ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Le rendement du Ministère, par rapport à l'atteinte de son résultat stratégique, sera mesuré tous les deux ans selon l'indicateur de rendement suivant :

• le pourcentage des clients qui se disent satisfaits des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada. L'objectif est fixé à 85 p. 100.

Le rendement du Ministère sera aussi mesuré annuellement selon les indicateurs de rendement suivants :

• le pourcentage des clients ayant servi en temps de guerre qui, après avoir été évalués au cours de l'année, ont mentionné que les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada ont eu une incidence positive sur leur état de santé. L'objectif est fixé à 85 p. 100.
• le pourcentage des clients des Forces canadiennes qui, après avoir été évalués au cours de l'année, ont mentionné que les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada ont eu une incidence positive sur leur état de santé. L'objectif est fixé à 85 p. 100.

Activité de programme n^o 1.1 : Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier

ACC offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d'invalidité ou de décès, ainsi que du soutien financier pour indemniser les clients des difficultés qui découlent d'invalidités et de pertes de revenu. ACC dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients, soit les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, ACC administre, en vertu d'un protocole d'entente, les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.

La mission d'ACC est d'offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les clients et répondant à leurs besoins, en reconnaissance des services qu'ils ont rendus au Canada. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

• les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.

Le rendement d'ACC sera mesuré tous les deux ans selon l'indicateur de rendement suivant :

• le pourcentage des clients qui considèrent que les programmes et les services qui leur sont offerts répondent adéquatement à leurs besoins. L'objectif est fixé à 85 p. 100.

Ressources financières et humaines

Activité de programme n^o 1.2 : Prestations et services de soins de santé et de réinsertion

Anciens Combattants Canada offre des avantages pour soins de santé, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins en établissement et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d'autres clients admissibles.

Le Programme des soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'ACC, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent chez eux et dans leur collectivité. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des contributions.

La mission d'ACC est notamment d'offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les besoins de ses clients, en reconnaissance des services qu'ils ont rendus au Canada. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

• les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des soins de santé et des services de réadaptation qui contribuent à leur bien-être.

Le rendement du Ministère sur le plan des avantages et services de soins de santé et de réinsertion offerts aux clients est mesuré annuellement selon l'indicateur de rendement suivant :

• le pourcentage des clients qui, après avoir été évalués au cours de l'année, ont mentionné que les avantages médicaux et les services de réadaptation offerts par Anciens Combattants Canada ont eu une incidence positive sur leur état de santé. L'objectif est fixé à 85 p. 100.

Ressources financières et humaines

Le rendement du Ministère, par rapport à l'atteinte de son résultat stratégique, sera mesuré annuellement selon l'indicateur de rendement suivant :

• le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui prennent part aux activités de commémoration. L'objectif est fixé à 15 p. 100.

Activité de programme n^o 2.1 : Élaboration de programmes du Souvenir

Les programmes de commémoration visent à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, à inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices et à sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui. Cette activité de programme est financée grâce à des contributions, à des subventions et au budget de fonctionnement.

Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

• les Canadiens et Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.

La stratégie pour mesurer le rendement du Ministère par rapport aux résultats attendus comprend la vérification, tous les deux ans, de l'indicateur suivant :

• le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui sont conscients des contributions et des sacrifices des anciens combattants de notre pays. L'objectif est fixé à 60 p. 100.

Ressources financières et humaines

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) évalue le progrès de son résultat stratégique tous les ans selon l'indicateur de rendement suivant :

• le pourcentage des préoccupations des clients qui sont résolues efficacement. L'objectif est de répondre à 80 p. 100 des plaintes en moins de 60 jours.

Activité de programme n^o 3.1 : Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux anciens combattants et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu'aux civils admissibles et à leur famille la possibilité de demander des audiences de révision et d'appel pour assurer l'équité du processus décisionnel relatif aux demandes de pensions d'invalidité, d'indemnités d'invalidité et d'allocations aux anciens combattants. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement.

Le Tribunal a pleine compétence pour entendre, déterminer et traiter toutes les demandes de révision et d'appel qui lui sont présentées conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et à d'autres lois adoptées par le Parlement.

L'objectif du Tribunal est de veiller à ce que les clients reçoivent les avantages auxquels ils ont droit de façon efficace et équitable et en tenant compte des éléments de preuve fournis et conformément aux lois en vigueur. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

• équité des programmes des pensions d'invalidité, des indemnités d'invalidité et des allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal évalue le progrès de son résultat stratégique tous les ans selon l'indicateur de rendement suivant :

• le pourcentage des décisions de la Cour fédérale du Canada qui confirment les décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). L'objectif est fixé à 50 p. 100.

Ressources financières et humaines

Le rendement du Bureau de l'ombudsman des vétérans, par rapport à l'atteinte de son résultat stratégique, sera mesuré annuellement selon les indicateurs de rendement suivants :

• le nombre de recommandations formulées par l'ombudsman mises en œuvre par Anciens Combattants Canada. L'objectif n'est pas encore fixé;
• le nombre de cas résolus par règlement à l'amiable. L'objectif n'est pas encore fixé.

Activité de programme n^o 4.1 : Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans offre aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes, aux membres et aux ex-membres de la GRC, aux autres clients d'ACC, aux époux, aux conjoints et aux enfants à charge d'une personne des groupes susmentionnés, aux survivants ou aux enfants d'une personne décédée qui faisait partie de l'un ou l'autre de ces groupes ainsi qu'aux représentants de ces groupes la possibilité de demander une évaluation indépendante de leurs plaintes. Leur demande sera alors examinée par une personne impartiale qui ne faisait pas partie du processus décisionnel contesté. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement.

L'ombudsman a le mandat :

• d'examiner et de régler les plaintes des clients et de leurs représentants liées au respect des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants;
• de cerner et d'examiner les questions nouvelles et d'ordre systémique liées aux programmes et services fournis ou administrés par le Ministère, ou par des tiers au nom de ce dernier, qui ont une incidence négative sur les vétérans et les anciens combattants du Canada;
• d'examiner et de régler les plaintes des vétérans et des anciens combattants du Canada et de leurs représentants liées aux programmes et services fournis ou administrés par le Ministère, ou par des tiers au nom de ce dernier, notamment les décisions sur des cas en particulier liées aux programmes et services qui ne peuvent pas être portées en appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel);
• d'examiner les problèmes d'ordre systémique liés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel);
• de faciliter l'accès des vétérans et anciens combattants aux programmes et services, grâce à de l'information et à des aiguillages.

Les résultats attendus liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant sont les suivants :

• les plaintes individuelles des clients sont traitées de façon efficace en temps opportun;
• fait rapport sur les recommandations ayant trait aux problèmes systémiques complexes et aux nouveaux enjeux;
• les programmes et les services offerts par ACC répondent aux besoins des clients.

La stratégie pour mesurer le rendement du Bureau de l'ombudsman des vétérans par rapport aux résultats attendus comprend la vérification, tous les deux ans, des indicateurs suivants :

• le délai de traitement entre la réception d'une plainte au Bureau de l'ombudsman jusqu'à son évaluation et sa résolution; L'objectif n'est pas encore fixé;
• le nombre de recommandations faites à l'organisation. L'objectif n'est pas encore fixé;
• le nombre de cas réglés à l'amiable. L'objectif n'est pas encore fixé.

Date de modification : 2008-02-12
 

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