ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Message de la ministre

Je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2010-2011. La santé des Canadiens et l'accès des citoyens à un système de santé robuste et efficace figurent parmi les grandes priorités du gouvernement du Canada. En qualité de ministre de la Santé, je reconnais l'importance des apports que continuera de faire l'Agence au regard du respect de ces priorités.

Les efforts de prévention et de contrôle des maladies infectieuses comptent parmi les contributions les plus visibles de l'Agence. En 2009, la pandémie de grippe A (H1N1) a occupé l'avant-scène des actions du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé. Heureusement, la lutte contre les pandémies a pu miser sur des plans détaillés, fondés sur des années de collaboration et de coopération entre l'Agence et ses nombreux partenaires. À l'avenir, grâce à ces plans, l'Agence pourra continuer de diriger l'intervention fédérale contre la grippe A (H1N1) et les autres pandémies. En tirant parti de l'expérience acquise à la suite de phénomènes touchant la santé publique et de rassemblements de masse comme les Jeux d'hiver de 2010 et le Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G-8 et du G-20 de 2010, l'Agence continuera de renforcer son état de préparation aux situations d'urgence.

Les efforts concertés visant à promouvoir la santé publique et à prévenir les maladies chroniques offrent des solutions efficaces pour alléger le fardeau qui pèse sur le système de santé. L'Agence continuera de jouer un rôle de premier plan pour aider à prévenir et à limiter la prévalence du diabète et des maladies du cœur ainsi que l'obésité et les autres grands facteurs de risque. Avec le concours étroit des intervenants, l'Agence financera la conception et la mise en œuvre de la toute première étude nationale canadienne sur les affections neurologiques, laquelle permettra d'en savoir plus sur ces maladies et sur leurs répercussions sur les Canadiens. De plus, soucieuse de participer à l'amélioration de la santé respiratoire des Canadiens, l'Agence favorisera le développement du Cadre de travail national sur la santé pulmonaire. De même, l'Agence appuiera les interventions novatrices axées sur la santé mentale des Canadiens vulnérables, de façon à éclairer la mise au point de politiques et de programmes pour l'avenir.

Je suis convaincue qu'avec le présent rapport, l'Agence saura rendre des comptes tout en démontrant l'efficacité et l'efficience de sa contribution à l'effort collectif de protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.

 

Message de l'administrateur en chef de la santé publique

La santé publique est l'assise d'une société prospère. L'Agence de la santé publique du Canada agit de concert avec ses partenaires nationaux et internationaux pour concrétiser une vision : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain.

Souvent, c'est lors de situations d'urgence de premier plan comme la pandémie de grippe A (H1N1) que la santé publique retient le plus l'attention. Pour contrer cette pandémie, avec le concours de partenaires à tous les niveaux, l'Agence a mené une intervention à volets multiples prévoyant une foule d'activités. Ainsi, en plus de contribuer à assurer un approvisionnement suffisant en vaccins pour immuniser tout Canadien ayant à recevoir le vaccin ou désireux de se faire vacciner, l'Agence a dirigé des travaux de surveillance et fourni aux Canadiens des renseignements afin qu'ils puissent faire des choix éclairés. L'Agence continuera de collaborer avec ses partenaires pour intégrer l'expérience et les connaissances qu'elle a acquises en tant qu'organisme chargé de diriger les interventions du gouvernement fédéral pour lutter contre la pandémie de grippe A (H1N1), de façon à améliorer l'état de préparation en prévision de futures pandémies ou d'autres poussées de maladies infectieuses émergentes.

L'Agence s'affaire également à promouvoir et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans d'autres domaines. Afin de s'attaquer aux nouveaux enjeux qui se dessinent, un leadership continuera d'être exercé en ce qui touche les programmes de promotion de la santé qui ciblent les enfants, les jeunes et les personnes âgées. Conformément aux recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, l'Agence travaillera de près avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de relever les défis systémiques qui se posent sur le plan du leadership, de la préparation, de la planification et des communications touchant les questions de salubrité des aliments. De plus, en veillant à la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, l'Agence exercera une surveillance auprès des laboratoires canadiens afin de vérifier la cohérence des mesures adoptées pour assurer le traitement sécuritaire des agents pathogènes et des toxines, de façon à améliorer la sécurité nationale tout en protégeant les Canadiens contre les risques que poserait toute utilisation abusive intentionnelle de ces substances.

Par le biais du présent rapport sur les plans et les priorités, l'Agence formule ses priorités et poursuit sa marche en vue de concrétiser sa vision : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain.

 

Section I – Aperçu

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

La santé publique a trait aux efforts organisés que déploie la société pour maintenir les personnes en santé et éviter les blessures, les maladies et les décès prématurés. De tels efforts englobent des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public se partagent la responsabilité de la santé publique.

 L'Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence ») a été créée en septembre 2004, à l'intérieur du  portefeuille de la santé du gouvernement fédéral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada d'accorder une plus grande importance à la santé publique de façon à contribuer, d'une part, à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et, d'autre part, au renforcement du système de santé. Les activités de l'Agence portent avant tout sur la prévention et le contrôle des maladies chroniques ou infectieuses, sur la prévention des blessures de même que sur la prise de mesures permettant de réagir aux situations d'urgence en santé publique et de s'y préparer.

Rôles et responsabilités

Les responsabilités suivantes incombent à l'Agence :

• contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
• agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique;
• être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats des travaux internationaux de recherche et développement;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique.

En vigueur depuis décembre 2006, la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada procure les bases législatives qui permettent à l'Agence de continuer d'exercer ces fonctions importantes.

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes (AAP)

Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l'Agence mise sur l'architecture des activités de programmes (AAP) illustrée ci-dessous pour atteindre un seul résultat stratégique.

[D]

En 2009-2010, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre de la politique relative à la structure de gestion, des ressources et des résultats, ce qui a donné lieu à la révision et à l'approbation du résultat stratégique et de l'AAP figurant dans la présente ainsi qu'à la mise au point d'un cadre de mesure du rendement (CMR) et d'une structure de gouvernance connexes.

Cette initiative de modernisation avait pour objectifs : d'assurer l'harmonisation du résultat stratégique et de l'AAP par rapport au mandat de l'Agence; de faire en sorte que le résultat stratégique soit plus clair et plus facile à mesurer; de bien harmoniser les activités de programme avec le résultat stratégique; et de mettre au point un CMR qui permette de recueillir des données objectives et détaillées de mesure du rendement afin d'appuyer l'examen, l'évaluation et l'amélioration constante des programmes.

Tableau de concordance de l'AAP

Le tableau de concordance suivant compare la nouvelle AAP à l'ancienne et présente la redistribution des ressources financières dans le Budget principal des dépenses 2009-2010. Deux nouvelles activités de programme ont été créées afin de souligner l'importance des activités de recherche, de mise à l'essai et de surveillance en santé publique, soit les activités Sciences et technologie pour la santé publique et Surveillance et évaluation de la santé de la population. La nouvelle AAP est conçue pour permettre un travail efficace de planification et de présentation de rapports, aux niveaux tant stratégiques qu'opérationnels.

Tableau de concordance des renseignements financiers par rapport au Budget principal des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars)

Éléments de l'AAP de 2009-2010 (colonnes)		Promotion de la santé	Prévention et contrôle des maladies chroniques	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Mesures et interventions d'urgence	Renforcement des capacités en santé publique	Services internes	Total
Éléments de la nouvelle AAP de 2010-2011 (rangées)
1.1	Sciences et technologie pour la santé publique	-	-	46,7	-	-	-	46,7
1.2	Surveillance et évaluation de la santé de la population	5,9	15,0	33,0	-	-	-	53,9
1.3	État de préparation et capacité en santé publique	-	-	48,8	5,6	31,1	-	85,5
1.4	Promotion de la santé	183,9	-	-	-	-	-	183,9
1.5	Prévention et réduction des maladies et des blessures	2,9	41,5	117,4	-	-	-	161,8
1.6	Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence	-	-	10,5	19,8	-	-	30,3
2.1	Services internes	1,8	3,8	4,9	1,4	-	74,0	85,9
Total		194,5	60,3	261,3	26,8	31,1	74,0	648,0

1.2 Sommaire – planification

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
664,8	607,6	576,3

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
2 590	2 583	2 535

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Indicateur de rendement	Cible
Espérance de vie en fonction de la santé à la naissance	Le Canada compte parmi les nations présentant la meilleure espérance de vie en santé à la naissance

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2012-2012	2012-2013
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique	57,0	85,0	58,8	48,3	Des Canadiens en santé
1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population	56,8	58,3	58,8	57,2	Des Canadiens en santé
1.3 État de préparation et capacité en santé publique	88,9	104,1	72,0	68,0	Des Canadiens en santé
1.4 Promotion de la santé	184,3	178,8	177,8	177,9	Des Canadiens en santé
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures	423,9	115,7	118,4	102,3	Des Canadiens en santé
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence	122,9	29,5	29,6	28,5	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
2.1 Services internes	107,6	93,4	92,2	94,1
Total	1 041,4	664,8	607,6	576,3

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Le tableau suivant énonce quatre priorités opérationnelles et deux priorités en matière de gestion et précise leur lien avec l'AAP et les plans de l'Agence.

A. Priorités opérationnelles

A1. Gestion des risques pour la santé publique des Canadiens	Type : Permanente	Lien avec les activités de programme (AP) : AP 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.6
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le renforcement de la capacité de l'Agence de pressentir et contrer les risques pour la santé publique, tant réels que possibles, contribuera à prévenir et à atténuer les maladies. Plans visant à respecter la priorité Intégration du savoir-faire et des renseignements tirés de l'exercice de la gestion des interventions du gouvernement fédéral pour lutter contre la pandémie de grippe A (H1N1). Amélioration de l'état de préparation afin de réagir aux maladies infectieuses émergentes et aux autres phénomènes touchant la santé publique (y compris la formulation et la mise en œuvre d'un plan relatif aux rassemblements de masse). Renforcement des stratégies de surveillance.
A2. Promotion de la santé des Canadiens vulnérables	Type : Permanente	Lien avec les activités de programme (AP) : AP 1.2, 1.3, 1.4, 1.5
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'amélioration de la santé des Canadiens défavorisés et vulnérables par le biais de politiques et d'interventions plus stratégiques et mieux ciblées aidera à réduire les disparités en matière de santé. Plans visant à respecter la priorité Renforcement des initiatives propices à la santé et au bien-être des enfants et des jeunes. Mobilisation des autres secteurs et des autres ministères gouvernementaux afin de mettre au point des politiques publiques judicieuses et des investissements connexes et afin d'agir sur ces éléments. Soutien de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation de politiques et d'interventions novatrices. Cette mesure comprend le partage systématique des connaissances en vue de procurer de plus grands avantages pour les Canadiens. Enrichissement du corpus de données probantes en vue de formuler des politiques et des interventions.
A3. Capacité en santé publique	Type : Permanente	Lien avec les activités de programme (AP) : AP 1.2, 1.3, 1.5, 1.6
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le renforcement des capacités pancanadiennes et des capacités de l'Agence se traduira par un système de santé publique plus robuste, ce qui contribuera à promouvoir la santé, à réduire les disparités en matière de santé et à prévenir et atténuer les maladies et les blessures. Plans visant à respecter la priorité Renforcement des services et des capacités d'intervention sur le terrain en matière de santé publique. Renforcement de l'approche de réglementation en matière de santé publique (p. ex., mise au point de règlements à l'appui de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines). Amélioration des initiatives touchant la salubrité des aliments, notamment en ce qui touche la listériose.
A4. Amélioration de la diffusion des connaissances et du recours aux pratiques exemplaires en matière de santé publique	Type : Permanente	Lien avec les activités de programme (AP) : AP 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le recours amélioré aux pratiques efficaces en matière de santé publique, fondé sur la constitution d'une solide assise de connaissances, contribuera à promouvoir la santé, à réduire les disparités en matière de santé et à prévenir et atténuer les maladies et les blessures. Plans visant à respecter la priorité Mise au point d'une stratégie en vue d'améliorer la diffusion des produits du savoir par le biais du site Web de l'Agence. Renforcement des mécanismes permettant de traduire les données probantes en lignes directrices et en outils fondés sur la pratique, par le truchement du  Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs et avec le concours d'autres organismes qui s'attardent à traduire les données probantes en mesures concrètes.

B. Priorités en matière de gestion

B1. Recherche de l'excellence en affaires	Type : Engagement antérieur	Lien avec les activités de programme (AP) : AP 2.1
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le renforcement de l'infrastructure de gestion et d'administration permettra à l'Agence de mieux servir l'intérêt et les besoins des Canadiens en matière de santé publique. Plans visant à respecter la priorité Prestation d'un soutien stratégique et d'un soutien sur le plan des politiques afin d'atteindre les buts opérationnels de l'Agence et de respecter les priorités ministérielles, en portant une attention particulière à la prise de décision scientifique. Mise au point d'outils en vue d'établir une infrastructure de gestion stable et tournée vers l'avenir (p. ex., plan d'investissement).
B2. Gestion axée sur les personnes	Type : Nouvelle	Lien avec les activités de programme (AP) : AP 2.1
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? En agissant sur le développement d'une culture axée sur les personnes en milieu de travail qui valorise l'excellence de la main-d'œuvre, le leadership et l'engagement des employés, l'Agence contribue à satisfaire les besoins relatifs aux programmes, ce qui favorise l'atteinte du résultat stratégique. Plans visant à respecter la priorité Conduite d'un examen portant sur la prestation des services et sur la gestion stratégique des ressources humaines, à l'appui des priorités et du mandat de l'Agence, ainsi que mise en œuvre de mesures sur l'horizon de planification triennal. Établissement d'un cadre de gestion des ressources humaines sur l'horizon de planification triennal, à l'appui du renouvellement de la fonction publique et de l'exercice de la fonction de l'administrateur en chef de la santé publique. Adoption d'une approche globale du bien-être en milieu de travail, par le biais d'une série d'initiatives visant à stimuler l'engagement, la motivation et le mieux-être des employés.

Analyse des risques

L'Agence évolue dans un environnement social et économique national et mondial qui connaît des transformations. Le Canada a bien surmonté la crise financière mondiale de 2007-2009. Cependant, de nombreuses collectivités ont subi les contrecoups de cette crise, notamment certaines collectivités rurales, éloignées ou nordiques où l'espérance de vie peut s'avérer inférieure à celle observée pour la moyenne des Canadiens. L'Agence a un rôle à jouer pour contribuer à atténuer et à réduire les disparités en matière de santé au Canada — un rôle qui passe par l'amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens défavorisés et vulnérables.

L'interdépendance accrue entre les pays se traduit par une augmentation des migrations, du commerce et des déplacements internationaux. Cette tendance augmente la probabilité d'éclosion de maladies infectieuses tout en favorisant la transmission accélérée de telles maladies. En intervenant pour lutter contre la  pandémie de grippe A (H1N1) au Canada, l'Agence a acquis une expérience qui lui procurera des connaissances et des outils en vue de renforcer la surveillance, la planification, l'état de préparation et les interventions lors de futures pandémies. En 2010-2011, l'Agence intégrera ce savoir-faire de façon à éclairer l'adoption de mesures plus efficaces et faciliter la mise au point de solutions pour aller de l'avant lors d'autres phénomènes touchant la santé publique.

La mondialisation des chaînes d'approvisionnement alimentaire et la vigueur de la demande de produits bon marché ont pour effet de favoriser la distribution de produits alimentaires provenant d'une foule de pays, dont certains ne disposent pas de systèmes de réglementation robustes qui protègent le public contre les maladies d'origine alimentaire. L'Agence continuera de collaborer avec Santé Canada et avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'adopter des mesures qui donnent suite aux recommandations formulées dans le  Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008.

Les capacités et la coordination des efforts des autorités sanitaires au niveau local, régional, fédéral, provincial et territorial s'avèrent d'une importance capitale pour garantir une gestion et des interventions efficaces, à l'échelle des différentes administrations, en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire ou de maladies infectieuses. L'Agence continuera d'assurer une coordination par le biais de stratégies qui s'attaquent notamment aux défis systémiques concernant le leadership, l'état de préparation ainsi que la planification et la communication des enjeux relatifs à la salubrité des aliments. La poussée de grippe A (H1N1) s'avérera également éclairante pour la poursuite des efforts d'amélioration.

En matière de mesures et d'interventions d'urgence, l'Agence continuera de renforcer les capacités lors d'événements majeurs et de rassemblements de masse qui se déroulent au Canada. Ainsi, l'expérience acquise à la suite des  Jeux d'hiver de 2010 et du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G-8 et du G-20 de 2010 servira à renforcer ces capacités, à l'appui de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Le vieillissement de la population du Canada impose de nouvelles demandes aux familles et pourrait entraîner une augmentation des coûts liés aux programmes sociaux et aux soins de santé. Des études supplémentaires s'imposent afin de bien connaître les répercussions de ce changement démographique ainsi que les possibilités d'optimisation qui s'y rattachent. Par exemple, le vieillissement de la population s'accompagne d'une réduction de la taille de la population active et d'un resserrement de la concurrence nationale et internationale qui s'exerce pour l'emploi d'un même bassin restreint de praticiens en santé publique. Pour s'assurer de recruter et de maintenir en poste les effectifs requis au sein de la fonction publique, l'Agence élaborera et mettra en œuvre un cadre stratégique et un cadre de travail complet pour la gestion des ressources humaines (RH) sur l'horizon de planification triennal, de façon à favoriser l'établissement d'un milieu de travail axé sur les personnes, à l'appui du  renouvellement de la fonction publique. Soucieuse de satisfaire aux besoins des Canadiens, l'Agence est résolue à collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux en vue de renforcer les capacités en santé publique.

Afin d'établir une démarche commune d'amélioration de la gestion des risques à l'échelle de l'organisation, l'Agence a conçu une norme de gestion intégrée du risque (NGIR), un outil préliminaire de gestion élémentaire du risque ainsi qu'un plan de mise en œuvre de la NGIR. La NGIR constitue une assise pour le recours à une terminologie uniforme au sein de l'Agence.

Profil des dépenses

Le mouvement des dépenses de l'Agence est demeuré assez stable depuis 2007-2008. Cependant, en 2009-2010, le Canada a subi une poussée de grippe A (H1N1) au printemps et à l'automne, ce qui explique le plus clair des dépenses supplémentaires de 458,5 millions de dollars engagées au cours de cet exercice. Les dépenses liées à la grippe A (H1N1) ont porté sur l'achat de vaccins (246 millions de dollars) et sur les interventions visant à contrer l'épidémie (116,2 millions de dollars). Toujours en 2009-2010, l'Agence a dépensé 49,7 millions de dollars dans le cadre du programme des services de santé offerts pour lutter contre l'hépatite C, lequel octroie une indemnité aux provinces, au titre des soins dispensés aux personnes infectées par le virus de l'hépatite C. Le prochain et dernier versement aura lieu en 2014-2015. De même, l'Agence a reçu des crédits dans le but : de procéder à l'aménagement d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins (7,1 millions de dollars); de renforcer le régime de protection et de sécurité qui protège la santé des Canadiens contre les risques liés à l'utilisation dangereuse ou à l'émission d'agents pathogènes humains et de toxines dans les laboratoires canadiens ou en provenance de ces derniers (5,3 millions de dollars); de rénover, d'agrandir et d'optimiser les locaux du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA) (3,5 millions de dollars); et de donner suite aux recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (2,7 millions de dollars).

Les dépenses prévues de l'exercice 2010-2011 sont de 377,3 millions de dollars inférieures aux dépenses engagées en 2009-2010, car bon nombre de ces dernières correspondent à des crédits non récurrents qui visaient à parer à des besoins immédiats. La baisse de 57,2 millions de dollars observée entre l'exercice 2010-2011 et l'exercice 2011-2012 s'explique avant tout par l'achèvement prochain de deux projets assortis de délais. Ainsi, à l'approche de la fin des travaux, les crédits affectés à l'aménagement d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins (20 millions de dollars) connaîtront une baisse. De même, l'initiative de modernisation du CSCSHA (20,6 millions de dollars) dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC) sera menée à terme. D'autres réductions découlent de la mise en œuvre des réaffectations budgétaires résultant du processus d'examen stratégique de 2008 (6,3 millions de dollars) ainsi que de la temporisation prévue d'initiatives de l'Agence liées au Programme de l'air pur du Canada (2,5 millions de dollars). La baisse de 31,3 millions de dollars observée entre l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 s'explique avant tout par la temporisation de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (8,4 millions de dollars), par la réduction des niveaux de financement liés à l'intervention immédiate et ciblée de lutte contre les maladies pulmonaires et les affections neurologiques (7,8 millions de dollars), par la temporisation des crédits octroyés pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (7,6 millions de dollars) ainsi que par l'achèvement du projet de chaîne de remplissage de vaccins antigrippaux (5,0 millions de dollars).

[D]

Plan d'action économique du Canada

En avril 2009, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada annoncé dans le budget de 2009, l'Agence a obtenu le feu vert pour procéder à la modernisation des laboratoires fédéraux. Cette mesure s'inscrit dans le soutien accordé au Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA), une installation située à Winnipeg (Manitoba) et appartenant à l'État. Le projet d'entretien et d'optimisation de l'aire d'expédition et de réception du CSCSHA comporte trois volets principaux, soit la rénovation et l'agrandissement des surfaces intérieures actuelles, l'optimisation des locaux existants ainsi que la révision sélective de certains sites. Les prévisions de dépenses du projet s'établissent à 3,5 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 tandis que les dépenses prévues devraient atteindre 20,6 millions de dollars en 2010-2011.

Postes votés et législatifs

Le tableau suivant décrit la structure des trois postes (crédits) votés que le Parlement affecte à l'Agence par la voie du Budget principal des dépenses, lequel est déposé en mars et fait l'objet d'une approbation définitive, de la part du Parlement, en juin. Les montants affectés aux différents crédits varient en cours d'exercice à la suite de l'approbation, par le Parlement, du Budget supplémentaire des dépenses. Le cas échéant, les modifications ont souvent une incidence sur l'exercice suivant. Par exemple, en 2009-2010, les dépenses de fonctionnement de l'Agence (crédit 40) ont augmenté en raison notamment du lancement de l'initiative portant sur les agents pathogènes humains et les toxines ainsi que de l'approbation des crédits affectés à l'installation d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins antigrippaux. Ces deux modifications ont eu pour effet de majorer de 51,7 millions de dollars le montant prévu au Budget principal des dépenses.

Poste législatif (L) ou numéro du poste voté	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011 (en millions de dollars)
40	Dépenses de fonctionnement	352,7	406,2
45	Dépenses en capital	9,6	36,8
50	Subventions et contributions	255,4	203,2
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	30,3	31,8
Total		648,0	678,0