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Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime. Ce projet vise deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition de navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.
Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre
Ministère ou organisme responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
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Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères ou organismes participants | Industrie Canada (IC); GRC; Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale (MDN). |
Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitant(s) principal(aux) | S.O. à ce moment-ci |
Principaux jalons | Date |
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Approbation préliminaire de projet (APP) | Août 2005 |
Approbation définitive de projet (ADP) | Juin 2006 |
Première Lettre d'intérêt (annulée) | Juillet 2007 |
Approbation définitive de projet amendée - doit inclure 4 navires supplémentaires identifiés dans le budget 2007 | Décembre 2007 |
2e DP émise (annulée) | Août 2008 |
3e DP doit être émise | Début 2009 |
Attribution du marché cible | Automne 2009 |
Livraison du premier navire | Automne 2011 |
Livraison du dernier navire de PSH | Été 2014 |
La demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006. Le budget fédéral 2007 a approuvé le financement de 4 navires supplémentaires pour la C et P pour un total de 12 navires. Un examen des quatre présentations qu'on a reçues en réponse à la DDP a révélé que le degré de compréhension entre les soumissionnaires et l'État en ce qui concerne les exigences d'évaluation des offres n'était pas suffisant pour permettre la poursuite du processus. La sollicitation initiale a été annulée en juillet 2007.
La deuxième DP a été émise en décembre 2007. Les soumissions reçues en réponse à la deuxième DP dépassent les coûts anticipés. La deuxième DP a également été annulée. Une troisième DP doit être émise au début 2009.
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles |
Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
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212,5 | 10,6 | 8,6 | 193,3 |
Le projet de Navires hauturiers de science halieutique (NHSH) consistera à faire l'acquisition de trois (3) navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de (NHSH) remplacera trois (3) vaisseaux vieillissants de la GCC sur les côtes Est et Ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.
Le projet NHSH est à l'étape de mise en œuvre.
Ministère ou organisme responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
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Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères ou organismes participants | Industrie Canada (IC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada. |
Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitant(s) principal(aux) | S.O. à ce moment-ci |
Principaux jalons | Date |
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Approbation préliminaire de projet (APP) | Octobre 2005 |
APP amendée | Novembre 2006 |
Approbation définitive de projet (ADP) - date cible | 2009 |
Attribution du marché | 2009 |
Livraison du premier navire | 2011 |
Livraison du dernier NHSH | 2014 |
Le budget fédéral 2005 prévoyait le financement de deux (2) navires hauturiers de science halieutique (NHSH). Subséquemment, le budget fédéral 2007 a annoncé des fonds supplémentaires pour 1 navire, pour un total de 3 NHSH. On est à mettre au point l'estimation du coût du projet de NHSH afin d'obtenir l'Approbation définitive du projet (ADP).
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles |
Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
---|---|---|---|
279,5 | 3,0 | 13,9 | 262,6 |
Le projet de Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO) va remplacer le plus gros navire de recherche de la Garde côtière canadienne - le NGCC Hudson. Ce navire a été construit en 1963 et son remplacement est essentiel à l'accomplissement du mandat scientifique du Ministère, de même que des mandats d'autres organismes et ministères du gouvernement. Le navire est actuellement en opération sur la côte Est du Canada.
Le projet NHRHO est actuellement à l'étape de définition et de conception.
Ministère ou organisme responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
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Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères ou organismes participants | Industrie Canada (IC); Environnement Canada; RNCan; Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada. |
Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitant(s) principal(aux) | S.O. à ce moment-ci |
Principaux jalons | Date |
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Approbation préliminaire de projet (APP) | Juillet 2008 |
Approbation définitive de projet (ADP) et pouvoir de passation de marchés - date cible | Printemps 2010 |
Attribution du marché | Automne 2010 |
Livraison du NHRHO | 2012 |
Le budget fédéral 2007 prévoyait des fonds pour le remplacement du NGCC Hudson par un nouveau navire de recherche halieutique et océanographique (NHRHO). On est à mettre au point une estimation exhaustive du coût du projet de NHRHO afin d'obtenir l'Approbation définitive du projet (ADP).
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles |
Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
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108,9 | 0,8 | 2,0 | 106,1 |
Le projet de brise-glace polaire va remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité, le NGCC Louis S. St-Laurent. Le nouveau brise-glace polaire aidera à renforcer la souveraineté sur l'Arctique dans des conditions météorologiques plus difficiles et pour une plus longue période - trois (3) saisons au lieu des deux (2) saisons actuelles.
Le projet de brise-glace en est actuellement au processus d'Approbation préliminaire de projet en 2009.
Ministère ou organisme responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
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Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères ou organismes participants | Industrie Canada (IC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Environnement Canada, Défense nationale (MDN). |
Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitant(s) principal(aux) | S.O. à ce moment-ci |
Principaux jalons | Date |
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Approbation préliminaire de projet (APP) | Printemps 2009 |
Approbation définitive de projet (ADP) - date cible | À déterminer |
Attribution du marché | À déterminer |
Livraison du navire | 2017 |
Le budget fédéral 2008 prévoyait des fonds pour remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité de la Garde côtière canadienne, le NGCC Louis S. St-Laurent. Le projet en est actuellement au processus de rédaction de la documentation de l'Approbation préliminaire de projet.
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles |
Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
---|---|---|---|
800,0 (accroissement de 720) |
0,0 | 13,0 | 787,0 (accroissement de 720) |