Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Tableau 1 : Liens entre les résultats du Commissariat et ceux du gouvernement du Canada
(en milliers de dollars)
|
|
Dépenses prévues |
|
|||
|
Activités de programme |
Résultats escomptés |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada |
|
Résultat stratégique:
Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi.
|
|
||||
|
Assurance de la conformité |
Les Canadiennes et les Canadiens reçoivent, en temps opportun, des réponses exhaustives à leurs plaintes et demandes de renseignements. Les institutions fédérales et les autres organisations assujetties à la Loi sur les langues officielles sont évaluées pour leur conformité linguistique afin de déterminer de quelle façon elles respectent leurs obligations en vertu de la Loi. |
9 133 |
9 133 |
9 133 |
|
| Politiques et communications |
Les parlementaires, le public, les médias et ceux qui sont assujettis à la Loi reçoivent des renseignements pertinents et opportuns relatifs aux langues officielles en réponse à leurs demandes expresses et, de façon plus générale, dans un but de sensibilisation.
La connaissance des questions relatives aux langues officielles est améliorée grâce à la recherche et aux analyses politiques et juridiques afin d'influer sur le processus d'élaboration de politiques. |
10 773 |
10 773 |
10 773 |
|
Tableau 2 : Ressources financières et humaines par direction générale
(en milliers de dollars)
|
2008-2009 |
||||||
| Directions générales |
Activités de programme |
|||||
|
Assurance de la conformité |
Politiques et |
Total |
||||
| Assurance de la conformité |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
$ |
ETP |
|
5 581 |
58,0 |
|
|
5 581 |
58,0 |
|
| Politiques et communications |
|
|
7 154 |
55,0 |
7 154 |
55,0 |
| Affaires juridiques |
1 036 |
10,0 |
|
|
1 036 |
10,0 |
| Services corporatifs |
2 516 |
22,3 |
3 619 |
32,2 |
6 135 |
54,5 |
| Total des ressources du Commissariat |
9 133 |
90,3 |
10 773 |
87,2 |
19 906 |
177,5 |
Tableau transmis par voie électronique
Le tableau Services reçus à titre gracieux, se trouve au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
