds à l’appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l’évaluation quinquennale de tous les programmes actuels de subventions et de contributions (poste horizontal)	0,2
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	(0,3)
Transfert de Santé – Pour un rajustement de l’affectation des ressources à la suite du transfert des responsabilités de contrôle et de supervision de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique	0,6
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives liées à la sécurité publique (poste horizontal)	0,4
Transfert de Santé – Pour appuyer l’étude de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé sur les soins infirmiers communautaires	0,1
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada – Pour la planification initiale des services de police et de la sécurité des Jeux olympiques d’hiver et paralympiques de 2010	0,1
Transfert à Citoyenneté et Immigration – Pour soutenir les Centres d’excellence afin de favoriser et de financer les recherches stratégiques portant sur l’immigration, l’intégration et la diversité (projet Métropolis)	(0,1)
Transfert à Ressources humaines et Développement des compétences – Pour appuyer l’élaboration de l’Atlas mondial des ressources en déficience intellectuelle	(0,1)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour financer des services de santé et des recherches sur la santé de la population touchant la surveillance du diabète	(0,2)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour financer la recherche sur la grippe afin de renforcer la capacité du Canada en cas de pandémie de grippe	(0,4)
Transfert à Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Pour la conception et la construction de l’installation de confinement, de niveau de biosécurité 3, de l’International Vaccine Centre (InterVac) de Saskatoon (poste horizontal)	(3,0)
Total du budget supplémentaire des dépenses (A)	12,4
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Transfert à Défense nationale – Pour le financement d’initiatives de sécurité publique (poste horizontal)	(0,3)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour financer des programmes de formation interdisciplinaire sur l’hépatite C	(0,3)
Transfert à Santé – Pour financer le Réseau des bibliothèques scientifiques	(0,3)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour financer la recherche sur la pandémie de grippe	(0,6)
Total du budget supplémentaire des dépenses (B)	(1,5)
Autres rajustements
Non-utilisation prévue des fonds à reporter aux années ultérieures	(40,1)
Fonds disponible à l’interne par suite d’économies et d’autres surplus	(15,6)
Transfert du crédit 22 du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement	14,8
Transfert du crédit 15 du Conseil du Trésor pour la convention collective	1,5
Régime d’avantages sociaux des employés	1,0
Transfert du crédit 10 du Conseil du Trésor pour le financement progressif visant à satisfaire aux nouvelles exigences liées à la Politique sur la vérification interne (2006)	0,3
Jeux olympiques d’hiver de Vancouver de 2010		0,1	3,4
Total des autres rajustements	(38,1)	0,1	3,4
Total des rajustements	(27,2)	0,1	3,4	0,0
Total des dépenses prévues	631,1	590,6	632,6	589,5
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (1)	25,8	28,7	27,9	27,5
Total des dépenses pour le ministère	656,9	619,3	660,5	617,0
Équivalents temps plein	2 376	2 452	2 463	2 449

1. Les services reçus à titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; les contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada; et les traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada.

Les prévisions de dépenses pour 2007-2008 correspondent principalement aux fonds du budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), lesquels ont été rajustés de façon à inclure les régimes d’avantages sociaux des employés et les excédents budgétaires prévus.

Le budget supplémentaire des dépenses (B) devrait être déposé au Parlement en février 2008.

La baisse nette de 40,5 millions de dollars du total des dépenses prévues en 2008-2009 par rapport à 2007-2008 est principalement attribuable à ce qui suit : réduction des exigences au chapitre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (-57,5 M$); fonds reçus en 2007‑2008 par suite du report du budget de fonctionnement de 2006-2007 (‑14,8 M$) et pour une subvention unique à la Fondation canadienne MedicAlert (‑2,0 M$) non versée en 2008-2009; fin du financement visant à appuyer des projets de cinq ans liés au Cadre stratégique pour l’agriculture (‑1,4 M$) et des projets de trois ans de recherche et développement en génomique (‑1,5 M$); réduction des dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés (‑2,9 M$); et réduction annoncée dans le budget de 2007 par suite des travaux du Comité d’examen des dépenses (CED) (‑2,9 M$).

Ces réductions sont contrebalancées par des hausses attribuables à ce qui suit : économies internes prévues (15,6 M$), financement accru pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (8,8 M$) et pour l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (7,6 M$), le développement et la mise à l’essai d’un prototype de vaccin contre la pandémie (5,4 M$), l’acquisition et la rénovation du laboratoire Ward (Logan) à Winnipeg (3,5 M$) et l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (1,2 M$).

La hausse de 42,0 millions de dollars du total des dépenses prévues en 2009‑2010 par rapport à 2008-2009 est principalement attribuable aux fonds reçus, qui seront transférés aux provinces et aux territoires pour le programme de services de santé offerts contre l’hépatite C (49,7 M$), l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (8,5 M$), la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (4,3 M$) et le nouveau financement prévu pour les Jeux olympiques d’hiver de Vancouver de 2010 (3,3 M$). Ces hausses sont contrebalancées par la réduction des fonds accordés pour le maintien de la Réserve nationale d’antiviraux (‑12,6 M$), la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (‑6,4 M$), le projet du laboratoire Ward (Logan) à Winnipeg (‑2,0 M$) et la fin du plan de publicité en 2008 (‑2,7 M$).

La baisse de 43,1 millions de dollars du total des dépenses prévues en 2010-2011 par rapport à 2009‑2010 est principalement attribuable à la réduction des fonds accordés pour le programme de services de santé offerts contre l’hépatite C (‑49,7 M$) et les programmes pour la santé des Premières Nations et des Inuits (‑4,9 M$) et à la réduction du financement prévu pour les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver (-3,4 M$); cette baisse est contrebalancée par des hausses liées au projet du laboratoire Ward à Winnipeg (10,7 M$), à la fin d’un accord de trois ans concernant le projet InterVac à Saskatoon (3 M$) et à des sommes accrues pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (0,9 M$) et pour l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (0,3 M$).

Renseignements sommaires

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
590,6	632,6	589,5

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
2 452	2 463	2 449

Plans et priorités

Contexte stratégique

La santé publique s’intéresse à la population dans son ensemble, tant sur le plan individuel que collectif. Elle englobe un large éventail d’activités réalisées par les trois ordres de gouvernement en collaboration avec un grand nombre de collectivités et d’intervenants différents d’un bout à l’autre du pays. Les services de santé publique jouent un rôle de premier plan dans la préparation et la planification en cas de crise, par exemple en cas de pandémie de grippe. Ils mènent aussi des activités quotidiennes (p. ex. campagnes de vaccination, conseils en matière de nutrition, inspections de restaurants) qui nécessitent un soutien politique, scientifique et analytique (p. ex. recherche et analyses en laboratoire, épidémiologie, surveillance et application des connaissances).

Démographie
Les changements démographiques constituent un facteur important au Canada. Comme l’a révélé le Recensement de 2006, le Canada est le pays du G8 dont le taux de croissance est le plus élevé, et la plus grande partie de cette croissance est attribuable à l’immigration. Par ailleurs, en raison du faible taux de natalité couplé à une longévité accrue, l’âge de la population canadienne continue d’augmenter. D’ici 10 ans, les Canadiens de plus de 65 ans seront plus nombreux que ceux de moins de 15 ans. Cependant, les peuples autochtones du Canada constituent l’exception en ce qui concerne ces changements démographiques Alors que la majorité de cette population vit en milieu urbain, plus du tiers habite toujours dans des communautés isolées bénéficiant de peu de services et d’opportunités sur le plan économique. Bien que la population autochtone soit plus jeune et ait une croissance plus rapide que le reste de la population canadienne, elle est aux prises avec des problèmes de santé particuliers. Tous ces changements auront des répercussions majeures sur l’incidence et la distribution de nombreuses maladies et blessures et accentueront les pressions sur le système de santé du Canada.

Environnement
Les Canadiens reconnaissent de plus en plus les liens qui existent entre la santé et l’environnement, non seulement en ce qui a trait aux effets des toxines et des polluants, mais aussi aux conséquences des changements climatiques et aux solutions de remplacement qui sont proposées en matière de développement durable. À l’échelle planétaire, la poussée démographique exerce une pression croissante sur l’environnement. Au Canada, l’urbanisation accrue entraîne non seulement une plus forte demande d’énergie, de terres et de ressources, mais également une augmentation des concentrations de toxines et de polluants.

Sciences et technologies
Le rythme des découvertes scientifiques et des innovations technologiques s’est énormément accéléré au cours de la dernière décennie, mais ce phénomène a eu des répercussions tant positives que négatives sur le secteur de la santé. D’une part, grâce aux progrès réalisés dans les traitements et les soins, on dispose de nouveaux moyens de combattre la maladie et d’améliorer la santé. D’autre part, ces progrès ont entraîné des hausses de coûts qui sont difficiles à absorber par notre système de santé déjà en situation difficile.

Mondialisation
La mondialisation a déjà des conséquences importantes sur la santé publique au Canada. L’augmentation considérable de la fréquence et de la vitesse avec lesquelles le monde transige et se déplace entraîne des bienfaits économiques importants pour les Canadiens, favorisant leur accès à un éventail accru de produits de consommation et d’aliments.

Cependant, la mondialisation entraîne aussi son lot de problèmes. Depuis les 30 dernières années, la migration humaine a une incidence de plus en plus marquée sur la santé au Canada et dans les autres pays qui accueillent des immigrants. Elle constitue d’ailleurs l’une des façons par lesquelles la mondialisation accroît le risque de propagation des maladies infectieuses, augmentant à la fois la probabilité d’une éclosion et la vitesse à laquelle elle se transmettra. La satisfaction des exigences d’une économie mondiale donne lieu à des contraintes de temps plus élevées pour les familles canadiennes, à une multiplication des aliments cuisinés et à une réduction du temps consacré à l’activité physique. La mondialisation a aussi des répercussions importantes dans le secteur de la santé et de la sécurité, étant donné que la libre circulation des personnes et des idées facilite également l’exportation de l’instabilité et de la violence, éléments qui peuvent menacer la santé et la sécurité des Canadiens. Bien que le risque d’urgence sanitaire demeure faible, les conséquences d’un événement, qu’il soit naturel ou qu’il découle d’activités humaines, pourraient être désastreuses.

Maladies infectieuses
Par ailleurs, la mondialisation a des répercussions profondes et multiples au Canada. L’accroissement de la vitesse et du volume des voyages internationaux fait en sorte qu’en 24 heures, les Canadiens peuvent se rendre à peu près n’importe où dans le monde. Des événements récents ont mis en lumière l’instabilité du tableau actuel des maladies infectieuses. Cette instabilité augmente la nécessité d’adopter des mesures nationales pour faire face au problème mondial de la transmission des maladies et du contrôle des infections, problème mis en évidence par les éclosions de grippe aviaire dans diverses parties du monde; les éclosions d’infections à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) dans les unités de soins intensifs néonatals; les infections à Clostridium difficile dans les hôpitaux; et l’apparition de cas de tuberculose et d’autres maladies infectieuses ultrarésistantes dans les collectivités.

Tendances et fardeau des maladies chroniques au Canada
L’accroissement du fardeau des maladies chroniques est important, et ce, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Un certain nombre de tendances contribuent à l’incidence et à la prévalence des maladies chroniques ainsi qu’à la capacité de s’attaquer au problème par la promotion de la santé et les activités de prévention des maladies chroniques. En 2004, 82 % des quelques 184 000 décès survenus dans la population canadienne étaient attribuables à des maladies chroniques, dont le cancer, les maladies cardiovasculaires et le diabète. Parallèlement, le taux d’obésité, important facteur de risque de diabète, de maladie du cœur, d’accident vasculaire cérébral (AVC) et de certains cancers, est en hausse partout dans le monde et accroît de façon marquée le nombre de maladies du cœur et d’autres maladies considérées comme des causes majeures de décès. En ce qui concerne les maladies mentales, 11 % (ou 2,7 millions) des Canadiens présentent des troubles de l’humeur, des troubles anxieux ou une dépendance à l’alcool ou aux drogues. Selon les données de l’année 2000, le fardeau économique des principales maladies chroniques au Canada (diabète, cancer, maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques, maladies neurodégénératives et maladies respiratoires) est estimé à 108 milliards de dollars.

Parmi les tendances qui contribuent à l’accroissement global du fardeau économique des maladies chroniques figurent le vieillissement de la population canadienne; la hausse substantielle du taux d’excès de poids et d’obésité chez les enfants, les jeunes et les adultes; et l’augmentation des disparités en matière de santé, particulièrement parmi certaines populations vulnérables ou à risque.

Déterminants de la santé et disparités en matière de santé
Grâce à des décennies de recherche, on sait maintenant que pour que la population voie sa santé s’améliorer, les interventions doivent être axées sur les facteurs et les conditions qui mènent à un mauvais état de santé ou à des disparités en matière de santé. À chaque étape de la vie, la santé est déterminée par des interactions complexes entre les milieux social, physique et économique dans lesquels chacun vit. Les différences dans la façon dont chacun est touché par ces déterminants de la santé entraîne des disparités en matière de santé.

Les Canadiens sont parmi les personnes les plus en santé dans le monde. Cependant, si l’on ne s’attaque pas aux disparités en matière de santé, cet état pourrait être difficile à maintenir dans l’avenir. Les principales disparités au Canada sont liées à des facteurs tels que le statut socioéconomique, l’origine autochtone, le sexe, le statut d’immigrant et la région géographique. Pour s’attaquer efficacement aux causes premières des disparités en matière de santé et aux problèmes de santé auxquels les disparités contribuent, les services de santé publique ont un rôle essentiel et de premier plan à jouer en coordonnant les efforts des différents autres secteurs concernés et en collaborant avec ces secteurs.

Capacités en santé publique
Les capacités depuis toujours faibles et limitées en santé publique au Canada constituent l’un des défis les plus importants pour tous les ordres de gouvernement. Ces derniers reconnaissent les lacunes à cet égard, lesquelles ont été mises en lumière durant l’épidémie de SRAS de 2003. Malgré les progrès réalisés depuis, on observe toujours au Canada un manque de professionnels qualifiés dans le secteur de la santé publique, des lacunes dans les systèmes de communication et de partage de l’information ainsi qu’une disparité des ressources et des capacités parmi les provinces et les territoires.

Ce ne sont là que quelques‑uns des principaux problèmes auxquels l’Agence se doit de faire face au moyen de ses activités tout en continuant à remplir son mandat de promouvoir et de protéger la santé publique.

Tabler sur ses succès

L’Agence de la santé publique du Canada continuera de s’acquitter de ses responsabilités en jouant un rôle de premier plan sur la scène fédérale en matière de santé publique, en établissant des partenariats nationaux et internationaux visant à améliorer les résultats au chapitre de la santé et en s’attaquant aux nouveaux problèmes qui menacent la santé des Canadiens. L’Agence reconnaît que le système de santé publique ressemble à un casse-tête dont toutes les pièces doivent s’emboîter. Au cours des trois prochaines années, elle se concentrera donc sur l’élaboration et la mise en œuvre d’approches intégrées intersectorielles et intergouvernementales. Ces approches favoriseront la promotion de la santé, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, des maladies chroniques et des blessures; la planification et la mise en œuvre des interventions d’urgence en santé publique; ainsi que l’accroissement des capacités en santé publique conformément à une vision partagée des déterminants de la santé et des facteurs communs qui maintiennent la santé ou entraînent les maladies et les blessures.

Priorités de l’Agence

1. Élaborer, améliorer et mettre en œuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies précises, pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses.
   L’Agence élaborera des propositions visant l’adoption d’une approche plus intégrée et mieux coordonnée de lutte contre les maladies infectieuses et d’amélioration de l’état de santé des personnes infectées. Cette démarche passera par l’évaluation des capacités nationales en matière de prévention, de réduction et de contrôle des maladies infectieuses; l’intégration accrue des interventions relatives aux politiques, à la recherche, à la surveillance et aux programmes; et l’utilisation plus efficace des ressources allouées à l’amélioration des résultats sur le plan de la santé.
2. Élaborer, améliorer et mettre en œuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies ou des affections précises, pour promouvoir la santé et pour prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures.
   
   En faisant la promotion de la santé et en s’attaquant aux facteurs de risque et aux déterminants associés aux maladies chroniques, l’Agence pourra grandement améliorer la santé et le bien-être des Canadiens à long terme. Les initiatives prévues visent à améliorer la santé globale des Canadiens, à réduire les délais d’attente de traitements médicaux, à réduire le nombre de Canadiens atteints de maladies chroniques et à améliorer la qualité de vie de ces derniers, notamment par la réduction des complications. Ces initiatives seront menées à l’aide d’une combinaison appropriée de divers types d’interventions.
3. Renforcer l’état de préparation du Canada et sa capacité d’intervenir en cas d’urgence en santé publique, notamment en cas de pandémie de grippe.
   
   Les activités de l’Agence continuent de se fonder sur une approche tous risques qui englobe les interventions médicales d’urgence en cas d’éclosion de maladie infectieuse, de catastrophe naturelle, d’explosion ou d’incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Dans le cadre de sa participation à l’Initiative de protection de la santé mondiale, l’Agence s’est engagée à établir un système national solide et efficace de gestion des urgences sanitaires et à faire avancer, tant au Canada qu’à l’étranger, l’état de préparation à une pandémie de grippe et aux éclosions de maladies infectieuses. Les initiatives mises en place en collaboration avec les gouvernements PT favoriseront l’entraide et l’échange d’information durant les urgences en santé publique.
4. Renforcer la santé publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforçant la capacité à cet égard.
   
   Tablant sur ses réalisations initiales, telles que la mise sur pied du Réseau pancanadien de santé publique, l’Agence continuera de travailler en étroite collaboration avec tous ses partenaires pour faire du système de santé publique un système pancanadien sans faille et complet. Grâce à ses partenariats et à ses initiatives d’envergure locale, régionale, nationale et internationale, et avec l’aide des Centres nationaux de collaboration en santé publique, l’Agence appuiera les professionnels et les intervenants en santé publique dans leurs efforts pour suivre l’évolution rapide des conditions, des connaissances et des pratiques. L’Agence contribuera également à renforcer la main-d’œuvre en santé publique.
5. Diriger plusieurs efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé.
   
   Tout en reconnaissant l’influence importante que peuvent exercer d’autres ministères, ordres de gouvernement et secteurs, l’Agence, dans son rôle de porte-parole crédible de la santé publique, continuera de défendre les politiques favorisant la santé. Pour ce faire, elle fera appel à sa connaissance et à sa compréhension des facteurs qui influent sur la santé des collectivités et des personnes. L’Agence continuera de renforcer ses partenariats afin de s’attaquer aux facteurs à l’origine des disparités en matière de santé. De même, elle continuera de miser sur une vaste approche axée sur les déterminants de la santé pour rapprocher le pays des Objectifs de santé pour le Canada.
6. Développer et améliorer la capacité interne de l’Agence d’accomplir son mandat.
   
   Au cours de la période de planification, l’Agence établira un cadre pour obtenir les résultats voulus, dans le but de donner aux Canadiens la meilleure orientation et la meilleure information possibles au sujet de ses objectifs, et pour appuyer l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral. L’Agence a revu son architecture des activités de programmes et a élaboré un cadre provisoire de mesure du rendement ainsi qu’une structure de gouvernance connexe. Elle continuera ses travaux relatifs à son profil de risque organisationnel, y compris ses stratégies d’atténuation et de gestion des risques, et répondra aux demandes grandissantes de transparence en amorçant des processus exhaustifs de planification stratégique intégrée d’activités et de ressources humaines. Durant la période visée par le rapport, l’Agence continuera d’examiner les questions liées à sa capacité d’assurer l’exécution et le soutien des activités quotidiennes, de définir clairement ses rôles, de développer davantage son bureau central de Winnipeg et son réseau vital de bureaux régionaux et d’accroître les capacités de ses laboratoires de pointe.

En résumé, ces initiatives aideront le gouvernement du Canada à offrir à la population ce qu’elle souhaite : un système de santé souple qui répond aux menaces émergentes et qui est adapté à leurs besoins. L’Agence de la santé publique du Canada travaillera à mettre en œuvre un système de santé intégré qui met l’accent sur la promotion et la prévention et qui tient compte de la gamme complète des déterminants de la santé, tout en offrant des traitements et des soins. C’est pourquoi l’Agence travaillera de façon stratégique avec des partenaires clés – tels que les provinces, les territoires, les institutions internationales et les intervenants, tant du secteur de la santé que d’autres secteurs – dont la collaboration est essentielle à la réalisation de son mandat.