Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
(en millers de dollars) |
2008-09 | 2009-10 | 2010-11 |
|---|---|---|---|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 10 855 | 10 755 | 10 772 |
| Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) | 5 736 | 5 709 | 5 663 |
| Indemnisation des victimes d'accidents de travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada | 10 | 9 | 9 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice | 1 281 | 1 332 | 1 385 |
| Total des services reçus à titre gracieux | 17 882 | 17 805 | 17 829 |
