ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

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• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
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• Santé Canada
• Sécurité publique Canada
• Service correctionnel du Canada
• Statistique Canada
• Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Affaires indiennes et du Nord Canada	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Les relations de coopération	0,4	1,0	1,0	1,0
Les gestion des affaires des particuliers	-	4,8	0,6	0,6
Le certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources	-	0,6	-	-
L'infrastructure communautaire	0,8	-	-	-
Total	1,2	6,4	1,6	1,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Agence canadienne d'inspection des aliments



3.1.5 Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Revenus Prévue 2011-2012	Revenus Prévue 2012-2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	13,2	19,2	8,0	1,7
Risques liés aux zoonoses	5,0	3,9	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques lies à la protection des végétaux et systèmes de production	1,3	1,1	0,0	0,0
Protection de la biodiversité	0,2	0,0	0,0	0,0
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	18,8	13,0	12,9	12,9
Total	38,5	37,2	20,9	14,6

Agence de la santé publique du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique	10,1	33,9	22,6	13,9
1.3 État de préparation et capacité en santé publique	1,3	-	0,1	-
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures	1,6	-	-	-
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence	6,1	2,9	2,2	2,2
Total	19,1	36,8	24,9	16,1

Agence des services frontaliers du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Tableau 6 : Détails sur les dépenses prévues de l'ASFC
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Programme d'évaluation du risque	2 357	2 301	1 792	1 956
Programme d'exécution de la loi	79 687	6 628	7 004	7 001
Programme de facilitation à la frontière	940	18	0	26
Programme conventionnel à la frontière	1 860	2 093	2 027	2 122
Programme commercial	0	12	0	17
Services internes	31 795	93 995	84 132	28 079
Total	116 639	105 047	94 955	39 201

L'augmentation des dépenses prévues pour l'activité de programme Services internes est principalement attribuable au transfert des fonds alloués à l'Initiative d'armement, qui fait partie de l'activité Programme d'exécution de la loi, et au financement qui a été accordé pour l'amélioration de l'infrastructure frontalière, conformément au Plan d'action économique du Canada.

 

Agence spatiale canadienne



Annexe 5 - Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programmes

Activité de programmes (en millions de $)	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	39,8	44,7	62,4	67,0
Sciences et exploration spatiales (SE)	31,9	26,4	7,5	2,0
Télécommunications par satellites (TS)	0,5	5,5	0,4	0,0
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	0,0	0,0	0,0	0,0
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS	1,6	2,1	1,6	1,4
Activités de programmes associées aux Services internes	3,4	2,8	2,5	2,5
Total des dépenses d'immobilisations	77,1	81,4	74,4	72,9

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluations sur le plan environnemental	2,9	-	-	-
Mesures à la ferme	2,0	1,0	-	-
Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	-
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	-	2,4	1,9	0,5
Développement du commerce et des marchés	-	-	-	-
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	-	-	-	-
Conseil des produits agricoles du Canada	-	-	-	-
Science, innovation et adoption	8,4	20,9	-	-
Développement de l'agroentreprise	-	-	-	-
Développement des régions rurales et développement des coopératives	-	-	-	-
Agence canadienne du pari mutuel	0,5	0,3	-	-
Services internes	50,6	25,7	25,7	25,7
Total des dépenses en capital	64,4	50,3	27,5	26,1

Le tableau montre les dépenses prévues et actuellement planifiées concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital d'AAC et par le crédit 22 (Depenses non-salariales en capital) de l'ACPM.

Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2009-2010 (et pas nécessairement ceux de dépenses prévues).

Les dépenses prévues reflètent les fonds déjà intégrés aux niveaux de référence du ministère ainsi que les sommes qui seront autorisées au moyen du processus d'examen (pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013) présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles incluent aussi les ajustements dans les années à venir pour les fonds approuvés par le plan financier du gouvernement devant encore être intégrés aux niveaux de référence du ministère. Les dépenses prévues n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le budget 2010. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 contiendra plus d'information à cet égard.

Les dépenses prévues pour 2010-2011 se chiffrent à 50,3 millions de dollars, comparativement à 64,4 millions de dollars pour 2009-2010, soit une diminution d'environ de 14,1 millions de dollars. Cela est principalement attribuable au fait que 2009-2010 comprenait des fonds qui ont été reportés de 2008-2009. La diminution de 22,8 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012 est due à un nouveau financement en 2010-2011 pour la Modernisation des laboratoires fédéraux. Toute somme non dépensée en 2009-2010 sera reportée à 2010-2011, conformément au projet pilote des crédits reportables auquel AAC participe.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Anciens Combattants Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de Programme d'Anciens Combattants Canada
Indemnités et soutien financier	-	-
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans	9,0	2,1
Sensibilisation aux activités commémorative
Responsabilités commémoratives nationales et internationales
Activité de Programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité
Activité de Programme du Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants
Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général
Total	9,0	2,1

Bibliothèque et Archives Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Dépenses en capital par activité de programme
(milliers $)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	7 556,3	11 998,0	14 617,0	-
Total	7 556,3	11 998,0	14 617,0	-

Bureau du surintendant des institutions financières



Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-12	Dépenses prévues 2012-13
Services internes	3,0	4,7	14,6	4,8
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	0,3	0,9	0,9	…
Bureau de l'actuaire en chef	0,1	…	…	…
Total	3,4	5,6	15,5	4,8

Ce tableau montre les placements en immobilisations prévus par activité de programme du BSIF. Ainsi qu'indiqué à la rubrique « Profil des dépenses » du Rapport sur les plans et les priorités, les ressources présentées dans le présent rapport tiennent compte des estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF qui ont été préparées au début de l'été 2009. On a achevé l'examen et la mise à niveau de la Stratégie de GI-TI du BSIF en 2009-2010. Cette dernière prévoit la mise en œuvre de nouvelles pratiques de gouvernance et de gestion du portefeuille de GI-TI pour équilibrer les investissements en GI TI entre l'entretien pendant le cycle de vie, l'optimisation et le remplacement des actifs technologiques existants, ainsi que la sélection stratégique et l'exécution des nouveaux investissements. Un autre volet important de cette stratégie, la rationalisation du portefeuille d'applications, débutera en 2010 pour réaliser des gains d'efficience et faciliter l'adaptation des systèmes du BSIF à l'évolution des besoins opérationnels. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2010-2011 à 2012-2013 et les répercussions budgétaires de la mise en œuvre de la Stratégie de GI-TI sur cinq ans. Toute variation qui en découlera sera prise en compte dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.

Le BSIF continue de mettre au point des systèmes rentables, protégés et fiables de gestion de l'information renfermant des données internes et externes pertinentes, exactes et présentées en temps utile et de préserver la solide infrastructure technologique requise à l'appui de ses activités de réglementation et de surveillance.

Les investissements à caractère technologique prévus en 2010-2011 se rapportent aux changements des règles et des normes comptables ainsi qu'à la poursuite de l'Initiative de renouvellement des systèmes de régimes de retraite, un projet lancé en 2008-2009 pour améliorer la technologie habilitante des processus d'agrément et de surveillance au sein de l'activité des régimes de retraite privés. La mise en œuvre est prévue pour 2011-2012.

En 2011-2012, le BSIF prévoit de moderniser ses locaux de Toronto conjointement avec l'échéance du bail. Il pourra ainsi utiliser l'espace de manière plus efficiente et harmoniser davantage ses normes de locaux avec celles de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La diminution des dépenses en 2012-2013 résulte en bonne partie de l'achèvement de l'amélioration des locaux l'année précédente.

Commission canadienne des grains



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Programme d'assurance-qualité*	2 152	648	648	648
Programme d'assurance-quantité*	147	214	214	214
Programme de recherches sur la qualité des grains	1 200	153	153	153
Programme de protection des producteurs*	213	19	19	19
Services internes	433	269	269	269
Total	4 145	1 303	1 303	1 303

* Comprend les activités de la CCG couvertes par le fonds renouvelable.

Ce tableau représente les dépenses prévues en immobilisations de la CCG pour les trois prochaines années. Les dépenses prévues en immobilisations présentées ci-dessus reflètent les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas aux besoins totaux en immobilisations. On a tenu compte du fonds renouvelable des dépenses en immobilisations à titre de dépenses de fonctionnement législatives du budget principal des dépenses puisqu'aucun crédit pour dépenses en immobilisations n'est accordé aux postes législatifs. La CCG a toujours l'intention d'engager ces dépenses en immobilisations, et c'est pourquoi elles sont incluses dans les dépenses prévues pour l'exercice 2010-2011 et les suivants.

Commission nationale des libérations conditionnelles



Revenus non disponibles

Sources de revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Frais de service exigés des demandeurs de pardon	933	1 000	1 000	1 000
Total des revenus non disponibles	933	1 000	1 000	1 000

Conseil national de recherches Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de $)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-20101	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Technologies de fabrication	4,4	4,3	4	4	4
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes	2,5	2,5	2,3	2,3	2,3
Aide à la recherche industrielle
Technologies en santé et en sciences de la vie	3	2,8	2,6	2,6	2,6
Énergie et technologies environnementales	1,2	1,2	1,1	1,1	1,1
Infrastructure nationale en science et en technologie	1,3	1,1	1	1	1
Information scientifique, technique et médicale
Services internes	39,8	36,2	23,7	23,7	23,7
Total	52,2	48,1	34,7	34,7	34,7

¹ Fait état des prévisions les plus précises possible des dépenses totales prévues d'ici la fin de l'exercice.

Cour suprême du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Traiter les audiences et les décisions	0,4	0,5	0,5	0,5
Total partiel	0,4	0,5	0,5	0,5
Services internes	0,3	0,2	0,2	0,2
Total partiel	0,3	0,2	0,2	0,2
Total	0,7	0,7	0,7	0,7

Défense nationale



Tableau 6: Sommaire des Dépenses d`Immobilisation par Activité de Programme

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Science et technologie de la Défense	28 725	40 528	36 639	36 485
Recrutement et formation initiale du personnel	7 602	9 338	8 441	7 714
Acquisition et disposition d'équipement	2 376 161	3 415 763	3 085 066	3 769 621
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique	579 224	877 460	739 650	580 624
Disponibilité opérationnelle de la force maritime	54 658	35 104	31 934	29 369
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre	92 758	114 474	103 833	95 212
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale	19 748	24 796	22 775	21 147
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées	151 224	191 113	154 160	200 713
Connaissance de la situation	110 975	136 164	123 554	113 340
Paix, stabilité et sécurité au Canada	4 315	5 957	5 247	4 834
Paix, stabilité et sécurité du continent	1 183	5 352	5 278	5 231
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale	507 548	553 429	490 774	449 272
Soutien du personnel de L'Équipe de la défense	15 192	15 580	14 085	12 872
Identité canadienne	7 811	9 599	8 681	7 936
Protection et gérance de l'environnement	676	841	767	707
Soutien non relié à la sécurité	63	78	70	64
Services internes	50 013	63 865	57 741	52 773
Total	4 007 876	5 499 442	4 888 696	5 387 915

Nota :

1. Les dépenses totales d'immobilisations de 4 854 572 M$ figurant au tableau (Postes votés et législatifs) sont égales aux immobilisations mentionnées dans le budget principal des dépenses pour l'année financière 2010-2011. Le présent tableau indique des dépenses projetées de 5 499 442 M$ pour l'année financière 2010-2011. L'augmentation de 644,870 M$ représente un ajustement entre le budget principal des dépenses et les dépenses planifiées relié principalement aux ajustements découlant du financement des dépenses stratégiques en capital.

Environnement Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(millions $)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Les totaux peuvent varier dans un même tableau et entre différents tableaux en raison de l'arrondissement.
L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	2,3	2,0	2,0	2,0
Ressources en eau	10,3	11,4	7,6	7,6
écosystèmes durables	0,3	0,7	0,2	0,2
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune	0,4	0,6	1,0	1,0
Sous-total	13,3	14,7	10,8	10,8
La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	17,3	21,3	18,6	18,6
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés	2,4	2,1	2,1	2,1
Sous-total	19.7	23.4	20,7	20,7
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
Gestion des substances et des déchets	3,0	2,1	2,1	2,1
Changements climatiques et Qualité de l'air	8,7	10,6	5,2	5,2
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution	1,2	1,0	0,9	0,9
Sous-total	12,9	13,7	8,2	8,2
Services internes	6,7	1,5	1,5	1,5
Total	52,6	53,3	41,2	41,2

Environnement Canada (EC) est un ministère à vocation scientifique et un exécutant d'importance nationale en sciences et technologies (S et T). En vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, son mandat consiste à préserver et améliorer la qualité de l'environnement naturel et de ses ressources renouvelables, à offrir des services météorologiques, à surveiller l'application des règlements de la Commission mixte internationale du Canada et des états-Unis et de coordonner les politiques et les programmes fédéraux en matière d'environnement.

Etant un ministère à vocation scientifique, la majorité des biens immobilisés d'EC ont trait à la recherche et d'autres activités scientifiques produisant un « bien public » – fournir des connaissances venant appuyer l'élaboration de politiques, élaborer de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de service et proposer des solutions technologiques pouvant aider le Ministère à poursuivre sa mission. Le Ministère gère plusieurs centres et laboratoires de recherche, une multitude de réserves nationales de faune et des milliers de stations de surveillance de l'air, du climat et de l'eau dans toutes les régions du pays (bon nombre étant coexploitées avec des ministères provinciaux, des universités canadiennes et des agences scientifiques internationales).

Il existe quatre grandes catégories de biens immobilisés :

• Les biens immobiliers, par exemple les installations spécialisées et les terrains permettant la réalisation d'activités en sciences environnementales, la mise au point de technologies et la protection des réserves fauniques critiques.
• L'équipement scientifique et technique permettant d'effectuer des analyses en laboratoire et de surveiller l'état et les tendances de l'environnement.
• Une infrastructure technologique et de gestion de l'information permettant d'appuyer l'équipement scientifique et de faciliter les communications.
• Les moyens de transport, notamment des parcs de véhicules commerciaux et hors route, permettant de transporter le personnel aux sites d'étude et de répondre rapidement aux besoins des programmes.

Gendarmerie royale du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Opérations fédérales et internationales	26,7	30,7	15,8	15,1
Services de police de protection	27,1	0,8	0,8	0,8
Services de police communautaires contractuel et autochtones	72,7	99,0	116,6	92,6
Opérations des renseignements criminels	0,3	1,0	0,7	0,6
Opérations techniques	16,0	4,6	4,3	4,1
Soutien aux services de police	0,2	0,0	0,0	0,0
Services nationaux de police	7,7	3,6	2,5	2,5
Services internes	136,6	168,1	150,4	118,0
Enregistrement des armes à feu	0,0	0,0	0,0	0,0
Permis d'armes à feu et de l'appui des infrastructures	0,7	0,0	0,0	0,0
Total	288,0	307,8	291,1	233,7

Industrie Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)*	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché	4,3	0,7	0,5	0,5
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne	5,4	1,6	0,6	0,6
Programme des consommateurs	-	-	-	-
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	0,7	2,3	0,7	0,7
Total partiel	10,4	4,6	1,9	1,9
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation	-	-	-	-
Centre de recherches sur les communications Canada	5,2	2,8	0,5	0,5
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	-	-	-	-
Total partiel	5,2	2,8	0,5	0,5
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Économie de l'entrepreneuriat	1,2	0,7	-	-
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	-	-	-	-
Développement économique et régional des collectivités	0,2	0,2	0,2	0,2
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien	-	-	-	-
Services internes	7,3	3,5	2,7	2,7
Total partiel	8,6	4,4	2,9	2,9
Total	24,3	11,7	5,3	5,3

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international



Tableau 7 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales	1,6	1,5	1,4	1,4
Diplomatie et Défense des intérêts	0,8	1,7	1,4	1,4
Commerce international	4,3	2,8	1,1	1,1
Affaires consulaires	1,0	9,3	0,2	0,2
Passeport Canada	10,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	4,1	8,9	8,9	8,9
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	167,1	157,6	156,0	109,9
La plateforme internationale du Canada ; Soutien des missions a l'étranger	18,4	19,2	18,7	14,9
Total	207,4	200,9	187,7	137,8

*Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Parcs Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-10	Dépenses prévues 2010-11	Dépenses prévues 2011-12	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Activité de programme 1 : Création de lieux patrimoniaux	675	675	675	675	675	675
Activité de programme 2 : Conservation des ressources patrimoniales	49 487	50 901	30 412	30 412	30 412	30 412
Activité de programme 3 : Appréciation et compréhension du public	4 717	4 596	4 846	4 696	4 576	4 576
Activité de programme 4 : Expérience des visiteurs	93 216	96 253	64 383	64 383	64 349	64 349
Activité de programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	109 183	132 548	94 018	49 258	34 360	29 360
Services internes	3 290	3 290	3 290	3 290	3 290	3 290
Total	260 568	288 263	197 624	152 714	137 662	132 662

Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.

Pêches et Océans Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(En millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Garde côtière canadienne	259,4	259,3	201,8	220,8
Ports pour petits bateaux	87,1	83,6	30,0	30,0
Science pour les voies navigables sécuritaires et accessibles	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion des pêches et de l'aquaculture	1,0	1,0	1,0	1,0
Science pour les pêches et aquaculture durables	2,0	2,0	2,0	2,0
Gestion des océans	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion de l'habitat	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion des espèces en péril	0,0	0,0	0,0	0,0
Science pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	68,5	81,6	56,1	56,1
Total	418,0	427,6	291,0	310,0

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Ressources naturelles Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de $)

Activités de programmes	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Possibilités économiques pour les ressources naturelles	2,0	7,6	11,3	0,2
Collectivités tributaires des ressources naturelles	0,0	0,0	0,0	0,0
Énergie propre	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion du risque lié aux écosystèmes	0,2	0,2	0,2	0,2
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	3,3	5,2	0,3	0,3
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	0,0	0,0	0,0	0,0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	3,5	2,1	2,1	2,1
Total	9,0	15,1	13,9	2,8

Santé Canada



Résumé des dépenses en immobilisations par activité de programme
(millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Aliments et nutrition	6,0	4,0	4,0	4,0
Hygiène de l'environnement durable	13,7	2,4	2,2	2,2
Produits de consommation	0,7	0,0	0,0	0,0
Santé en milieu de travail	0,5	0,5	0,5	0,5
Consommation et abus de substances	0,1	0,1	0,1	0,2
Réglementation des pesticides	0,2	0,2	0,2	0,2
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	6,0	4,9	4,0	4,1
Services internes	26,0	25,8	19,0	19,0
Total	53,2	37,9	30,0	30,2

Sécurité publique Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Sécurité nationale	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion des mesures d'urgence	45,0	45,0	45,0	45,0
Application de la loi	0,0	0,0	0,0	0,0
Régime correctionnel	0,0	0,0	0,0	0,0
Prévention du crime	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion frontalière	0,0	0,0	0,0	0,0
Interopérabilité	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	2 105,0	2 105,0	2 105,0	2 105,0
Total	2 150,0	2 150,0	2 150,0	2 150,0

Nota : les dépenses en capital représentent les acquisitions de plus de 10 000 $.

Service correctionnel du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Garde	228,7	317,6	505,9	455,3
Interventions correctionnelles	15,1	8,8	8,6	8,6
Surveillance dans la collectivité	0,6	0,6	0,6	0,6
Services internes	2,4	2,4	2,4	2,4
Total	246,8	329,4	517,5	466,9

Statistique Canada



Sommaire des dépenses en capital

Tableau 14  Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme (en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées	Dépenses prévues
	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Statistique économique	9 439	11 007	11 087	9 570
Statistique sociale	12 811	13 898	14 000	12 084
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	6 547	7 313	7 366	6 359
Services internes	944	1 280	1 289	1 113
Total	29 741	33 498	33 742	29 126

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Programme consultative sur les enjeux environnementaux et économiques
Services internes	25,0	20,0	20,0	20,0
Total	25,0	20,0	20,0	20,0

Transports Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Cadres qui appuient le marché des transports
Ports d'entrée et corridors	62.0	131.3
Infrastructures de transport [1]	31.0	35.7	28.2	14.4
Innovation dans le secteur des transports
Air pur – Transport	0.1	0.2	0.1
Eau propre – Transport	1.8
Gérance de l'environnement – Transport	0.8	0.5
Sécurité aérienne	5.8	18.8	25.1	30.1
Sécurité maritime	1.9	1.5	0.7	1.0
Sécurité ferroviaire	3.0	0.2	1.0
Sécurité routière	7.5	16.1	1.4	3.0
Transport des marchandises dangereuses	0.4	0.3	0.1
Sûreté aérienne	1.7	1.5	1.0
Sûreté maritime	0.2
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
Services internes	25.5	15.1	11.0	18.9
Total	141.7	221.1	68.5	67.4

* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

[1] Les dépenses dans le cadre de la présente activité de programme résultent principalement du nouveau passage international de la rivière Detroit.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Gestion des locaux et des biens immobiliers	408,2	456,5	274,1	249,3
Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral	2,2	10,2	18,9	2,4
Total	410,4	466,7	293,0	251,7

Nota : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.