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Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 d'Environnement Canada. Les enjeux environnementaux sont devenus de plus en plus importants aux yeux des Canadiens et pour notre économie. Au cours de l'année à venir, Environnement Canada mettra en place de nouveaux programmes, politiques et lois qui auront des répercussions profondes sur l'environnement au Canada ainsi que sur la reprise économique.
Afin d'obtenir des avantages tant sur le plan de l'environnement que de l'économie pour les Canadiens, nous prendrons des mesures importantes pour résoudre le défi des changements climatiques et de qualité de l'air à l'échelle nationale, continentale et internationale.
Nous continuerons à investir dans la recherche et le développement de technologies vertes dans le cadre de nos activités générales de lutte contre les changements climatiques. Parallèlement, nous collaborerons avec nos partenaires, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les États-Unis en vue d'harmoniser à l'échelle continentale les politiques, les cibles et les objectifs en matière de changements climatiques de façon à favoriser une économie dynamique et intégrée. Nous demeurerons également un partenaire efficace et à part entière afin de donner la vie à l'accord de Copenhague, et d'honorer les engagements du Canada.
Le Ministère mettra aussi en oeuvre d'autres initiatives d'envergure et d'importance nationales. Par exemple, les accords importants sur la qualité de l'eau conclus avec nos partenaires provinciaux et américains, y compris l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, seront renouvelés. Ces renouvellements feront partie de notre approche globale à l'égard de la propreté de l'eau dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau. Nous protégerons et conserverons également notre biodiversité en adoptant des mesures collectives afin de créer et d'étendre notre réseau d'aires protégées dans le Nord.
Les risques que posent les substances potentiellement nocives seront évalués et gérés par l'entremise du Plan de gestion des produits chimiques. Il s'agit d'un effort à l'échelle mondiale pour évaluer les produits chimiques et protéger la santé des Canadiens et leur environnement. En outre, nous renforcerons et moderniserons la technologie tout en nous tenant au courant des nouvelles développements technologiques, afin de gérer les demandes croissantes en matière de prévisions météorologiques et dans d'autres secteurs principaux où nos programmes sont d'une grande valeur pour les Canadiens.
Au cours de l'année à venir, nous travaillerons à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies concernant les changements climatiques qui sont harmonisées avec celles des États-Unis. Nous harmoniserons ces politiques, règlements et règles de sorte qu'ils s'appuient mutuellement afin d'alléger le plus possible le fardeau réglementaire. Nous communiquerons également ces changements de façon claire et compréhensible pour permettre aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements de prendre des décisions éclairées.
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 décrit de quelle façon nous avons l'intention de progresser dans ces domaines. Veuillez prendre le temps de lire ce rapport pour en savoir plus sur la voie que nous suivons.
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L'honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député
Ministre de l'Environnement
Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d'une grande variété d'enjeux environnementaux auxquels les Canadiens font face. En tant que ministère scientifique, Environnement Canada doit traiter ces enjeux par l'entremise de la recherche, de l'élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, de la réglementation et de l'application des lois environnementales, et de partenariats stratégiques. Les programmes visent principalement à conserver et à restaurer l'environnement naturel du Canada, à outiller les Canadiens de sorte qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur le temps, l'eau et les conditions climatiques, et à réduire au minimum les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique.
Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants :
En plus de ses attributions aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement est le principal responsable de 20 autres lois, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, et de plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau. Cette responsabilité comprend l'application des lois et des règlements sur l'environnement. Le Ministère joue également un rôle exigeant aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, d'abord en tant que ministère qui fournit des renseignements et des analyses aux autres ministères (« autorité fédérale »), mais également en tant que ministère ayant des responsabilités en matière de prise de décisions (« autorité responsable »).
Environnement Canada a établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux qui appliquent des lois, comme la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et la Loi sur la responsabilité en matière maritime, dans le cadre desquelles il doit assumer des responsabilités secondaires ou partagées afin que ces autres ministères fédéraux puissent mener à bien leur mandat.[1]
Le rôle d'Environnement Canada compte de multiples volets. Le Ministère est une autorité de réglementation, l'une des plus importantes au sein du gouvernement fédéral, ayant des responsabilités relativement à la protection de la biodiversité et de l'environnement dans le cadre de ses lois et programmes. Il s'agit d'un rôle complexe et ambitieux nécessitant l'intégration de la recherche de pointe dans de nombreuses disciplines et l'ajout des meilleures pratiques éprouvées à l'expérience des parties intéressées ainsi que la prise en compte des priorités stratégiques et un pouvoir légal. L'objectif est, en premier lieu, de produire des normes de pratique et des guides connexes qui amélioreront le capital naturel du Canada et, en deuxième lieu, d'établir des limites et des restrictions pour les activités qui menacent l'environnement du Canada.
En s'acquittant de ses responsabilités de nature réglementaire, Environnement Canada assume aussi une fonction d'application de la loi nécessaire pour s'assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois et les règlements sur la prévention de la pollution et les espèces sauvages. Cet effort, qui comprend la promotion de la conformité, est déployé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des agences et des organismes nationaux et internationaux, et il porte notamment sur l'utilisation des substances toxiques et leur rejet dans l'atmosphère, l'eau ou le sol. Les agents de la faune appliquent la législation canadienne sur la faune, qui protège les espèces végétales et animales contre les interventions humaines, telles que la chasse ou le commerce, pouvant avoir des effets nocifs sur la conservation à long terme des espèces sauvages.
Le Ministère est également un fournisseur de services, qui produit des prévisions météorologiques précises et rapides au profit de l'économie et des Canadiens. Il met aussi en oeuvre des programmes qui favorisent directement la durabilité de l'écosystème et la protection de l'environnement. Les Services météorologiques et environnementaux d'Environnement Canada surveillent, produisent et offrent des services et des renseignements météorologiques et environnementaux à la population canadienne. Des renseignements météorologiques et environnementaux précis et fiables sur l'état passé, présent et futur de l'environnement sont essentiels à la prise de décisions éclairées par les Canadiens. L'accès aux renseignements sur les conditions météorologiques et climatiques et sur la qualité de l'eau et de l'air appuie également les objectifs en matière de sécurité publique ainsi que les interventions d'urgence et les plans de gestion des situations d'urgence à incidence majeure, notamment les tornades, les inondations et les sécheresses.
Environnement Canada est un ministère scientifique et un chef de file en matière d'innovation scientifique, y compris en météorologie et dans de nombreuses disciplines des sciences de la vie (veuillez consulter le Plan pour les sciences d'Environnement Canada). Le Ministère participe donc activement à l'élaboration et à l'application d'approches scientifiques afin de comprendre les processus environnementaux d'origine naturelle et leurs interactions. Ces connaissances lui permettent d'évaluer les effets des facteurs de stress connus et nouveaux sur l'environnement et, de ce fait, d'appuyer la conception et l'évaluation des mesures de protection de la biodiversité, des options stratégiques en matière de prévention de la pollution, des mesures de contrôle, de gestion et d'adaptation ainsi que la prestation de services météorologiques de pointe.
De plus, Environnement Canada mène de plus en plus souvent ses activités par l'entremise de partenariats efficaces. Au sein du gouvernement du Canada, les services, les règlements et les activités scientifiques du Ministère, conjugués aux activités d'autres ministères, répondent aux grandes priorités fédérales, telles que la préparation aux situations d'urgence et aux pandémies, la gestion des écosystèmes et des ressources en eau, la gestion des sites contaminés, la mise en oeuvre de revendications territoriales, le développement et la souveraineté du Nord, et la sécurité énergétique. L'exécution du mandat d'Environnement Canada donne également lieu à de nouveaux partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les organisations non gouvernementales. Ces partenariats appuient directement une grande variété d'objectifs communs relatifs à la protection de la biodiversité, à l'amélioration de la qualité de l'eau, à la réduction de la pollution et à l'application de diverses exigences réglementaires.
En 2010-2011, Environnement Canada met en oeuvre les résultats stratégiques mis à jour et une architecture des activités de programmes (AAP) redéfinie, qui présentent les programmes et les résultats de façon plus claire.
Les résultats stratégiques saisissent dans une grande mesure le travail entrepris par Environnement Canada pour conserver l'environnement naturel du Canada, outiller les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur les conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et réduire au minimum les menaces découlant de la pollution. De plus, l'AAP comprend maintenant un résultat stratégique associé au projet gazier Mackenzie, transféré d'Industrie Canada à Environnement Canada en 2009-2010.
L'AAP redéfinie décrit de façon plus exacte et complète les programmes et les coûts. Elle fournit le cadre de travail dans lequel le Ministère détermine les priorités et permet aussi l'harmonisation des services internes et des programmes conformément à la révision des catégories des services internes du profil du gouvernement du Canada. Tous les services internes sont maintenant conformes aux définitions prescrites dans la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).
Environnement Canada a entamé sa deuxième année de transition vers un système de mesure du rendement plus efficace et le Ministère a élaboré un cadre de mesure du rendement pour ses résultats stratégiques et pour l'AAP de 2010-2011. Ce cadre comprend les résultats prévus des programmes et les indicateurs et objectifs de rendement, lorsqu'ils sont disponibles, pour tous les programmes figurant dans l'AAP. Le cadre de mesure du rendement permettra au Ministère de compléter ses approches existantes de la production de rapports de rendement en ajoutant des mesures quantitatives des progrès vers l'atteinte des objectifs de programmes et des résultats stratégiques. Cependant, compte tenu des changements importants apportés récemment à l'AAP et aux mesures de rendement connexes, on est toujours en train de fixer des objectifs précis pour certains programmes. Dans chacun de ces cas, Environnement Canada s'efforce de produire des rapports sur les valeurs mesurées pour tous les indicateurs indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2010-2011. D'ici à ce que les objectifs soient fixés, nous utiliserons les renseignements disponibles provenant des indicateurs associés aux programmes des niveaux inférieurs de l'AAP pour compléter ceux associés aux niveaux des résultats stratégiques et des activités de programmes. Cette démarche permettra la production de rapports qui fournissent une image plus adéquate et nuancée du rendement global que si nous utilisions les indicateurs des niveaux supérieurs uniquement.
L'approche d'Environnement Canada à l'égard de la mesure du rendement est fondée sur une amélioration continue. Les indicateurs et les objectifs des programmes ne sont pas immuables et continueront à évoluer à mesure que le Ministère apprendra de son rendement, s'adaptera aux nouvelles sciences et technologies et réagira aux changements apportés aux politiques et à l'orientation du gouvernement. Plus précisément, au fur et à mesure qu'une référence et que les données supplémentaires (au besoin) associées aux indicateurs nouvellement mesurés seront disponibles, le Ministère établira des niveaux cibles précis de rendement attendu. La mesure des indicateurs et la production de rapports sur les indicateurs se poursuivront parallèlement à la présence de cibles.
Image en plus grande résolusion
Le tableau ci-dessous illustre les concordances dans la prévision des dépenses pour 2010-2011 entre les architectures des activités de programmes d'Environnement Canada de 2009-2010 et de 2010-2011.
Activités de programmes d'Environnement Canada pour 2010-2011 (en millions de dollars) | |||||||||||||
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Biodiversité - Espèces sauvages et habitats | Ressources en eau | Écosystèmes durables | Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune | Services météorologiques et evironnementaux pour les Canadiens | Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | Gestion des substances et des déchets | Changements climatiques et Qualité de l'air | Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution | Projet gazier Mackenzie* | Services internes | Totaux | ||
Les totaux peuvent différer entre les tableaux du rapport et dans ceux-ci, car certains montants ont été arrondis. Remarques : * L'architecture des activités de programmes de 2009-2010 d'Environnement Canada a été modifiée en juin 2009 afin qu'elle représente mieux les programmes et les résultats du Ministère ainsi que le transfert de la responsabilité du projet gazier Mackenzie, auparavant assumée par Industrie Canada, et du Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto au ministère des Finances. Le Ministère travaille actuellement à obtenir un renouvellement du financement, lequel n'avait pas encore été confirmé au moment de la production du présent Rapport sur les plans et les priorités. ** Les revenus disponibles renvoient aux revenus reçus par l'offre de produits ou de services qui peuvent être « dépensées de nouveau » ou « utilisées » pour aider à contrebalancer les dépenses d'exploitation votées du Ministère. |
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Activités de programmes d'Environnement Canada pour 2009-2010 (en millions de dollars) | Programme sur la biodiversité, la faune et la flore | 105.0 | 4.3 | 5.8 | 115.1 | ||||||||
Programme de l'eau | 72.0 | 13.9 | 85.8 | ||||||||||
Programme des initiatives axées sur les écosystèmes | 38.4 | 38.4 | |||||||||||
Programme des sciences de l'environnement et de surveillance | 36.4 | 72.2 | 2.1 | 110.7 | |||||||||
Programme de prévisions météorologiques et environnementales | 66.8 | 60.9 | 127.7 | ||||||||||
Programme de gestion des produits chimiques | 13.3 | 97.8 | 20.7 | 131.8 | |||||||||
Programme de l'air pur | 16.0 | 37.6 | 20.5 | 74.1 | |||||||||
Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l'information | 202.0 | 202.0 | |||||||||||
Projet gazier Mackenzie* | TBD | TBD | |||||||||||
Services internes | 1.0 | 14.2 | 4.4 | 35.3 | 1.2 | 10.5 | 2.8 | 209.7 | 279.0 | ||||
Sous-total | 106.0 | 122.4 | 60.9 | 19.1 | 174.4 | 64.2 | 124.2 | 242.3 | 41.3 | TBD | 209.7 | 1,164.4 | |
Moins :
Revenus disponibles** |
(1.5) | (18.6) | (0.4) | (0.0) | (4.5) | (40.8) | (2.3) | (1.8) | (0.1) | (0.0) | (0.0) | (70.1) | |
Total des dépenses prévues pour 2010-2011 | 104.5 | 103.8 | 60.4 | 19.1 | 169.9 | 23.4 | 121.9 | 240.4 | 41.2 | 0.0 | 209.7 | 1,094.3 |
Les enjeux relatifs au macroenvironnement se caractérisent notamment par leur portée mondiale et leur complexité et, à ce titre, ils :
C'est dans le contexte de ces caractéristiques qu'Environnement Canada fonctionne, son enjeu le plus important étant les changements climatiques. Au cours de la période de planification, le programme international de lutte contre les changements climatiques sera de plus en plus exigeant et nécessitera la participation d'Environnement Canada. Une telle participation permettra au Ministère de continuer à jouer son rôle de leadership multidimensionnel en tant que négociateur et partenaire pertinent et efficace dans les efforts multilatéraux déployés pour lutter contre les changements climatiques, en tant qu'autorité scientifique qui échange ses connaissances de l'approche du Canada à l'égard de ses divers défis et expériences sur le plan environnemental, et en tant que partie intéressée qui échange des renseignements sur l'incidence actuelle des changements climatiques sur l'environnement du Canada, y compris leurs effets sur les régions arctiques du Canada et sur de nombreuses collectivités autochtones, Inuits et du Nord du Canada.
L'élaboration d'approches de lutte contre les changements climatiques pour servir les intérêts communs du Canada et de ses partenaires dans une perspective environnementale et économique représentera un défi particulier auquel Environnement Canada participera activement. À cette fin, et pour appuyer l'approche pangouvernementale à l'égard des changements climatiques, Environnement Canada travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux sur des questions associées aux changements climatiques qui touchent à la sécurité énergétique, à l'environnement et à l'économie.
Les activités de lutte contre les menaces mondiales qui pèsent sur la biodiversité permettront également d'élaborer le programme d'Environnement Canada. En 2010, dans le cadre de l'Année internationale de la biodiversité et de la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, Environnement Canada s'occupera d'un certain nombre d'aspects qui exigent tous une coopération intergouvernementale afin de s'assurer que des progrès sont réalisés pour résoudre ce problème de plus en plus critique.
Environnement Canada mènera également des activités à l'échelle du continent. La lutte contre la pollution atmosphérique, par exemple, dépendra de la coopération transfrontalière et de l'harmonisation des politiques des diverses instances. Le gouvernement fédéral et l'Administration des États-Unis ont dit souhaiter tous les deux travailler sur des dossiers bilatéraux, ce qui suppose de nouvelles possibilités et de nouvelles demandes pour Environnement Canada compte tenu de l'importance de la relation économique de nos pays et des défis environnementaux communs.
On observe, ces dernières années, des attentes croissantes de la part des Canadiens pour que le gouvernement fédéral fournisse et appuie des politiques environnementales sur plusieurs fronts. Cette pression devrait se maintenir étant donné que tous les signes laissent présager une demande croissante en matière de leadership de la part d'Environnement Canada dans une multitude d'initiatives. Le Ministère devra par exemple répondre à l'intérêt croissant du public pour les problèmes liés à l'environnement et au climat en mettant en oeuvre des activités de sensibilisation supplémentaires visant à informer les Canadiens sur les enjeux qui touchent le climat, l'environnement, les écosystèmes et les espèces (p. ex., Environnement Canada fournit des ressources éducatives gratuites pour les éducateurs, du niveau primaire au niveau postsecondaire, afin d'appuyer les mesures et les activités d'apprentissage destinées à protéger notre environnement). En outre, on s'attend à ce qu'Environnement Canada mène ses activités en tenant compte de la demande en forte croissance de services de prévision météorologique plus opportuns et plus personnalisés.
Bref, Environnement Canada devra faire face à une demande croissante de mesures tout en collaborant avec plusieurs niveaux de compétences à l'échelle nationale, continentale et internationale. Le Ministère devra donc relever l'important défi de fournir les ressources nécessaires afin d'intervenir efficacement, de classer les initiatives par ordre de priorités, et de gérer les relations clés au sein et au-delà des frontières nationales.
Au cours de la période de planification, le Ministère prévoit mettre en oeuvre une grande variété de services, d'initiatives et de programmes importants pour les Canadiens. Il mettra particulièrement l'accent sur les trois grandes priorités suivantes :
Priorité opérationnelle no 1 : Réaliser des progrès concrets dans le cadre des initiatives internationales, continentales et nationales touchant les changements climatiques et la qualité de l'air | |
Type : En cours | Liens avec les résultats stratégiques : RS 3 |
Plans pour répondre à la priorité :
À l'échelle nationale :
À l'échelle continentale :
À l'échelle internationale :
|
|
Priorité opérationnelle no 2 : Améliorer la protection environnementale grâce à la mise en œuvre d'initiatives nationales clés | |
Type : En cours | Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2 et 3 |
Plans pour répondre à la priorité :
|
|
Priorité de gestion : Favoriser la capacité des fonctions habilitantes à soutenir les programmes | |
Type : En cours | Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2, 3 et 4 |
Plans for meeting the priority:
|
En plus des défis nationaux et internationaux plus généraux auxquels Environnement Canada fait face, le Ministère gère efficacement une variété de risques associés à la recherche scientifique, aux programmes et à la prestation de services, en plus de ses fonctions ministérielles. Ces risques pourraient au bout du compte nuire à la capacité du Ministère à respecter ses priorités et à atteindre ses résultats stratégiques.
Les tableaux suivants fournissent un résumé des ressources financières et humaines prévues pour les trois prochaines années.
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
* Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles et excluent les services reçus à titre gracieux. | ||
1,094.3 | 857.8 | 816.2 |
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
6,973 | 6,198 | 5,913 |
Les dépenses prévues du Ministère s'élèvent à un peu plus d'un milliard de dollars et reflètent les récentes augmentations en matière de financement, y compris les 27 millions de dollars accordés au soutien continu du Programme d'application de la loi. De plus, les dépenses prévues incluent également les programmes recevant un financement temporaire en soutien à d'autres priorités du gouvernement, telles que le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de réglementation de la qualité de l'air, pour lesquels le financement est autorisé pour plusieurs années et qui doivent faire l'objet d'un examen minutieux supplémentaire du gouvernement avant que le financement soit prolongé. Les autorisations de financement courantes de ces programmes expirent en 2011-2012 et 2012-2013 respectivement, ce qui explique la plupart des diminutions importantes des dépenses prévues et des équivalents temps plein (ETP) au cours de ces deux années pour le Ministère et sous le résultat stratégique 3 « Les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduits » (voir la page 19). Toute prolongation de financement pour ces programmes approuvée par les décideurs sera reflétée seulement dans les futurs Rapports sur les plans et les priorités.
Les dépenses prévues pour toutes les activités de programmes reflètent également d'autres initiatives du Ministère ayant pu recevoir un financement accompagné de mesures de temporisation (p. ex., Grands projets de ressources naturelles, Initiatives pour améliorer la santé des océans, financement accéléré pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité). Dans la mesure où de tels financements temporaires prennent fin pendant l'horizon de planification, et ne devraient donc pas être renouvelé ou prolongé, ils créeront des écarts sur douze mois dans les chiffres des dépenses prévues.
Environnement Canada a également participé à un examen stratégique approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin de garantir des résultats et l'optimisation des ressources pour les programmes prioritaires aux yeux des Canadiens. Les résultats de cet examen ont été soumis aux décideurs. Les décisions découlant de ces examens seront reflétées dans le budget fédéral et dans les futurs rapports au Parlement.
Les ETP sont tirés du Système de gestion des salaires du Ministère.
Indicateurs de rendement : | Cibles : |
---|---|
Pourcentage des écosystèmes canadiens dont la santé est évaluée comme bonne. |
À déterminer.
La valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010-2011. |
Activité de programme [2] | Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle. | |||||
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | 112.1 | 106.0 | 106.7 | 104.9 | Environnement propre et sain |
Ressources en eau | 125.4 | 122.4 | 114.1 | 108.2 | |
Écosystèmes durables | 64.2 | 60.9 | 58.5 | 49.3 | |
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune | 19.1 | 19.1 | 18.8 | 18.6 | |
Total partiel | 320.9 | 308.3 | 298.2 | 281.0 | |
Moins : revenus disponibles | (19.6) | (20.5) | (21.2) | (20.3) | |
Total | 301.3 | 287.8* | 277.0* | 260.7* |
Indicateurs de rendement : | Cibles : |
---|---|
Pourcentage des adultes interrogés ayant indiqué avoir reçu un avis approprié pour leur permettre de réagir à une alerte météorologique hivernale toujours ou la plupart du temps | 85 % d'ici 2012 |
Pourcentage de municipalités qui tiennent compte de la fréquence et de la gravité des accidents météorologiques et atmosphériques dans leurs plans d'urgence ou de gestion des catastrophes | 70 % des municipalités canadiennes d'ici 2015 |
Activité de programme[3] | Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle. | |||||
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | 176.5 | 174.4 | 160.3 | 158.9 | Environnement propre et sain |
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | 70.7 | 64.2 | 63.7 | 62.3 | |
Total partiel | 247.2 | 236.8 | 224.0 | 221.2 | |
Moins : revenus disponibles | (47.7) | (45.3) | (43.9) | (44.0) | |
Total | 199.5 | 193.3* | 180.1* | 177.2* |
Indicateurs de rendement : | Cibles : |
---|---|
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO2) en mégatonnes | La cible nationale est une réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020. |
Qualité de l'air ambiant au Canada (ozone troposphérique et matière particulaire fine) |
À déterminer.
Les cibles seront déterminées lors de la mise au point de l'approche de réglementation sur les polluants atmosphériques. |
Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l'air, le sol, les sédiments, l'eau et/ou les biotes par rapport aux données de référence |
À déterminer.
Les valeurs de référence pour cet indicateur seront déclarées dans le RMR de 2010-2011. |
Activité de programme [4] | Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. La chute dans les dépenses prévues est principalement due à la réduction du nombre de programmes financés temporairement, tels que le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de réglementation de la qualité de l'air, qui doivent prendre fin en 2011-2012 et 2012 -2013, respectivement. L'élimination progressive de ces programmes explique la plupart des diminutions en ressources et en équivalents temps plein dans les dépenses prévues pour les deux prochaines années. Ces programmes sont assujettis à des approbations périodiques, et tout investissement futur visant à prolonger ces programmes sera examiné par l'entremise des processus décisionnels adéquats. | |||||
Gestion des substances et des déchets | 121.2 | 124.2 | 72.5 | 71.2 | Environnement propre et sain |
Changements climatiques et Qualité de l'air | 180.2 | 242.0 | 92.1 | 76.0 | |
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution | 43.6 | 41.5 | 40.9 | 39.6 | |
Total partiel | 345.0 | 407.7 | 205.5 | 186.9 | |
Moins : revenus disponibles | (4.6) | (4.3) | (3.5) | (3.5) | |
Total | 340.4 | 403.5* | 201.9* | 183.3* |
Indicateurs de rendement : | Cibles : |
---|---|
Décision quant à la poursuite du projet conforme aux recommandations de la commission d'examen conjoint et aux résultats des discussions financières avec les promoteurs | Dépendent des progrès accomplis dans le cadre des discussions |
Activité de programme [5] | Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars)* | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
* Le financement annoncé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada est reflété dans la prévision des dépenses pour 2009-2010, et le Ministère travaille actuellement à obtenir un renouvellement du financement, lequel n'était pas encore confirmé au moment de la production du présent Rapport sur les plans et les priorités. | |||||
Projet gazier Mackenzie | 10.4 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | Croissance économique forte |
Total partiel | 10.4 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | |
Moins : revenus disponibles | (0.0) | (0.0) | (0.0) | (0.0) | |
Total | 10.4 | 0.0 | 0.0 | 0.0 |
Activité de programme [6] | Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle. | |||||
Services internes | 230.3 | 209.5 | 198.8 | 194.9 | Environnement propre et sain |
Total partiel | 230.3 | 209.7 | 198.8 | 194.9 | |
Moins : revenus disponibles | (0.8) | (0.0) | (0.0) | (0.0) | |
Total | 229.5 | 209.7* | 198.8* | 194.9* |
Les services internes reflètent la gamme complète des activités d'orientation, de communication, de gestion et d'administration du Ministère. Ces activités incluent les coûts reliés à cette portion des biens immobiliers, des laboratoires, des systèmes et de l'infrastructure qui n'ont pas été attribués à des programmes précis. Veuillez consulter la page 61 pour obtenir une description supplémentaire des services internes du Ministère.
Le diagramme suivant illustre l'attribution des dépenses prévues d'Environnement Canada par activité de programme pour l'exercice 2010-2011. L'activité Changements climatiques et Qualité de l'air englobe la plus grande part du financement et comprend des programmes tels que le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Programme national de mise à la ferraille de véhicules ainsi que les paiements versés à Technologies du développement durable Canada pour appuyer la prochaine génération de biocarburants. Le projet gazier Mackenzie (activité de programme 4.1) n'est pas représenté dans le diagramme, étant donné que le Ministère travaille actuellement à obtenir un renouvellement du financement, lequel n'était pas encore confirmé au moment de la production du présent Rapport sur les plans et les priorités.
Dépenses prévues en 2010-2011 par activité de programme*
*Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles et excluent les services reçus à titre gracieux.
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Dans le budget de 2009 ou le Plan d'action économique du Canada (PAEC), le gouvernement offre à Environnement Canada un financement (qui comprend des régimes d'avantages sociaux des employés) échelonné sur deux exercices pour les quatre initiatives distinctes suivantes :
La prévision des dépenses pour 2009-2010 et les dépenses prévues pour 2010-2011 dans le cadre de ces initiatives du PAEC sont mises en évidence dans le graphique de l'évolution des dépenses ministérielles suivant :
* Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles et excluent les services reçus à titre gracieux. Un tableau détaillant l'information relative à la prévision des dépenses pour 2009-2010, aux dépenses prévues pour les trois prochains exercices ainsi qu'aux équivalents temps plein pour le Ministère pendant la période de planification est disponible en format électronique à l'adresse http://www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.
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L'augmentation constante des dépenses que le Ministère a remarquée entre 2006-2007 et 2008-2009 est principalement attribuable :
La diminution des dépenses prévues entre 2008-2009 et 2012-2013 est principalement attribuable aux réductions liées au transfert de responsabilité du projet de RSRT et de la société Harbourfront Corporation au ministère des Finances en 2009-2010 ainsi qu'à la temporisation prévue du financement destiné aux activités suivantes :
Ces initiatives de temporisation font partie du programme à long terme du gouvernement du Canada pour lequel un financement supplémentaire sera pris en considération dans le prochain horizon de planification. Les exigences en matière de ressources autres que celles qui sont actuellement approuvées seront considérées comme faisant partie du processus d'approbation du budget.
No de poste voté ou poste législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) | Budget principal des dépenses pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
---|---|---|---|
1 | Dépenses de fonctionnement | 736.4 | 795.1 |
5 | Dépenses en capital | 44.5 | 51.0 |
10 | Subventions et contributions | 129.8 | 158.8 |
(L) | Traitement et allocation d'automobile du ministre de l'Environnement | 0.1 | 0.1 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 81.9 | 89.0 |
Total pour le Ministère | 992.7 | 1,094.0 |
L'augmentation totale de 101,4 millions de dollars du Budget principal des dépenses entre 2009-2010 et 2010-2011 est répartie comme suit :
Augmentation nette de 58,7 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement (poste voté 1)
Cette augmentation est attribuable aux augmentations suivantes totalisant 77,1 millions de dollars des fonds destinés aux programmes :
Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes totalisant 18,2 millions de dollars dans les programmes :
Augmentation nette de 6,5 millions de dollars pour les dépenses en capital (poste voté 5)
Cette augmentation est attribuable aux augmentations suivantes totalisant 7,4 millions de dollars du financement accordé aux programmes :
Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes totalisant 855 000 dollars dans les programmes :
Augmentation nette de 29 millions de dollars pour les subventions et contributions (poste voté 10)
Cette augmentation est attribuable aux augmentations suivantes totalisant 34,9 millions de dollars du financement accordé aux programmes :
Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes totalisant 6 millions de dollars dans les programmes :
Augmentation de 7,2 millions de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (poste législatif)