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Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

L'analyse détaillée qui suit illustre dans quelle mesure les activités de programmes permettent d'atteindre le résultat stratégique, indique comment les principaux programmes et services contribuent au respect des priorités des activités de programmes et précise les moyens que l'ASC utilisera pour rendre compte de son rendement au cours des prochaines années.

2.1 Observation de la Terre depuis l'espace

Priorité de l'activité de programmes : Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace (OT) pour le bénéfice des Canadiens.

Observation de la terre depuis l'espace (OT) Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu nº 1	Indicateurs de rendement
Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.	Proportion de missions actives ou réussies par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les trois domaines prioritaires d'OT. Nombre d'applications et d'utilisateurs par mission d'OT. Nombre de citations et de travaux de recherche revus par des pairs produits par les milieux universitaires et de la R-D au Canada et découlant de la participation de l'ASC à des missions canadiennes et internationales d'OT.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2007-2008 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rpp-2007.asp#2.1 RMR 2006-2007 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rr-2007.asp#2.2

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	129,2	126,1	128,4
Humaines (ETP)	82,2	81,6	67,1

Les programmes qui font partie de cette activité sont répartis en trois sous-activités : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales.

Recherche habilitante – Observation de la Terre

Objectif : Offrir leadership, coordination ou support pour la recherche appliquée et le développement expérimental en Observation de la Terre (OT) selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires en vue d'accroître la base des connaissances et concevoir de nouvelles applications par les missions spatiales, et permettre le transfert de propriété intellectuelle et de technologies éprouvées à l'industrie, aux universités, et aux organisations gouvernementales canadiennes.

Résultat prévu nº 1	Indicateurs de rendement
Des nouveaux concepts de projet / mission qui atteignent des phases subséquentes de développement en lien avec les priorités de l'Agence.	1. Ratio du nombre de nouveaux concepts présentés par rapport au nombre de nouveaux concepts retenus pour les phases subséquentes. 2. Qualité des concepts retenus selon la cote d'évaluation moyenne obtenue d'après le Cadre de classement des priorités.
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie adéquate à tous projets / missions de recherche habilitante.	1. Nombre de demandes d'expertise-conseils reçues par le personnel de l'ASC en provenance de sources internes (soutien matriciel), ainsi que du secteur privé, du milieu universitaire et d'autres agences spatiales. 2. Nombre médian d'années d'expérience du personnel spécialisé à l'échelle de l'Agence et classification médiane correspondante.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	26,8	28,0	24,1
Humaines (ETP)	16,6	13,0	12,8

Principales réalisations attendues :

• Suite au lancement réussi de RADARSAT-2 en décembre 2007, le plan d'allocation de données du gouvernement du Canada sera mis en œuvre en vue d'assurer la gestion des données prépayées qui proviennent du satellite et dont la valeur est de 445 millions de dollars. Ce programme a pour objectif de veiller à ce que le gouvernement du Canada fasse une utilisation efficace de son allocation.

• Par le biais du Programme de développement d'applications d'observation de la Terre (PDAOT) et des Initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT), l'ASC poursuivra le développement et l'utilisation d'applications des données satellitaires afin d'appuyer la croissance des capacités en OT dans les organismes du gouvernement du Canada et au sein de l'industrie à valeur ajoutée.

• L'ASC évaluera les besoins des utilisateurs du gouvernement du Canada concernant un système de satellites en orbite polaire dans le cadre d'une étude menée conjointement avec le ministère de la Défense nationale et Environnement Canada. Le concept de la Mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire vise l'insertion d'une constellation de satellites sur une orbite hautement elliptique au-dessus du pôle Nord en vue d'assurer des services de communications et de surveiller les conditions météorologiques dans la région arctique.

Développement de missions spatiales – Observation de la terre

Objectif : Offrir coordination ou support au développement de missions spatiales vouées à l'observation de la Terre (OT) selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires par l'entremise des phases de projet de définition, de design critique, de fabrication, d'intégration, de test et de livraison menant au lancement et au début de l'opérationnalisation de systèmes spatiaux.

Résultat prévu nº 1	Indicateur de rendement
Des projets de missions spatiales évoluant de manière efficiente, efficace et économique vers des phases subséquentes d'exploitation selon les objectifs, les exigences et les devis initiaux ou révisés.	1. Pourcentage de projets ayant obtenu plus d'une ADP (autorisation définitive de projet) ou un amendement à l'ADP initiale par rapport à l'ensemble des projets (en précisant si le changement est attribuable à des facteurs sur lesquels l'ASC a une prise ou non).
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie adéquate à tous projets de développement de missions spatiales.	1. Taux de soutien professionnel matriciel à l'ensemble des activités de programmes de l'ASC. 2. Nombre médian d'années d'expérience du personnel spécialisé à l'échelle de l'Agence et classification médiane correspondante.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	86,7	89,0	94,7
Humaines (ETP)	34,0	40,7	20,8

Principales réalisations attendues :

• RADARSAT-2 ayant été lancé avec succès le 14 décembre 2007, sa mise en service et la transition vers son exploitation courante seront achevées d'ici avril 2008. L'ASC clôturera le Grand projet de l'État RADARSAT-2 au plus tard en septembre 2008.

• Les travaux progresseront en vue du développement de la prochaine génération de satellite RADARSAT, et des activités d'atténuation des risques seront conduites dans le cas de l'instrument SWIFT.

Exploitation de missions spatiales – Observation de la terre

Objectif : Offrir coordination ou support à l'exploitation de missions spatiales en Observation de la Terre (OT) selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires par le développement et la conduite des opérations en orbite, l'entretien de systèmes et le support logistique, de même qu'au traitement et à la livraison des données.

Résultat prévu nº 1	Indicateur de rendement
L'exploitation des missions spatiales est gérée de manière efficace et efficiente.	1. Pourcentage de projets respectant les objectifs initiaux lors de la livraison de données aux utilisateurs.
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie adéquate à toutes missions spatiales en phase d'exploitation.	1. Niveau de proactivité de l'expertise interne en matière d'innovation et de production pour les missions en phase opérationnelle. 2. Taux annuel d'investissement dans l'entretien et l'amélioration de l'infrastructure requis pour l'exploitation des missions.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	15,6	9,1	9,6
Humaines (ETP)	31,6	27,9	33,5

Principales réalisations attendues :

• L'exploitation de RADARSAT-1 se poursuivra au même niveau de performance en ce qui concerne la fiabilité du satellite et la production d'images. La fourniture de données de RADARSAT-2 aux utilisateurs du gouvernement du Canada commencera en 2088 dès la mise en service du satellite, selon les besoins des clients. L'exploitation des deux satellites permettra de mieux assurer la continuité des données. De plus, on a mis en place un plan de secours visant le recours à des capteurs étrangers qui serviraient de relève et permettraient de continuer à répondre à la demande des utilisateurs opérationnels au cas où les satellites canadiens ne pourraient satisfaire à leurs besoins. Ce plan prévoit une capacité de secours équivalente faisant appel aux données de RADARSAT 1 et 2 de l'ESA en cas de défaillance des ressources nationales.

• L'ASC continuera à exploiter SCISAT, la mission canadienne lancée en 2003 qui fournit de nombreuses données de grande qualité au sujet de plus de 30 composantes chimiques qui composent notre atmosphère pour l'étude du climat, de la météo et de la pollution. En vertu d'une entente avec l'ESA et la NASA, les données captées par SCISAT sur des orbites auxquelles il n'est pas possible d'accéder depuis le Canada seront reçues par les stations de l'ESA et de la NASA et fournies aux scientifiques canadiens, ce qui permet d'élargir considérablement la couverture.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Observation de la Terre, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp?page=observation

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2.2 Sciences et exploration spatiales

Priorité de l'activité de programmes : Comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.

Sciences et exploration (SE) spatiales Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu nº 1	Indicateurs de rendement
La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.	1. Proportion de missions actives ou réussies par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les domaines prioritaires des sciences et de l'exploration spatiales. 2. Proportion des applications / technologies développées par mission de sciences et d'exploration spatiales conforment aux niches technologiques prioritaires de l'ASC. 3. Nombre de citations et de travaux de recherche revus par des pairs produits par les milieux universitaires et de la R-D au Canada et découlant de la participation de l'ASC à des missions canadiennes et internationales de sciences et d'exploration spatiales.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2007-2008 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rpp-2007.asp#2.2 RMR 2006-2007 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rr-2007.asp#2.3

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	115,4	93,3	79,6
Humaines (ETP)	188,4	181,5	179,8

Les programmes qui font partie de cette activité sont répartis en trois sous-activités : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales.

Recherche habilitante – Sciences et exploration spatiales

Objectif : Offrir leadership, coordination ou support pour la recherche appliquée et le développement expérimental en Sciences et exploration spatiales (SE) selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires en vue d'accroître la base des connaissances et concevoir de nouvelles applications par les missions spatiales, et permettre le transfert de propriété intellectuelle et de technologies éprouvées à l'industrie, aux universités, et aux organisations gouvernementales canadiennes.

Résultat prévu nº 1	Indicateurs de rendement
Des nouveaux concepts de projet / mission qui atteignent des phases subséquentes de développement en lien avec les priorités de l'Agence.	1. Ratio du nombre de nouveaux concepts présentés par rapport au nombre de nouveaux concepts retenus pour les phases subséquentes. 2. Qualité des concepts retenus selon la cote d'évaluation moyenne obtenue d'après le Cadre de classement des priorités.
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie adéquate à tous projets / missions de recherche habilitante.	1. Nombre de demandes d'expertise-conseils reçues par le personnel de l'ASC en provenance de sources internes (soutien matriciel), ainsi que du secteur privé, du milieu universitaire et d'autres agences spatiales. 2. Nombre médian d'années d'expérience du personnel spécialisé à l'échelle de l'Agence et classification médiane correspondante.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	25,7	23,3	18,5
Humaines (ETP)	39,5	38,9	37,7

Principales réalisations attendues :

• Poursuite de la participation active de l'ASC au Groupe international de coordination de l'exploration spatiale qui a été créé en 2007 pour promouvoir la coordination de l'exploration de la Lune et de Mars entre diverses agences spatiales dans le monde. L'ASC établira un programme d'exploration de base pour appuyer la mise au point de prototypes de systèmes susceptibles de convenir pour des missions futures vers la Lune ou Mars. Ce programme, qui permettra au milieu canadien de l'exploration spatiale de se préparer, sera mis en œuvre dans l'industrie, les universités et les établissements de recherche.

• Maintien d'un corps d'astronautes entraînés et polyvalents devant permettre de développer et d'entretenir les compétences en matière de vols habités nécessaires pour répondre aux exigences des programmes de l'ASC en sciences spatiales et en exploration humaine de l'espace. Deux astronautes canadiens ont commencé leur entraînement en vue d'une affectation de longue durée à destination de l'ISS vers 2009. L'Agence continuera d'explorer des activités en lien avec le programme de Soutien médical avancé aux astronautes (ADAMS). En particulier, l'ASC continuera d'explorer des solutions pour ce qui est de la prestation de soins de santé au cours de futures missions d'exploration de longue durée, et tentera de voir comment ses solutions pourraient améliorer la prestation de soins de santé sur Terre par le biais de transfert de technologies spatiales.

Développement de missions spatiales – Sciences et exploration spatiales

Objectif : Offrir coordination ou support au développement de missions en Sciences et exploration spatiales (SE) selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires par l'entremise des phases de projet de définition, de design critique, de fabrication, d'intégration, de test et de livraison menant au lancement et au début de l'opérationnalisation de systèmes spatiaux.

Résultat prévu nº 1	Indicateur de rendement
Des projets de missions spatiales évoluant de manière efficiente, efficace et économique vers des phases subséquentes d'exploitation selon les objectifs, les exigences et les devis initiaux ou révisés.	1. Pourcentage de projets ayant obtenu plus d'une ADP (autorisation définitive de projet) ou un amendement à l'ADP initiale par rapport à l'ensemble des projets (en précisant si le changement est attribuable à des facteurs sur lesquels l'ASC a une prise ou non).
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie adéquate à tous projets de développement de missions spatiales.	1. Taux de soutien professionnel matriciel à l'ensemble des activités de programmes de l'ASC. 2. Nombre médian d'années d'expérience du personnel spécialisé à l'échelle de l'Agence et classification médiane correspondante.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	36,0	15,6	6,5
Humaines (ETP)	22,1	18,1	17,1

Principales réalisations attendues :

• La sonde e-POP (Sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire), qui est intégrée à la mission CASSIOPE, doit être lancée en 2009. La série d'instruments e-POP subira des essais en environnement au Laboratoire David Florida de l'ASC. Les données scientifiques qui seront recueillies par la sonde e-POP contribueront à améliorer notre connaissance des processus d'échange de particules et de couplage énergétique entre l'atmosphère terrestre et l'espace.

• L'ASC va livrer à la NASA le Spectromètre d'analyse des particules alpha et des rayons X (APXS) destiné au Mars Science Laboratory qui doit être lancé par l'Agence américaine en 2009. La contribution canadienne aidera les scientifiques à déterminer la composition chimique de divers échantillons de sol, de poussière et de roche de la planète.

• Le Canada participe au développement du télescope spatial James Webb (JWST) qui sera lancé en 2013. Le Canada est responsable de la conception et de la construction du détecteur de guidage de précision (FGS), un élément essentiel de la mission qui permettra d'orienter le télescope de manière très précise et de fournir des images captées simultanément. On passera de la conception à la construction du FGS en 2008-2009. En échange de cette contribution, les astronomes canadiens auront un accès garanti à 5 p. 100 du temps d'observation du télescope spatial James Webb.

• L'Unité source de l'oscillateur local (LSU) a été intégrée avec succès à l'Instrument hétérodyne pour l'observation dans l'infrarouge lointain (HIFI) du satellite Herschel de l'Agence spatiale européenne, qui sera lancé en 2008. Le satellite transportera à son bord un télescope infrarouge et trois instruments scientifiques qui permettront aux chercheurs de répondre à certaines grandes questions que l'on se pose sur le processus de création des galaxies dans les premiers instants de l'Univers et la formation des étoiles au cours de l'histoire de l'Univers.

Exploitation de missions spatiales – Sciences et exploration spatiales

Objectif : Offrir coordination ou support aux opérations de missions en Sciences et exploration spatiales (SE) selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires par le développement et la conduite des opérations en orbite, l'entretien de système et le support logistique, de même qu'au traitement et à la livraison des données.

Résultat prévu nº 1	Indicateur de rendement
L'exploitation des missions spatiales est gérée de manière efficace et efficiente.	1. Pourcentage de projets respectant les objectifs initiaux lors de la livraison de données aux utilisateurs.
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie adéquate à toutes missions spatiales en phase d'exploitation.	1. Niveau de proactivité de l'expertise interne en matière d'innovation et de production pour les missions en phase opérationnelle. 2. Taux annuel d'investissement dans l'entretien et l'amélioration de l'infrastructure requis pour l'exploitation des missions.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	53,8	54,4	54,6
Humaines (ETP)	126,8	124,5	124,9

Principales réalisations attendues :

• En ce qui concerne la Station spatiale internationale, l'ASC compte améliorer les opérations de commande du Canadarm2 pour permettre la manipulation de charges lourdes depuis le sol. Elle amorcera aussi certaines opérations de commande au sol de Dextre (Manipulateur agile spécialisé) qui doit être lancé en mars 2008 dans le cadre de la mission STS-123/1J/A de la navette. L'élargissement des capacités de commande au sol permettra de réduire considérablement le temps d'astronaute requis pour l'exploitation future des opérations de Dextre.

• La mission Phoenix, qui a été lancée avec succès en août 2007, devrait se poser dans la région polaire nordique de Mars le 25 mai 2008. Elle permettra aux scientifiques canadiens d'acquérir des connaissances scientifiques fondamentales sur l'atmosphère de Mars et d'avoir accès à toutes les données de la mission. En outre, le Canada pourra se positionner comme fournisseur respecté et fiable d'instruments de sciences planétaires.

• L'ASC poursuivra l'analyse des expériences scientifiques de la mission spatiale e OSTEO qui ont été menées avec succès en septembre 2007. Ces expériences portent sur la perte osseuse dans l'espace, laquelle constitue l'un des principaux obstacles aux vols spatiaux de longue durée.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Sciences et exploration spatiales,
consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement

Pour en savoir plus sur les Sciences et exploration spatiales, consulter les sites suivants :
www.espace.gc.ca/asc/fr/sciences/default.asp
www.espace.gc.ca/asc/fr/exploration/default.asp

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2.3 Télécommunications par satellites

Priorité de l'activité de programmes : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en tirer pleinement profit.

Télécommunications par satellites (TS) Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu nº 1	Indicateurs de rendement
Les systèmes et les applications développés répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada que les systèmes et applications commerciaux actuels ne parviennent pas à combler.	1. Études définissant clairement des besoins que des systèmes technologiques et des applications ne parviennent pas à combler. 2. Liste des améliorations de capacités développées pour satisfaire aux besoins non comblés des services commerciaux et gouvernementaux. 3. Nombre d'applications par mission de SC.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2007-2008 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rpp-2007.asp#2.3 RMR 2006-2007 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rr-2007.asp#2.4

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	26,7	18,7	14,5
Humaines (ETP)	12,9	14,0	14,2

Les programmes qui font partie de cette activité sont répartis en trois sous-activités : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Toutefois, le présent rapport ne comprend aucun élément pour la sous-activité Exploitation de missions spatiales.

Recherche habilitante – Télécommunications par satellites

Objectif : Offrir leadership, coordination ou support pour la recherche appliquée et le développement expérimental en Télécommunications par satellites (TS) selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires en vue d'accroître la base des connaissances et concevoir de nouvelles applications par les missions spatiales, et permettre le transfert de propriété intellectuelle et de technologies éprouvées à l'industrie, aux universités, et aux organisations gouvernementales canadiennes.

Résultat prévu nº 1	Indicateurs de rendement
Des nouveaux concepts de projet / mission qui atteignent des phases subséquentes de développement en lien avec les priorités de l'Agence.	1. Ratio du nombre de nouveaux concepts présentés par rapport au nombre de nouveaux concepts retenus pour les phases subséquentes. 2. Qualité des concepts retenus selon la cote d'évaluation moyenne obtenue d'après le Cadre de classement des priorités.
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie adéquate à tous projets / missions de recherche habilitante.	1. Nombre de demandes d'expertise-conseils reçues par le personnel de l'ASC en provenance de sources internes (soutien matriciel), ainsi que du secteur privé, du milieu universitaire et d'autres agences spatiales. 2. Nombre médian d'années d'expérience du personnel spécialisé à l'échelle de l'Agence et classification médiane correspondante.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	16,6	15,3	13,5
Humaines (ETP)	6,0	6,0	6,0

Principales réalisations attendues :

• L'ASC continuera de favoriser l'utilisation du crédit gouvernemental d'exploitation d'Anik F2 visant les services de télécommunications à large bande dans le Nord. Des démonstrations supplémentaires de la technologie en bande Ka permettront d'améliorer l'utilisation d'Anik F2 par les collectivités du Nord. On fera l'essai de services gouvernementaux innovateurs dans le Nord canadien ainsi que dans certaines régions présentant un intérêt pour d'autres ministères.

• L'ASC va procéder à une évaluation des besoins en matière de télécommunications des utilisateurs du gouvernement fédéral afin d'appuyer la définition de deux concepts de missions en 2008-2009 :

  • Mission de charge utile d'un satellite de télécommunications de prochaine génération, visant un transpondeur embarqué en bande V destiné aux satellites Anik futurs de Télésat.

  • Satellite de télécomunications et de météorologie en orbite polaire, à débit binaire élevé fournissant une couverture de la calotte polaire dans l'Extrême-Arctique.

Développement de missions spatiales – Télécommunications par satellites

Objectif : Offrir coordination ou support au développement de missions spatiales vouées aux Télécommunications par satellites (TS) selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires par l'entremise des phases de projet de définition, de design critique, de fabrication, d'intégration, de test et de livraison menant au lancement et au début de l'opérationnalisation de systèmes spatiaux.

Résultat prévu nº 1	Indicateur de rendement
Des projets de missions spatiales évoluant de manière efficiente, efficace et économique vers des phases subséquentes d'exploitation selon les objectifs, les exigences et les devis initiaux ou révisés.	1. Pourcentage de projets ayant obtenu plus d'une ADP (autorisation définitive de projet) ou un amendement à l'ADP initiale par rapport à l'ensemble des projets (en précisant si le changement est attribuable à des facteurs sur lesquels l'ASC a une prise ou non).
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie adéquate à tous projets de développement de missions spatiales.	1. Taux de soutien professionnel matriciel à l'ensemble des activités de programmes de l'ASC. 2. Nombre médian d'années d'expérience du personnel spécialisé à l'échelle de l'Agence et classification médiane correspondante.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	10,1	3,4	1,0
Humaines (ETP)	6,9	8,0	8,2

Principales réalisations attendues :

En 2004-2005, dans le cadre du Programme de contributions à la mission CASSIOPE, l'ASC a amorcé le développement et la démonstration de la charge utile de télécommunications Cascade, qui sera embarquée à bord d'un petit satellite. La conception et la construction de ce petit satellite sont assurées par des entreprises canadiennes. L'intégration et les essais en environnement de l'engin spatial se feront en 2008, et le lancement est prévu pour 2009. Cascade est le précurseur d'une constellation de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international comme fournisseur de composants perfectionnés et comme prestataire mondial de services de télécommunication de grands volumes de données à débit binaire élevé.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Télécommunications par satellites, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement

Pour en savoir plus sur les Télécommunications par satellites, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp?page=observation

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2.4 Activités spatiales génériques à l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites

Priorité de l'activité de programmes : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et l'exploration (SE) spatiales, et les télécommunications par satellites (TS) grâce à des activités de nature générique.

Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu nº 1	Indicateurs de rendement
Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.	1. Ratio entre le nombre de technologies prioritaires identifiées pour les futures missions d'OT, de SE et de TS et le nombre de technologies prioritaires développées dans le cadre des ATG. 2. Nombre de technologies prioritaires qui sont prêtes à être utilisées.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2007-2008 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rpp-2007.asp#2.4 RMR 2006-2007 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rr-2007.asp#2.5

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	48,3	61,4	60,9
Humaines (ETP)	141,4	146,6	161,6

Les programmes qui font partie de cette activité sont répartis en trois sous-activités : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Toutefois, le présent rapport ne comprend aucun élément pour la sous-activité Exploitation de missions spatiales.

Recherche habilitante – Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en apui à OT, SE et TS

Objectif : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer la recherche appliquée et le développement expérimental en OT, en SE et en TS en lien avec les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires.

Résultat prévu nº 1	Indicateur de rendement
Des concepts de technologies spatiales qui supportent des projets / missions en lien avec les priorités de l'ASC.	1. Taux de respect au plan de développement technologique / feuilles de route.
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
Des entreprises et des établissements de recherche canadiens participant activement à la recherche-développement spatiale.	1. Nombre de demandes reçues par rapport au nombre de demandes acceptées (processus annuel de demandes de propositions). 2. Nombre de demandes reçues par rapport au nombre de demandes financées (processus annuel de demandes de propositions).

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	40,5	52,5	52,6
Humaines (ETP)	96,9	102,1	116,6

Principales réalisations attendues :

• Le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) s'intéresse aux technologies prioritaires requises pour des missions et des activités spatiales d'envergure nationale et internationale présentant un intérêt pour les programmes de l'ASC. Dans le cadre de demandes de proposition périodiques, le PDTS attribue des contrats de R D à l'industrie et à des établissements de recherche pour créer des concepts de mission, proposer des technologies innovatrices, éliminer les risques entourant les technologies essentielles aux missions futures et contribuer au renforcement des capacités canadiennes par la démonstration de nouveaux produits et services.

• Par l'intermédiaire du Programme de recherche sur les technologies spatiales, on vise le développement à long terme de technologies spatiales assorties de risques élevés, et le maintien des capacités techniques internes mises à profit dans des projets de R D avancée qui respectent les critères d'excellence et de pertinence associés à la mise en œuvre des programmes spatiaux de l'ASC.

Développement de missions spatiales – Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS

Objectif : Coordonner ou appuyer le développement de missions spatiales en OT, en SE et en TS en lien avec les priorités de l'ASC et les attentes des intervenants par le biais des phases de définition, de conception critique, de fabrication, d'intégration, d'essais et de livraison menant au lancement et à l'exploitation initiale de systèmes spatiaux.

Résultat prévu nº 1	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie adéquate à tous projets de développement de missions spatiales.	1. Nombre de missions spatiales appuyées par le LDF (ou taux d'utilisation des installations du LDF). 2. Nombre médian d'années d'expérience du personnel spécialisé à l'échelle de l'Agence et classification médiane correspondante.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	7,8	8,9	8,3
Humaines (ETP)	44,5	44,5	45,0

Principales réalisations attendues :

Le Laboratoire David Florida (LDF) offre des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux à tous les programmes de l'ASC. De nombreux projets bénéficieront de l'appui du LDF :

• Sciences et exploration : mission e-POP à bord de CASSIOPE, NEOSSAT, Télescope spatial James Webb (JWST) et Télescope imageur dans l'ultraviolet (UVIT);

• Télécommunications par satellites : mission Cascade à bord de CASSIOPE;

• Programmes commerciaux : divers engins spatiaux de Space Systems Loral, MDA (SSRMS et SRMS), TenXc Wireless (antennes PCS), antennes aéronautiques d'Inmarsat, Harris Corporation (MUOS);

• Autres ministères : Projet de caractérisation du radôme du CF-18 du MDN.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement

Pour en savoir plus sur les activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS, et les Télécommunications par satellites, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/technologie.asp

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David Florida, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ldf/default.asp

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2.5 Sensibilisation à l'espace et éducation

Priorité de l'activité de programmes : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour finalement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Sensibilisation à l'espace et éducation Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu nº 1	Indicateur de rendement
Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint.	1. Résultats de sondages obtenus tous les 3 ans.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2007-2008 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rpp-2007.asp#2.5 RMR 2006-2007 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rr-2007.asp#2.6

Ressources	2008-2009	2009-2010	20010-2011
Financières (en millions de $)	7,9	8,9	8,8
Humaines (ETP)	29,0	29,0	29,0

Cette activité de programmes est répartie en deux sous-activités : Sensibilisation et Éducation.

Sensibilisation

Objectif : Accroître la sensibilisation et la compréhension du public quant à la façon dont l'espace affecte et améliore la qualité de vie.

Résultat prévu nº 1	Indicateur de rendement
L'atteinte du public ciblé par l'intermédiaire d'activités de sensibilisation.	1. Nombre d'initiatives en fonction des publics ciblés.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	5,1	5,9	5,9
Humaines (ETP)	24,0	24,0	24,0

Principales réalisations attendues :

Les activités de communication consisteront principalement en :

• Campagne de sensibilisation au lancement de Dextre, le dernier élément de la contribution robotique canadienne de pointe à l'ISS, un manipulateur agile à deux bras qui facilitera la construction et l'assemblage de la Station spatiale internationale.

• Célébration du 10^e anniversaire de la station spatiale internationale, la poursuite de la promotion du rôle clé du Canada en tant que membre et contributeur d'expertise scientifique et technologique ainsi que l'avancement de la robotique spatiale nécessaire à la construction et au maintien de la Station spatiale.

• Promotion de la mise en service du très perfectionné satellite canadien d'observation de la Terre, RADARSAT-2. Une fois qu'il aura subit tous les essais et qu'il aura été déclaré opérationnel, RADARSAT-2 va produire des images précises pour le compte de clients gouvernementaux et commerciaux.

• Campagne de sensibilisation à l'atterrissage sur Mars du rover Mars Phoenix de la NASA, qui comprend un instrument scientifique et une station météorologique de fabrication canadienne.

Éducation

Objectif : Diriger un programme d'apprentissage multidimensionnel et interactif pour façonner des connaissances et accroître l'intérêt pour les sciences et les technologies spatiales.

Résultat prévu nº 1	Indicateurs de rendement
Le perfectionnement des connaissances en sciences et en technologies des éducateurs et des élèves canadiens par l'intermédiaire du thème de l'espace.	1. Nombre d'éducateurs rejoints dans le cadre d'initiatives de perfectionnement professionnel. 2. Nombre d'élèves rejoints dans le cadre d'activités d'apprentissage.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	2,8	3,0	3,0
Humaines (ETP)	5,0	5,0	5,0

Principales réalisations attendues :

• Des ateliers de développement et des initiatives d'enseignement tel que des opportunités de téléapprentissage pour les enseignants par l'entremise de satellites ou de l'Internet.

• Des initiatives de partenariats avec des écoles, des organismes pour les jeunes ou autres organismes pour élargir l'accès aux étudiants et aux enseignants à la communauté des sciences et technologies spatiales ainsi qu'à du matériel éducatif relié à l'espace.

• Des programmes de subventions, contributions et parrainage ciblés en partenariat avec d'autres ministères et agences fédéraux pour promouvoir la sensibilisation, la recherche, le développement et la formation en lien avec les sciences et technologies spatiales.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Sensibilisation à l'espace et éducation, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement

Pour en savoir plus sur la Sensibilisation à l'espace et éducation, consulter le site : www.espace.gc.ca/asc/fr/media/default.asp et,
www.espace.gc.ca/asc/fr/educateurs/default.asp

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2.6 Services internes

Priorité de l'activité de programmes : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Services internes Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu nº 1	Indicateur de rendement
Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.	Les services fournis respectent les normes établies en vertu des politiques pangouvernementales et internes de l'ASC ainsi que les attentes du CRG.
Résultat prévu nº 2	Indicateurs de rendement
Les trois risques prioritaires définis dans l'analyse de gestion des risques de l'ASC sont gérés et atténués : 1. Valeurs et éthique : Augmentation de la capacité de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de créer un milieu de travail sans harcèlement et de promouvoir le respect des individus, l'intégrité et l'honnêteté. 2. Compétences de la main d'œuvre : Augmentation de la capacité de l'ASC de maintenir une main-d'œuvre de fonctionnaires qualifiés pour s'acquitter du mandat de l'Agence conformément aux cadres législatifs, aux politiques et aux règles du gouvernement. 3. Intégration des fonctions et des processus : Accroître la capacité de l'ASC d'aligner ses stratégies, ses priorités de planification, ses niveaux de références, ses opérations et son potentiel afin de respecter ses engagements et de le faire en s'assurant de la compréhension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employés.	Des mesures de gestion et d'atténuation sont prises : 1. La phase 2 du programme de l'ASC sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique est mise en œuvre. 2.1. Le profil des principales compétences en leadership est intégré aux stratégies et aux activités de gestion des ressources humaines. (Cible : Le profil de compétences est utilisé pour le recrutement, l'évaluation et le perfectionnement des gestionnaires de l'ASC.) 2.2. La majorité des gestionnaires de l'ASC se qualifient pour une délégation accrue de pouvoirs. (Cible : Octroi, par la Commission de la fonction publique, de la pleine délégation de pouvoirs en matière de recrutement d'ici septembre 2008) 3.1. Le système d'information sur les plans de travail (PTe) est mis en oeuvre et est fonctionnel dans tous les secteurs pour la planification de 2008-2009 et le suivi de 2007 2008. 3.2. Le Plan d'investissement à long terme est achevé. (Cible : Approbation du plan par le Comité exécutif de l'ASC)
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2007-2008 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rpp-2007.asp#2.6 RMR 2006-2007 : www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rr-2007.asp#2.7

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	40,6	39,9	39,9
Humaines (ETP)	270,1	269,3	270,1

Principales réalisations attendues :

L'activité de programmes des Services internes englobe les sous-activités suivantes : Services de gestion et de surveillance, Gestion des ressources humaines, Gestion des finances, Gestion de la chaîne d'approvisionnement, Gestion des installations et des biens, Gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Relations publiques et services de communications, Services d'évaluation, Vérification interne ainsi que les services juridiques. Dans le cadre des affaires courantes, les Services internes veilleront à assurer des activités essentielles et à améliorer les prestations, notamment :

Services de gestion et de surveillance

• Finaliser la stratégie de mesure de rendement en vue de la mise en œuvre complète du Cadre de mesure de rendement (CMR).

• S'assurer que la revue des programmes de l'Agence est complète à temps pour entreprendre l'exercice de la MJANR 2009-2010.

Services d'évaluation et de vérification interne

• Les évaluations suivantes seront achevées en 2008-2009 :

  • Grands projets de l'État RADARSAT-1 et RADARSAT-2;
  • Programme de subventions et de contributions à la mission CASSIOPE;
  • Accord de coopération Canada / ESA.
    

• Créer d'un comité ministériel de vérification indépendant, dont les membres sont majoritairement issus de l'extérieur de la fonction publique fédérale.

• Élaborer d'un plan de vérification interne pluriannuel axé sur les risques.

Services financiers

• Mettre en œuvre des méthodes de contrôle interne pour permettre aux gestionnaires de s'assurer que tous les paiements sont conformes aux politiques financières.

• Créer un module de prévision dans le système de gestion des dépenses afin d'optimiser l'utilisation des fonds alloués.

Ressources humaines

• Le plan intégré de ressources humaines, rédigé en 2007-2008, sera mis en œuvre à travers tous les secteurs de l'Agence.

• Établir le profil des compétences essentielles à la pleine délégation de pouvoirs aux gestionnaires et faire en sorte que la majorité des gestionnaires soient qualifiés.