ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

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SECTION I - SURVOL

Message du commissaire

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Commissariat aux langues officielles (le Commissariat). Dans ce rapport, j’énonce les objectifs stratégiques, les résultats prévus et les estimations des dépenses du Commissariat pour l’exercice financier 2008-2009.

À titre de commissaire aux langues officielles et de haut fonctionnaire du Parlement, il m’incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pleine reconnaissance de l’égalité de statut des deux langues officielles et de faire respecter l’esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Il est également de mon devoir de veiller au respect de l’intention du législateur en ce qui concerne la manière dont les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi administrent leurs affaires. Je suis aussi chargé de promouvoir le français et l’anglais dans la société canadienne. J’utilise tous les moyens dont je dispose pour favoriser le dialogue entre les communautés majoritaires et minoritaires de langue officielle, les institutions fédérales et les gouvernements. Il importe d’expliquer la Loi si l’on exige qu’elle soit pleinement respectée.

J’ai eu l’occasion, au cours de ma première année au poste de commissaire aux langues officielles, d’approfondir mes connaissances sur la vitalité des communautés de langue officielle de toutes les régions du Canada et de constater de plus près leur dynamisme de même que leur détermination à faire connaître leurs besoins aux divers ordres de gouvernement. J’ai également vu comment s’appliquait le programme sur les langues officielles au gouvernement du Canada. D’ailleurs, mon rôle d’ombudsman linguistique consiste à veiller à ce que le gouvernement et la fonction publique fédérale se conforment de façon proactive à la Loi sur les langues officielles. Au cours de la prochaine année, j’examinerai d’autres moyens susceptibles de s’ajouter aux enquêtes, aux vérifications et aux bulletins de rendement existant déjà.

En tant que haut fonctionnaire du Parlement, j’ai d’abord la responsabilité de lui rendre compte de la façon dont les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi s’y conforment. Les langues officielles ne peuvent s’épanouir dans la fonction publique canadienne sans le solide leadership des dirigeants. Je continuerai à mettre l’accent sur l’importance, pour la fonction publique, de refléter la dualité linguistique canadienne en mettant en valeur le bilinguisme comme qualité nécessaire au leadership, et en tant qu’aspect important du renouvellement de la fonction publique.

En octobre 2007, dans son discours du Trône, le gouvernement du Canada a informé la population qu’il établirait une deuxième phase pour la continuation du Plan d’action pour les langues officielles. Je suivrai avec grand intérêt cet engagement.

Je continuerai à m’intéresser à la vitalité des communautés de langue officielle afin de suggérer des outils qui leur permettront de mieux canaliser leurs efforts auprès des institutions fédérales en vue d’une application optimale de la partie VII de la Loi, à savoir la promotion du français et de l’anglais.

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et appartiennent à tous les citoyens de notre pays. Dans cette optique, le dossier de l’enseignement prend toute son importance, et je poursuivrai les efforts en cours afin que les établissements d’enseignement postsecondaire reconnaissent la valeur de la formation de diplômés bilingues.

La société canadienne se compose de nombreuses identités culturelles et le français et l’anglais demeurent ses deux langues officielles. Nos politiques en matière de langues officielles et de multiculturalisme créent une synergie de manière à promouvoir le respect de l’autre et l’égalité de chacune. J’explorerai davantage les liens qui existent entre la dualité linguistique et la diversité culturelle.

Le Commissariat vient de se donner un plan stratégique 2008-2011 qui tient compte de thèmes étroitement liés à ma vision de bâtisseur de ponts avec mes principaux partenaires et entre eux. Ces partenaires sont les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi, les communautés de langue officielle, de même que la population canadienne.

Je vous invite donc à prendre connaissance du présent rapport faisant état de mes engagements et de ceux de mon personnel. Nous continuerons à appuyer les parlementaires afin de rappeler au gouvernement la place et le rôle de la dualité linguistique dans une société canadienne de plus en plus diversifiée.

Graham Fraser

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Commissariat aux langues officielles.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique et l’architecture des activités de programme de l’organisation qui ont été présentés au Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confiées au Commissariat aux langues officielles;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Graham Fraser
Commissaire aux langues officielles

Raison d'être

Le commissaire aux langues officielles a pour mandat de promouvoir la Loi sur les langues officielles (la Loi) et de veiller à sa mise en œuvre intégrale, de protéger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et de soutenir la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada.

Le texte de la Loi sur les langues officielles se trouve sur le site Web du Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) à l’adresse suivante : http://www.languesofficielles.gc.ca.

Le commissaire s’assure que les trois principaux objectifs de la Loi sont atteints et prend toutes les mesures nécessaires à cet égard. Plus précisément, les objectifs de la Loi sont de garantir :

• l’égalité du français et de l’anglais au Parlement, au gouvernement du Canada, dans l’administration fédérale et les institutions assujetties à la Loi;
• le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada;
• l’égalité de statut du français et de l’anglais dans la société canadienne.

En cherchant à atteindre ces trois objectifs et à réaliser les priorités qui s’y rapportent, le commissaire, par l’entremise des six rôles décrits ci-après, travaille à protéger les droits linguistiques en surveillant l’application de la Loi par les institutions fédérales et autres organismes et à promouvoir les langues officielles du Canada et le respect de la dualité linguistique, aspect fondamental de notre identité nationale.

Protection :

1. Rôle d’ombudsman – Le commissaire reçoit des plaintes, les examine et, s’il y a lieu, fait enquête et émet les recommandations qui s’imposent. Il s’acquitte aussi de ce rôle en entreprenant des enquêtes de sa propre initiative lorsqu’il le juge opportun. Enfin, il intervient de façon proactive auprès des institutions dans un esprit de prévention.
   
2. Rôle d’examen du rendement et de vérification – Le commissaire examine le rendement linguistique des institutions fédérales et des autres organismes assujettis à la Loi, et produit des bulletins de rendement. Là où le risque est élevé, il procède à des vérifications approfondies et formule des recommandations pour aider les institutions à se conformer à la Loi.
   
3. Rôle d’intervention devant les tribunaux – Le commissaire contribue à faire progresser les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes en demandant d’intervenir, lorsque les circonstances le justifient, dans toute instance judiciaire relative au statut ou à l’usage du français ou de l’anglais et afin d’assurer le respect des droits linguistiques.

   Promotion :

4. Rôle de liaison – Le commissaire collabore avec les institutions fédérales et autres organismes, les divers ordres de gouvernement et les communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le pays. Ces échanges lui permettent de mieux comprendre les besoins et les préoccupations des communautés linguistiques, de faire des recommandations pertinentes et d’intervenir judicieusement dans des dossiers importants en matière de langues officielles.
   
5. Rôle de vigie – Le commissaire exerce une action préventive en intervenant à l’étape de l’élaboration des lois, des règlements et des politiques pour s’assurer que les droits linguistiques demeurent au centre des préoccupations des dirigeants. Il surveille la mise en œuvre de la Loi par les institutions fédérales et autres organismes.
   
6. Rôle de promotion et d’éducation – Le commissaire sensibilise la population canadienne aux avantages de la dualité linguistique, collabore avec les organismes communautaires, intervient auprès des divers organismes assujettis à la Loi pour que les langues officielles et les communautés linguistiques reçoivent l’attention qu’elles méritent, et contribue au développement et à l’épanouissement du dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il exerce notamment son rôle au moyen de recherches, d’études et d’activités de sensibilisation du public. Il prononce aussi des allocutions et participe à des conférences et des ateliers dans le but d’informer la population canadienne du statut et de l’importance des langues officielles.

Environnement opérationnel

Le cadre de planification globale du Commissariat reflète le statut d’indépendance du commissaire par rapport au gouvernement et son rôle auprès des parlementaires. À titre de commissaire aux langues officielles, il exerce ses fonctions d’ombudsman et de vérificateur pour inciter les organisations assujetties à la Loi à s’y conformer.

L’objet de la Loi, qui consiste à assurer l’égalité de statut des deux langues officielles et leur égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales, à appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et à favoriser la promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne ne peut être atteint que grâce aux actions entreprises et menées à bien par les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi. C’est pourquoi le commissaire est toujours à la recherche de méthodes efficaces et novatrices pour inciter les décideurs à atteindre ces résultats au nom des Canadiens et des Canadiennes.

Pour appuyer le commissaire, le Commissariat travaille en étroite collaboration avec ces organismes afin qu’ils comprennent mieux l’importance de la dualité linguistique. En encourageant les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi à servir les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix, le Commissariat contribue à modifier la culture organisationnelle du gouvernement et à améliorer la qualité du service.

Facteurs internes et externes

Le Commissariat entretient, dans ses activités quotidiennes, des rapports avec quatre principaux groupes d’acteurs clés : les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la population canadienne.

Le Commissariat dépend des gestes posés par ses nombreux collaborateurs pour réaliser les objectifs de la Loi. À cet égard, son approche doit être souple, tout en demeurant ciblée, afin de tenir compte des changements qui surviennent dans le contexte politique, social et économique et de leur donner suite.

Comme les autres institutions fédérales, le Commissariat adopte des principes et des pratiques de gestion rigoureuse et continue à prendre des mesures qui en feront une organisation apprenante, c’est-à-dire une organisation qui permet à son personnel d’améliorer ses compétences et ses capacités. Entre autres, le Commissariat s’inspire des éléments du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’application de ses principes de gestion :

• penser d’abord à l’intérêt des citoyens;
• analyser rigoureusement les politiques;
• tenir compte des principaux risques;
• disposer d’une main-d’œ compétente;
• s’assurer que les ressources publiques sont gérées avec intégrité;
• attribuer des responsabilités précises qui tiennent compte des capacités.

Renseignements sur l’organisation

Pour réaliser son mandat, qui consiste à assurer la pleine reconnaissance et l’usage généralisé du français et de l’anglais dans la société canadienne et dans les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi, le commissaire aux langues officielles est appuyé par le Commissariat dont le personnel se répartit entre quatre directions générales et son cabinet.

De plus, la structure intégrée de gouvernance du Commissariat présente les comités qui appuient le commissaire dans la gestion de l’organisation.

Le Comité exécutif, ultime organe décisionnel, assure la gestion et l’administration du Commissariat. Il établit l’orientation stratégique à long terme et les priorités de l’organisme. Le Comité exécutif attribue les crédits budgétaires accordés par le Parlement et supervise le rendement du Commissariat.

Le Comité de vérification interne a comme mandat principal de faire en sorte que le commissaire aux langues officielles dispose des systèmes et des processus nécessaires au contrôle et à la responsabilisation du Commissariat.

Le Comité de gestion des politiques et des communications est l’organe décisionnel responsable de la gestion et de la supervision des activités de la Direction générale des politiques et des communications. Le Comité discute des questions nationales et régionales liées aux politiques, à la recherche, aux communications et à la planification, en plus de fournir des conseils et des recommandations stratégiques au Comité exécutif. Le Comité assiste également le commissaire adjoint de cette direction générale dans la gestion des finances et des ressources humaines et dans l’élaboration des stratégies opérationnelles.

Le Comité de gestion de l’assurance de la conformité est l’organe décisionnaire responsable de la gestion et de la supervision des activités de la Direction générale de l’assurance de la conformité. Le Comité assiste le commissaire adjoint à l’Assurance de la conformité dans la gestion des finances et des ressources humaines de la Direction générale et dans l’élaboration des stratégies opérationnelles. C’est également un forum de discussion sur la façon de traiter certaines plaintes. Il conseille le Comité exécutif à ce sujet, de même qu’à l’égard de questions de vérification et de mesure du rendement.

Le Comité de gestion des services corporatifs est l’organe décisionnaire responsable de la gestion et de la supervision des activités de la Direction générale des services corporatifs. Le Comité assiste le commissaire adjoint aux Services corporatifs dans la gestion des ressources allouées aux services corporatifs du Commissariat. Le Comité discute des questions liées aux services corporatifs (ressources humaines, finances, services administratifs, gestion de l’information et technologie de l’information, y compris l’accès à l’information et la bibliothèque, l’évaluation et la vérification interne), fournit des conseils et des recommandations stratégiques au Comité exécutif, partage de l’information et assure le suivi des décisions.

Crédits votés et législatifs

(en milliers de dollars)

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué du crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
20	Dépenses du Programme	17 764	17 085
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 142	2 129
Total		19 906	19 214

L’augmentation de 2008-2009 par rapport à 2007-2008 s’explique par la création de l’unité de Vérification interne et de l’unité d’Accès à l’information.

Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)

	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activités de programmes :
Assurance de la conformité	8 954	9 133	9 133	9 133
Politiques et communications	10 260	10 773	10 773	10 773
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)	19 214	19 906	19 906	19 906
Moins : Revenus disponibles	-	-	-	-
Total du Budget principal des dépenses	19 214	19 906	19 906	19 906
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses:
Report du budget de fonctionnement	760	-	-	-
Unité de Vérification interne	399	-	-	-
Unité d'Accès l'information	557	-	-	-
Autres :
Conventions collectives	102	-	-	-
Total des rajustements	1 818	-	-	-
Total des dépenses prévues	21 032	19 906*	19 906	19 906
Moins : Revenus non disponibles
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	2 676	2 707	2 716	2 748
Total des dépenses du Commissariat	23 708	22 613	22 622	22 654
Équivalents temps plein	173,0	177,5*	177,5	177,5

* Ce montant comprend les crédits votés et les sommes affectées au fonctionnement des unités créées en 2007-2008. Les rajustements, s’il y a lieu, ne seront connus que durant l’année en cours. L’augmentation des ETP par rapport au RPP 2007-2008 est attribuable aux unités créées en 2007-2008 et à une redistribution interne des fonds consacrés aux salaires.

Renseignements sommaires

		Dépenses prévues (en milliers de dollars)						Contribue aux objectifs stratégiques 2008-2011
	Résultats escomptés	2008-2009		2009-2010		2010-2011
Résultat stratégique Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi Activités de programme
1. Assurance de la conformité	Les Canadiennes et les Canadiens reçoivent, en temps opportun, des réponses exhaustives à leurs plaintes et demandes de renseignements. Les institutions fédérales et les autres organisations assujetties à la Loi sur les langues officielles sont évaluées pour leur conformité linguistique afin de déterminer de quelle façon elles respectent leurs obligations en vertu de la Loi.	9 133	90,3 ETP	9 133	90,3 ETP	9 133	90,3 ETP	Plan stratégique 2008-2011
2. Politiques et communications	Les parlementaires, le public, les médias et ceux qui sont assujettis à la Loi reçoivent des renseignements pertinents et opportuns relatifs aux langues officielles en réponse à leurs demandes expresses et, de façon plus générale, dans un but de sensibilisation. La connaissance des questions relatives aux langues officielles est améliorée grâce à la recherche et aux analyses politiques et juridiques afin d'influer sur le processus d'élaboration de politiques.	10 773	87,2 ETP	10 773	87,2 ETP	10 773	87,2 ETP	Plan stratégique 2008-2011
Total des ressources financières Total des ressources humaines - Équivalents temps plein (ETP)		19 906	177,5 ETP	19 906	177,5 ETP	19 906	177,5 ETP

 

Plan stratégique 2008-2011

Le Commissariat aux langues officielles s'est doté d'un nouveau plan stratégique 2008-2011 composé des quatre objectifs stratégiques suivants :

1. La dualité linguistique, comme valeur fondamentale de la société canadienne, est pleinement intégrée à la culture des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles .
2. La vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada est continuellement renforcée.
3. La dualité linguistique est reconnue et promue comme valeur dans une société canadienne diversifiée.
4. Le Commissariat assure le perfectionnement et le renouvellement de son personnel et applique des principes et des pratiques de saine gestion, tout en tenant compte de son statut d'indépendance par rapport au gouvernement.

Plans et priorités

Premier objectif stratégique : La dualité linguistique, comme valeur fondamentale de la société canadienne, est pleinement intégrée à la culture des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Le Commissariat favorisera un changement de culture dans les institutions fédérales en développant des approches et des stratégies internes et externes proactives pour aborder les enjeux systémiques. Il veillera à promouvoir la connaissance et le respect des deux langues officielles du Canada comme éléments importants du leadership.

En sa qualité d'ombudsman et de protecteur des droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes, le commissaire encourage le dialogue et la coopération afin d'inciter les institutions fédérales et les autres organismes à se conformer à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Le commissaire enquêtera sur les plaintes qu'il recevra des citoyens estimant que leurs droits linguistiques ne sont pas respectés. Il formulera les recommandations nécessaires et cherchera à élargir la capacité d'intervention de ses enquêteurs, à améliorer l'efficience des enquêtes et à effectuer des suivis à ses recommandations. Au besoin, il interviendra devant les tribunaux pour faire reconnaître les droits des Canadiens et des Canadiennes en matière de langue officielle. Le commissaire exerce généralement ce pouvoir lorsque les autres moyens dont il dispose ne portent pas leurs fruits ou qu'un recours intenté par un plaignant soulève des questions juridiques importantes portant sur l'interprétation des droits linguistiques du public et les obligations incombant aux institutions fédérales et autres organismes. (Les enquêtes et les interventions devant les tribunaux s'appliquent également aux deuxième et trème objectifs stratégiques de ce rapport.)

Durant la première année de son mandat, le commissaire s'est penché sur son rôle d'ombudsman par rapport au besoin fondamental de faire évoluer la culture des institutions fédérales et de promouvoir la valeur ajoutée que constitue, pour le gouvernement du Canada, une politique linguistique forte. Le rôle d'ombudsman du commissaire consistera davantage à veiller à ce que le gouvernement et la fonction publique se conforment à la Loi de façon proactive.

En 2007-2008, on a amorcé des changements en ce sens. Ils sont fondés sur deux principes : une résolution plus efficace des différends et la prévention des problèmes donnant lieu aux plaintes. Le Commissariat a commencé à examiner des façons d'améliorer les processus de règlement des différends et, en 2008-2009, il poursuivra son travail en ce sens. Il continuera aussi à déceler les problèmes systémiques qui surviennent dans les institutions et, dans un esprit de prévention, il travaillera avec elles pour trouver comment atteindre des résultats viables. L'amélioration des processus de règlement des différends et des activités de prévention fera l'objet de protocoles d'entente avec un certain nombre d'institutions. L'approche renouvelée s'ajoutera aux outils existants comme les enquêtes, les vérifications et les bulletins de rendement ainsi que les interventions devant les tribunaux. Leur combinaison produira de meilleurs résultats pour la mise en œuvre de la Loi. Cette évolution du rôle d'ombudsman s'inscrit dans la tendance observée dans les organismes à vocation analogue, tendance qui consiste à développer des mécanismes de prévention et de règlement efficace des différends.

Le Commissariat surveillera les modifications apportées aux directives reliées au programme de formation linguistique. Selon l'évolution des diverses initiatives, il interviendra auprès des institutions qui jouent ôle déterminant dans ces directives comme l'Agence de la fonction publique du Canada, l'École de la fonction publique du Canada et la Commission de la fonction publique du Canada pour assurer l'usage des langues officielles en vertu des politiques et des directives en vigueur. Il se penchera également sur l'ensemble de la formation professionnelle fournie au personnel des Forces canadiennes afin de déterminer dans quelle mesure les possibilités d'apprentissage sont offertes dans les deux langues officielles.

Pour ce qui est de la fonction publique, le commissaire mettra l'accent sur l'importance de refléter la dualité linguistique canadienne en positionnant le bilinguisme comme qualité nécessaire au leadership et aspect important du renouvellement de cette institution gouvernementale. Sans un leadership soutenu exercé par les dirigeants, nous assisterons à un recul imminent. Le greffier du Conseil privé a lancé une initiative de renouvellement de la fonction publique, et il va sans dire que la dualité linguistique doit trouver sa place dans toutes les facettes de cette initiative. Afin d'approfondir ses connaissances et de bien cibler ses actions dans le cadre des initiatives gouvernementales de renouvellement de la fonction publique, le Commissariat entreprendra une étude sur les valeurs et les compétences nécessaires pour la gestion d'une fonction publique bilingue.

Il incitera les dirigeants du gouvernement du Canada à reconnaître le droit des Canadiens et des Canadiennes de recevoir des services de qualité égale dans les deux langues officielles et le droit de leur personnel de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions bilingues.

Il importe d'expliquer la Loi si l'on exige qu'elle soit pleinement respectée. C'est pourquoi le Commissariat répondra aux demandes et donnera des séances d'information aux gestionnaires fédéraux et aux employés, de même qu'au grand public, pour faire comprendre la Loi et ses conséquences en ce qui a trait à la prestation de services au public canadien, à l'égalité de statut des deux langues officielles et à l'épanouissement des communautés de langue officielle.

Le Commissariat poursuivra son travail proactif auprès des conseils des hauts fonctionnaires fédéraux de tout le pays. Il les appuiera en ce qui concerne le développement de leurs qualités de chefs et encouragera les activités qui aideront les institutions membres de ces conseils à faire face à leurs engagements aux termes de la Loi. Au cours de l'année qui vient, le Commissariat encouragera également les conseils fédéraux à travailler davantage ensemble afin d'améliorer la collaboration et les échanges de pratiques exemplaires dans un effort pour hausser le profil et la connaissance de la dualité linguistique à titre de valeur nationale de la fonction publique.

Afin d'aider les institutions à poursuivre leurs efforts et à tenir leurs engagements pour mieux se conformer à la Loi, le Commissariat fera des vérifications davantage ciblées sur leurs problèmes particuliers. D'autres vérifications se termineront et seront publiées en 2008-2009, comme celles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (service au public), de l'Aéroport international d'Halifax (gestion du programme des langues officielles) et du Service météorologique du Canada d'Environnement Canada (prestation de services offerts au public par le biais d'appareils téléphoniques automatisés).

Le Commissariat fera également le suivi des vérifications exécutées au cours des années précédentes pour être certain que les institutions appliquent complètement les recommandations formulées dans le cadre de ces vérifications. Ces suivis sont généralement menés 18 à 24 mois après la publication des rapports suivant la vérification. Durant l'exercice financier 2008-2009, le Commissariat prévoit faire deux suivis. L'un portera sur la Vérification de la langue de travail au Quartier général de la Défense nationale et l'autre sur La mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Le Commissariat suivra de près les projets de lois déposés au Parlement, lesquels ont un effet sur les langues officielles. Quant au commissaire, il interviendra auprès des comités parlementaires à cet égard et lorsque nécessaire. En outre, on mettra en œuvre une stratégie afin d'informer les parlementaires des travaux du Commissariat et de les appuyer pleinement dans leur rôle en matière de langues officielles. (Cette initiative sous-tend également les objectifs stratégiques deux et trois du présent rapport).

En mai 2007, le Comité permanent des langues officielles du Sénat a publié un rapport intitulé Le déménagement des sièges sociaux d'institutions fédérales : des droits linguistiques à respecter. Dans les recommandations de ce rapport, on demande au commissaire d'étudier la gestion et la coordination des langues officielles et de faire ses propres recommandations. L'étude du commissaire portera sur les principes de gouvernance des enjeux horizontaux tout en tenant compte des mécanismes dont dispose l'administration publique pour assurer la pleine mise en œuvre de toutes les parties de la Loi.

Deuxième objectif stratégique : La vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada est continuellement renforcée.

Le Commissariat agira comme bâtisseur de ponts entre les dirigeants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les institutions fédérales de façon à ce que les politiques, les programmes et les activités appuient le développement de ces communautés.

En novembre 2005, l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais) a clarifié toute ambiguïté en ce qui concerne la force exécutoire de la partie VII de la Loi. Cette mesure a eu pour objectif de renforcer les actions du gouvernement fédéral qui sont de favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones et de soutenir leur développement. Conséquemment, le commissaire enquêtera sur les plaintes recevables qui touchent la partie VII de la Loi et, en 2008, effectuera notamment le suivi de ses recommandations auprès du gouvernement concernant les compressions budgétaires de septembre 2006, y compris l'abolition du Programme de contestation judiciaire. L'évolution du rôle d'ombudsman axé sur la prévention et la résolution plus efficace des différends portera aussi sur les objectifs stratégiques deux et trois de ce rapport.

Le Commissariat suivra de près la mise œuvre des modifications apportées à la partie VII de la Loi notamment au moyen de l'évaluation du rendement des institutions. Il continuera également de surveiller plus particulièrement ôle de coordination que joue Patrimoine canadien de même que les mesures que prennent les institutions fédérales pour satisfaire à leurs obligations en vertu de la partie VII de la Loi[aux termes du paragraphe 41(2)]. Les institutions fédérales ont le devoir de prendre des mesures positives visant à assurer l'épanouissement des communautés linguistiques minoritaires francophones et anglophones au Canada, à soutenir et à favoriser leur développement de même qu'à encourager la reconnaissance complète et l'usage du çais et de l'anglais dans la société canadienne.

Les vérifications ainsi que les suivis de vérifications faits par le Commissariat en 2008-2009 permettront, d'une part, d'analyser les réalisations des institutions dans le but d'illustrer la pleine reconnaissance du statut égal des deux langues officielles, de faire la promotion active et visible de la dualité linguistique dans la société canadienne, d'appuyer et d'encourager l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et, d'autre part, de formuler des recommandations visant l'application de mesures positives à cet égard.

Le Commissariat encouragera le dialogue entre les communautés de langue officielle, les ministères et les organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin que des réseaux soient établis pour faciliter les échanges et assurer la pérennité et le dynamisme des communautés de langue officielle.

Dans le discours du Trône prononcé au mois d'octobre 2007, le gouvernement informait la population canadienne qu'il établira une deuxième phase pour la poursuite du Plan d'action pour les langues officielles 2003-2008. Le Commissariat évaluera les résultats et surveillera les initiatives du gouvernement dans la réalisation de ce Plan. Il s'assurera que les voix des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont entendues.

Le commissaire poursuivra la recherche qu'il a entreprise durant l'exercice financier 2007-2008 sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Il terminera des études auprès de trois communautés anglophones au Québec (la ville de Québec, la Basse-Côte-Nord et les Cantons de l'Est). Ces études présenteront des outils pratiques afin que les communautés évaluent leur niveau de vitalité avec leurs partenaires. On y trouvera des renseignements utiles à l'intention des intervenants communautaires et des gouvernements quant aux activités que ces communautés veulent réaliser et aux résultats qu'elles visent.

Le Commissariat examinera les données du recensement de 2006 sur les langues et la diversité pour dégager les éléments exigeant une analyse et une recherche approfondies. Il se penchera également sur les résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle rendus publics par Statistique Canada. Ses analyses porteront sur des aspects reliés à la vitalité des communautés, en particulier l'éducation, la santé, la culture, le comportement linguistique et l'accès aux services gouvernementaux.

Troisième objectif stratégique : La dualité linguistique est reconnue et promue comme valeur dans une société canadienne diversifiée.

Le Commissariat a commencé à explorer l'interaction de la dualité linguistique et de la diversité culturelle, notamment par la tenue d'un forum qui a eu lieu à Toronto en octobre 2007. Il entend poursuivre ce travail en tenant un autre forum en 2008-2009 afin de mieux comprendre comment les Canadiens et les Canadiennes d'origines diverses composent avec les deux langues officielles et d'en tenir compte dans ses démarches et ses recommandations au gouvernement.

Le Commissariat travaillera avec les groupes intéressés à promouvoir la dualité linguistique au Canada, mettant en valeur l'importance de l'apprentissage d'une langue seconde et établissant des ponts entre les communautés linguistiques. Il élaborera des stratégies de communication et des outils pour transmettre son message au public canadien ainsi qu'aux institutions fédérales et aux autres organismes assujettis à la Loi. Il mettra au point de nouveaux produits de communication et développera son site Web destiné à sensibiliser davantage le public à la dualité linguistique à titre de valeur canadienne fondamentale.

Le Commissariat encouragera aussi les institutions fédérales à intégrer la dualité linguistique à l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs activités, et ce, dans un contexte multiculturel.

Il tiendra d'autres séances d'information dans l'ensemble du pays pour expliquer l'objet et le but de la Loi sur les langues officielles et promouvoir la dualité linguistique.

Le Canada sera l'hôte des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. Dans un esprit de collaboration et de prévention, le Commissariat surveille l'évolution de ce dossier. Il s'agira d'une période passionnante pour notre pays, durant laquelle l'attention du monde entier sera tournée vers lui. Il doit faire preuve de leadership en matière de dualité linguistique et être perçu comme un modèle. C'est pourquoi il devra présenter une image publique bilingue sans équivoque. Le Commissariat mènera une étude sur la façon dont le Comité organisateur des Jeux olympiques de 2010 met en œuvre les exigences de l'entente signée par le gouvernement fédéral concernant les langues officielles. Le Comité organisateur des Jeux de Patrimoine canadien en est responsable. Le Commissariat examinera également les rôles des communautés francophones dans l'organisation et la présentation des Jeux.

Dans le domaine de l'éducation, le Commissariat soulignera l'importance de promouvoir l'apprentissage des deux langues officielles durant tout le cycle d'études des jeunes. Cet enjeu social était un élément important du Plan d'action pour les langues officielle 2003-2008 et consistait à décerner des diplômes d'études secondaires à des élèves effectivement bilingues d'ici 2013, et ce, dans une proportion de 50 p. 100. Selon le discours duône d'octobre 2007, le gouvernement du Canada établira une deuxième phase pour la continuation du Plan d'action. Pour le Commissariat, il faut s'intéresser davantage à la continuité de l'enseignement de la langue seconde, de la maternelle au niveau postsecondaire. Dans cette optique, le Commissariat entamera en 2008-2009 une étude sur les possibilités d'apprentissage de la langue seconde dans les universitiés canadiennes.

La première phase consistera en un sondage ès de l'ensemble des universités canadiennes pour mieux comprendre les possibilités existantes au chapitre de l'enseignement du français langue seconde, mais aussi pour connaître les mesures prises par les universités de langue anglaise pour encourager les étudiants à apprendre une langue seconde durant leurs études universitaires ou pour maintenir leur niveau de connaissance dans leur langue seconde. L'étude tiendra également compte de l'éventail des programmes offerts au Canada par les universités bilingues ou de langue française.

Certaines provinces ont pris l'initiative d'examiner les programmes d'instruction en français langue seconde, plus particulièrement au Nouveau-Brunswick. Au cours de la prochaine année, le Commissariat fera le suivi de ces examens et y apportera son expertise et son appui au besoin, pour que l'information se rapportant aux pratiques exemplaires dans les autres provinces soit disponible et prise en considération.

La ville de Québec célèbre son 400e anniversaire en 2008 sous lème de « la rencontre ». Il s'agit d'un anniversaire d'importance nationale puisque la fondation de Québec constitue un événement majeur dans l'histoire du Canada et de la francophonie canadienne. Les festivités seront l'occasion de célébrer les valeurs canadiennes et la diversité ainsi que de souligner la rencontre, il y a 400 ans, des peuples autochtones et des Européens, un événement qui marque le début du dialogue interculturel sur lequel est fondé le Canada moderne. Cet anniversaire met en relief toute l'importance qu'accorde le gouvernement du Canada à la promotion de la dualité linguistique et à la vitalité de nos communautés de langue officielle.

Quatrième objectif stratégique : Le Commissariat assure le perfectionnement et le renouvellement de son personnel et applique des principes et des pratiques de saine gestion, tout en tenant compte de son statut d'indépendance par rapport au gouvernement.

Le Commissariat est responsable devant le Parlement, et ses relations avec les parlementaires sont essentielles à son efficacité. Comme haut fonctionnaire du Parlement, le commissaire informera les comités parlementaires de ses travaux et de l'évolution de la dualité linguistique au Canada, y compris le Comité consultatif sur le financement à l'intention des hauts fonctionnaires du Parlement qui examinera le budget de fonctionnement annuel du Commissariat.

Le Commissariat améliorera davantage le rendement de sa gestion grâce à son cadre de responsabilisation axé sur les résultats, dans lequel il établit des attentes en matière de saine gestion publique. Le Commissariat terminera le profil de risque de l'organisation, ce qui lui permettra d'intégrer pleinement l'analyse des risques à la planification et à la prise de décisions.

La politique du gouvernement du Canada sur la structure de gestion des ressources et des résultats fournit aux institutions la marge de manœuvre et les pouvoirs discrétionnaires dont elles ont besoin pour concevoir et gérer leurs programmes en vue d'atteindre des résultats. Ainsi, en tenant compte du statut d'indépendance du commissaire par rapport au gouvernement et de ses obligations envers le Parlement, le Commissariat prendra l'initiative de l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement qui lui permettra de mesurer l'incidence de ses interventions auprès des institutions, et ce, au profit du Parlement. Pour ce faire, au cours des deux prochains exercices financiers, il élaborera une stratégie et déterminera les besoins afin de s'organiser et d'établir des données de base pour chacune des principales activités de l'organisation, données présentées dans le cadre de la mesure du rendement.

La situation financière du Commissariat repose sur des assises solides. Au cours de l'exercice 2006-2007, des échanges avec le Parlement se sont soldés par une augmentation des crédits pour répondre aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information auxquelles le Commissariat est assujetti depuis avril 2007. De plus, la mise en œuvre de l'unité de Vérification interne se poursuivra au cours de l'exercice 2008-2009.

Le développement de stratégies de gestion de l'information et de la technologie de l'information permettra au Commissariat de bénéficier de solutions technologiques viables pour satisfaire aux besoins organisationnels existants et futurs.

L'application d'une stratégie en ressources humaines se poursuivra en mettant l'accent sur le recrutement, le maintien en poste du personnel et la formation dans un contexte de diversité culturelle. Il importe de noter que les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2005 ont incité le Commissariat à mettre sur pied, en 2007-2008, des groupes de travail pour aborder les thèmes principaux qui en découlent, adopter des mesures concrètes et apporter des améliorations à court et à long termes. Ce travail se poursuivra en 2008-2009.