ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Section III - Information supplémentaire

Tableau 1 : Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	Résultats attendus	2008–2009	2009–2010	2010–2011	Contribuent au résultat suivant visé par le gouvernement du Canada
Résultat stratégique	Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat	De solides PME dans l’Ouest canadien avec une capacité accrue de rester concurrentielles sur les marchés internationaux	58 190	54 375	44 503	· Une solide croissance économique
Activité de programme :Innovation	Augmentation des activités économiques fondées sur le savoir et la valeur ajoutée	87 226	70 893	51 135	· Une économie innovatrice et fondée sur le savoir
Résultat stratégique	Des collectivités économiquement viables jouissant d’une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien (Développement économique des collectivités)
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	Augmentation des possibilités économiques et de la capacité des collectivités de relever les défis	112 737	73 325	44 445	· Une solide croissance économique
Activité de programme : Infrastructure	Maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour les Canadiens de l’Ouest grâce à des investissements dans les infrastructures publiques, de manière coordonnée avec les administrations provinciales et municipales	10 784	3 025	930	· Une solide croissance économique
Résultat stratégique	Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien (Politique, représentation et coordination)
Activité de programme : Collaboration et coordination	Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l’Ouest	5 866	5 866	5 866	· Une solide croissance économique
Activité de programme : Représentation	Des décisions d’autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l’Ouest	2 683	2 684	2 684	· Une solide croissance économique
Activité de programme : Recherche et analyse	Une meilleure compréhension des enjeux, des défis, des débouchés et des priorités économiques de l’Ouest canadien	4 160	4 160	4 160	· Une solide croissance économique
Total des dépenses prévues		281 646	214 328	153 723

Contribution des activités de programme aux résultats visés par le gouvernement du Canada

Développement des entreprises et entrepreneuriat – contribue à la solide croissance économique du Canada. Par exemple, grâce aux 100 bureaux et plus du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, les PME de l'Ouest peuvent accéder à des capitaux, à de l'information et à des conseils adaptés, à la formation, à des réseaux et à l'encadrement. Ces services contribuent à la croissance des PME de l'Ouest en les aidant à exporter davantage et à être plus concurrentielles et plus productives.

Innovation – contribue à créer une économie innovatrice et fondée sur le savoir au Canada.  DEO travaille à renforcer le système d'innovation dans l'Ouest canadien. Un système d'innovation bien développé comprend : des universités, des installations de recherche, des intervenants des industries, des laboratoires gouvernementaux et d'autres infrastructures du savoir. Cette infrastructure du savoir est essentielle au développement de nouvelles technologies et à la création d'une main-d'œuvre qualifiée, tout comme à la capacité d'attirer des capitaux de risque aux premières étapes du développement technologique afin d'éventuellement lancer les nouvelles technologies sur le marché. DEO continuera de renforcer les associations industrielles qui font la liaison entre les différents intervenants du système d'innovation (p. ex. les entreprises capables de développer et d'adopter de nouvelles technologies, présentes sur les marchés locaux et internationaux) et de travailler avec elles, favorisant ainsi un climat commercial propice l'innovation. L'aide de DEO vise à combler les lacunes du système d'innovation de l'Ouest canadien.

Planification, développement et adaptation économiques des collectivités – contribue à la solide croissance économique du Canada. DEO répond aux besoins des collectivités en les aidant à collaborer avec les partenaires régionaux pour cerner les possibilités de développement économique et en appuyant les projets qui peuvent attirer des investissements, ajoutent à la diversification rurale et augmentent les activités de transformation à valeur ajoutée. Fort de sa connaissance de l'économie de l'Ouest canadien et de ses contacts de haut niveau dans le secteur public, les entreprises, les collectivités et les milieux universitaires de l'Ouest, le Ministère administre aussi des programmes nationaux, comme le programme de réaction à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa pour aider les collectivités touchées à diversifier leurs économies.

Infrastructure – contribue à la solide croissance économique du Canada. Dans l'Ouest, DEO met en œuvre des projets sélectionnés pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui appuie les projets d'infrastructure à grande échelle, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, qui appuie les projets municipaux d'infrastructure à plus petite échelle, et le programme Infrastructures Canada, qui a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures dans les collectivités urbaines et rurales du Canada, et la qualité de vie de ces collectivités grâce à des investissements qui permettent de protéger l'environnement et d'appuyer la croissance économique et communautaire à long terme.

Collaboration et coordination – contribue à la solide croissance économique du Canada. DEO assume un rôle de leadership et de coordination tant pour cerner les défis et les possibilités économiques de l'Ouest que pour articuler une réponse fédérale par l'investissement de ses propres ressources ou par une collaboration avec d'autres ministères ou organismes fédéraux appropriés. Par exemple, ses Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest sont des ententes fédérales-provinciales de longue date conclus avec chacune des quatre provinces pour cibler des priorités communes.

Représentation – contribue à la solide croissance économique du Canada. Voici quelques exemples précis des efforts de représentation que déploie DEO :

• Il intervient dans les présentations au Cabinet et y intègre les points de vue de l'Ouest en se fondant sur une évaluation des dossiers au programme du Cabinet qui intéressent l'Ouest;
• Il travaille au nom des entreprises et des industries de l'Ouest canadien qui cherchent à accéder aux programmes gouvernementaux comme les grands projets de l'état, le financement des organismes subventionnaires, les initiatives de la Fondation canadienne pour l'innovation et le financement d'autres ministères et organismes fédéraux;
• Il défend des projets et des enjeux régionaux précis;
• Il fait participer les intervenants de l'Ouest canadien à l'élaboration et à la mise en œuvre des priorités nationales, et il explique les politiques et les programmes fédéraux aux gouvernements provinciaux, aux collectivités et aux citoyens de l'Ouest.

Recherche et analyse – contribue à la solide croissance économique du Canada. DEO appuie les travaux de recherche, les consultations, les études de faisabilité et d'autres activités connexes afin d'améliorer la compréhension de l'économie de l'Ouest canadien. Il effectue également des travaux de recherche et d'analyse sur des défis et des possibilités économiques propres à l'Ouest. Ces travaux éclairent l'élaboration des politiques du Ministère, appuient l'élaboration des projets et permettent de cerner les dossiers urgents ou à venir pour lesquels DEO pourrait être appelé à faire de la représentation. De nombreux travaux de recherche de DEO en matière de politiques et leurs résultats favorisent une plus grande collaboration entre les intervenants du développement économique dans l'Ouest canadien et permettent de dégager des perspectives et des approches pan-régionales des dossiers régionaux.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada s'inspire des leçons tirées des trois stratégies antérieures du Ministère, des recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), des résultats d'une évaluation de la SDS de 2004 faite par une tierce partie ainsi que des commentaires issus de consultations avec les employés et les partenaires.

La stratégie propose un modèle logique rationnel avec trois résultats stratégiques à la clé que DEO espère pouvoir réaliser avec la mise en œuvre de la SDD IV

1. L'innovation pour un développement durable – une augmentation de la R-D, et de la commercialisation et de l'adaptation de nouveaux procédés et technologies environnementaux dans l'Ouest canadien;
2. L'écologisation des activités de DEO – la culture ministérielle respectera les principes de développement durable (DD);
3. L'écologisation à l'externe – une sensibilisation accrue des partenaires de DEO et des entreprises de l'Ouest canadien aux concepts et aux débouchés associés au développement durable dans l'administration fédérale.

La SDD IV contribue en partie à chaque résultat stratégique du Ministère. Toutefois, les activités qui soutiennent le résultat stratégique appelé l'« innovation pour un développement durable » servent particulièrement bien le volet de l'entrepreneuriat et de l'innovation.

Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’innovation pour un développement durable
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales*	Mesure du rendement de la SDD actuelle	Résultats ministériels prévus pour 2008–2009
Les personnes utilisent l’eau efficacement Les solutions du Canada pour un air sain appuient la compétitivité à long terme Élaborer et déployer des solutions à plus long terme à l’égard des changements climatiques Diminuer et atténuer les émissions qui contribuent aux changements climatiques Encourager des économies locales dynamiques et concurrentielles	Nombre de projets approuvés Montants alloués aux projets Montant total recueilli par effet de levier	Le développement, la commercialisation, l’adoption ou l’adaptation des techniques et des processus environnementaux
Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral	Nombre de projets approuvés Montants alloués aux projets Montant total recueilli par effet de levier	Accroissement des capacités, développement de marchés et perfectionnement des compétences en gestion dans le secteur environnemental
Conserver et protéger les écosystèmes aquatiques (eau salée et eau douce) et la biodiversité Augmenter la résilience aux changements climatiques Élaborer et déployer des solutions à plus long terme à l’égard des changements climatiques	Nombre de projets approuvés Montants alloués aux projets	Une compréhension plus vaste de l’incidence des questions environnementales dans l’Ouest canadien grâce à des travaux de recherche
Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’écologisation des activités de DEO
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales*	Mesure du rendement de la SDD actuelle	Résultats ministériels prévus pour 2008–2009
Les structures et les processus organisationnels appuient des objectifs de développement durable importants et significatifs	Deux fois par année, une présentation est faite au Comité exécutif sur la mise en œuvre de la SDD IV	La haute direction du Ministère fait preuve d’un engagement à l’égard du DD et est appuyée par une équipe ministérielle du DD
	Nombre d’initiatives qui intègrent un suivi du DD Intégration du DD dans le RMR, le RPP et les plans d’activités régionaux	Des systèmes de planification, de surveillance et de reddition de comptes sur le DD sont intégrés aux initiatives nouvelles et existantes
	Nombre d’évaluations environnementales stratégiques (EES) effectuées	On met en œuvre des systèmes de gestion des EES afin d’assurer l’exécution de la directive du Cabinet sans tarder, en totalité et de façon rationnelle
	Tenir à jour un site intranet sur l’écologisation Offrir régulièrement au personnel des conseils pratiques sur l’écologisation	Des communications internes sur le DD
	Nombre de contrats comportant des clauses écologiques	Ajout, le cas échéant, de clauses sur l’écologie aux contrats d’approvisionnement en biens et en services du Ministère
	Pourcentage des fournitures de bureau écologiques achetées	Achat de fournitures de bureau écologiques
	Pourcentage de l’équipement de bureau écologique acheté ou loué	Achat ou location d’équipement de bureau écologique
	Nombre d’employés qui ont suivi une formation en écologie	Formation sur le DD et l’écologie fournie aux agents
	Participation à des programmes de recyclage du papier, des piles et d’autres produits	Travail avec la gestion des installations pour la mise en œuvre de programmes de recyclage
Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’écologisation à l’externe
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales*	Mesure du rendement de la SDD actuelle	Résultats ministériels prévus pour 2008–2009
Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral	Pourcentage des montants fédéraux distribués dans l’Ouest canadien en rapport avec le DD Nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes fédéraux liés au DD	Travail avec d’autres ministères et partenaires pour faire en sorte que les intervenants de l’Ouest aient accès à des programmes fédéraux de DD
	Nombre de partenaires et d’intervenants reconnus	Reconnaissance de l’excellence en matière de DD dans l’Ouest canadien
	Nombre de communications sur le DD Nombre d’activités de relations externes de DEO à des événements liés au DD	Les partenaires reçoivent de l’information sur les concepts et les pratiques exemplaires du DD

* Les projets soutenus peuvent contribuer à un ou plusieurs des objectifs fédéraux de DD indiqués.

 

Liste des tables spéciaux disponible électroniquement

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

1. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
   Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert suivants dont les dépenses dépasseront 5 millions de dollars :
   1. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
   2. Programme de développement des collectivités
   3. Programme Infrastructures Canada
      
2. Évaluations
   Le tableau fournit une liste des évaluations prévues au cours des trois prochaines années.
   
3. Fondations (subventions conditionnelles)
   Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les subventions conditionnelles suivantes dont les dépenses dépasseront 5 millions de dollars :
   1. Subvention à Les Amis du Musée canadien des droits de la personne pour Human Rights Inc.
   2. Subvention destinée au Polygone de tir aérien de Primrose Lake
   3. Subvention à l’Administration portuaire de Prince Rupert
      
4. Initiatives horizontales
   Au cours de la prochaine année, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada participera aux initiatives horizontales suivantes, soit comme responsable ou comme partenaire :
   1. Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (responsable)
   2. Le programme Infrastructures Canada (partenaire)
   3. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (partenaire)
   4. Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire)
      
5. Achats écologiques
   Le tableau fournit des détails sur les plans d'achats écologiques du Ministère.
   
6. Vérifications internes
   Le tableau fournit une liste des vérifications internes prévues au cours des trois prochaines années.
   
7. Services reçus à titre gracieux
   Le tableau fournit des détails sur les services reçus à titre gracieux par le Ministère.
   
8. Sources des revenus non disponibles
   Le tableau fournit des détails sur les sources de revenus non disponibles qui seront portés au Trésor.
   
9. Frais d'utilisation
   Le tableau fournit des détails sur frais d’utilisation perçus par DEO.