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ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
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Partie I : Aperçu du Ministère
A. Message du ministre
En tant que ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail du Canada, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) dispose d’outils uniques lui permettant de mener et d’encourager le virage nécessaire vers une culture de santé et de sécurité mieux intégrée.
En tant que ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Centre.
Le CCHST est la ressource en santé et en sécurité du Canada qui se consacre à l’amélioration des résultats en santé et en sécurité au travail en fournissant des services de transfert d’information et du savoir, de la formation et de l’enseignement, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité, des services de systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; en proposant des initiatives de prévention des blessures et des maladies et en promouvant le mieux-être total (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs. L’objectif du Centre est d’offrir une direction commune et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST concentre ses efforts pour aider les Canadiens à se servir de la meilleure information disponible qui soit pour mieux prévenir les blessures et maladies liées au travail.
Le CCHST favorise et facilite la consultation et la coopération entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales et la participation des syndicats, des employeurs et d’autres intervenants à l’établissement et au maintien de normes élevées en santé et en sécurité au travail et à l’exécution d’initiatives à cet égard dans le contexte canadien.
Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sûr constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST.
L’honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
B. Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008‑2009 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor
- Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom : S. Len Hong
Titre : Président et administrateur en chef
C. Raison d'être
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par la collaboration.
D. Information sur l’organisme
Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Cette structure permet au CCHST de demeurer bien informé et constitue une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Les services internes ont été réorganisés récemment. Les ressources sont ainsi réaménagées par secteur de service et de programme afin que chaque secteur comporte les spécialistes techniques et en marketing et des experts en la matière nécessaires à la prestation des services et des programmes. Les systèmes garderont l’infrastructure nécessaire pour offrir des produits et soutenir l’élaboration de produits et de services sur le Web. Le Service de demandes de renseignements offre aussi aux Canadiens un service gratuit et direct de première ligne par téléphone, télécopieur, courrier et Internet ainsi qu’un service à la clientèle pour les produits de recouvrement des coûts. Le Service des communications continuera de promouvoir les produits et les services du CCHST, la communication auprès des Canadiens et les activités de commercialisation. L’équipe du contrôleur offre des services aux autres services, soit les finances, le soutien opérationnel, la gestion des locaux et les systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.
E. Structure de l’activité de programme
Résultat stratégique : Meilleures conditions de travail et meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Activité de programme : Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Le but de ce programme est de fournir de l’information gratuite sur la santé et la sécurité au travail pour aider les Canadiens à améliorer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail. Les citoyens reçoivent cette information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial par téléphone, courriel, fax, courrier ou en personne. Ils peuvent aussi accéder indépendamment à une vaste gamme de ressources électroniques ou sur papier conçues pour répondre aux besoins d’information en santé et en sécurité des Canadiens. Ces ressources peuvent comprendre des services et produits à recouvrement des coûts et sont subventionnées en tout ou en partie par divers intervenants.
Par l’élaboration de l’information sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l’éducation et la formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux lois et règlements ainsi que pour l’usage personnel. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le Centre exige un droit d’utilisation.
Le CCHST promeut et favorise la consultation et la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d’autres intervenants à l’établissement et au maintien de normes élevées et d’initiatives de santé et de sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage de ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une aide financière et non financière de partenaires et d’intervenants et mènent à l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
F. Dépenses votées et législatives du budget des dépenses
(en milliers de dollars)
| 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|
| Dépense votée ou législative | Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Budget des dépenses actuel | Budget des dépenses précédent |
| 25 | Dépenses du programme | 3 682 | 3 560 |
| (S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1 031 | 1 068 |
| Total de l‘organisme | 4 713 | 4 628 | |
L'augmentation découle des augmentations de salaires en raison du changement apporté à la convention collective.
G. Dépenses prévues par le Ministère et équivalents à temps plein
| (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses prévues 2009-10 | Dépenses prévues 2010-11 |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses brutes du programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite | 8 928 | 9 013 | 9 013 | 9 013 |
| Moins : Recettes disponibles | 4 300 | 4 300 | 4 300 | 4 300 |
| Total du budget des dépenses | 4 628 | 4 713 | 4 713 | 4 713 |
| Rajustements : | ||||
| Rémunération | 126 | - | - | - |
| Report | 187 | - | - | - |
| Total des rajustements | 313 | - | - | - |
| Dépenses nettes prévues | 4 941 | 4 713 | 4 713 | 4 713 |
| Plus : Coût des services fournis par d'autres ministères ou agences | 1 175 | 1 175 | 1 175 | 1 175 |
| Coût net du programme | 6 116 | 5 888 | 5 888 | 5 888 |
| Équivalents à temps plein | 90 | 96 | 96 | 96 |
Les changements apportés aux dépenses prévues représentent les fonds provenant des augmentations de salaires. Les coûts des services fournis par d’autres ministères tiennent compte des contributions couvrant la part de l'employeur des prestations d'assurance des employés et des dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
H. Information sommaire
| 2008-2009 | 2009-20010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 4 713 $ | 4 713 $ | 4 713 $ |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 96 | 96 | 96 |
|
Résultat stratégique : Meilleures conditions de travail et meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Activité de programme : Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite. |
||||
| Résultats attendus (utilisation du financement affecté pour ce qui suit :) | Type | Dépenses prévues (en milliers de dollars) | ||
|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail | continu | 1 178 $ | 1 178 $ | 1 178 $ |
| Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail | continu | 1 178 $ | 1 178 $ | 1 178 $ |
| Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail | continu | 1 178 $ | 1 178 $ | 1 178 $ |
| Récupération partielle des coûts à partir des frais d’utilisation (générer d’autres revenus) | continu | 1 179 $ | 1 179 $ | 1 179 $ |
La présentation des résultats attendus a été remaniée pour mettre l’accent sur les résultats attendus clés en rapport avec le résultat stratégique. Les programmes du CCHST sont harmonisés pour atteindre ces résultats interdépendants. Le modèle logique présenté à l’annexe 1 montre le lien entre nos programmes et activités et la réalisation des résultats clés. Le modèle révèle l’existence d’une interrelation entre les activités et extrants, d’une part, et les résultats clés, d’autre part. Dans la mesure où le CCHST est un organisme axé sur l'information qui génère également des revenus à partir de ses activités de diffusion d'information, ces interrelations représentent une facette importante qui permet d'utiliser les ressources avec efficacité. La production de recettes provenant du recouvrement des coûts est nécessaire, puisque les affectations ne permettent de financer qu’une partie de nos programmes.
Comme le CCHST a une activité de programme et un résultat stratégique, la présentation des rapports sur le rendement est fondée sur les résultats attendus. Les ressources financières sont allouées à parts égales entre les résultats attendus, en raison de l’interdépendance de ces résultats. Le CCHST est un petit organisme où les ressources et le personnel sont partagés entre divers programmes.
