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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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4 Renseignements supplémentaires
4.1 Lien de l'Agence avec les résultats du gouvernement du Canada
| Activités de programme | Résultats finaux escomptés | Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008- 2009 |
2009- 2010 |
2010- 2011 |
|||
| Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités | |||||
| Développement des collectivités |
|
128 550
|
108 633
|
101 709
|
Croissance économique forte |
| Infrastructures |
|
27 050
|
2 195
|
1 409
|
|
| Mesures d'intervention spéciales |
—
|
—
|
—
|
||
| Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions | |||||
| Compétitivité des entreprises (PME) |
|
80 116
|
71 586
|
65 044
|
Croissance économique forte |
| Positionnement concurrentiel des régions |
|
44 790
|
45 481
|
43 142
|
|
| Résultat stratégique no 3 : Politiques, représentation et coopération | |||||
| Politiques, programmes et initiatives |
|
6 881
|
6 881
|
6 808
|
Croissance économique forte |
| Total |
287 387
|
234 776
|
218 112
|
||
4.2 Stratégie de développement durable (SDD) de l'Agence
Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.
- collectivités durables
- revue des engagements ministériels contenus dans les plans
- plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l'avancement des résultats.
- Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus décisionnels dès la planification.
- Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces intègrent le développement durable aux processus décisionnels.
Poursuivre l'habilitation du personnel en matière de développement durable.
- mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires
- participation du personnel aux séances de formation
- enquête de satisfaction sur la pertinence de la formation
- compilation de l'information sur le développement durable.
- D'ici 2010, un outil diagnostic du développement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d'affaires.
- Les gestionnaires et le personnel de l'Agence ont une compréhension commune du concept de développement durable, ils sont sensibilisés aux engagements formulés dans la quatrième SDD de l'Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d'entente avec les partenaires.
- De l'information sur le développement durable est accessible au sein de l'Agence.
Appuyer des collectivités pour qu'elles contribuent à une économie prospère et durable.
- air pur
- réduction des émissions de gaz à effet de serre
- développement et utilisation durables des ressources naturelles
- gouvernance pour le développement durable.
- nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable
- nombre d'initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités
- étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités
- nombre de projets et d'activités de soutien à l'entrepreneuriat vert
- nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable.
- Des collectivités sont sensibilisées et mobilisées, et elles ont élaboré une vision ainsi que des plans de développement et de diversification qui tiennent compte des principes du développement durable.
- Des initiatives et des projets de développement durable sont réalisés dans les collectivités.
- L'entrepreneuriat vert est soutenu.
- Des collectivités bénéficient de projets de tourisme qui tiennent compte du développement durable.
Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.
- air pur
- réduction des émissions de gaz à effet de serre
- développement et utilisation durables des ressources naturelles.
- nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés.
- Les entreprises disposent de meilleures capacités stratégiques pour saisir les occasions d'affaires vertes et elles sont plus performantes sur le plan environnemental.
- Les entreprises sont engagées dans une démarche d'amélioration des capacités stratégiques selon les principes du développement durable et du rendement énergétique.
- Des produits et des services écosympathiques ainsi que des technologies environnementales issus de la R-D sont commercialisés.
Note :
1 La SDD de l'Agence a été modifiée pour tenir compte de la nouvelle ligne directrice sur les OBNL.
www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Strategie-FR/SDD_2007-2010/tdm.html
4.3 Tableaux en version électronique affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les tableaux indiqués ci-dessous apparaissent uniquement sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor :
4.3.1 Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (subventions, contributions et autres paiements de transfert)
4.3.2 Évaluations
4.3.3 Achats écologiques
4.3.4 Vérifications internes
4.3.5 Services reçus à titre gracieux
4.3.6 Source de revenus non disponibles
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p3a_f.asp.
4.4 Stratégie de mesure du rendement
4.4.1 Une stratégie quinquennale
La stratégie de mesure du rendement appliquée à l'Agence s'appuie sur l'observation systématique des indicateurs de résultat définis dans son cadre de mesure du rendement 2007. Ces indicateurs permettront de mesurer en continue l'atteinte des résultats visés et d'alimenter la prise de décision stratégique de l'Agence au cours de l'exercice 2008-2009.
Des indicateurs d'extrants (activités) ainsi que des indicateurs de résultats se trouvent parmi les indicateurs qui feront l'objet de suivis.
En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période plus ou moins longue pouvant aller jusqu'à cinq ans. La plupart d'entre eux ne seront pas observables l'année même du déboursé. Par exemple l'augmentation attendue du chiffre d'affaires d'une entreprise à la suite d'un investissement réalisé avec l'aide de l'Agence ne se manifeste souvent qu'après deux ans.
Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l'Agence s'étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants, aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires. En raison du fait qu'il s'agira de l'an 1 des nouveaux programmes, les données sur les résultats intermédiaires qui apparaîtront dans le Rapport ministériel sur le rendement se terminant au 31 mars 2008 seront partielles.
4.4.2 Amélioration continue
En 2007-2008, l'Agence a porté une attention particulière à l'amélioration de la qualité de ses données sur le rendement. Elle a notamment déterminé des méthodes de collecte de données plus adaptées aux capacités des promoteurs et à ses besoins et elle a défini des sources de données uniformes pour chaque indicateur.
Ces méthodes sont utilisées pour les projets approuvés depuis le 1er avril 2007. Elles ne pourront être appliquées systématiquement aux autres projets actifs approuvés sous les anciens programmes en fonction de résultats attendus différents.
4.5 Outils et programmes de l'Agence
Pour promouvoir le développement et la diversification économique des régions du Québec et pour atteindre les résultats de ses six activités de programme décrites dans la section 3, l'Agence utilise et met à la disposition de ses promoteurs des outils et des programmes qui lui permettent d'intervenir en développement régional.
4.5.1 Outils d'intervention de l'Agence
En matière de programmes et de services, l'Agence déploie auprès des promoteurs divers outils d'intervention composés essentiellement d'activités d'accompagnement et d'avis, de renseignements et de référence et d'aide financière.
Accompagnement et avis
Il s'agit pour l'Agence d'aider des entrepreneurs ainsi que des intervenants locaux et régionaux à concevoir et à mettre au point des orientations, une stratégie, un plan d'affaires, un plan d'action ou un projet, ou d'aider à planifier un montage financier, à déterminer des sources de financement, etc. À l'Agence, la prestation d'avis par un membre de son personnel ou l'accompagnement sont des services rendus à un entrepreneur ou à un intervenant local sur une base individuelle et de façon adaptée à sa situation propre. La prestation d'avis est une aide ponctuelle. Une démarche d'accompagnement est une aide systématique, soutenue et prolongée, à diverses étapes du cheminement du promoteur dans la conception et la réalisation de son projet.
Renseignements et références
L'Agence produit des renseignements pertinents pour la prise de décisions éclairées par les entrepreneurs et les intervenants locaux et régionaux et les rend plus accessibles et utilisables. Il s'agit également de les référer aux ressources susceptibles de répondre adéquatement à leurs besoins spécifiques en temps opportun. À cet effet, l'Agence s'appuie sur les Centres de services aux entreprises du Canada œuvrant au Québec, soit Info Entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec, pour l'Est du Québec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de référence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et régionaux au Québec.
Aide financière
L'Agence dispose de divers programmes et services lui permettant d'accorder des contributions (remboursables et non remboursables) et, de façon exceptionnelle, des subventions aux PME et aux organismes qui leur viennent en appui et aux collectivités.
4.5.2 Programmes de l'Agence
Mandat de base
Programmes réguliers
- Programme Diversification des collectivités
- Programme Croissance des entreprises et des régions
- Programme de développement des collectivités (PDC)
- Programme Recherche en développement régional
Mandats spéciaux
Programmes mandatés par le gouvernement du Canada
- Programme Infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000
- Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
Programmes réguliers
Programme Diversification des collectivités
Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts.
Ce programme, en vigueur du 1er avril 2007 au 31 mars 2012, poursuit trois objectifs :
- favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale
- appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables
- accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.
Programme Croissance des entreprises et des régions
Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. En vigueur du 1er avril 2007 au 31 mars 2012, il vise :
- à aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
- à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
- à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Programme de développement des collectivités
Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/Prog_pdc.asp?LANG=FR
Programme Recherche en développement régional
Ce programme contribue à promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec. Son objectif est de générer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique et régional pour les acteurs du développement. Ces connaissances renforcent ainsi leur capacité à agir sur le développement et à participer de façon éclairée à un dialogue continu portant sur les enjeux et les problématiques de développement économique et régional.
Programmes mandatés par le gouvernement du Canada
Programme infrastructures Canada - Entente Canada-Québec 2000
Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu'au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
Ce programme vise à renforcer la compétitivité des entreprises de fabrication de textiles; il les aide :
- à améliorer leur productivité
- à réduire leurs coûts
- à accroître leur efficacité
- à diversifier leur production vers des produits à grande valeur ajoutée dans des marchés à créneaux en croissance.
La mise en œuvre du programme est assurée par l'Agence au Québec et par Industrie Canada dans les autres provinces. Ce programme prend fin le 31mars 2010.
