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ARCHIVÉ - Défense nationale

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SECTION III : Renseignements supplémentaires

Tableau 1a – Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

[Cliquer sur l'image pour l'agrandir]

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Tableau 1b : Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

La Défense contribue activement à tous les résultats du gouvernement du Canada. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des liens entre les résultats stratégiques de la Défense et ceux du gouvernement. L'on trouve des renseignements sur la contribution passée de la Défense sur les sites Web du rendement du Canada et du Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 de la Défense.

Résultats stratégiques du gouvernement du Canada	Résultats stratégiques de la Défense nationale
	La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité	Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale
Affaires économiques
· Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens	◘
· Économie axée sur l’innovation et le savoir	◘		n
· Environnement propre et sain	◘
Affaires sociales
· Canadiens en santé	◘
· Collectivités sécuritaires et sécurisées	n	n	◘
· Société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale	◘		◘
· Culture et patrimoine canadiens dynamiques			n
Affaires internationales
· Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale	◘	n	n
· Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable		◘
· Partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux	n	n	n
· Canada prospère grâce au commerce international	◘
Affaires gouvernementales			◘

Légende n = Principaux ◘ = Secondaires
Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Tableau 2 – Stratégie de développement durable

1. But de la SDD du Ministère
Depuis qu'elle a présenté au Parlement sa première Stratégie de développement durable (SDD), la Défense a poursuivi en priorité un important but : tenir compte des facteurs environnementaux dans la prise de décisions à tous les niveaux de l'organisation. La vision en matière d'environnement énoncée dans la version de 2006 de la SDD de la Défense et dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense 4003-0 reprend ce but de la SDD du Ministère. La SDD de la Défense contient des explications détaillées sur la façon dont il est tenu compte des facteurs environnementaux au MDN.

2. Buts de DD de l’administration fédérale et écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
La mise en œuvre de la quatrième version de notre SDD a commencé en avril 2007. La Défense attache la même importance à tous les buts, objectifs et engagements énoncés dans la SDD pour parvenir à une organisation durable. Nos efforts sont axés sur quatre engagements stratégiques qui sont appuyés chacun par des sous-engagements mesurables et assortis de délais précis. Les quatre engagements stratégiques sont les suivants :

élaborer un cadre de gestion de l’utilisation des biens-fonds qui débouche sur une situation de durabilité écologique « stable »;
promouvoir activement l’application des principes novateurs du bâtiment écologique et partager les leçons retenues avec la grande collectivité fédérale;
mettre en œuvre partout à la Défense un programme exhaustif et proactif d’approvisionnement écologique;
prévenir d’une manière active et novatrice des répercussions néfastes pour l’environnement d’activités à l’égard desquelles la Défense peut prendre des mesures d’atténuation.

Chacun de ces engagements stratégiques se rapporte à un ou plusieurs buts de l'administration fédérale en matière de DD (et plus précisément à l'élément EOG de ces buts). Un tableau de concordance détaillé des liens entre les engagements de la Défense et le programme fédéral de DD est présenté dans la SDD de la Défense (tableau 4, page 33); le document peut être consulté sur Internet à l'adresse <http://www.admie.forces.gc.ca/dge/SDS/SDS2006_f.htm>.

3. Mesure du rendement de la SDD actuelle
Les engagements stratégiques de la Défense reposent sur 16 sous-engagements qui donnent une idée concrète des progrès accomplis par le Ministère dans la réalisation de ses engagements stratégiques. Chaque sous-engagement comporte un énoncé concis de l’état final souhaité (exemple : engagement stratégique 4.2, Réduire les répercussions à long terme des rejets dans l’environnement) qui est accompagné d’indicateurs objectifs (accroître de 5 p. 100 la récupération du plomb en fonction de 2003-2004) et de mesures pertinentes (tamiser les matériaux des buttes de tir pour armes légères pour récupérer les fragments de métal; étudier le recours à d’autres modèles de buttes de tir ou de pare‑balles permettant de faciliter la récupération du métal). Ces sous-engagements sont présentés en détail au tableau 1 (page 23) de la SDD de la Défense. Des feuilles de renseignements ont été préparées pour chaque sous-engagement à l’intention de ceux qui ont la responsabilité d’y donner forme; les feuilles contiennent le nom et les coordonnées d’un expert pour chaque sous-engagement, la définition et la portée du sous-engagement, un plan d’action et un modèle garantissant l’uniformité de la collecte des données.

4. Résultats escomptés du Ministère pour l’année financière 2008-2009
Comme on l’a vu ci-dessus, chacun des quatre engagements stratégiques s’appuie sur un certain nombre de sous-engagements qui sont mesurables et assortis de délais précis et qui, ensemble, mèneront à la réalisation des engagements. Comme les engagements du Ministère s’étendent pour la plupart sur plusieurs années (et qu’ils débordent le cycle triennal de rapport que prévoit la SDD), il n’est pas possible de mesurer avec précision la proportion annuelle de réalisation des objectifs. Les données recueillies tous les ans par l’intermédiaire de la chaîne de commandement sont plutôt analysées et classées en quatre catégories : objectif dépassé (si l’objectif triennal a été atteint avant la fin du cycle de trois ans); objectif atteint (applicable uniquement à la fin d’un cycle de trois ans); objectif en voie d’être atteint (quand les progrès accomplis une année donnée indiquent que l’objectif pourra être atteint pendant le cycle triennal); ou progrès insatisfaisants (s’il appert que l’objectif risque de ne pas être atteint à en juger par l’évaluation des données soumises annuellement). Le Ministère prévoit que chacun des 16 objectifs qui appuient ses engagements stratégiques sera en voie d’être atteint en 2008-2009.

Le Ministère suit en outre le rendement de quatre activités non assorties d’objectifs, mais qui présentent un intérêt pour la collectivité du développement durable. Cet exercice fournit des données qui pourraient être attendues de tous les ministères et il permet à la Défense de reconnaître des variations appréciables et inexpliquées qui indiqueraient que des mesures correctives sont nécessaires, des objectifs étant au besoin attribués à l’activité dans une version future de la SDD.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)

Tableau 3 – Estimations du coût des opérations internationales des Forces canadienne

(En milliers de dollars)	AF 2007-2008 Coûts prévus		AF 2008-2009 Coûts planifiés
Opérations	Coût total pour le MDN	Coût différentiel pour le MDN	Coût total pour le MDN	Coût différentiel pour le MDN
Afrique
IMATT – Op Sculpture (Sierra Leone)	1 826	450	1 773	723
MONUC – Op Crocodile (RDC)	1 704	350	2 008	654
MINUAS – Op Safari (Khartoum, Soudan)	5 575	1 500	11 669	8 216
MUAS – Op Augural (Addis-Abeba, Éthiopie)	24 918	23 300	43 765	42 803
Total partiel	34 023	25 600	59 215	52 396
Golfe Arabo-Persique et Asie du Sud-Ouest
Op Altair (Asie du Sud-Ouest)	13 731	6 500	155 480	73 600
Op Argus (Afghanistan/Kaboul)	3 639	1 500	4 110	2 239
Op Athena – FIAS OTAN (Afghanistan)	2 568 231	1 077 000	2 403 692	1 008 000
Op Archer – OEF (Afghanistan)	4 463	1 000	2 385	1 000
Total partiel	2 590 064	1 086 000	2 565 667	1 084 839
Amériques et Caraïbes
Op Foundation (US CENTCOM, Tampa)	1 566	500	816	510
MINUSTAH – Op Hamlet (Haïti)	713	80	730	215
Total partiel	2 279	580	1 546	725
Europe
Op Bronze (Bosnie) (OTAN)	1 246	180	1 111	265
Op Sextant – (OTAN)	17 956	8 500	27 779	13 150
Total partiel	19 202	8 680	28 890	13 415
Moyen-Orient
FMO (Force multinationale et Observateurs) – Op Calumet (Sinaï), opération non onusienne	3 734	500	3 341	901
ONUST – Op Jade (Moyen-Orient)	1 228	90	1 122	215
Op Proteus (Jérusalem)	784	350	1 385	360
UNFICYP – Op Snowgoose (Chypre)	176	50	148	50
Op Gladius (Syrie)	488	50	303	65
Total partiel	6 410	1 040	6 299	1 591
Coûts communs
Autres (dépenses liées à plusieurs missions)	550	550	500	500
Total partiel	550	550	500	500
Total : Opérations	2 652 528	1 122 450	2 662 117	1 153 466
	Revenus du Trésor – ONU	Revenus du MDN – ONU/FMO	Revenus estimatifs du Trésor - ONU	Revenus estimatifs du MDN – ONU/FMO
Revenus/recouvrements	114	558	16	9 068

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Autres renseignements financiers

Les tableaux ci-dessous peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse <http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp>.

Services reçus à titre gracieux
Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme (comprenant Renseignements sur les dépenses au titre des projets (immobilisations) de plus de 30 millions de dollars, et Grands projets d’immobilisations (construction) – Dépenses de plus de 60 millions de dollars)
Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
Précisions sur les paiements de transferts (comprenant le Sommaire des paiements de transfert selon l’AAP, Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars - détails, et Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars)
Évaluations
Achats écologiques
Vérifications internes