ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

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SECTION 1 : SURVOL

1.1 Message du ministre

Comme le Canada est une nation commerçante, sa prospérité dépend de l’accès sûr, prévisible et accru aux marchés que lui confèrent les accords commerciaux comme l’Accord de libre échange nord américain (ALÉNA). Ce dernier a accru la compétitivité des trois partenaires. Il permet aux fournisseurs de produits et de services d’atteindre leur plein potentiel en exploitant un marché plus vaste et intégré. L’activité économique accrue générée par l’ALÉNA a contribué à créer davantage d’emplois pour les Canadiens. Depuis 1993, le commerce de marchandises du Canada avec ses partenaires de l’ALÉNA a plus que doublé, atteignant 597,4 milliards $ en 2006.

Toutefois, il est important de ne pas prendre tout ce succès pour acquis. Un accord vigoureux, moderne et souple est essentiel pour que le continent maintienne son avantage concurrentiel dans un marché mondial de plus en plus complexe, rapide et branché. C’est pourquoi nous devons continuer de nous appuyer sur le succès considérable de l’ALÉNA et veiller à ce que ce dernier demeure pertinent dans le contexte économique actuel. Par conséquent, nous sommes déterminés à collaborer avec les États Unis et le Mexique afin de continuer de mettre à profit les réussites, obtenues en élaborant des façons d’accroître davantage le commerce et l’investissement en Amérique du Nord, dans le but de stimuler la concurrence et la prospérité au sein des trois économies. Ainsi, l’Amérique du Nord sera bien positionnée pour être compétitive dans le nouvel environnement commercial.

La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA, au moyen des services de qualité toujours supérieurs qu’elle offre dans le domaine de la gestion des processus de règlement des différends commerciaux internationaux, a également un rôle à jouer pour améliorer le rendement commercial mondial du Canada. Les exportateurs et les investisseurs sont beaucoup plus susceptibles de prendre part aux échanges commerciaux internationaux s’ils sont assurés qu’en cas de litige, ils auront accès à un mécanisme et à des services impartiaux de règlement des différends.

En 2008-2009, la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA continuera de renforcer le soutien administratif pour les groupes spéciaux et les comités, de stimuler une collaboration accrue avec les partenaires et d’appliquer pleinement la politique de gestion de l’information. De plus, elle poursuivra ses projets relatifs à la gestion des ressources humaines pour assurer la formation et la rétention d’une main-d’œuvre professionnelle. En outre, l’examen de la durabilité de l’infrastructure, qui vise à répondre aux besoins en matière de technologie de l’information et de biens matériels, sera effectué. La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA élaborera un plan stratégique ainsi qu’un plan intégré d’activités et de ressources humaines en vue de renforcer sa responsabilité de gestion. Ces mesures lui permettront de continuer à offrir, pendant de nombreuses années encore, des services de grande qualité quant à la gestion des mécanismes de règlement des différends en matière de commerce international.

L’honorable David Emerson
Ministre du Commerce international

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 200 8 -2009 du Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne .

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises d'établissement de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Les chiffres sont fondés sur le montant des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Daniel Plourde
Secrétaire adjoint
Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne

Date

1.3 Survol de l’organisme

1.3.1 Raison d’être

La raison d’être du Secrétariat de l’ALÉNA est d’assurer un service indépendant et impartial de haut niveau dans l’administration des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain relatives au règlement des différends, afin de contribuer à préserver les avantages du libre échange pour toutes les parties prenantes.

La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA est un organisme fédéral indépendant créé en 1994 en vertu d’une loi du Parlement (la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre échange nord-américain) (voir l’Annexe A pour plus d’information sur le mandat du Secrétariat de l’ALÉNA).

La Section canadienne relève du Parlement sur le plan de la responsabilité comptable par l’entremise du ministre du Commerce international (voir la Section 4.2 – Tableau des responsabilités).

Le Secrétariat de l’ALÉNA est un organisme unique en son genre établi par la Commission du libre-échange en vertu de l’article 2002 de l’ALÉNA. Il se compose des sections nationales canadienne, étasunienne et mexicaine.

Les sections nationales, « miroirs » les unes des autres, ont leur siège à Ottawa, à Washington et à Mexico et elles sont dirigées chacune par une ou un secrétaire nommé par le gouvernement de leur pays respectif.

Pour de plus amples renseignements sur l’histoire et les activités du Secrétariat de l’ALÉNA, veuillez consulter son site Internet www.nafta-sec-alena.org et www.nafta-sec-alena.org/Canada/index_f.aspx .

1.3.2 Ressources financières et humaines

Les cases ci-dessous donnent les dépenses prévues pour les ressources financières et humaines pour la prochaine période de trois ans (voir la Section 2 pour plus de précisions) :

Ressources financières :

2008-2009	2009-2010	2010-2011
3 004 000 $	3 004 000 $	3 004 000 $

Ressources humaines :

2008-2009	2009-2010	2010-2011
13 ETP	13 ETP	13 ETP

1.4 Plans et priorités de l’organisme

La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA s’est engagée à administrer le processus de règlement des différends en temps opportun et avec équité et efficacité. À cet égard, six priorités ont été définies pour l’exercice 2008-2009.

Le Tableau 1 résume les priorités de l’organisme et les dépenses prévues en 2008-2009. Plus de précisions à ce sujet figurent à la Section 2.

Tableau 1 : Priorités de l’organisme

Priorités de l’organisme	Type
1. Améliorer le soutien administratif apporté aux groupes spéciaux et aux comités pour assurer une administration impartiale, rapide et peu coûteuse des processus de règlement des différends	Courante
2. Favoriser une collaboration plus étroite avec les partenaires de l’administration des différends commerciaux	Courante
3. Améliorer continuellement la gestion de l’information	Courante
4. Améliorer la gestion des ressources humaines pour assurer le perfectionnement et la rétention d’un personnel hautement qualifié	Courante
5. Examiner la durabilité de l’infrastructure pour répondre aux besoins en technologie de l’information et en biens matériels	Nouvelle
6. Élaborer un plan stratégique et un plan intégré des activités et des ressources humaines	Nouvelle

Le Tableau 2 résume les priorités de l’organisme par résultat stratégique pour 2008-2009 et les dépenses prévues s’y rattachant.

Tableau 2 : Activité de programme par résultat stratégique

(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	Dépenses prévues				Contribue à la priorité suivante
		2008-2009		2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiennes et aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de l’ALÉNA qui traitent avec le Canada						Priorités 1 à 6
Activité de programme : Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux.	soutien accru auprès des groupes spéciaux et des comités procédures administratives impartiales et équitables intensification de la collaboration nationale et internationale méthodes de gestion améliorées main-d’œuvre spécialisée et polyvalente	3 004	3 004		3 004	Priorités 1 à 6