ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

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SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1 Résultat stratégique

La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA a un seul résultat stratégique à réaliser, c’est-à-dire des procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiennes et aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de l’ALÉNA qui traitent avec le Canada. Ce résultat stratégique est directement lié à l’un des résultats visés par le gouvernement du Canada, à savoir un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux (voir la Section 3.2 : Liens avec les résultats du gouvernement du Canada).

2.2 Activité de programme

La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA a une seule activité de programme à gérer : l’administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux.

Le Tableau 1 indique les priorités de son unique activité de programme. Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l’instar d’autres ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada, le Secrétariat de l’ALÉNA a des services internes qui constituent un élément supplémentaire de l’architecture des activités de programme (voir la Section 4.1 pour de plus amples détails).

Tableau 1 : Priorités par activité de programme

Activité de programme	Activités planifiées	Dépenses prévues
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	Fournir des conseils sur les procédures Fournir un soutien administratif Appliquer une procédure administrative impartiale et équitable Offrir un accès rapide aux dossiers Poursuivre la collaboration avec les partenaires Améliorer continuellement la gestion de l’information Formation continue et apprentissage organisationnel Remettre des rapports organisationnels aux organismes centraux Examiner les politiques de l’organisme Améliorer le système d’information du greffe et le site Web	3 004 000

Les deux tableaux suivants présentent les dépenses prévues au titre des ressources financières et humaines pour les trois prochains exercices.

Ressources financières :

2008-2009	2009-2010	2010-2011
3 004 000 $	3 004 000 $	3 004 000 $

Ressources humaines :

2008-2009	2009-2010	2010-2011
13 ETP	13 ETP	13 ETP

Afin d’atteindre son résultat stratégique en administrant comme il se doit sa principale activité de programme, la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA s’est fixé les priorités suivantes :

2.2.1 Améliorer le soutien administratif apporté aux groupes spéciaux et aux comités pour assurer une administration impartiale, rapide et peu coûteuse des processus de règlement des différends

Pour être efficace, le Secrétariat de l'ALÉNA doit maintenir une autonomie entre les gouvernements des trois pays membres de l'Accord. C'est grâce à cette autonomie qu'il peut offrir des conseils objectifs, des renseignements exacts et un soutien administratif opportun aux experts des groupes spéciaux qui entendent et tranchent les différends dont ils sont saisis. Les principales tâches associées à cette activité sont la gestion des dossiers, le soutien administratif, technique et logistique apporté aux groupes spéciaux et aux comités et l’administration d'un greffe de type judiciaire, comparable à celui des cours supérieures du Canada.     

2.2.2 Favoriser une collaboration plus étroite avec les partenaires de l’administration des différends commerciaux

La collaboration avec les autres sections nationales en ce qui concerne l'administration des groupes spéciaux et l'élaboration des politiques et des programmes visant à faciliter le fonctionnement des mécanismes de règlement des différends, revêt une importance cruciale pour la réalisation de la mission du Secrétariat de l’ALÉNA. À cette fin, la Section canadienne poursuivra son travail de coordination et sa collaboration avec les autres sections nationales en ce qui a trait à l'élaboration de politiques et de systèmes communs et à l'administration conjointe des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.

2.2.3 Améliorer continuellement la gestion de l’information

Cette année, la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA mettra en œuvre une politique sur la gestion de l’information. Pour atteindre cet objectif, le Secrétariat doit veiller à ce que tous les éléments essentiels de la gestion de l’information soient en place pour que soit instauré un cadre de gestion de l’information. Pour commencer, la Section canadienne continuera d’améliorer les plans de classification des dossiers. Par la suite, elle implantera un système électronique de gestion des documents et des dossiers de l’organisme.

2.2.4 Améliorer la gestion des ressources humaines pour assurer la rétention et le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié

Petit organisme spécialisé, le Secrétariat risque sans cesse de perdre des employés essentiels. En effet, il a peu de possibilités de mutations latérales à leur offrir et il compte sur un nombre restreint de personnes pour accomplir des tâches très variées. Il doit donc assurer une interaction et un leadership constants pour veiller à ce que ses employés acquièrent de nouvelles compétences et, en même temps, aient tous le sentiment d’engagement et d’appui à l'organisation . Nous croyons fermement que la crédibilité et la réussite du Secrétariat de l’ALÉNA reposent en grande partie sur sa capacité à constituer et à maintenir un effectif professionnel pour assurer la continuité de ses opérations. En 2007, le Secrétariat a élaboré une nouvelle politique de gestion des compétences qui s’attaque aux défis des ressources humaines auxquels l’organisme est confronté. Le Secrétariat continuera d’appliquer cette politique, qui englobe le perfectionnement en leadership ainsi que le recrutement, la formation continue, la rétention du personnel et la planification de la relève.

2.2.5 Examiner la durabilité de l’infrastructure pour répondre aux besoins en technologie de l’information et en biens matériels

Pour continuer de s’acquitter de son mandat et pour relever les défis de demain, la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA fera cette année une analyse détaillée de tous ses biens (meubles, matériel informatique, logiciels), le but étant l’élaboration d’un cadre de gestion des biens de nature stratégique et la mise en place d’un plan d’investissement fondé sur le cycle de vie de ces biens, qui tient compte des coûts directs et indirects et du caractère abordable de ces biens. Le tout sera intégré dans le plan d’activités. Par ailleurs, la Section canadienne améliorera et modernisera le système d’information du greffe et le site Web, pour mieux servir ses clients.

2.2.6 Élaborer un plan stratégique et un plan intégré des activités et des ressources humaines

Pour atteindre ses objectifs opérationnels et pour combler ses besoins futurs en ressources humaines, la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA élaborera un plan stratégique pluriannuel ainsi qu’un plan intégré des activités et des ressources humaines. Elle s’inspirera de ces plans pour atteindre ses objectifs opérationnels, pour prendre des décisions éclairées en matière de recrutement et de perfectionnement du personnel et pour se doter des moyens nécessaires pour renouveler les effectifs, afin de cerner les lacunes, les questions et les tendances qui se dessinent.

2.3 Ce que les priorités apportent aux Canadiens

Nation commerçante comptant parmi les plus actives du monde, le Canada tire d’immenses avantages des accords actuels qui régissent le commerce et tout spécialement le règlement des différends commerciaux. Depuis la conclusion de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et, par la suite, de l’Accord de libre-échange nord-américain, le Canada a connu une croissance remarquable qui a contribué à la création de centaines de milliers d’emplois et au renforcement de son économie. Le gouvernement fédéral est conscient du fait que la politique et les relations commerciales sont indispensables à la réalisation des objectifs économiques et sociaux du Canada. Le système de règlement des différends commerciaux internationaux, fondé sur des règles, constitue donc un élément essentiel du cadre du gouvernement du Canada en matière d’« affaires internationales ».

2.4 Stratégie de mesure du rendement

En 1994, la Section canadienne a réalisé, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, une enquête de référence complète sur ses services et sur la satisfaction des intéressés. À la fin de chaque examen effectué par un groupe spécial, elle vérifie la satisfaction à l’égard des services qu’elle a fournis en demandant aux intéressés de remplir un questionnaire. Les aspects les plus importants du service qu’elle leur demande d’évaluer sont les suivants :

• la satisfaction à l’égard de l’exactitude, de l’utilité et de la qualité de l’information;
• l’objectivité de l’information;
• les avis donnés par les cadres sur le règlement des différends;
• les processus, les règles de procédure et le code de conduite;
• la facilité d’accès aux documents et au personnel;
• l’autonomie du Secrétariat;
• l’organisation des audiences et des réunions des groupes spéciaux et des conférences téléphoniques.

En recueillant régulièrement des commentaires sur ses services, la Section canadienne peut les évaluer constamment et maintenir des normes élevées tout en se conformant à ses principes directeurs (voir l’Annexe B).

Dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats, la Section canadienne a entrepris de réévaluer l’information sur son rendement que nécessite la préparation de l’Architecture des activités de programme. Une fois approuvée, cette information servira de point de départ à l’évaluation de son rendement.

Chaque année, l’Office des normes générales du Canada évalue les installations et les processus associés à notre système de gestion de la qualité; elles sont évalués de façon objective, afin d’obtenir des éléments probants et de déterminer si les activités relatives à la qualité et les résultats connexes satisfont aux normes ISO 9001:2000. Cette évaluation sert à établir si le Secrétariat de l’ALÉNA peut conserver la certification ISO 9001:2000.

En outre, la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA évalue les forces et les faiblesses de sa gestion à l’aide des indicateurs de rendement associés au Cadre de responsabilisation de gestion. De plus, elle recueille des commentaires sur son programme et ses activités auprès de ses employés à l’occasion des réunions de gestion régulières et d’autres réunions importantes consacrées à la planification stratégique.

2.5 Programme principal

Comme l’indiquent les sections 1 et 2, la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA a un seul résultat stratégique à atteindre et une unique activité de programme à administrer. Le Secrétariat de l’ALÉNA apporte surtout un soutien professionnel indépendant aux groupes spéciaux qui ont à se prononcer sur les litiges qui surviennent entre les Parties à l’ALÉNA au sujet de droits compensateurs et antidumping. Depuis sa création, il est devenu un centre d’expertise en matière de gestion de règlement des différends. Il a mis au point des procédures efficaces et efficientes, attiré une multitude de grands spécialistes du droit commercial parmi lesquels sont choisis les membres des groupes qui entendent les causes, et veillé au bon fonctionnement du mécanisme de règlement des différends de l’ALÉNA .

Au cours de l’exercice 2008-2009, le Secrétariat de l’ALÉNA administrera toutes les procédures des groupes spéciaux amorcées les années précédentes qui sont encore actifs au moment de la rédaction du présent rapport. De plus, les groupes spéciaux pourraient être saisis d’autres procédures pendant la période de planification. Le greffe traitera et conservera les documents de procédure relatifs aux examens des groupes spéciaux, organisera les audiences des groupes spéciaux et publiera leurs décisions et leurs ordonnances et ce, tout en protégeant le caractère confidentiel des informations privilégiées. Par ailleurs, pendant la durée des procédures, les groupes spéciaux pourront avoir recours à un service de recherche et bénéficier d’un service rapide et d’une communication efficace.