ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Entrepreneuriat et innovation

Résultat stratégique

1. Un secteur commercial comp étitif et diversifié, et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien

Les PME jouent un rôle critique dans l'économie de l'Ouest canadien. Environ la moitié des emplois dans l'Ouest sont créés dans des établissements de moins de 50 employés. Dans l'Ouest, le nombre de petites entreprises par habitant est supérieur de 30 p. 100 à ce qu'il est dans le reste du Canada³.

Le réseau d'innovation de l'Ouest canadien doit aussi composer avec le fait que, toutes proportions gardées, l'Ouest compte moins de grandes entreprises, sauf dans les industries de ressources principalement sous contrôle étranger, et moins de sièges sociaux ou d'installations privées de R-D qui pourraient servir de catalyseurs et de sources de nouveaux investissements ou de découvertes de recherche à vocation commerciale, et qui constitueraient un ancrage pour la R-D et la croissance des nouvelles entreprises.

Activité de programme

1.1       Développement des entreprises et entrepreneuriat

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	58 190	54 375	44 503
Ressources humaines (ETP)	118	104	99

Les activités de DEO améliorent l'accès à l'information sur les affaires, à la formation, aux services de consultation sur les affaires et aux capitaux pour toutes les PME de l'Ouest canadien, y compris celles situées dans les collectivités rurales.

En tant que région, l'Ouest canadien a une économie comparativement petite et coûteuse. Le principal défi des provinces de l'Ouest sera de tirer profit des points forts d'une économie fondée sur les ressources, tout en s'adaptant aux pressions grandissantes de la concurrence internationale. Les entreprises canadiennes subissent d'énormes pressions pour demeurer concurrentielles, pendant que des puissances émergentes comme la Chine et l'Inde transforment le commerce et les investissements à l'échelle internationale. Maintenant plus que jamais, le Canada doit cibler son attention sur le commerce et les investissements pour renforcer sa capacité de surmonter la concurrence des joueurs économiques mondiaux et assurer la prospérité à long terme du pays.

Les entreprises qui exportent sont habituellement plus compétitives, plus productives, ont une meilleure croissance (les petites entreprises deviennent de moyennes entreprises) et tirent un meilleur rendement du capital investi. En 2005⁴, l'Ouest canadien comptait 13 010 entreprises exportatrices, soit 28 p. 100 des entreprises exportatrices au Canada. Néanmoins, on compte environ 800 000 PME dans l'Ouest canadien⁵. DEO a un rôle distinct à jouer, celui d'aider les PME à se préparer pour l'exportation et de cibler les secteurs et les marchés qui permettent de diversifier les activités commerciales de l'Ouest et d'atténuer sa dépendance envers les ressources.

DEO a aussi un rôle à jouer à l'égard de la Politique fédérale des retombées industrielles et régionales, qu'il applique pour améliorer la compétitivité des industries de l'Ouest, accéder aux marchés et augmenter les investissements et les exportations dans les secteurs des hautes technologies. Que les commandes soient passées par le gouvernement du Canada, qu'elles fassent participer des maîtres d'œuvre étrangers ou qu'elles viennent de gouvernements étrangers, elles ouvrent d'appréciables possibilités aux PME de l'Ouest qui voudraient participer à la production à valeur ajoutée ou à des chaînes d'approvisionnement internationales d'industries fondées sur le savoir.

DEO reconnaît que les intérêts de la région sont mieux défendus dans le cadre d'un programme national coordonné du commerce, où de nombreux partenaires de commerce et d'investissement travaillent ensemble pour améliorer la compétitivité sur les marchés internationaux et renforcer les corridors commerciaux et économiques importants pour l'Ouest. DEO axera ses efforts sur l'augmentation de la participation des PME au développement du commerce international; l'amélioration des mesures pour attirer les investissements et valoriser les marques et le renforcement des corridors commerciaux entre l'Ouest canadien et les états-Unis et l'Asie-Pacifique.

DEO veut obtenir des résultats qui soutiennent la croissance des petites entreprises de l'Ouest, surtout en offrant une aide aux associations industrielles et commerciales pour leurs projets aux retombées systémiques, ou aux organisations de prestation de services, comme les établissements financiers, ou encore par l'intermédiaire des 100 bureaux et plus du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). On trouvera les liens des organisations membres du RSEOC sur le site http://www.wd.gc.ca/17_FRC_ASP.asp. Obtenir des services de contrepartie et un soutien financier pour les entrepreneurs est un des éléments centraux de la stratégie de développement des entreprises de DEO. En 2008–2009, DEO élargira l'éventail des services offerts grâce à l'ajout de nouveaux moyens comme des installations de vidéoconférence en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, qui compléteront celles qui existent déjà en Alberta et au Manitoba.

En 2004, une enquête de Statistique Canada sur le financement des petites et moyennes entreprises a révélé que l'obtention de fonds était un obstacle à la croissance de 20 p. 100 des PME, selon leurs dires. Les entreprises les plus susceptibles de connaître ce genre de difficultés comprenaient : les entreprises du secteur de l'innovation (40 p. 100), les jeunes entreprises – définies comme étant les entreprises dont les activités avaient commencé en 2002 (34 p. 100), les exportateurs (29 p. 100) et les manufacturiers (27 p. 100).

DEO propose aux PME de nouvelles sources de capitaux, celles de fournisseurs de capitaux avec qui il travaille en étroite collaboration pour créer une série spécialisée d'ententes de prêts en vertu des autorisations qui découlent du Programme de prêts et d'investissement de DEO. Ces fonds destinés aux prêts ciblent les secteurs industriels importants de l'Ouest canadien, y compris les entreprises en quête d'un microfinancement et d'autres groupes ciblés, en plus de fournir des capitaux d'emprunt aux termes patients et souples, qui répondent aux besoins particuliers et aux besoins d'encaisse des petites entreprises. Les fournisseurs de capitaux, comme les coopératives d'épargne et de crédit, les sociétés de fiducie et d'autres, utilisent leurs propres capitaux et expertise pour approuver les prêts commerciaux, mais partagent les risques plus élevés avec DEO.

Pour trouver des solutions au manque généralisé de capital de risques pour les petites entreprises de l'Ouest canadien, DEO prévoit envoyer des demandes de manifestations d'intérêt à un large éventail de fournisseurs de capitaux comme des gestionnaires de capital de risque, des investisseurs providentiels, des banques et des coopératives d'épargne et de crédit. DEO se propose de négocier, avec les organisations qui répondront à cette invitation et d'autres, des ententes sur le modèle des autorisations du Programme de prêts et d'investissement afin de recueillir, par effet de levier, au moins 100 millions de dollars en capitaux de risque au cours des cinq prochaines années.

Les fonds d'emprunt que DEO fournit à la plupart des membres du RSEOC constituent une autre source de capitaux pour les PME de l'Ouest. Ces fonds d'emprunt permettent aux membres du Réseau d'offrir des prêts remboursables aux PME des régions rurales et à celles gérées par des femmes, des francophones, de jeunes entrepreneurs ou des entrepreneurs ayant une invalidité. En 2008–2009, DEO travaillera avec les membres du RSEOC à l'élaboration de stratégies pour augmenter d'au moins 10 p. 100 le nombre de prêts consentis aux PME par rapport aux chiffres de 2007–2008.

Les risques associés à l'utilisation de tierces parties pour la prestation de services découlent du fait que DEO peut ne pas être à même d'évaluer et de surveiller régulièrement et correctement ces organisations. Rappelons que le Ministère n'est pas habilité à intervenir auprès du personnel ou des membres du conseil d'administration de ces organisations au sujet de leurs compétences ou formation. Le risque est atténué par les solides liens que DEO entretient avec ces organismes et son programme régulier d'évaluations et de vérifications. En 2008–2009 par exemple, DEO aura les résultats d'une évaluation officielle du Programme d'aide au développement des collectivités, et le Ministère établira des plans d'action pour redresser les problèmes éventuels.

Les membres du réseau de DEO offrent aussi aux PME des services d'orientation et d'aiguillage vers d'autres sources de financement. Parmi les priorités qu'il a gardées pour 2008–2009, DEO veut renforcer les normes de responsabilité, de transparence et de reddition de comptes des membres du RSEOC, en plus d'améliorer la coordination parmi ces membres, et d'autres organisations commerciales et économiques.

Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme

Sous-activité de programme	Indicateurs de rendement
Amélioration de la productivité des entreprises	· Satisfaction de la clientèle · Nombre d'emplois créés ou maintenus · Nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies
Expansion des marchés et du commerce	· Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques · Satisfaction des participants
Collaboration des industries	· Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques · Satisfaction des participants
Investissement étranger direct	· Nombre de dollars d'investissements directs facilités par DEO
Accès au financement	· Montant du capital fourni · Montants obtenus par effet de levier · Augmentation des ventes

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assortis de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	24 184	24 083	15 900
Programme de développement des collectivités	13 948	14 219	12 804
Programme de prêts et d'investissement	3 500	3 500	3 500

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert.

Le PDEO a un certain nombre de sous-éléments qui appuient cette activité de programme. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces sous-éléments, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada–Saskatchewan pour le développement du Nord, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et les Ententes sur le développement urbain, on peut consulter le site Web de DEO, à http://www.wd.gc.ca/16_FRC_ASP.asp.

Activité de programme

1.2       Innovation

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	87 226	70 893	51 135
Ressources humaines (ETP)	77	76	69

L'innovation consiste à transformer des idées en nouveaux produits, procédés et services lesquels génèrent à leur tour de nouveaux avantages économiques. Sa réussite repose sur un système complet permettant de soutenir la traduction des nouvelles idées en concepts, en projets de R-D, puis en produits commercialisés. Un système d'innovation hautement développé se concentre sur des zones fortes, bien précises, et comprend des universités, des établissements de recherche, des intervenants de l'industrie, des laboratoires publics et d'autres infrastructures du savoir qui développent de nouvelles technologies et produisent une main-d'œuvre qualifiée; des capitaux de risque dès le départ pour appuyer la commercialisation des technologies; des associations industrielles et d'autres organisations liant les intervenants du système d'innovation; des entreprises liées aux marchés nationaux et internationaux, et capables de développer et d'adopter les nouvelles technologies; un climat des affaires favorable à l'innovation.

L'appui de DEO à la création et à la croissance de grappes fondées sur le savoir dans de nouveaux secteurs économiques de l'Ouest canadien, comme les technologies de l'information et des communications, les sciences de la vie (industries de la santé, biotechnologie) et d'autres technologies, comme les technologies environnementales, contribuent à l'augmentation des activités économiques à valeur ajoutée et fondées sur le savoir.

En 2008–2009, DEO ciblera les priorités suivantes qui contribueront toutes deux à renforcer le système d'innovation et à augmenter les activités à valeur ajoutée et fondées sur le savoir :

• La commercialisation des technologies – afin d'aider à la transformation du savoir et des technologies en débouchés commerciaux, DEO fera des investissements stratégique dans :
  • des initiatives de commercialisation et d'adoption de technologies menant à une augmentation du nombre de technologies prometteuses développées dans des établissements de recherche et à une augmentation des technologies adoptées par des entreprises existantes;
  • le développement de compétences technologiques menant au renforcement de la formation, des études et des compétences pour augmenter le nombre de personnes hautement qualifiées et conserver ces effectifs;
  • la recherche et le développement appliqués menant au développement de technologies commercialement prometteuses;
  • l'infrastructure du savoir afin d'augmenter les capacités et l'avoir matériel des grappes;
  • des liens pour accroître les connexions et les synergies parmi les membres du système (grappe) d'innovation;
• La diversification rurale – les régions non métropolitaines de l'Ouest canadien ont la possibilité de diversifier leurs activités par rapport aux secteurs traditionnels en participant à des chaînes d'approvisionnement internationales, en augmentant leurs activités de transformation à valeur ajoutée, en exportant sur de nouveaux marchés et en consolidant leurs points forts. DEO effectuera des recherches pour cerner les possibilités de diversifier davantage l'économie des régions rurales de l'Ouest canadien.

DEO continuera de collaborer avec les intervenants, y compris : le secteur des organisations sans but lucratif, les établissements d'enseignement supérieur, les associations industrielles et d'autres administrations publiques, pour renforcer le système d'innovation dans l'Ouest grâce à des initiatives régionales ainsi que pour l'ensemble de l'Ouest.

Investir dans de nouveaux secteurs économiques ne se fait pas sans risques. Le processus d'innovation lui-même, de la découverte à la commercialisation et au marketing, comporte des risques. Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable, DEO évalue les projets pour en atténuer éventuellement les risques. DEO évalue également les impacts des projets d'innovation. Ces évaluations fournissent des renseignements précieux pour les projets futurs. Le plus grand risque externe qui pourrait menacer la croissance économique actuelle et future de l'Ouest vient de la pénurie de travailleurs hautement qualifiés. Trouver des solutions à ce problème par des politiques sur l'immigration, la formation ou des stratégies de maintien en poste fait partie du mandat d'autres ministères. Cependant, DEO a fourni un soutien ciblé pour augmenter le nombre de ces travailleurs grâce à la sous-activité de programme consacrée au perfectionnement des compétences technologiques.

L'approche de DEO à l'égard des grappes prioritaires et des grappes d'innovation s'aligne sur la stratégie fédérale plus vaste. Celle-ci, appelée Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 et décrite dans le document Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, vise à renforcer :

• l'avantage entrepreneurial, en traduisant les connaissances en applications commerciales;
• l'avantage du savoir, en tirant profit des points forts en recherche et en ingénierie pour générer de nouvelles idées et des innovations;
• l'avantage humain, en élargissant le bassin canadien de travailleurs du savoir.

La Stratégie propose d'articuler ce travail autour de quatre principes de base : l'excellence et la reconnaissance internationale, les priorités, les partenariats et la responsabilité. Les secteurs prioritaires de la stratégie fédérale sont les sciences et les technologies environnementales, l'énergie et les ressources naturelles, les sciences de la santé et les sciences de la vie connexes, et les technologies de l'information et des communications. Ils correspondent aux priorités de DEO.

Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme

Sous-activité de programme	Indicateurs de rendement
Adoption et commercialisation des technologies	· Nombre de brevets demandés ou accordés · Nombre de démonstrations de technologies · Nombre de technologies adoptées
Liens entre les technologies	· Nombre de partenariats ou de réseaux formés · Nombre de participants · Nombre de membres
Recherche et développement technologiques	· Nombre d'employés qualifiés · Nombre de produits ou de processus faisant l'objet de R-D
Innovation des collectivités	· Nombre de dollars investis dans l'infrastructure du savoir ou dans des installations technologiques · Nombre d'études effectuées · Nombre de personnes dont les compétences ont été améliorées
Développement des compétences en technologie	· Nombre de cours de formation donnés · Nombre de personnes formées
Infrastructure du savoir	· Nombre de mètres carrés alloués à la R-D ou à l'acquisition de compétences · Valeur des activités de R-D menées dans les nouvelles installations ou en utilisant le nouvel équipement financé dans le cadre du projet · Nombre de d'appareils ou autres biens matériels

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	77 983	61 765	42 702

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert. Une des grandes initiatives d'innovation en vertu de l'autorisation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) est la construction de l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac), d'une valeur totale de 49 millions de dollars.

Développement économique des collectivités

Résultat stratégique

2. Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien

Malgré le rendement économique solide de l'Ouest, de nombreuses collectivités et régions ont encore de la difficulté à attirer les investissements et à profiter des possibilités économiques. Les pénuries de main-d'œuvre qualifiée et le vieillissement de la main-d'œuvre qu'on observe dans tout le pays sont des problèmes encore plus criants dans les régions rurales que les jeunes continuent de quitter pour aller trouver du travail ailleurs ou pour poursuivre leurs études. Parallèlement, certaines personnes ne peuvent pas, pour diverses raisons, participer pleinement à l'économie principale. C'est une réalité surtout chez les Autochtones. Les Chambres de commerce du Canada estiment que le manque de participation des Autochtones à l'économie canadienne coûte au pays environ 1,5 p. 100 de son PIB, ou la moitié de sa croissance prévue pour 2008⁶. Les répercussions de la faible participation économique des Autochtones au PIB sont particulièrement graves dans l'Ouest, parce que 62 p. 100 de la population autochtone canadienne vit dans cette région. En permettant à plus d'Autochtones de saisir les débouchés économiques, on aiderait à la fois les collectivités autochtones et l'ensemble des Canadiens.

Alors même que certaines collectivités souffrent d'un manque de débouchés économiques, d'autres sont aux prises avec tous les problèmes d'une croissance rapide. Bien que les cycles en dents de scie ne soient pas un nouveau phénomène dans les économies de l'Ouest, les besoins d'infrastructure, par exemple, signifient que les collectivités à l'assiette fiscale limitée doivent élaborer des stratégies pour composer avec leur croissance et assurer leur prospérité à long terme.

Le résultat stratégique du volet de DEO consacré au développement économique des collectivités passe par des activités de développement économique, de diversification et de collaboration qui permettent aux collectivités de développer et de soutenir leurs économies, et de s'adapter à des circonstances économiques changeantes et souvent très difficiles. Cela inclut l'aide aux collectivités qui doivent composer avec des situations économiques difficiles et la collaboration avec les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour mener des initiatives de développement économique dans les collectivités autochtones et ailleurs.

Le réseau des 90 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) réparties un peu partout dans l'Ouest est un des instruments essentiels de la participation de DEO au développement économique des collectivités rurales. Ces organismes communautaires aident leurs collectivités à planifier et à mettre en œuvre des stratégies de développement et de diversification de leurs économies. Par exemple, dans le cadre du programme fédéral de réaction à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa, au budget de 200 millions de dollars, DEO gérera avec l'aide des SADC 33 millions de dollars destinés à financer des projets en vertu de l'Initiative de diversification économique des collectivités pour aider les collectivités touchées par cette infestation à diversifier leur économie. Le programme devrait durer jusqu'en mars 2009.

Le résultat stratégique du volet de DEO consacré au développement économique des collectivités passe aussi par le travail de DEO avec les administrations provinciales et municipales sur les infrastructures, y compris le programme Infrastructures Canada, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et le tout nouveau Fonds Chantiers Canada.

Activité de programme

2.1       Planification, développement et ajustement économiques des collectivités

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	112 737	73 325	44 445
Ressources humaines (ETP)	106	97	87

DEO voit aux besoins des collectivités en les aidant à collaborer avec des partenaires régionaux pour identifier les possibilités de développement économique et en appuyant des projets qui permettent d'attirer des investissements, de diversifier les collectivités et de promouvoir la transformation à valeur ajoutée. Le Ministère travaillera également à améliorer la collaboration et la coordination d'activités parmi les organisations de développement économique régionales qui fournissent des services et des fonds pour appuyer le développement économique et celui des entreprises, et à rehausser la responsabilisation et la reddition de comptes sur les résultats. Grâce à sa connaissance de l'économie de l'Ouest canadien et à ses réseaux et ses contacts de haut niveau dans les principales administrations publiques, les entreprises privées et les milieux universitaires et communautaires de l'Ouest, DEO est bien placé pour jouer un rôle important dans l'identification des points faibles ou des lacunes qui entravent la croissance économique ou pour coordonner les activités dans la région et avec le gouvernement fédéral en vue de répondre aux priorités des Canadiens de l'Ouest.

Le Ministère fera la promotion de la diversification rurale en soutenant les projets qui auront pour résultat d'accroître la capacité des collectivités rurales de se tailler une place dans la transformation à valeur ajoutée et de favoriser la création de nouveaux débouchés pour les travailleurs qualifiés. DEO continuera aussi d'appuyer les projets qui soutiennent la participation des Autochtones à l'économie. Par exemple, le Ministère appuiera encore les initiatives de stages en formation à l'intention des Autochtones en complétant les ressources données à la formation par les administrations fédérale et provinciales auxquelles DEO ajoutera un financement visant à attirer les étudiants et les employeurs potentiels, à les mettre en rapport les uns avec les autres, et à améliorer les chances de réussite des étudiants autochtones.

Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme

Sous-activité de programme	Indicateurs de rendement
Planification communautaire	· Nombre d’activités renforçant la capacité de diriger et d’effectuer les travaux de planification · Nombre de situations favorisant la participation communautaire · Nombre de partenariats établis ou maintenus
Développement des collectivités	· Nombre de situations où la capacité des organisations communautaires a été accrue · Nombre de services ou d’installations communautaires qui ont été rehaussés · Nombre de personnes formées
Adaptation économique des collectivités	· Nombre de partenariats entre les secteurs public et privé · Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies · Nombre de participants formés

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	84 500	47 576	20 846
Programme de développement des collectivités	13 948	14 219	12 804

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert. Les activités du PDEO comprennent les initiatives de réaction à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa (Initiative de diversification économique des collectivités pour 23,4 millions de dollars et Initiative d'amélioration des aéroports pour 14,3 millions) et de 28,9 millions de dollars pour les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Activité de programme

2.2       Infrastructure

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	10 784	3 025	930
Ressources humaines (ETP)	16	15	7

* DEO administre le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique au nom d'Infrastructure Canada. Les dépenses de F et E de ces deux fonds sont incluses dans les affectations de DEO à partir de 2008–2010. Les affectations de ressources pour les subventions et les contributions du FIMR et du FCIS sont indiquées dans le RPP d'Infrastructure Canada.

Il est prévu que DEO administrera le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada au nom d'Infrastructure Canada. Les ressources de F et E pour ce volet seront transférées aux affectations de ressources de DEO en 2008. Les affectations de ressources pour les subventions et les contributions de ce volet du Fonds Chantiers Canada sont indiquées dans le RPP d'Infrastructure Canada.

En 2008–2009, DEO participera à la mise en œuvre des programmes d'infrastructure conformément à quatre initiatives de paiements de transfert pour les infrastructures, en collaboration avec Infrastructure Canada.

Le programme Infrastructures Canada (PIC) a été créé en 2000 pour améliorer l'infrastructure des collectivités rurales et urbaines du Canada et donc la qualité de vie des résidants grâce à des investissements qui protègent l'environnement et soutiennent la croissance économique et communautaire à long terme. L'échéance pour la présentation de projets et de demandes de financement était en juin 2005, mais le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2011 pour permettre l'achèvement de tous les projets.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), qui privilégie les collectivités de moins de 250 000 habitants, améliore et augmente le fonds d'infrastructures publiques importantes, comme les usines de traitement de l'eau et des eaux usées, les services de gestion des déchets, le transport public, les installations culturelles, récréatives et touristiques, et la connectivité. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FICS) vient compléter le PIC et le FIMR en répondant aux besoins d'infrastructure qui représentent des priorités régionales, mais qui dépassent la portée et la capacité des autres programmes d'infrastructure. En tant qu'administrateur du FIMR et de certains projets du FCIS, DEO gérera les ententes de contribution, tiendra à jour les données, veillera au respect des obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, traitera les demandes de paiements, surveillera les projets et saisira les résultats définitifs des projets.

Le Fonds Chantiers Canada, d'une valeur de 8,8 milliards de dollars, fait partie du Plan Chantiers Canada. On s'attend à ce que DEO administre le volet Collectivités du Fonds dans l'Ouest canadien, en collaboration avec Infrastructure Canada. Le budget plancher du volet Collectivités de ce Fonds dans l'Ouest canadien est de 278 millions de dollars, ce qui équivaut aux fonds alloués en vertu du FIMR.

Pour l'exercice à venir, les activités d'infrastructure de DEO comprendront :

• l'administration du PIC et l'achèvement des activités d'ici au 31 mars 2011;
• la poursuite de l'administration du FIMR (276,5 millions de dollars) dans l'Ouest;
• l'administration des projets approuvés du FCIS, y compris le canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg (332,5 millions de dollars), le système d'épuration des eaux usées de Winnipeg (42 M$), le Réaménagement du quartier Sud du centre-ville de Saskatoon (13,7 M$), les réseaux d'adduction d'eau dans les régions rurales de la Saskatchewan (27,3 M$), les projets de revitalisation urbaine à Regina (14 M$) et le Centre des congrès et des expositions de Vancouver (222,5 M$);
• l'élaboration du protocole d'entente avec Infrastructure Canada pour la mise en œuvre du Fonds Chantiers Canada;
• l'élaboration et la mise en œuvre des mécanismes du Fonds Chantiers Canada.

Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme

Sous-activité de programme	Indicateurs de rendement
Infrastructure verte	· Augmentation du nombre de ménages dont la qualité de l’eau a été accrue · Augmentation du nombre de ménages dont les systèmes de traitement des eaux usées ont été améliorés (y compris les nouveaux raccordements à des systèmes de traitement des eaux usées) · Augmentation du volume de déchets solides traités par recyclage et compostage
Infrastructure de transport local	· Nombre de routes et d’infrastructures de transport améliorées · Augmentation de l’utilisation des transports publics
Autres priorités d'infrastructure	· Nombre de visites à des installations culturelles et récréatives · Nombre de nouvelles infrastructures touristiques · Nombre de Canadiens desservis dans les régions rurales et éloignées

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme Infrastructures Canada	8 700	1 500	0

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert.

Politique, représentation et coordination

Résultat stratégique

3. Des politiques et des programmes qui soutiennent le d éveloppement de l'Ouest canadien

La fonction de la politique, de la représentation et de la coordination de DEO inclut toute une gamme d'activités conçues pour établir une base économique solide dans l'Ouest canadien. Ces activités ont pour résultats des stratégies, des politiques et des programmes efficaces dont l'objet est de répondre aux besoins de développement économique, d'exploiter les possibilités qui se présentent et de satisfaire les aspirations de l'Ouest canadien.

Le Ministère se veut le champion et le promoteur de la collaboration fédérale et intergouvernementale pour surmonter les obstacles à la croissance et à la diversification à long terme. Il encourage également une approche coordonnée dans les dossiers de compétence fédérale ou partagée, fédérale-provinciale.

Pour atteindre ce résultat stratégique, le Ministère mène trois activités de programme distinctes mais étroitement liées :

1. DEO participe à des activités et à des projets de collaboration et coordination qui rassemblent des personnes, des collectivités, des idées et des ressources. Les efforts du Ministère portent surtout sur les partenariats, la collaboration et les investissements stratégiques pour faire le lien entre les points de vue des Canadiens de l'Ouest et les politiques, les priorités et les programmes nationaux. Le Ministère partage aussi ses idées et ses meilleures pratiques avec d'autres organismes de développement régional pour améliorer l'efficacité globale des programmes fédéraux;
   
2. Le travail de représentation de DEO vise des résultats précis pour l'Ouest canadien. Bien que ce travail puisse découler des activités de collaboration et de coordination du Ministère, DEO mène aussi des campagnes de représentation indépendantes pour faire adopter ou influencer des initiatives avantageuses pour l'Ouest;
   
3. Il est souvent nécessaire d'effectuer un travail de recherche et d'analyse pour comprendre les enjeux du développement régional dans l'Ouest et guider les activités de représentation et d'élaboration de politiques du Ministère. Ces recherches et ces analyses approfondies sur l'économie et les politiques sont souvent menées et coordonnées en collaboration avec d'autres intervenants des secteurs public et privé. En plus de favoriser la discussion et la compréhension des défis, des possibilités et des priorités de l'Ouest canadien, cette recherche fournit la base nécessaire pour élaborer des politiques et des programmes pertinents.

À l'intérieur de ses priorités, DEO est obligé de faire des choix. En collaborant avec ses principaux partenaires et intervenants, et en les consultant, le Ministère atténue les risques que les travaux de recherche, d'analyse et de représentation soient mal orientés. En outre, la diversité des intérêts de l'Ouest canadien peut compliquer l'articulation d'un point de vue clair et commun pour la région. DEO gère ce risque en se faisant à la fois le champion de la diversité régionale et de la diversité des collectivités, et en proposant des politiques, des programmes et des initiatives avantageux pour toute la région.

Activité de programme

3.1      Collaboration et coordination

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	5 866	5 866	5 866
Ressources humaines (ETP)	39	39	39

DEO a pour responsabilité de diriger et de coordonner les activités qui consistent à cerner les défis et les possibilités économiques de l'Ouest et à proposer la réponse fédérale en investissant ses propres ressources ou en collaborant avec les organismes et les ministères fédéraux concernés.

Le Ministère continuera à organiser et à coordonner des activités avec les autres ordres de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, l'industrie (surtout les associations industrielles), les établissements d'enseignement supérieur et le secteur des organismes sans but lucratif en vue de discuter, de planifier, d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des activités qui favorisent le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest.

Voici des exemples précis des activités de collaboration et de coordination que mènera DEO en 2008–2009 :

• Il travaillera en partenariat avec les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien et défendra les priorités fédérales lors des négociations des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest et d'autres ententes fédérales-provinciales;
• Il mettra sur pied des forums de consultation dans l'Ouest, comme le Forum fédéral-provincial des sous-ministres sur le développement économique, le Forum des hauts-fonctionnaires de l'Ouest sur l'innovation et les Conseils fédéraux dans chaque province, et participera à ces forums.

Activité de programme

3.2      Représentation

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	2 683	2 684	2 684
Ressources humaines (ETP)	20	20	20

Une partie importante du mandat de DEO consiste à faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans la politique et les programmes économiques nationaux, et dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets fédéraux. Dans l'accomplissement de son mandat, DEO se fait souvent le champion de nouveaux projets et initiatives fédéraux dans l'Ouest qui soutiennent le développement et la diversification économiques à long terme. En travaillant au sein des structures de décision fédérales, DEO fait que les points de vue et les préoccupations des Canadiens de l'Ouest sont pris en considération dans la définition des politiques, des priorités et des programmes nationaux.

Voici des exemples précis des efforts de représentation que déploie DEO :

• Il intervient dans les présentations au Cabinet et y intègre les points de vue de l'Ouest en se fondant sur une évaluation des dossiers au programme du Cabinet qui intéressent l'Ouest;
• Il travaille au nom des entreprises et des industries de l'Ouest canadien qui cherchent à accéder aux programmes gouvernementaux comme les grands projets de l'état, le financement des organismes subventionnaires, les initiatives de la Fondation canadienne pour l'innovation et le financement offert par d'autres ministères et organismes fédéraux;
• Il défend des projets et des enjeux régionaux précis;
• Il fait participer les intervenants de l'Ouest canadien à l'élaboration et à la mise en œuvre des priorités nationales, et il explique les politiques et les programmes fédéraux aux gouvernements provinciaux, aux collectivités et aux citoyens de l'Ouest.

En 2008–2009, le Ministère précisera sa stratégie de représentation de l'Ouest et mettra en œuvre un programme à cet égard qui ciblera les questions prioritaires. En 2008–2009, par ses activités de représentation, DEO tâchera de faire en sorte que :

• les activités de commerce et d'investissement du gouvernement du Canada sous l'égide de la Plateforme nord-américaine servent les intérêts de l'Ouest canadien à l'étranger;
• les Canadiens de l'Ouest aient accès de façon appropriée aux programmes nationaux destinés à renforcer la recherche et le développement, et la commercialisation de technologies;
• l'Ouest canadien soit bien représenté et ait une forte influence dans l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives pour promouvoir les débouchés économiques et commerciaux de l'Asie–Pacifique (c.-à-d. l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie–Pacifique).

Activité de programme

3.3      Recherche et analyse

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	4 160	4 160	4 160
Ressources humaines (ETP)	27	27	27

DEO soutient les travaux de recherche, les consultations, les études de faisabilité et d'autres activités connexes afin d'améliorer la compréhension de l'économie de l'Ouest canadien. Il effectue aussi des recherches et des analyses sur des enjeux économiques précis de la région. Ces activités éclairent le travail d'élaboration de politiques du Ministère, appuient l'élaboration de projets et permettent de cerner les dossiers urgents ou à venir pour lesquels DEO pourrait être appelé à faire de la représentation.

De nombreuses activités de recherche de DEO en matière de politiques et leurs résultats poussent pour une plus grande collaboration entre les intervenants du développement économique dans l'Ouest canadien et permettent de dégager des perspectives et des approches pan-régionales des dossiers stratégiques.

Les priorités de recherche pour 2008–2009 comprennent :

• l'analyse de la production potentielle des provinces de l'Ouest et l'évaluation de la compétitivité de ces provinces grâce à une analyse comparative, selon  des indicateurs clés;
• une recherche pour mieux comprendre le rôle de la diversification dans la prospérité économique;
• l'analyse des défis, des possibilités et des facteurs propres à l'Ouest qui influencent la prospérité de la région, le commerce régional et les tendances de l'investissement;
• l'élaboration d'un projet de politique publique coordonnée et claire qui contribuera à positionner l'Ouest et à assurer sa réussite à long terme dans l'économie internationale;
• des travaux de recherche qui soutiennent l'élaboration des politiques dans les tribunes nationales et internationales comme sur les facteurs contribuant à la compétitivité.

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	578	578	578

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert.