ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

Tout au long de l'histoire de notre nation, le Canada s'est défini sur la scène internationale par les actions héroïques de ses Forces canadiennes. Les soldats canadiens sont depuis longtemps considérés comme un modèle d'excellence. À ce titre, notre nation ne leur doit rien de moins que des services hors pair quand ils en ont besoin. En bref, ces braves Canadiens et Canadiennes ont offert un service de qualité à leur pays et ils méritent qu'on le leur rende bien.

À titre de ministre des Anciens Combattants, c'est avec une grande fierté que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009. Ce rapport résume la détermination du Ministère à offrir des services de qualité à sa clientèle.

Les hommes et les femmes qui servent aujourd'hui notre pays en Afghanistan et dans d'autres zones de conflit perpétuent la noble tradition canadienne, à savoir apporter la paix et la liberté à ces parties du monde déchirées par la violence et la souffrance. Les membres des Forces canadiennes continuent d'être confrontés à des environnements imprévisibles et dangereux et nous nous attendons à ce que le nombre de nos clients des Forces canadiennes ne cesse d'augmenter dans un avenir prévisible. Pour faire face à la situation, Anciens Combattants Canada poursuivra l'amélioration des services offerts dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants, qui fournit aux membres et vétérans des Forces canadiennes et à leur famille les moyens de réussir leur transition vers la vie civile.

Nos anciens combattants plus âgés, ceux qui ont les premiers illustré la prouesse militaire du Canada à la face du monde, présentent des besoins très différents. Nous nous engageons auprès de ces anciens combattants et de leur famille à faire tout notre possible pour améliorer sans cesse nos programmes et nos services afin de leur offrir une vaste gamme de solutions en matière de soins. Le budget de 2008 en fait la preuve en élargissant le Programme pour l’autonomie des anciens combattants pour inclure, selon les critères d’admissibilité, les survivants handicapés ou à faible revenu des anciens combattants traditionnels ayant servi en temps de guerre.

La Déclaration des droits des anciens combattants nous aidera à atteindre ce but en contribuant à ce que chaque client soit traité avec respect, dignité et équité. Je suis heureux d'annoncer que l'ombudsman des vétérans est officiellement entré en fonction. L'ombudsman et son bureau seront indépendants du Ministère et joueront un rôle important dans la sensibilisation aux besoins et aux difficultés des anciens combattants.

En plus de préserver le legs de nos anciens combattants de guerre, nous devons également rendre hommage à ceux et celles qui ont servi dans les opérations de maintien de la paix et qui continuent à servir notre pays en Afghanistan et dans d'autres zones de conflit. Anciens Combattants Canada poursuivra sa collaboration avec des groupes et des organismes du Canada afin d'offrir des activités et des événements de commémoration qui laisseront une empreinte réelle et durable dans l'esprit des Canadiens et Canadiennes. Nous offrirons également aux Canadiens et Canadiennes davantage d'occasions de participer aux activités commémoratives dans leurs collectivités et continuerons à assurer la préservation, l'entretien et la grandeur des cénotaphes et des monuments canadiens, au pays et à l'étranger, qui honorent nos anciens combattants, les Canadiens et Canadiennes tombés au combat et les grands événements militaires.

Je suis fier du personnel d'Anciens Combattants et de son engagement à servir notre clientèle et à l'honorer. J'invite tous les Canadiens et Canadiennes et les parlementaires à en apprendre plus sur notre volonté d'offrir des services de qualité à notre clientèle par la prestation des programmes et des services offerts à nos anciens combattants, à nos membres et vétérans des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi qu'au public canadien.

L'honorable Greg Thompson, CP, député
Ministre des Anciens Combattants

Message du président

En ce début d'année, je suis encouragé par les nombreuses possibilités qui s'offrent au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Parmi les initiatives entreprises en vue d'améliorer le processus d'appels et la satisfaction globale des anciens combattants, des membres et des vétérans des Forces canadiennes et de la Gendarmerie Royale du Canada par rapport au traitement de leurs demandes, citons la nomination d'un ombudsman des vétérans, des changements à la prestation de programmes et une augmentation de l'importance accordée aux communications. Il me fait plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, lequel décrit les orientations du Tribunal pour l'année à venir.

L'année dernière, la charge de travail du Tribunal était lourde. Nous avons traité plus de 7 000 demandes. Cette année encore, nous pouvons prévoir une charge de travail semblable. Compte tenu de cela, notre premier objectif est de trouver des façons d'améliorer nos processus, dans le but de réduire les délais d'exécution pour les demandeurs qui attendent des décisions. Mais, quoiqu'il soit important de minimiser les délais d'exécution, il demeure primordial de maintenir la qualité et l'excellence de chacune des décisions que nous rendons.

Avec l'introduction, auprès des anciens combattants et des vétérans, du nouvel ombudsman des vétérans, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) fera son possible pour établir une relation de collaboration avec ce bureau dans le but de mieux servir les anciens combattants, les vétérans et les membres de leur famille. Nous y voyons l'occasion d'examiner nos processus depuis un nouveau point de vue, d'étudier de nouvelles stratégies pour mieux répondre aux enjeux et de rationaliser notre approche, dans la mesure du possible.

Le Tribunal accorde une grande importance aux communications et nous nous engageons à traiter chaque dossier avec respect, courtoisie et professionnalisme. Au cours de la prochaine année, nous nous efforcerons d'accroître les communications avec les anciens combattants, les vétérans et les autres intervenants, d'améliorer notre site Web et de mettre à jour l'information concernant notre rendement.

Le Tribunal ne cesse de reconnaître l'importance de son rôle au sein du processus décisionnel et les répercussions qu'ont ses décisions dans la vie quotidienne des anciens combattants, des vétérans et de leur famille. Nous poursuivrons notre travail en nous assurant que chaque cas est étudié soigneusement et d'un point de vue impartial. L'intégrité et l'équité sont au cœur de toutes les décisions rendues par le Tribunal.

Victor A. Marchand
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Raison d'être

La contribution du Canada à la paix et à la sécurité mondiales, que ce soit en tant qu'allié ou partenaire dans le maintien de la paix, a été chèrement payée par nos anciens combattants. La principale raison d'être d'Anciens Combattants est de rembourser la dette de gratitude nationale envers ceux qui nous ont laissé, à nous, Canadiens et Canadiennes, ce legs de paix et de sécurité dont nous continuons de jouir.

L'objectif d'Anciens Combattants Canada est d'offrir des services de qualité qui répondent aux besoins de sa clientèle. Nous accordons des pensions ou des indemnités d'invalidité ou allocations de décès et du soutien financier pour compenser les difficultés qui résultent des invalidités et des pertes de revenu. Nous disposons d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être destinés à aider nos clients et à faciliter leur réinsertion dans la vie civile. Nous nous chargeons également de la prestation d'avantages médicaux (médicaments d'ordonnance, services d'audiologie, soins de la vue, soins dentaires et autres), du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, de soins de longue durée et de services de soutien à la réadaptation et à la réinsertion pour les vétérans, les anciens combattants et d'autres clients admissibles. Ces avantages et services visent à améliorer la qualité de vie de nos clients, à favoriser leur autonomie et à leur permettre de demeurer chez eux et dans leur collectivité. Afin d'offrir du soutien aux clients, l'ombudsman travaille indépendamment du Ministère et s'engage à sensibiliser les gens aux besoins et aux problèmes des vétérans et des anciens combattants.

Un autre aspect important de notre mandat est de perpétuer la mémoire des vétérans et des anciens combattants du Canada. Pour ce faire, nous encourageons les collectivités à commémorer les réalisations et les sacrifices des anciens combattants et nous tâchons de faire connaître en quoi leurs actions ont amélioré notre mode de vie.

La diversité de la clientèle que nous servons témoigne des contributions du Canada à la paix et à la sécurité mondiales. En plus des anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, notre clientèle se compose également de vétérans et de membres encore en service des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de même que des membres admissibles de leur famille (survivants et personnes à charge).

Les personnes insatisfaites par les décisions relatives aux prestations d'invalidité (et aux allocations aux anciens combattants) prises par le Ministère peuvent chercher à obtenir réparation auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Ce dernier est un tribunal quasi judiciaire ayant pleine compétence pour entendre, examiner et traiter toutes les demandes de révision et d'appel qui lui sont présentées conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et à d'autres lois adoptées par le Parlement. Le Tribunal a pour mission d'assurer l'équité, la compétence et l'excellence dans tous les aspects du programme et des services qu'il offre aux Canadiens et Canadiennes.

Renseignements sur l'organisation

Responsabilisation

Le ministre des Anciens Combattants est appuyé par une sous-ministre et une sous-ministre déléguée. Le Ministère comporte trois secteurs et deux directions générales qui relèvent de la sous-ministre, tandis que trois directions générales relèvent directement de la sous-ministre déléguée. La sous-ministre est également fonctionnellement responsable de l'avocate générale (Justice Canada) qui lui fournit les services juridiques. L'ombudsman des vétérans rend compte au ministre des Anciens Combattants qui dépose le rapport annuel de l'ombudsman au Parlement.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est dirigé par un président qui en est l'administrateur en chef et qui est responsable devant le Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. Le président du Tribunal est appuyé par un vice-président et par un directeur général.

Comités de la haute direction

ACC dispose de quatre comités : le Comité de la haute direction (CHD), le Comité des ressources humaines de la haute direction (CRHHD), le Conseil de régie du Ministère (CRM) et le Comité de vérification et d'évaluation (CVE).

Le Comité de la haute direction (CHD) d'ACC est présidé par la sous-ministre. Le CHD est le comité de surveillance et de décision de la haute direction du Ministère. Il est composé de la sous-ministre, de la sous-ministre déléguée, de tous les sous-ministres adjoints, de deux directeurs généraux et de l'avocate générale.

Le Comité des ressources humaines de la haute direction (CRHHD) est présidé par la sous-ministre. Le CRHHD est le comité de surveillance et de décision en matière de ressources humaines du Ministère. Il offre à la haute direction l'occasion de prendre part aux questions de gestion stratégique des ressources humaines, examine les rapports de surveillance des ressources humaines et approuve les politiques en matière de ressources humaines. Il est composé de la sous-ministre, de la sous-ministre déléguée, de tous les sous-ministres adjoints, de trois directeurs généraux et de l'avocate générale.

Le Conseil de régie du Ministère (CRM) est présidé par la sous-ministre et regroupe les cadres supérieurs, dont tous les directeurs généraux. Le CRM examine les programmes, les finances, les systèmes et les politiques relatives aux ressources humaines ainsi que les plans et les résultats des mises en œuvre. Cette tribune permet également d'échanger efficacement des informations et de discuter des activités liées aux opérations, aux politiques et aux programmes.

Le Comité de vérification et d'évaluation (CVE) est présidé par la sous-ministre d'ACC et est composé de la sous-ministre déléguée, des représentants de la haute direction du Ministère nommés par la sous-ministre et du président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du vérificateur général (BVG) siègent à ce comité à titre d'observateurs. Le rôle du CVE dans l'ensemble du Portefeuille est notamment d'approuver le Plan de vérification et d'évaluation, d'examiner la gestion des risques, de consolider l'autonomie, l'objectivité et l'efficacité des postes de vérification et d'évaluation internes, de mettre en évidence la responsabilité des gestionnaires et de faciliter la communication sur les fonctions internes de vérification et d'évaluation entre la haute direction, les organismes centraux et le Bureau du vérificateur général (BVG).

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) dispose d'un comité de la haute direction, dont les membres sont le président, la vice-présidente, la directrice générale, la directrice, Services juridiques, et le directeur, Développement professionnel et Services consultatifs. Ce comité offre leadership et conseils stratégiques en ce qui a trait à l'exécution du programme du Tribunal et règle les questions qui se présentent.

Les organigrammes qui suivent illustrent la structure d'Anciens Combattants.

Organigramme d'Anciens Combattants Canada

Version textuelle

Le ministre des Anciens Combattants est secondé dans ses tâches par la sous-ministre d’Anciens Combattants Canada. Le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) relève du Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants. La sous-ministre d’Anciens Combattants Canada est secondé dans ses tâches par la sous-ministre déléguée d’Anciens Combattants Canada.

Relèvent directement de la sous-ministre : le sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants*; le sous-ministre adjoint, Services ministériels; le sous-ministre adjoint, Programmes publics et communications; la directrice générale, Vérification et évaluation; le directeur général, Politiques stratégiques et Liaison; et l’avocate générale, Justice Canada**.

Relèvent directement de la sous-ministre déléguée : le directeur, Bureau de règlement précoce des conflits; le directeur exécutif, Partenariat fédéral pour les soins de santé; et le chef avocat-conseil des pensions, Bureau des services juridiques des pensions.

*Comprend les bureaux régionaux et l’Hôpital Sainte-Anne.
**L'avocate générale offre des services juridique à la sous-ministre.

Version graphique

Organigramme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Version textuelle

Relèvent directement du président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : la vice-présidente, les membres et la directrice générale.

Version graphique

 

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes

Anciens Combattants a modifié son architecture des activités de programmes pour l'exercice financier 2007-2008 afin d'y inclure le Bureau de l'ombudsman des vétérans. Cet ajout l'a obligé à créer un nouveau résultat stratégique et une activité de programmes connexe accompagnés des résultats prévus et des indicateurs de rendement. Le diagramme qui suit illustre l'architecture des activités de programmes révisée d'Anciens Combattants.

Version textuelle

Résultat stratégique	Activité de programme
Les anciens combattants et les autres client admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.	Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
	Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.	Élaboration de programmes du Souvenir
Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et aux indemnités d'invalidité et de l'allocation aux anciens combattants déposés par des anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.	Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité
Les recommandations de l'ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles	Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général.

Version graphique

Postes votés et législatifs affichés dans le Budget Principal

(Millions de $)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel 2008-2009	Budget précédent 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement – Anciens Combattants	970,5	905,9
5	Dépenses en capital – Anciens Combattants	22,9	22,8
10	Subventions et contributions – Anciens Combattants	2 353,9	2 397,6
15	Dépenses de fonctionnement – Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Anciens Combattants	9,6	9,5
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	40,7	39,6
(L)	Ministre des Anciens Combattants recevant un salaire et une allocation automobile	0,1	0,1
(L)	Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants	0,2	0,2
(L)	Remboursement, aux termes de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, des rajustements de compensation faits conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants	–	–
(L)	Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays	–	–
(L)	Crédits de soutien à la réintégration en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre	–	–
	Total pour le Portefeuille	3 397,7	3 375,7

Nota : Ces chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le Budget principal des dépenses 2008-2009 est supérieur de 22 millions de dollars à celui de 2007-2008. Cette différence est le résultat net :

• d'une augmentation pour le versement d'indemnités à titre gracieux aux victimes de l'agent Orange à la base de Gagetown;
• d'une augmentation pour la création de cinq autres cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, l'accroissement des services offerts aux anciens combattants et à leur famille et l'amélioration du soutien offert aux familles des militaires qui ont servi dans les Forces canadiennes;
• d'une augmentation pour la création du Bureau de l'ombudsman des vétérans;
• d'une augmentation pour tenir compte de la hausse du coût et de l'utilisation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, en particulier des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain et les soins personnels;
• des baisses de coûts des pensions d'invalidité et des allocations, des avantages médicaux et des allocations aux anciens combattants dues à une diminution de la clientèle.

Dépenses prévues du Portefeuille et équivalents temps plein

(Millions de $)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activités de programme :
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier	2 182,4	2 166,6	2 098,4	2 048,2
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	1 128,5	1 160,9	1 167,4	1 163,3
Élaboration de programmes du Souvenir	51,1	50,6	50,6	50,6
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité	13,7	13,8	13,8	13,8
Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général	–	5,8	5,8	5,8
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)	3 375,7	3 397,7	3 336,0	3 281,7
Total du Budget principal des dépenses	3 375,7	3 397,7	3 336,0	3 281,7
Rajustements (Dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses) :
Fonds pour les augmentations salariales prévues à la suite de la négociation de nouvelles conventions collectives	8,7
Financement en vue de rendre hommage aux héros militaires du Canada en commémorant le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et le décès des derniers anciens combattants de la Première Guerre mondiale	1,4
Paiements à titre gracieux pour respecter les engagements du gouvernement en ce qui concerne les essais de l'agent Orange à la BFC Gagetown en 1966 et 1967	20,1
Fonds pour la création du Bureau de l'ombudsman des vétérans et de la Déclaration des droits des anciens combattants	5,0
Fonds pour les frais juridiques liés au recours collectif concernant l'administration des comptes des anciens combattants (poursuite Authorson)	3,5
Fonds pour accroître les services destinés aux vétérans et à leur famille, c'est-à-dire améliorer le réseau de soutien aux familles, ouvrir cinq cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et offrir plus rapidement les services et les avantages aux clients traditionnels	17,6
Fonds pour des infrastructures essentielles en vue de la rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne et de la restauration des monuments commémoratifs canadiens de la Première Guerre mondiale en Europe	3,8
Augmentation du financement destiné à fournir des soins à domicile pour les anciens combattants et pour les dispensateurs de soins admissibles, ainsi qu'à fournir des soins intermédiaires aux anciens combattants résidant dans les établissements communautaires	15,7
Autres dépenses	3,2
Report du budget de fonctionnement (articles horizontaux)	6,6
Somme brute :	3 461,3
Moins les autorisations de dépenser du crédit	(17,4)
Montant net :	3 443,9
Total des dépenses prévues	3 443,9	3 397,7	3 336,0	3 281,7
Moins : Revenus non disponibles	(31,5)	(30,6)	(30,7)	(30,8)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	30,8	38,4	38,4	38,4
Total des dépenses pour le Portefeuille	3 443,2	3 405,5	3 343,7	3 289,3
Équivalents temps plein	3 846	3 896	3 849	3 840

Renseignements sommaires

Dépenses prévues et ressources humaines pour Anciens Combattants

Ressources financières (Millions de $)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Anciens Combattants Canada	3 383,9	3 322,2	3 267,9
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	13,8	13,8	13,8

Ressources humaines

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Anciens Combattants Canada	3 749	3 702	3 693
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	147	147	147

Priorités du Ministère

	Nom	Type
1	Améliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vétérans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)	En cours
2	Mettre en œuvre une stratégie de la santé mentale pour augmenter la capacité du Ministère de répondre aux besoins de ses clients en matière de santé mentale (ACC)	En cours
3	Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de commémoration dans les collectivités (ACC)	En cours
4	Améliorer l'efficacité organisationnelle (ACC)	En cours
5	Maintien du programme (TACRA)	Nouvelle
6	Prestation améliorée des programmes (TACRA)	En cours
7	Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)	En cours

Plans et Priorités du Portefeuille

Anciens Combattants vise quatre résultats stratégiques (deux pour Anciens Combattants Canada, un pour le Tribunal des anciens combattants [révision et appel] et un pour le Bureau de l'ombudsman des vétérans), pour un total de cinq activités de programmes et de sept priorités. Les tableaux suivants illustrent comment ces résultats stratégiques et ces priorités s'insèrent dans l'architecture des activités de programmes et comment les dépenses prévues sont réparties.

Priorités du Portefeuille par résultat stratégique – Anciens Combattants Canada

		Dépenses prévues (millions de $)
	Résultats prévus	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique no 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Activité de programme
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier	Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être	2 166,6	2 098,4	2 048,2	Prioritées 1, 2 et 4
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des soins de santé et des services de réadaptation qui contribuent à leur bien-être	1 160,9	1 167,4	1 163,3	Prioritées 1, 2 et 4
Résultat stratégique no 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Activité de programme
Élaboration de programmes du Souvenir	Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.	50,6	50,6	50,6	Prioritées 3 et 4

Priorités du Portefeuille par résultat stratégique – Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

		Dépenses prévues (millions de $)
	Résultats prévus	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique no 3 : Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d'invalidité et de l'allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Activité de programme
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité	Équité des programmes des pensions d'invalidité, des indemnités d'invalidité et des allocations aux anciens combattants.	13,8	13,8	13,8	Priorités 5, 6 et 7

Priorités du Portefeuille par résultat stratégique – Bureau de l'Ombudsman des vétérans

		Dépenses prévues (millions de $)
	Résultats prévus	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Contribue à la priorité suivante
Résultat Stratégique no 4 : Les recommandations de l'ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles.
Activité de programme
Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général	Les plaintes individuelles des clients sont traitées de façon efficace et temps opportun Fait rapport sur les recommandations ayant trait aux problèmes systémiques complexes et aux nouveaux enjeux Les programmes et les services offerts par ACC répondent aux besoins des clients	5,8	5,8	5,8	Priorités 1,2,4,5 et 6

Environnement opérationnel

Tout en continuant à offrir des services de qualité à sa clientèle, Anciens Combattants continue de promulguer la nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants. Il examine actuellement ses programmes et ses services pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins de ses clients actuels et à venir et planifie le renouvellement de son effectif.

Nous nous chargeons de la prestation de nos programmes et de nos services dans un environnement influencé par de nombreux facteurs internes et externes, comme :

• les grandes priorités du gouvernement;
• la mise en œuvre des dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité;
• les changements survenus dans la composition de notre clientèle, ses attentes et ses besoins en programmes;
• la participation continue du Canada dans les opérations internationales;
• les changements démographiques de l'effectif de la clientèle et de la fonction publique.

Les priorités du gouvernement du Canada énoncées dans le discours du Trône d'octobre 2007 sont :

• de renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde;
• de renforcer la fédération;
• de fournir un leadership économique efficace;
• de continuer à s'attaquer au crime;
• d'améliorer l'environnement.

Anciens Combattants contribue à l'atteinte de ces priorités en fournissant les avantages économiques et médicaux aux clients et par l'entremise de l'engagement du gouvernement du Canada de continuer d'améliorer le soutien des clients, ainsi que par ses activités de commémoration.

La Loi sur la responsabilité fédérale, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, prévoit des mesures particulières pour aider à renforcer la responsabilité et à accroître la transparence et la surveillance des activités gouvernementales, par exemple : l'obligation de revoir la pertinence et l'efficacité de chaque programme de subventions et de contributions à tous les cinq ans, l'obligation d'insérer des clauses relatives à « l'intégrité » dans les marchés, la nomination des sous-ministres à titre d'agents comptables, l'obligation de créer un comité de vérification externe et de mettre en place une capacité de vérification interne adaptée aux besoins du ministère, le nouveau mandat de la vérificatrice générale consistant à surveiller les versements de subventions et de contributions. Dans le cadre de ces mesures, tous les ministères sont tenus de mettre pleinement en œuvre une nouvelle politique sur la vérification interne d'ici avril 2009.

La création du poste d'ombudsman des vétérans renforce également la responsabilité et accroît la transparence en offrant une fonction indépendante de surveillance des activités liées aux clients du Portefeuille des Anciens Combattants.

Les initiatives du gouvernement du Canada visant à améliorer l'efficacité et les services offerts aux Canadiens et Canadiennes (p. ex. l'Initiative de services partagés de la technologie de l'information, l'infostructure pancanadienne du dossier de santé électronique, l'Inforoute Santé du Canada pour les provinces et les territoires) influeront sur la manière dont les ministères dirigent leurs activités. Anciens Combattants doit tenir compte de ces initiatives lorsqu'il aborde les questions d'accès aux renseignements sur la santé et de compatibilité entre ses systèmes et d'autres systèmes.

Pour faire face aux besoins changeants de nos clients des Forces canadiennes, nous avons mis en œuvre la nouvelle Charte des anciens combattants le 1^er avril 2006. Cette Charte représente le plus important remaniement de programmes et de services d'ACC depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces nouveaux programmes et services aident les jeunes vétérans des Forces canadiennes à réussir la transition vers la vie civile grâce à des programmes de réadaptation et de réinsertion. Anciens Combattants consolide ces réalisations en continuant à améliorer ses programmes et services.

Au cours des dernières années, le nombre de membres des Forces canadiennes en service dans des missions de maintien de la paix et autres opérations internationales a considérablement augmenté, les déploiements devenant plus fréquents et plus longs. Entre autres choses, cette situation a entraîné une hausse des traumatismes liés au stress opérationnel et un besoin proportionnel de soutien accru de la part d'ACC et du ministère de la Défense nationale (MDN).

Tout comme les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue d'être confrontée à de nombreuses difficultés. Elle y réagit en partie en renforçant l'intégration de la surveillance et en mettant en œvre des stratégies de réduction du crime, mais aussi en recrutant et en accroissant les niveaux de la dotation en personnel. Les dangers, les risques et le stress inhérents à la surveillance contribuent sensiblement à augmenter le nombre de pensions d'invalidité et d'avantages connexes offerts aux membres de la GRC.

Une partie importante de notre effectif sera admissible à la retraite d'ici cinq à dix ans, ce qui pourrait entraîner de lourdes pertes de connaissances ministérielles. Le renouvellement de la fonction publique fédérale nécessitera une régénération de notre main-d'œuvre si on veut continuer à offrir des services de qualité malgré le vieillissement de l'effectif, le progrès rapide de la technologie et l'évolution constante des besoins en services des Canadiens et Canadiennes. Les efforts de renouvellement d'Anciens Combattants sont axés sur :

• l'intégration complète de la planification des ressources humaines et organisationnelle;
• la planification de la relève pour gérer l'afflux de nouveaux talents et l'éventuel départ à la retraite d'une part importante de la main-d'œuvre, par exemple, recrutement de nouveaux professionnels, inventaire du Recrutement post-secondaire, salons de l'emploi et initiatives de conservation du personnel;
• le perfectionnement des employés, notamment par les plans d'apprentissage individuels et les débouchés pour les employés et l'effectif de la direction;
• les améliorations de l'infrastructure ministérielle pour accroître l'efficacité et l'efficience.

Clientèle d'Anciens Combattants

Anciens Combattants est un portefeuille de taille moyenne en pleine croissance, dont le mandat est renouvelé et hautement pertinent. C'est une organisation dynamique dont les services sont toujours très en demande par une population diversifiée de Canadiens et Canadiennes qui les mérite bien. La clientèle se compose d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ainsi que de membres et de vétérans des Forces canadiennes et de leurs survivants et personnes à charge. Elle comprend également des membres et ex-membres de la GRC, leurs survivants et personnes à charge, et certains anciens combattants alliés et civils admissibles.

La clientèle change et devrait continuer en ce sens au cours des dix prochaines années. Le Portefeuille voit diminuer le nombre d'anciens combattants du temps de guerre, dont l'âge moyen est prévu à 86 ans à la fin de 2008-2009. Toutefois, le nombre de clients des Forces canadiennes et de la GRC, dont l'âge moyen respectif est de 54 ans et 57 ans, continue d'augmenter, et ces clients se tournent vers Anciens Combattants pour obtenir aide et soutien. Par ailleurs, l'âge moyen des membres des Forces canadiennes à la libération était de 37 ans en 2006-2007.

Tous les anciens combattants ne sont pas clients d'ACC. On estime la population des anciens combattants du temps de guerre à 197 000, et celle des anciens combattants des Forces canadiennes à 588 000, tandis que nos clients sont prévus à 81 500 et 55 500 respectivement.

Le tableau suivant illustre la composition changeante de notre clientèle au cours de la période de planification.

Version textuelle

	2008	2011
Anciens combattants du service de guerre	81 494	64 511
Forces canadiennes	55 517	63 590
GRC	7 025	8 130
Survivants	77 172	74 223
Total	221 208	210 454

Version graphique

Résultats, priorités et plans stratégiques

Résultat stratégique n^o 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.

Dans le cadre de ce résultat stratégique, le Ministère se charge de la prestation des services à ses clients par l'entremise de divers programmes. Les principaux programmes et activités qui contribuent à la réalisation du mandat du Ministère sont :

Pensions d'invalidité, indemnités d'invalidité et allocation aux anciens combattants

ACC offre des pensions d'invalidité, des indemnités d'invalidité et des allocations spéciales aux militaires affligés d'invalidités liées au service, en temps de paix comme en temps de guerre.

Les pensions ont pour but de reconnaître et de compenser les invalidités ou les décès liés au service des anciens combattants des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée, des anciens combattants ayant servi avant le 1^er avril 1947, des vétérans des Forces canadiennes et des ex-membres et des membres toujours en service de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Leurs survivants reçoivent une pension en fonction du montant de la pension d'invalidité ou de l'indemnité de prisonnier de guerre auquel l'ancien combattant avait droit.

L'allocation aux anciens combattants assure un paiement mensuel aux anciens combattants ou à leurs survivants à faible revenu en fonction du revenu et des conditions de résidence.

Les indemnités d'invalidité pour les vétérans et membres des Forces Canadiennes ont pour but de reconnaître et de compenser les répercussions non financières d'une invalidité imputable au service, comme la souffrance et la douleur. Il s'agit d'une somme forfaitaire non imposable calculée en fonction du degré d'invalidité.

Pendant la prochaine année, on estime que l'âge moyen des anciens combattants du temps de guerre sera de 86 ans, celui de leurs survivants, de 83 ans, et celui des clients de la GRC, de 57 ans.

Environ 176 000 clients d'Anciens Combattants et clients en provenance de la GRC recevront une pension d'invalidité en 2008-2009, pour un total de dépenses annuelles prévues de 1 825 millions de dollars. On s'attend à ce que le nombre de clients diminue pour se fixer à environ 167 000 en 2010-2011, pour un coût d'environ 1 807 millions de dollars. Les affections indemnisées les plus courantes sont celles de l'oreille (36,2 p. 100), suivies par les troubles musculosquelettiques (17,9 p. 100), les affections discales et vertébrales (10,1 p. 100), les blessures par balle (4,9 p. 100) et les troubles psychiatriques (4,3 p. 100).

Dans le cadre du processus de réparation, le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) fournit gratuitement des conseils juridiques et des services de représentation devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) aux clients insatisfaits des décisions concernant leurs prestations d'invalidité. Le BSJP offre ces services par l'entremise d'un réseau de 14 bureaux de district et d'une unité d'appel à son administration centrale à Charlottetown.

La nouvelle Charte des anciens combattants

La nouvelle Charte des anciens combattants, lancée en avril 2006, représente la plus importante modernisation des avantages et des services d'ACC depuis les 60 dernières années. Elle a été élaborée en consultation avec des membres et vétérans des Forces canadiennes, et elle tient compte des programmes dont ils ont dit avoir besoin pour réussir la transition vers la vie civile. L'âge moyen des vétérans des Forces canadiennes (régulières et réserve) est de 54 ans. Toutefois, en 2006-2007, l'âge moyen des membres des Forces canadiennes à la libération était de 37 ans, ce qui souligne l'importance de réussir la transition vers la vie civile.

Les programmes offerts dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants sont axés sur le bien-être général des vétérans. Ils sont aussi nettement axés sur les soins et le bien-être des membres de leur famille qui partagent leur expérience de la vie militaire. La nouvelle Charte des anciens combattants offre un ensemble complet de programmes, notamment réadaptation, avantages médicaux, aide au placement, soutien financier et indemnités d'invalidité. Contrairement au programme des pensions d'invalidité, la nouvelle Charte des anciens combattants n'exige pas que les clients reçoivent une indemnité d'invalidité pour avoir accès aux autres programmes et services.

En 2008-2009, il est prévu qu'environ 1 540 clients auront accès aux services de réadaptation, que 1 740 clients toucheront des avantages financiers, que 2 000 clients recevront des avantages pour soins de santé pendant leur réadaptation, que 5 000 indemnités d'invalidité et allocations seront octroyées et que 2 100 clients auront recours au Programme d'aide au placement.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) est un programme national de soins à domicile offert par ACC. Ce programme a été créé en 1981 pour aider les clients à rester autonomes et en bonne santé chez eux et dans leur collectivité grâce à la prestation de services de soins à domicile et dans la collectivité.

Le PAAC ne remplace pas les autres programmes fédéraux, provinciaux ou municipaux, mais les complète lorsque c'est nécessaire pour répondre aux besoins des clients. Le PAAC comprend notamment des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain, de soins ambulatoires, de transport, d'adaptation du domicile et de soins intermédiaires en foyer d'accueil. Les survivants et les principaux dispensateurs de soins admissibles peuvent également se prévaloir des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain. On s'attend à ce que 105 000 clients bénéficient du PAAC en 2008-2009. Environ 55 p. 100 d'entre eux seront des anciens combattants de guerre, tandis que 16 p. 100 seront des survivants et des principaux dispensateurs de soins. La plupart des clients auront accès aux services d'entretien ménager (87 p. 100) ou d'entretien du terrain (61 p. 100).

Soins en établissement

La détermination du Canada à offrir des soins de qualité aux anciens combattants blessés, frappés d'une invalidité ou vieillissants constitue une priorité de longue date, qui remonte à la Première Guerre mondiale. En tant que principal pilier de cet engagement, ACC représente une force novatrice dans la création, la gestion et le soutien d'établissements de soins qui répondent aux besoins en évolution des anciens combattants et d'autres personnes âgées.

En 2008-2009, pour un coût annuel d'un peu plus de 350 millions de dollars, ACC offrira du soutien financier à environ 10 800 anciens combattants bénéficiant de services dans des établissements de soins de longue durée, soit dans un réseau d'établissements communautaires d'un bout à l'autre du pays, soit dans des établissements plus importants où ACC retient des lits d'accès prioritaire pour les anciens combattants. Ce réseau comprend l'Hôpital Sainte-Anne à Montréal, le dernier hôpital fédéral géré par le Ministère, qui héberge actuellement environ 415 anciens combattants et civils admissibles ayant besoin de soins de longue durée ou de soins de relève. Par l'intermédiaire de son centre de jour, l'Hôpital Sainte-Anne offre également des services de soutien à 185 anciens combattants qui vivent encore dans la collectivité.

Soins de santé

Le programme des soins de santé d'ACC offre aux anciens combattants et aux autres clients admissibles des avantages médicaux et d'autres avantages liés à la santé, comme des traitements, des soins de santé personnalisés (conseils et renseignements), des évaluations des besoins, des services de défense des droits et des aiguillages. Ce programme vise à améliorer la qualité de vie des clients, à promouvoir l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent chez eux et dans leur collectivité.

En 2008-2009, environ 105 000 clients profiteront de nos avantages médicaux : soins médicaux et dentaires, prothèses ou orthèses, médicaments d'ordonnance et adaptations au domicile, frais de déplacement pour recevoir ces avantages et allocations de traitement payées pendant les périodes de soins actifs pour une affection indemnisée. Le coût annuel de ces avantages s'élèvera à un peu plus de 309 millions de dollars, dont 150 millions pour les médicaments d'ordonnance. On prévoit que 73 p. 100 des clients recevront des médicaments d'ordonnance, 43 p. 100 des services audiologiques (ouïe) et 32 p. 100 des services de santé connexes.

Dans le cadre de ce résultat stratégique et de son importance pour la qualité des services, le Ministère a établi les priorités et les plans stratégiques suivants pour la période de 2008-2009 à 2010-2011.

Améliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vétérans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille

Le Ministère a entrepris un examen complet de ses services de santé afin de déterminer le meilleur moyen de répondre aux besoins des anciens combattants du Canada et des personnes qui leur dispensent ou leur ont dispensé des soins. L'ultime but est d'innover afin de faire sorte que les anciens combattants et vétérans du Canada reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin au bon moment et au bon endroit. En 2008-2009, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants sera élargi pour inclure, selon les critères d’admissibilité, les survivants handicapés ou à faible revenu des anciens combattants traditionnels.

En se servant du PAAC comme modèle et en travaillant avec les organismes d'anciens combattants et le Conseil consultatif de gérontologie du Ministère, nous cherchons des solutions pour ouvrir l'accès aux avantages et aux services médicaux.

Afin d'enrichir la nouvelle Charte des anciens combattants et de faciliter la transition des vétérans des Forces canadiennes de la vie militaire à la vie civile, ACC et les Forces canadiennes collaborent à des initiatives qui visent à améliorer et à harmoniser les services et les avantages offerts aux membres toujours en service et aux militaires libérés. Nous renforçons notre présence dans les bases des Forces canadiennes afin de mieux soutenir les militaires blessés ou malades et leur famille et de s'assurer de la continuité des soins pendant leur transition vers la vie civile.

Bien que la première priorité du Ministère soit de veiller à ce que les programmes fonctionnent comme prévu, la nouvelle Charte des anciens combattants a été conçue comme une « charte en évolution » afin de traduire notre volonté de répondre aux nouveaux besoins à mesure qu'ils se transforment en priorités, d'envisager des révisions lorsque les besoins des clients changent et de rechercher et de combler les failles éventuelles qui peuvent faire obstacle à la réadaptation. En travaillant en étroite collaboration avec les organismes d'anciens combattants, le Ministère a cerné quelques lacunes perçues dans la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous analysons actuellement ces questions pour trouver et proposer des solutions afin de combler toute lacune en 2008-2009.

Le Ministère répondra aux recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans, ce qui lui offrira une autre bonne occasion d'améliorer la prestation des avantages et des services à ses clients.

L'Hôpital Sainte-Anne fait actuellement l'objet d'importants travaux d'expansion et de rénovation destinés à améliorer la qualité de vie des anciens combattants, à satisfaire aux normes provinciales relatives aux établissements de soins de longue durée et à créer un environnement sûr, confortable et fonctionnel pour les patients et le personnel. Le coût total de 114 millions de dollars couvre la construction du nouveau pavillon déjà terminée, de la centrale thermique et de la sous-station électrique. Les travaux du bâtiment principal se dérouleront en quatre étapes afin de maintenir l'équilibre essentiel entre la prestation des soins et la réalisation des travaux, tout en accordant beaucoup d'importance à des facteurs comme la capacité de répondre aux besoins cliniques des bénéficiaires et le maintien en poste des employés nommés pour une période indéterminée. Une fois les travaux terminés, l'Hôpital Sainte-Anne disposera de 446 chambres individuelles. Les premiers bénéficiaires déménageront dans les unités rénovées du bâtiment principal au début de 2008.

Le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé est le principal mécanisme de traitement des demandes de soins de santé. Un service efficace et rentable est essentiel pour ACC et ses partenaires. La prestation de ces services de traitement nous permet de nous concentrer sur les compétences fondamentales en matière de service à la clientèle tout en consacrant une moindre part des ressources du Ministère au traitement des demandes. En prévision de l'expiration du marché actuel, nous avons créé un groupe de travail chargé de l'acquisition de nouveaux services de traitement des demandes et de services connexes par voie concurrentielle.

Afin de mesurer la rentabilité de son programme de médicaments, le Ministère a établi quatre indicateurs de rendement. Le premier indicateur (les économies réalisées grâce au recours aux médicaments génériques) est déjà en place, tandis que les trois autres (le tarif moyen des professionnels de la pharmacie par catégorie de services, le coût unitaire des prestations et le coût de traitement des demandes par ordonnance) devraient être mis en œuvre en 2008-2009.

Afin d'améliorer la prestation des services qui soutiennent les programmes de pensions et d'indemnités d'invalidité, le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) mettra en œuvre l'initiative Avocats sans frontières en 2008-2009. Cette initiative permettra de répartir les tâches entre les bureaux du BSJP sans souci des limites géographiques. Grâce à une répartition plus équitable des tâches entre les avocats et leurs adjoints, les clients n'auront pas à attendre qu'un bureau donné vienne à bout de l'arriéré de travail. On prévoit que cette initiative entraînera une réduction globale du délai de traitement pour les clients.

Mettre en œuvre une stratégie de la santé mentale pour augmenter la capacité du Ministère de répondre aux besoins de ses clients en matière de santé mentale

L'accès à des fournisseurs locaux de services en santé mentale qualifiés est essentiel pour répondre aux besoins de nos clients. Au cours des trois prochaines années, la priorité sera accordée à l'élaboration de normes de pratiques à l'intention des fournisseurs de services en santé mentale et à la création d'une liste commune de fournisseurs pour les anciens combattants et les membres des Forces canadiennes. Nous examinerons également le rôle des professionnels dans les bureaux de district et bureaux régionaux de même qu'au Centre national pour traumatismes liés au stress opérationnel.

Au cours des trois prochaines années, nous accorderons une importance particulière aux éléments suivants :

• élargissement du réseau de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) d'ACC, faisant passer leur nombre de 5 à 10 cliniques;
• pleine mise en œuvre du réseau conjoint sur les TSO d'ACC, du MDN et de la GRC;
• élaboration de processus de transition pour les clients atteints de troubles mentaux à leur entrée et à leur sortie d'un établissement de soins actifs;
• mise en œuvre nationale du mécanisme de prestation de services de télésanté mentale.

De plus, le Ministère examinera la manière dont les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationel soutiennent les familles des membres des Forces canadiennes et accroîtra les services du Programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel pour leur venir en aide.

Nous continuerons également à prendre part au Groupe d'étude interministériel sur la santé mentale qui élabore actuellement une stratégie fédérale sur la santé mentale. Pour appuyer la conception et la prise de décisions en matière de programmes et de politiques, nous travaillerons en partenariat avec d'autres organismes qui ont des mandats semblables de recherche appliquée sur la santé mentale.

Résultat Stratégique n^o 2 :  Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance

Les programmes de commémoration visent à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, afin que ces actions ne soient pas oubliées et qu'elles soient activement commémorées.

Pour atteindre nos objectifs, nous œuvrons à sensibiliser les Canadiens et Canadiennes (par le biais d'activités éducatives et par l'information publique) au sujet des anciens combattants du temps de guerre et de la population en pleine croissance que représentent les vétérans des Forces canadiennes, et nous nous assurons que leurs réalisations ne tomberont pas dans l'oubli. Nous encourageons les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer activement aux activités de commémoration afin de perpétuer leur héritage. Également, nous établissons des partenariats avec divers groupes et organismes partout au Canada afin d'organiser des activités et des cérémonies commémoratives qui marqueront vraiment la mémoire de la population.

Un autre volet clé consiste dans l'aide pour les funérailles et l'inhumation et dans l'entretien des sépultures, des cimetières et des monuments commémoratifs en hommage à nos anciens combattants et à ceux et celles qui sont tombés au combat, que ce soit au pays ou ailleurs.

Nos programmes de commémoration comprennent les éléments suivants :

• les monuments commémoratifs;
• l'entretien des cimetières;
• l'aide pour les funérailles et l'inhumation;
• les partenariats visant la restauration des cénotaphes et des monuments;
• les partenariats d'action communautaire;
• les cérémonies et les activités;
• les initiatives d'apprentissage;
• l'information publique.

Afin de soutenir le résultat stratégique et l'accent mis sur la qualité des services offerts aux clients, le Ministère a établi les priorités stratégiques suivantes pour la période de 2008-2009 à 2010-2011.

Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de commémoration dans les collectivités

Pour atteindre cet objectif, nous avons établi quatre buts stratégiques relatifs au programme de commémoration :

• engagement et apprentissage des jeunes;
• élargissement du programme de commémoration pour les anciens combattants des Forces canadiennes;
• établissement et maintien des partenariats;
• amélioration de l'accès aux programmes et aux services.

En 2008-2009, ACC continuera d'offrir aux jeunes Canadiens et Canadiennes des occasions de s'informer davantage sur la contribution de notre pays à la paix mondiale et à la liberté, de prendre conscience de notre rôle et d'en être fiers. Nous appuierons encore les organismes pour les jeunes qui encouragent la participation active à l'apprentissage du Souvenir et qui créent des occasions de rencontre ou de communication entre les jeunes, les anciens combattants et les vétérans.

Aussi, nous offrirons toujours du matériel didactique pour la commémoration, à la fois novateur et de grande qualité, qui constitue un outil inestimable faisant en sorte que nos jeunes n'oublient pas les anciens combattants.

Au cours de l'exercice 2008-2009, nous prévoyons distribuer 1,15 million d'exemplaires de matériel didactique et 65 000 exemplaires de nos publications. Nous attendons deux millions de visiteurs sur le site Web du programme Le Canada se souvient. Les Canadiens et Canadiennes pourront y trouver de l'information et des outils didactiques en ligne, comme la page Des héros se racontent ou encore le Mémorial virtuel de guerre du Canada.

Le bassin de clients d'ACC évolue encore. Plus particulièrement, le nombre de clients provenant des Forces canadiennes a augmenté de 100 p. 100 entre 2001 et 2007. Tout en continuant à commémorer comme il se doit les anciens combattants du temps de guerre et les soldats morts au combat, le Ministère présentera davantage à la population, plus particulièrement aux jeunes, le profil des vétérans des Forces canadiennes grâce à des outils comme l'Internet, le site Web d'ACC, du matériel didactique, des feuillets d'information et le Fonds des contributions aux partenaires.

Durant la période visée par le plan, nous assurerons l'entretien continu et le bon fonctionnement du Monument commémoratif du Canada à Vimy, du Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel ainsi que de onze autres sites commémoratifs de champs de bataille canadiens, en France et en Belgique. Nous croyons qu'environ un million de personnes visiteront les monuments des champs de bataille canadiens en Europe au cours de 2008-2009. Nous continuerons à financer le Fonds du Souvenir, la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et le Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée en ce qui concerne l'aide financière pour les funérailles et l'inhumation et également pour nous assurer que les cimetières et les sépultures des Canadiens et Canadiennes morts au combat sont entretenus correctement. Nous espérons, en 2008-2009, conclure 90 partenariats dans le cadre du programme de restauration des monuments et des cénotaphes au Canada.

Grâce au Programme des contributions aux partenaires [Fonds de partenariat d'action communautaire], ACC conclura des partenariats avec des groupes communautaires partout au Canada pour la prestation de programmes de commémoration. En 2008-2009, nous prévoyons financer 90 partenariats d'action communautaire à l'échelle nationale et locale. Aussi, nous rechercherons encore la création et la promotion de partenariats pour favoriser la croissance des programmes de commémoration dans l'ensemble du pays. En 2008-2009, le Ministère prévoit faire la promotion d'environ 450 initiatives commémoratives à l'échelle internationale, à l'échelle nationale et à l'échelle régionale.

Le Ministère étudiera et analysera la prestation des services et l'accès aux programmes de commémoration, et mettra en œuvre les recommandations qui découleront des examens et analyses dans le but de mieux informer la population canadienne au sujet de ses programmes de commémoration et de la façon d'y participer, et aussi pour inciter les gens à y prendre part.

Résultat stratégique n^o 3 : Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d'invalidité et de l'allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) fonctionne indépendamment du gouvernement et des ministères, et son président relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.

Le programme décisionnel du Tribunal, en ce qui concerne les pensions d'invalidité, est constitué de deux types de recours : la révision et l'appel. Les membres du Tribunal peuvent mener des audiences informelles, rapides et justes et rendre des décisions éclairées selon les preuves disponibles et les lois applicables. Au cours de ce processus, les appelants peuvent être représentés par des avocats du Bureau de services juridiques des pensions, des agents d'entraide de la Légion royale canadienne ou d'autres organismes d'anciens combattants, des avocats de pratique privée, ou encore ils peuvent se défendre eux-mêmes. Nous tenons environ 7 000 audiences par année. Les appelants assistent à l'audience de révision, qui peut avoir lieu dans 33 villes au Canada. Les lois en vigueur prévoient des déclarations écrites pour les audiences d'appel qui ont principalement lieu à l'Administration centrale, à Charlottetown.

Le Tribunal doit relever divers défis, comme la prévision du nombre de demandes à venir, la complexité croissante des interrelations médicales et des arguments juridiques, les demandes d'information supplémentaire et l'attente de réponses rapides, ainsi que les exigences sans cesse plus nombreuses pour l'établissement des rapports. En outre, nous ignorons encore la nature et la quantité de demandes d'information qui feront suite à l'ouverture du Bureau de l'ombudsman des vétérans, qui a eu lieu en novembre 2007.

Pour soutenir ce résultat stratégique, la mise à jour du plan stratégique de 2007 souligne les trois priorités suivantes.

Maintien du programme

Le premier point est de maintenir le programme d'audiences et de rendre des décisions justes pour les appelants. Le nombre de demandes étudiées par ACC et le pourcentage de décisions favorables ont une incidence directe sur le nombre de demandes présentées pour une consultation par les représentants du client et, par la suite, soumises au Tribunal. Nous prévoyons une diminution du nombre de clients ayant servi en temps de guerre et une croissance continue du nombre de clients provenant des Forces canadiennes. La charge de travail anticipée pour le Tribunal demeure stable, environ 7 000 audiences pour l'exercice 2008-2009.

Afin d'offrir des services de qualité à ses clients, le Tribunal s'attaque à la question de la durée du processus d'appel soulignée par les appelants. Nous travaillerons de concert avec les représentants afin d'entendre les demandes en temps opportun et d'encourager diverses méthodes d'audience, comme la vidéoconférence ou encore la téléconférence.

Prestation améliorée des programmes

Le Tribunal a mis en place un certain nombre d'initiatives dans le but de réduire les délais pour rendre les décisions sur les demandes des appelants.

Pour ce qui est du processus qui précède l'audience, nous poursuivons sur la lancée de la réussite des changements apportés à l'enregistrement des demandes et à l'établissement du calendrier pour les appels. Les audiences de révision peuvent avoir lieu dans l'un des 33 endroits répartis à l'échelle du Canada; au-delà de 5 900 demandes sont soumises par plus de 40 représentants. Pour l'exercice 2008-2009, nous voulons mettre l'accent sur le processus de révision, pour lequel nous comptons mettre en œuvre un calendrier automatisé des audiences de révision. Cette initiative est entreprise en coopération avec le Bureau de services juridiques des pensions et la Légion royale canadienne.

Une plus grande partie de l'information pour les audiences est préparée et archivée de façon électronique. Le Tribunal favorise les pratiques soucieuses de l'environnement et encourage la diminution du besoin d'imprimer les documents et de les envoyer par la poste. Nous travaillerons en collaboration avec ACC et le Bureau de services juridiques des pensions pour trouver une façon de partager l'entreposage des calendriers électroniques et de la documentation pour les audiences, afin d'offrir un accès en temps réel aux représentants, partout au pays. Nous cherchons également une façon d'améliorer la qualité et l'enregistrement des audiences de révision en utilisant des technologies numériques.

Le Tribunal modifiera le plan de formation des membres afin d'améliorer les méthodes d'apprentissage, de créer de nouveaux outils de formation, et de cibler certains aspects des lois, des problèmes médicaux et du droit administratif. Le Tribunal mettra également en place un programme de perfectionnement professionnel continu.

Dans ses initiatives, le Tribunal mettra l'accent sur le renouvellement de la fonction publique, notamment en favorisant la participation des employés dans la prise des décisions et le règlement des questions qui touchent leur travail. Un plan intégré des ressources humaines sera créé et mis à jour pour tenir compte de nos priorités.

Communication active avec les appelants et les intervenants

Les gens peuvent communiquer avec le Tribunal pour soumettre des demandes d'information électroniques, téléphoniques ou écrites. Nous recevons annuellement plus de 5 800 demandes. Le Tribunal favorise tous les modes de communication et s'engage à traiter tous les cas avec respect, courtoisie et professionnalisme. Le Tribunal a par ailleurs lancé un processus de plainte officiel en 2006 et s'assure ainsi que tous les problèmes sont évalués et abordés en temps opportun. Nous nous concentrerons davantage sur les questions touchant l'amélioration des communications, la liaison avec le Bureau de l'ombudsman des vétérans, les améliorations à apporter à notre site Web et la mise à jour de l'information sur le rendement.

Résultat stratégique n^o 4 : Les recommandations de l'ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles

Le 3 avril 2007, le premier ministre du Canada a annoncé l'adoption de la Déclaration des droits des anciens combattants et la mise en place du Bureau de l'ombudsman des vétérans pour garantir la conformité à la Déclaration. L'ombudsman, qui a été nommé le 11 novembre 2007, travaille indépendamment du Ministère et relève du ministre des Anciens Combattants. L'ombudsman s'engage à sensibiliser les gens aux besoins et aux problèmes des vétérans et des anciens combattants et œuvrera à convaincre les anciens combattants de l'importance de leur point de vue. Les personnes qui demandent l'aide de l'ombudsman sont des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, des vétérans et des membres en service des Forces canadiennes (régulières et réserve), des membres et ex-membres de la Gendarmerie royale du Canada, des conjoints et des époux, des survivants et des principaux dispensateurs de soins, d'autres personnes à charge admissibles et des membres de la famille ou encore d'autres clients admissibles qui ont des plaintes par rapport aux programmes et aux services offerts ou administrés par Anciens Combattants.

L'ombudsman a le pouvoir de soumettre les problèmes des clients aux gestionnaires du ministère aux fins de règlement officieux et à l'attention du Ministre lorsqu'il n'est pas possible de régler le problème au niveau du ministère. Le Ministre soumet un rapport annuel de l'ombudsman à la Chambre des communes. L'ombudsman soulève les enjeux relatifs aux cas de clients qui pourraient être soumis à un processus d'appel ministériel (sauf ceux qui peuvent être portés en appel devant le TACRA) qu'il juge pertinent d'examiner. L'ombudsman s'intéresse également aux problèmes liés aux processus et aux règlements ministériels lorsqu'il croit que des changements organisationnels ou réglementaires sont nécessaires pour mieux répondre aux besoins des clients. À cet égard, le rôle de l'ombudsman constitue un élément essentiel du but global du gouvernement d'offrir aux clients un service uniforme, juste et de qualité.

L'ombudsman communiquera clairement aux vétérans et anciens combattants son rôle et ses responsabilités (ainsi que ceux de son bureau). Néanmoins, il importe de souligner que l'ombudsman ne pourra probablement pas répondre à toutes les attentes de chaque client. L'ombudsman gagnera la confiance de la communauté des anciens combattants grâce à la transparence et à la communication.

Pour atteindre ce résultat stratégique et ainsi s'assurer que les vétérans et anciens combattants de notre pays sont traités comme ils le méritent, l'ombudsman a établi les cinq grandes priorités qui suivent.

Établir l'organisation

Il est essentiel de mettre l'accent sur la définition et l'établissement de l'organisation afin qu'elle puisse répondre aux besoins des clients au moment et à l'endroit opportuns. Pour ce faire, l'ombudsman des vétérans doit établir entièrement, d'ici l'automne 2008, une organisation dont les postes seront comblés conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Créer un comité consultatif de l'ombudsman des vétérans

L'ombudsman créera un comité consultatif de l'ombudsman des vétérans d'ici l'été 2008. Ce comité devra l'épauler dans sa tâche visant à résoudre les préoccupations des anciens combattants et à faire progresser les enjeux qui les touchent. Le comité offrira des conseils sur les sujets touchant le mandat de l'ombudsman. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes représentant les intervenants auprès de l'ombudsman. Les membres auront des droits égaux durant les délibérations, et le pouvoir de décision incombera à l'ombudsman.

Portée

Il est important de sensibiliser les gens au rôle de l'ombudsman des vétérans. Pour accroître sa visibilité, l'ombudsman devra créer des liens de façon proactive avec les anciens combattants, les organismes d'anciens combattants et le grand public, pour obtenir leurs points de vue et opinions sur des sujets comme les services et les avantages offerts aux anciens combattants ainsi que les difficultés et problèmes auxquels font face les anciens combattants quand ils font affaire avec Anciens Combattants. Puisque son but est le même que celui du Portefeuille, c'est-à-dire améliorer la vie des vétérans et anciens combattants canadiens, le travail de l'ombudsman des vétérans contribuera à l'apport de changements à Anciens Combattants.

Créer des processus opérationnels

Il est capital de créer des processus opérationnels pour s'assurer de la gestion efficace et de la résolution rapide des plaintes formulées par les clients. Afin d'éviter une bureaucratie trop lourde, l'ombudsman établira des processus opérationnels simples et efficaces.

Répondre aux plaintes des clients et les résoudre

Bien qu'il soit essentiel de créer l'organisation et de mettre en place des processus opérationnels, le but premier de l'ombudsman est d'examiner les plaintes individuelles des vétérans, des anciens combattants et des autres clients. Toutes les plaintes seront étudiées, et le plus grand nombre possible de plaintes seront réglées à la satisfaction de chacun des anciens combattants et des groupes de clients afin de répondre à leurs besoins. Les enjeux systémiques seront abordés au fur et à mesure qu'ils seront soumis; ils seront étudiés et les recherches nécessaires seront effectuées. Enfin, l'ombudsman fera des recommandations au Ministère dans le but d'améliorer les procédures, les politiques et les autres processus.

Les priorités de gestion d'ACC

Le Ministère doit veiller à l'efficacité et à l'efficience de l'utilisation des ressources du Portefeuille (ressources financières, humaines, matérielles et ressources de technologie de l'information) et à leur protection. Le Ministère a élaboré la priorité stratégique suivante, au nom de l'ensemble du Portefeuille.

Améliorer l'efficacité organisationnelle

ACC met en œuvre des projets qui constitueront des investissements stratégiques dans les domaines suivants : la délégation des pouvoirs, les systèmes financiers, la documentation des processus opérationnels, le renouvellement de la fonction publique et le soutien des organismes centraux. Les plans pour l'exercice 2008-2009 comprennent l'élaboration et la mise en place d'un nouvel instrument de délégation, révisé et amélioré, la mise en œuvre d'une nouvelle interface avec le Système normalisé des paiements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que la mise en place d'un nouveau modèle de gestion des achats et des actifs FreeBalance. Nous travaillerons également sur l'examen et la documentation des contrôles généraux et des contrôles des technologies de l'information. Nous rédigerons aussi une documentation pour les processus opérationnels afin de détailler les points de contrôle essentiels.

Pour répondre à l'exigence de mettre en œuvre entièrement la nouvelle politique sur la vérification interne d'ici avril 2009, le Ministère créera un comité de vérification externe d'ici au printemps 2008. La plupart des membres de ce comité ne proviendront pas du gouvernement fédéral.

Pour soutenir le renouvellement de la fonction publique et les exigences du gouvernement fédéral pour l'établissement des rapports, Anciens Combattants tente de développer davantage ses processus de gestion intégrée des ressources humaines et des activités. Cela permettra de s'assurer que nous avons les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, et que nos employés disposent de l'infrastructure nécessaire leur permettant d'être plus efficaces et de continuer à offrir aux clients des services de qualité.

D'autre part, en 2008-2009, le processus de gestion intégrée des ressources humaines et des activités permettra d'ajuster la main-d'œuvre d'Anciens Combattants en fonction des priorités, des plans stratégiques et des ressources budgétaires. Ce processus sera également utilisé dans le cadre de l'évaluation des risques. Les plans seront accessibles sur les sites Web d'ACC et du TACRA.

ACC doit veiller à maintenir un équilibre entre le besoin d'adopter des technologies normalisées dans l'ensemble du gouvernement et le besoin d'avoir accès à une technologie souple qui aide les employés et les clients au niveau de la prestation des services et des programmes. La création de partenariats est l'élément clé pour réussir à la fois à soutenir la croissance des programmes et à assurer une prestation des services qui répond aux besoins en constante évolution de nos clients. Les partenariats conclus avec cinq autres ministères pour l'Initiative de services partagés de la technologie de l'information (TI), dont le but est d'évaluer les possibilités de prestation de services partagés au sein du gouvernement du Canada, ont confirmé notre rôle de leader dans ce domaine. Cette initiative permettra de réaliser des économies d'échelle dans la prestation des services actuels de TI, en plus d'améliorer notre capacité de nous charger de la prestation et du soutien des programmes et des activités à l'avenir, compte tenu du taux de réduction naturelle des effectifs prévu des ressources humaines de la TI. En travaillant de concert, nous avons démontré que la technologie pouvait contribuer à améliorer la qualité des services que nous offrons à nos clients.

En 2008-2009, le Ministère créera le centre pour l'intégrité, l'éthique et la résolution des conflits afin de rassembler un certain nombre d'organisations d'Anciens Combattants qui ont pris part à la résolution des conflits dans le passé. En centralisant le leadership, nous pourrons réaliser des économies et mieux coordonner la gestion des conflits.