ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le Bureau du Conseil privé a un seul objectif stratégique :

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Première activité de programme :

Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres à portefeuille

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	97 573	97 573	97 573
Dépenses prévues	99 473	99 623	98 642

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	734	734	734
Prévues	744	744	744

Mesure du rendement

Le Bureau du Conseil privé a élaboré un Cadre de mesure du rendement afin de suivre et de mesurer le rendement par rapport aux résultats escomptés pour chaque activité de programme. On présente ci-après certains indices de rendement dont fera état le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 du Bureau du Conseil privé.

Activité	Description	Résultat escompté	Priorités	Indices de rendement
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres à portefeuille	Afin d’appuyer le premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités uniques en qualité de chef du gouvernement, le Bureau du Conseil privé lui offre des conseils ainsi qu’aux ministres à portefeuille sur les politiques, la législation et les questions parlementaires sur lesquelles le gouvernement doit se pencher ainsi que les questions portant sur les nominations et l’appareil gouvernemental. Le BCP assure également un soutien financier et administratif au Cabinet du premier ministre et à ceux des ministres à portefeuille.	Le premier ministre et les ministres à portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités respectives.	Seconder le premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme Soutenir la gestion des activités gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement	Le premier ministre et les ministres à portefeuille obtiennent de l’information à valeur ajoutée pour la prise de décisions.5 Les conseils sont donnés en temps opportun. Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’exécuter son programme législatif et stratégique. Le premier ministre est appuyé à l’occasion des visites officielles. Le Cabinet du premier ministre et ceux des ministres à portefeuille obtiennent les services et les ressources nécessaires en temps voulu.

5. « À valeur ajoutée » signifie complète, précise, pertinente et en temps voulu.

On souligne ci-après les activités spécifiques.

Le Bureau du Conseil privé, en consultation avec d’autres ministères et organismes, offre des conseils au premier ministre sur tout un éventail de questions et de politiques (d’ordre social, économique, environnemental, ou ayant trait aux affaires étrangères, à la défense, à la sécurité, aux services de renseignements et à l’appareil gouvernemental); il tient également l’inventaire des hauts fonctionnaires et assure le suivi de leur rendement.

Le BCP coordonne la prestation des conseils des divers ministères du gouvernement, y compris le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, le ministère de la Défense nationale, l’Agence canadienne de développement international et Sécurité publique Canada; il entreprend des recherches et offre des conseils sur des questions portant sur la sécurité et les services de renseignements, les relations Canada–États-Unis, les politiques étrangères, la défense et l’aide internationale.

Le BCP, en consultation avec d’autres ministères et organismes, offre des conseils et un soutien au premier ministre, au chef du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre de la Réforme démocratique, et au chef du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés). Il offre également des conseils à l’égard du processus décisionnel du Cabinet en ce qui concerne l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement et de son programme de réforme démocratique.

Le personnel du BCP offre des conseils et un soutien au ministre des Affaires intergouvernementales en lui donnant un aperçu global des relations avec les provinces et les territoires compris dans le programme d’action général du gouvernement. Il offre des conseils et prête assistance en vue de l’élaboration de stratégies fédérales-provinciales-territoriales, de donner suite aux grandes priorités gouvernementales, et de soutenir le ministre dans sa participation au sein des comités du Cabinet et dans le cadre d’activités parlementaires.

Le personnel du BCP consulte, s’il y a lieu, les principaux intéressés, mène des recherches et formule des conseils sur les relations intergouvernementales. Il procède à un examen critique en matière d’élaboration des politiques pouvant avoir des incidences sur de telles relations. Il assure la liaison avec les provinces et les territoires et offre des conseils relativement aux relations et au renouvellement de la fédération; et il offre un soutien en matière de communication et d’affaires parlementaires sur des questions et des initiatives ayant une portée importante d’ordre fédéral-provincial-territorial.

Le BCP assure les services administratifs et financiers requis par le Cabinet du premier ministre et ceux des ministres à portefeuille.

Deuxième activité de programme :

Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	20 763	20 763	20 763
Dépenses prévues	20 763	20 763	20 763

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	159	159	159
Dépenses prévues	159	159	159

Activité	Description	Résultat escompté	Priorités	Indices de rendement
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités	Afin d’assurer le bon déroulement du processus décisionnel du Cabinet, le Bureau du Conseil privé offre des conseils stratégiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités, et ce en préparant des documents d’information et en distribuant les ordres du jour/les programmes et la documentation.	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet sont soutenus.	Appuyer le premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que leader Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Le Cabinet a obtenu de l’information à valeur ajoutée pour la prise de décisions. Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres en temps opportun. Les sous-ministres sont régulièrement tenus au courant du programme et des activités du gouvernement. Les ministères sont en mesure de préparer leurs mémoires au Cabinet et les présentations ministérielles en vue de proposer des mesures de mise en œuvre du programme du gouvernement.

Le BCP facilite l’intégration dans l’ensemble de l’appareil fédéral à l’appui de l’exécution du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP tient des consultations, joue un rôle de remise en question et mène des recherches ciblées.

Il facilite la coordination des activités du Cabinet et de ses comités, y compris l’élaboration des ordres du jour/des programmes, la gestion des réunions et les services de secrétariat, et offre des conseils éclairés au Cabinet et aux présidents de comités du Cabinet sur toutes les questions et les politiques.

Afin de faciliter l’intégration dans l’ensemble de l’appareil fédéral et d’appuyer le processus décisionnel du Cabinet, le personnel du BCP coordonne la gestion des réunions du niveau des sous-ministres et offre des conseils éclairés au greffier du Conseil privé sur un éventail de questions stratégiques en consultation avec les principaux intéressés.

Troisième activité de programme :

Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008–09	2009–10	2010–11
Budget principal des dépenses	3 573	3 573	3 573
Dépenses prévues	3 573	3 573	3 573

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008–09	2009–10	2010–11
Budget principal des dépenses	37	37	37
Dépenses prévues	37	37	37

Activité	Description	Résultat escompté	Priorités	Indices de rendement
Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement	Afin de promouvoir une fonction publique à haut rendement et redevable qui a le talent, la capacité et les cadres de gestion lui permettant de fournir des conseils et de mettre en œuvre le programme du gouvernement, le BCP établit l’orientation stratégique de la fonction publique. Il joue également un rôle clé au chapitre de la planification de la relève, du choix, de la gestion du rendement et du perfectionnement des hauts cadres de la fonction publique.	La fonction publique a le talent, la capacité et les cadres de gestion lui permettant de fournir des conseils et de mettre en œuvre le programme du gouvernement.	Appuyer la gestion et la responsabilité du gouvernement	La fonction publique est en voie de renouvellement. On offre des conseils et un soutien à l’égard de l’initiative de renouvellement de la fonction publique. Le Comité des hauts fonctionnaires reçoit le soutien nécessaire.

Le BCP joue un rôle mobilisateur au chapitre du renouvellement de la fonction publique par voie de recherches, d’analyse et de planification. Le personnel travaille étroitement avec d’autres ministères et organismes pour coordonner les recherches et réunir les idées qui assureront l’excellence de la fonction publique dans la prestation de services au gouvernement et aux Canadiens au cours des prochaines décennies.

Le BCP collabore également avec les organismes centraux afin de faire avancer le plan gouvernemental de gestion de la fonction publique et ainsi assurer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes de gestion des ressources humaines pour appuyer l’excellence en matière de gestion et de prestation de services.

Un autre rôle clé consiste à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des services de gestion des ressources humaines visant l’efficacité du recrutement, de la sélection, du maintien en poste et de la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil, y compris les sous-ministres, les premiers dirigeants de sociétés d’État et les administrateurs d’organismes.

De plus, le personnel du BCP offre le soutien nécessaire au sous-ministre du Comité des hauts fonctionnaires afin de permettre aux membres de comprendre et de gérer les défis que doivent relever les cadres dirigeants de la fonction publique et de créer une culture privilégiant l’excellence au chapitre du rendement afin que les institutions aient la capacité, maintenant et à l’avenir, d’appuyer et d’exécuter le programme du gouvernement.

Quatrième activité de programme :

Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008–09	2009–10	2010–11
Budget principal des dépenses	1 316	-	-
Dépenses prévues	1 316	-	-

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008–09	2009–10	2010–11
Budget principal des dépenses	4	-	-
Dépenses prévues	4	-	-

Activité	Description	Résultat escompté	Priorités	Indices de rendement
Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.	Le Bureau du Conseil privé offre des conseils d’ordre administratif et financier et un soutien aux commissions d’enquête, depuis leur création jusqu’à l’achèvement de leurs travaux.	Les commissions d’enquête obtiennent les ressources nécessaires ainsi que des conseils sur des questions financières et administratives.	Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP	Les commissions d’enquête ont obtenu les ressources nécessaires en temps opportun.

Les commissions d’enquêtes reçoivent un soutien administratif et financier du Bureau du Conseil privé. Lorsqu’une telle entité est créée, le BCP doit prendre les arrangements initiaux relatifs aux installations, à l’ameublement et à l’équipement afin de s’assurer que les travaux de la commission, du groupe de travail ou autre se déroulent efficacement. Le BCP veille également à ce que les conseils et le soutien administratifs soient offerts à chaque commission de façon régulière aux fins de l’embauche de personnel, de l’acquisition de services, de la passation de contrats, de la prestation de services financiers, de l’obtention de financement, de la gestion des dossiers, du soutien au service de la paye, de l’affichage des transcriptions sur Internet, de la traduction, et des systèmes de sécurité et de soutien.