ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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Message du président

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009–2010 de l'Office des transports du Canada. Ce rapport donne les grandes lignes de notre engagement à offrir des services de qualité supérieure et de la contribution de l'Office aux objectifs du Gouvernement du Canada.

La fin de la période visée par le présent rapport marquera le point médian du tout premier Plan stratégique pluriannuel (2008–2011) de l'Office. Notre Plan stratégique, appuyé d'un Plan d'action détaillé, est axé sur l'assurance du respect de notre mandat, tel qu'établi par la Loi sur les transports au Canada, et est conforme à notre mission – contribuer à rendre le réseau de transport concurrentiel, efficace et accessible, grâce au règlement des différends, à la réglementation économique essentielle et à la communication.

L'Office fera également le nécessaire pour défendre l'objectif du Gouvernement du Canada de rendre les institutions fédérales encore plus efficaces. Nous avons élaboré des normes et des cibles de rendement pluriannuelles, ainsi que des plans de mesures d'amélioration pour chaque secteur d'activité et fonction de services ministériels de l'Office. Pour renforcer notre capacité de gérer des charges de travail changeantes et de plus en plus importantes, et pour nous acquitter de nos responsabilités législatives, nous avons également entrepris une restructuration organisationnelle considérable et une nouvelle répartition des ressources. La nouvelle structure a intégré l'ancienne approche modale (aérien, ferroviaire, maritime et transport accessible) dans un nouveau modèle d'exécution des opérations.

Nous cherchons également à réduire les coûts tant de l'Office que des parties aux différends par le biais de modes alternatifs de règlement de différends (MARC), tels que la facilitation et la médiation. Nous continuerons de promouvoir de nombreuses initiatives de gestion des affaires, notamment, des mesures visant à régler les problèmes de recrutement et de maintien en poste du personnel et d'actualisation technologique, élaborées dans le but d'atteindre les objectifs d'améliorer l'utilisation des ressources et la prestation des services à la clientèle.

L'année qui vient de passer a été marquée par nos efforts visant à mettre en place la nouvelle structure organisationnelle, à examiner les principaux procédés opérationnels, à établir des mesures et des cibles du rendement et à élaborer une stratégie de renouvellement des ressources humaines. Je suis convaincu que l'année 2009–2010 sera ponctuée de progrès clairs et mesurables et de résultats en appui à nos engagements envers les objectifs et priorités du Gouvernement et de l'Office.

Geoffrey C. Hare
Président et premier dirigeant

Section I — Survol

1.1 Raison d'être

En tant que tribunal indépendant et quasi judiciaire, l'Office rend des décisions sur une vaste gamme de sujets touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime assujettis à la compétence législative du Parlement ainsi que, pour certaines questions relatives à l'accessibilité, le transport extraprovincial par autocar. Une grande partie des activités de l'Office et de sa charge de travail est générée par la demande des usagers et des exploitants du réseau de transport national. L'Office applique la politique de transport entérinée par le Parlement dans la Loi sur les transports au Canada et d'autres lois. Le processus décisionnel de l'Office, en tant que tribunal, est régi par ses règles générales qui font en sorte que toutes les parties à une plainte ou à une demande reçoivent un traitement juste et équitable.

La mission de l'Office consiste à contribuer à rendre le réseau de transport concurrentiel, efficace et accessible, grâce au règlement des différends, à la réglementation économique essentielle et à la communication, en temps voulu et d'une manière juste et transparente.

1.2 Information sur l'Office

L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de ses membres nommés par le gouverneur en conseil (GC). Ce dernier peut nommer au plus cinq membres dont un président et premier dirigeant et un vice-président. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut également nommer jusqu'à trois membres temporaires.

Le président et premier dirigeant est tenu de rendre des comptes relativement aux trois activités de programme de l'Office. Le vice-président assume le rôle du président et premier dirigeant en l'absence de celui-ci. Tous les membres de l'Office sont responsables des décisions quasi judiciaires qu'ils rendent relativement aux dossiers dont est saisi l'Office.

L'Office s'acquitte des fonctions que lui confère la Loi sur les transports au Canada et les dispositions législatives connexes (voir la section 3.2.3 pour une liste des lois et règlements que l'Office applique, en tout ou en partie). Il évolue en outre dans le contexte du très vaste et complexe réseau de transport canadien (pour obtenir des détails, consulter le site Internet de Transports Canada à l'adresse http://www.tc.gc.ca).

L'Office compte parmi les nombreux partenaires qui contribuent à la mise en place d'un réseau de transport où chacun trouve son compte. Il veille à ce que le réseau de transport soit concurrentiel et accessible, et qu'il réponde de manière efficace tant aux besoins des utilisateurs et des fournisseurs de services de transport qu'à ceux de l'économie canadienne. Voici ses responsabilités :

• Réglementation économique, pour octroyer des autorisations et des licences, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale;
• Règlement des différends, afin de régler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport;
• Accessibilité, pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible pour tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience.

La nouvelle structure organisationnelle de l'Office est composée de quatre directions générales : Règlement des différends, Réglementation et déterminations de l'industrie, Services juridiques et Gestion centrale. Leur chef, de même que les directeurs des Communications, de la Vérification interne et des services d'évaluation, et du Secrétariat, relèvent directement du président. La nouvelle structure intègre une approche modale (transport aérien, accessible, ferroviaire et maritime) au sein d'un modèle d'exécution des opérations fonctionnel et permet à l'Office de mieux relever les défis ayant trait à la charge de travail et aux ressources. Elle assure une plus grande souplesse pour mieux répondre aux changements et permettre la réaffectation des ressources là où elles sont nécessaires afin de mieux s'acquitter de la charge de travail grandissante. Elle favorise également un milieu où il fait bon travailler et qui offre de meilleures perspectives de carrière, des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement professionnel, des tâches plus variées et une mobilité interne accrue des employés entre les directions et les directions générales. Enfin, la nouvelle structure permet de répondre aux nouvelles demandes des clients qui découlent des modifications législatives que renferme la Loi sur les transports au Canada.

L'Office des transports du Canada gère la réglementation économique des modes fédéraux de transport aérien, ferroviaire et maritime assujettis à la compétence législative du Parlement par l'administration des lois, des règlements, des codes de pratiques volontaire, des programmes d'éducation et de sensibilisation et par le règlement des différends. L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement canadien par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Toutes les décisions dont l'Office est saisi, qu'elles concernent le transport aérien, ferroviaire ou maritime, ou encore l'accessibilité des transports, sont rendues par des membres de l'Office nommés par le gouverneur en conseil.

1.3 Architecture des activités du programme

L'architecture des activités du programme (AAP) de l'Office des transports du Canada a un objectif simple. L'Office vise un résultat stratégique, soit :

Le règlement des différends transparent, juste et rapide et la réglementation économique du réseau de transport national.

Ce résultat sera atteint par l'entremise de ces trois activités de programme :

Activité de programme	Résultat escompté
Réglementation économique	Les intérêts économiques et autres des usagers du transport, des fournisseurs de services et des autres parties visées sont protégés.
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends	L'accès à un système spécialisé de résolution de conflits économique, réceptif, juste et rapide qui satisfait aux besoins des usagers, des fournisseurs de services et d'autres parties visées dans le réseau de transport national.
Services internes	Appui aux besoins des programmes et aux autres obligations découlant du mandat de l'Office.

Intégration de l'Architecture des activités du programme (AAP)

Avec l'aval du Conseil du Trésor, l'Office a modifié son AAP pour 2009–2010, avec les changements ci-après à ses activités de programme :

Activités de programme

2008–2009	2009–2010
Réglementation économique du réseau de transport fédéral	Réglementation économique Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends Services internes

L'unique activité de programme a été divisée en trois activités de programme, suivant les changements à la structure organisationnelle de l'Office. L'Office réglemente le réseau de transport national (aérien, ferroviaire et maritime) par l'administration des lois, des règlements, des codes de pratiques volontaires, et des programmes de sensibilisation et d'éducation. Il règle de même les différends entre les utilisateurs, les fournisseurs de services internes et les autres intervenants touchés par le réseau de transport national. En établissant une distinction claire entre les activités, on établit aussi un rapport étroit entre les résultats escomptés, les mesures du rendement, les ressources nécessaires et la façon dont l'Office livre son mandat.

Analyse du risque

L'Office continue d'être aux prises avec des défis fondamentaux liés à la charge de travail émanant des demandes croissantes, de la complexité accrue des cas, d'un budget restreint et des départs imminents à la retraite au cours des trois prochaines années. La nouvelle structure organisationnelle lui permet de relever les défis qui se présentent, car elle accentue l'efficacité des processus de l'Office visant à optimiser et à réaligner les ressources avec les priorités et la charge de travail.

Suivant l'intégration d'une disposition sur ses services de médiation dans la Loi sur les transports au Canada, l'Office a établi un service des MARC et élaboré des lignes directrices pour répartir en deux processus distincts son approche au règlement des différends, où l'un est informel et l'autre est formel.  Le document encourage le règlement des différends de façon informelle, notamment la facilitation et la médiation, comme options privilégiées pour régler les différends et les questions avant le recours au processus formel.

L'Office se veut une organisation innovatrice fondée sur le savoir, lui permettant de relever efficacement les défis d'un milieu changeant, tout en étant plus réceptif aux Canadiens et aux objectifs économiques nationaux. . Les vérifications internes et l'analyse des processus d'affaires assurent des évaluations objectives de la façon dont nos pratiques et nos activités sont conçues, et contribuent directement à la bonne gestion des risques et au bon contrôle des ressources dans le cadre de l'engagement de l'Office à continuellement améliorer sa planification et ses activités. L'éducation et les consultations s'inscrivent dans le mandat de l'Office et contribuent à son efficacité. L'Office collabore étroitement avec les utilisateurs et les fournisseurs de services de transport au Canada et avec ceux de l'extérieur du pays qu'ils touchent directement. L'Office aide les voyageurs, expéditeurs, transporteurs aériens, municipalités et autres parties à bien comprendre non seulement leurs droits et leurs obligations, mais aussi les rôles et les responsabilités de l'Office. Il mène des consultations aussi vastes que possible sur des questions portant sur l'application de son mandat législatif. En restant ouvert et à l'écoute de toutes les parties concernées, l'Office s'assure de rendre des décisions éclairées et judicieuses.

L'Office contribue à l'amélioration de l'accès au réseau de transport fédéral pour tous les Canadiens. Le vieillissement de la population du Canada influant directement sur l'incidence des déficiences, la demande de transports accessibles augmentera d'autant plus. La Loi sur les transports au Canada prévoit un rôle pour l'Office à l'égard de l'accessibilité au réseau de transport national. L'Office vise à faire en sorte que le réseau de transport est accessible et exempt d'obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes, y compris des personnes ayant une déficience.

L'Office continuera de renforcer ses liens avec divers partenaires co-exécutants en faisant fructifier ses relations de travail avec Transports Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi qu'avec plusieurs gouvernements provinciaux. Visitez le site Internet de l'Office à http://www.otc.gc.ca/about-nous/partners_f.html pour obtenir plus de renseignements sur ces diverses relations.

1.4 Profil des dépenses

Les dépenses réelles sont passées de 27,6 millions $ en 2005–2006 à 25,5 millions $ en 2007–2008. En voici l'explication :

• l'élimination du financement du Bureau du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien se chiffrant à 2,6 millions $, échelonnée sur trois ans à partir de 2005–2006;
• il y a eu en 2006–2007 un examen interne approfondi visant à améliorer la gestion de notre travail et de la charge de travail et à rendre plus rapidement les décisions. Ce processus a entraîné la mise en place d'une nouvelle structure organisationnelle et une réaffectation des ressources.  La capacité de l'Office de recruter des comptables, des analystes financiers et des économistes a été limitée par la disponibilité réduite de ces groupes professionnels.

Les dépenses prévues en 2008–2009 sont plus élevées de 1,8 million $ par rapport aux dépenses réelles effectuées en 2007–2008, en raison du report prospectif de 1,1 million $ de 2007–2008, et du montant de 0,6 million $ pour les coûts liés à la mise en œuvre de la nouvelle structure organisationnelle.

Les dépenses prévues pour 2009–2010 et les années subséquentes sont plus basses que celles de 2008–2009 de 1,1 million $, car elles ne tiennent pas compte du report maximum de l'Office qui est inclus dans le montant de 2008–2009.

1.5 Sommaire de la planification

1.5.1 Ressources financières (en milliers de dollars)

2009–2010	2010–2011	2011–2012
26 152	26 151	26 151

1.5.2 Ressources humaines (équivalents temps plein)

2009–2010	2010–2011	2011–2012
252	252	252

1.5.3 Lien aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Le résultat stratégique de l'Office et ses activités de programme sont directement alignés sur le résultat plus global du gouvernement du Canada : « Un marché équitable et sécurisé ». Les programmes que l'Office administre en vertu de la législation lui permettent de régler les questions d'ordre économique, d'éliminer les obstacles aux transports et de protéger les droits des consommateurs, des transporteurs et d'autres parties. Ces programmes permettent également d'améliorer de façon générale la qualité de vie au Canada, car tous les Canadiens tirent profit du maintien d'un réseau de transport efficace et accessible.

Résultat stratégique : Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national

Activité de programme	Prévision des dépenses 2008–2009	Dépenses prévues			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
		2009–2010	2010–2011	2011–2012
Réglementation économique	11 993	11 902	11 942	11 942	Un marché équitable et sécurisé
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends	7 132	6 584	6 564	6 564
Services internes	8 100	7 666	7 645	7 645
Total des dépenses prévues	27 255	26 152	26 151	26 151

1.5.4 Postes votés et législatifs du budget principal des dépenses (en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2009–2010	Budget principal 2008–2009
25	Dépenses du programme	22 933	22 611
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	3 219	3 444
	Total pour l'Office	26 152	26 055

Contribution des priorités au résultat stratégique

Le Plan stratégique de l'Office se fonde sur un objectif global visant à préserver et à rehausser sa réputation de longue date en tant que tribunal de premier ordre au Canada, où l'Office s'est engagé à établir et à appliquer de hautes normes de rendement. L'Office se concentrera notamment sur les cinq priorités organisationnelles suivantes :

1. Efficacité du règlement des différends et de la réglementation économique

L'Office entre rapidement en action afin de cerner les enjeux, de dégager les intérêts et de réunir les parties en litige. Grâce à des mécanismes collaboratifs, il obtient rapidement des résultats efficaces, à moindres coûts, mais aussi un meilleur taux de satisfaction et un meilleur engagement à mettre en œuvre les solutions proposées. Pour résoudre les différends, l'Office incite les parties à opter, dans la mesure du possible, pour des solutions volontaires et informelles, des modes plus efficaces de résolution des conflits. Les cas soumis à l'Office sont traités au moyen d'un processus impartial, transparent, rapide et équitable. Dans sa politique sur les transports, le gouvernement du Canada encourage le marché à s'autoréglementer dans un contexte concurrentiel, mais il reconnaît que la réglementation est nécessaire lorsque les parties ne se livrent pas une concurrence efficace. L'Office a pour mandat d'appliquer les dispositions réglementaires économiques des diverses lois du Parlement touchant tous les modes de transport de compétence fédérale. Il rend notamment des décisions et des déterminations administratives, dont un grand nombre sont complexes et souvent uniques, afin de réglementer efficacement le réseau de transport national.

2. L'accent sur les gens

Les employés constituent ce que l'Office a de plus précieux. L'Office s'efforce de créer un milieu de travail qui favorise l'innovation et la créativité, et crée des occasions de perfectionnement, afin d'attirer et de retenir des personnes hautement compétentes et d'être reconnu comme un employeur de choix. L'accent est porté sur le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement d'employés aptes, compétents et à haut rendement.

3. Resserrement des relations internes et externes

Afin d'établir des relations productives et mutuellement avantageuses avec ses clients, ses intervenants et ses employés, l'Office reconnaît le besoin de s'engager à transmettre des communications claires et en temps voulu. Il a adopté une approche coordonnée et conçue pour mieux comprendre les enjeux et les défis auxquels font face ses employés, ses clients et ses fournisseurs de services de transport.

4. Transports accessibles

L'Office a recours à une variété de mécanismes pour améliorer l'accessibilité du réseau de transport national pour les personnes ayant une déficience. Il essaie de régler les préoccupations avant qu'elles ne deviennent des problèmes en répondant aux demandes de renseignements préalables des voyageurs et en faisant connaître à toutes les parties leurs droits et responsabilités en matière d'accessibilité du réseau de transport national. Il élabore et fait la promotion des règlements, des codes de pratiques et des normes qui offrent des solutions pratiques, fonctionnelles et axées sur les activités. Lorsqu'il y a des différends, l'Office entreprend de les régler rapidement, encourageant si possible la collaboration.

5. Appui et écoute active de l'organisation

Grâce à un modèle de gouvernance solide, à des principes de gestion efficaces et à des processus judicieux, l'Office est une organisation novatrice, axée sur l'avenir et gérée avec efficacité qui anticipe et réagit tout aussi efficacement au changement.

Le Plan stratégique 2008–2011 de l'Office est examiné et mis à jour tous les ans. Au titre de la planification et des prévisions, nous prévoyons que les priorités stratégiques et les mesures de suivi connexes qui n'entrent pas dans le facteur temps de l'actuel plan stratégique ne seront pas tellement différentes. C'est pourquoi les ressources nécessaires resteront stables. Le processus visant à établir les nouvelles priorités stratégiques et les mesures de suivi pour 2011–2014 sera initié en 2010.