ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Section II – Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique

Le résultat stratégique de l'Agence s'énonce comme suit : un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures. La présente section décrit les six activités de programme (AP) par la voie desquelles l'Agence travaille à l'atteinte de ce résultat stratégique. On y énonce les résultats prévus, les cibles et les indicateurs de rendement établis pour chaque activité. En plus d'expliquer comment l'Agence compte s'y prendre pour atteindre les résultats prévus, le texte décrit les ressources humaines et financières qui seront réservées pour chaque activité de programme.

Activité de programme 1.1 – Sciences et technologie pour la santé publique

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
311	85,0	310	58,8	308	48,3

Le principal changement observé entre l'exercice 2010-2011 et l'exercice 2011-2012 a trait à la réduction des dépenses imputable à la fin prévue de l'initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (20,6 millions de dollars). La réduction supplémentaire envisagée pour 2012-2013 s'explique par la fin prévue du projet d'acquisition et de modernisation du Laboratoire J.C. Wilt de Winnipeg.

Résultat prévu	Indicateurs de rendement	Cibles
En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des recherches et des services d'analyse de référence opportuns et fiables*	Pourcentage de services d'analyse de référence accrédités* qui respectent les délais prescrits	80 %
	Pourcentage de services d'analyse de référence* qui sont offerts conformément à des normes d'accréditation acceptables	100 %
	Facteurs d'impact des publications de recherche	Établir un point de référence
	Examen externe des services de référence	Établir un point de référence

* Entre autres services d'analyse de référence, les laboratoires de l'Agence proposent des épreuves diagnostiques spécialisées, des épreuves de confirmation et des épreuves spéciales servant à caractériser les agents pathogènes. Ces services d'analyse de référence sont offerts couramment ou en réponse à des situations d'urgence liées à l'éclosion de maladies.

Aperçu de l'AP : Ce programme vise la mise au point et l'utilisation d'outils novateurs et d'outils scientifiques d'avant-garde en matière de santé publique, à l'échelon national. Il prévoit la prestation de services diagnostiques spécialisés d'analyse de référence en laboratoire ainsi que la mobilisation des réseaux et des capacités des scientifiques canadiens en vue d'aider le pays à améliorer la santé publique et à lutter efficacement contre les risques émergents pour la santé.

Plan d'action économique du Canada (PAEC) : À l'appui d'un des thèmes du PAEC (créer l'économie de demain), des dépenses prévues de 21,7 millions de dollars, pour l'exercice 2010-2011, seront engagées au titre de la rénovation, de l'optimisation et de l'agrandissement des espaces existants dans les laboratoires, de façon à cibler les secteurs surpeuplés et les secteurs qui ne peuvent exercer adéquatement leurs fonctions. Ces crédits permettront à l'Agence d'être en meilleure posture pour atteindre les cibles et le résultat prévu établis pour cette AP.

Résultats prévus du PAEC	Indicateurs de rendement du PAEC
Meilleure capacité de diagnostic des agents pathogènes	Nombre d'échantillons traités par période
Interventions plus rapides en cas d'urgence sanitaire	Délai d'établissement d'un diagnostic une fois l'échantillon reçu
Création d'emplois	Nombre d'emplois créés

Points saillants de la planification : Afin d'atteindre le résultat prévu, l'Agence prendra les mesures suivantes :

• Offrir des services d'analyse opportuns et fiables, conformes aux exigences touchant les analyses de référence, notamment en ce qui touche le maintien de l'accréditation du Laboratoire national de microbiologie (LNM) ainsi que le respect, par ce dernier, des normes 17025 de l'ISO et de la CEI. 
• Mettre au point de nouvelles méthodes en vue de cerner et d'évaluer le risque pour la santé publique que posent les agents pathogènes émergents qui apparaissent là où interagissent les humains, les animaux et le milieu. 
• Élaborer des approches novatrices de prévention des maladies infectieuses et des maladies chroniques, à la lumière d'une analyse des risques et des connaissances courantes relatives au génome humain. 

Avantages pour les Canadiens : En plus de bénéficier de décisions et d'interventions opportunes et fiables en matière de santé publique, les Canadiens seront en mesure de fonder leurs choix sanitaires personnels sur des connaissances scientifiques de pointe.

Activité de programme 1.2 – Surveillance et évaluation de la santé de la population

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
347	58,3	347	58,8	333	57,2

La baisse de 1,6 million de dollars des dépenses prévues observée entre l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 s'explique surtout par la temporisation des crédits uniques liés à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales disposent du portrait national complet, cohérent et à jour des maladies infectieuses ou chroniques, des facteurs de risque et des déterminants de la santé dont elles ont besoin pour gérer les maladies infectieuses ou chroniques et les facteurs de risque pour la santé	Pourcentage d'intervenants principaux qui font valoir que les activités de surveillance et d'évaluation de la santé de la population du Canada fournissent l'information requise pour gérer les maladies infectieuses ou chroniques	Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2011

Aperçu de l'AP : Ce programme favorise l'analyse, l'utilisation et le partage systématiques et continus de données couramment recueillies sur la santé, avec et parmi les instances provinciales ou territoriales, les autorités sanitaires locales et les autres ministères et organismes fédéraux, de façon à ce que tous puissent participer efficacement à l'effort de protection de la santé des Canadiens. Le programme est nécessaire, compte tenu du risque constant que font peser, sur la santé des Canadiens, les maladies infectieuses ou chroniques émergentes ainsi que les autres facteurs de risque pour la santé auxquels s'expose la population. Le programme mise sur la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à l'échelle du pays, en vue de faciliter la mise au point de programmes de surveillance de la santé de même que le partage de renseignements.

Points saillants de la planification : Afin d'atteindre le résultat prévu, l'Agence prendra les mesures suivantes :

• Améliorer la coordination des systèmes et des programmes de surveillance au sein de l'Agence de façon à assurer la cueillette, l'utilisation et la diffusion opportunes et appropriées de données et de renseignements sur la santé publique, à l'interne ou avec le concours des partenaires-clés de l'Agence, dans le but d'éclairer la prise de mesures en matière de santé publique.  
• Renforcer la surveillance par le biais du plan stratégique de surveillance de l'Agence et continuer de donner suite aux recommandations formulées dans le  Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada . À cette fin, l'Agence prévoit créer une structure et une procédure d'établissement des priorités des systèmes de surveillance. Ainsi, elle collaborera avec ses partenaires à la définition des rôles et responsabilités relatifs aux activités concertées de surveillance tout en introduisant et en entretenant des mécanismes et outils propices au maintien de partenariats efficaces, à l'échange de données et de renseignements ainsi qu'à la définition et à l'emploi d'outils normalisés servant à instaurer une fonction permanente d'examen du rendement des efforts de surveillance.  
• Renforcer les systèmes canadiens de surveillance de la santé publique, y compris ceux qui s'attardent à l'innocuité des vaccins, à la résistance aux antimicrobiens, aux anomalies congénitales, à la sûreté des tissus et des organes, au cancer chez les enfants, à la tuberculose, au VIH/sida, aux infections transmises sexuellement, aux agents infectieux à diffusion hématogène ainsi qu'aux comportements à risque. L'Agence prévoit notamment renforcer le système canadien de déclaration des maladies à déclaration obligatoire, élargir le système canadien de surveillance des maladies chroniques et améliorer les outils Web d'interrogation et d'analyse afin de faciliter l'accès à l'information. 
• Continuer de recueillir, d'analyser et de diffuser des renseignements exacts et à jour sur les maladies infectieuses et les maladies chroniques, les facteurs de risque et les déterminants de la santé. 
• Analyser les données probantes et mettre au point le Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada, pour dépôt au Parlement. 
• Renforcer les capacités d'examen de la santé de la population. À cette fin, l'Agence prévoit concevoir des scénarios abordant des enjeux complexes de santé publique, officialiser la gouvernance de son groupe de travail sur les indicateurs de la santé de la population ainsi que structurer la mise au point d'une procédure, à l'échelle de toute l'organisation, pour promouvoir, améliorer et coordonner l'interprétation et l'intégration des données sur la santé de la population.  

Avantages pour les Canadiens : Les maladies infectieuses ou chroniques émergentes et les facteurs de risque au sein de la population menacent la santé et la sécurité des Canadiens et la vitalité de l'économie du Canada. Les initiatives lancées par l'Agence fourniront les renseignements exacts et à jour que requièrent les dirigeants et les systèmes de santé canadiens pour se préparer et réagir aux poussées de maladies infectieuses ainsi que pour s'attaquer aux tendances qui se dessinent sur le plan des facteurs propices aux maladies chroniques. Les données de surveillance sont utiles à tous les ordres de gouvernement et aux organisations non gouvernementales, qui s'en servent pour surveiller la santé des populations et pour concourir aux politiques, aux décisions et aux programmes adoptés en cette matière.

Activité de programme 1.3 – État de préparation et capacité en santé publique

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
412	104,1	411	72,0	394	68,0

La baisse des dépenses prévues observée entre l'exercice 2010-2011 et l'exercice 2011-2012 s'explique surtout par la réduction des crédits affectés à la chaîne de remplissage de vaccins antigrippaux (20 millions de dollars) et à la préparation de vaccins et aux essais cliniques (11,2 millions de dollars). Par ailleurs, la baisse des dépenses prévues pour l'exercice 2012-2013 s'explique par la fin prévue du projet visant la chaîne de remplissage.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Le Canada dispose des capacités requises pour mener des interventions en santé publique, notamment lors de situations d'urgence	Pourcentage de lacunes sur le plan des capacités que comblent les intervenants (à savoir les autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales)	Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2011

Aperçu de l'AP : Ce programme améliore les capacités et l'état de préparation du Canada en ce qui touche la santé publique. À cette fin, il offre des outils, une formation et des pratiques qui renforcent les capacités des particuliers et des organismes qui jouent un rôle dans le système de santé publique au Canada. De plus, il renforce la capacité des ressources humaines en santé publique, cultive et enrichit la capacité de préparation du Canada pour réagir aux urgences en santé publique et contribue à l'établissement et au maintien de réseaux, au pays et à l'étranger. Le programme est nécessaire, car le Canada a besoin d'outils, de compétences et de réseaux de santé publique pour veiller à la santé de sa population.

Points saillants de la planification : Afin d'atteindre le résultat prévu, l'Agence prendra les mesures suivantes :

• Renforcer les capacités nationales en matière de mesures et d'interventions d'urgence afin de parer aux menaces pour la santé publique et de gérer les rassemblements de masse, par le biais d'activités de planification, de procédures et de partenariats améliorés. L'Agence procédera notamment à l'examen et à la révision du  Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, de la stratégie antivirale en cas de pandémie ainsi que de la stratégie canadienne de vaccination en cas de pandémie, de façon à intégrer l'expérience acquise à la suite de l'intervention de lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1).
• Continuer d'offrir une gamme de  modules d'apprentissage axé sur les compétences au regard des compétences essentielles en santé publique dans le but de satisfaire au besoin de compétences en santé publique du Canada, de façon à aider les épidémiologistes sur le terrain à renforcer les capacités en santé publique. À cette fin, l'Agence tirera parti de l'expérience et de la rétroaction acquises dans le cadre de la mise en œuvre du module-pilote visant les professionnels de la santé publique autochtones. En outre, l'Agence révisera l'actuel catalogue de onze modules de compétences en fonction des compétences essentielles et élaborera et diffusera des outils pour soutenir l'application des compétences essentielles en santé publique au Canada (version 1.0).
• Continuer d'appuyer l'évolution et l'adoption d'outils électroniques comme le  Système canadien intégré de la santé publique et  Panorama, qui facilitent la gestion des cas et l'échange des renseignements dont dépendent la rapidité et la précision du dépistage et des interventions lors de l'éclosion de maladies.
• Continuer d'offrir une fonction de secrétariat et un soutien financier au  Réseau pancanadien de santé publique et à ses groupes d'experts chargés de la collaboration et des accords multilatéraux, y compris les groupes qui veillent à l'échange de renseignements lors de situations d'urgence.

Avantages pour les Canadiens : En plus de renforcer les capacités des praticiens en santé publique, toutes ces initiatives faciliteront l'exercice des fonctions de santé publique dont dépend l'efficacité des interventions et des préparatifs concernant l'éclosion de maladies infectieuses et les autres phénomènes touchant la santé publique. Par ailleurs, en permettant aux intervenants de mettre en commun l'information et le savoir-faire, de tels efforts contribueront à l'adoption de mesures efficaces pour parer aux besoins des administrations, notamment au regard des capacités dont disposent les fournisseurs de soins de santé pour assurer un dépistage rapide et précis des éclosions possibles. En matière de coordination, d'action et de prise de décision, l'efficacité et la rapidité d'exécution s'avèrent essentielles pour atténuer les répercussions qu'ont les phénomènes touchant la santé publique sur les Canadiens et pour contribuer au rétablissement efficace du grand public, du personnel de l'Agence ainsi que des politiques et des programmes gouvernementaux.

Activité de programme 1.4 – Promotion de la santé

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
417	178,8	415	177,8	414	177,9

Les dépenses prévues liées à l'activité de programme de promotion de la santé connaîtront une légère baisse en 2011-2012 en raison de la mise en œuvre intégrale des réaffectations budgétaires résultant du processus d'examen stratégique de 2008.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les Canadiens reçoivent un appui pour poser des choix propices à un développement humain en santé	Nombre de collaborations externes intergouvernementales et intersectorielles pour parer aux besoins en santé publique et aux déterminants communs de la santé et du bien-être	Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2010
	Nombre de programmes, d'activités et d'initiatives de promotion de la santé qui aident les Canadiens à poser des choix judicieux pour la santé	Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2010

Aperçu de l'AP : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien en vue de promouvoir la santé des Canadiens et de réduire les disparités en matière de santé au pays. Il appuie les Canadiens pour qu'ils fassent des choix judicieux pour la santé, à tous les stades de leur vie, par le biais d'initiatives ciblant notamment le développement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices à de tels choix, le programme s'attaque aux facteurs et aux déterminants qui agissent sur la santé, y compris les connaissances en santé, la sécurité alimentaire, les réseaux de soutien social et l'environnement aménagé, et ce, de concert avec des intervenants ou par l'entremise de ces derniers.

Points saillants de la planification : Afin d'atteindre le résultat prévu, l'Agence prendra les mesures suivantes :

• Appuyer la mise au point de stratégies et d'interventions ciblées de promotion de la santé fondées sur des données probantes, tout particulièrement en ce qui touche les éléments suivants :
  • L'aide aux enfants et aux familles vulnérables par le biais d'efforts concertés et de programmes comme le  Programme canadien de nutrition prénatale, le  Programme d'action communautaire pour les enfants et le  Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.
  • Les personnes âgées, surtout au regard du  vieillissement en santé et de la prévention des mauvais traitements envers les aînés, par le biais de publications telles qu'un guide de mise en œuvre et d'évaluation qui aidera les collectivités de tout le Canada à établir uniformément le modèle des villes-amies des aînés. De plus, avec le concours de Santé Canada, l'Agence veillera à cerner des démarches prometteuses en vue de prévenir et de contrer les mauvais traitements contre les personnes âgées dans les collectivités des Premières nations.
  • La mise en valeur des  modes de vie sains par le biais de la promotion de l'activité physique, de la saine alimentation et de l'influence qu'exercent ces comportements sur le maintien d'un poids santé. À cet égard, l'Agence actualisera les guides d'activité physique canadiens destinés aux enfants et aux jeunes et mettra au point une gamme de produits du savoir, dont une publication sur la saine alimentation et un rapport sur les pratiques prometteuses observées chez les Autochtones.
  • La prévention de la violence familiale par le truchement d'efforts déployés à l'échelon international, provincial, territorial et interministériel. Entre autres mesures, l'Agence collaborera avec les partenaires engagés dans  l'Initiative de lutte contre la violence familiale et le groupe de travail FPT sur la prévention de la violence familiale, dans le but de clarifier la nature du lien qui existe entre la violence familiale et la santé.
• Établir une démarche exhaustive et coordonnée avec les partenaires du portefeuille de la santé, les autres ministères gouvernementaux et les organismes externes en vue de limiter la prévalence actuelle de l'obésité et de l'excédent de poids. À cette fin, l'Agence lancera des initiatives qui aideront les Canadiens à atteindre et à maintenir un poids santé, notamment par le biais de ressources et d'outils fondés sur des données probantes et destinés aux praticiens et aux familles.
• Diriger des initiatives comme l'élaboration et la mise à l'essai d'outils conçus pour évaluer et améliorer les politiques et les programmes qui agissent sur les déterminants sociaux, physiques et économiques de la santé, dans le but d'appuyer les Canadiens dont la condition physique est moins bonne.
• Mettre au point un cadre de travail pour la promotion de la santé mentale (SM) et la prévention de la maladie mentale (MM), assorti d'un outil d'évaluation des effets sur la SM. Par ailleurs, l'Agence financera des interventions communautaires novatrices axées sur la SM des populations vulnérables, de façon à éclairer la conception future des politiques et des programmes. Il s'agira notamment du Resourceful Adolescent Program, une initiative qui vise à cultiver la résistance et les habiletés d'adaptation des jeunes à risque tout en incitant ces derniers à adopter des pratiques propices à la SM, et de Handle with Care, un programme de formation axé sur la promotion de la SM qui s'adresse aux praticiens des soins pour enfants travaillant dans des collectivités défavorisées sur le plan social.

Avantages pour les Canadiens : La promotion de la santé est le processus qui vise à permettre aux particuliers d'améliorer et de bien contrôler leur santé à la lumière du savoir relatif à une foule de facteurs, dont les déterminants de la santé tels que le développement d'enfants en santé, le sexe, le revenu et les connaissances en matière de santé. En plus de soutenir l'éducation sanitaire et la modification positive des comportements personnels, les activités de promotion de la santé ciblent l'amélioration des milieux sociaux et physiques qui influencent la santé générale et favorisent la réduction des disparités en matière de santé. En ce qui touche la promotion de la santé, avec le concours des provinces, des territoires et de ses autres partenaires, l'Agence agira comme chef de file afin d'élaborer des politiques publiques et des interventions communautaires judicieuses, ce qui aura des répercussions positives sur la santé des enfants, des adolescents et des personnes âgées.

Activité de programme 1.5 – Prévention et réduction des maladies et des blessures

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
414	115,7	408	118,4	393	102,3

L'augmentation observée en 2011-2012 s'explique par le démarrage d'une initiative sur quatre ans nommée « intervention immédiate et ciblée de lutte contre les maladies pulmonaires et les affections neurologiques », introduite en 2009-2010, à laquelle fait partiellement contrepoids la temporisation d'initiatives de l'Agence liées au Programme de l'air pur du Canada. La baisse des dépenses observée en 2012-2013 s'explique par la temporisation de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ainsi que par la réduction des niveaux de financement liés à la quatrième et dernière année de l'intervention immédiate et ciblée de lutte contre les maladies pulmonaires et les affections neurologiques.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les maladies et les blessures font l'objet de mesures de prévention et d'atténuation	Taux de nouveaux cas de maladies graves diagnostiqués au cours d'une période d'un an, normalisé selon l'âge (incidence)	Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2010

Aperçu de l'AP : Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies, lance des initiatives et soutient les intervenants dans le but de prévenir et réduire les maladies chroniques et les blessures et de prévenir et contrôler les maladies infectieuses. Ce travail permet d'encadrer les interventions du gouvernement fédéral et d'assurer la mobilisation concertée des efforts nationaux. Le programme est nécessaire, étant donné l'incidence actuelle et potentielle des blessures, des maladies chroniques et des maladies infectieuses sur la santé des Canadiens et sur la viabilité du système de soins de santé canadien.

Points saillants de la planification : Afin d'atteindre le résultat prévu, l'Agence prendra les mesures suivantes :

• Mobiliser les autres administrations fédérales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales, les groupes professionnels et le secteur privé — et collaborer avec ces partenaires — en vue de revoir la Stratégie nationale d'immunisation (SNI) et de formuler des solutions pour renforcer le rôle exercé par le gouvernement fédéral, dans la foulée de  l'évaluation intérimaire de la SNI.
• Exercer un leadership intersectoriel au regard des interventions qui visent à prévenir et à contrôler le VIH et le sida.
• Mettre au point des lignes directrices, des outils éducatifs et des rapports d'étape sur le VIH/sida et certaines populations distinctes, dans le but d'enrichir les connaissances et les capacités des intervenants en ce qui touche la prévention et le contrôle des maladies infectieuses dans les collectivités et les milieux où sont offerts des soins de santé.
• Adopter des mesures pour donner suite aux recommandations formulées dans le  Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008. En vue d'améliorer la coordination et la communication entre partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux qui participent aux interventions à l'échelle des différentes administrations lors de l'éclosion de maladies d'origine alimentaire, l'Agence lancera des consultations pour actualiser et compléter le  Protocole de résolution des incidences de toxico-infections d'origine alimentaire (PRITIOA) et mettra au point un plan d'intervention national détaillé en cas d'incident lié à une maladie d'origine alimentaire. De plus, l'Agence définira une structure de commandement spéciale pour les incidents liés aux poussées de maladies d'origine alimentaire et concevra un système-pilote d'intervention pour lutter contre les maladies infectieuses, adapté aux répercussions du changement climatique.
• Réaliser des travaux de recherche, effectuer des évaluations des risques, mener des interventions et formuler des conseils d'orientation stratégique pour aborder les enjeux de santé publique qui relient les humains à la faune et au milieu, tout particulièrement les agents pathogènes apparaissant dans la chaîne alimentaire.
• Par le truchement du  Portail canadien des pratiques exemplaires, veiller à ce que les partenaires et les intervenants profitent du transfert des connaissances développées à la suite de la mise en œuvre des programmes de promotion de la santé et des programmes de prévention des maladies chroniques, de façon à faciliter l'adoption de démarches efficaces de prévention. Par ailleurs, sous la direction de l'Agence, le  Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs formulera des lignes directrices sur la prévention des maladies chroniques, à l'intention des fournisseurs de soins de santé primaire. Ainsi, les Canadiens seront en mesure de poser de meilleurs choix quant à la façon de protéger leur santé et de gérer leurs états chroniques.
• Lancer une  étude nationale d'une durée de quatre ans, avec le concours des Organismes caritatifs neurologiques du Canada, de façon à combler les lacunes relatives à l'incidence, à la prévalence et aux facteurs de risque des affections neurologiques. En plus de constituer les assises de l'élaboration des politiques et programmes futurs, ces renseignements permettront aux gouvernements et aux organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé de faire des investissements de qualité.
• En matière de santé respiratoire, améliorer les connaissances des Canadiens afin que ces derniers soient en mesure de bien gérer leur  santé pulmonaire et de mieux se prémunir contre le risque de contracter des maladies pulmonaires. Conformément à l'engagement fédéral envers le Cadre de travail national sur la santé pulmonaire, l'Agence travaillera avec  l'Association pulmonaire du Canada à la conception de trousses d'information et d'initiatives de sensibilisation du public.
• Soutenir le  Programme éducatif canadien sur l'hypertension afin de fournir aux Canadiens et aux professionnels de la santé les renseignements et les outils nécessaires pour prévenir et gérer l'hypertension artérielle, laquelle compte parmi les principaux facteurs de risque des maladies cardiovasculaires et des accidents vasculaires cérébraux.
• Réunir et analyser des données sur les structures, les tendances et les taux liés aux blessures au Canada. Les renseignements ainsi obtenus feront l'objet d'une large diffusion auprès des partenaires et des intervenants, de façon à soutenir les politiques, les pratiques et les programmes visant la prévention et le contrôle des blessures.

Avantages pour les Canadiens : Ces mesures permettront de renforcer la capacité de prévention et de gestion des maladies et des blessures à l'échelle de tout le Canada ainsi que d'alléger le fardeau que font peser les maladies causées par les infections associées aux soins de santé. La santé et le bien-être des Canadiens seront mieux protégés en raison de l'amélioration de la protection de la santé des Canadiens et de l'état de préparation aux poussées de maladies d'origine alimentaire à l'échelon national. En fournissant des données, des analyses, des lignes directrices, des outils techniques et des conseils techniques aux praticiens en santé publique, l'Agence favorisera l'enrichissement des politiques, des programmes et des interventions, ce qui contribuera à alléger le fardeau que représentent les maladies et les blessures au Canada.

Activité de programme 1.6 – Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
178	29,5	184	29,6	175	28,5

La baisse de 1,1 million de dollars des dépenses prévues observée entre l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 s'explique surtout par la temporisation des crédits octroyés pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Le Canada intervient en temps opportun lorsque surviennent des situations d'urgence en santé publique	Intervention en 24 heures ou moins lorsque survient une situation d'urgence	100 %

Aperçu de l'AP : En plus d'exécuter la réglementation, ce programme s'efforce de gérer les centres des opérations d'urgence du portefeuille de la santé, la Réserve nationale de secours et les équipes d'intervention sanitaire d'urgence. En outre, le programme intervient en cas d'urgences nationales ou internationales en santé publique, qu'il s'agisse de désastres naturels, de situations d'urgence d'origine humaine ou de poussées graves de maladies infectieuses telles que la grippe pandémique.

Points saillants de la planification : Afin d'atteindre le résultat prévu, l'Agence prendra les mesures suivantes :

• Intégrer l'expérience acquise à la suite des interventions pour lutter contre la pandémie de grippe A (H1N1), de façon à améliorer la coordination et exercer un meilleur leadership.
• Renforcer les capacités du  Centre des opérations d'urgence, du  Réseau mondial d'information en santé publique et des services de santé et de quarantaine à la frontière, en vue de la prestation de services 24 heures par jour tous les jours, afin de préparer le respect en tout point des dispositions du  Règlement sanitaire international d'ici juin 2012.
• Mettre au point un cadre stratégique et réglementaire conformément à la  Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), par le biais de consultations publiques et d'activités visant à intéresser les Canadiens, et assurer l'observation du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes, au moyen de procédures d'inspection de la conformité et de délivrance de permis, de façon à gérer l'accréditation des laboratoires canadiens qui traitent des agents pathogènes humains et des toxines. Par ailleurs, les laboratoires veilleront à améliorer leurs systèmes et leurs pratiques afin de se conformer à la LAPHT.
• Continuer de mettre au point une réserve nationale de professionnels de la santé afin de parer aux besoins de l'Agence, des provinces et des territoires en ce qui touche les interventions consécutives à l'éclosion de maladies. Cette mesure sert de complément à l'équipe d'intervention sanitaire d'urgence existante, laquelle a reçu l'équipement et la formation nécessaires pour réagir aux situations d'urgence qui, au Canada, nécessitent la mobilisation d'une équipe médicale autosuffisante.
• Continuer d'exploiter la  Réserve nationale de secours et déployer les laboratoires mobiles des équipes d'intervention d'urgence microbiologique*, au besoin, pour intervenir lors de situations d'urgence liées à des maladies infectieuses ou à des actes de bioterrorisme, au Canada ou ailleurs dans le monde.

* L'équipe d'intervention d'urgence microbiologique (EIUM) est un service de laboratoire mobile à déploiement très rapide qui offre une aide dans le monde entier lors de situations de crise touchant la santé publique. Faisant appel aux effectifs du Laboratoire national de microbiologie et collaborant étroitement avec  l'Organisation mondiale de la santé, l'EIUM exploite un camion et une remorque laboratoire qui peuvent être déployés avant la tenue d'événements d'envergure internationale, dans le but de dépister et traiter de possibles agents pathogènes des groupes de risque 3 et 4 et, ainsi, améliorer la sécurité des événements. L'EIUM et son matériel font partie intégrante du Groupe intégré de la sécurité qui se déploie sous la direction de la  Gendarmerie royale du Canada en vue des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver. De plus, l'EIUM forme du personnel à intervenir en cas d'éclosion de maladies et met au point de nouvelles épreuves diagnostiques capables d'assurer un dépistage rapide et efficace d'agents infectieux émergents.

Avantages pour les Canadiens : En matière d'exécution de la réglementation et d'interventions en cas d'urgence, le travail de l'Agence favorisera l'instauration de méthodes sûres et uniformes de transport et de traitement en laboratoire qui assureront une protection accrue contre les risques associés aux agents pathogènes humains et aux toxines. En outre, ce travail se traduira par une meilleure protection contre les maladies infectieuses pour les personnes qui participent à des rassemblements de masse et, aux points d'entrée, pour les voyageurs à destination ou en provenance du Canada.

Activité de programme 2.1 – Services internes

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
511	93,4	508	92,2	518	94,1

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les communications, les opérations et les programmes de l'Agence sont conformes aux lois, règlements, politiques et/ou plans applicables et satisfont aux besoins variés du public	Conformité aux délais imposés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels*	Note « A » (95 % et plus)
	Conformité à la politique de communication du gouvernement du Canada	100 %
	Conformité à la Loi sur les langues officielles appliquée par le gouvernement du Canada	100 %
Utilisation prudente des ressources et affectation stratégique de ces dernières entre les programmes, les processus et les services	Conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi** appliquée par le gouvernement du Canada	Autochtones – 3,3 % Personnes handicapées – 4,3 % Minorités visibles – plus de 12,9 %** Femmes – 61,8 %
	Pourcentage de croissance observée pour les groupes professionnels en grave pénurie***	Gestion du personnel (PE) – 29 employés Médecine (MD) – 46 employés Économique et services de sciences sociales (EC) – 612 employés Soutien technologique et scientifique (EG) – 261 employés Recherche scientifique (SE) – 59 employés
	Pourcentage d'écart entre les dépenses prévues et réelles de l'Agence à la fin de l'exercice	Écart de 5 % ou moins
La gestion et la technologie de l'information soutiennent les priorités et programmes gouvernementaux et la prestation des services	Conformité à la version 2.0 des règles de normalisation des sites Internet (NSI) du gouvernement du Canada	100 %
Les biens sont acquis et gérés de façon durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, ce qui favorise la prestation efficiente et rentable des programmes et services gouvernementaux	Pourcentage d'immobilisations importantes faisant l'objet de rapports sur la condition des biens****	100 %

Remarques : * Note accordée par le Commissariat à l'information du Canada; ** Effectifs représentatifs de la main-d'œuvre disponible, selon les estimations fondées sur le Recensement de 2006; *** Maintien ou amélioration de la disponibilité anticipée des effectifs, selon les données de référence établies le 1er avril 2009 (employés nommés pour une période indéterminée ou pour une période déterminée de plus de trois mois); **** Biens dont le coût d'acquisition initial est de 50 000 dollars ou plus, biens immobiliers et infrastructures connexes non compris.

Aperçu de l'AP : Les services internes appuient l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence de même que la réalisation des chacune des six AP. Les services internes désignent des gammes d'activités et de ressources apparentées qui sont administrées de façon à parer aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales de l'organisation. Ces gammes portent sur les fonctions suivantes : gestion et surveillance; communications; services juridiques; gestion des ressources humaines; gestion financière; gestion de l'information; technologie de l'information; biens immobiliers; matériel; acquisitions; déplacements et autres fonctions administratives. Les services internes englobent exclusivement les activités et ressources qui se rapportent à toute l'Agence, par opposition aux activités et ressources qui se rapportent à un programme en particulier.

Points saillants de la planification : Afin d'atteindre les résultats prévus, l'Agence prendra les mesures suivantes :

• Élaborer un cadre de gestion des relations stratégiques pour permettre à l'Agence de travailler efficacement à la formulation de politiques avec les intervenants.
• Créer et implanter un cadre de gestion des ressources humaines pour l'Agence, sur le prochain horizon de planification triennal, de façon à soutenir l'exercice de la fonction de l'administrateur général en ce qui touche la gestion axée sur les personnes, conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique et au récent recentrage des responsabilités des organismes centraux portant sur la gestion stratégique des ressources humaines.
• Renouveler et mettre en œuvre le cadre et le plan relatifs aux valeurs et à l'éthique de l'Agence.
• Poursuivre le travail de mise en œuvre et d'amélioration du cadre de mesure du rendement de l'Agence. À cet égard, l'Agence veillera tout particulièrement à examiner et à évaluer intégralement les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles ainsi qu'à formuler une stratégie de collecte de renseignements.
• Continuer d'appliquer les exigences liées à la norme de gestion intégrée du risque de l'Agence. À cette fin, l'Agence misera notamment sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, de procédures et d'outils portant sur la gestion du risque.
• Mettre en œuvre le plan d'évaluation quinquennal de l'Agence et lancer un ensemble de politiques d'évaluation propres à cette dernière, de façon à promouvoir l'instauration d'une culture axée sur l'évaluation et à soutenir la planification et l'amélioration des politiques et des programmes de même que la gestion des dépenses et la présentation de rapports à l'intention du public.
• Renforcer les capacités de gestion de projet et adopter des procédures visant à améliorer la gouvernance du plan d'investissement quinquennal de l'Agence.
• Poursuivre le travail de mise en œuvre d'un cadre de gestion du matériel propice à une saine gouvernance des biens de l'Agence ainsi que formuler un plan d'achat annuel.

Avantages pour les Canadiens : Les Canadiens disposeront des renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé et celle de leur famille. Par le biais d'une gestion des biens améliorée, d'une planification judicieuse des investissements et d'une reconnaissance précoce des besoins possibles, l'Agence saura mieux se préparer à intervenir en cas d'urgence sanitaire. De plus, en matière d'acquisition et de gestion des ressources, l'Agence adoptera de saines pratiques fondées sur les principes de l'optimisation des ressources, de la transparence, du libre accès, de la concurrence et de la prudence.