ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableau 1 : Lien de la Commission avec les résultats du gouvernement du Canada

 

Activité de programme	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Égalité, respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu’ils servent.
Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne	4 026 $	4 500 $	4 246 $	Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Programme de prévention de la discrimination	6 424 $	6 629 $	6 608 $	Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne	10 743 $	11 204 $	11 454 $	Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l’inclusion sociale

 

Le Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale en créant et en diffusant des connaissances sur les droits de la personne grâce à des produits et à des activités comme des études, des politiques, des lignes directrices, des règlements, des outils d’information, des publications d’opinions et, éventuellement, la participation aux affaires de discrimination faisant jurisprudence.

Le Programme de prévention de la discrimination contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale en assurant la participation des organisations sous réglementation fédérale à des initiatives de prévention de la discrimination se rapportant aux droits de la personne et à l’équité en matière d’emploi comme des plans d’action, des politiques, des consultations et de la formation.

Le Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale en offrant divers mécanismes de règlement des différends aux parties incapables de s’entendre autrement.

 

Tableau 2 : Achats écologiques

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?     Il convient de noter que la Commission canadienne des droits de la personne n’est pas une grande consommatrice de biens. La plupart de ses biens matériels consistent en du matériel informatique, du matériel de bureau, du mobilier et des fournitures de bureau. La plus grande partie de ses dépenses en matière de biens et services a plutôt trait à des marchés de services qu’à l’achat de biens. Cela dit, la Commission appuie la protection de l’environnement et le développement durable lorsqu’elle achète des biens. Dans ses activités d’achat, elle veille à intégrer et à appliquer les facteurs de performance environnementale énoncés dans la Politique d’achats écologiques.   2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?     Oui Non En cours

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars) 2008-2009 Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2 854 Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 1 015 Indemnisation des accidentés du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada 5 Total des services reçus à titre gracieux 3 874